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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.05.2018 A/4957/2017

24. Mai 2018·Français·Genf·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·452 Wörter·~2 min·2

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REPUBLIQUE E T

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4957/2017-CS DCSO/330/2018 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites DU JEUDI 24 MAI 2018

Plainte 17 LP (A/4957/2017-CS) formée en date du 15 décembre 2017 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à : - Madame A______ ______. - Office des poursuites.

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A/4957/2017-CS Vu la plainte formée le 15 décembre 2017 par A______ contre la décision de l'Office des poursuites datées du 30 novembre 2017 lui impartissant un délai de dix jours pour s'acquitter en ses mains du montant de 73 fr. 30, dû au titre de frais dans la poursuite n° ______; Vu le règlement dudit montant par une tierce personne le 21 décembre 2017; Attendu que ce paiement rend la plainte sans objet, la cause devant être rayée du rôle. Qu'il n'y a pas lieu au prélèvement de frais ni à l'octroi de dépens (art. 61 al. 1 let. a et 62 OELP).

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A/4957/2017-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : A la forme : Déclare recevable la plainte formée le 15 décembre 2017 par A______ contre la décision administrative rendue le 30 novembre 2017 par l'Office des poursuites dans la poursuite n° ______. Au fond : Constate qu'elle est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et Eric DE PREUX, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière.

Le président : Patrick CHENAUX La greffière : Sylvie SCHNEWLIN

Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF). Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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