Bundesverwaltungsgericht 12.07.2019 F-4470/2017

Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral

Décision annulée par le TF par arrêt du 21.01.2020 (2C_693/2019)

Cour VI F-4470/2017

Arrêt d u 1 2 juillet 2019 Composition Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Gregor Chatton, Andreas Trommer, juges, Claudine Schenk, greffière.

Parties A._______, représentée par Mme Myriam Schwab Ngamije, CSP - La Fraternité, place M.-L. Arlaud 2, 1003 Lausanne, recourante,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure,

Objet Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse.

F-4470/2017 Page 2 Faits : A. A.a Le 5 janvier 2014, A._______ (ressortissante algérienne, née en 1964) a épousé en Algérie son compatriote B._______ (né en 1952), qui était divorcé d'une ressortissante suisse depuis juillet 1979 et titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse depuis décembre 2009. A.b Par requête du 23 août 2014, elle a sollicité l’octroi d’une autorisation d’entrée et de séjour, en vue de rejoindre son mari en Suisse. A.c Le 11 septembre 2015, elle est entrée en Suisse à la faveur d’un visa (valable du 30 juin au 15 septembre 2015) et a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial) dans le canton de Vaud. A.d Par ordonnance du 21 avril 2016, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, sur requête de la prénommée, a prononcé des mesures protectrices de l’union conjugale (ci-après : MPUC) à l’égard du couple A.B._______, autorisant les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée, après avoir constaté que leur séparation effective remontait au 10 novembre 2015 (recte: 11 novembre 2015), date à laquelle l'épouse avait quitté le domicile conjugal. Par la même ordonnance, il a attribué la jouissance du logement conjugal au mari, au motif que celui-ci (qui souffrait notamment d'un cancer récemment diagnostiqué et d'une affection rhumatologique chronique douloureuse) était considérablement atteint dans sa santé, de sorte qu'on ne pouvait raisonnablement exiger de lui qu'il quitte cet appartement dans lequel il vivait depuis plusieurs années, alors que son épouse n'y avait vécu que deux mois. Il a constaté en outre qu’en l’état, aucune contribution d’entretien n’était due entre époux, du moment que l'épouse était sans emploi et que les revenus du mari (composés d'une rente d'invalidité mensuelle de 1'384 francs et de prestations complémentaires d'un montant de 849 francs par mois) ne suffisaient pas à couvrir les charges mensuelles de celui-ci. Par cette même ordonnance, il a condamné l'épouse à verser au mari une indemnité de 2'100 francs à titre de dépens, au motif qu'elle n'avait pas obtenu gain de cause s'agissant de ses conclusions tendant à l'attribution de la jouissance du logement conjugal et au versement d'une contribution d'entretien mensuelle en sa faveur. L'épouse a recouru contre cette sentence, en concluant, principalement, à la compensation des dépens et, subsidiairement, à ce que les dépens dus

F-4470/2017 Page 3 à son mari soient réduits à la somme de 600 francs. Par arrêt du 11 mai 2016, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté ledit recours, considérant qu'il n'y avait aucune raison de revenir sur la solution adoptée par le premier juge. A.e Par ordonnance pénale du 11 août 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné B._______ à une peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende (à 30 francs le jour-amende) pour lésions corporelles simples qualifiées commises sur la personne de son épouse. A.f Par requête du 16 août 2016, A._______ a sollicité du Service de la population du canton de Vaud (SPOP) la prolongation de son autorisation de séjour. Dans une lettre d'explication du même jour, elle a exposé en substance que, le 5 janvier 2014, elle avait épousé son cousin B._______ en Algérie, qu'elle était arrivée en Suisse le 11 septembre 2015, qu'elle avait alors été confrontée très rapidement à des violences conjugales l'ayant finalement contrainte de quitter le domicile conjugal et de trouver refuge dans un centre d'accueil pour victimes de violences conjugales, que la séparation officielle du couple avait été prononcée par ordonnance de MPUC du 21 avril 2016, que son mari avait été condamné pénalement le 11 août 2016 pour les actes de violence qu'il lui avait fait subir et qu'une reprise de la vie commune n'était dans ces conditions pas envisageable. Elle a précisé que, bien qu'elle se trouvât dans un "état de détresse et de perturbation émotionnelle" à la suite de ces événements, elle avait trouvé - avec l'aide de son assistante sociale et de l'Office régional de placement (ORP) compétent - un appartement, ainsi qu'un emploi dans un Etablissement médico-social (EMS) pour personnes âgées, et qu'elle allait débuter une formation d'auxiliaire accompagnante de personnes âgées (en cours d'emploi) en septembre 2016. A.g En date du 4 mai 2017, les époux A.B._______ ont été entendus par le SPOP sur les circonstances de leur mariage en Algérie, sur les motifs ayant présidé au dépôt tardif de la demande d’autorisation d’entrée et de séjour consécutive au mariage et à la venue tardive de l'épouse en Suisse, sur le déroulement de leur vie commune et sur les circonstances de leur séparation. Sur ce dernier point, B._______ a exposé que, quelques jours seulement après l’arrivée de son épouse en Suisse (en date du 11 septembre 2015), il avait appris, alors qu'il souffrait déjà de problèmes de santé (notamment

F-4470/2017 Page 4 d'arthrite rhumatoïde et d'une hernie discale), qu'il était atteint d’un cancer de la prostate et que cette nouvelle l’avait bouleversé, au point qu'il en avait fait une dépression. Il a indiqué que, contrairement à ce qui ressortait de l'ordonnance de MPUC, le couple avait "cassé" non pas mi-novembre 2015, mais déjà à la fin du mois de septembre 2015 (à savoir "deux semaines" après l’arrivée de son épouse en Suisse), époque à partir de laquelle ils avaient vécu séparés au domicile conjugal, lui-même dormant au salon tandis que son épouse "restait dans sa chambre avec son natel". Il a relevé qu'il n'avait jamais eu de relations intimes avec son épouse bien qu’il ait "essayé à deux reprises". Il a expliqué qu'il ne supportait plus cette situation, qu'il en avait discuté avec son épouse et l'avait informée qu'il ne pouvait "pas continuer ainsi"; après deux mois de vie commune environ, il lui aurait dès lors proposé de lui acheter un billet d'avion afin qu'elle puisse retourner vivre en Algérie, que la discussion s'était alors envenimée et que, le lendemain, l'intéressée avait quitté le domicile conjugal. Il a ajouté qu'il n'avait plus eu de contact avec son épouse depuis lors et qu’une reprise de la vie commune était inenvisageable dans la mesure où ils n’avaient jamais eu de relations intimes. Interrogée à son tour sur les circonstances de la séparation, A._______ a allégué, pour sa part, que son mari l’avait "terrorisée" dès son arrivée en Suisse, en lui racontant qu'il avait déjà frappé sa nièce et son ex-épouse, en lui montrant son arme et en lui expliquant qu'en Suisse, "on avait le droit d'en avoir à la maison". Il l'aurait également insultée et lui aurait interdit de toucher au téléphone fixe sous prétexte que "téléphoner coûtait cher" en Suisse. S'il l'a certes incitée à "sortir découvrir la Suisse", il aurait toutefois refusé de lui donner de l'argent. La prénommée a soutenu en outre que, le 14 septembre 2015, son mari l'avait "déflorée avec ses doigts", à la suite de quoi il ne l'aurait "plus approchée". Se référant aux pièces qu'elle avait versées en cause dans le cadre de la procédure pénale qu'elle avait introduite contre son mari pour violences conjugales, elle a indiqué avoir quitté le domicile conjugal mi-novembre 2015, après avoir été frappée par son conjoint, et qu'aucune reprise de la vie conjugale n'avait été envisagée depuis lors. Elle a expliqué qu'elle avait "toujours eu envie d'avoir une vie libre et autonome", qu'elle s'y était employée avec succès dès son arrivée en Suisse ("depuis que je suis en Suisse"), qu'elle avait ainsi mis à profit ses promenades pour faire la connaissance de personnes qui l'avaient "aiguillée vers le chômage et les EMS" et avait "préparé [s]on dossier", ce qui avait "beaucoup fâché" son mari. Elle a précisé qu'elle avait récemment accompli une formation d'auxiliaire accompagnante de personnes âgées et qu'elle était actuellement en recherche d'emploi.

F-4470/2017 Page 5 A.h Le 5 mai 2017, le SPOP a informé la requérante qu'il était disposé, au vu des violences conjugales qu'elle avait subies, à autoriser la poursuite de son séjour en Suisse en application de l'art. 50 LEtr (RS 142.20), sous réserve de l'approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM ou autorité inférieure, respectivement intimée). Il a néanmoins avisé l’intéressée (qui était en recherche d’emploi) que le fait d’être sans revenus suffisants et d’avoir recours de manière continue à l’aide sociale représentait un motif d’expulsion, de sorte qu’il procéderait à un nouvel examen de sa situation professionnelle et financière à l’échéance du titre de séjour qui lui serait délivré. A.i Le 24 mai 2017, le SEM a informé la requérante de son intention de refuser d'approuver la prolongation de son autorisation de séjour, et lui a accordé le droit d’être entendue à ce sujet. A.j L’intéressée (agissant par l’entremise de sa mandataire) s’est déterminée par pli du 9 juin 2017. B. Par décision du 10 juillet 2017, le SEM a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de A._______ et a prononcé le renvoi de celle-ci de Suisse. Dite autorité a constaté que la première condition d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'était pas réalisée, compte tenu de la très courte durée de deux mois tout au plus - de la communauté conjugale vécue par le couple, de sorte que la situation de la prénommée devait être examinée à la lumière de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Sur ce plan, elle a considéré que les actes de violences ayant été imputés au mari de l’intéressée sur le plan pénal ne suffisaient pas, isolément, à faire admettre l’existence de raisons personnelles majeures au sens de la disposition précitée et de la jurisprudence y relative, dès lors que la sentence pénale rendue le 11 août 2016 à son encontre faisait état d'un événement ponctuel et non d'actes de violence ou de contrainte d’une intensité particulière et d’une certaine constance commis durant la vie commune avec la volonté délibérée et systématique de nuire. Elle a retenu à cet égard que les graves allégations de la prénommée ayant été rapportées dans une attestation établie le 30 décembre 2015 par le centre d’accueil qui avait hébergée celle-ci (notamment l'allégation de l'intéressée selon laquelle elle se serait trouvée "sous l’emprise angoissante d’une menace de mort perpétuelle") non seulement n’étaient corroborées par aucun élément probant, mais étaient contredites par les déclarations que l’intéressée avait faites lors d'une audition du

F-4470/2017 Page 6 13 novembre 2015 par la police lausannoise, au cours de laquelle elle avait notamment affirmé que son époux ne l’avait "à aucun moment menacée" lors de l'altercation qui s'était produite mi-novembre 2015 au domicile conjugal. Quant aux faits de nature sexuelle qui se seraient prétendument produits le 14 septembre 2015, elle a mis en doute le déroulement de cet événement, estimant en tout état de cause qu'il n'était pas possible de retenir, sur la base des déclarations faites par chacun des conjoints et des autres éléments du dossier, que le mari de la requérante aurait agi dans le dessein de nuire. Elle a dès lors considéré que les violences conjugales alléguées par la prénommée pouvaient être relativisées, hormis les faits pour lesquels le mari de celle-ci avait été condamné par ordonnance pénale du 11 août 2016. Elle a retenu enfin qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que la réintégration de l'intéressée en Algérie serait gravement compromise, et que le dossier ne faisait pas non plus apparaître l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi. C. Le 10 août 2017, A._______ (par l'entremise de sa mandataire) a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal de céans) contre la décision précitée en concluant, principalement, à l'annulation de cette décision et à ce que la prolongation de son autorisation de séjour soit accordée (recte : approuvée) en application de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, subsidiairement, à ce que la poursuite de son séjour soit réglée sous l’angle de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr et, très subsidiairement, à l’octroi de l’admission provisoire pour cause d’illicéité de l’exécution du renvoi. Se fondant sur les pièces du dossier pénal, la recourante a invoqué en substance avoir démontré à satisfaction qu'elle avait fait l'objet de "violences conjugales extrêmement graves" et, partant, qu'elle remplissait pleinement les critères de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, tels qu’ils avaient été définis par la jurisprudence. Elle a reproché à l'autorité intimée d'avoir fondé son appréciation exclusivement sur les violences physiques que son mari lui avait infligées au cours de l'altercation qui s'était déroulée mi-novembre 2015, en cherchant de surcroît à les minimiser lors même qu'elle avait été reconnue victime par le Centre LAVI du canton de Vaud et que son époux avait été condamné pénalement de ce chef, et de ne pas avoir tenu compte des violences psychologiques que celui-ci lui avait infligées "très rapidement" après son arrivée en Suisse, en cherchant à exercer sur elle un "contrôle total". Elle a fait valoir que les restrictions de liberté qui lui avaient été imposées par son mari, de même que les menaces, les insultes et le dénigrement constant que celui-ci lui avait fait subir constituaient à n'en point douter un "comportement de violence et de contrôle de type coercitif", tel

F-4470/2017 Page 7 que décrit dans le rapport établi en juin 2012 sur mandat du Bureau de l’égalité entre femmes et hommes (BEFG) au sujet de la violence domestique. Se fondant notamment sur ce rapport, elle a invoqué qu'en présence d'actes de violence domestique, il y avait lieu de ne pas se montrer trop exigeant quant au seuil d'intensité et au degré de preuve requis, et de tenir compte du fait que les victimes, en raison du comportement de leur agresseur, étaient souvent empêchées de consulter un médecin, de prendre contact avec la police, de réunir des preuves, de porter plainte contre leur conjoint et de maintenir leur plainte pénale. Elle a expliqué que, si elle avait certes déclaré - lors de son audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise - que son mari ne l'avait "à aucun moment menacée" lors du conflit conjugal survenu mi-novembre 2015, il n'en demeurait pas moins que son époux lui avait infligé des violences physiques lors de cette altercation, qu'il s'était déjà vanté d'avoir blessé une nièce au visage, qu'elle savait en outre qu'il détenait un pistolet à domicile et que, suite à leur dispute, il était "resté pendant plusieurs heures à lui faire des reproches et à lui dire des paroles blessantes, [en] menaçant de se suicider". Elle a invoqué que, dans ces circonstances, même si son mari n'avait pas proféré de menaces à son encontre lors de cette altercation, elle s'était "sentie menacée au point de craindre pour sa vie". S'agissant des faits de nature sexuelle qui s'étaient déroulés le 14 septembre 2015, elle a reproché à l'autorité intimée d'avoir injustement mis en doute le déroulement de l'événement qu'elle avait rapporté et le fait que son époux ait agi dans le dessein de lui nuire, estimant que ses divers témoignages à ce sujet étaient suffisamment étayés pour être crédibles. Elle a argué enfin que sa réintégration en Algérie - en tant que femme "divorcée" de confession musulmane - était gravement compromise, car elle ne pouvait compter sur aucun soutien de sa famille. D. Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé le rejet, dans sa réponse du 10 novembre 2017. E. Dans sa réplique du 25 janvier 2018, la recourante a repris dans les grandes lignes l'argumentation qu'elle avait développée dans son recours. Se fondant sur sa dernière fiche de salaire et un certificat de travail intermédiaire, elle a ajouté qu’elle bénéficiait désormais d’un emploi stable qui lui permettait de vivre décemment.

F-4470/2017 Page 8 F. Par courrier du 22 mars 2018, l'autorité intimée (à laquelle la réplique et les pièces annexées à celle-ci avaient été transmises à titre d’information) a avisé le Tribunal de céans qu'elle n'avait pas d’autres observations à formuler dans cette affaire, correspondance qui a été transmise le 16 mai suivant à la recourante à titre d’information. G. Par ordonnance du 21 mars 2019, le Tribunal de céans, après avoir rendu la recourante attentive à son devoir de collaborer, a invité celle-ci à lui faire part des derniers développements concernant sa situation personnelle et familiale (respectivement matrimoniale) et son intégration (sociale et professionnelle) en Suisse, pièces à l'appui. Il l'a également acheminée à fournir des renseignements sur son parcours de vie et sur ses proches et à produire tous les dossiers pénaux relatifs aux infractions dont elle s’était dite victime depuis son arrivée en Suisse, ainsi que le dossier civil relatif à la demande de réparation qu’elle aurait éventuellement introduite contre son mari à la suite de ses plaintes pénales. H. L'intéressée s'est déterminée le 30 avril 2019, pièces à l'appui. Le 3 mai suivant, elle a produit un document supplémentaire. I. Le 16 mai 2019, la dernière détermination de la recourante, de même que les pièces annexées à celle-ci et le document produit ultérieurement par l'intéressée ont été transmis à l'autorité intimée à titre d'information. Dite autorité n'a pas réagi. J. Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants qui suivent.

F-4470/2017 Page 9 Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à la délivrance ou à la prolongation d'autorisations de séjour et de renvoi rendues par le SEM peuvent être contestées devant le Tribunal de céans, qui statue comme autorité précédent le Tribunal fédéral en tant que la décision querellée concerne une autorisation de séjour à laquelle le droit fédéral ou international confère un droit (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario et 4 LTF [RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. 2.1 La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que des considérants juridiques de la décision querellée, fussent-ils incontestés (cf. ATF 140 III 86 consid. 2; arrêt du TF 1C_454/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.1 et 4.2). Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 2.2 La décision querellée a été rendue en application de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 (LEtr, RO 2007 5437). Or, le 1er janvier 2019 sont entrées en vigueur les dernières dispositions de la modification partielle du 16 décembre 2016 de cette loi, laquelle s’intitule nouvellement loi fédérale sur les

F-4470/2017 Page 10 étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI, RS 142.20, RO 2018 3171). Sont également entrées en vigueur, le même jour, la modification partielle du 15 août 2018 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA, RS 142.201, RO 2018 3173) et la révision totale du 15 août 2018 de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE, RS 142.205, RO 2018 3189). Conformément aux principes généraux de droit intertemporel, le Tribunal de céans (en sa qualité d’autorité de recours), en l’absence de dispositions transitoires contenues dans la LEI et ses ordonnances d’exécution (OASA et OIE) réglementant ce changement législatif (cf. arrêt du TAF F-3231/ 2017 du 9 mai 2019 consid. 3.1), doit appliquer le droit matériel en vigueur au jour où l'autorité de première instance a statué, à moins que l’application immédiate du nouveau droit matériel réponde à un intérêt public prépondérant (cf. ATF 141 II 393 consid. 2.4, 139 II 470 consid. 4.2, et la jurisprudence citée). Dans la mesure où les dispositions applicables n’ont pas subi de modifications susceptibles d’influer sur l’issue de la cause, il n’est pas nécessaire d’examiner s’il existe des motifs importants d’intérêt public à même de justifier l’application immédiate du nouveau droit matériel (cf. ATF 135 II 384 consid. 2.3). Dans le présent arrêt, le Tribunal de céans appliquera donc la loi sur les étrangers dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, en utilisant l’ancienne dénomination (LEtr), et citera l’OASA et l’OIE selon leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 (dans le même sens, cf. notamment les arrêts du TAF F-4264/2017 du 28 juin 2019 consid. 2.2 et 2.3 et F-4054/2017 du 24 mai 2019 consid. 2.2, et la jurisprudence citée). 2.3 La présente cause a par ailleurs été soumise par le SPOP à l'approbation du SEM conformément aux art. 40 al. 1 et 99 LEtr et à l’art. 4 let. d de l’ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative aux autorisations soumises à la procédure d’approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers (RS 142.201.1), ordonnance qui est applicable par renvoi de l’art. 85 al. 2 OASA, dans sa teneur en vigueur à partir du 1er septembre 2015 (sur le nouvel art. 99 LEI entré en vigueur le 1er juin 2019, cf. arrêt du TAF F-6072/2017 du 4 juillet 2019 consid. 4, étant précisé que cette modification législative, qui trouve immédiatement application, n'a pas d'incidence sur l'issue de la présente cause). Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le Tribunal de céans ne sont pas liés par l’intention déclarée de l’autorité cantonale de délivrer l’autorisation requise et peuvent donc s'écarter de l'appréciation émise par cette autorité.

F-4470/2017 Page 11 3. 3.1 En l'espèce, il appert du dossier que la recourante, qui a épousé le 5 janvier 2014 en Algérie un compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse, a vécu en ménage commun avec son mari à partir du 11 septembre 2015 (date de son arrivée en Suisse), que le couple a vécu séparé dès le 11 novembre 2015 (date à laquelle l'intéressée a quitté le domicile conjugal) et que, depuis lors, les époux - selon leurs dires - n'ont plus repris la vie commune, ni même envisagé une reprise de la vie commune (cf. let. A.a, A.c, A.f et A.g supra). Dans la mesure où l'intéressée vit séparée de son époux depuis plusieurs années et où la reprise de la vie commune n’est pas envisagée, elle ne peut plus exciper d'un droit de séjour en Suisse fondé sur l’art. 43 al. 1 LEtr (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2), ni sur l'art. 8 al. 1 CEDH (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1, 135 I 143 consid. 1.3.2). Elle ne saurait non plus prétendre à l’octroi d’une autorisation d’établissement (en relation avec cette union) fondée sur l'art. 43 al. 2 LEtr, du moment que la vie commune des époux (en Suisse) a duré moins de cinq ans (cf. ATF 140 II 289 consid. 3.6.2, et la jurisprudence citée). Enfin, ainsi que le constate l'autorité inférieure à juste titre, l'intéressée ne peut se prévaloir d’un droit à la poursuite de son séjour en Suisse fondé sur l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, puisque l'application de cette disposition est soumise à la condition que l'union conjugale ait duré au moins trois ans, période qui commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceuxci cessent de faire ménage commun (cf. ATF 140 II 345 consid. 4.1, et la jurisprudence citée), sous réserve de l'existence de domiciles séparés au sens de l'art. 49 LEtr, exception qui n'est pas réalisée en l'espèce car elle suppose le maintien d'une communauté conjugale effectivement vécue et reposant sur une volonté matrimoniale réciproque malgré les domiciles séparés (cf. ATF 138 II 229 consid. 2, 137 II 345 consid. 3.1.2, 136 II 113 consid. 3.2). Ceci n'est pas contesté par l'intéressée. 3.2 Dans le cadre de la présente procédure, l’objet du litige est donc circonscrit à la seule question de savoir si c’est à juste titre que l’autorité inférieure a refusé de donner son approbation à la prolongation de l’autorisation de séjour de la recourante en application de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr et, par voie de conséquence, a prononcé le renvoi de celle-ci de Suisse (s'agissant de l'application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr au cas d'espèce, cf. consid. 6.4 in fine infra).

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F-4470/2017 Page 12 4. 4.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposition) vise en l'occurrence à régler des situations qui échappent à la réglementation prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, parce que la vie commune des époux en Suisse n'a pas duré trois ans, ou parce que l'intégration n'est pas réussie (autrement dit, pas suffisamment accomplie), ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais qu'un cas de rigueur doit néanmoins être admis au regard de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1). 4.2 L'art. 50 al. 2 LEtr précise que les raisons personnelles majeures visées à l'alinéa 1 lettre b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. également l'art. 77 al. 2 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr). Ainsi qu'il appert du libellé de l'art. 50 al. 2 LEtr, qui contient une énumération non exhaustive de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer, une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr peut également résulter d'autres circonstances. L'utilisation du terme "notamment" montre en effet que le législateur entendait laisser aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3; cf. également ATF 138 II 393 consid. 3.1, 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.2, 137 II 1 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a mis en lumière un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse pouvait s'imposer. Parmi elles figurent non seulement les violences conjugales, le mariage forcé et la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine (cf. art. 50 al. 2 LEtr), mais également le cas dans lequel le conjoint dont dépend le droit de séjour de l'étranger décède (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1 et 3.2.2). 4.3 On rappellera à cet égard que, sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette disposition), c'est la situation personnelle de l'étranger qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1). http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2015&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=138+II+393+&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-II-345%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page345 http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2015&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=138+II+393+&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-II-345%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page345

F-4470/2017 Page 13 Dans le cadre de l'appréciation de la situation personnelle de l'intéressé, le Tribunal fédéral a considéré que les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA (qui comprend une liste exemplative de critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, et ce tant sous l'angle l'art. 50 al. 1 let. b LEtr qu'à la lumière de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr) pouvaient également entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne suffisaient pas à fonder un cas de rigueur. Il en va ainsi notamment du degré d'intégration, du respect de l'ordre juridique suisse, de la situation familiale (particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants), de la situation financière (ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation), de la durée du séjour en Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3, 137 II 1 consid. 4.1). Ainsi, une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n’est en soi pas suffisante pour justifier l’octroi d’une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. arrêt du TF 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1 in fine [non publié in : ATF 142 I 152], et la jurisprudence citée). Le Tribunal fédéral a par ailleurs eu l'occasion de préciser que, lors de l’examen des raisons personnelles majeures, toutes les circonstances afférentes au cas d'espèce devaient être prises en considération. Dans ce contexte, il a retenu que l'intéressé ne pouvait se prévaloir d’un droit à la poursuite de son séjour en Suisse lorsque ledit séjour avait été de courte durée, qu'il n’avait pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans le pays d'origine ne posait pas de problèmes particuliers (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.3; dans le même sens, cf. le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, publié in: FF 2002 3469, spéc. ch. 1.3.7.6 p. 3512). Il a également retenu que l'existence de situations objectives conférant un droit à la poursuite du séjour en Suisse en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (telles les violences conjugales ou le décès du conjoint dont dépend le droit de séjour de l'étranger) ne privait pas les autorités de police des étrangers de mettre en évidence d'autres circonstances concrètes (recours à l'aide sociale, condamnations pénales, etc.) qui, à l'issue d'une appréciation globale au sens de l'art. 96 LEtr, auraient néanmoins pour effet que la poursuite du séjour en Suisse doit être refusée (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.4, ainsi que l’arrêt du TF 2C_649/2015 du 1er avril 2016 consid. 4.3). L'utilisation de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" confère à l'autorité chargée de l'appliquer au cas d'espèce une certaine latitude de jugement, dont elle usera en gardant à l'esprit que l'art. 50 http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2015&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=138+II+393+&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-II-345%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page345

F-4470/2017 Page 14 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui est une disposition potestative (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 3). En outre, comme l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposition) vise le cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à cette dissolution revêtent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose par ailleurs que, sur la base des circonstances du cas d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (fondé sur les art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensité considérable (cf. ATF 139 II 393 consid. 6, 138 II 393 consid. 3.1, 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.3), autrement dit de nature à "imposer" la poursuite du séjour en Suisse, ainsi que l'indique l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2, 137 II 1 consid. 4.1). 4.4 La notion de violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr comprend toute forme de violence domestique, qu'elle soit de nature physique ou psychique (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.1). Pour admettre l'existence de violences conjugales, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.2, 136 II 1 consid. 5.3). Elle doit en outre présenter un caractère "systématique". Elle suppose donc une maltraitance (physique ou psychique) exercée avec une certaine constance et intensité dans le but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 et 3.2.2). Ainsi, une attaque verbale à l'occasion d'une dispute, de même qu'une gifle unique ou des insultes échangées au cours d'une dispute dont l'intensité augmente ne suffisent pas. On ne saurait non plus considérer qu'une agression unique amenant la victime à consulter un médecin en raison de plusieurs griffures au visage et d'un état de détresse psychologique revête l'intensité requise par la loi lorsque s'opère par la suite un rapprochement du couple. Il en va de même lorsque, à l'issue d'une dispute, le conjoint met l'étranger à la porte du domicile conjugal sans qu'il n'y ait de violences physiques ou psychiques (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.1; arrêts du TF 2C_709/2018 du 27 février 2019 consid. 3.3, 2C_648/2015 du 23 août 2016 consid. 2.1 et 2.3, 2C_964/2015 du 16 mars 2016 consid. 3.1 et 2C_1125/2015 du 18 janvier 2016 consid. 4.1). En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2015&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=138+II+393+&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-II-345%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page345 http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2015&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=138+II+393+&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-II-345%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page345

F-4470/2017 Page 15 particulièrement grave, pouvait - suivant les circonstances - conduire, à lui seul, à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. arrêts du TF précités 2C_709/2018 du consid. 3.3 et 2C_648/2015 consid. 2.1, et la jurisprudence citée). 4.4.1 Sur mandat du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BEFG), un rapport de juin 2012 intitulé "Evaluation du degré de gravité de la violence domestique - Rapport de base du point de vue des sciences sociales", tend à en définir les formes de violences et la manière dont peuvent être établis les effets et retombées sur la victime et ses enfants (cf. ledit rapport, p. 24). Il en ressort que les formes de violence et de contrôle subies dans le cadre des relations intimes ne sont pas faciles à classer dans des catégories déterminées, raison pour laquelle les investigations doivent prendre en compte les actes de violence, l'expérience de violence vécue par la victime, ainsi que la dangerosité et les répercussions sur sa personnalité (santé, restrictions dans sa vie quotidienne). La jurisprudence a considéré que c'est en ce sens qu'il fallait comprendre la notion de violence conjugale d'une certaine intensité ("effets et retombées") au sens de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. arrêts du TF précités 2C_648/2015 consid. 2.3 et 2C_777/2015 consid. 3.2 [non publié in : ATF 142 I 152], et la jurisprudence citée). 4.4.2 L'existence de violences conjugales, physiques et/ou psychiques, ne saurait être admise trop facilement, notamment pour des motifs de contrôle des flux migratoires (cf. ATF 142 I 152 consid. 6.2). C’est la raison pour laquelle l'étranger qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est soumis à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEtr). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective et d'établir par preuves (cf. art. 77 al. 5 OASA) le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Elle doit à tout le moins fournir des indices ressortant par exemple de certificats médicaux, d’expertises psychiatriques, de rapports de police, de jugement pénaux ou de rapports d’organismes spécialisés (cf. art. 77 al. 6 et al. 6bis OASA). Les mêmes devoirs s'appliquent à la personne qui se prévaut, en lien avec l'oppression domestique alléguée, de difficultés de réintégration sociale insurmontables dans son Etat d'origine. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (cf. ATF 142 I 152 consid. 6.2, 138 II 229 consid. 3.2.3, et la jurisprudence citée; arrêts du TF précités 2C_648/ 2015 consid. 2.2 et 2C_777/2015 consid. 3.2 [non publié in : ATF 142 I 152], et la jurisprudence citée; cf. également ATAF 2014/12 consid. 6).

F-4470/2017 Page 16 5. 5.1 En l'occurrence, il ressort des pièces du dossier que, par ordonnance pénale du 11 août 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné le mari de la recourante à une peine pécuniaire de 60 jours-amende pour lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 4 CP) commises au préjudice de son épouse, la qualification de l'infraction découlant in casu du fait que l'auteur de l'infraction était le conjoint de la victime (cf. art. 123 ch. 2 al. 4 CP). Ainsi qu'il appert des considérants de cette ordonnance pénale, le Ministère public, tenant compte à la fois des déclarations de la recourante, de celles de son mari et de l'ensemble des actes de la procédure pénale, notamment d'un constat médical établi le 12 novembre 2015 par l'Unité des Médecines des Violences du Centre universitaire hospitalier vaudois (CHUV) et d'une attestation médicale succincte d'une psychothérapeute du 28 janvier 2016, a considéré comme établi que, lors d'une dispute ayant éclaté dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015 au domicile conjugal, l'intéressée avait subi des actes de violence physique de la part de son mari en ce sens qu'il l'avait jetée au sol, puis lui avait asséné une gifle sur la joue droite, avant de la saisir par les cheveux - et que, suite à cet événement, elle avait présenté "diverses abrasions, ainsi que des tuméfactions" constitutives de lésions corporelles simples. Constatant que le mari de l'intéressée avait déjà été condamné, le 30 avril 2013, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (avec sursis pendant deux ans) et à une amende de 300 francs pour le même genre d'infractions (voies de fait, injure et menaces) commis au préjudice d'une autre personne (le gérant d'un magasin d'alimentation l'ayant surpris en train de manger du raisin dans un rayon, ainsi qu'il appert du dossier pénal annexé à la dernière détermination de l'intéressée), il a estimé que la nouvelle peine pécuniaire prononcée à son endroit ne pouvait être assortie du sursis. Il a par ailleurs invité la recourante (qui avait émis des prétentions civiles à hauteur de 2'000 francs contre son époux dans le cadre de la procédure pénale) à faire valoir sa demande de réparation devant le Juge civil. L'intéressée a toutefois renoncé à introduire une procédure civile indépendante contre son mari, sur conseil de son avocat, ainsi qu'elle l'a expliqué dans sa dernière détermination. 5.2 Dans le cadre de la présente procédure de recours, l'intéressée a reproché à l'autorité inférieure d'avoir mis en doute l'agression sexuelle qu'elle avait subie le 14 septembre 2015 (soit trois jours après son arrivée en Suisse), estimant que ses divers témoignages à ce sujet étaient suffisamment étayés pour être crédibles. Elle a expliqué que, lorsqu'elle avait

F-4470/2017 Page 17 quitté l'Algérie (à l'âge de 50 ans révolus), elle était encore vierge et que c'était donc en Suisse qu'elle avait "dû se soumettre aux premiers rapports sexuels". Elle a allégué que, le 14 septembre 2015, "lorsqu'elle avait senti les premières douleurs de la pénétration", elle avait demandé à son mari d'arrêter, que celui-ci l'avait néanmoins "pénétrée de force avec ses doigts", et ce "jusqu'à ce qu'il l'ait déflorée" (cf. recours, p. 2 et 4), lui provoquant ainsi des saignements abondants et des douleurs intenses pendant une semaine; elle a précisé que, par la suite, son époux ne l'avait "plus jamais touchée" (cf. son "complément de plainte" du 25 janvier 2016 ; cf. également le procès-verbal de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, réponse ad question no 19, où elle a confirmé que son mari ne l'avait plus jamais "approchée" depuis lors). Dans un témoignage écrit daté du 5 février 2016, elle a présenté une version légèrement différente, reprochant à son époux de ne pas avoir "voulu [la] pénétrer normalement" et de lui avoir "ôté la virginité" avec la main (cf. le dossier pénal annexé à sa dernière détermination). Interrogé à ce sujet, son mari a, pour sa part, nié l'avoir agressée sexuellement, expliquant qu'il n'avait jamais eu de relations intimes avec elle bien qu'il ait "essayé à deux reprises" et qu'il lui avait alors "mis les doigts dans le sexe" pour tenter de la "détendre" dans le but d'avoir un rapport sexuel (cf. le rapport de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, réponses ad questions nos 4, 16 et 20). En l'occurrence, il appert, à l'examen du dossier, que la recourante n'a jamais fait état, lors de sa consultation du 12 novembre 2015 à l'Unité de Médecine des Violences du CHUV, de violences physiques ou sexuelles qui lui auraient été infligées par son mari avant la nuit du 10 au 11 septembre 2015, affirmant notamment que celui-ci ne l'avait "jamais frappée auparavant" (cf. les déclarations de l'intéressée, telles qu'elles ont été retranscrites dans le constat médical du CHUV du 12 novembre 2015). Lors de son audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise, alors que la recourante a pourtant mentionné que le couple n'avait "jamais eu de rapport sexuel avec pénétration", elle n'a pas non plus fait part de violences sexuelles qu'elle aurait subies dans le cadre de sa vie conjugale, confirmant par ailleurs que son époux n'avait "jamais levé la main" sur elle avant la nuit du 10 au 11 novembre 2015. Il ressort en outre de l'attestation ayant été établie le 17 décembre 2015 par le Centre LAVI du canton de Vaud que la recourante - qui était suivie dans ce centre depuis le 12 novembre 2015 en vue de déterminer si elle avait subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (cf. art. 1 al. 1 LAVI

F-4470/2017 Page 18 [RS 312.5]) - a été reconnue victime (au sens de la LAVI) de lésions corporelles simples et de menaces (y compris de menaces de mort), mais non d'actes d'ordre sexuel, ce qui signifie que, lors des entretiens qu'elle a eus dans ce centre entre le 12 novembre et le 17 décembre 2015, l'intéressée ne s'est jamais plainte de violences sexuelles pouvant être constitutives d'une infraction. Ainsi qu'il appert du dossier pénal ayant été versé en cause à la demande du Tribunal de céans, ce n'est que dans un "complément de plainte" qu'elle a adressé le 25 janvier 2016 au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne par l'entremise de son conseil que l'intéressée a dénoncé, pour la première fois, l'agression sexuelle dont elle aurait prétendument été victime le 14 septembre 2015. Il ressort en outre de ce dossier pénal que, par ordonnance de classement du 8 août 2016, ledit Ministère public a libéré le mari de la recourante du chef de prévention de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), au motif que les faits allégués s'étaient déroulés sans témoins, que l'intéressée n'avait fourni aucun élément de preuve (tel notamment un rapport médical établi directement après les faits) attestant du bien-fondé de ses accusations et qu'elle avait modifié à plusieurs reprises sa version des faits en cours d'instruction, ce qui fragilisait fortement l'ensemble de ses déclarations. L'expérience montre en effet que, lorsque le justiciable présente plusieurs versions successives qui se contredisent, il y a en principe lieu d’accorder plus de crédit aux déclarations initiales et spontanées de l'intéressé (cf. ATF 121 V 45 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c; arrêts du TAF F-4264/2017 précité consid. 7.1.2, F-6860/2016 du 6 juillet 2018 consid. 5.1.2, et la jurisprudence citée). On notera à cet égard que la recourante n'aurait certainement pas déclaré au personnel du centre d'accueil pour victimes de violences conjugales qui l'avait hébergée à partir de mi-novembre 2015 qu'elle "aurait souhaité avoir d'autres rapports sexuels" avec son mari mais n'avait "pas osé le [lui] demander" (cf. l'attestation établie le 30 décembre 2015 par ce centre d'accueil), si elle avait réellement été victime d'une agression sexuelle durant leur vie commune. 5.3 Dans ce contexte, on relèvera que la recourante avait également reproché à son mari, dans le cadre de la procédure pénale qu'elle avait introduite contre lui, d'avoir proféré des menaces de mort à son encontre dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015. Or, force est de constater que, par ordonnance du 8 août 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, lors même que l'intéressée avait été reconnue victime (au sens de la LAVI) de menaces (y compris de menaces de mort), avait ordonné le classement de cette procédure pénale

F-4470/2017 Page 19 s'agissant du chef de prévention de menaces qualifiées (art. 180 al. 1 et al. 2 let. a CP), précisément en raison du manque de crédibilité des déclarations de la plaignante (cf. consid. 5.2 supra). Il importe de souligner à ce propos que l'intéressée avait, sur ce point également, modifié sa version des faits en cours d'instruction, affirmant dans un premier temps que son époux ne l'avait "à aucun moment menacée" dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015 (cf. le procès-verbal de son audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise, p. 4), et soutenant par la suite qu'elle avait vécu "sous l'emprise angoissante d'une menace de mort perpétuelle" (cf. l'attestation du centre d'accueil du 30 décembre 2015). 5.4 Dans le cadre de la présente procédure de recours, l'intéressée a finalement reproché à l'autorité inférieure de ne pas avoir tenu compte des "violences psychologiques" que son mari lui aurait infligées "très rapidement" après son arrivée en Suisse, en cherchant à exercer sur elle un "contrôle total". A titre d'exemples, elle a indiqué que son époux lui interdisait "de faire à manger", qu'il lui interdisait également "de toucher le téléphone" car "téléphoner coûtait cher" en Suisse et qu'il lui "disait de sortir découvrir la Suisse" tout en refusant de lui donner de l'argent de sorte qu'elle n'avait "pas même de quoi se payer un billet de bus", affirmant par ailleurs qu'elle ne pouvait rien déplacer dans l'appartement "sous peine d'attirer son courroux" (cf. recours, p. 3 et 4; cf. également le procès-verbal de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, réponse ad question no 12). Le mari de la recourante a affirmé, pour sa part, qu'il n'avait jamais eu de relations sexuelles à proprement parler avec son épouse (ce que cette dernière a confirmé lors de son audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise), précisant que sa conjointe - qu'il a décrite comme "un frigidaire ambulant" - n'avait "jamais voulu" entretenir des rapports intimes avec lui. Il a expliqué que le couple avait "cassé" non pas mi-novembre 2015 (ainsi qu'il ressortait de l'ordonnance de MPUC), mais deux semaines seulement après la venue de son épouse en Suisse (autrement dit après le début de leur vie commune), époque à partir de laquelle il avait décidé de laisser la chambre à coucher à sa conjointe et de dormir au salon, et ce quand bien même il venait d'apprendre qu'il était atteint d'un cancer (cf. le procès-verbal de son audition du 8 février 2016 au Ministère public de Lausanne, p. 2 et 4, et le procès-verbal de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, réponses ad questions nos 11 et 13). Il a allégué en outre que son épouse (qui ne mangeait notamment pas de porc) "contrôlait systématiquement" ce qu'il mangeait, qu'elle "faisait rapidement la gueule si quelque

F-4470/2017 Page 20 chose ne lui plaisait pas", que le couple se disputait régulièrement (verbalement) pour des futilités et qu'il avait "supporté tout cela en espérant que ça allait s'améliorer", mais que, "à tout moment, il y avait des téléphones de sa famille [à elle]", ce qui l'énervait. Il a précisé que son épouse "pouvait faire ce qu'elle voulait" et qu'elle "sortait régulièrement la journée" (cf. le procès-verbal de son audition du 8 février 2016 au Ministère public de Lausanne, p. 2 et 3). En l'occurrence, force est de constater d'emblée que le fait que le mari de la recourante ait incité celle-ci à "sortir découvrir la Suisse" (fait qui a été admis par l'intéressée) constitue un élément significatif tendant à montrer qu'il n'entendait nullement exercer sur elle "un contrôle total". Lors de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, la recourante a également reconnu qu'elle avait "toujours eu envie d'avoir une vie libre et autonome" et qu'elle s'y était employée avec succès dès son arrivée en Suisse ("depuis que je suis en Suisse"), mettant à profit ses promenades pour faire la connaissance de personnes susceptibles de la soutenir dans sa quête d'autonomie et ses recherches d'emploi (cf. le procès-verbal de cette audition, réponses ad questions nos 17 et 24; cf. let. A.g supra), déclarations qui montrent à l'évidence que son mari lui laissait une grande liberté dans la gestion de son emploi du temps. Il apparaît en outre parfaitement normal, au regard des ressources financières modestes dont disposait le couple (cf. let. A.d supra), que le mari de la recourante ait avisé celle-ci (dans la mesure où elle entretenait des contacts réguliers avec sa famille vivant à l'étranger) qu'il n'était pas en mesure de financer les coûts afférents à des appels téléphoniques à l'étranger opérés au moyen du téléphone fixe, ni les frais (de transports publics notamment) engendrés par ses sorties journalières. A cela s'ajoute que les violences psychologiques invoquées par l'intéressée (majoritairement des insultes, des propos dénigrants et des tentatives de contrôle), qui se résument à de simples allégations très générales (cf. son témoignage écrit du 5 février 2016, qui avait été versé en cause dans le cadre de la procédure pénale) et sont contestées par son mari, ne sont pas étayées d'éléments probants (tels des témoignages de tiers ou un rapport psychiatrique, par exemple) permettant de se faire concrètement une idée sur leur degré d'intensité, leur fréquence et leur durée (s'agissant des attestations médicales succinctes de sa psychothérapeute des 28 janvier 2016, 1er mai 2017 et 8 avril 2019, cf. consid. 5.6 in fine infra). Rien ne permet dans ces conditions de penser, à supposer que les maltraitances alléguées soient avérées, qu'elles s'inscrivaient dans un schéma durable de pouvoir et de domination et revêtaient une intensité telle qu'elles empêchaient la poursuite de l'union conjugale.

F-4470/2017 Page 21 A ce propos, on ne saurait perdre de vue que la recourante, suite aux actes de violence physique dont elle avait été victime dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015, a pu compter, dès le 11 novembre 2015, sur le soutien du personnel d'un centre d'accueil pour victimes de violences conjugales et, dès le 12 novembre 2015, sur les conseils (juridiques et psychologiques) et l'aide financière du Centre LAVI du canton de Vaud, ce qui lui a permis de recourir aux services d'un mandataire professionnel au plus tard à compter du 1er décembre 2015 (cf. le bordereau du dossier pénal annexé à sa dernière détermination). L'intéressée est dès lors malvenue de prétendre qu'elle n'était pas en mesure de réunir des éléments de preuve susceptibles de corroborer sa version des faits et d'établir le degré d'intensité, respectivement la constance et le caractère systématique des maltraitances psychologiques dont elle se disait victime. A cela s'ajoute que ses déclarations relatives aux menaces et tentatives de contrôle sont émaillées d'incohérences (cf. consid. 5.3 et 5.4 supra), ce qui met sérieusement à mal la crédibilité des maltraitances psychologiques dont elle se prévaut. 5.5 Sur le vu de ce qui précède, ainsi que l'a retenu le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, seuls peuvent être considérés comme établis les actes de violence physique que le mari de la recourante a infligés à celle-ci dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015, en la jetant au sol, en lui assénant une gifle sur la joue droite et en la saisissant par les cheveux. Ce faisant, l'époux de l'intéressée a occasionné à celle-ci "diverses abrasions, ainsi que des tuméfactions" constitutives de lésions corporelles simples, pour lesquelles il a été condamné par ordonnance pénale du 11 août 2016 (cf. consid. 5.1 supra). Afin d'apprécier la gravité de ces actes de violence, il convient toutefois de tenir compte du fait que ces actes se sont produits dans un contexte conjugal particulier (cf. consid. 4.3 dernier paragraphe supra, et la jurisprudence citée). En effet, les époux, qui étaient mariés depuis le 5 janvier 2014 mais n'avaient fait ménage commun qu'à partir du 11 septembre 2015 (cf. la requête de mesures protectrices de l'union conjugale formée par la recourante, requête qui a été versée en cause le 3 mai 2019), ont rencontré des difficultés conjugales depuis qu'ils vivaient sous le même toit (ainsi qu'il appert de l'ordonnance de MPUC du 21 avril 2016) et n'ont jamais eu de relations sexuelles à proprement parler, alors que le mari aurait souhaité en avoir (cf. consid. 5.3 supra). Au moment des faits, le couple vivait pratiquement séparé sous le même toit, puisque le mari dormait au salon (ainsi que la recourante l'a reconnu lors de son audition du 13 novembre 2015

F-4470/2017 Page 22 par la police lausannoise) et n'approchait plus son épouse (ainsi que l'intéressée l'a reconnu lors de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, réponse ad question no 19). S'agissant du déroulement du conflit conjugal qui s'est déroulé dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015, il ressort des déclarations de la recourante que son mari, qui était rentré le 10 novembre 2015 vers 19h00 au domicile conjugal, s'était fâché après avoir consulté l'historique des appels de son téléphone fixe et constaté qu'elle avait eu un entretien téléphonique avec sa sœur vivant à l'étranger (respectivement après avoir constaté qu'elle avait appelé sa sœur, selon l'attestation du centre d'accueil du 30 décembre 2015), un sujet de discorde récurrent au sein du couple (cf. consid. 5.3 supra). Son époux lui avait dès lors fait part de son intention de mettre un terme à leur union. La situation s'était envenimée lorsque la recourante, après que son époux fut sorti de la pièce (cf. le procès-verbal d'audition de l'intéressée par la police lausannoise du 13 novembre 2015), s'était enfermée à clé dans la chambre à coucher, avait ouvert la fenêtre et crié "police", dans l'espoir que des voisins entendent ses appels à l'aide (cf. les déclarations de l'intéressée, telles qu'elles ont été retranscrites dans le constat médical du CHUV du 12 novembre 2015 et dans l'attestation du centre d'accueil du 30 décembre 2015; cf. également le procès-verbal d'audition de l'intéressée par la police lausannoise du 13 novembre 2015), un comportement qui avait mis son mari hors de lui. Celui-ci (qui est un cousin au deuxième degré de la recourante), se serait alors exclamé "toi tu es ma cousine, et tu appelles la police" (cf. les déclarations de l'intéressée, telles qu'elles ont été retranscrites dans le constat médical du CHUV du 12 novembre 2015). Il aurait ensuite défoncé la porte et projeté son épouse au sol, l'aurait giflée sur la joue droite et lui aurait tiré les cheveux; puis, il se serait calmé, mais aurait continué de lui faire la morale pendant trois heures (en lui reprochant d'être "une mauvaise épouse") et aurait menacé de se suicider (cf. le procès-verbal d'audition de l'intéressée par la police lausannoise du 13 novembre 2015). Invité à s'expliquer sur son geste, le mari de la recourante a indiqué, pour sa part, que suite à la découverte de son cancer (de la prostate) quelques jours seulement après l’arrivée de son épouse en Suisse (cf. let. A.g supra), il n'était "pas bien" et "pleurait tous les jours" et que, le 10 novembre 2015, alors qu'il "n'en pouvait plus", il s'est énervé après avoir constaté que son épouse avait à nouveau eu un entretien téléphonique avec sa sœur; il a précisé à cet égard que sa conjointe "passait son temps sur internet" et qu'elle ne lui avait "jamais rien dit s'agissant de sa maladie qu'elle connaissait" (cf. le procès-verbal de son audition du 8 février 2016 au Ministère

F-4470/2017 Page 23 public de Lausanne, p. 3 et 4), se plaignant implicitement de l'indifférence de son épouse à son égard. Or, le fait que le mari de la recourante, en dépit des sérieux problèmes de santé dont il était affecté (notamment un cancer récemment diagnostiqué et une affection rhumatologique chronique douloureuse), ait été amené à dormir au salon peu de temps après le début de la vie commune apparaît précisément révélateur du désintérêt que manifestait son épouse pour sa personne et ses problèmes de santé. Il est également symptomatique de constater, dans ce contexte, que l'intéressée, alors qu'elle n'avait vécu en ménage commun avec son époux que pendant deux mois, n'a pas hésité à requérir, dans le cadre de la séparation du couple, l'attribution de la jouissance du logement conjugal dans lequel son mari vivait depuis plusieurs années, et qu'elle a été déboutée (notamment) sur ce point et condamnée à verser à son époux une indemnité à titre de dépens, le juge civil ayant estimé qu'on ne pouvait décemment exiger du mari - qui était considérablement atteint dans sa santé - qu'il déménage (cf. let. A.d supra). 5.6 En définitive, il sied de constater, à l'instar de l'autorité inférieure, que l'ordonnance pénale du 11 août 2016 fait état d'un événement ponctuel, et non d'actes de violence ou de contrainte d’une intensité particulière et d’une certaine constance commis durant la vie commune avec la volonté délibérée et systématique de nuire, comme le requiert la jurisprudence (cf. consid. 4.4 supra). A l'occasion d'une altercation ayant éclaté entre les époux dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015, le mari de la recourante, à la suite d'un comportement de l'intéressée l'ayant mis hors de lui, a jeté celle-ci au sol, lui a asséné une gifle sur la joue droite et l'a saisie par les cheveux, lui occasionnant "diverses abrasions, ainsi que des tuméfactions" constitutives de lésions corporelles simples. Ces actes de violence ne sauraient être minimisés, dans la mesure où ils ont valu au mari une condamnation pénale à une peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende. Il n'en demeure pas moins que ces actes se sont produits dans un contexte conjugal particulièrement délétère, source de tensions constantes au sein du couple et propice à la survenance de conflits conjugaux et à l'escalade de ceux-ci, et que le désintérêt manifesté par la recourante à l'égard de son mari durant la courte durée de vie commune (de deux mois seulement) a ainsi qu'il appert des pièces du dossier - contribué à la déliquescence du lien conjugal. Certes, à l'appui de sa dernière détermination, la recourante a produit une nouvelle attestation de sa psychothérapeute datée du 8 avril 2019 (en sus de celle du 28 janvier 2016 qu'elle avait déjà produite dans le cadre de la procédure pénale et de celle du 1er mai 2017 qu'elle avait remise au SPOP

F-4470/2017 Page 24 avant son audition du 4 mai 2017), attestation dans laquelle cette praticienne a confirmé les diagnostics d’anxiété généralisée et d’état de stress aigu avec troubles de la concentration, trouble du sommeil et humeur dépressive qu'elle avait posés précédemment, et a indiqué que sa patiente - qui lui avait été adressée par le Centre LAVI du canton de Vaud - avait bénéficié dans son cabinet d'un suivi psychologique pendant plus d'une année (à raison de deux séances en 2015, de treize séances en 2016 et de deux séances en 2017). Au vu des particularités de la présente cause, ces attestations médicales succinctes ne sauraient toutefois constituer des moyens probants aptes à démontrer la présence de violences conjugales au sens de l’art. 50 al. 2 LEtr et de la jurisprudence y relative. En effet, force est de constater que ces attestations médicales ne contiennent aucune indication quant aux actes de violence concrètement subis par l'intéressée dans le cadre de sa vie conjugale. La praticienne explique à ce propos que sa patiente a éprouvé d'importantes difficultés à s'exprimer durant sa psychothérapie - sur les traumatismes qu'elle avait vécus. Or, cette explication ne saurait convaincre, dans la mesure où la recourante - ainsi qu'il appert du dossier - a parfaitement été en mesure de faire part à d'autres intervenants des violences physiques et psychiques (propos dénigrants, tentatives de contrôle et/ou menaces) dont elle se disait victime (cf. notamment le procès-verbal de son audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise, l'attestation du Centre LAVI du canton de Vaud du 17 décembre 2015 et l'attestation établie le 30 décembre 2015 par le centre d'accueil pour victime de violences conjugales dans lequel elle avait été hébergée). Dans ce contexte, on ne saurait perdre de vue que l'échec rapide de son mariage, ainsi que les conséquences qui en résultaient pour elle (en termes d'incertitude quant à son avenir et de nécessité de se prendre en charge sur le plan financier dans un pays qui lui était alors étranger) ont sans doute contribué à favoriser son état d'anxiété et les différents troubles qui en découlaient. Ceci ressort d'ailleurs de l'attestation de sa psychothérapeute du 8 avril 2019, dans laquelle cette praticienne a précisé que la psychothérapie accomplie avait été orientée non seulement "sur le travail concernant les traumatismes vécus", "mais aussi sur la stabilisation émotionnelle et le renforcement de la confiance en soi" dans la perspective de la réalisation des "objectifs principaux" de sa patiente, qui étaient d'avancer dans les démarches qu'elle avait entreprises en vue de s'intégrer et d'acquérir son autonomie financière. On relèvera enfin que les actes de violence subis par la recourante n'ont pas nécessité une prise en charge médicamenteuse de l'intéressée (cf. sa lettre d'explication du 16 août 2016, dans laquelle elle avait indiqué qu'elle était suivie par une psychologue depuis sa séparation et souligné que, "pour éviter de prendre des médica-

F-4470/2017 Page 25 ments", elle faisait "beaucoup de marche"), ce qui constitue un indice supplémentaire tendant à montrer que ces actes ne présentaient pas le degré d'intensité requis par l'art. 50 al. 2 LEtr et la jurisprudence y relative. 5.7 Au regard de l'ensemble des éléments du dossier, y compris de la courte (voire très courte) durée de la communauté conjugale et du séjour en Suisse, le Tribunal de céans parvient donc à la conclusion que les violences conjugales pouvant être tenues pour avérées dans le cadre de la présente cause ne présentent pas un degré d'intensité suffisant pour ouvrir à la recourante un droit à la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. mutatis mutandis, l'arrêt du TAF F-5592/2016 du 14 décembre 2017 consid. 8.2.2, confirmé par l'arrêt du TF 2C_103/2018 du 19 juin 2018 consid. 2.2 et 2.3). 6. 6.1 Dans la mesure où la recourante ne fait pas état d'un mariage forcé (cf. recours, p. 3 ch. 2), il reste encore à examiner, à ce stade, si la prolongation de son autorisation de séjour se justifie en raison des difficultés de réintégration auxquelles elle serait confrontée en cas de retour dans son pays. 6.2 Ainsi qu'il appert du libellé de l'art. 50 al. 2 LEtr, il ne suffit pas que la réintégration sociale de l'étranger dans son pays soit difficile; encore fautil qu'elle "semble fortement compromise" ("stark gefährdet", selon la version allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration personnelle, familiale et professionnelle seraient gravement compromises. Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans sa patrie, respectivement que le niveau de vie et le système de santé dans ce pays n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse ne constituent pas des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 139 II 393 consid. 6, 137 II 345 consid. 3.2.3; arrêts du TF 2C_293/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.4, 2C_779/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2, 2C_861/ 2015 du 11 février 2016 consid. 4.3, 2C_777/2015 précité consid. 5.1 [non publié in : ATF 142 I 152], et la jurisprudence citée). Cette disposition n'a donc pas pour but de garantir aux étrangers la situation la plus avantageuse pour eux, mais uniquement de parer à des situations de rigueur (cf. arrêt du TF 2C_689/2012 du 5 février 2013 consid. 3.3). Selon la jurisprudence, violence conjugale et réintégration fortement compromise peuvent, selon les circonstances et au regard de leur gravité, http://links.weblaw.ch/2C_689/2012

F-4470/2017 Page 26 constituer - chacune pour elle-même - une raison personnelle majeure ; lorsqu'elles se conjuguent, elles peuvent justifier le maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.2, 136 II 1 consid. 5.3; cf. également l’arrêt du TF 2C_777/2015 précité consid. 3.1 [non publié in : ATF 142 I 152]). 6.3 S'agissant des possibilités de réintégration de la recourante en Algérie, il sied de souligner d'emblée que l'intéressée est arrivée en Suisse à l'âge de 50 ans révolus. Née en Algérie, elle y a passé toute son enfance, son adolescence et la presque totalité de sa vie d'adulte, à savoir - entre autres - les années décisives durant lesquelles se forge la personnalité en fonction notamment de l'environnement familial et socioculturel (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa; ATAF 2007/45 consid. 7.6). C'est donc nécessairement dans ce pays, où elle a été scolarisée, qu'elle a ses principales attaches sociales et culturelles. Force est de constater en outre que ni la durée de son séjour en Suisse (de moins de quatre ans), ni la durée de la vie commune avec son mari (de deux mois) ne sauraient plaider en faveur de la poursuite de son séjour sur le territoire helvétique. Il en va de même de sa situation personnelle est familiale. En effet, ainsi qu'il appert du dossier, l'intéressée, qui n'a pas d'enfants, n'a pas d'attaches familiales en Suisse, hormis son mari, avec lequel elle n'a apparemment plus de contact depuis qu'elle a quitté le domicile conjugal (cf. le procès-verbal d'audition de ce dernier du 4 mai 2017, réponse ad question no 18; cf. la dernière détermination de l'intéressée, dont il appert que le couple n'a pas encore entamé une procédure de divorce). Membre d'une fratrie de neuf enfants (issus des mêmes père et mère), elle bénéficie en revanche d'un vaste réseau familial en Algérie. En effet, à l'exception de l'aîné de ses frères (qui réside en France avec sa famille), ses frères et sœurs (qui sont pour la plupart mariés et parents de deux à dix enfants) vivent tous dans ce pays (cf. les pièces nos 17 et 18 annexées à sa dernière détermination). Quant à son intégration sociale en Suisse, elle apparaît peu avancée. Invitée par ordonnance du 21 mars 2019 à faire part (pièces à l'appui) des derniers développements à ce sujet, l'intéressée s'est en effet contentée de verser en cause trois lettres de soutien émanant respectivement d'une voisine, d'une collègue de travail et d'une personne qu'elle avait rencontrée "à plusieurs occasions depuis 2017" par l'intermédiaire d'une amie commune. Elle n’a, en particulier, pas démontré qu’elle aurait noué des liens

F-4470/2017 Page 27 étroits avec la population helvétique dans les milieux sportifs, culturels ou associatifs de son lieu de résidence. Sur le plan de l'intégration professionnelle, il importe de souligner que, grâce à l'aide d'une assistante sociale et de l'ORP compétent, la recourante est rapidement parvenue à décrocher un emploi d'une durée de six mois dans un EMS après la séparation du couple, ce qui lui a permis d'accomplir une formation (en cours d'emploi) d'auxiliaire accompagnante de personnes âgées d'une durée équivalente (cf. let. A.f supra). Depuis le 1er juillet 2017, elle travaille à temps complet dans ce secteur d'activité, à la faveur d'un contrat de travail de durée indéterminée, et réalise un salaire mensuel brut de l'ordre de 4'000 francs par mois (cf. ses derniers décomptes de salaire). S'il n'est pas contesté que l'intéressée a consenti, au cours des trois dernières années écoulées, des efforts louables pour s'intégrer au plan professionnel, il convient d'avoir à l'esprit que la bonne intégration de l'étranger en Suisse n'est pas significative pour déterminer si la réintégration de celui-ci dans son pays d'origine est (ou non) fortement compromise (cf. consid. 4.3 et 6.2 supra, et la jurisprudence citée; cf. en particulier les arrêts du TF 2C_1071/2015 du 8 mars 2016 consid. 6.2, 2C_1119/2012 du 4 juillet 2013 consid. 5.2 et 2C_289/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.2.4). Dans ce contexte, il sied en revanche de constater que, si l'intéressée a rapidement été en mesure de prendre pied en Suisse, elle devrait être en mesure d'en faire de même à son retour dans son pays d'origine. La formation et l'expérience professionnelle qu'elle a acquises en Suisse constituent à cet égard des atouts non négligeables, ce d'autant plus que l'un de ses frères est médecin à Alger et pourra au besoin la soutenir dans sa recherche d'emploi. La recourante objecte que, de retour en Algérie, "elle se retrouverait à la rue sans aucun soutien familial", dans la mesure où elle s'est séparée de son mari et a, ce faisant, désobéi à sa famille de confession musulmane, qui est très attachée aux traditions culturelles et religieuses de son pays (cf. recours, p. 7 ch. 13, et réplique, p. 2 et 3). Au regard de l'ensemble des circonstances afférentes à la présente cause, il apparaît toutefois peu probable que ses proches refuseraient de lui apporter le soutien nécessaire en cas de retour en Algérie. Il appert en effet des renseignements ayant été fournis au terme de la présente procédure qu'au sein de cette famille, c'est la recourante (qui n'a pas d'enfants, contrairement à ses sœurs), qui avait été chargée de s'occuper des parents durant les dix dernières années de leur vie (soit de 1976 à 1986); c'est elle qui leur faisait la toilette et la cuisine et leur prodiguait - grâce aux conseils de son frère médecin - les

F-4470/2017 Page 28 soins médicaux requis par leur état, étant précisé que le père souffrait d'ulcères aux jambes et que la mère nécessitait une dialyse péritonéale à domicile (cf. la pièce no 17 annexée à sa dernière détermination). Depuis le décès de ses parents et jusqu'à son mariage en janvier 2014, l'intéressée a été entièrement prise en charge financièrement par l'aîné de ses frères vivant en France, qui a mis à sa disposition l'appartement qu'il possède en Algérie (cf. ibidem). Après son mariage, la recourante est en outre restée vivre auprès de sa famille, ne rejoignant son mari (un cousin au deuxième degré) que le 11 septembre 2015 (cf. let. A.b et A.c supra). Enfin, il ressort du dossier pénal que la recourante, une fois en Suisse, a continué d'entretenir (par téléphone et par internet) des liens très étroits avec sa famille à l'étranger, ce qui a précisément été la source de tensions récurrentes au sein du couple (cf. consid. 5.4 et 5.5 supra). Au regard de l'aide conséquente qu'elle a fournie à sa famille en s'occupant des parents âgés et malades jusqu'à leur décès en 1986, de l'ampleur du soutien que lui ont apporté ses proches de 1986 jusqu'à son départ d'Algérie en septembre 2015 et des liens très étroits qu'elle a entretenus avec les siens après son arrivée en Suisse, tout porte à penser que l'intéressée pourra à nouveau compter sur le soutien affectif et matériel de sa famille en cas de retour en Algérie, en particulier de l'aîné de ses frères résidant en France et de son frère médecin vivant à Alger (cf. le procès-verbal de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, où elle a expliqué, en réponse à la question no 18, qu'elle n'avait jamais dû envoyer d'argent dans son pays car sa famille était "à l'aise"). Enfin, l'intéressée, qui travaille à temps complet depuis le mois de septembre 2016, n'invoque pas qu'elle serait actuellement affectée de problèmes de santé de nature à entraver sa réintégration dans son pays (cf. l'attestation médicale de sa psychothérapeute du 8 avril 2019, dont il appert que son suivi a pris fin en mai 2017). 6.4 Dans ces conditions, compte tenu notamment de la courte durée du séjour de la recourante en Suisse (de moins de quatre ans), de ses attaches ténues avec ce pays, de la très courte durée de la communauté conjugale qu'elle a formée avec son mari (de quelque deux mois seulement) et de l'ensemble des circonstances entourant les violences conjugales dont elle a été victime dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015, le Tribunal de céans parvient, tout bien considéré, à la conclusion que l'examen du dossier à la lumière de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l’art. 31 al. 1 OASA), ne permet pas de retenir que la poursuite du séjour de l’intéressée en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures.

F-4470/2017 Page 29 Il convient de relever qu’il n'y a pas lieu d'examiner ici la situation de la recourante sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, dès lors que les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et que, dans le cas particulier, les conditions d'application de cette dernière disposition se recoupent, sous l'angle du cas de rigueur au sens de l'art. 31 al. 1 OASA, avec celles de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui - contrairement à l’art. 50 al. 1 LEtr - est une disposition de nature potestative (cf. consid. 4.3 supra, et la jurisprudence citée; dans le même sens, cf. les arrêts du TAF F-4264/2017 précité consid. 7.2.4.2 et F-3231/2017 du 9 mai 2019 consid. 6.6, et la jurisprudence citée). 7. 7.1 Dans la mesure où la recourante n'obtient pas la prolongation de son autorisation de séjour, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEtr. 7.2 C'est également à juste titre que l'autorité inférieure a ordonné l’exécution de cette mesure, considérant qu’elle était licite, raisonnablement exigible et possible (cf. art. 83 al. 1 a contrario LEtr). En effet, la recourante n’a pas démontré que l’exécution de son renvoi en Algérie serait contraire à des engagements de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 83 al. 3 LEtr), tels qu’ils découlent notamment de l’art. 3 CEDH. Rien ne permet en particulier de penser que, de retour dans sa patrie, elle serait abandonnée par sa famille et condamnée à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet (cf. consid. 6.3 supra). ll n’apparaît pas non plus que l’exécution de cette mesure serait susceptible d’exposer la recourante à une mise en danger concrète (cf. art. 83 al. 4 LEtr), puisque l'Algérie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée et que la situation personnelle de l’intéressée (qui est apparemment en bonne santé et dispose dans son pays de solides attaches sociales, ainsi que d'un réseau familial étendu sur lequel elle peut compter; cf. consid. 6.3 supra) ne s’oppose pas à son retour dans ce pays. Enfin, la recourante n'invoque pas, à juste titre, que son refoulement à destination de l'Algérie s'avérerait matériellement impossible (cf. art. 83 al. 2 LEtr). 8. 8.1 Dans la mesure où la décision querellée apparaît conforme au droit (cf. art. 49 PA), le recours doit être rejeté.

F-4470/2017 Page 30 8.2 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la charge de la recourante, qui ne peut par ailleurs prétendre à l'octroi de dépens (cf. art. 63 al. 1 1ère phrase et art. 64 al. 1 a contrario PA, en relation avec l'art. 7 al. 1 a contrario du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). (dispositif page suivante)

F-4470/2017 Page 31 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 1’000 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant versée le 7 septembre 2017 par l'intéressée. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante, par l’entremise de sa mandataire (Acte judiciaire); – à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC … en retour; – en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier cantonal (en copies) en retour.

Le président du collège : La greffière :

Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L’arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :