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Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 02.03.2017 P/18133/2013

2. März 2017·Français·Genf·Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision·PDF·449 Wörter·~2 min·1

Zusammenfassung

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP428.1

Volltext

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/18133/2013 AARP/71/2017 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 2 mars 2017

Entre A______, domiciliée ______, comparant par Me Mike HORNUNG, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, appelant,

contre le jugement JTDP/1093/2016 rendu le 10 novembre 2016 par le Tribunal de police,

et B______, domicilié ______, comparant par Me Jacques ROULET, avocat, BRS Avocats, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés,

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Vu le jugement du Tribunal de police du 10 novembre 2016 ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 1 er mars 2017 ; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé. * * * * *

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PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 400.- Notifie le présent arrêt aux parties. Siégeant : Madame Yvette NICOLET, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges.

Le Greffier : Jean-Marc ROULIER La Présidente : Yvette NICOLET

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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P/22151/2015 ETAT DE FRAIS AARP/71/2017

COUR DE JUSTICE

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel :

Condamne A______ aux frais de la procédure de 1 ère instance. CHF 1'581.00

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 400.00 Total des frais d'appel : CHF 595.00 Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel.

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