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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.03.2001 A/1140/1999

6. März 2001·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·88 Wörter·~1 min·5
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Zusammenfassung

ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CONNEXITE TEMPORELLE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU/LPP | L'invalidité n'a pas cessé du fait que l'assuré a tenté d'entreprendre une nouvelle formation dans le cadre des mesures de réadaptation de l'AI.Connexité temporelle établie et ancienne caisse LPP tenue à prestations. | LPP.23

Volltext

A/1140/1999

ATA/134/2001

du 06.03.2001 ( ASSU ) , ADMIS

Recours TF déposé le 12.04.2001, rendu le 15.11.2001, ADMIS, B 34/01

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CONNEXITE TEMPORELLE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU/LPP

Normes : LPP.23

Parties : NETO Adelino / CAISSE PARITAIRE DE PREVOYANCE BATIMENT ET GYPSERIE-PEINTURE

Résumé : L'invalidité n'a pas cessé du fait que l'assuré a tenté d'entreprendre une nouvelle formation dans le cadre des mesures de réadaptation de l'AI. Connexité temporelle établie et ancienne caisse LPP tenue à prestations.

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