Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés du 7 août 2026.
R EP UBLIQUE E T
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/13290/2026 ACJC/1332/2026 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 6 AOÛT 2026
Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 juillet 2026, représenté par Me Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI, avocate, DN Avocats SNC, rue de Rive 4, 1204 Genève, et B______ SA, sise ______ (VD), intimée.
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C/13290/2026 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/11595/2026 rendu le 9 juillet 2026 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13290/2026-19 SFC, prononçant la faillite de A______; Vu le recours formé le 24 juillet 2026 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu que la partie recourante a produit, à l'appui de son recours, une pièce démontrant que la dette en capital et intérêts, de même que les frais de l’office des poursuites, avaient été payés dans le délai de recours; Qu’en revanche, il n’est ni allégué ni démontré que les frais de l’office des faillites (émoluments pour dossier) auraient été réglés. Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); que ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_949/2023 du 7 février 2024, consid. 3.1.1); Que selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les références citées); qu'il n'est pas admissible de fixer un délai pour produire des pièces ultérieurement à l'échéance du délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_83/2024 du 13 mars 2024, consid. 4.1); Que les frais visés à l’art. 174 al. 2 LP comprennent les frais de l’office des faillite (ATF 151 III 574 consid. 3.1, arrêt du Tribunal fédéral 5A_829/2014 du 9 février 2015 consid. 3.3 et 3.5); Qu'en l'espèce, la partie recourante si elle a déposé, dans le délai de recours, les pièces attestant du paiement de la dette, et du règlement des frais de l’office des poursuites, n’a pas produit de titre portant règlement des frais de l’office des faillites ni de pièce rendant vraisemblable sa solvabilité; Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC). Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC);
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C/13290/2026 Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer devant la Cour (art. 95 al. 3 let. b CPC). * * * * *
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C/13290/2026 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé le 24 juillet 2026 par A______ contre le jugement JTPI/11595/2026 rendu le 9 juillet 2026 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13290/2026-19 SFC. Au fond : Rejette ce recours. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours, ni alloué de dépens de recours. Siégeant : Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
La présidente ad interim : Sylvie DROIN La greffière : Barbara NEVEUX
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).