RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE (CAPH/178/2005)
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 12.09.2005 C/3835/2004
12. September 2005·Français·Genf·Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes·PDF·7 Wörter·~1 min·2
Zusammenfassung
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; DANCING; TREIZIÈME SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; DURÉE DU REPOS; JOUR FÉRIÉ; INDEMNITÉ DE VACANCES; FARDEAU DE LA PREUVE | T travaille en tant que nettoyeur et aide-barman dans la discothèque de E, pour un salaire mensuel de fr. 3'000.-, payé de la main à la main. Certaines quittances sommaires sont établies, qui n'indiquent toutefois pas si des indemnités pour vacances ou jours fériés sont inclues. Dès lors, T a droit, selon la CCNT, à ces indemnités pour jours fériés, vacances, au 13ème salaire ainsi qu'au paiement du solde de ses salaires, que E ne parvient pas à démontrer avoir déjà réglé. T ne prouve par contre pas avoir accompli des heures supplémentaires, un contrôle approximatif du temps de travail tenu par E montrant que T n'a travaillé que pendant l'horaire conventionnel. | CCNT.12; CCNT.16; CCNT.17; CCNT.18