DCSO/61/07
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Suspension de l'instruction. Saisie provisoire. | Le montant de la créance qui doit être énoncé dans le procès-verbal de saisie est celui indiqué dans la réquisition de poursuite, respectivement celui retenu dans la décision de mainlevée. | LaLP.13.5; LPA.14.1; LP.83; LP.112
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