Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2015 A/38/2014

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/38/2014-FPUBL ATA/909/2015 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 8 septembre 2015

dans la cause

Madame A______ représentée par Me Joanna Burgisser-Bueche, avocate contre HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat

- 2/31 - A/38/2014 EN FAIT 1) Madame A______ a été engagée en tant que commise administrative 3 au département de neurosciences cliniques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), à compter du 1er septembre 2004. 2) Le 1er novembre 2005, Mme A______ a été promue à la fonction de commise administrative 4. 3) Des entretiens d’évaluation et de développement des compétences (ciaprès : EEDC) se sont tenus un an, puis deux ans après l’entrée en fonction de Mme A______, soit les 2 septembre 2005 et 24 novembre 2006. Selon les rapports établis lors de ces évaluations, sa supérieure hiérarchique, Madame B______, était très satisfaite du travail de Mme A______. Elle relevait notamment lors de l’évaluation du 24 novembre 2006 que Mme A______ pouvait accéder, au vu de ses capacités d’autonomie et de ses connaissances, à un cahier des charges lui permettant d’être commise administrative 5. Les objectifs fixés lors du premier EEDC avaient été globalement atteints. De nouveaux objectifs n’avaient pas été fixés dans le cadre de la deuxième évaluation, en raison d’un futur changement de responsable hiérarchique direct de Mme A______. 4) En date du 22 mai 2007, un troisième EEDC a eu lieu L’évaluation était globalement peu satisfaisante, les critiques principales ayant trait au comportement de Mme A______ et à son intégration dans l’équipe. Mme A______ ne respectait pas les limites de sa fonction, donnant suite à des situations qui n’étaient pas de son ressort, ce qui générait des perturbations dans le service. Elle avait tendance à porter des jugements hâtifs et désobligeants sur les idées et le travail des autres. Elle devait être attentive à son positionnement et à ne pas adopter d’attitude hiérarchique vis-à-vis de ses collègues. Malgré les efforts faits par Mme A______ pour améliorer son comportement, son attitude n’avait pas suffisamment évolué, raison pour laquelle sa nouvelle supérieure hiérarchique, Madame C______, avait demandé le report de sa nomination. 5) Mme A______ a reçu la nouvelle du report de sa nomination par courrier du 15 août 2007, soit avant d’obtenir le rapport écrit de son évaluation. 6) Mme A______ ayant quelques temps plus tard postulé à un autre poste au département de gynécologie et d’obstétrique (ci-après : le département), elle y a été transférée à compter du 1er novembre 2007, avec une promotion en qualité de commise administrative 6 dès le 1er janvier 2008. Cette nouvelle fonction se

- 3/31 - A/38/2014 situait dans la classe 18, annuité 0, correspondant à un traitement mensuel brut de CHF 7'212.85. 7) Quatre mois après sa prise de fonction comme responsable du centre d’administration et de facturation (ci-après : CAF) du département, l’évaluation de Mme A______ était globalement bonne, et sa nouvelle responsable hiérarchique favorable à sa nomination. 8) En date du 4 septembre 2008, Mme A______ a été nommée à la fonction de commise administrative 6 à la direction du département, en classe maximale 18. Son traitement annuel brut à compter du 1er septembre 2008 s’élevait à CHF 89'342.- pour un taux d’activité de 100 %. 9) Mme A______ n’a plus été évaluée par sa hiérarchie jusqu’en juillet 2012. 10) Entre décembre 2008 et juin 2009, les HUG ont mis en place un coaching au CAF du département, adressé notamment à Mme A______, sa responsable. 11) Au mois de septembre 2009, le syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs est intervenu auprès de Mme B______, administratrice du département, pour demander le transfert de trois membres du personnel en raison des difficultés rencontrées avec Mme A______, liées entre autre à son attitude managériale. 12) Par courriel du 16 juillet 2010, Mme A______ a transmis à sa hiérarchie un point de situation de l’unité qu’elle gérait au département, rappelant ce qu’elle avait accompli dans sa nouvelle fonction depuis le mois de janvier 2008, les propositions d’amélioration qu’elle avait formulées à l’époque et leur mise en œuvre, et décrivant les enjeux à venir. Le développement des compétences effectué en vue d’assurer la polyvalence des employés, comme demandé par la direction générale, ne s’était notamment pas fait sans encombre. Certains collaborateurs avaient difficilement vécu le changement d’habitudes, avaient mis en doute son management et s’étaient rapprochés des syndicats pour se plaindre à sa hiérarchie. Une collaboratrice avait été transférée dans un autre service, et deux autres étaient en attente de transfert. Mme A______ était également préoccupée par le retard accumulé d’environ deux mois dans la saisie des relevés de prestations. L’activité insuffisante des deux collaboratrices de la facturation en attente de transfert engendrait du retard dans les objectifs du service. Mme A______ sollicitait enfin l’appui d’une assistante, éventuellement stagiaire, pour optimiser la qualité de la facturation et rattraper le retard.