Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Décision confirmée par le TF par arrêt du 29.06.2018 (2C_103/2018)
Cour VI F-5592/2016
Arrêt d u 1 4 décembre 2017 Composition Gregor Chatton (président du collège), Blaise Vuille, Yannick Antoniazza-Hafner, juges, Fabien Cugni, greffier.
Parties A._______, représenté par le Centre de Contact Suisses – Immigrés (CCSI), recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse.
F-5592/2016 Page 2 Faits : A. Entré pour la première fois en Suisse le 30 septembre 2012, A._______, ressortissant du Bénin né le (…) 1984, y a déposé une demande d’asile sous une fausse identité.
Ayant quitté le lieu de domicile auquel il avait été attribué en vertu de la législation sur l’asile, sa requête a été classée par l’office fédéral compétent le 8 août 2014. B. Le 19 juin 2014, A._______ a contracté mariage, à X._______ (Bénin), avec un citoyenne suisse, B._______, née le (…) 1971, originaire de la Côte d’Ivoire. Le 4 novembre 2014, l’intéressé est entré en Suisse, muni d’un visa délivré par la Représentation helvétique à Accra (Ghana) le 30 octobre 2014, afin de rejoindre son épouse.
Le 12 novembre 2014, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-après : le Service cantonal) a délivré à l’intéressé une autorisation de séjour pour regroupement familial, valable jusqu’au 4 novembre 2015. C. Le 12 décembre 2014, B._______ est décédée des suites d’une maladie oncologique. D. Par ordonnance pénale du 15 décembre 2014, le Ministère public du canton de Fribourg a reconnu l’intéressé coupable de faux dans les titres (pour avoir déposé une demande d’asile sous une fausse identité) et l’a condamné de ce fait à un travail d’intérêt général de 80 heures, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de Fr. 300.-. E. Par courrier du 11 mars 2015, le Service cantonal a avisé A._______, par l’entremise du CCSI, qu’il envisageait de révoquer son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi, au motif qu’il ne remplissait plus les conditions pour bénéficier d’une autorisation de séjour à la suite du décès de feu son épouse. En outre, ledit service a relevé que l’intéressé dépendait de l’aide sociale depuis le 1er novembre 2014, qu’il ne disposait que d’un
F-5592/2016 Page 3 contrat de travail pour une mission temporaire de trois mois et qu’il avait subi une condamnation pénale le 15 décembre 2014.
Le 26 mars 2015, A._______ a déposé ses déterminations dans le cadre du droit d’être entendu. Il a exposé, pour l’essentiel, n’avoir appris la maladie de sa femme qu’à son arrivée en Suisse, en précisant que celle-ci lui avait uniquement parlé d’un cancer du sein dont elle avait été atteinte par le passé et dont elle prétendait être guérie. Le 2 avril 2015, le prénommé a déposé un certificat médical attestant que la maladie de feu son épouse s’était rapidement détériorée à partir du mois de septembre 2014.
En date du 17 juin 2015, le Service cantonal a procédé à l’audition d’A._______ portant notamment sur les circonstances du mariage contracté le 19 juin 2014 et sur les problèmes de santé rencontrés par B._______. F. Par écrit du 11 août 2015, le Service cantonal a fait savoir au prénommé qu'il était disposé à lui octroyer une autorisation de séjour en application de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (RS 142.20), sous réserve de l’approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM), auquel le dossier était transmis. G. Le 12 février 2016, le SEM a fait savoir à A._______ qu'il envisageait de refuser de donner son approbation à la proposition cantonale, tout en lui donnant l'occasion de prendre position à ce sujet avant le prononcé d'une décision. L’intéressé a fait parvenir ses déterminations au SEM par courrier du 1er avril 2016. A cette occasion, il a réitéré pour l’essentiel les explications fournies dans le cadre de la procédure cantonale. Il a également mis en avant la sincérité du mariage qu’il avait contracté avec feu son épouse, en affirmant qu’ils « s’aimaient réellement et se connaissaient déjà très bien au moment où ils ont décidé de se marier puisqu’ils avaient vécu ensemble presque une année ». De plus, il a estimé qu’il pouvait désormais se prévaloir d’une intégration professionnelle remarquable et que la condamnation pénale subie n’atteignait pas le degré de gravité requis par la loi pour justifier la révocation de son titre de séjour. Enfin, il a indiqué qu’il ne disposait plus de liens étroits avec le Bénin, où seule sa mère vivait encore.
F-5592/2016 Page 4 H. Par décision du 12 juillet 2016, le SEM a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour d’A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse. Dans la motivation de sa décision, l’autorité de première instance a d’abord retenu que l'union conjugale du prénommé avait duré moins de trois ans, de sorte que celui-ci ne pouvait pas prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Elle a estimé ensuite, après avoir constaté que la vie commune des époux avait été très courte et qu’il était difficile de déterminer avec précision si B._______ était réellement malade au moment de la conclusion du mariage le 19 juin 2014, que l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir du décès de la prénommée aux fins d’exiger la prolongation de son autorisation de séjour sous l’angle de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr. A ce propos, le SEM a exposé que la relation des époux n’avait pas été d’une intensité suffisante, au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour justifier le recours à la présomption selon laquelle le décès du conjoint suisse constituait une raison personnelle grave qui imposait la poursuite du séjour en Suisse du conjoint étranger survivant. Sur un autre plan, le SEM a considéré que la réintégration d’A._______ dans son pays d'origine ne pouvait pas être considérée comme fortement compromise, motifs pris que l’intéressé résidait régulièrement en Suisse depuis dix-neuf mois seulement, qu’il ne pouvait pas se prévaloir d’une intégration professionnelle particulière en ce pays, qu’il avait été dépendant financièrement de l’aide sociale du mois de novembre 2014 au mois de novembre 2015, à raison de Fr. 10'868.-, et qu’il avait été condamné pénalement le 15 décembre 2014 pour faux dans les titres. Enfin, le SEM a considéré que l'exécution du renvoi de l'intéressé de Suisse était possible, licite et raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr. I. Par acte du 14 septembre 2016, A._______, agissant par l’entremise du CCSI, a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en concluant à l'annulation de la décision précitée et à la prolongation de l’autorisation de séjour sollicitée. Dans son pourvoi, le recourant a argué de sa bonne foi, en contestant avoir épousé une citoyenne suisse gravement atteinte dans sa santé dans le but de pouvoir se prévaloir abusivement des conséquences du décès. A cet égard, il a affirmé n’avoir pas été au courant de la maladie de feu son épouse jusqu’à son retour en Suisse en novembre 2014, en ajoutant que ces dires étaient confirmés par le médecin-traitant de B._______. Par ailleurs, le recourant a rappelé que la prénommée lui avait raconté que son ex-mari l’avait quittée « en raison de sa précédente maladie » et qu’elle lui
F-5592/2016 Page 5 avait caché sa maladie pour cette raison. Il a expliqué que B._______ avait agi de la sorte parce qu’elle craignait de perdre « son nouveau compagnon ». S’agissant de l’argument du SEM tiré de la très courte durée de la vie commune des époux, le recourant a fait valoir que la jurisprudence du Tribunal fédéral n’exigeait pas une durée minimale de l’union conjugale en Suisse pour apprécier l’intensité des liens qui unissaient les conjoints. Sur ce point, il a insisté sur le fait que les intéressés avaient partagé le même toit pendant plus d’une année en Suisse, avant la célébration de leur mariage religieux et civil au Bénin. A cet égard, le recourant a fait valoir que la réalité des sentiments éprouvés pour sa femme avait pu être démontrée par la production de plusieurs photographies. Sur un autre plan, le recourant a argué que la décision entreprise violait le principe de proportionnalité et le droit au respect de la vie privée, en tant que cette mesure ordonnait son renvoi de Suisse. Dans ce contexte, il a assuré qu’il était une personne honnête, qu’il regrettait d’être entré en ce pays sous une fausse identité, et qu’il n’avait plus occupé la justice depuis lors. Enfin, le recourant s’est prévalu de considérations liées à la piété, en indiquant qu’il se recueillait toutes les deux semaines sur la tombe de sa défunte épouse et en ajoutant qu’il n’aurait plus cette possibilité s’il devait retourner au Bénin, compte tenu de l’éloignement géographique. J. Par décision incidente du 20 octobre 2016, le Tribunal a renoncé à la perception d’une avance de frais, en avisant le recourant qu’il serait statué dans la décision au fond sur la dispense éventuelle des frais de procédure. K. Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par préavis du 3 janvier 2017. Invité à prendre position sur la réponse du SEM, le recourant a maintenu, par écriture du 9 février 2017, les conclusions formulées à l’appui de son pourvoi ; un double de la duplique précitée a été porté à la connaissance du recourant, par ordonnance du 14 février 2017. L. Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.
F-5592/2016 Page 6 Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par le SEM lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. ATAF 2009/61 consid. 6.1). Aussi peutelle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 3. 3.1 Selon l’art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale.
F-5592/2016 Page 7 3.2 En l'occurrence, le Service cantonal a soumis sa décision du 11 août 2015 à l'approbation de l’autorité fédérale en conformité avec la législation et la jurisprudence (à ce sujet, cf. ATF 141 II 169 consid. 4.3.1, 4.3.2 et 6.1). Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par la décision précitée de prolonger l'autorisation de séjour en faveur d’A._______ et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par l’autorité cantonale. 4. L'étranger n'a en principe pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1, 131 II 339 consid. 1, et jurispr. cit.). 5. 5.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de faire ménage commun avec lui. L'art. 49 LEtr prévoit une exception à l'exigence du ménage commun lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées. 5.2 En l'espèce, il appert à l'examen du dossier qu’A._______ et B._______ ont contracté mariage au Bénin le 19 juin 2014, que le premier nommé est entré légalement en Suisse le 4 novembre 2014, qu’il a obtenu une autorisation de séjour dans le canton de Fribourg le 12 novembre 2014 au titre du regroupement familial et que leur communauté conjugale a pris fin avec le décès de B._______, en date du 12 décembre 2014. Le recourant ne peut par conséquent pas se prévaloir des dispositions de l'art. 42 al. 1 et 3 LEtr ; il ne prétend d'ailleurs pas le contraire. 6. Il convient dès lors d'examiner si A._______ dispose d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEtr. 6.1 Aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (cf. ATF 140 II 345 consid. 4, 140 II 289 consid. 3.8 et 136 II 113 consid. 3.3.3). S'agissant de la première condition
F-5592/2016 Page 8 de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, la période minimale de trois ans de l’union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s’achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (cf. ATF 140 II 345 consid. 4.1 et 136 II 113 consid. 3.3.5). 6.2 En l'occurrence, l'union conjugale formée par A._______ et B._______ a pris fin au mois de décembre 2014, soit moins de trois ans après le début de la vie commune en Suisse au mois de novembre 2014. Il sied de noter ici que l’année de cohabitation alléguée qui aurait précédé le mariage des intéressés n’est pas prise en compte dans ce calcul. En conséquence, la première condition posée par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, relative à la durée de trois ans de l'union conjugale, n'est en l'espèce pas remplie. Cette condition et celle de l'intégration réussie étant cumulatives (cf. supra consid. 6.1), il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant cette dernière.
7. Le recourant ne pouvant se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, il y a encore lieu d'examiner si la poursuite de son séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Cette dernière disposition a été introduite pour permettre aux autorités de régulariser le séjour dans les cas où les conditions de la let. a ne sont pas données, parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie, mais que l'étranger se trouve dans un cas de rigueur (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1). 7.1 L'art. 50 al. 2 LEtr précise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 de l‘ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 [OASA, RS 142.201], qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr). S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que cette dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement compromise ("stark gefährdet" selon le texte en langue allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient
F-5592/2016 Page 9 gravement compromises (à titre d'exemple, cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 7.1 in fine et les références citées). 7.2 Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances, telles que le décès du conjoint, qui ont conduit à la dissolution du mariage (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 et 137 II 1 consid. 4.1).
7.3 Par ailleurs, l'existence d'une des situations objectives conférant un droit à la poursuite du séjour ne prive pas les autorités de mettre en évidence d'autres circonstances concrètes (condamnations pénales, recours à l'aide sociale etc.) qui, à l'issue d'une appréciation globale au sens de l'art. 96 LEtr, auraient néanmoins pour effet que la poursuite du séjour en Suisse doive être refusée (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.4). 7.4 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le décès du conjoint constitue en règle générale l'un des événements majeurs de la vie de l'autre conjoint, d'autant plus grave qu'il a lieu dans un contexte migratoire. La Haute Cour a dès lors jugé que lorsqu'aucune circonstance particulière ne permet de douter du bien-fondé du mariage ni de l'intensité des liens entre les conjoints, il est présumé que le décès du conjoint suisse constitue une raison personnelle grave qui impose la poursuite du séjour en Suisse du conjoint étranger survivant au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 3.2; cf. aussi l’ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 et l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_778/2015 du 22 décembre 2015 consid. 3.3), sans qu'il soit nécessaire d'examiner encore le caractère fortement compromis de la réintégration de ce dernier dans le pays de provenance (à ce sujet, cf. notamment l’ATF 138 II 393 consid. 3.3 et l’arrêt du Tribunal administratif fédéral F-1166/2016 du 20 décembre 2016 consid. 7.3, et réf. cit.).
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8.1 La présomption évoquée ci-avant n'est cependant pas irréfragable, en ce sens que les autorités de police des étrangers peuvent démontrer l'existence de circonstances particulières permettant de douter de la réalité des liens qui unissent les époux. Parmi ces circonstances figurent notamment le cas d'un étranger qui aurait épousé en connaissance de cause un ressortissant suisse gravement atteint dans sa santé et dont l'espérance de vie est fortement réduite, afin de se prévaloir abusivement des conséquences du décès, le cas d'un étranger qui aurait entamé une procédure de séparation ou de divorce peu avant le décès, ou celui d'un étranger qui aurait mis fin à la vie commune avant le décès de son conjoint suisse, démontrant qu'au moment du décès la communauté conjugale était rompue (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.3 in fine). 8.1.1 Dans son prononcé du 12 juillet 2016, l'instance inférieure a relevé sur ce point qu’il était difficile, sur la base des seules déclarations faites par A._______ le 17 juin 2015 devant le Service cantonal, de déterminer avec précision si B._______ était malade ou non au moment de la conclusion du mariage au Bénin le 19 juin 2014. Elle a cependant émis de sérieux doutes quant à la volonté des époux de former une communauté conjugale effective, notamment du fait que la prénommée n’avait presque rien dit au sujet de son état de santé, alors que les intéressés avaient vécu ensemble durant quelques mois avant de se marier (cf. décision entreprise, p. 6). Le recourant, de son côté, a assuré n’avoir pas invoqué abusivement l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr pour exiger la poursuite de son séjour. Pour démontrer sa bonne foi, il a principalement mis en avant l’intensité et la stabilité des liens qui l’unissaient à feu son épouse, avec laquelle il dit avoir cohabité plus d’une année en Suisse avant le mariage. Il a argué que la réalité de ces liens conjugaux avait pu être démontrée par la production de plusieurs photographies, ainsi que par les témoignages du médecin traitant de B._______ et du Délégué à l’intégration de la ville de Y._______ (cf. mémoire de recours, p. 20).
8.1.2 S’agissant de l’argument tiré de l’absence d’une invocation abusive de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, le Tribunal de céans relève ce qui suit : Entendu le 17 juin 2015 par le Service cantonal dans le cadre de l’examen de ses conditions de séjour, A._______ a déclaré avoir fait la connaissance de B._______ à la gare de Fribourg au courant de l’année 2013, alors qu’il se trouvait sur territoire suisse en tant que requérant d’asile. Il a ajouté avoir fait ménage commun avec la prénommée, à Bulle (FR), plus d’une
F-5592/2016 Page 11 année avant la conclusion du mariage (cf. p.-v. d’audition du 17 juin 2015, pp. 1, 2 et 5). En outre, il a affirmé que B._______ était en bonne santé au moment où il avait fait sa connaissance, en ajoutant que celle-ci avait évoqué une ancienne maladie (cancer) deux à trois mois après. Il a précisé qu’il avait accompagné B._______ à l’hôpital cinq à six fois pendant leur relation, mais que celle-ci lui avait toujours laissé croire « qu’elle était guérie et que c’était pour nettoyer son corps » qu’elle devait suivre un traitement médical (ibid., pp. 3 et 4). Sur un autre plan, l’intéressé a exposé qu’il s’était rendu au Bénin avec sa fiancée le 15 juin 2014, après lui avoir proposé le mariage au début de cette année-là, et que celle-ci avait séjourné dans ce pays pendant vingt-et-un jours « chez lui », à X._______, dans la maison de sa mère (ibid., pp. 6 et 7). En outre, il a déclaré que B._______ n’avait pas dévoilé son état de santé réel (« elle me cachait tout ») au moment où elle était venue l’accueillir à l’aéroport de Genève le 4 novembre 2014, après son séjour au Bénin. Enfin, il a précisé que la phase terminale de son cancer lui avait été annoncée par le médecin-traitant fin novembre 2014 (ibid., pp. 9 et 10).
Il est certes vrai, tel que le retient le SEM dans sa décision du 12 juillet 2016 (cf. p. 6s), que certaines déclarations du recourant contiennent des incohérences susceptibles de relativiser l’allégué selon lequel il aurait tout ignoré de l’état de santé de feu son épouse au moment du mariage. Compte tenu des autres éléments au dossier, globalement pris, en particulier du certificat médical déposé par l’intéressé le 2 avril 2015, ces doutes ne suffisent cependant pas à mettre fondamentalement en cause la réalité de l’union conjugale conclue le (…) ni la bonne foi de l’époux. A ce propos, l’intéressé a souligné qu’il éprouvait de réels sentiments pour B._______, jusqu’à son décès le 12 décembre 2014, et que celle-ci n’avait que très tardivement trouvé le courage d’avouer son état de santé précaire, par crainte « de perdre son nouveau compagnon ». Pareille explication est crédible et se trouve corroborée par le contenu des certificats médicaux établis par le médecin-traitant de B._______ les 10 octobre 2014 et 27 mars 2016. L’on doit ainsi admettre que la maladie oncologique de la prénommée avait évolué favorablement, à partir de mai 2014, et que cette dernière n’était pas gravement atteinte dans sa santé au moment de la célébration de son mariage avec le recourant le 19 juin 2014.
Dans ces circonstances, l’on ne saurait reprocher à A._______ d’avoir contracté un mariage avec une ressortissante suisse, gravement atteinte dans sa santé, dans le but de pouvoir ensuite se prévaloir abusivement des conséquences de son décès éventuel.
F-5592/2016 Page 12 8.2 Toutefois, selon la jurisprudence, l’absence d’un comportement abusif du conjoint étranger survivant ne suffit pas encore, à elle seule, à justifier l’octroi d’une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. En effet, le recours à la présomption évoquée plus haut (cf. consid. 7.4) suppose que la vie commune des époux en Suisse, même si elle n'a pas atteint trois ans, ait néanmoins été d'une certaine durée. Cette présomption repose sur l'idée que le décès du conjoint suisse a détruit une communauté conjugale qui s'était construite en Suisse. Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé qu’il serait contraire à l'esprit et à la finalité de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr de reconnaître l'existence d'un cas de rigueur lorsque la vie commune des époux en Suisse n'a duré qu'un jour (cf. arrêt 2C_669/2012 du 5 mai 2013 consid. 3.4). Dans cet arrêt, la Haute Cour a encore relevé que la disposition légale précitée devait être appréciée à l’aune de l’art. 42 al. 1 LEtr, respectivement de l’art. 43 al. 1 LEtr : Ainsi, l’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr suppose que la communauté conjugale ait comporté une certaine durée (« eine gewisse Dauer »). Cela résulte du fait que le cas de rigueur, consécutif à la dissolution de l’union conjugale, est rattaché au droit de séjour découlant de l’art. 42 al. 1 LEtr, respectivement de l’art. 43 al. 1 LEtr. Selon la jurisprudence, le cas de rigueur selon l’art. 50 al. 1 let. b LEtr est prévu pour les situations dans lesquelles les conditions de la let. a ne sont pas réalisées, soit parce que le séjour durant le mariage était de courte durée, soit parce que l’intégration en Suisse n’est pas particulièrement avancée, ou encore parce que les deux conditions font défaut (…). La jurisprudence (ATF 138 II 393) selon laquelle le décès du conjoint constitue une présomption réfragable de nature à justifier un cas de rigueur, consécutif à la dissolution de l’union conjugale, trouve son fondement dans le fait que la vie conjugale vécue en Suisse a été détruite (ou interrompue) par le décès. Le cas de rigueur consiste précisément dans le fait que l’époux survivant doit abandonner la vie qu’il avait menée en Suisse avec le conjoint décédé (…).
L’opinion exprimée par le Tribunal fédéral selon laquelle le conjoint étranger survivant ne peut pas se prévaloir d’un cas de rigueur lorsque la communauté conjugale a été de très courte durée, correspond du reste à la volonté du législateur. Ainsi, le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers (ci-après: Message LEtr, publié in: FF 2002 3469, spéc. ch. 1.3.7.6 p. 3512) précise à propos de l'art. 49 al. 1 du projet (dont la teneur a été reprise à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr) que "la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avère particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. […] En revanche, rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse
F-5592/2016 Page 13 a été de courte durée, que les personnes n'ont pas établi de liens étroits avec la Suisse et que leur réintégration dans le pays d'origine ne pose aucun problème particulier." (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1, 136 II 1 consid. 5.1 et 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_669/2012 du 5 mai 2013 consid. 3.4 ; sur ce point, voir aussi THOMAS HUGI YAR, Von Trennungen, Härtefällen und Delikten - Ausländerrechtliches rund um die Ehe- und Familiengemeinschaft, in : Achermann et al. [éd.], Annuaire du droit de la migration 2012/2013, 2013, p. 69s, et les références citées).
8.2.1 Dans le cas particulier, l'instance inférieure a constaté dans la décision querellée que la vie commune des époux avait été « de très courte durée », soit trente-neuf jours seulement, tout en laissant la question ouverte de savoir si une communauté conjugale aussi brève était susceptible de justifier la présomption évoquée plus haut (cf. consid. 7.3). Elle a cependant considéré que la relation des époux n’avait pas été suffisamment intense, au point que l’intéressé pût se prévaloir du décès de B._______ our exiger la poursuite de son séjour en Suisse sous l’angle de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. décision entreprise, pp. 6 et 7). Quant au recourant, il a fait valoir que la jurisprudence n’imposait pas une durée minimale de l’union conjugale en Suisse, aux fins d’apprécier l’intensité des liens qui unissaient les conjoints. Il a reproché au SEM de n’avoir aucunement tenu compte du fait que les futurs époux avaient cohabité en Suisse avant la conclusion de leur mariage au Bénin, en 2014, et que leur relation devait dans ces circonstances être considérée comme intense et stable. Dans ce même ordre d’idées, il a exprimé l’avis selon lequel il serait « hautement problématique » de faire dépendre l’application de l’art. 50 al. 1 lit. b LEtr de la durée de l’union conjugale en Suisse, « dans un contexte où le décès est une fatalité (…) » (cf. mémoire de recours, pp. 18 et 19).
8.2.2 A l’instar de l’autorité inférieure, le Tribunal de céans constate que la la vie conjugale des époux en Suisse a été particulièrement brève puisqu’elle a duré moins de six semaines. Or, à la lumière de la jurisprudence évoquée plus haut (cf. consid. 8.2), force est de reconnaître que la condition mise à la durée minimale de l’union conjugale en Suisse n’est pas réalisée en l’espèce et qu’il y a lieu, pour cette raison, de considérer que les liens entre les conjoints ne revêtaient pas l’intensité suffisante requise pour permettre le recours à la présomption susmentionnée et, donc, pour justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Comme il a été relevé plus haut, ladite présomption suppose en effet que la vie commune des époux en Suisse, même si elle n’a pas atteint trois ans, ait néanmoins été d’une certaine durée (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1). Il en découle, d’une part, que c’est la vie commune du couple en Suisse consécutivement à son
F-5592/2016 Page 14 mariage qui est déterminante pour fonder la présomption précitée au regard de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr. D’autre part, la durée de cette vie commune en Suisse, même si elle ne doit pas atteindre la durée requise à la let. a de l’art. 50 al. 1 LEtr, doit être assez longue pour apparaître comme consolidée et présentant des attaches suffisantes avec la Suisse. Le fait que les intéressés disent avoir cohabité durant une année environ dans ce pays n’est donc point déterminant ; cela d’autant moins qu’A._______ se trouvait dans le canton de Fribourg sans être en possession d’un titre de séjour idoine, après avoir requis l’asile en Suisse sous une fausse identité (cf. supra let. A).
Dans un arrêt C-5524/2013 du 4 août 2015, confirmé par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 2C_778/2015 du 22 décembre 2015), le Tribunal de céans avait laissé indécise la question de savoir si une communauté de vie en Suisse de moins de six mois était susceptible de justifier le recours à ladite présomption, car celui-ci devait être exclu pour d’autres motifs déjà (cf. consid. 7.3.1). Or, dans le cas d’espèce, la communauté conjugale en Suisse du recourant avec feu son épouse ne portait que sur une période de trenteneuf jours, soit une durée se situant nettement en deçà du cas jugé dans l’arrêt C-5524/2013 précité. Force est de reconnaître dans ces conditions qu’une durée aussi brève permet d’exclure le recours à ladite présomption et, partant, l’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr en faveur du recourant. En effet, la relation entre les époux ne revêtait assurément pas une telle intensité pour admettre que le décès de la conjointe suisse, pour douloureux qu’il soit pour le recourant, constituait un événement suffisamment majeur susceptible de conduire à la prolongation de l'autorisation de séjour en vertu de la disposition légale précitée.
8.3 Aussi, compte tenu du fait que les conditions de la présomption susmentionnée ne sont pas réalisées, le Tribunal peut-il se dispenser d'examiner, à ce stade, si d'autres circonstances concrètes (telles les dettes sociales accumulées par le recourant, respectivement la dépendance de celui-ci à l'aide sociale) s'opposeraient à la poursuite du séjour de l'intéressé en Suisse à la suite du décès de sa conjointe (cf. consid. 7.3 supra, et jurispr. cit.). 9.
9.1 Il convient dès lors de déterminer si la poursuite du séjour d’A._______ en Suisse s'impose pour d'autres motifs (cf. consid. 7.1 et 7.2 supra). Dans la mesure où le prénommé n'a jamais fait état de violences conjugales ou
F-5592/2016 Page 15 d'un mariage forcé, il reste à examiner si la prolongation de son autorisation de séjour se justifie en raison des difficultés de réintégration auxquelles il serait confronté en cas de retour dans sa patrie. 9.2 Ainsi qu'il appert du libellé de l'art. 50 al. 2 LEtr, il ne suffit pas que la réintégration sociale de l'étranger dans son pays soit difficile ; encore fautil qu'elle "semble fortement compromise" ("stark gefährdet", selon la version allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration personnelle, familiale et professionnelle seraient gravement compromises. Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans sa patrie, respectivement que le niveau de vie et le système de santé dans ce pays n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse, ne constituent pas des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 139 II 393 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 7.1). Cette disposition n'a donc pas pour but de garantir aux étrangers la situation la plus avantageuse pour eux, mais uniquement de parer à des situations de rigueur (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_689/2012 du 5 février 2013 consid. 3.3 et 2C_307/2012 du 26 juillet 2012 consid. 4.2). 9.3 En l'espèce, le dossier révèle que le recourant, qui est arrivé légalement en Suisse le 4 novembre 2014, soit à l'âge de trente ans, a passé toute son enfance, son adolescence et la majeure partie de sa vie d'adulte dans son pays d’origine (Bénin), à savoir - entre autres - les années décisives durant lesquelles se forge la personnalité en fonction notamment de l'environnement socioculturel (cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6 et jurispr. cit.). C'est donc dans sa patrie - où il aurait occupé, selon ses dires, son dernier emploi avant d’arriver en Suisse (cf. p.-v. d’audition du 4 octobre 2012 établi dans le cadre de la procédure d’asile, ch. 1.17.05) - qu'il a ses principales attaches sociales. Il appert par ailleurs de l’audition devant le Service cantonal le 17 juin 2015 que plusieurs membres de la famille de l’intéressé vivent au Bénin, notamment sa mère, ses quatre frères et sa sœur (cf. p.v. d’audition administrative du 17 juin 2015, p. 8 in fine).
Certes, le recourant fait valoir à l’appui de son pourvoi qu’il dispose désormais d’un travail fixe de durée indéterminée, qu’il a démontré avoir su gagner la confiance de son employeur et qu’il a commencé à rembourser sa dette envers les services sociaux compétents (cf. mémoire de recours, p. 22). De plus, il souligne qu’il est une personne honnête et qu’il a fait preuve d’un comportement irréprochable, si l’on excepte le dépôt d’une demande http://links.weblaw.ch/2C_689/2012 http://links.weblaw.ch/2C_307/2012
F-5592/2016 Page 16 d’asile sous une fausse identité dont la gravité doit, selon lui, être relativisée (ibid., p. 23). A cet égard, le Tribunal observe que le niveau d’intégration du recourant en Suisse, à défaut d’être extraordinaire, n'est pas significatif pour déterminer si la réintégration de l'étranger dans son pays de provenance est fortement compromise (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_1119/2012 du 4 juillet 2013 consid. 5.2, et jurispr. cit.). L'art. 50 al. 1 lit. b et al. 2 LEtr n'a en effet pas pour but de garantir aux étrangers la situation la plus avantageuse pour eux, mais, uniquement, à parer à des situations de rigueur (cf. notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_689/2012 du 5 février 2013 consid. 3.3). Dans ces conditions, on ne saurait considérer que son pays d'origine, en raison des quelques trois années qu'il a passées légalement sur le territoire helvétique (voire un peu plus de cinq années si l’on tient compte de sa première arrivée en Suisse en septembre 2012 en sa qualité de requérant d’asile), lui soit devenu étranger au point qu'il ne serait plus en mesure, après une période de réadaptation, d'y retrouver ses repères.
9.4 Au surplus, aucun élément n'indique que d'autres motifs graves et exceptionnels commanderaient la poursuite du séjour d’A._______ en Suisse au-delà de la fin de la communauté conjugale (cf. notamment l’ATF 136 II 1 consid. 5.3 ; voir aussi l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 8). 10. Le recourant soutient que la décision entreprise a été rendue en violation du principe de proportionnalité et du droit au respect de la vie privée garanti par l’art. 8 CEDH (cf. mémoire de recours, p. 22).
Sous l'angle de la proportionnalité (art. 96 LEtr, 36 al. 3 Cst. et 5 al. 2 Cst. ; cf. notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_298/2014 du 12 décembre 2014 consid. 7), le Tribunal ne voit pas en quoi le refus de prolonger l’autorisation de séjour de l’intéressé, qui ne se trouve légalement dans le canton de Fribourg que depuis trois années et qui n'a pas démontré disposer d'un réseau familial et social important ou avoir fait preuve d'une intégration professionnelle remarquable dès son entrée en Suisse, lui occasionnerait un tel désavantage au point de faire primer son intérêt privé à demeurer en ce pays sur l'intérêt public à une politique restrictive en matière de séjour des étrangers. Le fait que l’intéressé a désormais un contrat de travail de durée indéterminée, que sa situation financière semble être sur le point d’être assainie et que son comportement n’a plus prêté le flanc à la critique depuis sa condamnation pénale du 15 décembre 2014 ne saurait modifier l’analyse qui précède.
F-5592/2016 Page 17 Sur un autre plan, le recourant argue qu’il se recueille toutes les deux semaines sur la tombe de sa défunte épouse et qu’un renvoi de Suisse serait disproportionné dans ces circonstances et violerait, en outre, son droit à la protection de la vie privée (cf. mémoire de recours, p. 23). S’agissant des considérations liées à la piété invoquées par le recourant, elles ne sauraient davantage justifier la poursuite de son séjour en Suisse. En effet, le recueillement en souvenir de la défunte peut aussi être pratiqué autrement que par une visite au cimetière, par exemple à travers la prière ou à l’aide de pièces commémoratives (photographies). A ce propos, le Tribunal fédéral a admis dans un arrêt, « dass die Pflege des Andenkens an die Verstorbene nicht nur auf dem Friedhof, sondern auch auf andere Weise und mit Hilfe von Erinnerungsstücken möglich sei“ (cf. ATF 129 I 173 consid. 5.2 in fine). Par ailleurs, l’intéressé resterait libre de se recueillir sur la tombe de feu son épouse à l’occasion de visites sporadiques en Suisse, au bénéfice d’un visa d’entrée. 11. Au vu des conditions strictes posées par la jurisprudence dans l'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr et au regard de l'ensemble des circonstances afférentes à la présente cause, le Tribunal, à l'instar de l'autorité inférieure, arrive à la conclusion que le recourant, malgré le décès de sa conjointe, ne se trouve pas dans un cas individuel d'extrême justifiant la prolongation de son autorisation de séjour. 12. Enfin, il convient de relever que, indépendamment de la question de l’objet du litige, il n'y a pas lieu d'examiner la situation de A._______ sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, puisque les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, de sorte qu'elles le seraient pareillement sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral F-7584/2015 du 20 décembre 2016 consid. 8, et jurispr. cit.). 13. Le recourant n'obtenant pas la prolongation de son autorisation de séjour en Suisse, c'est également à juste titre que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi de ce pays en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEtr. Cette dernière disposition prévoit en effet que les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l’encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé. L’intéressé ne démontre par ailleurs pas l'existence d'obstacles à son retour au Bénin et le dossier ne
F-5592/2016 Page 18 fait pas apparaître que l'exécution du renvoi serait illicite, inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que c'est à bon droit que le SEM a ordonné l'exécution de cette mesure. 14. Il s'ensuit que, par sa décision du 12 juillet 2016, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure devraient en principe être mis à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 1ss du Règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]). Toutefois, vu les circonstances, il y a lieu de les remettre entièrement, à titre exceptionnel (cf. art. 63 al. 1 in fine PA). (dispositif page suivante)
F-5592/2016 Page 19 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n’est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure, dossiers en retour – au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (en copie), pour information et dossier cantonal en retour.
Le président du collège :
Le greffier :
Gregor Chatton Fabien Cugni
Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L’arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :