Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.09.2005 C/8907/2004

Zusammenfassung

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SPORTIF PROFESSIONNEL ; HOCKEY SUR GLACE; POURPARLERS; MANIFESTATION DE VOLONTÉ; OFFRE DE CONTRACTER; DÉPENS | La Cour confirme le jugement de première instance qui avait nié l'existence d'un contrat de travail entre les parties. La relation contractuelle entre T, joueur de hockey professionnel, et E, club de hockey sur glace, n'a pas dépassé le stade des pourparlers :- le "contrat de principe" établi par les parties n'était qu'un préalable au contrat de travail définitif;- les parties n'ont pas trouvé d'accord sur les conditions de résiliation du contrat de travail;- aucune démarche n'a été entreprise au sujet d'une visite médicale, condition préalable essentielle à tout engagement d'un sportif;- enfin, les négociations ont été menées par un employé de E qui n'avait pas le pouvoir d'engager le club. | CO.1; CO.2