Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.05.2019 P/14289/2007

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/14289/2007 AARP/183/2019 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 24 mai 2019 Entre A______, domiciliée ______, France, comparant par Me DA______, avocat, B______, domicilié ______, France, comparant par Me C______, avocat, Masse en faillite de D______ SA, p.a. Office des faillites, case postale, 1211 Genève 6, représentée par M. E______, comparant par Me Xavier-Romain RAHM, avocat, CieLex Sàrl, place d'Armes 19,1227 Carouge, appelants, Me C______, avocat, p.a. ______, recourant,

contre le jugement JTCO/68/2017 rendu le 9 mai 2017 par le Tribunal correctionnel,

et F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, toutes deux comparant par Me G______, avocat, H______ SA, comparant par Me Lelia ORCI, avocate, boulevard des Philosophes 8, 1205 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

- 2/129 - P/14289/2007 EN FAIT : A. a. Par jugement du 9 mai 2017, rendu par défaut à l'égard de A______ et contradictoirement à l'égard de B______, notifié aux parties directement motivé le 15 mai 2017, le Tribunal correctionnel a reconnu la première citée coupable de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de gestion fautive (art. 165 CP) et de blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 let. c CP), a acquitté B______ du chef de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), mais l'a reconnu coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP), de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 ch. 1 CP) et de gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP). Il a condamné B______ à une peine privative de liberté de trois ans et six mois, sous déduction de 84 jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celle prononcée le 27 mars 2009 par le Tribunal de police, et A______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sans sursis à raison de 15 mois, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 200.- l'unité, sans sursis à raison de 90 jours-amende, la mettant pour le surplus au bénéfice du sursis partiel (délai d'épreuve de trois ans). Le Tribunal a mis les frais de la procédure, en CHF 57'117.90, à leur charge, à raison de deux tiers pour B______ et d'un tiers pour A______. L'indemnité due à Me C______ en sa qualité de défenseur d'office de B______ a été fixée à CHF 35'867.05. Sur le volet civil, le Tribunal correctionnel a, notamment, déclaré irrecevables les conclusions civiles de la Masse en faillite de D______ SA, a condamné B______ à payer à F______/1______ LTD et à F______/2______ LTD, à titre de réparation de leur dommage matériel en lien avec le complexe de faits visé sous chiffres B.II.3. à 8. de l'acte d'accusation, les montants de EUR 3'379'500.- et de USD 24'985'750.-, respective-ment de EUR 4'170'500.- et de USD 4'388'536.-, plus intérêts à 5% dès le 1er mai 2007, et à payer à H______ SA, à titre de réparation de son préjudice matériel, CHF 25'000.-, plus intérêts à 5% dès le 23 novembre 2007, et CHF 25'000.-, plus intérêts à 5% dès le 27 novembre 2007. Il a aussi condamné A______ à payer à F______/1______ LTD et à F______/ 2______ LTD, à titre de réparation de leur dommage matériel en lien avec le complexe de faits visé sous chiffre C.III.3. de l'acte d'accusation, les montants de EUR 1'323'800.-, de CHF 3'807'538.- et de USD 2'750'000.-, respectivement de CHF 888'300.- et de USD 994'975.-, plus intérêts à 5% dès le 1er juin 2007, toute réparation du dommage causé à F______/1______ LTD, respectivement à F______/ 2______ LTD par A______, étant portée en déduction de la dette de B______ envers lesdites parties plaignantes. B______ a encore été condamné à payer CHF 16'000.- à H______ SA et, conjointement et solidairement avec A______, CHF 71'750.40 à F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, à titre de participation à leurs honoraires de conseil.

- 3/129 - P/14289/2007 Sur les effets accessoires du jugement, le Tribunal correctionnel a ordonné/maintenu les séquestres portant sur des avoirs bancaires, sur les parts des sociétés civiles I______/1 et I______/2 (appartements de J______ [France]), sur un chalet à K______ [France], sur des montres et des bijoux, ordonné la confiscation d'avoirs figurant sur des comptes détenus par B______ ou A______ directement ou par le biais d'entités dont ils étaient les ayants droit économiques (L______ CORP et M______ SA notamment), a prononcé à l'encontre de B______ et de A______, en faveur de l'Etat de Genève, des créances compensatrices de respectivement CHF 500'000.- et CHF 2'000'000.- et alloué à F______/1______ LTD, à F______/ 2______ LTD et à H______ SA (respectivement à concurrence de 77.55 %, 22.35 % et 0,1 %) les valeurs patrimoniales confisquées, respectivement le produit de leur réalisation, ainsi que la créance compensatrice prononcée contre B______ et alloué à F______/1______ LTD et à F______/2______ LTD la créance compensatrice prononcée contre A______. b.a. A______, B______ et la Masse en faillite de D______ SA ont formé appel de ce jugement en dates des 24 mai, 2 juin et 6 juin 2017. b.b. A______ a parallèlement déposé, le 22 mai 2017, une demande de nouveau jugement, fondée sur l'art. 368 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), laquelle a été successivement rejetée par le Tribunal correctionnel (DCTO/6/2017 du 4 juillet 2017), la Chambre pénale de recours de la Cour de justice (ACPR/549/2017 du 14 août 2017) et le Tribunal fédéral (arrêt 6B_1034/2017 du 26 avril 2018 : cf. infra sous B.vii, ya – yc, la procédure de première instance). c.a. Aux termes de sa déclaration d'appel, B______ attaque le jugement dans sa totalité, s'agissant des parties le concernant, à l'exclusion de son acquittement pour faux dans les titres, du déboutement partiel des parties plaignantes, et de certains éléments spécifiques du dispositif. c.b. A______ attaque le jugement entrepris dans sa totalité, s'agissant des parties la concernant, concluant, sous suite de frais et dépens, en particulier à son acquittement, à l'annulation des confiscations ordonnées à son endroit et à la restitution des biens et avoirs visés par celles-ci, à l'annulation de la créance compensatrice de CHF 2'000'000.- mise à sa charge, à la levée des séquestres sur ses avoirs et à leur restitution, à l'annulation de sa condamnation à indemniser F______/1______ LTD et F______/2______ LTD et à ce que les conclusions civiles formées par ces dernières soient déclarées irrecevables, subsidiairement soient rejetées. A______ présente plusieurs réquisitions de preuves, à savoir l'audition de N______, des personnes en charge de l'administration des fonds F______/1______ LTD et F______/2______ LTD auprès de O______ LTD, et de P______, nouvelle épouse de B______. Elle requiert la mise en œuvre de diverses mesures d'instruction, en lien avec la cession des actions de la société Q______ SA au groupe R______ - pour un prix

- 4/129 - P/14289/2007 largement sous-évalué (soit EUR 2'500'000.- pce 605'175) -, avec les engagements pris sans droit par B______ vis-à-vis de tiers au préjudice des sociétés immobilières lui appartenant, ou permettant de déterminer l'actionnariat ou les bénéficiaires d'une société S______ SA dont B______ était l'administrateur. Des investigations devaient être diligentées pour établir l'identité du réel donneur d'ordre des paiements effectués au moyen des cartes de crédit F______ et les parties plaignantes F______/1______ LTD et F______/2______ LTD devaient fournir leurs comptes. c.c. La Masse en faillite de D______ SA conclut, sous suite de frais, à l'annulation des points du dispositif qui ont trait à la condamnation de B______ et A______ à indemniser F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, à l'irrecevabilité de ses propres conclusions civiles et à l'allocation à F______/1______ LTD, F______/ 2______ LTD et H______ SA des valeurs patrimoniales confisquées, respectivement des créances compensatrices prononcées, et, cela fait, à ce que les conclusions civiles de F______/1______ LTD et F______/2______ LTD soient déclarées irrecevables, à ce que A______ soit condamnée à lui payer CHF 10'642'498.- au titre du dommage subi du fait de la diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ainsi que CHF 3'464'351.99 au titre du dommage subi du fait de la gestion fautive et à ce que les valeurs patrimoniales confisquées et la créance compensatrice prononcée à l'encontre de A______ lui soient allouées, en concours avec la créance en dommagesintérêts reconnue en faveur de H______ SA et à l'exclusion de toute autre partie civile. d.a.a. Par acte d'accusation du 29 juillet 2016, il est reproché à B______ les faits suivants : - entre novembre 2005 et juillet 2007, à Genève, en sa qualité d'administrateur du fonds de placement F______/1______ LTD et alors qu'il représentait à la fois le fonds F______/1______ LTD, son gestionnaire de placement (Investment Manager) et son conseiller en investissement (Trading Advisor), qu'il avait ainsi le pouvoir de prendre toute décision de placement des avoirs du fonds F______/1______ LTD et de donner des instructions à cet égard, alors qu'il s'était engagé envers les investisseurs à ce que les actifs de F______/1______ LTD soient placés de manière diversifiée, mais principalement dans des tranches de collaterised debt obligation (CDO) liés à des crédits de sociétés de haute qualité (high grade corporate credit using synthetic CDOs), et avec certaines limitations, notamment à ce que chaque position soit couverte au minimum à concurrence de 90% des avoirs du fonds, qu'un maximum de 20% de la valeur brute des avoirs pouvait être investi auprès d'un même émetteur, à l'exception d'obligations gouvernementales notamment, que l'exposition du fonds à l'insolvabilité d'une de ses contreparties serait limitée à 20% de la valeur brute de ses avoirs, d'avoir investi une part importante des actifs de F______/1______ LTD par l'acquisition, aux alentours du 15 novembre 2005, de capital notes émises par T______, soit un instrument financier exposé à des risques liés à des hypothèques sur des immeubles résidentiels aux Etats-Unis, créé par des sociétés du groupe F______, pour un total de USD 15 millions, représentant environ

- 5/129 - P/14289/2007 15% du portefeuille de F______/1______ LTD, puis d'y avoir encore investi, respectivement en juin et en juillet 2007, pour USD 6 millions et USD 9 millions, de telle sorte que le fonds F______/1______ LTD détenait des capital notes émises par T______ pour un montant total de USD 40 millions en août 2007, représentant au minimum deux tiers du portefeuille de F______/1______ LTD, alors que ses investissements n'étaient couverts d'aucune manière et étaient contraires à la politique d'investissement de F______/1______ LTD et aux informations communiquées aux investisseurs, en violation des engagements pris ainsi qu'aux règles de diligence et prudence en matière de placement de capitaux, violant ainsi ses devoirs de gestion et causant un dommage à F______/1______ LTD équivalant à la valeur de ses investissements, et d'avoir perçu, par le biais de F______/3______ LTD qui les rétrocédait pour partie du moins, des commissions venant à la fois de T______ et de F______/1______ LTD, obtenant ainsi une rémunération illégitime pour des placements injustifiés (chiffres B.I.1 et B.I.2) ; - d'avoir, en sa qualité d'administrateur des fonds de placement F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, ainsi que directeur général (CEO) de la société F______/3______ LTD et administrateur de D______ SA, ayant ainsi le pouvoir de prendre toute décision de placement des avoirs de F______/1______ LTD et de F______/2______ LTD et de donner des instructions à cet égard et ayant le pouvoir de signature sur les comptes bancaires de F______/1______ LTD et de F______/2______ LTD auprès de la banque U______ à Londres et détenant ainsi la maîtrise sur les actifs de F______/1______ LTD et de F______/2______ LTD, alors qu'il était également conjointement avec A______ indirectement actionnaire des sociétés V______, à 12 reprises, entre octobre 2005 et septembre 2006, donné ou validé des instructions de virement au débit du compte de F______/1______ LTD, respectivement de F______/2______ LTD, en faveur du compte de V______/ 2______ SARL (Luxembourg) et d'avoir, pour justifier ces opérations auprès de la société administratrice des fonds O______ LTD, signé à Genève, au nom et pour le compte de F______/1______ LTD, respectivement de F______/2______ LTD, des contrats de prêts en faveur de V______/2______ SARL, alors qu'il savait que cette dernière n'avait pas la capacité de rembourser les montants prêtés par F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, ni même de payer les intérêts dus sur ces montants et, alors que ces opérations n'avaient aucune cause juridique valable. Il a effectué de la sorte 12 transferts représentant un montant total de EUR 3 millions au préjudice de F______/1______ LTD et de EUR 2.1 millions au préjudice de F______/2______ LTD. Il s'est approprié les fonds versés – conjointement avec A______ – afin de financer l'acquisition du groupe de sociétés Q______ SA, soit Q______ SAS et ses filiales, en n'ayant aucunement l'intention de rembourser ou de mettre des actifs à disposition de V______/2______ SARL afin de rembourser les fonds versés par F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, causant à F______/1______ LTD un dommage de EUR 3 millions et à F______/2______ LTD de EUR 2.1 millions (chiffre B.II.3) ;

- 6/129 - P/14289/2007 - d'avoir, le 27 juin 2006, donné ou validé des instructions portant sur deux virements du compte de F______/2______ LTD auprès de la banque U______ de EUR 250'000.- chacun en faveur de V______/1______ LTD et d'avoir, pour justifier ces opérations auprès de O______ LTD, signé à Genève, le 4 août 2006, au nom et pour le compte de F______/2______ LTD, un contrat de prêt en faveur de V______/1______ LTD, alors qu'il savait que cette dernière n'avait pas la capacité de rembourser les montants prêtés par F______/2______ LTD, ni même de payer les intérêts dus sur ces montants et, alors que ces opérations n'avaient aucune cause juridique valable, de s'être approprié les fonds versés – conjointement avec A______ – afin d'injecter des liquidités dans le groupe de sociétés Q______ SA, soit Q______ SAS et ses filiales, qui n'étaient plus en mesure d'honorer leurs créanciers, en n'ayant aucunement l'intention de rembourser ou de mettre des actifs à disposition de V______/1______ LTD afin de rembourser les fonds versés par F______/2______ LTD, causant à F______/2______ LTD un dommage équivalent aux montants détournés (chiffre B.II.4) ; - d'avoir, à 30 reprises, entre avril 2006 et juillet 2007, donné ou validé des instructions de virements au débit du compte de F______/1______ LTD, respectivement de F______/2______ LTD, auprès de la banque U______ à Londres, en faveur du compte de Q______ SA n° 1______/5 ouvert en les livres de [la banque] W______ à X______ [VD], soit trente versements pour une valeur totale de USD 11'548'000.- et EUR 4'450'000.-, et d'avoir, pour justifier ces opérations auprès de O______ LTD, signé à Genève, au nom et pour le compte de F______/1______ LTD, respectivement de F______/2______ LTD, divers contrats de prêts en faveur de Q______ SA, alors qu'il savait que cette dernière et les autres sociétés du groupe Q______ SA n'avaient pas la capacité de rembourser les montants prêtés par F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, ni même de payer les intérêts dus sur ces montants et, alors que ces opérations n'avaient aucune cause juridique valable, de s'être approprié une partie des fonds versés, afin de les utiliser pour son propre compte et celui de A______ à concurrence de :  CHF 166'964.-, USD 297'753.- et EUR 138'311.- retirés en espèces du compte de Q______ SA ;  CHF 1'282'000.- versés à l'Etat de Genève pour s'acquitter de dettes d'impôts ;  CHF 718'843.- et EUR 253'665.- pour l'acquisition de biens et services de luxe en sa faveur et celle de A______ ;  CHF 4'119'065.-, USD 895'000.- et EUR 610'000.- virés sur ses comptes bancaires, une partie ayant ensuite été transférée à A______ ;  CHF 1'111'084.-, USD 100'000.- et EUR 733'696.- crédités en faveur de A______ ;

- 7/129 - P/14289/2007 ou afin de les injecter dans Q______ SAS à concurrence de EUR 9'702'162.-, causant à F______/1______ LTD et F______/2______ LTD un dommage équivalant à la valeur des montants ainsi détournés (chiffre B.II.5) ; - d'avoir, à quatre reprises, entre juin et septembre 2007, donné ou validé des instructions de virements au débit du compte de F______/1______ LTD auprès de la banque U______ à Londres, en faveur de tiers indéterminés, pour un montant total de USD 3'617'500.- et d'avoir, pour justifier ces opérations auprès de O______ LTD, signé à Genève, au nom et pour le compte de F______/1______ LTD, divers contrats de prêts en faveur de Q______ SA, alors que ces opérations n'avaient aucune cause juridique valable, permettant ainsi aux bénéficiaires et/ou à lui-même de s'enrichir sans droit des montants ainsi détournés, causant à F______/1______ LTD un dommage d'autant (chiffre B.II.6) ; - d'avoir, le 3 avril 2007, donné l'ordre de transférer, à titre gratuit, une obligation Y______ 0% euro medium-term (ci-après : obligation Y______) dont F______/1______ LTD était propriétaire sur un compte au nom de D______ SA auprès de Z______ au Luxembourg, puis, le 5 avril 2007, de l'avoir transférée sur un compte n° 2______/AA______ auprès de [la banque] AB______ aux Iles Turqueset-Caïques, dont il était l'ayant droit économique (ci-après : compte AA______), se l'appropriant de la sorte, avant de la vendre, le 26 avril 2007, pour un prix de USD 6'435'000.-, somme qu'il a ensuite utilisée de la manière suivante :  USD 5'015'000.- pour acquérir des titres AC______ liés à des parts de F______/1______ LTD d'une valeur nominale de USD 5 millions ;  CHF 55'000.- retirés en espèces pour ses propres besoins ;  USD 89'580.- virés en faveur de AD______ au crédit du compte n° 3______ auprès de AB______ ;  CHF 79'150.- virés sur son propre compte auprès de W______ puis reversés à A______, causant de la sorte un dommage à F______/1______ LTD de la valeur de l'Obligation Y______ (chiffre B.II.7.1) ; - d'avoir, le 3 avril 2007, donné l'ordre de transférer, à titre gratuit, une obligation AE______ dont F______/1______ LTD était propriétaire sur un compte au nom de D______ SA auprès de Z______ au Luxembourg, puis, le 5 avril 2007, de l'avoir transférée sur son compte AA______ auprès de AB______, se l'appropriant, avant de la vendre, le 12 avril 2007, pour un prix de USD 5'024'250.-, somme qu'il a ensuite utilisée de la manière suivante :  CHF 500'000.- et EUR 60'000.- retirés en espèces pour ses propres besoins ;

- 8/129 - P/14289/2007  USD 2'500'000.- virés en faveur de A______ sur son compte personnel et USD 250'000.- sur le compte de L______ CORP, dont A______ est l'ayantdroit économique ;  EUR 250'000.- virés en faveur de AF______ au crédit du compte n° 4______ auprès de AB______ ;  le solde ayant été viré sur son compte personnel, étant précisé que B______ a transféré une partie de ces fonds à A______, dépensé une autre partie pour acquérir des biens de luxe pour le compte de A______ et/ou de lui-même pour un prix total de CHF 49'294.- et EUR 93'785.- à tout le moins et retiré en espèces pour ses propres besoins les avoirs restants, causant de la sorte un dommage à F______/1______ LTD de la valeur de l'Obligation AE______ (chiffre B.II.7.2) ; - d'avoir, le 3 septembre 2007, donné l'ordre de transférer, à titre gratuit, une obligation AG______ dont F______/2______ LTD était propriétaire sur un compte au nom de D______ SA, puis, le 7 septembre 2007, de l'avoir transférée sur son compte AA______ auprès de AB______, se l'appropriant, avant de la vendre, le 19 septembre 2007, pour un prix de USD 1'049'536.-, causant de la sorte un dommage à F______/2______ LTD de la valeur de l'Obligation AG______ (chiffre B.II.7.3) ; - d'avoir, à une date indéterminée au printemps 2007, fait émettre ou accepté pleinement et sans réserve qu'un tiers fasse émettre par [la banque] AC______ des titres AC______ pour un montant nominal de USD 10 millions, lesquels ont été intégralement investis dans des parts F______/1______ LTD, avant de souscrire, le 24 mai 2007, 5'000'000 titres AC______ pour un montant de USD 5 millions au moyen de fonds provenant de la vente de l'Obligation Y______ qu'il s'était indûment appropriée au détriment de F______/1______ LTD, puis de vendre à F______/ 2______ LTD, le 30 août 2007, 1'700'000 titres AC______ qu'il avait précédemment souscrits à leur valeur nominale de USD 1'700'000.-, alors que leur valeur était nulle, s'appropriant ensuite le prix de vente en le transférant sur le compte n° 5______ auprès de AB______, dont il est ayant droit économique, somme qu'il a ensuite utilisée de la manière suivante :  CHF 260'000.- retirés en espèces pour ses propres besoins ;  CHF 1'000'000.- et USD 202'771.- virés sur le compte n° 6______ à son nom auprès de W______, qu'il a pour partie dépensé dans des biens et services de luxe pour son propre compte et celui de A______ ;  EUR 300'000.- virés en faveur de Q______ SAS, causant de la sorte un dommage à F______/2______ LTD correspondant au prix des parts F______/ 1______ LTD que lui a versé F______/2______ LTD (chiffre B.II.8) ;

- 9/129 - P/14289/2007 d.a.b de s'être fait remettre, en sa qualité d'administrateur président délégué de H______ SA, société de droit suisse ayant son siège à Genève, filiale de D______ SA à 100%, la somme de CHF 25'000.- le 23 novembre 2007 et celle de CHF 25'000.- le 27 novembre 2007, par la banque AI______ au débit du compte de H______ SA ouvert auprès de cet établissement bancaire, s'appropriant sans droit ces sommes, qu'il a ensuite dépensées pour son propre compte, causant de la sorte un préjudice de CHF 50'000.- à H______ SA (chiffre B.II.9). d.a.c. Il lui est également reproché, alors qu'il était administrateur et actionnaire majoritaire à 60% de D______ SA et qu'il détenait le pouvoir de signature sur les comptes bancaires de la société, de même que son épouse à l'époque, A______ : - d'avoir, entre le 1er juillet 2004 et le 17 août 2007, soustrait indûment des actifs de la société en signant et/ou en acceptant pleinement et sans réserve que A______ signe des ordres de transfert au débit des comptes de la société en faveur de son compte personnel ou de celui de A______, effectuant ainsi 46 transferts pour une valeur totale de CHF 10'101'389.-, EUR 1'909'000.- et USD 150'000.-, opérations effectuées sans droit, sans contre-prestation, ni garantie valable et sans aucun lien avec le but social de D______ SA, contribuant largement à son surendettement, puis à sa faillite prononcée le 22 janvier 2008, causant un préjudice aux créanciers équivalent aux montants soustraits (B.IV.11) ; - d'avoir, entre le 30 juin 2005 et le 30 septembre 2007, signé et/ou accepté pleinement et sans réserve que A______ signe des ordres de transfert pour le paiement de dépenses inutilement exorbitantes se rapportant à l'acquisition de biens et services sans lien avec les activités de la société et à son seul profit ou à celui de A______, agissant de la sorte à tout le moins concernant des dépenses totalisant la somme de CHF 4'039'776.54, et d'avoir ainsi contribué à aggraver le surendettement de D______ SA, dont la faillite a été prononcée le 22 janvier 2008 (chiffre B.V.12). d.b.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à A______, alors qu'elle était directrice et actionnaire à 25% de D______ SA et qu'elle détenait le pouvoir de signature sur les comptes bancaires de la société, de même que son époux à l'époque B______ : - d'avoir, entre le 1er juillet 2004 et le 3 janvier 2007, soustrait indûment des actifs de la société en signant et/ou en acceptant pleinement et sans réserve que B______ signe des ordres de transfert au débit des comptes de la société en faveur de son compte personnel ou de celui de B______, effectuant ainsi 35 transferts pour une valeur totale de CHF 8'377'389.-, EUR 1'310'000.- et USD 150'000.-, opérations effectuées sans droit, sans contre-prestation, ni garantie valable et sans aucun lien avec le but social de D______ SA, contribuant largement à son surendettement, puis à sa faillite prononcée le 22 janvier 2008, causant un préjudice aux créanciers équivalent aux montants soustraits (chiffre C.I.1) ;

- 10/129 - P/14289/2007 - d'avoir, entre le 30 juin 2005 et le 3 janvier 2007, signé et/ou accepté pleinement et sans réserve que B______ signe des ordres de transfert pour le paiement de dépenses inutilement exorbitantes se rapportant à l'acquisition de biens et services sans lien avec les activités de la société et à son seul profit ou celui de B______, agissant de la sorte à tout le moins concernant des dépenses totalisant la somme de CHF 3'464'351.99, et d'avoir ainsi contribué à aggraver le surendettement de D______ SA, dont la faillite a été prononcée le 22 janvier 2008 (C.II.2). d.b.b. Il lui est également reproché, entre le 22 novembre 2004 et le 15 octobre 2007, de s'être fait créditer, à sa demande, sur les comptes bancaires dont elle était titulaire et/ou ayant droit économique, sans cause juridique valable, par 77 versements bancaires, listés dans un tableau, les sommes totales de CHF 7'093'227.-, EUR 2'168'496.- et USD 3'744'975.-, alors qu'elle ne pouvait ignorer, ou à tout le moins devait suspecter, que celles-ci provenaient des crimes commis par B______ – dans certains cas avec son concours – au préjudice de F______/1______ LTD, de F______/2______ LTD et de D______ SA, tels qu'ils sont décrits ci-dessus, dépensant ensuite une partie de ces sommes directement et transférant une autre partie sur d'autres comptes bancaires en France, notamment en remboursement de prêts hypothécaires en lien avec des biens immobiliers acquis conjointement avec B______, ainsi que sur un compte auprès de [la banque] AJ______ à l'Ile Maurice, et d'avoir agi de façon à entraver la découverte et la confiscation pénale de ces avoirs, de sorte à mener un train de vie somptuaire alors qu'elle n'avait plus de revenus propres et avait réduit son activité professionnelle en quittant ses fonctions de directrice de D______ SA (C.III.3 et C.III.4). B. L'exposé "EN FAIT" du jugement dont est appel comporte, pour l'essentiel, une description précise et détaillée des faits pertinents. Il sera partant repris ci-après en très grande partie (art. 82 al. 4 CPP) : i. Le groupe F______ a.a. D______ SA était une société anonyme de droit suisse ayant son siège au [no.] ______, rue 7______ à Genève, aujourd'hui en liquidation. B______ a créé cette société en 2001 et en a été l'administrateur, président du conseil d'administration, jusqu'au prononcé de la faillite le 22 janvier 2008. Il en était l'actionnaire majoritaire, détenant 60% du capital social (cf. notamment pce 500'092), alors que son épouse, A______, en détenait le 25% (cf. notamment pce 500'092). A compter de la fin de l'année 2003, il a disposé de la signature individuelle. A______ en a été administratrice vice-présidente en 2001, puis directrice, avec signature collective à deux, de 2003 à janvier 2007, date de sa radiation du registre du commerce.

- 11/129 - P/14289/2007 Les actionnaires minoritaires étaient AF______, gestionnaire de fortune indépendant via sa société AK______ SA, à hauteur de 8% et les employés de D______ SA, AD______ et AH______ (2%-3%). a.b. D______ SA était active dans la fourniture de produits financiers dits alternatifs. En 2001, par le truchement d'une société F______/2______ LTD Ltd, incorporée aux Iles Caïmans, D______ SA a créé trois fonds d'investissement de type hedge funds, dénommés F______/1______ LTD, F______/2______ LTD et F______/4______ LTD. Chaque hedge fund était à son tour organisé en société enregistrée aux Iles Caïmans, soit F______/1______ LTD, F______/2______ LTD et F______/4______ LTD. B______ était l'administrateur et le directeur de F______/2______ LTD, de même que des trois sous-fonds. Il en était aussi le conseiller en investissement (Trading advisor), via la société D______ SA, et l'Investment manager, par le truchement de F______/3______ LTD, une société incorporée à Guernsey, dont il était le directeur aux côtés de AH______, laquelle était contrôlée par D______ SA (cf. pce 100'175). a.c. F______/5______ SA est une société holding de droit luxembourgeois, constituée en 2005, pour regrouper les sociétés F______/3______ LTD (London et Guernsey), F______/6______ LTD (Guernsey) et F______/7______ LTD (Guernsey et Genève; cf. pce 101'634 et A-230'302 ou encore 500'090). Dans les faits, la structure était gérée depuis les locaux de D______ SA à Genève. B______ en était directeur (pce 500'096) et actionnaire à hauteur de 60%/70% et A______ de 40%/30% (cf. pces A-230'156, 500'027 et 500'096). a.d. D______ SA avait également une société filiale à Genève sous la raison sociale de H______ SA, dont elle détenait 100% du capital social. B______ en était l'administrateur président délégué jusqu'au 14 décembre 2007, puis l'administrateur jusqu'au 9 mai 2008. ii. Les plaintes de F______/1______ LTD et F______/2______ LTD b.a.a. Entre septembre et octobre 2007, les sociétés d'investissement AL______ LTD, AM______ LLP, AN______ LTD, AO______ LTD, AP______, ainsi que AQ______, AR______, AS______, AT______ et AU______ (ci-après : les investisseurs) ont déposé plainte pénale à l'encontre de B______ pour escroquerie, faux renseignements sur des entreprises commerciales, gestion déloyale, faux dans les titres et infractions à la loi sur les placements collectifs de capitaux. b.a.b. Selon ces diverses plaintes, les investisseurs avaient acheté des parts dans le fonds F______/1______ LTD, proposé par D______ SA, en se fondant sur le prospectus d'émission (Offering memorandum ou OM) ainsi que sur des présentations relatives à la stratégie (notamment pces 101'637ss), dont il ressortait que le fonds investissait exclusivement dans des instruments liés à des risques de

- 12/129 - P/14289/2007 crédit de sociétés importantes. L'exposition à ces risques devait être effectuée de différentes manières, par le biais d'instruments dérivés liés à des crédits (CDS : credit default swap ; CDO ou CDOs), à condition que le sous-jacent à ces investissements regroupe des instruments à revenus fixes. Ces documents positionnaient clairement le fonds F______/1______ LTD comme étant basé uniquement sur du correlation trading, ce qui impliquait que les investissements du fonds précité seraient limités à des risques en rapport avec de grandes sociétés. Entre 2004 et 2006, les investisseurs avaient placé plusieurs millions de dollars et d'euros dans F______/1______ LTD. Jusqu'à l'année 2006, les rapports d'activité publiés faisaient état d'une politique conforme à ce qui était prévu et annoncé, en particulier quant au correlation trading. Au début de l'année 2007, des problèmes étaient apparus, en même temps que les investisseurs n'avaient pas été informés d'un changement de la direction de l'Investment manager. De surcroît, à mi-2007, les comptes 2006 n'avaient pas encore été audités et la valeur nette d'inventaire (ci-après: NAV pour Net Asset Value) n'avait pas été calculée depuis de nombreux mois. b.a.c. A partir de fin 2006 (le 20 décembre 2006 par AU______ via la société AV______ ou le 26 février 2007 par AN______ LTD, etc.), les investisseurs avaient réclamé le rachat de leurs parts, conformément à la procédure de sortie prévue par l'OM via des redemption order. Dans le courant de l'été 2007, les investisseurs avaient appris que le fonds F______/1______ LTD était dans une situation catastrophique. Ils avaient découvert que ce fonds avait investi, en violation des règles indiquées dans l'OM, la part principale des actifs dans un instrument financier de type Structured Investment Vehicle (ci-après : SIV) mis en place et géré par D______ SA, à savoir T______, pour un montant d'au moins USD 34 millions sur un total de fonds gérés de USD 55 millions (pce 101'709, voir aussi pce 101'699). Cette position avait été cachée aux investisseurs, lesquels en avaient découvert l'existence en juillet/août 2007. Une autre part des actifs avait été mise sans droit à disposition des sociétés du groupe Q______ SA, dont B______ avait pris la tête. Il était aussi question d'une position Y______ qui avait été transférée des comptes de F______/1______ LTD à ceux de D______ SA (cf. pce 101'699). b.a.d. Selon une présentation du fonds de 2004 (pces 101'637 ss), F______/1______ LTD était destinée à investir dans des CDO et CDS. Une présentation de 2006 (pce 100'247 ss) de même qu'une publication intitulée AW______ (pce 101'327) mentionnaient que le fonds investissait exclusivement dans des "High Grade Corporate Credit using synthetic CDOs". Les risk reports de F______/1______ LTD au 30 avril 2007 et au 26 juillet 2007 ne faisaient pas état d'une position T______ (cf. pces 101'400 et 101'403). b.b. La qualité de partie plaignante a été déniée aux investisseurs par décision du Juge d'instruction du 14 mars 2008.

- 13/129 - P/14289/2007 Le 7 décembre 2007, les sociétés F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, en liquidation, se sont constituées parties plaignantes (pces 601'000ss). b.c. L'organisation ainsi que la stratégie d'investissement des fonds F______/ 1______ LTD et F______/2______ LTD était définie dans l'OM. A la procédure, on retrouve l'OM de F______/1______ LTD dans ses versions successives de novembre 2003 (joint aux plaintes pénales des investisseurs AQ______, AR______, AS______ et AT______/AU______ : pces 100'926ss, 101'587ss, 101'785, 101'982ss, 102'179), de novembre 2004 (joint aux plaintes de AL______ LTD, AM______ LLP, AN______ LTD, AO______ LTD et AP______: pces 100'157ss, 100'552ss, 101'178ss), et de novembre 2006 (fourni par B______: pces 102'469ss). L'OM de F______/2______ LTD figure aussi au dossier dans sa version d'octobre 2006 (pces 102'513). Fonds F______/1______ LTD - le fonds F______/1______ LTD était destiné aux investisseurs professionnels et qualifiés. Le montant minimum de souscription était de USD 100'000.- (art. 12.3 et 24 OM de novembre 2004 et 2006) ; - l'objectif du fonds était d'utiliser des produits sous-évalués afin de créer un portefeuille d'investissements offrant un rapport bénéfice/risque favorable. Il se concentrait sur les obligations et des produits similaires tels que des titres structurés, hypothèques, obligations convertibles, emprunts, swaps, dérivés de crédit (CDO/CDS ; art. 4.4 OM de novembre 2003, 2004 et 2006) ; - les investissements pouvaient être diversifiés. Au maximum 10% du portefeuille total pouvait être investi de manière non couverte (unhedged), selon l'appréciation de l'Investment Manager (art. 4.5 OM de novembre 2003, 2004 et 2006) ; - O______ LTD était l'administrateur (administrator) du fonds, chargé de calculer la NAV ou de préparer les comptes (OM de novembre 2003, 2004 et 2006 ; cf. art. 18) ; - pas plus de 20% de la valeur brute des avoirs du fonds ne devait être placée auprès du même émetteur, à l'exception d'obligations gouvernementales notamment (cf. art. 4.5, ch. 1, p. 12 de l'OM de novembre 2004 et 2006) ; - l'exposition du fonds à l'insolvabilité de l'une de ses contreparties devait être limitée à 20% de la valeur brute des avoirs (cf. art. 4.5, ch. 3, p. 12 de l'OM de novembre 2004 et 2006) ; - le fonds ne devait pas investir dans l'immobilier, ni dans les matières premières ou les dérivés (art. 4.5. ch. 4 et ch. 6, p. 12 de l'OM de novembre 2004 et 2006) ; - le fonds devait appliquer un principe de diversification des risques en ce qui concernait ses placements dans des instruments dérivés (art. 4.5. ch. 5, p. 12 de l'OM de novembre 2004 et 2006).

- 14/129 - P/14289/2007 Fonds F______/2______ LTD - il était réservé aux clients de la société AK______ SA, soit de AF______ (cf. pce 500'222) ; - le montant minimum de souscription était de USD 50'000.- (art. 12.3 ; pce 102'533) ; - l'objectif du fonds était d'investir dans des actions, des produits dérivés des actions (put, call, warrants, etc.) et des obligations ainsi que des crédits (art. 4.4 ; pces 102'521s), selon une stratégie "value" consistant à rechercher des titres sousévalués ; - pour limiter les risques, les investissements étaient diversifiés selon des critères géographiques et par secteurs d'activité (art. 4.4.) ; - O______ LTD était l'administrateur (administrator) du fonds. b.d. La masse des avoirs sous gestion de F______/1______ LTD était d'environ USD 90'000'000.- au 31 décembre 2005 (pce A-230'210), USD 71'000'000.- au 31 décembre 2006 (pce A-230'201), USD 70'000'000.- au 30 mars 2007 (pce 400'159) et USD 60'000'000.- au 2 mai 2007 (pce 400'161). Selon un courriel faisant suite à une réunion d'un investisseur avec B______ en juillet 2007 et retransmettant ce que ce dernier lui avait alors annoncé (pce 101'343), la masse sous gestion de F______/1______ LTD avait chuté en 2007 en raison de demandes de remboursement et se montait, à la date du 16 juillet 2007, à environ USD 55'000'000.-. A teneur des comptes audités de F______/2______ LTD Ltd pour l'année 2005 (pces 101'465ss), F______/1______ LTD générait une performance régulière grâce à ses produits, notamment des Asset backed securities (ci-après : ABS), qui représentaient 53% de son portefeuille (pce 101'469). Une note, faisant partie intégrante des comptes (pce 101'485), précisait que F______/1______ LTD se concentrait sur des investissements dans des obligations (bonds) et des produits similaires, tels que des structured notes, mortgages, securisation, convertibles notes, loans, asset swaps et credit derivatives. c.a. En 2005, B______ a créé avec AX______ l'instrument financier T______, sous la forme d'une structure SIV enregistrée aux Iles Caïmans. Ce produit avait pour vocation d'investir dans des obligations adossées à des dettes hypothécaires nordaméricaines. Il était de ce fait exposé au marché immobilier résidentiel aux Etats- Unis. Il avait recours à un effet de levier (limité à 12.5). T______ se finançait par l'émission d'obligations de trois niveaux : des commercial papers, mezzanine notes et capital notes, ce qui avait pour conséquence que le

- 15/129 - P/14289/2007 remboursement de chaque tranche était subordonné (conditionné) à celui de la tranche immédiatement supérieure. La tranche supérieure, dite "senior", bénéficiait donc d'une priorité sur la tranche intermédiaire, dite "mezzanine", qui à son tour était prioritaire sur la tranche la plus basse, dite "equity" (les "capital notes" ; cf. pce 101'352). Selon l'agence de notation AY______, T______ était une structure hybride entre le CDO et le SIV (cf. pce 101'354 : document de novembre 2005). A la date du 23 novembre 2005, seule la partie "senior", soit les commercial papers, avait une notation de P-1, tandis que les autres tranches n'étaient pas notées. L'Investment Manager de T______ était F______/6______ LTD (pce 101'354), dont B______ était directeur. F______/6______ LTD n'avait que T______ comme fonds sous gestion (pce 500'113). c.b. Entre novembre 2005 et juillet 2007, des actifs de F______/1______ LTD ont été investis dans les capital notes de T______. Ainsi, au 31 décembre 2005 (pce A-230'213), tout comme au 31 décembre 2006 (pce A-230'205), la position T______ représentait une valeur de quelque USD 25'000'000.-, soit environ 28% du total des avoirs sous gestion de F______/1______ LTD en 2005 (cf. aussi pce A-230'183) et 35% en 2006 (cf. aussi pce A-230'178). Selon un document recueilli par les investisseurs, présentant l'état du portfolio de F______/1______ LTD au 12 juillet 2007, l'investissement dans T______ représentait à cette date une valeur de USD 34'500'000.- (pce 101'348). c.c. Selon un courriel adressé par un collaborateur de AZ______ [agence de notation] à un représentant de AL______ LTD en juillet 2007, l'agence de notation a attribué aux capital notes de T______ un rating de BBB (pce 101'366). Toutefois, une très grande partie des investissements de T______ a perdu significativement de la valeur durant l'été 2007 en raison de la crise des subprimes. En août 2007, les capital notes de T______ ont été rétrogradées à un rating de CCC, soit le dernier échelon avant le défaut total de paiement (pce 101'367). A la suite de cette dévalorisation, l'activité de T______ s'est arrêtée, la structure étant dans l'incapacité totale de rembourser les capital notes souscrites par F______/1______ LTD. c.d. Dans le cadre des investissements de F______/1______ LTD dans T______, F______/3______ LTD percevait à la fois des commissions de T______, pour les conseils donnés à F______/6______ LTD pour la gestion du produit T______, et de la part de F______/1______ LTD en sa qualité d'Investment Manager. A teneur des comptes consolidés de F______/5______ SA au 30 juin 2006, le montant des commissions perçues provenant des hedge funds du groupe était de EUR 2'005'606.- pour l'année 2006 (pce A-230'107). Selon un projet annoté de ces comptes au 30 juin 2006, le Collateral Management Agreement du 18 novembre 2005 prévoyait que F______/5______ SA recevait une commission de 0.06% + 0.04% de T______. F______/5______ SA percevait également un montant

- 16/129 - P/14289/2007 provenant de AX______ pour la mise en place de T______, lequel se chiffrait à 40% du warehouse period investment gain (pce A-230'082). c.e. Selon un contrat conclu entre F______/3______ LTD et F______/6______ LTD le 1er avril 2007 (pces 500'390ss), signé par B______ pour les deux parties, il était prévu que F______/1______ LTD acquière les nouvelles capital notes de T______ qui devaient être émises. d.a.a. Au cours de l'année 2005, B______ a souhaité développer des affaires de private equity au sein de D______ SA, consistant en l'acquisition de sociétés non cotées en bourse. Deux collaborateurs ont été engagés à cet effet. Dans ce cadre, il s'est intéressé à la reprise du groupe français Q______ SA, fabricant de chaussures et d'accessoires de luxe, en procédure de dépôt de bilan. A l'automne 2005, B______ a repris le groupe Q______ SA par le biais de la structure suivante. Conjointement avec A______, il était indirectement (par le biais d'une société BA______/2) actionnaire de la société V______/1______ LTD, laquelle détenait intégralement V______/2______ SARL, société enregistrée au Luxembourg, qui, à son tour, détenait 100% du capital social de Q______ SA, une société de droit suisse ayant son siège à Genève et dont B______ était l'administrateur unique jusqu'au 26 octobre 2007, laquelle détenait enfin l'intégralité des actions de Q______ SAS (pces 500'099ss). d.a.b. Entre 2005 et 2007, B______ a donné des ordres de virement au débit des comptes bancaires des fonds F______/1______ LTD et F______/2______ LTD auprès de la banque U______ à Londres (pces 620'000ss) et de AI______ (compte de F______/1______ LTD : pces 351'199ss). Ces fonds ont été virés en faveur des comptes des différentes entités du groupe Q______ SA, soit V______/2______ SARL, V______/1______ LTD et Q______ SA. Les versements effectués ressortent des pièces bancaires (classeurs E.2.1 à E.2.3) et peuvent être listés de la manière suivante, selon la numérotation de l'acte d'accusation : TRANSFERT DE FONDS No Date Montant Compte débité Destinataire 3.1 20.10.2005 EUR 1'000'000 F______/1______ LTD no 8______ AI______ V______/2______ SARL 3.2 20.10.2005 EUR 1'000'000 F______/1______ LTD no 8______ AI______ 3.3 20.10.2005 EUR 1'000'000 F______/1______ LTD no 8______ AI______ 3.4 27.04.2006 EUR 100'000 F______/2______ LTD U______ UK 3.5 26.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD U______ UK

- 17/129 - P/14289/2007 3.6 26.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD U______ UK 3.7 26.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD U______ UK 3.8 26.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD U______ UK 3.9 28.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD U______ UK 3.10 28.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD U______ UK 3.11 28.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD U______ UK 3.12 29.06.2009 EUR 250'000 F______/2______ LTD U______ UK 4.1 27.06.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD U______ UK V______/1______ LTD 4.2 27.06.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD U______ UK 5.1 18.04.2006 EUR 500'000 F______/2______ LTD U______ UK Q______ SA

Q______ SA 5.2 21.04.2006 EUR 500'000 F______/2______ LTD U______ UK 5.3 04.05.2006 EUR 500'000 F______/2______ LTD U______ UK 5.4 31.05.2006 EUR 400'000 F______/2______ LTD U______ UK 5.5 16.10.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD U______ UK 5.6 05.12.2006 USD 450'000 F______/2______ LTD U______ UK 5.7 05.12.2006 USD 800'000 F______/2______ LTD U______ UK 5.8 08.12.2006 USD 200'000 F______/2______ LTD U______ UK 5.9 19.01.2007 EUR 750'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.10 19.01.2007 EUR 750'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.11 27.02.2007 USD 400'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.12 19.03.2007 USD 189'000 F______/2______ LTD U______ UK 5.13 27.03.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.14 27.03.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.15 08.05.2007 USD 600'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.16 08.05.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.17 14.05.2007 EUR 800'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.18 15.05.2007 USD 710'000 F______/1______ LTD U______ UK

- 18/129 - P/14289/2007 5.19 15.05.2007 USD 700'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.20 21.05.2007 USD 600'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.21 31.05.2007 USD 750'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.22 12.06.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.23 27.06.2007 USD 517'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.24 27.06.2007 USD 462'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.25 05.07.2007 USD 520'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.26 06.07.2007 USD 520'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.27 10.07.2007 USD 392'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.28 18.07.2007 USD 900'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.29 20.07.2007 USD 700'000 F______/1______ LTD U______ UK 5.30 27.07.2007 USD 138'000 F______/1______ LTD U______ UK 6.1 07.06.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD U______ UK N'a pas pu être identifié 6.2 08.06.2007 USD 2'497'500 F______/1______ LTD U______ UK 6.3 26.07.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD U______ UK 6.4 13.08.2007 USD 120'000 F______/1______ LTD U______ UK Total EUR 10'050'000 USD 15'165'500

d.a.c. Les montants versés et listés ci-dessus (EUR 5'300'000.- et USD 8'877'500.- au débit des comptes F______/1______ LTD et EUR 4'750'000.- et USD 6'288'000.- au débit des comptes F______/2______ LTD) ont fait l'objet de 26 contrats de prêts signés, saisis dans les locaux de D______ SA, totalisant une valeur de USD 15'248'000.- et de EUR 11'450'000.-, à savoir (cf. classeur B9 "regroupement conventions saisies") : - le 20 octobre 2005, prêt de F______/1______ LTD à V______/2______ SARL : EUR 1'000'000.- ; - le 20 octobre 2005, prêt de F______/1______ LTD à V______/2______ SARL : EUR 1'000'000.- ; - le 20 octobre 2005, prêt de F______/1______ LTD à V______/2______ SARL : EUR 1'000'000.- ; - le 7 avril 2006, prêt de F______/2______ LTD à Q______ SA : EUR 2'000'000.- ;

- 19/129 - P/14289/2007 - le 3 janvier 2007, prêt de F______/2______ LTD à Q______ SA : EUR 2'250'000.et USD 1'450'000.- (avenant au contrat du 07.04.2006) ; - le 4 août 2006, prêt de F______/2______ LTD à V______/1______ LTD : EUR 800'000.- ; - le 29 septembre 2006, prêt de F______/2______ LTD à V______/2______ SARL : EUR 1'100'000.- ; - le 18 janvier 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : EUR 1'500'000.- ; - le 26 février 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 400'000.-; - le 19 mars 2007, prêt de F______/2______ LTD à Q______ SA : USD 189'000.- ; - le 26 mars 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 1'000'000 ; - le 8 mai 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 1'100'000.- ; - le 11 mai 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 1'410'000.- ; - le 14 mai 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : EUR 800'000.- ; - le 21 mai 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 600'000.- ; - le 31 mai 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 750'000.- ; - le 7 juin 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 500'000.- ; - le 8 juin 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 2'500'000.- ; - le 27 juin 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 979'000.- ; - le 06 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA: USD 1'040'000.-; - le 10 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 392'000.- ; - le 18 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 900'000.- ; - le 20 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 700'000.- ; - le 27 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 138'000.- ; - le 26 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 700'000.- ; - le 13 août 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 500'000.-. Les premiers contrats, datés du 20 octobre 2005, prévoyaient une durée de trois mois à l'issue de laquelle le prêt devait être remboursé. Des intérêts étaient dus et devaient être payés à la fin du trimestre.

- 20/129 - P/14289/2007 Les contrats suivants prévoyaient une durée d'un an de même que le paiement d'intérêts dus à la fin de chaque année. Les actifs de Q______ SA étaient mis en gage en garantie de ces prêts. La plupart des contrats sont signés de la main de B______ tant pour le prêteur que pour l'emprunteur. Les contrats du 20 octobre 2005 sont signés par N______ pour V______/2______ SARL et par B______ pour F______/ 1______ LTD. Le contrat daté du 7 avril 2006 est signé par BB______ pour Q______ SA et par B______ pour F______/2______ LTD. En lien avec ce contrat, une caution commerciale a été signée par BC______ le 6 avril 2006, selon laquelle ce dernier s'engageait à rembourser le prêt sur les revenus et les biens de Q______ SAS si Q______ SA n'y satisfaisait pas. Des amendements à ces contrats de prêts ont également été signés, pour la plupart datés du même jour que les prêts auxquels ils se rapportaient. A teneur de ceux-ci, les actifs de Q______ SA mis en gage avaient trait aux marques détenues par Q______ SA ainsi qu'à leur goodwill. d.a.d. Si la plupart des actifs prélevés de F______/1______ LTD et de F______/ 2______ LTD ont servi aux différentes sociétés du groupe Q______ SA, lesquelles faisaient face à d'importantes difficultés, une partie de ces sommes a également été utilisée par B______ pour des dépenses privées. Il ressort à ce titre des pièces bancaires du compte de Q______ SA auprès de W______ (pces 340'000ss) que : - CHF 166'964.-, USD 297'753.- et EUR 138'311.- ont été retirés en espèces ; - CHF 1'282'000.- ont été versés à l'Etat de Genève (pce 340'010) ; - CHF 718'843.- et EUR 253'665.- ont servi à l'acquisition de biens de luxe ; - CHF 1'111'084.-, USD 100'000.- et EUR 733'696.- ont été crédités sur le compte de A______. d.a.e. Le 20 décembre 2006, B______ a signé, pour le compte de Q______ SA, la vente des marques Q______ SA pour le marché nord-américain (zone ALENA) pour un prix de USD 4'000'000.- (pièce 49, classeur B.9). d.a.f. Le 12 septembre 2007, il a été mis un terme à l'activité de Q______ SA. Le groupe a été mis en liquidation judiciaire à fin décembre 2007, suite à l'engagement d'une procédure de redressement par les autorités judiciaires françaises. e.a.a. Les fonds F______/1______ LTD et F______/2______ LTD détenaient des titres et obligations dans leurs portefeuilles respectifs. Le 3 avril 2007, B______ a donné l'ordre de transférer l'Obligation Y______ qui appartenait à F______/1______ LTD et se trouvait en dépôt sur son compte auprès de [la banque] BD______ SA à Genève (pce 310'217).

- 21/129 - P/14289/2007 Le même jour, B______ a donné l'ordre de transférer une Obligation AE______ qui appartenait également à F______/1______ LTD et était déposée sur son compte ouvert auprès de la banque U______. Les deux obligations ont ainsi été transférées, à titre gratuit, sur un compte au nom de D______ SA auprès de Z______ au Luxembourg. Le 5 avril 2007, B______ a fait livrer les Obligations Y______ et AE______ sur un compte n° 2______/AA______ auprès de AB______, dont il était l'ayant droit économique (pce 370'208). e.a.b. Depuis ce compte, l'Obligation AE______ a été vendue par B______ le 12 avril 2007 pour un prix de USD 6'435'000.- (pce 370'205) et l'Obligation Y______ le 26 avril 2007 pour un prix de USD 5'024'250.- (pce 370'232). Le produit de ces ventes a été utilisé de la manière suivante : - USD 2'500'000.- ont été crédités sur le compte n° 9______ détenu par A______ (relation n° 10______) auprès de la banque BE______ à Genève (cf. pce 320'633) ; - USD 250'016.50 ont été transférés en faveur du compte L______ CORP, dont A______ est la bénéficiaire économique ; - CHF 250'000.- ont été transférés en faveur de AF______ sur le compte n° 4______ auprès de AB______ ; - EUR 60'000.- et CHF 500'000.- ont été retirés en espèces ; - CHF 500'000.- ont été transférés en faveur du compte de B______ auprès de W______ ; - acquisition de titres AC______ pour USD 5'015'000.- ; - CHF 55'000.- ont été retirés en espèces pour les propres besoins de B______ ; - USD 89'580.- ont été transférés en faveur de AD______ sur le compte n° 3______ auprès de AB______ ; - CHF 79'150.50 ont été transférés en faveur du compte de B______ auprès de W______. e.b.a. Comme décrit ci-dessus, B______ a utilisé une partie du produit de la vente de l'Obligation Y______ pour souscrire, le 24 mai 2007, 5'000'000 titres AC______ à partir du compte n° 2______/AA______ (pce 370'256). Le 30 août 2007, B______ a vendu à F______/2______ LTD 1'700'000 titres AC______ pour un prix de USD 1'692'350.- que le fonds a payé, sur ordre de B______, par prélèvement de son compte auprès de U______ (pce 620'236). Cette somme a été transférée le 3 septembre 2007 sur le compte n° 5______ auprès de AB______, dont B______ est l'ayant droit économique.

- 22/129 - P/14289/2007 Le 3 septembre 2007, B______ a donné l'ordre de transférer l'Obligation AG______. Cette obligation appartenait à F______/2______ LTD et était déposée sur son compte auprès de U______ (pce 620'247 au verso). Le 7 septembre 2007, le titre a été transféré, à titre gratuit, sur le compte AA______, puis, le 19 septembre 2007, B______ a fait vendre l'Obligation AG______ au prix de CHF 1'049'536.- (pce 370'197). e.b.b. Le produit de ces deux opérations a été utilisé de la manière suivante : - CHF 260'000.- ont été retirés en espèces par B______ ; - CHF 1'000'000.-, CHF 500'000.-, USD 202'771.- et USD 327'673.- ont été transférés en faveur du compte de B______ auprès [de] W______ en date des 6 septembre, 24 septembre, 5 octobre et 12 octobre 2007 ; une partie de cet argent a ensuite été versée sur les comptes de A______ auprès de BE______ Genève, soit CHF 463'000.- entre le 6 et le 10 septembre 2007 (quatre transferts), CHF 83'500.- le 26 septembre 2007, CHF 20'000.- le 2 octobre 2007, CHF 167'000.- le 5 octobre 2007, CHF 12'500.- le 8 octobre 2007 et CHF 142'300.- le 15 octobre 2007 (en trois versements du même jour de CHF 83'500.-, CHF 41'800.- et CHF 17'000.-). Il ressort d'une note d'entretien, établie par un employé de AB______ le 20 septembre 2007 (pce 370'294), que des explications avaient été demandées à B______ au sujet de transferts inhabituels, notamment en lien avec l'Obligation AG______. B______ avait répondu qu'il était l'ayant droit économique de D______ SA et, donc, de l'Obligation AG______ et qu'il avait choisi de procéder à cette transaction et de vendre cette obligation par le biais du compte de D______ SA chez AB______ pour des raisons fiscales. f. Plusieurs témoins ont été entendus au cours de la procédure : f.a. BF______, représentant AP______, a confirmé la plainte déposée par cette société (auditions des 23 et 28 novembre 2007 ; pces 400'139ss et 500'000ss). B______ et AH______ l'avaient contacté au sujet de F______/1______ LTD et lui avaient fourni des informations au travers de diverses présentations de leur produit et de leur stratégie d'investissement, ce qui avait été déterminant dans la décision d'investir. Il avait alors pris contact avec O______ LTD et avec U______ pour vérifier les informations reçues et toutes les données étaient favorables à cet investissement. AP______ détenait des parts dans F______/1______ LTD pour USD 7'900'000.- (cf. pces 100'291-100'293). Le départ de AH______ du fonds F______/1______ LTD en janvier 2007 avait attiré son attention. BF______ avait alors eu une entrevue en mars 2007 avec B______, lors de laquelle il avait été discuté d'un retard dans la publication de la NAV et du faible potentiel de rendement du fonds, ce qui avait conduit AP______ à réclamer le remboursement partiel de USD 4'000'000.-. Le remboursement n'avait pas été

- 23/129 - P/14289/2007 effectué dans le délai prévu ce qui avait renforcé ses soupçons, d'autant que le rapport d'audit 2006 tardait à être publié. AP______ avait alors réclamé le remboursement total de son investissement, avec échéance au 29 juin 2007, ainsi qu'une complète transparence sur l'état du portefeuille de F______/1______ LTD, requête non suivie d'effet. A l'occasion d'une réunion qui s'était tenue à Londres le 15 août 2007, BF______ avait appris que F______/1______ LTD avait investi dans les capital notes de T______, à savoir des positions plus risquées que celles prévues au départ. T______ apparaissait comme une position majeure de F______/1______ LTD, ce qui n'avait pas été divulgué et qui était contraire à ce qui avait été présenté, en ce sens que F______/1______ LTD n'investissait pas dans les produits gérés par D______ SA. De plus, T______ portait sur des crédits hypothécaires américains alors que la stratégie annoncée par le fonds était liée aux crédits de sociétés. B______ avait justifié la présence de T______ au sein du fonds F______/1______ LTD par la bonne rentabilité de ce produit. Les règles décrites dans l'OM étaient effectivement très larges et vagues sur le type d'investissements permis. Selon lui, les risques pris dans T______ n'étaient pas compatibles avec la stratégie d'investissement telle que présentée par B______ et par les documents marketing du fonds (pces 100'247ss). BF______ admettait que les documents marketing produits à l'appui de la plainte n'étaient pas exactement ceux qui lui avaient été soumis, mais la stratégie n'était dans tous les cas pas ouverte à un investissement tel que T______. En effet, le point 4.5 OM excluait les investissements dans l'immobilier. De plus, l'OM donnait une limite de 20% quant à l'exposition du fonds à un seul émetteur, ce qui n'avait pas été respecté puisque la position T______ était nettement supérieure. T______ devait être considérée comme un seul émetteur à part entière dans la mesure où elle émettait de la dette pour financer les actifs de son bilan. T______ n'apparaissait pas sur les rapports mensuels faisant état de la composition du fonds F______/1______ LTD, alors que ceux-ci donnaient la liste des positions les plus exposées à un éventuel défaut. Ces rapports étaient donc mensongers. Au sujet des prêts à Q______ SA, BF______ a observé que les contrats avaient tous été signés par F______/1______ LTD et non par le fonds F______/1______ LTD, alors que F______/1______ LTD était la société de gestion du fonds et qu'à ce titre, elle était également soumise aux restrictions d'investissement de l'OM. Ces prêts étaient également contraires à une clause de l'OM selon laquelle un investissement dans une entité contrôlée à plus de 25% par D______ SA devait faire l'objet de l'aval des membres du conseil d'administration. f.b. Pour AD______, trader auprès de D______ SA depuis 2001, (pces 400'221ss et 500'277), la vocation de F______/1______ LTD était d'investir dans des produits dérivés de crédits, notamment les CDO, dont T______ faisait partie. B______ était extrêmement bon pour trouver des produits sous-valorisés par le marché et les proposer aux clients. Entre 2005 et 2006, la stratégie d'investissement avait changé, sous l'impulsion de AH______, pour se diriger vers du correlation trading. Les clients et F______/1______ LTD avaient profité du savoir-faire de B______, les

- 24/129 - P/14289/2007 investissements ayant rapporté des bénéfices s'élevant à des dizaines de millions d'euros. T______ avait connu de grosses difficultés à cause de la crise des subprimes. Il était d'usage de ne pas dépasser pour un produit 10% de la taille du fonds. Le témoin ne savait pas comment avait évolué dans le détail la position de T______ dans F______/1______ LTD. Il avait cru comprendre qu'il y avait eu une position nominale initiale de USD 25 millions avec un apport de USD 12.5 millions, ce qui ne lui paraissait pas déraisonnable. Un montant de USD 40'000'000.- ne lui paraissait pas normal et représentait une proportion trop importante. Concernant les prêts à Q______ SA, il avait appris à l'été 2007 que leur volume était de USD 20'000'000.-, ce qu'il avait trouvé aberrant, même s'ils devaient normalement rapporter des intérêts substantiels. Indépendamment de cet état de fait, il estimait que ce qui s'était passé début 2007, après le départ de AH______ et les demandes de remboursement des investisseurs, était inacceptable. C'était en effet à ce moment-là que la gestion du fonds F______/1______ LTD était devenue de plus en plus floue et ne pouvait plus être contrôlée, ni par l'administrateur O______ LTD, ni par les investisseurs. La NAV n'avait pas non plus pu être établie, ce qui était grave. Il se rappelait que, début 2007, lors de l'accident de la circulation de B______, A______ avait cherché en urgence de l'argent pour Q______ SA. Elle avait alors demandé aux employés de préparer des ordres de transfert. Le transfert des titres AC______ était scandaleux, ce d'autant qu'à cette période, les investisseurs avaient déjà demandé le remboursement de leurs parts. B______ avait fait émettre des titres AC______ dans lesquels un client via la banque AB______ avait investi USD 5'000'000.-, auxquels s'étaient ajoutés les USD 5'000'000.- de la [banque] AC______. Les USD 10'000'000.- avaient été investis dans des parts de F______/1______ LTD. Il avait pensé qu'il s'agissait de créer un effet de levier afin de pouvoir rembourser les investisseurs de F______/1______ LTD, ce qu'il estimait être une opération classique pour dégager des liquidités. En réalité, aucun investisseur n'avait été remboursé au moyen de ces fonds. Certaines de ces parts avaient été revendues contre paiement à F______/2______ LTD, alors que l'on pouvait se douter qu'elles ne valaient pratiquement rien. Il en avait déduit que le client de la banque AB______ qui avait investi les USD 5'000'000.- était probablement B______ et que celui-ci avait bénéficié de l'argent ainsi sorti de F______/2______ LTD. f.c. AH______, ancien trader et directeur du fonds F______/1______ LTD jusqu'en janvier 2007 (pces 400'228ss et 500'266ss), a affirmé que B______ était le seul qui avait toutes les signatures, de sorte que lui-même ne pouvait faire aucune transaction de liquidités sans son accord. En 2005, B______ avait souhaité s'engager dans la titrisation d'ABS, soit dans des CDO qui se rapportaient à des dérivés dont le sous-jacent représentait des crédits

- 25/129 - P/14289/2007 hypothécaires, des crédits à la consommation ou des prêts ; il avait engagé BG______ à cet effet. Des contacts avaient été noués avec AX______ en vue de lancer T______, qui semblait un produit intéressant de dérivés sur des dettes hypothécaires américaines cotées AAA et AA. T______ était composé d'une partie "commercial paper", qui représentait 95% de l'opération, et de 5% dans les autres tranches, avec des niveaux de subordination différents. Au moment de l'émission, la partie la plus subordonnée, soit celle plus risquée mais qui rapportait le plus (un rendement annuel de 12% avant effet de levier et de 18 à 19% avec effet de levier), revenait en règle générale au manager de l'opération, pour montrer un alignement d'intérêts avec les investisseurs. C'était ainsi que la banque AX______, qui n'avait pas trouvé d'investisseurs pour cette tranche (soit les USD 25 millions de capital notes), ce qui était normal, avait demandé à F______ d'investir des fonds. C'était D______ SA qui aurait dû participer directement à cette opération et seulement pour une partie des capital notes. B______ avait toutefois décidé d'investir des fonds de F______/1______ LTD, négociant un levier avec AX______ pour pouvoir débourser un montant inférieur à USD 25 millions. L'opération ne devait être que temporaire, l'objectif étant de revendre les titres dès l'obtention d'un rating satisfaisant. Même s'il pensait que T______ était un bon produit, AH______ avait été opposé à ce que F______/1______ LTD y investisse, pour des raisons déontologiques, puisqu'il était avec B______ à la fois manager de T______ et du fonds F______/1______ LTD, de sorte qu'ils percevaient à double des commissions sur une même opération. Cette pratique était apparemment courante dans le domaine des hedge funds mais il la considérait comme gênante et difficilement défendable vis-à-vis des clients. A sa connaissance, B______ n'avait pas rétrocédé ces doubles commissions. Pour AH______, l'investissement dans T______ n'avait pas été caché aux investisseurs mais, de manière générale, on ne parlait pas du portefeuille de façon détaillée. Cependant, lorsque les investisseurs venaient parfois visiter les locaux de D______ SA, on leur faisait une démonstration via le système informatique et le produit T______ y apparaissait. AH______ n'avait pas eu connaissance de l'OM joint aux plaintes des investisseurs. Il avait participé à la rédaction du premier OM en 2002, dans lequel la stratégie d'investissement était décrite plus simplement et les limites de 10% et 20% ne figuraient pas. La limite de 10% qui pouvait être non hedgée le surprenait car cela ne se rapportait à rien et n'avait aucune raison d'être au vu de la stratégie du fonds F______/1______ LTD. Il avait été surpris par la valeur d'investissement représentée par T______ dans le tableau relatif au portfolio de F______/1______ LTD au 12 juillet 2007 (pce 101'348), soit USD 35'250'000.-, alors que, selon lui, la valeur probable de T______ à cette date était égale à zéro.

- 26/129 - P/14289/2007 Si T______ n'entrait pas dans la catégorie des produits au cœur de la stratégie de F______/1______ LTD, consistant dans le trading de tranches de CDO Corporate, dont le sous-jacent était un portefeuille d'obligations de sociétés, il n'était pas pour autant interdit par le mandat de gestion, en tout cas dans la proportion de USD 12'500'000.- sur USD 100'000'000.-. AH______ était au courant des prêts à Q______ SA et avait dit à plusieurs reprises à B______ que cela n'était pas normal. La première fois, B______ lui avait répondu que c'était temporaire mais lui-même avait remarqué que l'argent n'était pourtant jamais revenu. Ensuite, il avait menacé de démissionner et, cette fois-ci, une partie des actifs avait été remboursée à F______/1______ LTD. Il avait toutefois eu le sentiment que ces fonds avaient dû être prélevés d'une autre structure du groupe F______. f.d. BB______ et BC______, anciens collaborateurs de D______ SA (pces 400'243ss), ont indiqué que B______ leur avait proposé, en 2005, de monter un département private equity. Il s'agissait de rechercher des sociétés en difficulté afin de les redresser puis de les revendre. Ils avaient sélectionné la société Q______ SA et monté un plan de cession, selon lequel la reprise était possible à condition de mettre à disposition de l'entreprise une somme de EUR 2'500'000.- à 3'000'000.-, qu'il fallait trouver très rapidement. B______ leur avait assuré qu'il n'y avait aucun problème et la somme de EUR 3'000'000.- avait été retirée de F______/1______ LTD. BB______ et BC______, qui avaient disposé d'une signature collective à deux pour engager V______/2______ SARL et Q______ SA de fin novembre 2005 à septembre 2006, s'étaient rendus compte assez rapidement que les besoins en liquidités de Q______ SA étaient plus importants que prévu. Après plusieurs avertissements verbaux et par e-mails en décembre 2005, ils avaient envoyé, en janvier 2006, à B______ et A______ une note écrite, à teneur de laquelle un apport supplémentaire de EUR 2'500'000.- était nécessaire pour assurer le fonctionnement de la société. Ils avaient proposé plusieurs solutions à B______, qui les avait toujours refusées, de même que différentes offres de rachat. B______ était opposé à la revente de Q______ SA, probablement à cause de A______. En 2006, il leur avait annoncé avoir trouvé de nouveaux investisseurs et un contrat de prêt avait été signé le 6 avril 2006 entre F______/2______ LTD et Q______ SA pour un montant de EUR 2'000'000.-. Ces liquidités avaient ensuite été versées au compte-gouttes, en fonction des besoins, et l'argent arrivait toujours trop tard pour faire face aux besoins de production, ce qui avait "tué à petit feu" Q______ SA. Ils avaient tous deux finalement décidé de démissionner à la fin de l'année 2006 car ils ne supportaient plus cette situation. Depuis la reprise de Q______ SA, A______ avait dépensé de fortes sommes pour des campagnes de marketing, dont les factures ne leur avaient jamais été présentées et n'apparaissaient pas dans la comptabilité de la société. A______ n'avait jamais occupé de fonction officielle dans Q______ SA.

- 27/129 - P/14289/2007 f.e. AF______ avait investi, via sa société AK______ SA, des fonds de clients dans D______ SA (pces 400'235ss et 500'206). Il y avait d'abord eu un prêt de USD 2'000'000.- en 2001 de la part d'une société BH______ SA, lequel avait été repris par AK______ SA le 19 avril 2005 (pce 500'229). Il y avait eu deux autres prêts, de CHF 1'000'000.- en novembre 2005 et de EUR 1'000'000.- en janvier 2006 (pces 500'222ss et pce A-230'365). D______ SA devait s'acquitter d'intérêts (cf. taux d'intérêt de 11.05% selon contrat du 12 janvier 2006 : pces 500'222ss) et l'avait fait régulièrement jusqu'en 2006. En septembre 2006, AK______ SA avait dénoncé ces prêts. Le fonds F______/2______ LTD avait été exclusivement créé pour les clients de AK______ SA. B______ l'avait informé de son intention d'investir dans le produit T______ et lui avait fourni un document marketing à ce sujet. Au printemps 2007, il avait demandé à B______ de vendre les positions T______ détenues par F______/ 2______ LTD. B______ lui avait tout d'abord répondu qu'il allait le faire très vite, avant de lui annoncer que cette position était difficile à vendre tant qu'il n'avait pas reçu la cotation y relative. AF______ avait eu connaissance d'un prêt de F______/ 2______ LTD à Q______ SA de EUR 2'000'000.- en avril 2006. Il s'agissait en réalité d'un placement. Il n'était pas au courant d'autres prêts et n'avait jamais entendu parler de V______. f.f. BI______ avait travaillé pour D______ SA à compter du mois d'octobre 2005, son contrat ayant été transféré à F______/7______ LTD au printemps 2007. Il était chargé de gérer les liquidités au quotidien pour le fonds F______/1______ LTD (pce 500'308) et de suivre l'établissement mensuel de la NAV. Sur instructions de B______, il avait rédigé des ordres de virement à l'attention de U______, en faveur de Q______ SA. A une reprise, le 26 février 2007, A______ avait sollicité qu'un transfert fût organisé mais N______ avait refusé sa demande et insisté pour que l'ordre fût signé par B______. L'ordre de transfert y relatif avait été préparé et faxé à A______, qui l'avait fait signer à B______, avant de le leur retourner par télécopie. Il se souvenait qu'à réception de cet ordre, il y avait eu une discussion autour de la question de savoir si c'était bien B______ qui l'avait signé ou non. Les prêts à Q______ SA étaient supposés rapporter des revenus aux fonds F______/1______ LTD et F______/2______ LTD mais il avait constaté qu'il n'y en avait jamais eu. Il en avait parlé à B______, qui lui avait répondu que cela allait venir. Selon ses souvenirs, O______ LTD avait également commencé à se poser des questions à partir d'octobre 2007 et demandé ce qu'il en était de ces prêts. Le témoin ne s'était pas occupé de T______, mais avait constaté une position de CHF 25'000'000.- dans le portefeuille de F______/1______ LTD. Il savait qu'il y avait eu une augmentation.

- 28/129 - P/14289/2007 f.g. BJ______, employé au middle-office de D______ SA depuis 2002, avait démissionné en septembre 2007 (pces 500'315ss ; 500'527ss). L'une de ses tâches principales était de valider les opérations d'achats et de ventes effectuées par les traders et d'en opérer le suivi. Il travaillait pour différents fonds gérés par D______ SA, dont notamment F______/2______ LTD. Il était aussi chargé d'établir la NAV pour ce fonds. Il était celui qui exécutait les instructions de B______ en lien avec des transferts d'argent depuis F______/2______ LTD. Il préparait les ordres qu'il faisait signer au précité. Il avait effectué le transfert de l'Obligation Y______, sur instructions de B______. Le transfert d'un titre free of payement n'était pas courant et était utilisé dans le cas où le prix était payé dans une autre monnaie que celle de son émission. En règle générale, il ne s'occupait pas des opérations de F______/1______ LTD mais, dans ce cas, il avait reçu des instructions et les avait exécutées, sans y prêter une attention particulière. Il savait que de l'argent avait été prêté à Q______ SA et lui-même était chargé de comptabiliser les intérêts, qui n'avaient toutefois jamais été payés, si bien que le montant de l'encours grossissait chaque mois. En juin 2007, O______ LTD avait demandé à pouvoir consulter les contrats de prêt. BJ______ se souvenait de l'épisode du 26 février 2007, lorsque A______ avait insisté pour qu'un versement soit effectué par le débit des comptes de F______/ 1______ LTD, alors que B______ était indisponible car il avait eu un accident. N______ s'y était opposé mais il avait appris par la suite que le financement avait fini par être accordé. f.h. BK______ s'occupait des activités dites de conformité de D______ SA. Il formalisait les démarches pour la création de sociétés comme F______/3______ LTD, contrôlait les contrats avec des fournisseurs, etc. (pces 500'324ss et 500'533ss). Il avait été impliqué dans la rédaction ou la mise à jour des OM des fonds F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, mais n'avait pas le souvenir de modifications dans la stratégie d'investissement. Il avait établi une partie des contrats de prêts à Q______ SA, à la demande de B______. Certains contrats avaient été rédigés et signés à la date du virement du montant du prêt tandis que d'autres avaient été établis après coup. Il avait reçu l'instruction de mentionner la date du jour du virement des fonds, même si les versements étaient intervenus plusieurs mois plus tôt. Par exemple, début 2007, il avait dû établir toute une série de contrats pour des mouvements de fonds intervenus en automne 2006. Cela l'avait interpellé et il s'en était ouvert à N______. Ce dernier lui avait répondu que cela ne posait pas de problèmes puisque le fait générateur des contrats, soit le versement, était effectivement intervenu à la date figurant sur le document. Il ne devait de toute façon pas s'inquiéter puisque c'était B______ qui signait. S'agissant des avenants aux contrats de prêts, ils avaient tous été rédigés

- 29/129 - P/14289/2007 durant l'été 2007, dans le but de modifier le système de sûretés, et datés du même jour que les contrats auxquels ils se rapportaient. Pour la rédaction des contrats et des avenants, il avait utilisé des modèles des premiers contrats rédigés avant son arrivée et les avait adaptés. B______ lui avait demandé de transmettre les contrats à O______ LTD, tout d'abord en biffant le nom du bénéficiaire du prêt, puis O______ LTD avait demandé les contrats complets. Une copie des contrats avait également été envoyée à U______ durant l'été 2007. Selon copie des courriels échangés entre BK______ et O______ LTD (pces 500'336ss), les contrats de prêts avaient été envoyés la première fois, dans une version caviardée, le 8 mai 2007. Le précité avait ensuite envoyé les versions non caviardées ainsi que les amendements en date du 28 août 2007. f.i. BL______ avait été engagée en mars 2007 en qualité d'assistante de direction pour B______ (pces 500'343ss et 500'506ss). Elle s'était occupée principalement du suivi du dossier Q______ SA. Elle avait appris l'existence des prêts de F______/1______ LTD à Q______ SA en mai 2007 par l'intermédiaire de BI______, qui lui avait confié les problèmes auxquels faisaient face F______/1______ LTD et Q______ SA, les demandes de remboursement des investisseurs et les prêts pour des montants exorbitants. f.j. BG______ (pces 500'360ss, 500'370ss, 500'400ss), gérante de portefeuille, avait été engagée en décembre 2004 par B______ pour développer des produits financiers, en particulier des valeurs mobilières garanties par des ABS. Elle avait mis sur pied, conjointement avec AX______, T______, qu'elle avait présenté à B______. Il s'agissait d'un instrument financier similaire aux CDO mais avec un potentiel important de croissance de ses actifs, ce qui le rendait plus flexible. A la fin du printemps 2006, des discussions avaient été engagées avec AX______ en vue d'augmenter le volume de T______, dès lors que le rendement de ce produit correspondait aux attentes et qu'il générait de bons profits mensuels. Elle avait commencé à acheter des titres en vue de l'augmentation des capital notes à la fin du mois de juillet 2006, mais ces titres étaient stockés dans le bilan de AX______. Le contrat de portage (warehouse agreement, pce 500'378) entre F______/6______ LTD et AX______ contenait une date d'échéance au 30 novembre 2006, qui avait ensuite été prorogée par deux amendements successifs au 30 mars 2007 puis au 31 mai 2007. Mais même après cette date, AX______ avait continué à porter les parts de T______. A l'été 2007, les différents partenaires devaient décider s'ils procédaient à l'augmentation des tranches de T______. S'ils ne le faisaient pas, cela aurait impliqué une mise en vente par AX______ du portefeuille que la banque portait en warehouse, ce que B______ ne souhaitait pas.

- 30/129 - P/14289/2007 Le 19 juillet 2007, il avait été décidé que les investissements, jusque-là d'un montant inférieur à 2 milliards, auraient la possibilité d'augmenter jusqu'à 4 à 5 milliards. Il était stipulé dans les documents du programme que toutes les parties donnaient leur accord, y compris les agences de notation. Cet accord avait fait l'objet d'une documentation écrite. Les discussions avec les banques et les sociétés de notation, telle AZ______, avaient confirmé que les capital notes de T______ allaient faire l'objet d'une notation. Il avait été convenu que AZ______ établirait sa notation lorsque le processus d'augmentation de l'encours du portefeuille serait terminé. Dès le moment où les capital notes obtiendraient une notation de BBB, leur négociabilité augmenterait de manière significative puisqu'elles seraient plus attrayantes pour les investisseurs. Pour BG______, la question de savoir qui allait souscrire les capital notes lors de l'augmentation du volume de T______ n'avait pas été discutée. Avant l'augmentation, les capital notes étaient détenues exclusivement par F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, ce qui générait, pour F______/1______ LTD, des revenus mensuels de USD 200'000.- en moyenne. Il était exact que B______ aurait voulu vendre ces titres avant l'upsize, mais il était apparu qu'il convenait d'attendre leur notation pour que cela soit plus profitable. Il n'était toutefois pas nécessaire que F______/2______ LTD et F______/1______ LTD souscrivent les nouvelles capital notes émises, dès lors que AX______, qui structurait le produit, les détenait d'emblée jusqu'à la vente. BG______ n'avait pas eu connaissance de pressions exercées par AX______ sur B______ et ses sociétés à ce sujet. Elle savait que c'était F______/ 1______ LTD qui avait financé l'augmentation du volume, avant que le cours de T______ ne s'effondre, mais ne pouvait pas dire pour quelle raison les choses s'étaient passées ainsi. Dans les faits, le 19 juillet 2007, les nouvelles capital notes n'avaient été détenues que quelques instants par AX______ avant d'être vendues à F______/1______ LTD (cf. pce 500'403). Confrontée au détail du portefeuille de T______ à la date du 22 août 2007 (pces 500'408ss et 500'416), BG______ a confirmé que la position totale des capital notes était de USD 50 millions. Aux alentours du 19 juillet 2007, il y avait eu des rumeurs selon lesquelles deux produits similaires à T______, avec un effet de levier important, étaient en difficulté. Suite à des articles de presse et des problèmes sur les marchés monétaires français, de nombreux investisseurs avaient renoncé à renouveler leurs investissements et demandé à ce que leur position soit liquidée. En conséquence, T______ avait un grand besoin de liquidités pour rembourser les commercial papers arrivés à terme. Normalement, T______ devait pouvoir faire appel à des lignes de crédit auprès de AX______, mais cela s'était révélé difficile puisque la banque s'était retrouvée sollicitée par de nombreux véhicules dans la même situation. AX______ avait finalement accordé le crédit mais tardivement, obligeant T______ à vendre des actifs en catastrophe, à un moment où le marché était très défavorable, ce qui avait généré des pertes très importantes pour T______.

- 31/129 - P/14289/2007 Dans un courriel du 11 août 2007 (pce 500'455), BG______ avait informé B______ et N______ de la situation sur les marchés et tenté d'anticiper les problèmes concernant T______, en imaginant le pire scénario. A son avis, si T______ avait été mis sous tutelle, c'était en raison du manquement de AX______ qui refusait la ligne de crédit en multipliant les exigences tracassières, soit en rajoutant des demandes de justificatifs ou d'informations supplémentaires qui n'avaient pas été prévues au départ. Elle avait été très énervée par l'attitude de la banque. f.k. DM______ (pces 500'537ss), employé par D______ SA entre juin 2006 et septembre 2007, était chargé de la vente des produits financiers et du service à la clientèle pour F______/1______ LTD, T______ et un autre instrument nommé BM______. Son rôle était de renseigner les investisseurs sur ce qui passait dans les fonds. L'OM leur était remis à cette fin. La clause 4.5 relative à la limite de 20% pour chaque position était tout à fait usuelle. Les clients recevaient des rapports mensuels concernant la structure des portefeuilles ainsi que des risk reports, comme celui joint à la plainte de AP______ et daté du 30 avril 2007 (pce 100'375), sur lequel la position dans T______ n'apparaissait pas. Sur celui du 26 juillet 2007 (pce 100'378), la mention ABS pouvait faire référence à T______, le document indiquant un pourcentage de 8% (RMBS dans le graphique). Il ne pouvait pas dire si ce pourcentage correspondait à la réalité, dès lors qu'il n'avait appris qu'au début de l'année 2007 que F______/1______ LTD investissait dans T______ et seulement en juillet ou en août 2007 que cette position était la plus importante du fonds. Lorsqu'il présentait F______/1______ LTD aux investisseurs, il n'avait jamais mentionné le fait que ce fonds pouvait être amené à acquérir des produits D______ SA. C'était une pratique qui était courante mais, lorsque cela avait lieu, c'était en toute transparence et les investisseurs en étaient informés, ce qui n'avait pas été le cas pour T______. g.a. Entendu à de nombreuses reprises tant par la police que par le Ministère public, B______ a exposé que si AH______ était bien le gérant du fonds F______/1______ LTD jusqu'en mars 2007, il ne pouvait toutefois rien faire sans son accord. La stratégie d'investissement décrite par les investisseurs dans leurs plaintes pénales n'était pas correcte. En effet, en janvier 2002, un premier OM avait été rédigé par AH______ et lui-même. Cette première version limitait certains investissements particuliers mais laissait une très grande liberté au gérant. C'était en vue de l'entrée en bourse du fonds F______/1______ LTD, prévue en 2006, que l'OM avait été modifié à l'initiative de O______ LTD. Il n'avait personnellement pas participé à la rédaction du nouveau document et ne l'avait pas vérifié. Il n'avait toutefois aucune raison de penser que les conditions d'investissement avaient été modifiées. g.b. T______ avait été lancé car AD______, AH______ et lui-même avaient cherché à diversifier les investissements et qu'ils avaient été approchés par AX______. Ils avaient alors recruté BG______, une "tradeuse" qui avait été responsable de la création de T______ et de ses investissements. Ce produit entrait dans le cahier des

- 32/129 - P/14289/2007 charges des fonds F______/2______ LTD et F______/1______ LTD. En effet, il ne s'agissait pas d'un investissement dans le secteur immobilier mais plutôt d'obligations adossées à des dettes hypothécaires. De plus, le rendement était très intéressant. Seul 3% du portefeuille de T______ pouvait être qualifié de dettes subprimes. Depuis son émission et jusqu'au mois de juillet 2007, il avait la conviction qu'il s'agissait d'un bon produit. Il avait entièrement dévolu la gestion de T______ à N______ pour la partie légale et administrative et à BG______ pour la partie opérationnelle, dès lors qu'il avait lui-même assez à faire avec les problèmes de Q______ SA. Ainsi, le 15 novembre 2005, son équipe et lui-même avaient décidé d'investir des fonds provenant de F______/1______ LTD dans les capital notes de T______. Les parts de ce produit appartenant à F______/1______ LTD avaient été placées sur un compte de dépôt auprès de AX______. En cas de problèmes de liquidités, AX______ s'était engagée contractuellement à assurer le refinancement de T______. L'investissement de départ avait été de USD 15'000'000.-, ce qui représentait environ 15% du total des avoirs sous gestion de F______/1______ LTD, qui s'élevaient à USD 100'000'000.- à cette époque. L'exposition dans T______ était ensuite passée à 21% lorsque la masse sous gestion était retombée à environ USD 70'000'000.- (pce 400'009). A la police, B______ a indiqué qu'afin de respecter la limite de 20% (prévue au point 4.5 de l'OM), l'objectif était de céder une part des capital notes. Or, au moment de l'upsize, AX______ avait refusé d'en assurer le financement, de sorte que F______/1______ LTD n'avait eu d'autre choix que d'investir un montant supplémentaire de USD 30'000'0000.-. Après l'upsize, la part de T______ dans F______/1______ LTD s'élevait à USD 34'000'000.-. Cela dépassait effectivement la limite de 10% d'investissements qui pouvaient être non couverts selon l'OM mais personne n'y avait trouvé à redire avant la crise. A ce moment-là, B______ était encore persuadé qu'il allait pouvoir obtenir un rating élevé pour les capital notes et pouvoir ainsi les revendre rapidement. Toutefois, en une semaine, la situation s'était dégradée de façon inouïe à cause de la crise des subprimes. En août 2007, AX______ avait fait défaut et T______ avait été mise sous administration légale (pces 400'009ss). B______ a admis un défaut d'information aux investisseurs de F______/1______ LTD concernant T______, tout en rappelant qu'il s'agissait uniquement de clients institutionnels, lesquels n'avaient posé aucune question. La position T______ n'apparaissait pas expressément dans les rapports mensuels de F______/1______ LTD des 30 avril et 26 juillet 2007 (pce 100'375), en particulier dans la rubrique "largest value on default". Elle figurait dans celui du mois de juillet sous la mention "ABS" dans "Instrument types". Il admettait que le nom de T______ n'était jamais mentionné, ce qu'il considérait comme une erreur due à un manque de coordination entre les bureaux de Genève et de Londres. O______ LTD n'avait émis aucune réserve quant aux investissements dans T______. B______ a contesté avoir perçu un double commissionnement pour ses opérations sur T______, expliquant qu'un "système de déductions sur les commissions perçues sur le fonds

- 33/129 - P/14289/2007 F______/1______ LTD était pratiqué, de sorte à annuler l'effet de double commissionnement". En fait, "volontairement nous n'avons pas touché de commission sur F______/1______ LTD depuis janvier 2007, notamment parce que nous nous sommes rendus compte du problème que posait le double commissionnement" (pce 500'059). Lors de l'audience d'instruction du 19 février 2008, B______ a précisé que la décision d'augmenter la taille de T______ (upsize de USD 1.4 à 2 milliards) avait été prise en fin d'année 2006, voire au début 2007. Depuis lors, il ne s'était plus occupé de l'opération, même si N______ et BG______ le tenaient régulièrement au courant de la situation. Dans le contexte du contrat-cadre avec AX______, F______/1______ LTD avait fait l'acquisition de USD 600'000'000.- d'ABS supplémentaires pour atteindre l'encours de USD 2 milliards. Cette augmentation d'encours s'était poursuivie jusqu'à fin mai 2007. Le 5 mai 2008, B______ a indiqué que la question de continuer l'upsize s'était posée à fin mai ou début juin 2007 avec BG______ et N______. Lui-même avait décidé de continuer pour éviter des pertes liées à la vente forcée des parts T______ déposées chez AX______, voire des problèmes juridiques avec cette dernière. La crise des subprimes avait déjà éclaté aux Etats-Unis mais ne touchait pas encore les marchés financiers. Face à l'inquiétude croissante, la seule solution était de réaliser l'émission des titres le plus vite possible. AX______, durant tout le mois de juin 2007, avait mis une très importante pression sur l'agence de notation AZ______ pour obtenir la notation BBB sur les capital notes de T______, laquelle avait finalement été obtenue fin juillet 2007. Jusqu'à cette date, il n'était toujours pas question que F______/1______ LTD achète les capital notes supplémentaires. L'émission avait été réalisée à mi-juillet 2007, dès confirmation de l'agence de notation du rating BBB. Après l'émission, AX______ avait annoncé avoir des acquéreurs pour les capital notes supplémentaires mais que ceux-ci n'étaient pas en mesure de les acheter immédiatement, notamment parce que le rating n'était pas publié. AX______ avait alors demandé à F______/1______ LTD de porter les titres provisoirement, menaçant de couper les crédits accordés pour le financement de la tranche initiale, voire même de s'en emparer à titre de droit de gage, ce qui avait donc été accepté. Trois jours plus tard, le directeur du département crédits de AX______ avait "disparu dans la nature". Lors de son audition finale du 25 août 2015, B______ a confirmé qu'avec le recul, il ne lui semblait pas prudent d'avoir investi un montant de l'ordre de USD 35'000'000.dans les capital notes de T______. Il avait accepté de faire un upsize, T______ rachetant ainsi le portefeuille mis en place par AX______ pour son propre compte, car la banque leur avait en quelque sorte "forcé la main". Le placement devait n'être que provisoire et AX______ devait reprendre les parts dès septembre 2007. A cette époque, il était encore convaincu de la qualité du portefeuille de T______, preuve en était que toutes les banques et les hedge funds lançaient ce type de produit. Avec la crise des subprimes, en automne 2007, les gérants avaient stoppé tout achat de titres

- 34/129 - P/14289/2007 à court terme émis par un SIV, sans chercher à déterminer si le véhicule contenait des subprimes ou non. T______ ne contenait pas de tels titres puisque les crédits liés aux mortgages backed securities étaient accordés à des groupes d'emprunteurs particulièrement aisés. T______ avait donc subi la crise des subprimes, non pas en raison de la qualité de son produit mais par défaut de refinancement. Il ne s'agissait donc que d'un risque systémique lié à l'industrie bancaire, lequel était totalement inattendu. g.c.a B______ s'était fondé sur un rapport de BN______ pour monter, en 2005, un plan de reprise de Q______ SA qu'il avait présenté au Tribunal de commerce compétent. Ce plan consistait à créer Q______ SAS, une société française, qui détiendrait le groupe Q______ (composé [du holding] Q______ SA, propriétaire des marques) et qui serait détenue par V______/2______ SARL (Luxembourg) qui, ellemême, serait détenue par V______/1______LTD. Cette dernière serait finalement détenue indirectement par B______ et A______, pour des raisons fiscales. Les besoins financiers de Q______ SA avaient été évalués de manière très optimiste et il s'était avéré qu'ils étaient bien plus élevés que prévu et, dans tous les cas, bien plus élevés que ce qu'il avait été prêt à investir. Peu avant l'audience prévue devant le Tribunal de commerce à fin octobre 2005, BB______ et BC______ l'avaient appelé pour lui dire qu'il fallait verser EUR 3'000'000.- sous quelques jours. Il avait donc décidé de faire avancer ce montant par F______/1______ LTD, pensant qu'il pourrait le rembourser rapidement grâce à l'activité de Q______ SA. Il avait sous-estimé l'impact médiatique de l'opération Q______ SA. Tous les problèmes paraissaient dans la presse, mettant en cause son image et celle du groupe F______. Il subissait en plus des pressions de la part de l'Etat français, qui était préoccupé par le sort de cette entreprise et de ses employés. Alors, au fur et à mesure des besoins de liquidités, il avançait celles-ci en les prélevant sur les fonds de placement dont il avait la charge, principalement sur F______/1______ LTD. En règle générale, il téléphonait à ses collaborateurs, BJ______ ou BI______, pour vérifier si les fonds se trouvaient sur les comptes. Ceux-là préparaient les fax de transmission pour BL______, qui venait les lui faire signer et les transmettait à la banque. Il avait eu la volonté en 2007 de fournir des garanties supplémentaires aux fonds F______/1______ LTD et F______/2______ LTD et, à son initiative, des avenants avaient été rédigés par le service juridique pour leur offrir, en garantie des prêts, les actifs de Q______ SA mais aussi les marques et le goodwill. A fin 2006, il avait valorisé les marques Q______ SA en cédant les droits pour la zone Canada, Mexique et USA [ALENA], dite cession étant intervenue avant lesdits avenants. O______ LTD et U______ avaient demandé des copies des contrats de prêts, qui leur avaient été envoyées. O______ LTD était donc au courant des montants prêtés et n'avait jamais sollicité d'explications supplémentaires. Preuve en était que le prêt de

- 35/129 - P/14289/2007 EUR 3'000'000.- d'octobre 2005 avait été comptabilisé dans les comptes de l'exercice 2005 de F______/1______ LTD. Certes, B______ aurait préféré qu'on lui demandât des explications à ce stade car cela lui aurait permis de prendre conscience de la situation et d'éviter d'aller plus loin. Il se rendait compte qu'il n'aurait pas dû s'engager dans l'opération Q______ SA car il avait été dépassé par la tâche, qu'il avait nettement sous-estimée. Il estimait, malgré tout, qu'il avait été fondé à investir dans Q______ SA. Les prêts étaient rémunérés à un taux d'intérêt supérieur aux taux usuels sur le marché. Il n'était toutefois pas en mesure d'affirmer que ces intérêts eussent effectivement été payés. g.c.b. A la police, le 28 novembre 2007, B______ a admis que l'opération Q______ SA avait été réalisée à l'insu des investisseurs de F______/1______ LTD, ce qui était une erreur (pce 400'011), ce d'autant qu'il s'agissait d'une position importante dans le fonds (soit environ EUR 5 millions et USD 13 millions). Il considérait toutefois que cet investissement était conforme à la philosophie de F______/1______ LTD. Selon ses propos tenus le 25 août 2015, le fait que les investisseurs n'aient effectivement pas connaissance des montants investis dans Q______ SA était quelque chose de "normal", les investisseurs d'un hedge fund ne connaissant jamais la composition du portefeuille. B______ a été, à plusieurs reprises, interrogé au sujet d'un ordre de transfert du 26 février 2007 d'un montant de EUR 400'000.- (pce 500'249) débité d'un compte de F______/1______ LTD en faveur de Q______ SA. Il a affirmé, dans un premier temps, que c'était bien lui qui avait signé cet ordre alors qu'il venait d'être impliqué dans un grave accident de la route, à la suite duquel une personne était décédée. Il devait absolument envoyer cette instruction pour permettre le paiement des salaires des employés de Q______ SA. Il était vrai que A______ avait cherché désespérément le document signé ce jour-là. Il l'avait contactée dans le quart d'heure qui avait suivi l'accident pour lui demander de lui amener les documents et les avait signés sur le capot de sa voiture. Lors de son audition du 7 février 2014, B______ a indiqué que A______ l'avait rejoint sur les lieux de l'accident et qu'il lui avait parlé de la nécessité d'effectuer un transfert urgent pour Q______ SA. Sauf erreur, c'était N______ qui avait effectué ce paiement. La signature apposée sur l'ordre de transfert du 26 février 2007 produit en procédure ressemblait à la sienne mais n'était pas de sa main. Il ne se souvenait pas avoir signé un document sur le capot de sa voiture, notamment pas une télécopie pour un transfert de fonds en faveur de Q______ SA. Il se rappelait seulement q