Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III F-7464/2014
Arrêt d u 2 3 novembre 2016 Composition Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Antonio Imoberdorf, Marianne Teuscher, juges, Claudine Schenk, greffière.
Parties A._______, recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (en dérogation aux conditions d’admission) et renvoi de Suisse.
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Faits : A. A.a Par requête du 7 janvier 2013, A._______ (ressortissante colombienne, née en 1954) a sollicité des autorités genevoises de police des étrangers la régularisation de ses conditions de séjour. A.b Entendue le 21 juin 2013 par les autorités cantonales précitées, la prénommée a invoqué qu’elle vivait en Suisse sans discontinuer depuis le 25 avril 1998, date à laquelle elle se serait installée dans ce pays - sur les conseils d’une amie - pour « améliorer sa situation financière et personnelle » et se rapprocher de l’une de ses filles, qui vivait alors en Espagne. Elle a expliqué qu’en Colombie, elle avait suivi l’école primaire et secondaire jusqu’au Baccalauréat, puis travaillé comme couturière dans des entreprises, et que depuis son arrivée en Suisse, elle avait toujours œuvré dans le secteur de l’économie domestique tout en accomplissant des travaux de couture (retouches) pour des particuliers. Elle a précisé qu’elle travaillait au service de quatorze employeurs, dont la moitié seulement l’aurait déclarée aux assurances sociales, faisant valoir que, malgré ses revenus modiques, elle n’avait jamais émargé à l’aide sociale. S’agissant de sa situation personnelle et familiale, elle a exposé qu’elle était célibataire et mère de trois enfants, que son fils (né en 1973) et l’une de ses filles (née en 1983) vivaient en Colombie, alors que son autre fille (née en 1981) - qui résidait autrefois en Espagne - était désormais établie à Genève. Elle a précisé qu’elle n’avait pas d’autre famille en Suisse. Interrogée sur sa famille vivant en Colombie, elle a expliqué que, dans la mesure où ses parents étant décédés, elle n’avait plus que ses deux frères et ses sept sœurs, précisant que certains d’entre eux (deux sœurs et un frère) étaient toutefois établis au Panama. Elle a ajouté que sa famille restée en Colombie vivait dans des « conditions moyennes » et qu’elle l’appelait une fois par mois. Elle a par ailleurs affirmé qu’elle était en bonne santé, même si elle présentait « un peu d’hypertension ». Elle a fait valoir qu’elle peinerait à retrouver un emploi en cas de retour en Colombie en raison de son âge. Tout en se prévalant des problèmes sécuritaires que connaissait la Colombie, elle a indiqué qu’elle était en train de faire construire une maison dans ce pays, pour elle et sa famille, pour le cas où elle y retournerait un jour pour y passer des vacances. Elle a invoqué qu’elle se sentait bien intégrée en Suisse, pays où elle avait « beaucoup d’amis de différentes nationalités », précisant qu’elle avait suivi des cours de français auprès de l’Armée du salut à son arrivée en Suisse et qu’elle était membre de deux syndicats
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interprofessionnels de défense des travailleurs. En apposant sa signature au bas du procès-verbal de cette audition, elle a confirmé l’exactitude de ses déclarations. A.c Lors de cette audition, puis par courrier du 13 août 2013, l’intéressée a été invitée par les autorités cantonales précitées à fournir divers justificatifs attestant de sa présence en Suisse de 1998 à 2008 et des cours qu’elle avait suivis auprès de l’Armée du salut, ainsi que des lettres de recommandation d’amis et de connaissances. Le 30 août 2013, elle a versé en cause, entre autres, une attestation de l’Armée du salut (confirmant qu’en 1998, elle avait participé à des « cours basiques de français » pendant six mois), une attestation du Service cantonal de l’assurance maladie (dont il ressort qu’elle est soumise à l’assurance obligatoire des soins depuis le 1er mars 2004) et près d’une trentaine de lettres de soutien émanant de certains de ses employeurs (actuels et anciens), d’amis et de connaissances, ainsi que d’une communauté ecclésiastique ayant pour but d’aider ses membres à s’intégrer à la société et à régulariser leurs conditions de séjour. Invitée le 17 septembre 2013 à produire des justificatifs complémentaires attestant de sa présence en Suisse avant 2008, elle a fourni plusieurs documents, notamment une attestation des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) dont il ressort qu’elle est suivie médicalement depuis le 8 juillet 1999, avec des épisodes de soins en 2000, en 2003, en 2005, en 2006 et en 2007. Il ressort par ailleurs des renseignements ayant été recueillis par les autorités cantonales précitées que la prénommée n’a jamais émargé à l’aide sociale, qu’elle ne fait pas l’objet de poursuites ou d’actes de défaut de biens et qu’elle est inconnue des services de police. A.d Le 20 janvier 2014, les autorités genevoises de police des étrangers ont informé l’intéressée qu’elles étaient disposées à lui délivrer une autorisation de séjour fondée sur l’art. 30 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), sous réserve de l’approbation de l’ancien Office fédéral des migrations (ODM), auquel elles ont transmis le dossier.
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B. B.a Par courrier du 25 mars 2014, l’ancien ODM, devenu le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) le 1er janvier 2015 (ci-après : l’autorité inférieure) a avisé A._______ qu’il envisageait de refuser de donner son approbation à la délivrance de l’autorisation de séjour sollicitée et de prononcer son renvoi de Suisse, et lui accordé le droit d’être entendue à ce sujet. L’autorité inférieure a insisté sur le fait que la prénommée avait passé la majeure partie de son existence en Colombie, faisant valoir que c’était dans ce pays - où elle avait fait construire une maison pour elle et sa famille et où vivaient un frère et cinq sœurs, ainsi que deux de ses enfants - qu’elle avait ses principales attaches. B.b Dans sa détermination du 29 avril 2014, la prénommée a invoqué en substance qu’elle vivait et travaillait en Suisse depuis de nombreuses années et que sa famille en Colombie - qui vivait dispersée dans ce pays, grand comme deux fois la France - n’était pas « à [s]a disposition ». Elle a fait valoir qu’elle avait produit 27 lettres de recommandation, qu’elle avait toujours été financièrement indépendante et que son état de santé était aujourd’hui plus fragile qu’à son arrivée en Suisse. Elle a versé en cause une attestation médicale des HUG datée du 24 avril 2014 (dont il appert qu’elle souffrait d’hypertension artérielle et du syndrome d’apnée du sommeil, ainsi que d’une symptomatologie anxieuse et dépressive en grande partie liée à une procédure judiciaire en cours en relation avec « la location immobilière de son lieu de vie actuel ») et a sollicité de l’autorité inférieure la consultation de son dossier, ainsi que l’octroi d’un délai pour déposer une prise de position complémentaire. B.c L’intéressée s’est déterminée une nouvelle fois, par courrier daté par erreur du 19 juin 2010 (recte : 2014), après avoir consulté son dossier. Elle a produit deux justificatifs supplémentaires (dont une nouvelle lettre de soutien), constatant que son dossier comptait désormais 28 lettres de recommandation émanant à la fois de ressortissants suisses et de personnes étrangères parfaitement intégrées en Suisse. C. Par décision du 25 novembre 2014, l’autorité inférieure a refusé de donner son approbation à la délivrance d’une autorisation de séjour fondée sur l’art. 30 al. 1 let. b LEtr en faveur de A._______ et a prononcé le renvoi de celle-ci de Suisse.
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Elle a retenu en substance que la prénommée (dont la présence en Suisse n’était - à ses yeux - attestée par un élément de preuve objectif que depuis le 8 juillet 1999) ne pouvait se prévaloir d’un comportement irréprochable, dès lors qu’elle avait délibérément enfreint les prescriptions de police des étrangers pendant de nombreuses années. Elle a observé en outre que la durée du séjour de l’intéressée en Suisse devait être relativisée, au regard des nombreuses années (44 années au moins) qu'elle avait passées dans son pays d'origine. Elle a également estimé que l’intégration professionnelle de la requérante, bien que celle-ci exerçât une activité lucrative depuis plusieurs années, n’avait rien d’exceptionnel en comparaison de celle de la moyenne des étrangers présents en Suisse depuis de nombreuses années, l’intéressée n’ayant pas connu une importante ascension professionnelle, ni développé en Suisse des qualifications et compétences spécifiques qu’elle ne pourrait pas mettre à profit dans un autre pays. Sur le plan de l’intégration sociale, elle a constaté que les relations de travail, d’amitié et de voisinage dont se prévalait la prénommée n’étaient pas, en soi, susceptibles de justifier l’octroi d’un permis humanitaire en sa faveur. Elle a insisté sur le fait que la requérante n’avait qu’une fille en Suisse, alors qu’elle disposait d’un important réseau familial en Colombie, une circonstance de nature à faciliter sa réintégration. Elle a invoqué enfin que les problèmes médicaux de la prénommée (hypertension artérielle et apnées du sommeil) ne constituaient pas en soi un obstacle à son retour dans sa patrie, d’autant moins que l’intéressée n’avait pas démontré que ceuxci ne pouvaient pas être soignés en Colombie. D. Par acte daté du 20 décembre 2014, A._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF ou Tribunal de céans), en sollicitant l’annulation de cette décision et, en réformation de celle-ci, la délivrance (recte : l’approbation à la délivrance) de l’autorisation de séjour sollicitée. La recourante a repris l’argumentation qu’elle avait précédemment développée. Se fondant sur les pièces qu’elle avait transmises aux autorités genevoises de police des étrangers en vue de démontrer la durée de son séjour en Suisse, elle a fait valoir qu’elle vivait et travaillait dans ce pays de manière ininterrompue depuis le « 25 avril 1998 » et que ce vécu pesait plus lourd que les « 36 premières années » (recte : les 43 premières années) de sa vie qu’elle avait passées en Colombie, contrairement à ce que
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soutenait l’autorité inférieure. Elle a précisé que, pendant toutes ces années, elle avait œuvré essentiellement dans le secteur de l’économie domestique, au service de particuliers. Elle a invoqué que, bien que ses revenus aient toujours été modestes (du fait que certains de ses employeurs ne se conformaient pas aux salaires minimaux pratiqués dans la branche, selon ses dires), elle était parvenue à subvenir à ses besoins essentiels sans recourir à l'aide sociale, ni faire de dettes, estimant qu’en accomplissant les basses tâches de la société tout en étant sous-payée, elle avait contribué à l’essor économique de son pays d’accueil. Elle a insisté sur le fait qu’elle avait suivi des cours de français à son arrivée en Suisse, qu’elle parlait et comprenait déjà « assez bien » le français lors de son audition du 21 juin 2013 (ainsi que l’autorité cantonale l’avait constaté dans le procèsverbal de cette audition) et que, depuis lors, elle avait accompli des progrès significatifs dans la compréhension et l’expression de la langue française. Elle a souligné qu'elle n'avait jamais eu maille à partir avec les forces de l'ordre et la justice helvétiques, qu'elle entretenait des « relations sociales parfaitement normales » avec ses amis et connaissances (de nationalité suisse ou étrangère) et qu'elle était très appréciée de ses employeurs, dont la majorité était de nationalité suisse. Elle a invoqué que si ses problèmes de santé ne l'empêchaient certes pas de travailler, ils nécessitaient néanmoins un suivi médical régulier « afin de préserver sa bonne qualité de vie », faisant valoir qu’elle ne pourrait pas accéder à « la même qualité de soins » en Colombie, par manque de « professionnels ultra qualifiés » et faute de moyens financiers. E. Dans sa réponse succincte du 10 mars 2014, l'autorité inférieure a proposé le rejet du recours. F. Invitée - par ordonnance du 20 mars 2015 - à présenter d’éventuelles observations, la recourante n’a pas réagi. G. Par ordonnance du 10 mai 2016, le Tribunal de céans a imparti à la recourante un délai (qu’il a ultérieurement prolongé au 30 juin 2016) pour fournir des renseignements actualisés concernant notamment sa situation (personnelle, familiale et médicale) et son intégration (sociale et professionnelle), pièces à l'appui.
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L’intéressée a répondu par acte du 23 juin 2016, faisant valoir qu’elle était encore à la recherche de moyens de preuve concernant ses activités professionnelles. H. Par ordonnance du 6 juillet 2016, le Tribunal de céans a fixé à la recourante un dernier délai pour fournir l’ensemble des renseignements et documents requis par ordonnance du 10 mai 2016. La recourante s’est déterminée, pièces à l’appui, par acte du 29 juillet 2016. I. Le 26 septembre 2016, l’autorité inférieure (à laquelle le dossier avait été transmis dans l’intervalle) a informé le Tribunal de céans qu’elle n’avait plus d’observations à formuler dans cette affaire.
Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à la délivrance d'autorisations de séjour et de renvoi rendues par l'ancien ODM - actuellement le SEM - peuvent être contestées devant le Tribunal de céans, qui statue de manière définitive en matière de dérogations aux conditions d'admission, d'autorisations de séjour fondées sur de telles dérogations et de renvoi (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2, ch. 4 et ch. 5 de la Loi sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]; cf. consid. 3.2 infra). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).
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2. 2.1 Le recourant (respectivement la recourante) peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine la décision attaquée avec plein pouvoir de cognition. Conformément à la maxime inquisitoriale, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que des considérants juridiques de la décision querellée, fussent-ils incontestés (cf. ATF 140 III 86 consid. 2, et la jurisprudence citée; ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2013, p. 22ss, spéc. n. 1.49 et n. 1.54; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II: Les actes administratifs et leur contrôle, Berne 2011, ch. 2.2.6.2, 2.2.6.3, 2.2.6.5 et 5.8.3.5). Dans son arrêt, le Tribunal de céans prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée). 2.2 En l’espèce, l’autorité inférieure avait au moment de statuer - et conserve encore actuellement - la compétence d'approuver l'octroi d’autorisations de séjour fondées sur l’art. 30 al. 1 let. b LEtr, en relation avec l’art. 31 al. 1 de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201). En effet, le Tribunal fédéral a jugé que les demandes d’autorisation de séjour fondées sur une dérogation aux conditions d’admission au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr devaient obligatoirement être soumises à l'approbation du SEM (anciennement l’ODM) en vertu de la règle de compétence prévue à l’art. 40 al. 1 LEtr, et ce même dans l’hypothèse (non réalisée en l’espèce) où la demande d’autorisation litigieuse aurait fait l’objet d’une décision positive rendue par une instance cantonale de recours (cf. arrêt du TF 2C_369/2015 du 22 novembre 2015 consid. 3.2 ; sur l’ensemble de ces questions, cf. l’arrêt du TAF F-2505/2014 du 30 août 2016 consid. 3.3, 4.2 et 4.3, et les références citées). La compétence de l’autorité inférieure en la matière ressort par ailleurs de l’art. 5 let. d de l'Ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine
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du droit des étrangers (RS 142.201.1) en vigueur depuis le 1er septembre 2015, ordonnance qui est applicable par renvoi de l'actuel art. 85 al. 2 OASA, entré en vigueur le même jour. Il s'ensuit que l'autorité inférieure et, a fortiori, le Tribunal de céans ne sont pas liés par la décision des autorités genevoises de police des étrangers de délivrer l’autorisation sollicitée et peuvent donc parfaitement s'écarter de l'appréciation émise par ces autorités. 3. 3.1 A teneur de l'art. 30 al. 1 LEtr, il est possible de déroger aux conditions d'admission prévues aux art. 18 à 29 LEtr, notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs (let. b). 3.2 Ainsi qu'il ressort de la formulation potestative de l'art. 30 al. 1 LEtr ("Kann-Vorschrift"), l’étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission et, partant, à l'octroi (respectivement au renouvellement ou à la prolongation) d'une autorisation de séjour pour cas individuel d’une extrême gravité fondée sur l’art. 30 al. 1 let. b LEtr (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, jurisprudence confirmée notamment par l’arrêt du TF 2C_777/2015 du 26 mai 2016 [partiellement publié in : ATF 142 I 152] consid. 3.1). 3.3 Les critères à prendre en considération lors de l'appréciation d'un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr sont précisés à l'art. 31 al. 1 OASA. Cette dernière disposition (dont l'intitulé se réfère non seulement à l’art. 30 al. 1 let. b LEtr, mais également, en autres, à l'art. 14 LAsi) stipule, à l’alinéa 1, qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité et que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière, ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2016&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+30+al.+1+let.+b+LEtr%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-II-393%3Afr&number_of_ranks=0#page393 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2016&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+30+al.+1+let.+b+LEtr%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-II-393%3Afr&number_of_ranks=0#page393 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2016&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+30+al.+1+let.+b+LEtr%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-II-345%3Afr&number_of_ranks=0#page345
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3.4 Conformément à la jurisprudence constante en la matière, initialement développée en relation avec l'art. 13 let. f de l'ancienne Ordonnance limitant le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791), la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr suppose que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son endroit comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (notamment de la situation particulière des requérants d'asile, cf. ATF 124 II 110 consid. 3 et 123 II 125 consid. 3). La reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré (au plan professionnel et social) et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'extrême gravité; encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 39 consid. 3, 128 II 200 consid. 4; ATAF 2009/40 consid. 6.2, 2007/45 consid. 4.2, 2007/44 consid. 4.2, 2007/16 consid. 5.2; arrêt du TAF C-636/2010 du 14 décembre 2010 [partiellement publié in: ATAF 2010/55] consid. 5.2 et 5.3; VUILLE/SCHENK, L'article 14 alinéa 2 de la loi sur l'asile et la notion d'intégration, in: Cesla Amarelle [éd.], Pratiques en droit des migrations, L'intégration des étrangers à l'épreuve du droit suisse, Berne 2012, p. 114s. et p. 118s.). Il ressort de ce qui précède que les critères de reconnaissance du cas de rigueur développés par la jurisprudence, qui sont aujourd'hui repris à l'art. 31 al. 1 OASA, ne constituent pas un catalogue exhaustif, pas plus qu'ils ne doivent être réalisés cumulativement (cf. ATAF 2009/40 précité consid. 6.2). 3.5 Il appert par ailleurs du libellé de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr ("cas individuel d'une extrême gravité") que cette disposition, à l'instar de l'art. 13 let. f OLE ("cas personnel d'extrême gravité"), constitue une norme dérogatoire présentant un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions mises à la reconnaissance d’une situation d'extrême gravité doivent être appréciées
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de manière restrictive (cf. VUILLE/SCHENK, op. cit., p. 114; ATAF 2009/40 précité consid. 6.1, et la jurisprudence citée). On rappellera à ce propos que, dans la jurisprudence qui avait été développée en relation avec l’art. 13 let. f OLE (dont on peut s’inspirer, en procédant à une pondération de l’ensemble des critères), le Tribunal fédéral avait retenu, parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas de rigueur, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu’en Suisse et la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d’études couronnée de succès, alors que le fait que la personne concernée n’arrivait pas à subsister de manière indépendante et devait recourir à l’aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d’origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration avaient été considérés comme des facteurs allant dans un sens opposé (cf. VUILLE/SCHENK, op. cit., p. 114s., et la référence citée; arrêt du TAF C-636/2010 précité [partiellement publié in: ATAF 2010/55] consid. 5.3). 3.6 Dans un arrêt publié in: ATF 128 II 200 (consid. 5.3), le Tribunal fédéral a précisé les conditions auxquelles des motifs médicaux pouvaient, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur. Tel est le cas, en particulier, lorsque l'étranger démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait de pouvoir obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur. Cette jurisprudence, développée en relation avec l'art. 13 let. f OLE, a été reprise par le Tribunal de céans sous l’angle de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr (cf. parmi d’autres, les arrêts du TAF F-5737/2015 du 20 octobre 2016 consid. 5.2 et C-801/2012 du 16 juillet 2015 consid. 6.8, et la jurisprudence citée). 4. 4.1 Afin de déterminer si la recourante se trouve dans une situation d’extrême gravité au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr, il convient - comme on l'a vu (cf. consid. 3.3 supra) - de tenir compte notamment de la durée de son
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séjour en Suisse, de son intégration aux plans professionnel et social, de sa volonté d'acquérir une formation, de sa situation financière, de son comportement, de sa situation familiale (en particulier de la présence d'enfants scolarisés), de son état de santé, ainsi que de ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine (cf. art. 31 al. 1 OASA). 4.2 A l’examen du critère relatif à la durée du séjour, le Tribunal de céans constate - à la lumière des pièces du dossier (en particulier de celles ayant été produites par recourante à la demande des autorités genevoises de police des étrangers pour tenter de démontrer la continuité de son séjour) - que l’intéressée aurait apparemment vécu en Suisse pendant plusieurs mois en 1998 (période durant laquelle elle aurait suivi des « cours basiques de français » sans être au bénéfice d’une autorisation idoine) et que, à tout le moins depuis l’année 2004, elle y séjourne de manière ininterrompue (cf. let. A.c supra). En effet, s’il apparaît certes que la recourante est suivie médicalement en Suisse à compter du 8 juillet 1999, avec des épisodes de soins en 2000 et en 2003, et que quelques personnes ont fait sa connaissance au cours des années 1998 à 2003, il n’en demeure pas moins que la continuité de son séjour entre le 25 avril 1998 (date alléguée de son arrivée en Suisse) et la fin de l’année 2003 n’est pas établie à satisfaction. Cela dit, cette question n’a pas être tranchée de manière définitive, car elle n’est pas décisive dans le cas d’espèce. On ne saurait en effet perdre de vue que le simple fait de séjourner en Suisse pendant une durée prolongée, même à titre légal, ne permet pas, à lui seul, d'admettre l'existence d'un cas de rigueur (cf. ATAF 2007/16 consid. 7). A cela s’ajoute que, selon la jurisprudence constante, les séjours sans autorisation (illégaux ou précaires) - tel celui que l’intéressée a accompli dans un premier temps dans la clandestinité, puis à la faveur d'une simple tolérance cantonale et, enfin, en raison de l'effet suspensif attaché au présent recours - ne doivent normalement pas être pris en considération dans l’appréciation ou alors seulement dans une mesure très restreinte (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3, 134 II 10 consid. 4.3, 130 II 281 consid. 3.3, 130 II 39 consid. 3, jurisprudence confirmée notamment par l’arrêt du TF 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2; ATAF précités 2007/45 consid. 6.3 et 2007/44 consid. 5.2). La recourante ne saurait donc tirer parti de la durée de son séjour en Suisse pour bénéficier d’un permis humanitaire fondé sur l’art. 30 al. 1 let. b LEtr, ou alors seulement de manière très limitée. http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_75%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-II-10%3Afr&number_of_ranks=0#page10 http://links.weblaw.ch/ATF-134-II-10 http://links.weblaw.ch/ATF-134-II-10 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2D_13%2F2016+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-II-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
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4.3 Par ordonnance du 10 mai 2016, le Tribunal de céans a invité la recourante à fournir - pièces à l’appui - des renseignements concernant son intégration sociale et professionnelle, les formations qu’elle aurait éventuellement accomplies en Suisse et sa situation financière. Il l’a notamment exhortée à produire des documents attestant des activités professionnelles qu’elle avait exercées depuis son arrivée sur le territoire helvétique et des revenus qu'elle avait réalisés depuis lors. Il ressort des informations fournies les 23 juin et 29 juillet 2016 par l’intéressée que celle-ci a travaillé en Suisse exclusivement dans le secteur de l’économie domestique, en qualité d’employée de maison (affectée principalement à des travaux ménagers ou à la garde d’enfants) au service de particuliers. Si l’intéressée a apparemment suivi dans ce pays des « cours basiques de français » au cours de l’année 1998, elle n’y a accompli aucune formation professionnelle. Quant aux revenus réalisés par la recourante, tel qu’établis par les pièces ayant été versées en cause le 23 juin 2016, force est de constater qu’ils sont largement inférieurs à ceux nécessaires à la couverture des besoins vitaux d’une personne vivant en Suisse. Les pièces produites révèlent en effet qu’en 2015, l’intéressée a touché un salaire annuel brut avoisinant les 17'000 francs et que, durant les cinq premiers mois de l’année 2016, elle a perçu globalement un salaire brut de l’ordre de 7260 francs, ce qui correspond à un salaire mensuel brut moyen légèrement inférieur à 1500 francs (cf. les décomptes de charges 2015 et 2016 et les certificats de salaire 2015 versés en cause à cette occasion). S’agissant des revenus qu’elle a réalisés avant l’année 2015, la recourante s’est bornée à fournir un extrait de son compte individuel AVS. Or, il appert de ce document qu’aucun revenu n’a été annoncé à l’AVS avant l’année 2008 et que le salaire mensuel brut réalisé par l’intéressée depuis lors et jusqu’à la fin de l’année 2014 (tel qu’annoncé à l’AVS) s’élève en moyenne à un montant sensiblement inférieur à celui qu’elle a perçu à partir de l’année 2015 (soit à moins de 500 francs en 2008, puis à environ 600 francs en 2009, 765 francs en 2010, 720 francs en 2011, 870 francs en 2012, 935 francs en 2013 et 1055 francs en 2014). Certes, il est probable que la recourante - qui, durant son séjour en Suisse, a fait construire une maison en Colombie, pour elle et sa famille (cf. let. A.b supra) - ait réalisé des revenus supérieurs à ceux ayant été annoncés à l’AVS. Cela dit, il sied de souligner que, lors de son audition du 21 juin
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2013, l’intéressée avait déclaré (sans le démontrer) que ses revenus s’élevaient à environ 3000 francs par mois, alors que ses charges mensuelles fixes atteignaient 2500 francs, reconnaissant implicitement qu’elle se trouvait toujours dans une situation financière précaire à cette époque. Même si la recourante (ainsi qu’elle l’a soutenu dans ces dernières écritures, sans le démontrer) est parvenue dans l’intervalle à améliorer sa situation financière, il n’en demeure pas moins qu’elle n’a pas établi qu’elle se serait créé en Suisse une situation économique saine (cf. les dernières pièces versées en cause, dont il appert que l’intéressée a perçu, durant les mois de juin et de juillet 2016, un salaire mensuel moyen de l’ordre de 2000 francs). Au contraire, dans les circonstances décrites, et dans la mesure où la recourante ne s’est pas constitué en Suisse une épargne (ou un troisième pilier) pour ses vieux jours (ainsi qu’elle l’a admis dans sa détermination du 23 juin 2016) et n’a versé que des cotisations modiques à l’AVS (et ce depuis l’année 2008 seulement), on peut nourrir de sérieux doutes quant à la capacité de l'intéressée à faire face durablement à ses besoins économiques en cas de poursuite de son séjour sur le territoire helvétique. En effet, le risque que la recourante (actuellement âgée de 62 ans) doive recourir (et ce de manière importante et durable) à l’aide sociale ou à des prestations complémentaires à l’AVS au plus tard à partir du moment où - pour des raisons d’âge - elle réduira son taux d’activité professionnelle ou cessera définitivement de travailler apparaît réel. Or, on ne saurait perdre de vue que l'exigence relative à la situation financière prévue à l’art. 31 al. 1 let. d OASA implique en principe que l’étranger bénéficie, de manière durable, d'une autonomie financière suffisante lui évitant de devoir recourir à l’assistance publique ou à l’aide de tiers (dans le même sens, cf. l’arrêt du TAF C-5521/2015 du 19 mai 2016 consid. 5.1 in fine, et la jurisprudence citée). Sur un autre plan, force est de constater que, dans l’exercice de son activité professionnelle, la recourante n’a pas acquis des qualifications ou des connaissances spécifiques que seule la poursuite de son séjour en Suisse lui permettrait de mettre à profit, et encore moins réalisé une ascension professionnelle remarquable, circonstances susceptibles à certaines conditions de justifier l'octroi d'un permis humanitaire (cf. ATAF précités 2007/ 45 consid. 7.4 et 2007/44 consid. 5.3; VUILLE/SCHENK, op. cit., p. 115). Il convient de relever en outre que le simple fait que l’intéressée ait apparemment suivi des « cours basiques de français » à son arrivée en Suisse et qu’elle soit aujourd’hui en mesure - en raison de son séjour prolongé dans la partie francophone de ce pays - de comprendre et de parler cor-
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rectement le français est parfaitement normal. Il ne s’agit pas d’une circonstance exceptionnelle permettant de retenir l'existence d'une intégration spécialement marquée (cf. ATF 130 II 39 consid. 4; VUILLE/SCHENK, op. cit., p.122s.). Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que la recourante jouirait d'une intégration sociale exceptionnelle. En effet, l’intéressée n’a fourni aucune pièce probante (émanant d’une société locale, par exemple) attestant qu’elle se serait spécialement investie - tout au long de son séjour en Suisse - dans des activités la mettant en contact avec la population autochtone. Le Tribunal de céans ne doute pas, à la lecture des nombreuses lettres de soutien ayant été versées en cause, que la recourante a réussi à gagner la sympathie de son entourage (notamment celle de ses anciens et actuels employeurs) et que, comme elle l’affirme (cf. let. A.b supra), elle s’est constitué sur le territoire helvétique un cercle d’amis « de différentes nationalités » comprenant également des personnes de nationalité suisse. On ne saurait toutefois perdre de vue qu'il est parfaitement normal qu'une personne ayant vécu pendant plusieurs années dans un pays tiers se soit familiarisée avec le mode de vie de ce pays et s'y soit créé des attaches. Ainsi, il est de jurisprudence constante que les relations de travail, d'amitié et/ou de voisinage que tout un chacun est amené à tisser lors d'un séjour d'une certaine durée dans un lieu donné, si elles sont certes prises en considération, ne sauraient constituer un élément déterminant pour la reconnaissance d'un cas de rigueur (cf. ATF 130 II 39 consid. 3, et la jurisprudence citée; ATAF précités 2009/40 consid. 6.2, 2007/45 consid. 4.2, 2007/ 44 consid. 4.2; VUILLE/SCHENK, op. cit., p. 124). Ainsi qu’il résulte des considérations qui précèdent, l’intégration socioprofessionnelle de la recourante, malgré la durée prolongée de son séjour en Suisse, ne présente pas un caractère extraordinaire. 4.4 Au niveau de son comportement, il sied de souligner que la recourante n'a jamais eu maille à partir avec les services de police ou la justice, ni émargé à l’aide sociale. En outre, elle ne fait pas l’objet de poursuites ou d’actes de défaut de biens. A ce propos, il sied toutefois d’avoir à l’esprit que le fait d'éviter de commettre des actes répréhensibles et de s’efforcer de ne pas dépendre de l'aide sociale constitue - tout comme le fait de s'efforcer d'apprendre au moins la langue nationale parlée au lieu de domicile (cf. consid. 4.3 supra)
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- un comportement ordinaire qui peut être attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses conditions de séjour. Il ne s'agit pas là de circonstances exceptionnelles permettant, en soi, de retenir l'existence d'une intégration particulièrement marquée, susceptible de justifier la reconnaissance d’un cas de rigueur (cf. VUILLE/SCHENK, op. cit., p. 122s.). Il importe par ailleurs de relever, à l’instar de l’autorité inférieure, que si la recourante est certes demeurée inconnue des forces de l’ordre, elle n’a pas eu un comportement irréprochable, loin s’en faut. En effet, non seulement elle a séjourné et travaillé illégalement en Suisse pendant de nombreuses années, mais, surtout, elle n’a pas veillé à ce que ses revenus soient déclarés aux assurances sociales (notamment à l’AVS) dans leur intégralité et portés à la connaissance des autorités fiscales à tout le moins depuis le dépôt de sa demande de régularisation (ainsi qu’elle l’a reconnu dans ses deux dernières écritures, où elle a également affirmé - sans le démontrer - qu’elle aurait réalisé en Suisse un salaire mensuel net moyen de 4000 francs au minimum). S’il ne faut certes pas exagérer l'importance des infractions inhérentes à la condition de travailleur clandestin (tels le séjour et le travail sans autorisation) dans le cadre de procédures tendant à la régularisation des conditions de séjour de sans-papiers (cf. ATF 130 II 39 consid. 5.2), il n’en demeure pas moins que l’argument de l’intéressée selon lequel sa présence en Suisse aurait été favorable à l’essor économique du pays doit être clairement réfuté. En effet, ainsi que le Conseil fédéral l’a souligné dans son Message du 16 janvier 2002 concernant la Loi sur le travail au noir (LTN, RS 822.41) entrée en vigueur le 1er janvier 2008, le travail au noir est à l’origine de nombreux problèmes et exerce une influence préjudiciable sur les performances macro-économiques d’un pays. Non seulement le travail au noir représente une menace pour la protection des travailleurs (en termes de conditions de travail et de dumping salarial), mais il engendre également des pertes de recettes pour l’administration fiscale et les assurances sociales (en ce sens que les recettes fiscales et cotisations sociales doivent être financées par une partie toujours plus réduite de la population et que, par conséquent, ceux qui respectent les règles fiscales et sociales en vigueur paient pour ceux qui fraudent), ainsi que des distorsions de la concurrence, sans compter qu’il constitue (en raison du non-respect des lois qu’il implique) un facteur de désorganisation susceptible d’affecter la crédibilité de l’Etat et d’alimenter la méfiance générale des administrés à l’égard de leurs institutions (cf. ledit message, in : FF 2002 3371, spéc. p. http://links.weblaw.ch/ATF-130-II-39
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3372 et 3375 ; ATF 141 II 57 consid. 5.3 et 7 ; arrêt du TF 2P.77/2005 du 26 août 2005 consid. 6.2). 4.5 S'agissant de la situation personnelle et familiale de la recourante, il convient de relever que si celle-ci a certes effectué un séjour prolongé en Suisse, elle a néanmoins passé la majeure partie de son existence en Colombie. En effet, force est de constater que l’intéressée - dans l’hypothèse la plus favorable (non démontrée à satisfaction) selon laquelle elle aurait séjourné de manière continue en Suisse depuis la fin du mois d’avril 1998 (cf. consid. 4.2 supra) - a vécu à tout le moins les 43 premières années de sa vie en Colombie, notamment son adolescence et le début de sa vie d'adulte, qui sont les années décisives durant lesquelles se forge la personnalité en fonction notamment de l'environnement socioculturel (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa ; ATAF 2007/45 précité consid. 7.6). C’est donc nécessairement dans sa patrie - où elle est née, a accompli toute sa scolarité obligatoire, puis suivi une formation professionnelle, avant de travailler dans plusieurs entreprises spécialisées dans le domaine de la confection industrielle (cf. sa détermination du 23 juin 2016, p. 3 et 4) - qu’elle a ses principales attaches sociales et culturelles. A cela s’ajoute que la majeure partie de la famille de la recourante réside en Colombie. En effet, ainsi qu’il appert des déclarations qu’elle a faites lors de son audition du 21 juin 2013 (cf. let. A.b supra), l’intéressée (qui s’est toujours dite célibataire) n’a qu’une seule fille en Suisse. Ses deux autres enfants (un fils et une fille) sont restés en Colombie. Quant à ses neuf frères et sœurs, ils sont également établis en Amérique latine, six d’entre eux (un frère et cinq sœurs) en Colombie et les trois autres (un frère et deux sœurs) au Panama, un pays limitrophe de la Colombie. Lors de cette audition, la recourante a relevé en outre qu’elle appelait sa famille en Colombie une fois par mois, ce qui démontre qu’elle a conservé des liens avec son pays. S’agissant de ses relations avec sa fille établie en Suisse, elle a précisé, dans sa détermination du 23 juin 2016, que l’intéressée - qui était mariée et mère de deux enfants - résidait (comme elle) dans le canton de Genève et que ses relations avec sa fille et les membres de la famille de celle-ci étaient « normales », en ce sens qu’ils entretenaient des contacts dans la mesure où leurs emplois du temps respectifs le permettaient et « sinon, par des moyens modernes de communication ».
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Sur le vu de ce qui précède, il est indéniable que les principales attaches (familiales, sociales et culturelles) de la recourante se situent dans sa patrie. Le fait que, malgré son séjour prolongé sur le territoire helvétique, l’intéressée ait préféré faire construire une maison en Colombie plutôt que de se constituer en Suisse une épargne (ou un troisième pilier) pour ses vieux jours (cf. consid. 4.3 supra) ne peut d’ailleurs que confirmer l’intensité des liens qu’elle conserve avec son pays d’origine. 4.6 Quant aux possibilités de réintégration de la recourante en Colombie, elles sont assurément favorisées par l’ampleur des attaches que l’intéressée conserve dans ce pays, où elle a vécu les 43 premières années de sa vie au moins et où résident la plupart des membres de sa famille (notamment deux de ses trois enfants). A cela s’ajoute que la recourante possède une maison en Colombie, immeuble qu’elle a fait construire - pour elle et sa famille - grâce aux revenus qu’elle a réalisés en Suisse. De retour dans son pays, l’intéressée pourra donc s’installer dans sa maison ou la revendre en cas de besoin. Elle pourra également, si nécessaire, bénéficier du soutien financier de sa fille et de son beau-fils, lesquels résident en Suisse à la faveur d’une autorisation de séjour UE/AELE. 4.7 Enfin, en ce qui concerne l’état de santé de la recourante, il ne ressort pas du dossier que celle-ci souffrirait actuellement de problèmes médicaux importants de nature à la placer dans une situation d’extrême gravité, étant précisé que, selon la jurisprudence, le seul fait de pouvoir obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur (cf. consid. 3.6 supra, et la jurisprudence citée). En effet, invitée par ordonnance du 10 mai 2016 à fournir des renseignements sur sa situation médicale actuelle, l’intéressée a répondu, dans sa détermination du 23 juin 2016, qu’elle présentait une limitation fonctionnelle de la mobilité de son poignet droit (en lien avec un traumatisme qu’elle avait subi dans le cadre de son travail), mais que ce problème médical ne l’empêchait pas de travailler à temps complet. A l’appui de ses dires, elle a produit une attestation médicale datée du 10 mars 2016, dont il appert que, pour obtenir une bonne évolution de cette symptomatologie clinique, son médecin traitant avait alors préconisé l’arrêt pendant un mois (à savoir jusqu’au 9 avril 2016) de certaines activités, tels le repassage et le transport de charges dépassant trois kilogrammes. Dans ces conditions, force est de constater que le problème médical évoqué par la recourante, pour
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autant qu’il soit encore d’actualité, apparaît relativement bénin. Et il ne ressort pas des écritures ayant été adressées au Tribunal de céans en réponse à l’ordonnance du 10 mai 2016 que l’intéressée présenterait actuellement une pathologie grave nécessitant impérativement un traitement médical qu’elle ne pourrait pas obtenir en Colombie. C’est ici le lieu de rappeler que la délivrance d'un permis humanitaire n'a pas pour but de soustraire un ressortissant étranger aux conditions de vie de sa patrie, mais implique que celui-ci se trouve personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger de lui, compte tenu en particulier de l'intensité des liens qu'il a noués avec la Suisse, qu'il tente de se réadapter à son existence passée. Selon la jurisprudence, on ne saurait en effet tenir compte des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou sécuritaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles la personne concernée sera également exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'importantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, telle une maladie grave ne pouvant être soignée qu’en Suisse par exemple (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/dd; ATAF 2007/44 précité consid. 5.3, 2007/45 précité consid. 7.6, et la jurisprudence citée), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Dans ces circonstances, on ne saurait concevoir, au vu des nombreuses années que la recourante a passées en Colombie, que son pays d’origine lui soit devenu étranger au point qu'elle ne serait plus en mesure, après une période de réadaptation et avec l’aide de sa famille, d'y retrouver ses repères. Un retour dans ce pays, où elle a fait construire une maison et retrouvera deux de ses trois enfants et la majorité de ses neufs frères et sœurs, ne saurait donc l'exposer à des difficultés insurmontables, ce d’autant moins qu’elle pourra toujours compter, en cas de besoin, sur une aide financière de sa fille et de son beau-fils résidant en Suisse. 4.8 En conséquence, le Tribunal de céans, après une appréciation de l'ensemble des circonstances afférentes à la présente cause, parvient à la conclusion que la recourante ne satisfait pas aux conditions restrictives requises pour la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. C'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a refusé de donner son aval à la délivrance en faveur de l’intéressée d’une autorisation de séjour (en dérogation aux conditions d'admission) fondée sur cette disposition.
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5. 5.1 La recourante n’ayant obtenu aucune autorisation de séjour en Suisse, c'est à bon droit que l’autorité inférieure a prononcé son renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEtr. 5.2 C'est également à juste titre que l'autorité inférieure a ordonné l'exécution de cette mesure. 5.2.1 En effet, il n’apparaît pas que l’exécution du renvoi de la recourante en Colombie se heurterait à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avérerait ainsi matériellement impossible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr (sur cette question, cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 5.2.2 En outre, la recourante n’a pas invoqué (ni, a fortiori, démontré) que l'exécution de son renvoi en Colombie serait illicite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr. Elle n’a, en particulier, jamais fait valoir qu’elle risquait selon toute probabilité d’être soumise - à son retour dans son pays - à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), ni fourni d'indices concrets allant dans ce sens (sur cette question, cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 5.2.3 Enfin, pour les motifs exposés plus haut (cf. consid. 4.5 à 4.7 supra), l’exécution du renvoi de la recourante en Colombie s’avère raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr (sur cette question, cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). En effet, la Colombie n’est pas en proie à une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en danger concrète (cf. arrêt du TAF C-7467/2014 du 19 février 2016 consid. 8.2.3, et la jurisprudence citée). Or, la recourante n’a jamais fait état de circonstances propres à son cas particulier permettant de conclure à l’existence d’une telle mise en danger. D’ailleurs, l’intéressée a récemment fait construire une maison en Colombie, ce qui tend à montrer qu’elle n’éprouve pas de craintes particulières en relation avec sa situation personnelle. http://links.weblaw.ch/BVGE-2011/50 http://links.weblaw.ch/BVGE-2011/50
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On relèvera en outre que l'exécution du renvoi d'une personne ne devient inexigible pour des motifs médicaux que si cette personne est affectée de graves problèmes de santé susceptibles - en raison de l’absence de possibilités de traitements adéquats - d'entraîner une dégradation très rapide de son état au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique. En revanche, le seul fait que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'étranger n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse ne saurait, en soi, constituer un obstacle à l'exécution du renvoi (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3, 2009/2 consid. 9.3.2). Or, l’intéressée n’a pas invoqué qu’elle présenterait actuellement de graves problèmes de santé (cf. consid. 4.7 supra). 5.2.4 En l’espèce, le prononcé, en application de l’art. 83 al. 1 LEtr, d'une mesure de remplacement se substituant à l'exécution du renvoi (admission provisoire) ne saurait donc se justifier. 6. 6.1 En conséquence, le Tribunal de céans est amené à conclure que la décision querellée est conforme au droit et opportune (cf. art. 49 PA). 6.2 Partant, le recours doit être rejeté. 6.3 Au vu de l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 1ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). (dispositif page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 1’000 francs, sont mis à la charge de la recourante. Cette somme est prélevée sur l'avance de frais du même montant versée le 5 février 2015. 3. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (Recommandé) ; – à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC … en retour ; – en copie à l’Office de la population et des migrations du canton de Genève, à titre d’information, avec dossier cantonal de la recourante et dossier cantonal de la fille et du beau-fils de la recourante, en retour.
Le président du collège : La greffière :
Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk
Expédition :