Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 04.08.2006 C/11885/2004

Zusammenfassung

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INDUSTRIE DE MACHINES; MÉCANICIEN; FRONTALIER; DÉMÉNAGEMENT; ABSENCE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; COMMUNICATION; ENVOI RECOMMANDÉ; DÉLAI DE GARDE; ALLOCATION POUR PERTE DE GAIN | L'épouse de T, travailleur frontalier, est victime d'un accident de voiture, engeandrant l'obligation pour T de s'en occuper ainsi que de ses enfants. T subit une dépression et déménage au sud de la france sans en avertir E, mais lui transmet néanmoins des certificats médicaux. Suite à une enquête de l'assurance, qui suspend ses prestations en raison du déménagement, E apprend ce déménagement et licencie T avec effet immédiat. Ce congé, notifié au terme du délai de garde, est injustifié, T ayant produit des certificats médicaux et E n'ayant pas établi qu'ils étaient faux; un avertissement était donc nécessaire, avant de conclure à l'abandon d'emploi. T n'a pas droit à des indemnités perte de gain, ayant déménagé sans prendre la peine de s'informer des conséquences alors que la condition d'une résidence en zone frontalière pour bénéficier des prestations d'assurance est usuelle.