RÉPUBLIQUE E T
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/244/2015-MARPU ATA/149/2015 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 3 février 2015
dans la cause
TROPEXO SA
contre
COMMUNE DE LANCY
et COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES représentées par Me Bertrand Reich, avocat et DSD SA, appelée en cause représentée par Me Grégoire Mangeat, avocat
- 2/3 - A/244/2015 Vu le recours interjeté le 23 janvier 2015 par Tropexo SA contre une décision des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates du 9 janvier 2015 ; vu la décision d’appel en cause du 26 janvier 2015 de la société DSD SA ; vu la détermination du 2 février 2015 produite par DSD SA, appelée en cause ; vu le retrait du recours intervenu par lettre du 2 février 2015 ; attendu que l’appelée en cause ayant dû exposer des frais et ayant conclu à ce qu’une indemnité de procédure lui soit allouée, une indemnité de CHF 750.- lui sera accordée, à la charge de Tropexo SA ; qu’en revanche, aucune indemnité de procédure ne sera accordé aux communes de Lancy et Plan-les-Ouates, chacune d’entre elles ayant plus de 10'000 habitants et devant assumer elles-mêmes de tels frais selon la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de justice ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; alloue une indemnité de CHF 750.- à DSD SA, appelée en cause, à la charge de Tropexo SA ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; communique la présente décision, en copie, à Tropexo SA, à Me Bertrand Reich, avocat des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates, ainsi qu’à Me Grégoire Mangeat, avocat de DSD SA, appelée en cause.
Au nom de la chambre administrative : la greffière :
Carole Meyer le juge délégué :
Philippe Thélin
- 3/3 - A/244/2015 Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :