REPUBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11575/2024-CS DAS/46/2025 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU VENDREDI 28 FÉVRIER 2025
Recours (C/11575/2024-CS) formé en date du 24 juin 2024 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève). * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 4 mars 2025 à : - Madame A______ ______, ______ [GE]. - Maître B______ ______, ______ [GE]. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
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C/11575/2024-CS Vu la procédure et les pièces; Attendu, EN FAIT, que, par ordonnance DTAE/4234/2024 du 18 juin 2024, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné B______, avocat, en qualité de curateur d'office en faveur de A______, chargé de la représenter dans le cadre de la procédure civile pendante devant l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours; Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 18 juin 2024; Que A______ a recouru contre cette décision par acte adressé le 24 juin 2024 au greffe de la Cour de justice; Que par décision DCJC/675/2024 du 17 juillet 2024, la Chambre de surveillance de la Cour de justice lui a imparti un délai au 2 août 2024 pour le paiement d'une avance de frais de 400 fr.; Que A______ n'a effectué aucun paiement; Que par décision AJC/5499/2024 du 11 octobre 2024, la requête d'assistance judiciaire de A______ a été rejetée; Que par décision DCJC/1030/2024 du 13 novembre 2024, vu le rejet de la demande d'assistance judiciaire, un ultime délai a été imparti à A______ au 25 novembre 2024 pour le paiement de l'avance de frais; Que par courrier du 5 décembre 2024, le Tribunal fédéral a informé la Cour de justice que A______ avait déposé un acte de recours contre la décision DCJC/1030/2024; Que par arrêt du 14 janvier 2025, le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable; Que A______ n'a effectué aucun paiement; Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); Que ce type de procédure n’est pas gratuit, l’émolument forfaitaire étant compris entre 200 fr. et 5'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; 67A et 67B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC); Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais réclamée;
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C/11575/2024-CS Que dès lors il ne sera pas entré en matière, ce que l’autorité de recours doit constater d’office (art. 59 CPC); Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. * * * * *
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C/11575/2024-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare irrecevable le recours interjeté le 24 juin 2024 par A______ contre l'ordonnance DTAE/4234/2024 rendue le 18 juin 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/11575/2024. Renonce à percevoir un émolument. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.