Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour VI F-2994/2020
Arrêt d u 1 0 novembre 2020 Composition Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Gregor Chatton, Regula Schenker Senn, juges, Cendrine Barré, greffière.
Parties A._______, représenté par Maître Yves Hofstetter, avocat, Eigenmann Associés, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille).
F-2994/2020 Page 2 Faits : A. A._______, ressortissant équatorien né en 1980, aurait séjourné sur le territoire suisse à tout le moins depuis 2002. Le 6 juin 2011, le prénommé a épousé en Equateur B._______, ressortissante espagnole, titulaire d’une autorisation d’établissement en Suisse, et s’est vu octroyer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial le 5 août suivant. B. B.a En date des 23 mai et 6 juin 2016, l’intéressé et B._______ ont été entendus par le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) au sujet de leur situation matrimoniale. A cette occasion, les époux ont déclaré être séparés depuis le mois de septembre 2015 en raison de la naissance, le (…) 2015, de C._______, enfant issu de la relation adultérine entretenue par A._______ avec D._______, ressortissante équatorienne. B.b Par décision du 5 juillet 2016 (cf. pce SEM 26 p. 198 let. D), le SPOP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour en faveur de D._______, ainsi que d’accorder une autorisation de séjour par regroupement familial en faveur de l’enfant C._______ et a prononcé leur renvoi de Suisse. Le SPOP a retenu que la prénommée avait obtenu, le 3 mai 2012, une autorisation de séjour par regroupement familial suite à son mariage avec un ressortissant espagnol titulaire d’une autorisation de séjour. Suite à leur divorce le 7 octobre 2014, l’intéressée ne pouvait plus se prévaloir des droits au regroupement familial découlant de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681). L’union conjugale en Suisse ayant duré moins de trois ans, la prénommée ne pouvait pas non plus prétendre à l’octroi d’une autorisation de séjour basée sur l’art. 77 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201). Cette décision a fait l’objet d’un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : la CDAP). B.c Par décision du 28 septembre 2016, le SPOP a constaté qu’A._______ et B._______ vivaient officiellement séparés et n’avaient pas l’intention de reprendre la vie commune, une demande de divorce ayant été introduite. De ce fait, l’autorité cantonale de police des étrangers a considéré que le mariage n’existait plus que formellement et que l’intéressé ne pouvait plus s’en prévaloir afin d’obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour
F-2994/2020 Page 3 UE/AELE. En revanche, au vu de la durée de son séjour en Suisse, de son intégration et de son comportement, ledit Service a accepté de lui délivrer, sous réserve de l’approbation du Secrétariat d’Etat aux migrations (ciaprès : le SEM), une autorisation de séjour sur la base de l’art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20). B.d Le divorce d’A._______ et B._______ a été prononcé en Equateur le 31 octobre 2016. B.e En date du 7 mars 2017, le SEM, estimant que les conditions de l’art. 50 LEtr n’étaient pas remplies, a informé l’intéressé qu’il envisageait de refuser d’approuver l’octroi de l’autorisation de séjour demandée et lui a octroyé un droit d’être entendu. Le recourant a déposé ses observations le 7 avril suivant. C. C.a Par décision du 19 avril 2017, le SEM a refusé d’approuver l’octroi de l’autorisation de séjour et a prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé. A l’appui de sa décision, l’autorité a estimé que l’existence d’une communauté conjugale effectivement vécue par les époux pendant trois ans était fortement sujette à caution. A._______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) le 17 mai 2017. C.b Le recourant a épousé D._______ le 25 août 2017. Cette dernière a donné naissance à leur second enfant le (…) 2018. C.c Par arrêt F-2824/2017 du 24 septembre 2019, le TAF a admis le recours formé par l’intéressé et renvoyé la cause à l’autorité inférieure pour complément d’instruction et prise d’une nouvelle décision. Le Tribunal a notamment considéré que des éléments déterminants en termes de chronologie faisaient défaut en l’espèce et a invité le SEM à faire la lumière sur ceux-ci, notamment en auditionnant à nouveau le recourant et son exépouse, respectivement D._______ et son ex-époux. Il s’agissait ainsi de déterminer la nature et la durée de la relation entre cette dernière et le recourant. C.d En date du 2 octobre 2019, le SEM a requis des informations complémentaires de la part du SPOP afin de déterminer la durée effective de la communauté conjugale vécue par le recourant et B._______ et a chargé
F-2994/2020 Page 4 dit service de procéder à une nouvelle audition de l’ensemble des intéressés. Par courrier électronique du 16 octobre 2019, le SPOP a transmis à l’autorité inférieure des moyens de preuve recueillis par ses soins. C.e Par courrier daté du 12 novembre 2019, le SEM a informé l’intéressé qu’il avait recueilli des preuves qui établissaient de manière incontestable le fait, notamment, qu’il formait un couple avec D._______ depuis le 13 décembre 2010 à tout le moins et qu’il n’avait par conséquent jamais eu la volonté de former une véritable union conjugale avec son ex-épouse. L’autorité inférieure a informé le recourant qu’elle envisageait de rendre une nouvelle décision de refus d’approbation à la prolongation de son autorisation de séjour et l’a invité à prendre position sur ce fait, dans le cadre du respect de son droit d’être entendu. Par courrier du 14 novembre 2019, le recourant, par l’entremise de son mandataire, a considéré en substance que l’hypothèse du mariage de complaisance avait été définitivement écartée par le jugement du Tribunal du 24 septembre 2019 et a rappelé les actes de procédure auxquels le TAF avait enjoint le SEM dans son arrêt du 24 septembre 2019. C.f Par missive datée du 19 novembre 2019, le SEM a transmis au recourant des copies de capture d’écran des comptes Facebook de ce dernier et de D._______ démontrant, selon lui, que ces derniers étaient en couple depuis le 13 décembre 2010 au moins et a réaffirmé son intention de refuser l’approbation à la prolongation de l’autorisation de séjour de l’intéressé. Le mandataire du recourant d’alors a, par courrier du 25 novembre 2019, communiqué au SEM qu’il ne représentait désormais plus l’intéressé. Le 15 janvier 2020, l’intéressé s’est déterminé sur les éléments transmis par l’autorité inférieure. C.g Par décision du 8 mai 2020, le SEM a refusé d’approuver la prolongation de l’autorisation de séjour du recourant et lui a imparti un délai au 31 août 2020 pour quitter le territoire suisse.
D. D.a Par acte du 9 juin 2020, l’intéressé, représenté par un nouveau mandataire, a fait recours contre cette décision par-devant le TAF, concluant à l’admission du recours, à l’annulation de la décision attaquée et à ce
F-2994/2020 Page 5 qu’ordre soit donné au SEM d’approuver la délivrance d’un permis de séjour à l’intéressé dans le canton de Vaud. D.b Invité à se déterminer par ordonnance du Tribunal du 14 juillet 2020, le SEM a transmis ses observations par réponse du 7 août 2020. D.c Par ordonnance du 18 août 2020, le Tribunal a requis du recourant qu’il transmette des pièces complémentaires ayant trait, notamment, à sa situation professionnelle et économique. L’intéressé s’est exécuté par réplique du 15 septembre 2020, acte porté à la connaissance du SEM le 24 septembre suivant. E. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue alors définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 LTF). S'agissant des décisions en matière d'autorisation à laquelle le droit fédéral ou le droit international donne droit, le Tribunal statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral [ci-après : TF] (art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir, étant donné qu'il a participé en tant que partie à la procédure devant le SEM, qu'il est spécialement atteint par la décision querellée et qu'il a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA, ATAF 2008/31 consid. 3). Pour le surplus, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et 52 PA). 2.
F-2994/2020 Page 6 2.1 En l'espèce, le SPOP a soumis l'affaire à l'approbation du SEM en conformité avec l'art. 4 let. d respectivement l’art. 5 let. d de l'ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers (RS 142.201.1). Ni le SEM ni, a fortiori, le Tribunal ne sont liés par le préavis favorable des autorités cantonales de prolonger l'autorisation de séjour du recourant et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 2.2 En outre, comme indiqué dans l’arrêt de cassation F-2824/2017 concernant la même affaire, il y a lieu d'appliquer la LEtr dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, y compris en rapport avec la dénomination de cette loi. Il en va de même en rapport avec l'OASA dont il convient de citer la version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 (voir également à ce sujet, pour comparaison, arrêt du TF 2C_668/2018 du 28 février 2020 consid. 1). 3. 3.1 En l’occurrence, le SEM a déjà rendu, en date du 19 avril 2017, une première décision rejetant la requête de l’intéressé qui a été annulée par arrêt du TAF F-2824/2017 du 24 septembre 2019. Dans ce jugement de cassation, le Tribunal a retenu que le recourant avait originairement obtenu, en application de l'art. 3 Annexe I ALCP, une autorisation de séjour UE/AELE dans le canton de Vaud par regroupement familial, du fait de son mariage avec une ressortissante espagnole. Dès lors que cette autorisation de séjour n'avait pas été renouvelée par les autorités cantonales en raison de la séparation définitive du couple, la poursuite du séjour de l'intéressé en Suisse ne relevait désormais plus de l'ALCP, mais de la législation ordinaire sur les étrangers (cf. art. 1 et 2 LEtr). Examinant si le recourant pouvait prétendre à un droit de séjour en Suisse sur la base de l’art. 50 LEtr, il a relevé qu’aucun élément ne permettait de retenir que celui-ci avait conclu un mariage fictif mais qu’en revanche il était impossible de se déterminer sur la question de savoir si la vie conjugale avait duré dans les faits trois ans au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr. Pour cette raison, il a renvoyé la cause à l’autorité inférieure pour instruction complémentaire. Par décision du 8 mai 2020 faisant l’objet du présent recours, le SEM a relevé qu’il était dorénavant en possession de moyens de preuve nouveaux qui permettaient de conclure à la présence d’un mariage fictif. Sans procéder à l’entier des mesures d’instruction auxquelles le TAF l’avait mandaté,
F-2994/2020 Page 7 il a estimé que le recourant avait conclu un mariage fictif au sens de l’art. 51 al. 2 let. a LEtr, de sorte qu’un droit de séjour sur la base de l’art. 50 LEtr était exclu. Ainsi, la situation du recourant devait être examinée uniquement sous l’angle d’un cas de rigueur au sens de l’art. 30 LEtr. Se basant sur cette disposition, il a rejeté la demande de prolongation de l’autorisation de séjour du recourant. Il convient donc d’examiner si cette manière de procéder était compatible avec l’arrêt de cassation rendu par le TAF. 3.2 Il est généralement admis que l'autorité inférieure à laquelle la cause est renvoyée se trouve liée par les considérants de droit émis par l'autorité supérieure. Ce principe, qui découle logiquement de la hiérarchie des juridictions, s'applique en cas de renvoi prononcé sur appel ou sur recours. De même, lorsqu'un recours est interjeté contre une décision rendue à la suite d'un arrêt de renvoi, l'autorité de recours ne revoit pas les questions de droit qu'elle a elle-même définitivement tranchées dans l'arrêt de renvoi sous réserve de l’apparition de faits complémentaires établis postérieurement. Ce principe découle de la constatation que la juridiction supérieure n'est pas autorité de recours contre ses propres décisions (ATF 140 III 466 consid. 4.2.1 s. et les réf. cit. ; arrêt du TAF A-5870/2014 du 22 février 2016 consid. 1.3.4, 2ème par. et les réf. cit. ; arrêt du TF 9C_457/2013 du 26 décembre 2013 consid. 6). 3.3 En l’espèce, l’arrêt de cassation F-2824/2017 précité doit être interprété en ce sens que, en l’état du dossier, le TAF estimait qu’aucun élément suffisamment probant ne permettait de conclure à un mariage fictif du recourant. Ce faisant, le Tribunal n’a pas tranché de façon définitive cette question, de sorte que la première décision rendue n'était pas susceptible d'acquérir partiellement l'autorité de la chose jugée sur ce point. A cela s’ajoute que, conformément à la jurisprudence susmentionnée, l’autorité inférieure peut se prévaloir de faits complémentaires nouveaux établis postérieurement à l’arrêt de cassation (cf. infra consid. 4). Dans ces conditions, on ne saurait faire grief au SEM d’avoir également examiné s’il se justifiait d’appliquer l’art. 51 al. 2 let. a LEtr in casu lorsqu’il a rendu sa deuxième décision faisant suite à l’arrêt précité du TAF. 4. S’agissant du droit de l’intéressé à la poursuite de son séjour en Suisse en vertu de l’art. 50 LEtr, il y a lieu de considérer ce qui suit. 4.1 Conformément à l'art. 51 al. 2 LEtr, les droits prévus aux art. 43, 48 et 50 s'éteignent lorsqu'ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la loi sur les étrangers sur l'admission et le séjour
F-2994/2020 Page 8 ou ses dispositions d'exécution (let. a). Ce n'est que lorsque les conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont réalisées, ce qui suppose que l'union conjugale entre l'étranger et son conjoint suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement a effectivement duré trois ans, qu'il faut se demander, en fonction de l'existence d'indices, si les conjoints ont seulement cohabité pour la forme et si la durée de la communauté conjugale, compte tenu de l'interdiction de l'abus de droit (art. 51 LEtr), ne doit pas être prise en compte ou ne l'être que partiellement (cf. arrêt du TF 2C_969/2014 du 27 mars 2015, consid. 3.1 et les réf. cit.). Il y a abus de droit lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour réaliser des intérêts qu'elle n'est pas destinée à protéger. Tel est le cas notamment lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des étrangers, car ce but n'est pas protégé par les dispositions sur le regroupement familial. L'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste d'un droit pouvant et devant être sanctionné (cf. arrêt du TF 2C_969/2014 précité consid. 3.2 ; ATF 133 II 6 consid. 3.2). Selon le législateur, "on parle de mariage fictif ou de complaisance s'il est conclu uniquement dans le but d'éluder les prescriptions du droit des étrangers ou s'il est maintenu à cette fin", de sorte qu'il manque la volonté effective de former l'union conjugale (cf. Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 3552). Selon la jurisprudence, un mariage fictif existe même si un seul des époux a contracté mariage en vue d'éluder la loi sur les étrangers, tandis que l'autre désirait sincèrement fonder une communauté de vie avec son conjoint. Cela étant, de tels couples connaissent souvent assez tôt d'importantes difficultés relationnelles, quand ils ne volent pas en éclats à brève échéance. C'est pourquoi, lorsque la vie commune a présenté une certaine durée et qu'il n'apparaît pas de manière manifeste qu'elle soit de pure façade, la jurisprudence pose des exigences relativement élevées pour admettre l'existence d'un mariage fictif sur la seule base d'indices (cf. l'arrêt du TF 2C_969/2014 consid. 3.3). 4.2 En l'espèce, le recourant a contracté mariage en Equateur le 6 juin 2011 et a obtenu une autorisation de séjour le 5 août suivant. Or, l’autorité inférieure a constaté dans la décision querellée, sur la base des nouveaux éléments probants transmis par le SPOP en date du 16 octobre 2019 (à savoir des captures d’écran des comptes Facebook de l’intéressé et de
F-2994/2020 Page 9 son épouse actuelle), que ces derniers entretenaient une relation amoureuse suivie depuis le 13 décembre 2010, à tout le moins (cf. notamment : photos des 13 décembre 2010, 7 décembre 2011, 9 avril 2012 et 29 décembre 2013 montrant le couple posant ensemble, photos des 25 décembre 2013 et 16 mars 2014 montrant le couple enlacé, photo du 1er avril 2012 montrant les intéressés s’embrassant, publication du 13 mars 2015 mentionnant un futur mariage civil [cf. pce SEM 29]). Le SEM a par conséquent conclu que le mariage contracté par le recourant était fictif et a mis en évidence plusieurs contradictions dans les déclarations passées du recourant (cf. pce SEM 38 p. 6). Comme le retient à juste titre le SEM, les moyens de preuve nouvellement mis à sa disposition sont accablants et mettent fortement à mal la crédibilité du recourant. Dans une telle constellation, il incombait à ce dernier de démontrer par des moyens suffisamment probants pour quels motifs l’estimation de l’autorité inférieure ne correspondait pas à la réalité (sur le devoir de collaboration accru dans une telle situation cf. arrêt du TF 2C_1008/2015 du 20 juin 2016 consid. 3.3 in fine ; sur les règles générales régissant le fardeau de la preuve en matière administrative cf., parmi d’autres, arrêt du TAF F-5127/2014 du 8 septembre 2016 consid. 5.2). Or, le recourant a échoué sur ce point. Ainsi, si ce dernier a contesté dans un premier temps la présence d’un mariage fictif – à vrai dire de manière peu convaincante – (cf. déterminations prises le 15 janvier 2020 précédant la prise de décision du SEM [pce SEM 36]), force est de constater qu’il reconnaît désormais le bien-fondé des allégations de l’autorité inférieure, puisque, dans son mémoire de recours, il admet de manière explicite qu’il ne peut se prévaloir d’un droit à l’octroi d’une autorisation de séjour sur la base des dispositions relatives aux conséquences de la dissolution de l’union conjugale (cf. mémoire du 9 juin 2020, pce TAF 1 p. 6 : « En effet, lorsqu'une personne étrangère ne parvient pas à maintenir son droit de séjour sur la base des dispositions relatives aux conséquences de la dissolution de l'union conjugale [art. 50 LEI ; 77 OASA] ce qui est le cas du recourant en l'espèce, […] »). Au vu de l’ensemble de ces circonstances, le Tribunal conclut que le recourant a obtenu son autorisation de séjour au titre du regroupement familial avec son ex-épouse de manière abusive. Il s’ensuit qu’il ne peut pas prétendre obtenir une nouvelle autorisation sur la base de l’art. 50 LEtr (cf. art. 51 al. 2 let. a LEtr), ce qu’il ne fait d’ailleurs pas. Pour le surplus, au vu des éléments probants rassemblés, le SEM pouvait également procéder à une appréciation anticipée des preuves et renoncer à auditionner les intéressés comme l’y avait enjoint le Tribunal dans son arrêt du 24 septembre 2019 (cf., parmi d’autres, arrêt du TF 2C_218/2017 du 17 juillet 2017 consid. 3.1).
F-2994/2020 Page 10 5. Cela étant, il y a lieu d'examiner si la poursuite du séjour en Suisse du recourant s'impose sur la base de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr. 5.1 A teneur de la disposition précitée, il est possible de déroger aux conditions d'admission notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 OASA énumère, à titre non exhaustif, une liste de critères qui sont à prendre en considération dans l'examen de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, à savoir l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé, étant précisé qu'il convient d'opérer une appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé. Aussi, les critères précités peuvent jouer un rôle déterminant dans leur ensemble, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder en soi un cas de rigueur (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 et 137 II 1 consid. 4.1). Il ressort de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui est rédigé en la forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 137 II 345 consid. 3.2.1). Selon la jurisprudence constante relative à la reconnaissance des cas de rigueur en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, il s'agit d’une norme dérogatoire présentant un caractère exceptionnel et les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son endroit comporte pour lui de graves conséquences (cf. notamment ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1 et 130 II 39 consid. 3). Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en
F-2994/2020 Page 11 Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré (au plan professionnel et social) et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'une extrême gravité ; encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (arrêt du TAF F-6775/2017 du 10 mai 2019 consid. 6.4). Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. arrêts du TAF F-6775/2017 précité consid. 6.4 et C-636/2010 du 14 décembre 2010 [partiellement publié in : ATAF 2010/55] consid. 5.3). 5.2 En l’occurrence, le SEM a considéré que les conditions pour la reconnaissance d’un cas de rigueur n’étaient pas réalisées. L’autorité inférieure a exposé ne pas tenir les attaches que le recourant s’était constituées avec la Suisse pour à ce point étroites qu’elles s’opposeraient à ce que ce dernier puisse envisager un retour vers son pays d’origine, dans lequel il avait par ailleurs vécu les années déterminantes de son existence. A ce titre, le SEM a souligné que l’intéressé avait vécu en Equateur jusqu’à l’âge de trente ans et que la durée de son séjour en Suisse, soit presque neuf ans, ne suffisait pas à elle seule pour admettre l’existence d’un cas personnel d’extrême gravité. Il a en outre avancé qu’il ne ressortait pas des éléments au dossier que le recourant eût connu une importante ascension professionnelle, ou aurait développé en Suisse des qualifications ou connaissances spécifiques telles qu’il ne pourrait les mettre en pratique dans son pays natal et que son âge ne rendait pas inenvisageable une réintégration sur le marché économique. L’autorité inférieure a finalement considéré qu’au vu du fait que les autorisations de séjour en Suisse de son épouse actuelle et de ses enfants n’avaient pas été renouvelées, le recourant ne pouvait se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l’art. 8 par. 1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).
F-2994/2020 Page 12 5.3 L’intéressé a, quant à lui, fait valoir dans son recours qu’il remplissait les critères d’application de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr, en particulier au regard de son intégration, de sa situation familiale, de sa situation financière et de sa volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation, de la durée de sa présence en Suisse ainsi que de l’étroitesse de sa relation avec ce dernier pays. 5.4 S’agissant tout d’abord de la durée de présence en Suisse du recourant, il appert à la lumière des documents fournis à l’appui du recours que ce dernier a séjourné illégalement sur le territoire helvétique à tout le moins depuis 2002, et ce jusqu’à ce qu’une autorisation de séjour lui soit délivrée au titre du regroupement familial le 5 août 2011 (cf. pce TAF 1 annexes 2 et 7). Il n’est cependant pas clairement établi si l’intéressé a résidé en Suisse de manière continue pendant cette période de 18 années. Cela étant, il apparaît que le SEM s’est fondé, dans la décision querellée, sur les prémisses faussées que l’intéressé était entré pour la première fois sur le territoire helvétique au moment de la délivrance de son autorisation de séjour. Il y a lieu de constater dans ce contexte que la durée (totale) du séjour en Suisse est supérieure au nombre d'années retenu par le Tribunal fédéral en matière de protection de la vie privée ancrée à l'art. 8 CEDH – c'est-à-dire dix ans – pour présumer de l'existence de liens particulièrement étroits avec la Suisse (cf. ATF 144 I 266 consid. 3.9). En tout état de cause, la durée d’un séjour illégal ne doit cependant normalement pas être prise en considération, ou alors seulement dans une mesure très restreinte (cf. notamment ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.3 et ATAF 2007/44 consid. 5.2 et la jurisprudence citée, voir en outre les ATF 134 II 10 consid. 4.3 et 130 II 281 consid. 3.3, ainsi que la jurisprudence développée en relation avec l'art. 8 CEDH et confirmée, entre autres, par l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 8.1). En outre, si l’intéressé se trouvait, depuis 2011, au bénéfice d’une autorisation de séjour, l’on ne saurait occulter le fait qu’il a obtenu dite autorisation en se prévalant abusivement du droit au regroupement familial (cf. consid. 4.2 supra). La durée du séjour en Suisse de l’intéressé, certes conséquente, ne saurait, dès lors, constituer un élément déterminant pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité (cf. notamment ATF 130 II 39 consid. 3). Dans ces circonstances, le recourant ne saurait tirer parti de la seule durée de son séjour en Suisse pour bénéficier d'une dérogation aux conditions d'admission, puisqu'il se trouve en effet dans une situation comparable à celle de nombreux étrangers qui sont appelés à quitter la Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non et qui, ne bénéficiant d'aucun traitement particulier, demeurent soumis aux conditions d'admission usuelles.
F-2994/2020 Page 13 Partant, il y a lieu d'examiner si des critères d'évaluation autres que la seule durée du séjour en Suisse seraient de nature à admettre qu'un départ de ce pays placerait l'intéressé dans une situation extrêmement rigoureuse. 5.5 A propos de l’intégration professionnelle du recourant, il ressort du dossier que ce dernier a exercé dès 2005 l’activité de ferblantier dans une entreprise de la place lausannoise. A teneur de son certificat de salaire le plus récent, l’intéressé a perçu à ce titre un salaire brut annuel de 82'591 francs suisses pour l’année 2019 (cf. pce TAF 8 annexe 25). Le 18 février 2020, le recourant a créé sa propre société de construction et de paysagisme et il appert donc qu’il exerce désormais son activité à titre indépendant. L’intéressé n’a toutefois fourni aucune information précise sur la situation financière de cette société ainsi que sur le revenu qu’il tire de cette nouvelle activité, se bornant à produire une attestation d’une fiduciaire affirmant « [qu’]au vu de la comptabilité de l’entreprise et selon [leurs] informations, la marche des affaires est bonne » et que « la société ne rencontre aucun problème particulier et sa pérennité est assurée » et à souligner que cela représentait « une performance remarquable pour une société attestant seulement de sept mois d’activité, en sus en période de pandémie » (cf. pce TAF 8 p. 3 et annexe 28), alors même que le Tribunal l’avait enjoint, par ordonnance du 18 août 2020, à faire parvenir, entre autres, tout élément pertinent attestant de la situation financière de sa société. Or, au vu des informations pour le moins succinctes fournies par le recourant s’agissant de sa situation économique et professionnelle actuelle, rien ne permet de constater que ce dernier aurait réalisé une ascension professionnelle en Suisse à ce point remarquable qu'elle serait de nature à justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr. A cet égard, les lettres de recommandation rédigées par l’ancien employeur, des collègues ainsi que des clients du recourant, bien qu’elles permettent de mettre en lumière une éthique du travail qu’il sied de porter à son crédit, ne suffisent pas en elles-mêmes à établir que ce dernier aurait acquis en Suisse, en exerçant le métier de ferblantier, des qualifications ou des connaissances spécifiques qu'il ne pourrait pas mettre à profit dans son pays d'origine, ou aurait accompli une intégration professionnelle exceptionnelle, circonstances susceptibles de justifier l'admission d'un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (arrêt du TAF F- 1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.2). 5.6 Sous l’angle de l’intégration socio-culturelle de l’intéressé, le Tribunal observe qu’il est membre d’un club de football, le FC Ecuador, et (ex officio) de l’association cantonale de football SATUS (cf. pce TAF 1 annexes 15 et 23). Le recourant a également produit, en sus de plusieurs courriers de
F-2994/2020 Page 14 recommandation en lien avec son activité professionnelle, une lettre de soutien de l’une de ses connaissances, avec laquelle il pratiquerait toutes les semaines « l’ecua-volley » et qui atteste que l’intéressé serait « parfaitement intégré dans notre société que ce soit socialement ou professionnellement » (cf. pce TAF 1 annexe 11). Le recourant se prévaut également du fait qu’il parlerait couramment le français. A ce titre, il sied cependant de souligner qu'il est normal qu'une personne ayant effectué un séjour prolongé dans un pays tiers s'y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de ce pays et maîtrise au moins l'une des langues nationales. Aussi, les relations d'amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l'étranger a nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité (cf. ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts du TAF F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 6.4 et F-1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.3). S’agissant des activités sportives susmentionnées, force est de constater qu’elles semblent plutôt représenter pour le recourant des occasions de socialiser avec d’autres personnes d’origine équatorienne. Il est en effet membre d’un club de football « communautaire » équatorien et pratique en outre un sport, « l’ecua-volley », spécifique à sa patrie. Ces activités ne parlent donc pas particulièrement en faveur d’une intégration poussée dans le réseau socio-culturel local mais dénote plutôt une volonté de maintenir des liens avec la culture de son pays d’origine. Dès lors, l'intégration sociale du recourant ne saurait être qualifiée de remarquable au point de rendre excessivement difficile un départ de la Suisse. 5.7 A cet égard, en ce qui concerne l’exigence d’un comportement irréprochable, il ne saurait en être question lorsqu'il existe à l'encontre de l'étranger des motifs d'éloignement, en particulier si l'on peut lui reprocher un comportement répréhensible sur le plan pénal ou en regard de la législation sur les étrangers (cf. notamment arrêts du TF 2C_1130/2014 du 4 avril 2015 consid. 3.5; 2C_762/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1 in fine). En droit des étrangers, le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se recoupent pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de sorte que l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (cf. notamment ATF 140 I 145 consid. 4.3; arrêts du TF 2C_1130/2014 précité consid. 3.5 ; 2C_117/2014 consid. 4.2.2, et les réf. citées).
F-2994/2020 Page 15 Sur ce plan, il sied de noter que le recourant a séjourné et exercé une activité lucrative pendant de nombreuses années en Suisse sans bénéficier d’une autorisation idoine, le travail illégal ayant été notamment constaté par deux fois, les 15 octobre 2007 – suite à quoi une décision de renvoi a été prononcée par le SPOP le 14 décembre 2007 – et 22 février 2008 (cf. dossier cantonal VD pces 2, 3 et 5). Force est de constater qu’il n’a, à la suite de cela, à aucun moment tenté de régulariser sa situation, préférant au contraire commettre sciemment un abus de droit – en l’espèce, en contractant un mariage fictif – afin d’obtenir un titre de séjour, ce qui n’est pas sans dénoter un mépris certain pour l’ordre juridique suisse. 5.8 Quant aux possibilités de réintégration de l'intéressé dans son pays d'origine au sens de l'art. 31 al. 1 let. g OASA, il convient de noter qu'il est, selon ses dires, entré en Suisse à l'âge de vingt-et-un ans, de sorte qu'il a passé toute son enfance et une partie de sa vie de jeune adulte hors de Suisse, dont vraisemblablement une grande partie dans son pays d'origine. Le Tribunal ne saurait admettre que ces années seraient moins déterminantes pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration socioculturelle, que le séjour de l'intéressé en Suisse (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa et l'arrêt du TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.2). Il n'est en effet pas concevable que son pays d'origine, dans lequel il est retourné à plusieurs reprises, lui soit devenu à ce point étranger qu'il ne serait plus en mesure, après une période de réadaptation, d'y retrouver ses repères. Par ailleurs, il est vraisemblable que celui-ci serait en mesure de compter sur un réseau familial dans son pays d'origine. Enfin, le recourant est jeune, en bonne santé et en âge de travailler. En outre, le Tribunal ne prend pas en considération les circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles la personne concernée sera également exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'importantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (cf. notamment les ATAF 2007/45 consid. 7.6, 2007/44 consid. 5.3 et 2007/16 consid. 10 et la jurisprudence citée). 5.9 Il reste à déterminer si la situation familiale fait obstacle au renvoi du recourant (art. 30 al. 1 LEtr en relation avec l'art. 31 al. 1 let. c OASA). 5.9.1 Selon l'art. 8 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (par. 1). Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue
F-2994/2020 Page 16 une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des libertés d'autrui (par. 2). Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d'établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse) soit étroite et effective (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 et ATF 131 II 265 consid. 5, ainsi que la jurisprudence citée). 5.9.2 En l’espèce, le Tribunal constate que ni l’épouse, ni les enfants du recourant ne disposent d’un droit de séjour assuré en Suisse, puisque le SPOP a, par décision du 5 juillet 2016, refusé de renouveler l’autorisation de séjour en faveur de D._______, ainsi que d’accorder une autorisation de séjour par regroupement familial en faveur de l’aîné de leurs enfants, et a prononcé leur renvoi de Suisse. Il ne ressort de plus pas du dossier que le second enfant du couple, né le (…) 2018, bénéficierait d’un titre de séjour en Suisse. Il appert en outre que le recours formé par l’épouse de l’intéressé contre la décision du SPOP précitée par-devant la CDAP est toujours pendant, la cause ayant été suspendue par cette instance jusqu’à droit connu sur le séjour du recourant. L’on ne saurait par conséquent considérer que le droit de séjour des enfants et de la conjointe du recourant est assuré, dès lors qu’il dépend, selon toute vraisemblance, d’un éventuel droit au regroupement familial avec ce dernier. Au vu de ces circonstances, il sied de constater que l’intéressé ne peut se prévaloir de l’art. 8 CEDH pour rester en Suisse et que le réseau familial dont ce dernier dispose en Suisse – qui reposerait, outre sa femme et ses fils, sur la présence de deux de ses sœurs, de trois neveux et de nombreux cousins et petits-cousins – n’est pas suffisant pour admettre l’existence d’un cas de rigueur. Ce d’autant plus qu’il bénéficie encore, selon toute vraisemblance, d’un réseau familial dans son pays, et qu’aucun n’obstacle ne s’oppose à ce que sa famille au sens étroit s’y établisse avec lui, son épouse étant également de nationalité équatorienne. 5.10 Par conséquent, l’examen d'ensemble des divers éléments qui caractérisent la situation actuelle du recourant amène donc le Tribunal à conclure que son intérêt privé à voir son autorisation de séjour octroyée, dans le cadre de la pesée des intérêts effectuée en vertu des art. 30 al. 1 LEtr, art. 8 CEDH (en tant qu’applicable au vu du statut précaire de la famille du
F-2994/2020 Page 17 recourant) et 96 LEtr, ne l'emporte pas sur l'intérêt public à son éloignement. 6. Il ressort de ce qui précède que la décision du SEM du 8 mai 2020 est conforme au droit. Le recours est en conséquence rejeté et la décision attaquée est confirmée. 7. Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, d'un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, en relation avec l'art.1 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Il n'y a en outre pas lieu d'octroyer des dépens (art. 64 PA). (dispositif sur la page suivante)
F-2994/2020 Page 18 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de Frs. 1'500.-, sont mis à la charge du recourant. Ces frais sont prélevés sur l'avance de frais du même montant versée le 8 juillet 2020. 3. Le présent arrêt est adressé : – au recourant, par l’entremise de son mandataire (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure (dossier Symic […] en retour) – au Service de la population du canton de Vaud (dossier cantonal […] en retour), en copie – à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP), en copie.
L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : La greffière :
Yannick Antoniazza-Hafner Cendrine Barré
F-2994/2020 Page 19 Indication des voies de droit : Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF soient remplies, le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L’arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).
Expédition :