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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.2000 A/1085/1999

28. November 2000·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·98 Wörter·~1 min·2
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Zusammenfassung

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU | La CNA peut s'écarter du taux d'invalidité de l'AI dès lors que celle-ci a pris en compte l'âge de l'assuré, sa méconnaissance du français, sa faible scolarisation, son absence de formation professionnelle et son installation dans l'inactivité. | LAA.18

Volltext

A/1085/1999

ATA/736/2000

du 28.11.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 28.12.2000, rendu le 28.12.2001, PARTIELMNT ADMIS, U 511/00

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU

Normes : LAA.18

Parties : QUINTANS José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : La CNA peut s'écarter du taux d'invalidité de l'AI dès lors que celle-ci a pris en compte l'âge de l'assuré, sa méconnaissance du français, sa faible scolarisation, son absence de formation professionnelle et son installation dans l'inactivité.

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