Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.04.2000 A/1248/1998

11. April 2000·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·74 Wörter·~1 min·1

Original auf entscheidsuche.ch ansehen →

Zusammenfassung

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; AFFECTION DENTAIRE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA | Pas de causalité naturelle entre des syndromes douloureux, sans fondement clinique ou radiologique 3 ans après l'accident avec coup du lapin. | LAA.6

Volltext

A/1248/1998

ATA/232/2000

du 11.04.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; AFFECTION DENTAIRE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6

Parties : NUNEZ José / LA MOBILIERE SUISSE ASSURANCES, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, SANITAS CAISSE MALADIE SUISSE

Résumé : Pas de causalité naturelle entre des syndromes douloureux, sans fondement clinique ou radiologique 3 ans après l'accident avec coup du lapin.

Pas de document HTML