REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4833/2017-CS DCSO/235/18 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites DU JEUDI 12 AVRIL 2018 Plainte 17 LP (A/4833/2017-CS) formée en date du 5 décembre 2017 par A________ Sàrl, comparant en personne. * * * * *
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du à : - A________ Sàrl
- Office des poursuites.
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A/4833/2017-CS EN FAIT Attendu EN FAIT que par courrier déposé le 5 décembre 2017 au greffe de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (ci-après: Chambre de surveillance), A________ Sàrl a déclaré réitérer l'opposition formée à la poursuite n° 1________ C; Qu'aucune annexe n'a été jointe au courrier précité; Que par pli recommandé du 7 décembre 2017, la Chambre de surveillance a imparti à A________ Sàrl un délai échéant au 18 décembre 2017 pour produire la décision attaquée, faute de quoi son recours serait déclaré irrecevable; Que ce courrier a été avisé pour retrait le 8 décembre 2017 et retourné à la Chambre de céans le 22 décembre 2017, à l'expiration du délai de garde, avec la mention "Non réclamé". Que des observations n'ont pas été requises. Considérant EN DROIT que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 et 17 al. 1 LP; 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); Que la plainte doit être déposée dans les dix jours dès réception de la décision litigieuse (art. 17 al. 2 LP), comporter une motivation et des conclusions ainsi que l'acte attaqué (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP); Qu'en l'espèce, bien que l'occasion lui en ait été donnée, la plaignante n'a pas produit la copie de la décision querellée, Que son attention avait pourtant expressément été attirée sur le fait qu'à défaut de réparer l'informalité affectant sa plainte, celle-ci serait déclarée irrecevable; Que le contenu du courrier que la Chambre de céans a adressé à la plaignante le 7 décembre 2017 lui est à cet égard opposable, malgré le fait qu'elle ne l'a pas retiré, dès lors qu'elle devait s'attendre à recevoir une communication de l'autorité de surveillance compte tenu de la procédure en cours (ATF 134 V 49 consid. 4; 130 III 396 consid. 1.2.3); Qu'il s'ensuit que sa plainte est manifestement irrecevable et sera dès lors rejetée pour ce motif sans instruction préalable, en application de l'art. 72 LPA; Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP). * * * * * https://intrapj/perl/decis/134%20V%2049 https://intrapj/perl/decis/130%20III%20396
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A/4833/2017-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare irrecevable la plainte formée le 5 décembre 2017 par A________ Sàrl dans la poursuite 1________ C. Siégeant : Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Michel BERTSCHY et Eric DE PREUX, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière.
Le président : Patrick CHENAUX La greffière : Sylvie SCHNEWLIN
Voie de recours : Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF). Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.