Siégeant : Monsieur Christian ALBRECHT, président ; Madame Delphine GONSETH et Madame Nathalie RAPP, juges ; Madame Cécile JOLIMAY, greffière-juriste. REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/20865/2021 AARP/157/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 13 mai 2024
Entre A______, domicilié c/o Me Catarina MONTEIRO SANTOS, NOMOS AVOCATS, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, comparant par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, NOMOS AVOCATS, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, appelant,
contre le jugement JTDP/720/2023 rendu le 6 juin 2023 par le Tribunal de police,
et B______, domiciliée ______, comparant par Me C______, avocate, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés,
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Vu le jugement JTDP/720/2023 rendu par le Tribunal de police le 6 juin 2023 ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; Vu le retrait d'appel de A______ intervenu à l'ouverture des débats d'appel le 13 mai 2024 ; Vu l'état de frais déposé par Me C______, conseil juridique gratuit de B______, comprenant quatre heures d'activité de cheffe d'étude au tarif horaire de CHF 200.- dans la cadre de la procédure d'appel ; Considérant en droit que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; Qu'à teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par analogie au conseil juridique gratuit par renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP, ce dernier est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès ; Que les frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 800.-, seront entièrement mis à la charge de A______ ; Que l'indemnisation de Me C______ pour la procédure d'appel sera arrêtée à CHF 1'037.75, correspondant à quatre heures d'activité au tarif horaire de CHF 200.- (CHF 800.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 160.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 77.75. * * * * *
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PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'035.-, qui comprennent un émolument de CHF 800.-. Arrête à CHF 1'037.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______ pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière : Lylia BERTSCHY Le président : Christian ALBRECHT
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
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ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 Procès-verbal (let. f) CHF 20.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 800.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'035.00