Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Décision confirmée par le TF par arrêt du 09.01.2019 (1C_436/2018)
Cour VI F-3640/2017
Arrêt d u 6 juillet 2018 Composition Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Philippe Weissenberger, Andreas Trommer, juges, Victoria Popescu, greffière.
Parties A._______, représenté par Maître Frank Tieche, Bellefontaine 2, 1003 Lausanne, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Annulation de la naturalisation facilitée.
F-3640/2017 Page 2 Faits : A. En date des 5 décembre 2000 et 19 décembre 2006, A._______, ressortissant marocain né le [..] 1974, a introduit des demandes de visa auprès de l’Ambassade de Suisse au Maroc pour rendre visite à deux ressortissantes suisses (cf. pce SEM p. 188 ss et 203 ss). B. Au mois de juillet 2007, l’intéressé a fait la connaissance, par le biais d’Internet, de B._______, une ressortissante suisse née le […] 1963 et l’a rencontrée physiquement pour la première fois le 2 août 2007 (cf. pce SEM p. 227). Entré en Suisse le 5 février 2008, après avoir déposé une demande de visa auprès de l’Ambassade de Suisse au Maroc, l’intéressé a contracté mariage avec la prénommée le 28 février 2008 à Lausanne, à la suite de quoi il a obtenu une autorisation de séjour (cf. pce SEM p.62). Le 28 janvier 2012, A._______ est devenu le père d’un enfant adultérin mis au monde par C._______, une ressortissante marocaine née le […] 1983 (cf. pces SEM p. 66 et 85). Il procèdera à la reconnaissance de sa fille le 15 juin 2015 par devant la Cour d’Appel de Marrakech et déposera une demande de transcription de ladite reconnaissance, qui sera accordée le 13 novembre 2015 par l’Etat civil vaudois (cf. pce TAF 1 annexe 7). C. Le 25 octobre 2012, l’épouse de l’intéressé a été victime d’un accident vasculaire cérébral (ci-après : AVC). Touché dans sa santé mentale et physique, suite aux tensions conjugales découlant de l’AVC de son épouse, il a été mis en arrêt de travail du mois d’avril au mois d’août 2013 (cf. pce SEM p. 128 ss). D. Le 23 mars 2013, A._______, qui avait obtenu entretemps une autorisation d’établissement (cf. pce SEM p. 62), a introduit une requête de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN, RS 141.0 ; cf. pce SEM p. 59). E. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le prénommé et son épouse ont contresigné, le 8 octobre 2014, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni
F-3640/2017 Page 3 divorce. L'attention des intéressés a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas, et que si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée (cf. pce SEM p. 5). Par décision du 12 novembre 2014, entrée en force le 14 décembre 2014, il a été mis au bénéfice d’une naturalisation facilitée (cf. pce SEM p. 3). F. Le 23 avril 2015, l’intéressé s’est définitivement séparé de son épouse et a quitté le domicile conjugal le même jour (cf. pce SEM p. 141). Le 1er octobre 2015, les époux ont introduit une requête commune en divorce (cf. pce TAF 1 annexe 15) ; celle-ci a définitivement abouti le 3 février 2016 (cf. pce SEM p. 181). G. Le 6 juin 2016, l’intéressé a épousé la mère de son enfant adultérin (cf. pce SEM p. 63). H. Par courrier du 11 août 2016, les autorités vaudoises ont signalé au Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) qu’elles soupçonnaient un éventuel abus en matière de naturalisation facilitée (cf. pce SEM p. 62). Par communication du 25 août 2016, le SEM a informé l’intéressé qu’une procédure en matière d’annulation de naturalisation facilitée était ouverte et invité ce dernier à faire part de ses observations (cf. pce SEM p. 77 s.). Par plis des 21 septembre 2016 et 11 octobre 2016, l’intéressé, nouvellement représenté par Maître Frank Tieche, a pris connaissance de l’ouverture de la présente procédure et exposé ses arguments (cf. pces SEM p. 81 et 84 ss). I. Par communication du 29 août 2016, B._______ a déclaré qu’elle n’était nullement opposée à être entendue en présence de son ex-mari (cf. pce SEM p. 79). Par pli du 2 novembre 2016, le SEM a informé l’intéressé que les autorités vaudoises allaient auditionner son ex-épouse et qu’il lui appartenait de
F-3640/2017 Page 4 prendre contact avec le Service de la population pour assister à cette audition (cf. pce SEM p. 217). En date du 3 novembre 2016, A._______ a manifesté son intérêt à participer à l’audition de son ex-épouse (cf. pce TAF 1 annexe 5). Le 27 mars 2017, B._______ a été entendue par téléphone – en raison de son hospitalisation – sur les circonstances de son mariage et de son divorce. Elle a notamment déclaré qu’elle ignorait que son ex-époux avait eu un enfant adultérin en 2012, et qu’avant elle, il avait eu des contacts avec d’autres femmes suite auxquels il avait requis des visas pour se rendre en Suisse. Elle a ensuite exposé que l’intéressé n’avait pas été en mesure d’assumer les conséquences de l’AVC qui l’avait frappée, qu’il avait quitté le domicile conjugal en 2012 et que le divorce était devenu incontournable en octobre 2013. Elle a finalement assuré que son union était stable et tournée vers l’avenir au moment de la naturalisation de son ex-époux avec lequel elle était restée très amie (cf. pce SEM p. 227 s.). En date du 5 avril 2017, le SEM a invité l’intéressé à faire part de ses déterminations et à verser au dossier toute pièce pertinente en relation avec le procès-verbal établi par la police vaudoise lors de son entretien téléphonique avec B._______ (cf. pce TAF 1 annexe 6). Par pli du 20 avril 2017, celui-ci a contesté avoir quitté le domicile conjugal en 2012, comme annoncé par son ex-épouse lors de son audition (cf. pce SEM p. 230). Par courrier du 10 juin 2017, celle-ci a confirmé qu’elle avait commis une erreur en indiquant qu’il avait quitté le domicile conjugal durant l’année 2012, précisant qu’elle avait « du mal avec les dates surtout par téléphone dû à [s]on Héminégligence » (cf. pce TAF 1 annexe 3). J. En date du 31 mai 2017, les autorités compétentes ont donné leur assentiment à l’annulation de la naturalisation facilitée de l’intéressé (cf. courrier du SEM p. 236). K. Par décision du 7 juin 2017, le SEM a annulé la naturalisation facilitée de A._______, faisant également perdre la nationalité suisse aux membres de sa famille qui l’auraient acquise en vertu de la décision annulée. Tout d’abord, il a estimé que l’enchaînement logique et chronologique des faits démontrait que la communauté conjugale invoquée dans le cadre de la requête de naturalisation facilitée ne remplissait pas les conditions exigées en la matière tant lors de la signature de la déclaration de communauté conjugale que lors de l’octroi de ladite naturalisation. Le prénommé n’aurait
F-3640/2017 Page 5 également nullement mis en doute l’appréciation de l’autorité inférieure en invoquant par exemple la survenance d’un évènement extraordinaire et postérieur à sa naturalisation qui aurait été propre à entraîner une soudaine et irrémédiable rupture. En outre, le SEM a relevé que l’intéressé s’était engagé dans des relations extraconjugales qui ont débouché sur la naissance d’un enfant adultérin, en violation du devoir de fidélité, et que la survenance de l’AVC qui avait frappé son ex-épouse en octobre 2012 ne pouvait être constitutive d’éléments libérateurs au sens de la jurisprudence. Enfin, l’autorité inférieure a mis en évidence que B._______ ne correspondait pas au profil type de l’épouse marocaine et qu’il était établi que l’intéressé, en tout connaissance de cause, ne vivait plus en une communauté conjugale effective et stable. Ainsi, elle a précisé que D._______, qui est née le […] 2012, n’avait jamais acquis la nationalité suisse. L. A._______ a interjeté recours par acte du 27 juin 2017. Il a notamment expliqué qu’il n’avait pas conscience, au moment de la signature de la déclaration, que son couple rencontrait déjà de sérieuses difficultés conjugales et que son aventure extraconjugale s’était déroulée en avril 2011, soit antérieurement à l’AVC de son ex-femme. Il a ajouté que l’état de santé de cette dernière avait finalement contribué à l’extinction de sa relation conjugale et que celle-ci avait été précipitée par le fait qu’il avait appris qu’il était le père d’une fille de 3 ans. Au surplus, il s’est prévalu d’une violation du droit d’être entendu du fait qu’il n’avait pas pu participer à l’audition de son ex-épouse, et ce malgré l’avoir formellement demandé. Enfin, il a invoqué l’application de l’art. 8 CEDH – dès lors que l’enquête menée par l’autorité inférieure constituerait une ingérence majeure dans la vie privée du recourant – et a sollicité l’audition de son ex-épouse, de la mère de cette dernière ainsi que de sa femme actuelle. M. Par décision incidente du 3 juillet 2017, le Tribunal de céans a invité le recourant à produire des dépositions écrites des témoins et à compléter son mémoire de recours, ce que l’intéressé a fait par communication du 19 juillet 2017. N. Au cours de l’échange d’écritures subséquent, le SEM et l’intéressé ont maintenu leur position (cf. réponse du 24 août 2017, réplique du 27 septembre 2017 et duplique du 6 octobre 2017).
F-3640/2017 Page 6 O. Par correspondance spontanée du 4 avril 2018, le recourant a informé le Tribunal de céans qu’il était devenu le père d’une deuxième fille, E._______, née le […] 2018. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est l'autorité fédérale compétente en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 Org DFJP [RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions rendues par le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférés au Tribunal de céans, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF [RS 173.110]). 1.2 La procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA, à moins que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine la décision attaquée avec plein pouvoir d’examen. Conformément à la maxime inquisitoriale, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA) ; appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que des considérants juridiques de la décision querellée, fussent-ils incontestés (cf. ATF 140 III 86 consid. 2, et la jurisprudence citée; ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée).
F-3640/2017 Page 7 3. 3.1 Le recourant a allégué, sur un plan formel, que la décision du SEM consacrait une violation du droit d'être entendu, au motif qu’il n’avait pas pu participer à l’audition de son ex-épouse, alors qu’il en avait formellement fait la demande à l’autorité inférieure (cf. supra let. I). Ce moyen doit être examiné en premier lieu vu la nature formelle de cette garantie constitutionnelle dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond. 3.2 Le droit d'être entendu est inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. et est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée) ; [pour plus de précisions, cf. notamment les arrêts du TF 6B_518/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2.5 et 1C_35/2009 du 29 mai 2009 consid. 3]). Le droit d’être entendu implique encore le droit d’être informé des actes d’instruction que l’autorité entend accomplir et d’y participer (cf. THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 515). Ainsi, en principe, les interrogatoires des personnes appelées à fournir des renseignements doivent être conduits en présence des parties, lesquelles ont le droit d’assister à l’audition et de poser des questions complémentaires. Cependant, l’audition peut avoir lieu en leur absence s’il s’agit de sauvegarder d’importants intérêts publics ou privés (art. 18 PA et arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 3). Le droit de participer à l’audition du tiers appelé à fournir des renseignements vise à permettre à la partie, non seulement de contre-interroger le tiers sur des faits à propos desquels il a éventuellement donné de fausses indications, mais également de poser des questions complémentaires. 3.3 En l’occurrence, l’autorité inférieure a invité l’intéressé à déposer sa prise de position écrite jusqu’au 5 mai 2017, ce qu’il a fait par communication du 20 avril 2017 (cf. pce SEM p. 230 s.). Il a également versé en cause un courrier de son ex-épouse rectifiant les dates faussement indiquées par cette dernière lors de son audition par téléphone (cf. pce TAF 4). De cette manière, il a été en mesure de verser au dossier toutes les précisions et renseignements qu’il entendait faire valoir, en sorte que ce procédé lui aura finalement permis d’obtenir le même résultat qu’une audition complémentaire contradictoire.
F-3640/2017 Page 8 Il sied également de relever que l’intéressé, déjà représenté par un avocat en procédure devant le SEM, n’a soulevé cette problématique que devant le Tribunal de céans. Or, s’il l’estimait nécessaire, il aurait dû faire valoir cette violation du droit d’être entendu par devant l’autorité inférieure déjà. 3.4 Au vu des circonstances du cas d’espèce, force est d’admettre que le moyen tiré d’une violation du droit d’être entendu s’avère, en définitive, mal fondé. 4. 4.1 La décision attaquée a été rendue en application de la Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (ou Loi sur la nationalité) du 29 septembre 1952 (aLN, RO 1952 1115), qui a été abrogée par la Loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN, RS 141.0) entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Selon les dispositions transitoires, la présente cause reste toutefois soumise à l’ancien droit, dès lors que les faits déterminants ayant entraîné la perte de la nationalité suisse se sont produits avant le 1er janvier 2018 (cf. art. 50 al. 1 LN). 4.2 En vertu de l’art. 27 al. 1 aLN, l’étranger ayant épousé un citoyen suisse résidant en Suisse peut former une demande de naturalisation facilitée s’il a lui-même résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), dont l’année ayant précédé le dépôt de sa demande (let. b), et s’il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec son conjoint (let. c). Il est à noter que les conditions relatives à la durée de résidence (respectivement du séjour) et à la durée de la communauté conjugale (respectivement de l’union conjugale) n’ont pas été modifiées par le nouveau droit (cf. art. 21 al. 1 LN). Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation doivent exister non seulement au moment du dépôt de la demande, mais également lors du prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 135 II 161 consid. 2). 4.3 La notion de communauté conjugale dont il est question dans l’ancienne Loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a aLN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage (à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie
F-3640/2017 Page 9 effective, intacte et stable, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union. Une communauté conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc l'existence, au moment du dépôt de la demande et lors du prononcé de la décision de naturalisation, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la communauté conjugale doit ainsi non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la durée de la procédure jusqu'au prononcé de la décision de naturalisation. La séparation des époux ou l'introduction d'une procédure de divorce peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée; ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la jurisprudence citée; arrêts du TF 1C_588/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). 4.4 C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (« de toit, de table et de lit »), au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable (à savoir comme une communauté de destins), voire dans la perspective de la création d'une famille (art. 159 al. 2 et 3 CC). Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier les allègements (réduction de la durée de résidence préalable à la naturalisation) concédés par la législation helvétique au conjoint étranger d'un citoyen suisse (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la jurisprudence citée). On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une
F-3640/2017 Page 10 communauté conjugale « solide » (telle que définie ci-dessus), s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet; ATAF 2010/16 consid. 4.3). 5. 5.1 Conformément à l'art. 41 al. 1 aLN dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 347), en relation avec l’art. 14 al. 1 Org DFJP, le SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels. Il est à noter que les conditions matérielles d’annulation de la naturalisation facilitée prévues par cette disposition (déclarations mensongères ou dissimulation de faits essentiels) correspondent à celles de l'art. 41 al. 1 aLN dans sa teneur en vigueur avant le 1er mars 2011 (RO 1952 1115) et à celles du nouvel art. 36 al. 1 LN. Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas remplie. L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie astucieuse », constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est néanmoins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). 5.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde
F-3640/2017 Page 11 sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. ATF 129 III 400 consid. 3.1, et la jurisprudence citée; arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/ 2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF, RS 273), applicable par renvoi des art. 4 et 19 PA, principe qui prévaut également devant le Tribunal de céans (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l’enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3, 132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2; arrêts du TF précités 1C_588/ 2017 consid. 5.2 et 1C_362/2017 consid. 2.2.2, et la jurisprudence citée). S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration de vie commune (cf. ATF 135 II 161 consid. 3, 132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2;
F-3640/2017 Page 12 arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.2 et 1C_362/2017 consid. 2.2.2, et la jurisprudence citée). 6. 6.1 Au préalable, le Tribunal de céans constate que les conditions formelles d’annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 aLN sont réalisées en l'espèce. En effet, la naturalisation facilitée accordée au recourant par décision du 12 novembre 2014 a été annulée par l'autorité inférieure le 7 juin 2017, avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine compétente (cf. art. 41 al. 1 aLN). L’autorité inférieure a eu connaissance des faits déterminants pour engager une procédure d’annulation de la naturalisation facilitée au plus tôt le 11 août 2016, date à laquelle les autorités vaudoises ont annoncé au SEM que le recourant s’était remarié avec la mère de son enfant adultérin. Les délais de prescription (relative et absolue) de l'art. 41 al. 1bis aLN, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 347), ont donc été respectés. 6.2 Il convient dès lors d'examiner si les circonstances afférentes à la présente cause répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière. 7. 7.1 Dans le cas particulier, il appert du dossier que le recourant est entré en Suisse une première fois en date du 12 mai 2007 pour rendre visite à deux ressortissantes suisses et qu’il a quitté le territoire suisse le 27 mai 2007, soit avant la fin de son visa de 30 jours (cf. mémoire de recours p. 3). Il est revenu en Suisse le 5 février 2008 et a épousé B._______ le 28 février 2018. Le 23 mars 2013, il a présenté une demande de naturalisation facilitée. Par décision du 12 novembre 2014 (entrée en force le 14 décembre suivant), il a obtenu la nationalité helvétique, après avoir contresigné, en date du 8 octobre 2014, une déclaration de vie commune confirmant la stabilité du mariage. Les époux, qui se sont définitivement séparés le 23 avril 2015 (cf. toutefois pces SEM p. 62, 77 et 165), ont introduit le 2 octobre 2015 une requête commune en divorce qui a abouti en date du 3 février 2016. A cela s’ajoute le fait que, 4 mois seulement après que le
F-3640/2017 Page 13 divorce du couple ait été prononcé, A._______ a contracté mariage avec la mère de son enfant. Elle a ensuite donné naissance à leur deuxième fille en date du 24 mars 2018 (pce TAF 13). 7.2 Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide sont de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et lors de la décision de naturalisation, la communauté conjugale des époux n'était plus stable et orientée vers l'avenir au sens de l'art. 27 aLN. Le court laps de temps séparant la déclaration commune, l'octroi de la naturalisation facilitée, la séparation, le dépôt d'une requête commune de divorce et le jugement de divorce est de nature à fonder la présomption que cette naturalisation a été acquise au moyen de déclarations mensongères, respectivement en dissimulant des faits essentiels (cf. supra consid. 5.2). 8. Cette présomption est en outre renforcée par d’autres éléments du dossier. 8.1 Tout d’abord, il ressort des pièces au dossier que A._______ a eu une relation extra-conjugale au cours de l’année 2011 avec C._______ et qu’une fille est née de « cette aventure » en date du 28 janvier 2012. Sur ce point, le prénommé a déclaré qu’il avait appris l’existence de son enfant seulement 3 ans plus tard, soit en avril 2015, et qu’il l’avait reconnu en date du 11 juin 2015 (cf. mémoire de recours, p. 4). Il convient ici de relever qu’en agissant de la sorte en 2011, soit 4 ans avant la séparation définitive du couple, il a violé le devoir de fidélité qui lui incombait. Si ces éléments ne sauraient être à eux-seuls déterminants, il n’en demeure pas moins qu’ils mettent en évidence une certaine fragilité du couple en 2011 déjà, le recourant n’ayant pas hésité à mettre en péril son union par une aventure d’un soir. Par ailleurs, le recourant a admis, et ce à plusieurs reprises, que son couple rencontrait des difficultés importantes peu après l’AVC de son ex-épouse intervenu le 25 octobre 2012, ce qui incite à penser que l’union conjugale a connu un long processus de détérioration (sur ce point, cf. infra consid. 9). L’ensemble de ces éléments permet de retenir que, si l’intéressé s’est tout d’abord occupé avec vocation de sa femme suite à la survenance de son AVC, la nouvelle situation a rapidement constitué une source de grande insatisfaction chez celui-ci, conduisant même en une incapacité de travail complète d’avril à août 2013. Il est ainsi très peu crédible que, aux yeux du
F-3640/2017 Page 14 recourant, l’union conjugale en cause ait été encore tournée vers l’avenir lors de la signature de la déclaration en octobre 2014, soit plus de deux ans après la survenance de l’AVC. 8.2 Le Tribunal de céans observera, au surplus, que l’intéressé vivait séparé de son ex-épouse au plus tard depuis le mois d’avril 2015, soit 4 mois seulement après l’acquisition de la naturalisation facilitée qui lui a été octroyée, et qu’il avait déjà une autre personne dans sa vie lorsqu’il a quitté le domicile conjugal (cf. pce SEM p. 230). Dès lors, en prétendant que « jusqu’à la séparation du couple, en avril 2015, [il] ne doutait pas de sa relation avec Madame B.______» (cf. mémoire de recours no 46), le recourant met à mal sa crédibilité. 9. 9.1 Il convient dès lors d'examiner si le recourant est parvenu à renverser cette présomption, en rendant vraisemblable soit la survenance - postérieurement à sa naturalisation - d'un événement extraordinaire de nature à entraîner rapidement la rupture du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration de vie commune (confirmant la stabilité du mariage) et lors de sa naturalisation (cf. consid. 3.3 supra, et la jurisprudence citée). 9.2 En l’occurrence, il est reconnu que, selon l'expérience générale de la vie et le cours ordinaire des choses, les éventuelles difficultés pouvant surgir entre époux après plusieurs années de vie commune - dans une communauté conjugale intacte et orientée vers l'avenir (seule jugée digne de protection par le législateur fédéral) - ne sauraient en principe entraîner la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, généralement entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêts du TF 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.1, 5A.25/2005 du 18 octobre 2005 consid. 3.1 et 5A.18/2003 du 19 novembre 2003 consid. 2.2, jurisprudence confirmée notamment par les arrêts du TF 1C_493/ 2010 du 28 février 2011 consid. 6, 1C_469/2010 du 21 février 2011 consid. 5 et 1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 4.2). Il est, en particulier, inconcevable, dans un couple uni et heureux dont l'union a duré plusieurs années comme dans le cas d’espèce, et a été envisagée par chacun des époux comme une communauté de destins, que les intéressés, après la décision de naturalisation, se résignent, suite à l’apparition de difficultés conjugales, à mettre un terme définitif à leur union en l'espace de quelques mois, à moins que ne survienne un événement extraordinaire susceptible de conduire à une dégradation aussi rapide du lien conjugal.
F-3640/2017 Page 15 9.3 Or, force est de constater que l’intéressé a signé sa déclaration de communauté deux ans après la survenance de l’AVC qui a frappé B._______ et plus d’une année après la fin de sa propre incapacité de travail qu’il liait à l’état de santé de la prénommée. Le Tribunal ne remet nullement en question l’immense impact que la survenance d’un AVC peut avoir sur la relation d’un couple. Toutefois, les besoins d’assistance et d’attention de B._______ datent d’octobre 2012. Le recourant fait également valoir que la péjoration de l’état de santé de cette dernière a joué un rôle dans la dégradation du lien conjugal, au point d’être devenu un événement extraordinaire postérieur à l’octroi de la naturalisation facilitée (cf. pce TAF 1 p. 11). Or, rien au dossier ne met en évidence une détérioration importante de l’état de santé de la prénommée qui serait intervenue entre la déclaration de vie commune signée en octobre 2014 et la séparation des conjoints en avril 2015. 9.4 Quant à l’allégation de l’intéressé selon laquelle la fin de la relation aurait été précipitée par le fait qu’il avait appris qu’il était le père d’une fille de 3 ans, elle ne saurait être suivie. En effet, même s’il avait réellement appris la naissance de sa fille en début d’année 2015 (cf. pce TAF 4 [courrier du 17 juillet 2017 de C._______]), il a tout de même admis, par courrier du 20 avril 2017, qu’il avait une autre personne dans sa vie lorsqu’il a quitté le domicile conjugal en avril 2015. En outre, il n’est pas plausible que l’intéressé ait accepté de quitter sa femme le jour-même où il a appris la naissance de sa fille (cf. pce TAF 1 p. 4 dans laquelle l’intéressé déclare ce qui suit : « cet événement coïncide avec le fait que Monsieur A.______ a appris, à ce moment-là, qu’il avait eu un enfant d’une relation extraconjugale et qui était à ce moment-là âgé de 3 ans. Il a dès lors souhaité assumer son acte et prendre en charge la petite D._______, ce qui explique également le fait que la procédure de reconnaissance s’est faite quasi instantanément, en date du 11 juin 2015 »), dès lors qu’il a prétendu ne plus avoir eu aucun contact avec C._______ depuis leur aventure d’un soir au mois de mai 2011 (cf. pce TAF 1 p. 4). Il ne saurait ainsi désormais prétendre que la nouvelle au sujet de sa fille est l’événement extraordinaire ayant conduit à une dégradation aussi rapide du lien conjugal. 9.5 Par conséquent, il est exclu que ces circonstances puissent être constitutives d’éléments libérateurs au sens de la jurisprudence.
F-3640/2017 Page 16 10. 10.1 Il reste à déterminer si le recourant a rendu vraisemblable qu’il n’avait pas conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration de vie commune (8 octobre 2014) et lors de sa naturalisation (12 novembre 2014). Dans le cadre de son recours, l’intéressé a souligné ce qui suit : « les soins et l’attention qu’elle nécessitait sont bien trop importants et lourds à assumer » (cf. pce TAF 1 p. 11). Il a d’ailleurs explicitement évoqué les « sérieuses difficultés conjugales » auxquelles le couple avait dû faire face en raison de l’état de santé de B._______ (cf. pce TAF 1 p. 10 in fine ; cf. également pce TAF 9 p. 3), et précisé que « les relations au sein du couple allaient tout à fait bien avant l’AVC, puis juste après celui-ci » (cf. pce TAF 1 p. 11 in fine). Par courrier du 20 avril 2017, il a déclaré que son ex-femme « avait beaucoup changé après le terrible événement du 25 octobre 2012, ayant pour résultat que cette situation s’[était] révélée trop difficile à assumer pour [lui], quand bien même celui-ci a[vait] tenté de sauvegarder la situation du couple au début, en prodiguant soins, soutien moral, affectif et financier à Madame B._______ » (pce SEM p. 231). A._______ a également reconnu qu’il n’avait plus eu de relations intimes avec B._______, suite à l’AVC dont elle avait été victime, et que l’impossibilité pour cette dernière de voyager constituait une source de frustration supplémentaire dans le couple (cf. pce SEM p. 231). Au vu de ce qui précède, l’allégation du recourant, selon laquelle le couple vivait, aux dates pertinentes, « une union stable » jusqu’à ce qu’il apprenne l’existence de sa fille n’apparaît pas crédible. Dans ces circonstances, tout porte à penser, à défaut d’éléments concrets et sérieux allant dans le sens contraire, que la situation vécue par les exépoux était en réalité le fruit d'un long processus de dégradation des rapports conjugaux qui avait débuté bien avant la signature de la déclaration de vie commune (confirmant la stabilité du mariage). Aussi, sur le vu de ce qui précède, il apparaît très peu vraisemblable que le recourant n’ait pas eu conscience, au moment de la signature de la déclaration de vie commune et - a fortiori - lors de sa naturalisation, que l’union qu’il formait avec son épouse ne présentait pas l’intensité et la stabilité requises. 10.2 Le fait que le recourant n'ait jamais allégué - ni, a fortiori, démontré - que le couple aurait pris des mesures concrètes en vue de tenter de
F-3640/2017 Page 17 sauver son mariage, avant ou après l’introduction de la procédure de divorce, apparaît à cet égard symptomatique. En effet, il est évident que le recourant n’aurait pas souscrit aussi rapidement au divorce si l’union formée par le couple avait été harmonieuse jusque-là et s’il tenait réellement à ce mariage. Son attitude n’est assurément pas celle d'un époux qui, convaincu de vivre une communauté conjugale stable et orientée vers l’avenir, aurait été surpris par la demande en divorce de son épouse (cf. arrêt du TF 1C_421/2008 du 15 décembre 2008 consid. 4.4.2). 10.3 S'agissant de la protection de la vie familiale et privée garantie par l'art. 8 CEDH, telle qu'invoquée par l'intéressé, il y a lieu de relever que, d'une part, la décision querellée n'est pas arbitraire, comme exposé ci-dessus, et que, d'autre part, le TAF ne peut examiner que les rapports de droit sur lesquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée sous la forme d'une décision, laquelle détermine l'objet de la contestation. Or, la procédure en annulation de la naturalisation facilitée ne concerne pas directement le droit de séjourner en Suisse. Cette question est donc extrinsèque à l'objet du litige (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-372/2010 du 29 avril 2011 consid. 10 in fine). 10.4 En définitive, force est de constater que le recourant n’a pas rendu vraisemblable la survenance - postérieurement à sa naturalisation - d'un événement extraordinaire de nature à entraîner une soudaine rupture du lien conjugal, ni apporté des éléments concrets et sérieux de nature à accréditer la thèse, selon laquelle les difficultés conjugales rencontrées par le couple ne seraient apparues que postérieurement à sa naturalisation. En outre, il apparaît très peu vraisemblable, sur le vu de l’ensemble des éléments du dossier, que l’intéressé n’ait pas été conscient - au moment de la signature de la déclaration de vie commune et lors du prononcé de la naturalisation vu la séparation du couple - que la communauté conjugale alors vécue par les époux ne présentait pas l’intensité et la stabilité requises. En conséquence, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée sur l'enchaînement chronologique et relativement rapide des événements survenus avant et après la naturalisation du recourant, selon laquelle l'union formée par l’intéressé et son ex-épouse ne correspondait déjà plus à celle jugée digne de protection par le législateur au moment de la signature de la déclaration de vie commune et lors de la décision de naturalisation.
F-3640/2017 Page 18 10.5 Dans ses mémoires de recours, l'intéressé a requis l'audition de plusieurs témoins. En l'occurrence, le Tribunal estime que les faits de la cause sont suffisamment établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il ne s'avère pas indispensable de donner suite à ladite requête. A noter que l'audition de témoins n'étant prévue qu'à titre subsidiaire en procédure administrative (art. 14 al. 1 PA), il n'est procédé à l'audition personnelle de tiers que si cela paraît indispensable à l'établissement des faits (cf. ATF 122 II 464 consid. 4c). A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 131 I 153 consid. 3, 130 II 425 consid. 2.1). En l'espèce, les éléments essentiels sur lesquels le Tribunal a fondé son appréciation ressortent du dossier et ne nécessitent donc aucun complément d'instruction. 10.6 C'est donc à bon droit que l'autorité inférieure a annulé la naturalisation facilitée octroyée au recourant, en application de l’art. 41 al. 1 et 1bis aLN. 11. En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont acquise en vertu de la décision annulée. Il en va ainsi de D._______ née en 2012 (cf. pce TAF 1 annexes 10 et 11 infirmant l’affirmation du SEM selon laquelle D._______ n’aurait jamais acquis la nationalité suisse [décision du SEM p. 6 in fine]) et d’E._______ née le 24 mars 2018. Cela étant, il n'y a pas de raison de renoncer à l'extension de l'annulation de la naturalisation facilitée à ces dernières (cf. ATF 135 II 161 consid. 5 et arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2637/2014 du 17 mars 2015 consid. 6). A cet égard, le Tribunal observe qu'il n'apparait pas, au regard de la législation marocaine que les prénommées soient menacées d'apatridie. En effet, aux termes de l'art. 6 du Code de la nationalité marocaine, dans sa version consolidée du 26 octobre 2011, est marocain l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine (source : site internet http://adala.justice.gov.ma/FR/DocumentViewer.aspx?id=44717.htm [consulté en juin 2018]). Il s'ensuit que les filles du recourant auront la possibilité d'acquérir la nationalité marocaine dans la mesure où elle ne leur a pas déjà été octroyée.
F-3640/2017 Page 19 En conséquence, il ne se justifie pas, en l'espèce, de s'écarter de la norme prévue par l'art. 41 al. 3 LN. 12. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 7 juin 2017, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). En conséquence, le recours doit être rejeté. 13. Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la charge du recourant, qui ne peut par ailleurs prétendre à l'octroi de dépens (cf. art. 63 al. 1 1ère phrase et art. 64 al. 1 a contrario PA, en relation avec l'art. 7 al. 1 a contrario du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
(dispositif page suivante)
F-3640/2017 Page 20 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure de 1’500 francs sont mis à la charge du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant versée le 31 juillet 2017 par l'intéressé. 3. Il n’est pas alloué de dépens. 4. Le présent arrêt est adressé : – au recourant, par l’entremise de son mandataire (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure, avec dossier K […] en retour
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : La greffière :
Yannick Antoniazza-Hafner Victoria Popescu
F-3640/2017 Page 21 Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L’arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).
Expédition :