Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.07.2017 A/2110/2015

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2110/2015-PE ATA/1102/2017 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 18 juillet 2017 1 ère section dans la cause

Monsieur A______

contre OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS

_________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 8 février 2016 (JTAPI/119/2016)

- 2/11 - A/2110/2015 EN FAIT 1) Monsieur A______, né le ______ 1977, est ressortissant du Burkina Faso. 2) Dès novembre 2001, il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour pour études à Genève, régulièrement prolongée jusqu’au 30 septembre 2013. 3) Le 13 mars 2002, il a obtenu un certificat de droit transnational délivré par la faculté de droit de l’Université de Genève. 4) a. Le 15 avril 2003, l’office cantonal de la population, devenu depuis lors l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), a prolongé l’autorisation de séjour de M. A______ afin qu’il termine des études à l’école de management et de communication (ci-après : ESM). b. Cette autorisation a été prolongée par l’OCPM jusqu’en avril 2006 en vue de l’obtention d’un « master of business administration » (MBA) auprès de l’ESM, qui a été délivré le 31 janvier 2007. 5) M. A______ a ensuite demandé une prolongation de son autorisation de séjour en vue de l’obtention d’un doctorat en administration d’affaires (DBA) auprès de l’ESM. L’OCPM a prolongé l’autorisation jusqu’au 30 septembre 2013. 6) En septembre 2013, M. A______ a entamé des études à l’Université de Fribourg en vue de l’obtention d’un « master of arts in legal studies » (MALS). 7) a. Le 31 mars 2014, l’ESM a attesté qu’après diverses prolongations motivées, un dernier délai avait été accordé à M. A______ pour déposer sa thèse à la fin du mois de mai 2014, la défense intervenant d’ici à fin juillet 2014. b. Le 9 octobre 2014, l’ESM a indiqué que la thèse de M. A______ n’était pas terminée. Un nouveau délai lui avait été donné à fin 2014, voire début 2015 pour la soutenance. 8) Par décision du 11 mai 2015, l’OCPM a refusé de prolonger l’autorisation de séjour de M. A______ au motif qu’il était âgé de 37 ans et titulaire de plusieurs diplômes obtenus en Suisse. Il n’avait pas achevé la thèse de doctorat qu’il avait entamée huit ans auparavant. La nécessité d’entreprendre une nouvelle formation n’était pas démontrée. Son dossier ne faisait pas apparaître que l’exécution de son renvoi ne serait pas possible, licite ou raisonnablement exigible. Le renvoi était prononcé et un délai au 11 juillet 2015 imparti pour quitter la Suisse.

- 3/11 - A/2110/2015 9) Le 18 juin 2015, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision de l’OCPM en concluant à son annulation et à la prolongation de son autorisation de séjour. Sa thèse de doctorat était en cours. Il avait obtenu un diplôme d’études supérieures spécialisées auprès de l’ESM. Le report de sa thèse était dû à l’insurrection populaire qui avait eu lieu au Burkina Faso et qui était en lien avec son sujet de thèse. La maîtrise en droit qu’il avait obtenue à l’Université de Fribourg n’était pas incompatible avec la poursuite de sa thèse, mais complémentaire. Bien qu’étant marié dans son pays et y ayant deux enfants, il n’avait jamais imposé sa famille à l’aide sociale suisse et s’étonnait des motifs de l’OCPM pour mettre fin brutalement à ses recherches de doctorat, lequel était en cours de finalisation. 10) Le 19 août 2015, l’OCPM a déposé des observations et conclu au rejet du recours. Selon une attestation de l’ESM du 19 janvier 2010, il était prévu que M. A______ achève son doctorat en décembre 2010. Indépendamment des raisons expliquant ce retard, son séjour en qualité d’étudiant s’était prolongé au-delà de ce qui était normalement admis, soit huit ans. 11) Le 5 octobre 2015, M. A______ a indiqué qu’il n’avait pas du tout l’intention de rester en Suisse à l’issue de ses études. Il avait consenti de grands sacrifices pour son travail de doctorat, éloigné de sa famille et devant effectuer des petits emplois afin de pouvoir mener à bien un travail de recherche qui pouvait être utile à son pays. 12) Par jugement du 8 février 2016, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. Aucun élément ne permettait de retenir que l’OCPM avait incorrectement appliqué les prescriptions légales ou avait fait un usage excessif ou abusif de son large pouvoir d’appréciation en refusant de renouveler le permis de séjour. Les études de M. A______ duraient depuis bientôt quinze ans. Il avait dépassé l’âge de 30 ans depuis 2007 et en novembre 2009, il totalisait déjà huit années de séjour en Suisse pour études. La non-obtention de son doctorat après une période de six ans lui était très largement imputable. 13) Par envoi mis à la poste le 15 mars 2016, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement du TAPI du 8 février 2016, reçu le 16 février 2016, en concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour.