C/14994/1999
[pjdoc 14723]
(3) du 22.06.2000
Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION ABUSIVE; JUSTE MOTIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; TORT MORAL;
Normes : CO.336 al. 1 let. d; CO.336; CO.328;
Résumé : T prétend que son congé lui a été donné en raison du fait qu'elle aurait été "rétrogradée" et qu'elle avait demandé des vacances pendant la période d'essai qui lui ont été refusées. Pour sa part E affirme que la décision de licencier était déjà prise pendant la période d'essai mais qu'il avait été tenu compte de problèmes familiaux de T pour différer le congé. Pas de preuve de la rétrogradation alléguée. T a prétendu avoir été victime de mobbing (pressions psychologiques au travail) de la part de la personne engagée pour la remplacer. Celui-ci l'appelait "chérie" ou "cocotte" et aurait tenté de lui donner un baiser sur la joue. Toutefois conditions d'un mobbing pas réunies en l'espèce. De surcroît diverses pièces démontrent que T était appréciée de tous. Les conditions de 336 CO ne sont pas réalisées. Pas de tort moral.
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