Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Décision confirmée par le TF par arrêt du 11.10.2019 (1C_246/2019)
Cour VI F-3807/2018
Arrêt d u 3 avril 2019 Composition Gregor Chatton (président du collège), Yannick Antoniazza-Hafner, Andreas Trommer, juges, Sylvain Félix, greffier.
Parties X._______, agissant également pour ses enfants Y._______ et Z._______, tous représentés par Maître Serge Ganichot, Rue Céard 6, 1204 Genève, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Annulation de la naturalisation facilitée.
F-3807/2018 Page 2 Faits : A. Le 15 novembre 2001, X._______, ressortissant macédonien né le (…) 1982, est arrivé en Suisse et y a déposé une demande d’asile, laquelle a été rejetée sur recours, le 21 mars 2003. L’intéressé a quitté la Suisse le 24 mars 2004. B. Le 3 janvier 2006, X._______ a été condamné à une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis et délai d’épreuve de deux ans pour entrée illégale en Suisse. A la même date, une interdiction d’entrée d’une durée de deux ans a été prononcée à son encontre. C. Le (…) octobre 2007, à A._______, X._______ a épousé U._______, une ressortissante suisse née le (…) 1988. Une autorisation de séjour lui a été octroyée au titre du regroupement familial. D. Le 23 février 2011, X._______ a introduit une demande de naturalisation facilitée.
Le 23 février 2011 et le 6 novembre 2012, X._______ et U._______ ont complété et signé le formulaire «Déclaration concernant la communauté conjugale» ; les intéressés ont certifié qu’ils vivaient à la même adresse, qu’ils formaient une communauté conjugale effective et stable et n’avaient aucune intention de se séparer ou de divorcer. L’attention de l’intéressé a été attirée sur le fait qu’une communauté conjugale – permettant la naturalisation facilitée – supposait un mariage effectif, stable et conçu pour durer et que de fausses informations à ce sujet pouvaient entraîner l’annulation de la naturalisation. Par ailleurs, si les conjoints ne vivaient plus en communauté conjugale, ils étaient tenus d’en avertir immédiatement l’Office fédéral des migrations (ODM ; actuellement : le Secrétariat d’Etat aux migrations [SEM]). E. Le 22 février 2012, l’Office cantonal de la population du canton de Genève (actuellement : Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève [OCPM]) a rédigé un rapport d’enquête dans le cadre de la procédure de naturalisation facilitée de l’intéressé. L’OCPM relevait à cette
F-3807/2018 Page 3 occasion que «tout parai(ssait) confirmer la qualité de l’intégration de Monsieur X._______». F. Par décision du 10 décembre 2012, entrée en force le 27 janvier 2013, l’intéressé a été mis au bénéfice d’une naturalisation facilitée. G. Le (…) 2014, en Macédoine, est né Y._______, l’enfant adultérin de X._______, dont la mère est V._______, ressortissante macédonienne, née le (…) 1992. Y._______ est ressortissant suisse par filiation avec son père. H. Le 22 juillet 2014, les époux X.U._______ ont déposé une demande en divorce sur requête commune avec accord complet auprès du Tribunal de première instance de Genève. Le divorce a été prononcé par jugement du 6 octobre 2014. I. Le (…) 2015 est né l’enfant adultérin de U._______, dont elle avait rencontré le père – W._______ – en 2013. A une date qui ne ressort pas du dossier de la cause, U._______ a épousé W._______. Le 30 novembre 2015, U._______ a quitté la Suisse pour l’Italie. J. Le 18 janvier 2016, V._______ – qui résidait déjà chez X._______ – a fait parvenir à l’OCPM une demande de regroupement familial afin de vivre auprès de celui-ci. Le (…) 2016 est née Z._______, le second enfant de X._______ et V._______. Z._______ est ressortissante suisse par filiation avec son père. K. Dans un courrier adressé le 25 août 2016 à l’OCPM, V._______ a indiqué, par l’entremise de son mandataire, qu’elle avait rencontré X._______ à B._______ en mai 2013, qu’ils s’étaient revus à plusieurs reprises lors du séjour de X._______ en Macédoine et qu’ils avaient ensuite gardé contact grâce aux moyens de communication modernes.
F-3807/2018 Page 4 L. Par courrier du 8 mars 2017, l’OCPM a signalé le cas de X._______ au SEM. M. Le (…) mars 2017, à C._______ (GE), X._______ a épousé V._______. N. Par courrier du 25 octobre 2017, l’autorité inférieure a ouvert une procédure en annulation de naturalisation facilitée à l’encontre de X._______, lui impartissant un délai pour se déterminer à ce sujet. O. Dans ses observations du 23 novembre 2017, l’intéressé a, sous la plume de son mandataire, principalement exposé qu’au moment de la signature de sa déclaration de communauté conjugale, le 6 novembre 2012, il était «parfaitement heureux en ménage» et qu’«il n’y avait aucun signe qui pouvait laisser apparaître que son mariage n’était pas fait pour durer». Ce n’est qu’en 2014 que, suite à des difficultés conjugales, X._______ et U._______ avaient vécu séparés et avaient tourné ailleurs leur affection. Le mandataire a produit à cette occasion une lettre de U._______ datée du 8 novembre 2017, dans laquelle celle-ci confirme que des difficultés étaient apparues dans son couple en 2014, qu’elle avait initié la procédure de divorce en juillet 2014 car elle était enceinte, que X._______ n’avait fait aucune fausse déclaration à l’époque de sa demande de naturalisation et que seules les circonstances de la vie avaient ultérieurement conduit à leur divorce. P. Par courrier du 5 février 2018, U._______, répondant aux questions qui lui avaient été adressées par l’autorité intimée en date du 28 novembre 2017 dans le cadre de la procédure en annulation de naturalisation facilitée ouverte à l’encontre de X._______, est revenue sur les circonstances de sa rencontre, de son mariage et de son divorce avec le prénommé. Elle a précisé en substance l’avoir rencontré en 2006 à A._______ et que leur mariage résultait d’une décision commune, sans égard à la situation administrative de l’intéressé. Interrogée sur les projets du couple au moment de la naturalisation de son ex-époux, U._______ a répondu que «la question ne se posait pas» et qu’à l’époque, ils n’avaient «pas de problèmes particuliers».
F-3807/2018 Page 5 Elle a indiqué que leur couple avait connu des problèmes en 2013, qu’ils s’étaient séparés en automne 2013 (période à laquelle U._______ estimait que X._______ avait fait la connaissance de V._______) et avaient évoqué leur divorce en 2014. Chacun d’eux avait eu des aventures qui avaient abouti pour X._______ à une naissance et pour elle-même à un nouveau mariage, avec le père de son enfant qu’elle avait rencontré en 2013. Elle a affirmé qu’au moment de la naturalisation de son ex-mari, leur communauté conjugale était stable et tournée vers l’avenir. A la question de savoir si un évènement particulier – qui aurait mené au divorce – était intervenu juste après la naturalisation de son ex-mari, U._______ a rétorqué qu’ «une accumulation de petits riens [avait] abouti à ce divorce». Appelée à citer des exemples d’activités partagées par le couple entre la naturalisation de son ex-époux et la demande de divorce, U._______ a affirmé qu’ils avaient «déchiré toutes les photos et souvenirs communs» après leur divorce, afin de «tourner la page». S’exprimant au sujet de l’absence d’enfant commun durant les sept années de son mariage avec X._______, l’intéressée a indiqué qu’ils désiraient «attendre avant d’avoir un enfant». Enfin, elle-même venait d’accoucher de son deuxième enfant. Par courrier du 8 mars 2018, l’autorité intimée a soumis à X._______ les questions posées à son ex-épouse et les réponses fournies, tout en l’invitant à faire part de ses déterminations. Le 19 mars 2018, l’intéressé a indiqué n’avoir aucune remarque à formuler, tout en soulignant n’avoir pas fait de déclaration mensongère ni dissimulé de faits essentiels pour obtenir la nationalité suisse. Q. Par courrier du 29 mai 2018, les autorités genevoises compétentes ont donné leur assentiment à l’annulation de la naturalisation facilitée de l’intéressé. R. Par décision du 1er juin 2018, notifiée le 4 juin 2018, le SEM a annulé la naturalisation facilitée prononcée le 10 décembre 2012 en faveur de X._______, estimant en substance que la naturalisation avait été octroyée sur la base de déclarations mensongères. L’autorité inférieure a précisé que l’annulation de la naturalisation facilitée de X._______ faisait également perdre leur nationalité suisse aux enfants Y._______, né le (…) 2014, et Z._______, née le (…) 2016.
F-3807/2018 Page 6 S. Par acte du 29 juin 2018, X._______ a formé recours contre la décision de l’autorité inférieure du 1er juin 2018 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal), concluant à son annulation en tant qu’elle retirait à lui-même et à ses deux enfants la nationalité suisse. Insistant sur le fait qu’en novembre 2012, il formait avec son épouse un «couple heureux», il a souligné qu’il n’avait jamais fait de fausses déclarations à ce propos. Ce n’est qu’en 2013 que les problèmes conjugaux s’étaient manifestés, chaque époux ayant eu des aventures extra-conjugales ; la vie commune s’était poursuivie jusqu’en automne 2013, période à laquelle la séparation avait eu lieu. Le recourant a argumenté qu’aucun évènement extraordinaire ne pouvait expliquer la déliquescence de l’union conjugale, mais que des «petits riens (…) mis bout à bout [avaient rendu] la continuation de la vie conjugale impossible». En outre, U._______ avait initié la procédure de divorce en juillet 2014 alors qu’elle était enceinte de son compagnon, ce qui était surprenant, dans la mesure où l’intéressée avait souffert de problèmes gynécologiques durant plusieurs années. T. Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM, dans sa réponse du 9 octobre 2018, a intégralement maintenu la décision querellée, soulignant que la conception, par le recourant, de deux enfants avec la même femme en moins de deux ans ne saurait être qualifiée d’aventure qui aurait mal tourné.
Par ordonnance du 18 octobre 2018, le Tribunal a transmis au recourant une copie de la réponse de l’autorité inférieure, lui impartissant un délai pour déposer ses éventuelles observations. Dans sa réplique du 9 novembre 2018, le recourant a souligné que son exépouse avait souffert de problèmes gynécologiques qui empêchaient – au début de leur mariage – toute procréation, que leur union n’était pas un mariage de convenance et que la conception des enfants adultérins de chacun des époux (pendant la période de crise qu’ils traversaient) n’était absolument pas prévue. En outre, l’ex-épouse du recourant avait initié la procédure de divorce et «les situations qui préval(ai)ent aujourd’hui» avaient été uniquement provoquées par «le hasard des choses et le cours de la vie». Par ordonnance du 15 novembre 2018, le Tribunal a porté une copie des observations du recourant à la connaissance de l’autorité inférieure.
F-3807/2018 Page 7 U. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM (art. 33 let. d LTAF) est l'autorité fédérale compétente en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 de l’Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police du 17 novembre 1999 ; Org DFJP [RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions rendues par le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférés au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (ci-après : le TF ; cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF). 1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant, agissant pour lui-même et ses deux enfants mineurs (avec la mère desquels il est marié et sur lesquels il exerce l’autorité parentale conjointe), a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA en relation avec les art. 19c al. 2, 296 al. 2, 304 al. 1 et al. 2 CC ; arrêts du TAF F-4546/2018 du 16 août 2018 et C-6723/2010 du 11 avril 2013 consid. 1.3). 1.4 Pour le surplus, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal examine la décision attaquée avec plein pouvoir d’examen. Conformément à la maxime inquisitoriale, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA) ; appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que des considérants
F-3807/2018 Page 8 juridiques de la décision querellée, fussent-ils incontestés (cf. ATF 140 III 86 consid. 2, et la jurisprudence citée; ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée). 3. La décision attaquée a été rendue en application de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (ou loi sur la nationalité) du 29 septembre 1952 (aLN, RO 1952 1115), qui a été abrogée par la loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN, RS 141.0) entrée en vigueur le 1er janvier 2018. 3.1 En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 LN, l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit (al. 1). En outre, les demandes déposées avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi sont traitées conformément aux dispositions de l’ancien droit jusqu’à ce qu’une décision soit rendue (al. 2). 3.2 En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue après l’entrée en vigueur du nouveau droit, soit le 1er juin 2018. Cependant, la procédure relative à l’annulation de la naturalisation facilitée accordée au recourant a été initiée le 8 mars 2017 respectivement le 25 octobre 2017, lorsque l’autorité cantonale a signalé le cas de l’intéressé au SEM respectivement lorsque l’autorité inférieure a informé X._______ de l’ouverture d’une procédure tendant à l’annulation de sa naturalisation (dans le même sens, cf. arrêt du TAF F-612/2016 du 1er février 2018 consid. 4). Par ailleurs, les faits pertinents pour l’annulation de la naturalisation facilitée du prénommé, soit notamment la signature de la déclaration de vie commune, l’octroi de la naturalisation et la séparation des conjoints, se sont déroulés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Dans ces conditions, c’est l’ancien droit qui trouve application, soit la loi sur la nationalité du 29 septembre 1952, entrée en vigueur le 1er janvier 1953 (cf. à ce sujet, notamment, arrêt du TF 1C_82/2018 du 31 mai 2018 consid. 2 et arrêt du TAF F-4144/2016 du 31 juillet 2018 consid. 3). 4.
4.1 En vertu de l’art. 27 al. 1 aLN, l’étranger ayant épousé un ressortissant suisse résidant en Suisse peut former une demande de naturalisation facilitée s’il a lui-même résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), dont
F-3807/2018 Page 9 l’année ayant précédé le dépôt de sa demande (let. b), et s’il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec son conjoint suisse (let. c). Il est à noter que les conditions relatives à la durée de résidence (respectivement du séjour) et à la durée de la communauté conjugale (respectivement de l’union conjugale) n’ont pas été modifiées par le nouveau droit (cf. art. 21 al. 1 LN). Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation doivent exister non seulement au moment du dépôt de la demande, mais également lors du prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2 et 135 II 161 consid. 2). 4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans l’ancienne loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a aLN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage (à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, intacte et stable, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union. Une communauté conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc l'existence, au moment du dépôt de la demande et lors du prononcé de la décision de naturalisation, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir («ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille»), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la communauté conjugale doit ainsi non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la durée de la procédure jusqu'au prononcé de la décision de naturalisation. La séparation des époux ou l'introduction d'une procédure de divorce peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée ; ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la jurisprudence citée; arrêts du TF 1C_588/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). 4.3 C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (« de
F-3807/2018 Page 10 toit, de table et de lit »), au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable (à savoir comme une communauté de destins), voire dans la perspective de la création d'une famille (art. 159 al. 2 et 3 CC). Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier les allègements (réduction de la durée de résidence préalable à la naturalisation) concédés par la législation helvétique au conjoint étranger d'un citoyen suisse (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la jurisprudence citée). On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale « solide » (telle que définie ci-dessus), s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet; ATAF 2010/16 consid. 4.3). 5. 5.1 Conformément à l'art. 41 al. 1 aLN dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 347), en relation avec l’art. 14 al. 1 de l’Org DFJP, le SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la naturalisation obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels. Il est à noter que les conditions matérielles d’annulation de la naturalisation facilitée prévues par cette disposition (déclarations mensongères ou dissimulation de faits essentiels) correspondent à celles du nouvel art. 36 al. 1 LN. Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas remplie. L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été
F-3807/2018 Page 11 obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie astucieuse », constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est néanmoins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2 et 135 II 161 consid. 2). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). 5.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. ATF 129 III 400 consid. 3.1, et la jurisprudence citée; arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/ 2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF, RS 273, applicable par renvoi des art. 4 et 19 PA), principe qui prévaut également devant le Tribunal (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l’enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3, 132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2; arrêts du TF précités
F-3807/2018 Page 12 1C_588/ 2017 consid. 5.2 et 1C_362/2017 consid. 2.2.2, et la jurisprudence citée). La jurisprudence actuelle reconnaît que l'enchaînement chronologique des événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois après la décision de naturalisation. La question de savoir à partir de quel laps de temps cette présomption n’a plus cours n’a pas été tranchée de manière précise par le Tribunal fédéral, qui procède à chaque reprise à une analyse spécifique du cas d’espèce (cf., pour comparaison, arrêts du TF 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2, 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3 et 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.1.2). En tous les cas, il ne peut plus être question d’un enchaînement chronologique suffisamment rapide lorsque plus de deux ans se sont écoulés entre la signature de la déclaration de vie commune et la séparation des époux (arrêt du TF 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2 ; cf. également arrêt du TAF F-5342/2015 du 5 décembre 2018 consid. 11.2). 5.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration de vie commune (cf. ATF 135 II 161 consid. 3, 132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2; arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.2 et 1C_362/2017 consid. 2.2.2, et la jurisprudence citée). 6. Au préalable, le Tribunal constate que les conditions formelles d’annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 aLN sont réalisées en l'espèce. En effet, la naturalisation facilitée accordée au recourant par décision du 10 décembre 2012, entrée en force le 27 janvier 2013, a été annulée par l'autorité inférieure le 1er juin 2018, avec l'assentiment des autorités compétentes du canton d'origine (cf. art. 41 al. 1 aLN). L’autorité inférieure a
F-3807/2018 Page 13 eu connaissance des faits déterminants pour engager une procédure d’annulation de la naturalisation facilitée au plus tôt le 9 mars 2017, soit le lendemain de la date figurant sur le courrier par lequel l’OCPM a signalé le cas de l’intéressé au SEM (8 mars 2017). Par courrier du 25 octobre 2017, l’autorité inférieure avait signifié à l’intéressé l’ouverture d’une procédure en annulation de naturalisation facilitée à son encontre, tout en lui accordant le droit d’être entendu à cet égard. Les délais de prescription (relative et absolue) de l'art. 41 al. 1bis aLN, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 347), ont donc été respectés. Il sied de rappeler ici qu’un nouveau délai de prescription de deux ans commence à courir après tout acte d’instruction communiqué à la personne naturalisée (art. 41 al. 1bis aLN), soit toutes les mesures visant à constater les faits ainsi que celles permettant au recourant de s’exprimer pour faire valoir son droit d’être entendu (arrêt du TF 1C_540/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1 ; arrêt du TAF F-1766/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1). 7. Il convient dès lors d'examiner si les circonstances afférentes à la présente cause répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière. 7.1 Dans le cas particulier, il appert du dossier que le recourant a épousé U._______, ressortissante suisse, le (…) octobre 2007, à A._______, et qu’une autorisation de séjour lui a été octroyée au titre du regroupement familial. L’intéressé a présenté une demande de naturalisation facilitée le 23 février 2011. Par décision du 10 décembre 2012, entrée en force le 27 janvier 2013, il a obtenu la nationalité helvétique après avoir contresigné, en dates du 23 février 2011 et du 6 novembre 2012, une déclaration de vie commune confirmant la stabilité de son mariage. L’intéressé a rencontré V._______ durant un séjour en Macédoine en mai 2013 ; ils se sont revus à plusieurs reprises durant ce séjour et ont eu des relations intimes au mois d’août 2013. Les époux se sont séparés en automne 2013. Au mois d’(…) 2014, U._______ a conçu un enfant adultérin avec W._______, qu’elle avait rencontré en 2013. Le (…) 2014 est né Y._______, l’enfant de X._______ et
F-3807/2018 Page 14 V._______. Le 22 juillet 2014, les époux X.U._______ ont déposé une demande en divorce sur requête commune avec accord complet ; leur divorce a été prononcé par jugement du 6 octobre 2014. L’enfant de U._______ et W._______ est né le (…) 2015. A une date qui ne ressort pas du dossier de la cause, U._______ a épousé W._______. Le 30 novembre 2015, U._______ a quitté la Suisse pour l’Italie. En date du 18 janvier 2016, V._______ a fait parvenir à l’OCPM une demande de regroupement familial afin de vivre auprès de X._______. Le (…) 2016 est née Z._______, le second enfant de X._______ et V._______. Enfin, le (…) mars 2017, à C._______ (GE), X._______ a épousé V._______, la mère de ses deux enfants. 7.2 Il s’est donc écoulé moins d’une année entre la signature de la déclaration de vie commune (6 novembre 2012) et la séparation des époux (automne 2013) respectivement quelques mois entre l’entrée en force de la décision de naturalisation (janvier 2013) et la séparation. Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide permettent de faire application de la présomption jurisprudentielle selon laquelle, au moment de la signature de la déclaration de vie commune et, a fortiori, lors de la décision de naturalisation, la communauté conjugale des intéressés n’était plus stable et orientée vers l’avenir. Le court laps de temps séparant la signature de la déclaration de vie commune, l'octroi de la naturalisation facilitée et la séparation des conjoints – et dans une moindre mesure la procédure subséquente de divorce – laisse présumer que le recourant n'envisageait déjà plus une vie commune partagée avec son épouse lors de la signature de la déclaration de vie commune, respectivement au moment de la décision de naturalisation, et que celle-ci a donc été obtenue frauduleusement. Il est en effet conforme à la jurisprudence en la matière d'admettre une présomption de fait selon laquelle la communauté conjugale n'était pas stable lors de l'octroi de la naturalisation si la séparation des époux intervient quelques mois plus tard (en ce sens : arrêts du TF 1C_436/2018 du 9 janvier 2019 consid. 4.3, 1C_362/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3 et 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3). 7.3 Au surplus, force est de constater que le laps de temps de 20 mois qui sépare la signature de la déclaration de vie commune (6 novembre 2012) de la requête de divorce des époux (juillet 2014) permet également d’appliquer la présomption jurisprudentielle selon laquelle, au moment de la signature de la déclaration de vie commune, la communauté conjugale n’était plus stable et orientée vers l’avenir (cf. arrêt 1C_172/2012 du
F-3807/2018 Page 15 11 mai 2012 consid. 2.3, dans lequel le Tribunal fédéral a admis l’application de la présomption alors que 22 mois s’étaient écoulés entre la signature de la déclaration de vie commune et la séparation des époux). 8. Cette présomption est en outre sensiblement renforcée par d’autres éléments du dossier. 8.1 Tout d’abord, il ressort de la chronologie des évènements que la rupture du couple a irrémédiablement conduit à leur divorce. A aucun moment les époux n’ont tenté de sauver leur union par de quelconques mesures. Même à admettre que U._______ ait effectivement «initié» la procédure de divorce parce qu’elle était enceinte de son compagnon, il n’en demeure pas moins que les époux X.U._______ ont aussitôt déposé une demande en divorce sur requête commune avec accord complet en date du 22 juillet 2014 et que le divorce a été prononcé par jugement du 6 octobre 2014, ce qui laisse présumer que leur mariage n’était plus stable et orienté vers l’avenir au moment de la signature de la déclaration de vie commune. 8.2 A teneur du dossier, l’union vécue par les époux X.U._______ apparaît comme étant fondée sur des liens pour le moins superficiels, ce qui renforce l’opinion que celle-ci ne présentait pas la stabilité requise lors de la procédure de naturalisation (arrêt du TF 1C_161/2018 du 18 février 2019 consid. 4.4) : ainsi U.______, interrogée sur les projets du couple au moment de la naturalisation de son ex-époux, a répondu dans son courrier du 5 février 2018 que «la question ne se posait pas» et qu’à l’époque, ils n’avaient «pas de problèmes particuliers». Appelée à citer des exemples d’activités partagées par le couple entre la naturalisation de son ex-époux et la demande de divorce, U._______ s’est contentée d'affirmer qu’ils avaient «déchiré toutes les photos et souvenirs communs» après leur divorce, afin de «tourner la page». 8.3 Il apparaît en outre que le recourant a fait la connaissance de la mère de ses futurs enfants quatre mois seulement après l’entrée en force de la décision par laquelle il a été mis au bénéfice de la naturalisation facilitée et que les intéressés ont conçu leur premier enfant (…) mois après leur rencontre ([…] 2013) : l’enfant Y._______ est ainsi né le (…) 2014, alors que son père était encore marié avec U._______. C’est également en 2013 que U._______ a fait la connaissance de W._______, avec qui elle a conçu un enfant adultérin au mois d’(…) 2014, soit (…) mois avant la naissance de
F-3807/2018 Page 16 l’enfant adultérin du recourant et (…) mois avant le dépôt de leur demande en divorce sur requête commune avec accord complet. Or, c’est le lieu de rappeler que des doutes quant à la volonté du couple de maintenir une communauté conjugale au sens de l'art. 27 aLN peuvent découler du fait qu'un enfant est conçu hors mariage ou d'un comportement des conjoints en contradiction fondamentale avec l'image traditionnelle du mariage en tant qu'une communauté de vie étroite au sein de laquelle ceux-ci sont prêts à s'assurer mutuellement et durablement fidélité et assistance. En particulier, l'entretien d'une relation extra-conjugale sur la durée, quand bien même l'époux ou l'épouse aurait donné son accord, n'est pas compatible avec la volonté des conjoints de continuer à former une communauté de destin à long terme (cf. arrêt du TF 1C_48/2010 du 15 avril 2010 consid. 3.4 ; ATAF 2016/32 consid. 5.2.2). En l’espèce, la conception d’enfants hors mariage par chacun des époux X.U._______ après l’octroi de la naturalisation facilitée au recourant constitue un indice fort supplémentaire que leur union ne présentait pas la stabilité requise lors de la procédure de naturalisation, ce d’autant moins qu’une communauté de vie effective doit sous-tendre l’existence d’une volonté réciproque des époux de maintenir cette union, et non pas l’existence de la seule volonté du conjoint auquel profite la décision d’octroi de la naturalisation facilitée (cf. mutatis mutandis arrêt du TF 1C_244/2016 du 3 août 2016 consid. 2.2 [conception d’un enfant hors mariage avant l’octroi de la naturalisation facilitée] et arrêt du TF 1C_161/2018 consid. 4.3). 8.4 Enfin, la relation extra-conjugale entretenue par chacun des époux X.U._______ peut être qualifiée de suivie et durable. Chacun d’eux a en effet conçu un deuxième enfant avec sa maîtresse respectivement son amant, qu’il/elle a épousé(e) : X._______ s’est marié avec V._______ le (…) mars 2017 et U._______ a épousé W._______ à une date qui ne ressort pas du dossier de la cause. 8.5 En définitive, les éléments exposés ci-dessus constituent un faisceau d’indices suffisants permettant de conclure que la communauté conjugale des intéressés n’était ni stable, ni tournée vers l’avenir au moment de l’octroi de la naturalisation facilitée au recourant. 9. Il convient dès lors d'examiner si le recourant est parvenu à renverser la présomption jurisprudentielle selon laquelle, au moment de la signature de la déclaration de vie commune, la communauté conjugale n’était plus
F-3807/2018 Page 17 stable et orientée vers l’avenir, en rendant vraisemblable soit la survenance - postérieurement à sa naturalisation - d'un événement extraordinaire de nature à entraîner rapidement la rupture du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration de vie commune (confirmant la stabilité du mariage) et lors de sa naturalisation (cf. supra, consid. 5.3, et la jurisprudence citée). 9.1 Dans les observations adressées à l’autorité inférieure, dans le cadre de son recours et durant les échanges d’écritures devant le Tribunal, le recourant a exposé qu’au moment de la signature de sa déclaration de communauté conjugale, le 6 novembre 2012, il était «parfaitement heureux en ménage» et qu’«il n’y avait aucun signe qui pouvait laisser apparaître que son mariage n’était pas fait pour durer», qu’il n’avait pas fait de déclaration mensongère ni dissimulé de faits essentiels pour obtenir la nationalité suisse et que son union n’était pas un mariage de convenance. Les difficultés conjugales rencontrées étaient survenues postérieurement, soit en 2013. Par ces arguments, le recourant tente ainsi d’accréditer la thèse selon laquelle la déliquescence de son couple serait postérieure à sa naturalisation facilitée. 9.2 C’est ici le lieu de rappeler que, selon l'expérience générale de la vie et le cours ordinaire des choses, les éventuelles difficultés pouvant surgir entre époux après plusieurs années de vie commune - dans une communauté conjugale intacte et orientée vers l'avenir (seule jugée digne de protection par le législateur fédéral) - ne sauraient en principe entraîner la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, généralement entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêts du TF 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.1, 5A.25/2005 du 18 octobre 2005 consid. 3.1 et 5A.18/2003 du 19 novembre 2003 consid. 2.2, jurisprudence confirmée notamment par les arrêts du TF 1C_493/ 2010 du 28 février 2011 consid. 6, 1C_469/2010 du 21 février 2011 consid. 5 et 1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 4.2). En particulier, il est difficilement concevable, dans un couple uni et heureux dont l'union a duré plusieurs années comme dans le cas d’espèce, et a été envisagée par chacun des époux comme une communauté de destins, que les intéressés, après la décision de naturalisation, se résignent, suite à l’apparition de difficultés conjugales, à mettre un terme définitif à leur union en l'espace de quelques mois, à moins que ne survienne un événement extraordinaire susceptible de conduire à une dégradation aussi rapide du lien conjugal.
F-3807/2018 Page 18 9.3 En l’espèce, le recourant a lui-même reconnu qu’aucun évènement extraordinaire ne pouvait expliquer la déliquescence de l’union conjugale, mais que des «petits riens (…) mis bout à bout [avaient rendu] la continuation de la vie conjugale impossible» (recours du 29 juin 2018) respectivement que «les situations qui préval(ai)ent aujourd’hui» avaient été uniquement provoquées par «le hasard des choses et le cours de la vie» (réplique du 9 novembre 2018). Au surplus, il n’a pas clairement soutenu que les problèmes gynécologiques rencontrés par son épouse – qui seraient d’ailleurs survenus au début de leur union – auraient d’une quelconque manière rapidement entraîné la rupture du lien conjugal. Enfin, pour autant que le recourant tente de se prévaloir du fait que son ex-épouse aurait «initié» la procédure de divorce, le Tribunal rappelle qu’en matière d’annulation de naturalisation, il n’est pas pertinent de savoir à qui incombe la responsabilité de la désunion (arrêt du TF 1C_342/2013 du 23 janvier 2014 consid. 4.3). 9.4 Quoi qu’il en soit, le raisonnement du recourant ne change rien au fait que les ex-époux n’ont pas pris de mesures concrètes ou fait appel à une aide extérieure pour tenter de sauver leur union et qu’ils ont bien plutôt déposé une demande en divorce sur requête commune avec accord complet. Il apparaît donc que le processus de délitement du lien conjugal s’est effectué au fil des années et que la communauté conjugale n’était plus stable et orientée vers l’avenir au moment de l’octroi de la naturalisation facilitée. 9.5 Au vu de l’ensemble des pièces du dossier et en procédant à une appréciation globale des preuves, le Tribunal ne distingue aucun évènement extraordinaire ayant entraîné la détérioration rapide du lien conjugal des intéressés : les difficultés rencontrées par le couple, qui ont conduit à une irrémédiable et progressive dégradation de leur lien conjugal, ne sauraient être considérées comme constitutives d’un élément libérateur au sens de la jurisprudence. Pour les mêmes raisons, il convient de conclure que le recourant ne pouvait ignorer, au mois de novembre 2012, que son couple ne représentait plus une union stable et tournée vers l’avenir. Il n’a de surcroît pas rendu vraisemblable que les problèmes rencontrés étaient mineurs et qu’il n’aurait pas pu en mesurer l'importance.
F-3807/2018 Page 19 9.6 En conclusion, le Tribunal considère que les époux ne formaient plus une communauté conjugale effective, stable et orientée vers l’avenir au moment de la signature de leur «Déclaration concernant la communauté conjugale», le 6 novembre 2012. Par ailleurs, le recourant n’est pas parvenu à rendre vraisemblable la survenance - postérieurement à sa naturalisation facilitée - d'un événement extraordinaire de nature à entraîner une soudaine rupture du lien conjugal. Sur le vu de l’ensemble des éléments du dossier, il n’est au surplus pas crédible que l’intéressé n’ait pas été conscient - au moment de la signature de la déclaration de vie commune et lors du prononcé de la naturalisation - que la communauté conjugale alors vécue par les époux ne présentait pas l’intensité et la stabilité requises. 9.7 En conséquence, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée sur l'enchaînement chronologique des événements survenus avant et après la naturalisation du recourant, selon laquelle l'union formée par l’intéressé et son épouse ne correspondait déjà plus à celle jugée digne de protection par le législateur au moment de la signature de la déclaration de vie commune et lors de la décision de naturalisation. 10. En vertu de l'art. 41 al. 3 aLN, sauf décision expresse, l'annulation fait également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont acquise en vertu de la décision annulée. En l’espèce, les deux enfants Y._______ et Z._______ ont acquis la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le recourant (art. 1 al. 2 aLN). Le Tribunal constate que ces deux enfants sont déjà au bénéfice de la nationalité macédonienne respectivement peuvent l'obtenir en vertu des articles 4 et 5 de la loi relative à la nationalité macédonienne, dans la mesure où leur mère dispose de ladite nationalité (https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain?page=search&docid=3f54916b4&skip=0&query=Macedonia law citizenship, site consulté en mars 2019). Les enfants ne seraient ainsi pas menacés de devenir apatrides par suite du retrait de la nationalité suisse. Au vu des considérations qui précèdent ainsi que de l'âge des enfants, à savoir respectivement cinq ans et trois ans, il n'y a donc pas de raisons de renoncer à l'extension de l'annulation de la naturalisation aux enfants du prénommé (ATF 135 II 161 consid. 5 et arrêt du TAF F-995/2017 du 26 février 2019 consid. 7.2).
F-3807/2018 Page 20 11. Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’autorité intimée a retenu que l’intéressé avait fait, lors de la procédure de naturalisation facilitée, des déclarations mensongères quant à la stabilité et l’effectivité de sa communauté conjugale. Par sa décision du 1er juin 2018, l'autorité inférieure n'a donc ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. 12. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Enfin, compte tenu de l’issue de la cause, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA a contrario).
(dispositif – page suivante)
F-3807/2018 Page 21 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d’un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont couverts par l’avance du même montant versée le 19 septembre 2018. 3. Le présent arrêt est adressé : - au recourant, par l’entremise de son mandataire (Acte judiciaire) - à l'autorité inférieure, avec dossier K (…) en retour - en copie, à l’Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, pour information
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier :
Gregor Chatton Sylvain Félix
F-3807/2018 Page 22 Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L’arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). Expédition :