REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23657/2019-CS DAS/17/2020 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 4 FEVRIER 2020
Recours (C/23657/2019-CS) formé en date du 12 novembre 2019 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 5 février 2020 à : - Madame A______ ______, ______. - Maître B______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
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C/23657/2019-CS Vu la procédure et les pièces; Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/6564/2019 du 28 octobre 2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné B______, avocate, en qualité de curatrice d'office dans l'intérêt de A______; Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 30 octobre 2019; Que par courrier adressé préalablement à Monsieur le Procureur général de Genève le 12 novembre 2019, puis transmis à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 14 du même mois, A______ a déclaré "faire opposition à cette décision arbitraire", qu'elle a reçue le 6 novembre 2019; Que par décision DCJC/1340/2019 du 28 novembre 2019, la Chambre de céans a imparti un délai à A______ au 16 décembre 2019 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.; Que la décision précitée a dû être réexpédiée par pli prioritaire le 11 décembre 2019 à A______, faute pour cette dernière d'avoir retiré à la poste la notification par pli recommandé; Que par décision DCJC/33/2020 du 7 janvier 2020, un délai supplémentaire de dix jours dès réception, a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable; Que cette décision étant également revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 20 janvier 2020; Qu'aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 30 janvier 2020; Que par ailleurs selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 31 janvier 2020, aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti; Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
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C/23657/2019-CS Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai supplémentaire qui lui a été octroyé; Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit constater d’office (art. 59 CPC); Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. * * * * *
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C/23657/2019-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Déclare irrecevable le recours formé le 12 novembre 2019 par A______ contre la décision DTAE/6564/2019 rendue le 28 octobre 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/23657/2019-1. Renonce à percevoir un émolument. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.