Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.11.1996 A/1159/96

26. November 1996·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·109 Wörter·~1 min

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Zusammenfassung

CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; NECESSITE; PROFESSION; ANTECEDENT | Le TA a confirmé un retrait de permis de deux mois suite à un excès de vitesse de 39 km/h. : cette décision tient compte de l'importance de l'excès commis et des antécédents de l'auteur. Les besoins professionnels n'ont pas été retenus s'agissant d'un avocat. | OSR.22

Volltext

A/1159/96

[pjdoc 10757]

du 26.11.1996

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; NECESSITE; PROFESSION; ANTECEDENT

Normes : OSR.22

Résumé : Le TA a confirmé un retrait de permis de deux mois suite à un excès de vitesse de 39 km/h. : cette décision tient compte de l'importance de l'excès commis et des antécédents de l'auteur. Les besoins professionnels n'ont pas été retenus s'agissant d'un avocat.

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