Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-872/2018
Arrêt d u 2 0 août 2020 Composition William Waeber (président du collège), Claudia Cotting-Schalch, Barbara Balmelli, juges, Jean-Claude Barras, greffier.
Parties A._______, né le (…), son épouse, B._______, née le (…), et leurs enfants, C._______, née le (…), D._______, née le (…), et E._______, né le (…), Syrie, représentés par Me Michael Steiner, avocat, recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (sans exécution du renvoi) ; décision du SEM du 9 janvier 2018 / N (…).
E-872/2018 Page 2 Faits : A. A.a Le 25 août 2013, A._______, son épouse, B._______ et leurs enfants, C._______, D._______ et E._______ ont déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso. Les époux ont été entendus au sujet de leurs données personnelles le 9 septembre suivant. A cette occasion, le recourant a déposé sa carte d’identité, deux photocopies de son permis de conduire et de son permis de conduire international, un livret de famille et son livret militaire ainsi qu’un duplicata de son certificat de mariage. Il n’a par contre pas été en mesure de produire son passeport car le document aurait été jeté à la mer avec ses bagages. Lors de son audition, il a dit être syrien d’ethnie arabe et de confession sunnite, marié depuis (…) à une compatriote et venir de Damas, où, il aurait d’abord vécu dans le quartier de F._______ (ndr : au […] de la vieille ville fortifiée et très près du […]) puis, à partir de 2002, dans le quartier du G._______ avec sa famille jusqu’à leur départ, le (…) 2013. Il aurait exercé le métier de (…) pendant vingt-quatre ans. Concernant ses motifs d’asile, il a déclaré qu’il avait quitté son pays avec sa famille à cause de la guerre qui leur avait rendu l’existence invivable. Il a ajouté que deux événements l’avaient déterminé à partir : le premier serait survenu en janvier 2013, alors qu’il se rendait à son travail. L’ayant fait s’arrêter, puis descendre de son véhicule, des soldats de l’armée régulière auraient pointé leurs armes sur lui avant de lui dérober son argent. Il serait à peine reparti qu’il aurait vu ces mêmes soldats abattre l’automobiliste qui le suivait. Un mois plus tard, des militaires gouvernementaux, à nouveau, l’auraient intercepté dans sa voiture à un poste de contrôle avec son épouse et leurs enfants. Après avoir armé leurs fusils, ils les auraient mis en joue en leur hurlant qu’ils ne devaient pas circuler en ville sans autorisation. Lui-même aurait alors réalisé que dorénavant la vie de chacun dépendait de celui qui le tenait au bout de son arme à un carrefour. Après cela, il aurait décidé de garder ses enfants à la maison, surtout que leur école avait été bombardée et que l’autre école où ils étaient ensuite allés l’avait aussi été. A.b A l’instar du recourant, son épouse a dit être syrienne d’ethnie arabe et de confession (musulmane) sunnite. Elle a précisé qu’elle avait (…) ans quand elle s’était mariée en (…), au terme de sa scolarité. Pour le reste, elle a confirmé les déclarations de son époux au sujet de l’épisode qui les avait déterminés à quitter leur pays, ajoutant qu’en d’autres occasions, elle-
E-872/2018 Page 3 même et ses enfants avaient échappé de justesse à des tirs de roquettes devenus quotidiens sur G._______ au fil du temps. Elle aussi a déclaré qu’ils en étaient partis le (…) 2013. Une fois en Italie, ils ne s’y seraient pas arrêtés car c’est à la Suisse qu’ils voulaient demander l’asile. En outre, son père avait aussi besoin de soins. Tout comme son époux, elle n’a pas pu produire le passeport qui lui avait été délivré en (…) car il avait été jeté à la mer avec leurs bagages pour faire de la place à bord, mais elle a remis aux autorités d’asile sa carte d’identité et son livret de famille en original ainsi qu’un duplicata de son certificat de mariage. B. B.a A son audition sur ses motifs d’asile, le 11 février 2014, le recourant a précisé que, dans son pays, il était entrepreneur dans le (…). Sise à H._______ (à la périphérie […] de Damas), sa fabrique, spécialisée dans la (…) aurait compté […] employés. Il a ensuite déclaré qu’après les insurrections qui avaient eu lieu en Tunisie et en Libye, des troubles avaient éclaté à Damas à la fin de l’année 2010. A partir de ce moment, il aurait participé aux manifestations qui avaient eu lieu au G._______ et dans le faubourg de F._______, et cela jusqu’à ce que les autorités les interdisent, en 2012, dans les quartiers qu’elles contrôlaient. Durant ces rassemblements, il n’aurait pas seulement manifesté mais il aurait aussi porté secours à des blessés. Vers les mois de (…), il aurait été contraint de fermer sa fabrique à cause des raids à l’endroit où elle se trouvait, à cause aussi de l’absentéisme de ses employés qui craignaient toujours plus de se rendre à leur travail. Sa famille et lui-même auraient ensuite vécu de ses économies et de ce que ses débiteurs lui devaient. Vers 2012, il aurait aidé à évacuer, à I._______ (ndr : une municipalité et un quartier situé au […] et à […] de la […] de Damas, et à l’est de F._______) un fils de sa belle-sœur, prénommé J._______. Hospitalisé à la suite d’une blessure à un bras et au ventre, le jeune homme, qui était membre de l’armée syrienne libre (ASL), n’aurait plus été en sécurité à l’hôpital où il se trouvait précédemment car il risquait d’être arrêté par les forces gouvernementales qui y faisaient des descentes à la recherche d’insurgés. Lui-même serait ensuite resté à I._______ où sa famille l’aurait rejoint peu après. Au bout de dix jours, tous seraient partis à K._______. A cet endroit, il aurait reçu une convocation par SMS (short message system) des services de renseignements syriens. Avec les siens, il se serait alors rendu à L._______ (ndr : un village dans la vallée du M._______, à une vingtaine de kilomètres au […] de Damas) contrôlé par l’ASL. A leur arrivée, ils auraient été soumis à une fouille en règle, les insurgés les soupçonnant
E-872/2018 Page 4 d’être pro-régime à la suite d’un appel du recourant au chef de la brigade dans laquelle servait J._______ pour lui faire part de son indignation de voir son neveu, encore très jeune, exposé à de graves dangers. J._______, les aurait ensuite informés que leur domicile, à G._______, était dorénavant occupé par le commandant d’une brigade de l’ASL qui utilisait les téléphones du recourant. Celui-ci en aurait conclu que c’est à cause de cela qu’il était aujourd’hui recherché par les autorités syriennes. Plus tard, le mari de sa belle-sœur l’aurait appelé du Liban pour lui dire de l’y rejoindre avec sa famille. Un officier de l’armée régulière, qu’il aurait réussi à soudoyer, les aurait alors fait passer dans ce pays, le (…) 2013, par des routes contrôlées par l’armée syrienne. Le surlendemain, munis de leurs passeports, les intéressés auraient pris un vol à destination du Caire, en Egypte. Ils en seraient partis par la mer au bout de trois mois et demi car, avec le renversement du gouvernement Morsi, la situation était devenue dangereuse, le nouvel homme fort du pays, le général al-Sissi, ayant, selon l’intéressé, fait suite à la demande des autorités syriennes de poursuivre les Syriens partis se mettre à l’abri en Egypte. Quand il lui a été demandé, au terme de son entretien pourquoi il n’avait pas mentionné, à son audition sur ses données personnelles, les motifs d’asile qu’il venait d’avancer, il a répliqué que c’était parce qu’à son arrivée en Suisse, il en ignorait la législation et parce qu’il avait eu peur que ses informations arrivent à la connaissance des autorités syriennes. B.b De son côté, son épouse a précisé que ses parents, son frère et sa famille ainsi que sa sœur et ses enfants, à l’exception de J._______, les avaient rejoints à G._______ après avoir dû fuir leur quartier, lors des premières frappes sur Damas. J._______, que son père et le recourant seraient allés chercher à l’hôpital N._______, où il aurait été admis après avoir été blessé dans la région de O._______ (l’une des banlieues […] de Damas) les y aurait retrouvés plus tard. Selon la recourante, son neveu aurait rejoint l’ASL vers juillet 2011. Au moment du premier raid aérien sur Damas et G._______, tous seraient partis à I._______, au centre de Damas, chez un ami de son frère. Ils n’y seraient restés qu’une dizaine de jours, puis, J._______ mis à part, ils seraient allés à H._______, chez sa belle-mère. Ils y auraient demeuré longtemps, puis de nouveaux raids aériens les auraient contraints de se déplacer à P._______ d’abord puis à K._______ qui était contrôlé par les forces gouvernementales. Au bout de deux mois à cet endroit, son frère aurait reçu un SMS des autorités syriennes lui demandant de se livrer. Son frère aurait alors fui au Liban avec les siens. Ses parents et sa sœur, avec ses enfants, l’y auraient rejoint
E-872/2018 Page 5 peu après, tandis qu’elle-même et son époux se seraient rendus à L._______, contrôlé par l’ASL. Le surlendemain de leur arrivée, ils auraient appris que des agents du régime étaient passés à l’endroit où ils auraient logé à K._______. Ensuite, son époux aurait reçu des autorités un SMS pareil à celui de son frère. L’intéressée a encore déclaré que sa sœur appelait souvent son fils J._______, reparti à l’ASL, en se servant du téléphone du recourant ou de celui de son frère. Aussi elle pensait que c’est à cause de cela qu’ils avaient été repérés par les autorités syriennes. Elle a ajouté qu’à G._______, son mari avait souvent eu l’impression d’être surveillé par l’ASL après son appel au commandant de la brigade où servait J._______ et aussi parce qu’il avait refusé de porter une arme. Elle a également précisé qu’il n’était pas de l’opposition, mais qu’à partir de 2012, il avait participé aux manifestations à G._______. Il aurait aussi cessé de travailler dès les premiers bombardements sur H._______. En outre, quand ils étaient encore à K._______, trois mois avant leur départ, ce n’est pas elle qui était allée chercher son passeport dans le quartier de Q._______, mais son mari qui l’avait fait établir auparavant. A la question de savoir pourquoi, à son audition sur ses données personnelles, elle avait tu tout ce qu’elle venait de déclarer, elle a répondu que c’était parce que son mari le lui avait demandé. Enfin, elle a nié avoir dit être restée à G._______ jusqu’au (…) 2013 avec les siens, à cette audition. C. Par décision du 17 mars 2014, le SEM a rejeté la demande d’asile des recourants aux motifs que leurs déclarations ne satisfaisaient ni aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi (RS 142.31) ni aux conditions de l’art. 3 LAsi pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Le SEM a considéré que les intéressés avaient fui leur pays à cause de la guerre et non parce qu’ils y étaient persécutés pour l’un des motifs de l’art. 3 LAsi. Or des préjudices causés par la guerre ou une situation de violence généralisée ne tombaient pas dans le champ de l’art. 3 LAsi. Dès lors, ceux allégués par les intéressés n’étaient pas pertinents en matière d’asile. En outre le SEM n’a estimé ni vraisemblables les motifs d’asile nouvellement avancés par les recourants à leur audition principale ni convaincantes les craintes qui les avaient poussés à taire ces motifs jusqu’à cette audition. Le SEM a aussi fait remarquer que les premiers soulèvements populaires en Syrie, auxquels le recourant avait dit avoir participé, n’avaient pas eu lieu aux dates indiquées par lui. Ses propos sur sa participation à ses manifestations étaient en outre dépourvus de substance et ne révélaient
E-872/2018 Page 6 pas un réel vécu. Le SEM a également relevé que l’intéressé s’était contredit sur le moment où il avait mis un terme à son activité professionnelle, ayant d’abord déclaré qu’il avait cessé de travailler le jour de son départ de Syrie, tandis qu’à son audition principale, il avait dit avoir fermé son entreprise en (…) 2011 déjà. Par ailleurs, les déclarations des époux ne concordaient pas en ce qui concernait les circonstances dans lesquelles la recourante s’était fait remettre son passeport avant leur départ. Pour le SEM, il n’était pas non plus crédible que les conjoints aient pris le risque de faire délivrer à la recourante un passeport par les autorités si, comme ils le prétendaient, son époux avait été recherché par ses mêmes autorités. Par la même décision, le SEM a encore prononcé le renvoi de Suisse des recourants mais a renoncé à l'exécution de cette mesure au profit d'une admission provisoire en raison de la situation actuelle en Syrie. D. Le 17 avril 2014, les intéressés ont formé recours contre cette décision. E. Le 17 juin 2014, ils ont produit, plusieurs photographies du recourant aux côtés d’opposants syriens lors de la conférence de paix sur la Syrie débutée à Montreux le 22 janvier 2014. F. Dans un écrit du 15 septembre suivant, les époux ont fait savoir au Tribunal qu’à leur audition sur leurs données personnelles, ils avaient volontairement tu leurs véritables motifs d’asile parce qu’ils n’étaient pas au clair sur la position des autorités suisses à l’égard de la Syrie. Ils auraient ainsi eu peur que leurs informations soient transmises aux autorités syriennes et nuisent à leurs proches en Syrie. A ce moment, ils ignoraient aussi le devoir de confidentialité auquel sont tenus les représentants des autorités suisses. Preuve en était que, quand, à leur audition principale, il leur a été demandé s’ils connaissaient leurs droits et obligations, ils ont répondu par la négative. Par ailleurs, le fait d’avoir signé le procès-verbal (ci-après : pv) de leur audition sur leurs données personnelles ne changeait rien au fait qu’à ce moment, ils ressentaient de la peur. Le recourant estimait aussi avoir été très disert à son audition sur ses motifs d’asile, notamment en ce qui concernait sa participation à des
E-872/2018 Page 7 manifestations dans son pays, sur ce qui l’avait motivé à y prendre part aussi et sur le fait qu’à cause de sa présence à ces rassemblements, il était recherché par les autorités de son pays. Il ressortait ainsi de ses déclarations détaillées et crédibles qu’il avait effectivement vécu ce qu’il affirmait, de sorte qu’il devait être tenu pour un membre de l’opposition. Il a en outre souligné les difficultés que lui-même et l’interprète, qui parlait, selon lui, un dialecte algérien, avaient eu à se comprendre, ce qui pouvait expliquer les incertitudes au sujet des dates des manifestations auxquelles il avait dit avoir participé. A la relecture de ses déclarations, il avait d’ailleurs signalé de nombreuses erreurs. Celles-ci avaient certes été corrigées, mais elles l’avaient été directement à l’écran, sans faire l’objet, comme c’est le cas habituellement, de corrections manuscrites, contresignées ensuite par lui, raison pour laquelle elles n’apparaissaient pas sur le pv de l’audition. Quoi qu’il soit, il se disait convaincu de n’avoir jamais fait mention de sa participation à une manifestation contre le régime en décembre 2010 et encore moins à une manifestation dans le centre de Damas, vu qu’il vivait en banlieue. Il a également relevé qu’il n’avait plus pu travailler dès le mois de (…) 2011, car il à ce moment il était déjà recherché à cause de sa participation à des manifestations. Par ailleurs, c’est lui qui avait fait établir, moyennant paiement, des passeports pour son épouse et leurs enfants, mais c’est son épouse qui était allée les récupérer à Q._______, dans la banlieue de Damas. Enfin, les intéressés ont confirmé qu’au moment de son audition, le 11 février 2014, la recourante était encore traumatisée par ce qu’elle avait vécu, ce qui pouvait expliquer ses difficultés à se remémorer les dates d’événements allégués par elle, comme la représentante de l’œuvre d’entraide présente l’avait d’ailleurs relevé à bon escient dans ses observations. Pour toute ces raisons, les époux estimaient qu’il était du devoir du SEM de les réentendre lors d’une nouvelle audition. G. Le 25 août 2014, les recourants ont adressé au Tribunal un ordre de marche (de mission) de l’armée syrienne au nom du recourant du (…), un mandat d’arrêt au nom, encore, du recourant délivré par les renseignements généraux syriens le (…) suivant et un mandat d’arrêt
E-872/2018 Page 8 délivré le (…) par le Ministère de la Justice. Ces trois documents étaient chacun accompagnés d’une traduction française. H. Le 19 décembre suivant, ils ont produit une copie de la décision du SEM du 5 août 2014 accordant l’asile à R._______, sœur de la recourante. I. Le 28 juillet 2015, ils ont fait parvenir au Tribunal une photographie du mari de R._______. Ils ont précisé que leur parent avait été assassiné par l’armée syrienne parce que son fils était membre de l’opposition et qu’euxmêmes auraient subi le même sort s’ils étaient restés en Syrie. J. Le 15 septembre 2016, ils ont versé au dossier les originaux de l’ordre de marche (de mission) du (…), du mandat d’arrêt au nom du recourant du (…) suivant et du mandat d’arrêt délivré le (…) par le Ministère de la Justice déjà produits en copie le 25 août 2014. K. Par décision du 7 septembre 2016, le SEM a annulé sa décision du 17 mars 2014 et indiqué reprendre la procédure. Le 14 septembre suivant, le recours formé contre cette décision a été radié du rôle. L. Par décision du 9 janvier 2018, le SEM a rejeté la demande d’asile des recourants aux motifs que leurs déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. Au détriment des intéressés, le SEM a d’abord retenu qu’à leur audition initiale, ils n’avaient nullement dit avoir fui leur pays parce qu’ils y auraient été recherchés par les autorités et parce qu’ils craignaient l’ASL qui les aurait suspectés de soutenir le régime. Par ailleurs, leurs explications pour justifier leur mutisme sur ces motifs, à cette audition, n’étaient pas convaincantes. Le SEM a en outre estimé imprécises et peu circonstanciées les déclarations des conjoints sur des points d’importance. Celles du recourant au sujet, notamment, de son engagement politique étaient dépourvues d’élément significatif d’une expérience réellement vécue. Par ailleurs, si son engagement contre le régime de Damas avait été tel qu’il aurait fini par attirer l’attention des services de renseignement, ceux-ci, qui sont connus pour réprimer énergiquement toute activité hostile au régime, ne se seraient assurément pas contentés de le convoquer à leur bureau par SMS
E-872/2018 Page 9 et lui-même ne se serait pas risqué à faire délivrer un passeport à son épouse et à ses enfants. Le SEM a aussi renoncé à procéder à un examen détaillé des moyens de l’intéressé, après en avoir estimé la valeur probante extrêmement faible, dès lors qu’il s’agissait de documents partiellement remplis à la main après impression des tampons et qu’on ignorait comment l’intéressé les avait obtenus. Le SEM a également considéré que la présence du recourant aux côtés d’opposants syriens à la conférence de paix sur la Syrie à Montreux et Genève en janvier-février 2014, comme en témoignaient les photographies produites par l’intéressé, n’était pas de nature à le faire repérer par les autorités syriennes, celles-ci se concentrant avant tout sur des personnalités agissant au-delà des manifestations de masse ou occupant des fonctions ou déployant des activités de nature à représenter une menace sérieuse et concrète pour ces autorités, ce qui n’était pas le cas du recourant. Le SEM a aussi relevé que figurer sur une photographie avec d’autres personnes ne signifiait pas qu’on était forcément lié à ces personnes ou qu’on occupait une fonction dirigeante au sein d’un collectif particulier. Il ne ressortait pas non plus du dossier du recourant que depuis qu’il était en Suisse, il y avait des activités politiques qu’on pouvait qualifier d’exceptionnelles ou représentatives d’un engagement idéologique soutenu. En définitive, son profil ne risquait pas de l’exposer à des persécutions au sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour en Syrie, de sorte que la qualité de réfugié ne pouvait lui être reconnue. Par la même décision, le SEM a encore prononcé le renvoi de Suisse des recourants mais a renoncé à l'exécution de cette mesure au profit d'une admission provisoire en raison de la situation actuelle en Syrie. M. Dans leur recours interjeté le 12 février 2018, les époux relèvent que la sœur de la recourante, dont le mari a été tué par les forces de Bachar al- Assad, a obtenu l’asile en Suisse. Selon eux, le SEM aurait donc dû en dire un mot dans sa décision, ne serait-ce que pour montrer qu’il s’était assuré que leurs motifs ne présentaient pas de similitudes avec ceux de leur parente, comme cela avait d’ailleurs déjà été exigé par le Tribunal dans plusieurs arrêts rendus dans des affaires similaires à la leur, auxquelles ils renvoient. Or, il n’appert ni de la décision dont ils réclament la réforme ni des actes de leur dossier que le SEM aurait consulté le dossier de la sœur
E-872/2018 Page 10 de la recourante, alors même que le temps ne lui avait pas manqué pour procéder à ces clarifications, au besoin en les entendant une nouvelle fois, compte tenu des quatre ans qui s’étaient écoulés entre son premier acte d’instruction et son prononcé. Ils font ainsi grief au SEM d’une violation de leur droit d’être entendu. Ils lui reprochent aussi d’avoir statué sur leur demande sur la base d’un état de fait inexact et incomplet, ces deux motifs étant aussi constitutifs d’arbitraire. Le recourant conteste également avoir dit qu’il avait participé à des manifestations à Damas en décembre 2010. Il n’a pas non plus pu prendre part à des manifestations dans le centre de Damas, comme rapporté erronément dans le pv de son audition principale vu qu’il vivait en banlieue. Les rassemblements dans lesquels il s’est trouvé ont d’ailleurs eu lieu à G._______ et F._______ deux banlieues de Damas. Aussi, reprenant ce qu’il avait déjà dit à ce sujet dans sa lettre du 15 septembre 2014 au Tribunal, iI impute ces indications erronées aux difficultés que lui-même et l’interprète présent à son audition avaient eu à se comprendre. Il redit également les raisons pour lesquelles son épouse avait eu des difficultés à se remémorer les dates des événements qu’elle disait avoir vécus. Il répète à nouveau qu’à leur audition initiale, lui-même et son épouse avaient tu leurs véritables motifs d’asile car ils n’étaient pas au clair sur la position des autorités suisses à l’égard de la Syrie et parce qu’ignorant le devoir de confidentialité auquel sont tenus les représentants des autorités suisses, ils avaient eu peur que leurs informations soient transmises aux autorités syriennes et nuisent à leurs proches en Syrie La recourante se plaint aussi de la durée inhabituellement longue de son audition qui n’a pas correspondu à ce qu’elle était en droit d’attendre d’une procédure équitable. Elle estime que le représentant du SEM aurait dû y mettre un terme au bout de quatre heures au plus, quitte à la compléter ensuite par des mesures d’instruction appropriées à sa situation. Enfin, le recourant souligne que, depuis qu’il est en Suisse, il s’est fait remarquer en tant qu’opposant au régime de Bachar al-Assad, notamment en participant à des manifestations d’envergure. En témoignent les photographies qu’il avait déjà produites en juin 2014, sur lesquelles il apparaît, drapeau de l’opposition syrienne et calicot en mains, au côté de représentants de la délégation de cette opposition à l’occasion de la conférence sur la Syrie à Montreux et à Genève en janvier/février 2014. Les manifestations et les débordements qui avaient eu lieu à l’époque ont ainsi fait l’objet de nombreux reportages abondamment diffusés dans les
E-872/2018 Page 11 medias radiodiffusés et informatiques. De nombreux arrêts du Tribunal, auxquels renvoie le recourant, en ont d’ailleurs fait mention. Pour l’intéressé, il ne fait ainsi aucun doute qu’il a été repéré par les services de renseignement syriens qui se sont nécessairement penchés sur ces reportages. En cas de retour en Syrie, le risque est donc grand qu’il y soit victime de persécutions. En conséquence, contrairement à l’opinion du SEM, il estime, au moins, réaliser les conditions mises à l’admission de motifs d’asile subjectifs postérieurs à son départ de Syrie. Les recourants concluent, principalement, à l’annulation de la décision du 9 janvier 2018 et au renvoi de la cause au SEM pour qu’il complète l’état de fait et rende une nouvelle décision dûment motivée, subsidiairement, à l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi de l’asile, et, plus subsidiairement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Enfin, ils sollicitent la dispense du paiement des frais de procédure. N. Par décision incidente du 28 février 2018, le juge instructeur a renoncé à percevoir une avance de frais de procédure et a octroyé l’assistance judiciaire partielle aux recourants. O. Le 7 mars 2018, dans une détermination transmise aux intéressés pour information, le 21 mars suivant, le SEM a estimé que leur recours ne contenait ni élément ni moyen de preuve nouveau à même de l'amener à modifier son point de vue. En conséquence, il a renvoyé le Tribunal aux considérants de sa décision du 9 janvier 2018 qu'il a intégralement maintenus.
Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la
E-872/2018 Page 12 loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue définitivement. 1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1 LAsi). 1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Il convient tout d’abord d’examiner les griefs formels que les recourants tirent de diverses violations du droit d’être entendu. 2.2 Ancré à l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu a été concrétisé, en droit administratif, par les art. 29 ss PA. Il comprend, pour le justiciable, le droit de s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3 et jurisp. cit). 2.3 2.3.1 En l’occurrence, le recourant estime que son audition sur ses motifs d’asile devrait être répétée car il n’aurait pas été tenu compte de tous les problèmes de compréhension qu’il avait fait valoir à ce moment, de sorte que la transcription de ses réponses aux questions posées ne serait pas fidèle à ses déclarations. Il n’aurait pas non plus pu contresigner les nombreuses corrections portées, à sa demande, au pv de l’audition à la relecture, car ces corrections n’auraient pas été manuscrites, comme c’est le cas habituellement, mais auraient été directement faites à l’écran. 2.3.2 De fait, le Tribunal constate que le pv de l’audition du 11 février 2014 ne fait apparaître aucun problème de compréhension entre l’interprète et le recourant, celui-ci ayant même admis, en début d’audition, bien le comprendre. Tout au long de l’entretien, l’intéressé n’a pas formulé de remarque à ce sujet. Tout juste, la représente de l’œuvre d’entraide présente à l’audition a-t-elle noté qu’elle ne voyait pas de contradiction là où l’auditeur avait dit en voir dans une déclaration du recourant. L’intéressé
E-872/2018 Page 13 a en outre répondu à toutes les questions de manière ciblée et logique, démontrant ainsi qu’il comprenait l’interprète. Ses réponses s’inscrivent ainsi parfaitement dans les sujets abordés et constituent un ensemble « questions-réponses » cohérent. Rien ne permet d’affirmer non plus qu’il a dû fournir un effort considérable pour comprendre ce qu’il appelle, dans son écrit du 15 septembre 2014, le « dialecte algérien» de l’interprète et déchiffrer ses propos. Si tel avait été le cas, il l’aurait certainement fait remarquer pendant l’audition et ses difficultés n’auraient pas non plus échappé à la représente de l’œuvre d’entraide. Enfin, il n’y a pas d’interdiction à apporter des corrections à un pv d’audition directement à l’écran (d’ordinateur), l’important étant qu’elles soient faites. Certes, pour d’évidentes raisons, ces corrections ne pourront être contresignées par la personne auditionnée. Pour autant, celle-ci aura toujours la possibilité de contester le pv à sa relecture et c’est finalement ce qui importe. En l’occurrence, à la relecture du sien, l’intéressé n’en a pas contesté la traduction ; il n’a pas non plus apporté de complément à une seule de ses déclarations, démontrant par là-même que ses craintes d’avoir été mal compris par l’interprète étaient infondées. 2.3.3 Il n’y a donc lieu, en définitive, ni de le suivre quand il affirme que le pv de son audition ne restituerait pas ses réponses aux questions posées ni, par conséquent, de faire suite à sa demande de nouvelle audition. 2.3.4 La recourante, pour sa part, met en cause la régularité de son audition du 11 février 2014. Elle en critique la trop longue durée (huit heures et 20 minutes) et le nombre insuffisant de pauses qui lui ont été accordées. En l’occurrence, l’examen des pv d’audition des époux révèle que tous deux ont été entendus le 11 février 2014 par le même auditeur. La recourante l’a été dès 0900 heures ; son mari lui a succédé de 11 heures 10 jusqu’à 16h00 heures, puis la recourante a encore été entendue pendant une heure et vingt minutes. Son audition a donc duré trois heures et demie, en comptant la pause de vingt minutes qui lui a été accordée le matin. Loin d’être inhabituelle, cette durée est au contraire raisonnable, cela d’autant plus qu’elle a été entrecoupée d’une pause adéquate. Eventuellement, on peut déplorer que l’entretien ait été scindé en deux parties pour des raisons non indiquées dans le pv. Cela dit, aucun élément ne laisse penser que l’intéressée en aurait souffert au point de n’être pas en mesure d’exposer, de manière libre et spontanée, l’intégralité des faits l’ayant menée à demander l’asile à la Suisse. La représentante de l’œuvre d'entraide présente à l’audition a certes noté que la recourante paraissait
E-872/2018 Page 14 encore traumatisée par son récent vécu, ce qui pouvait expliquer ses difficultés à se souvenir de leur date. Elle n’a toutefois en rien discuté ni contesté les modalités de l’audition. Aussi, même en tenant compte des remarques la représentante de l’œuvre d’entraide au sujet de l’état de la recourante, le grief d’irrégularité de l’audition doit être rejeté. 2.4 2.4.1 Dans leur recours, les intéressés relèvent également que R._______, sœur de la recourante, a obtenu l’asile en Suisse. Aussi, ils estiment que le SEM ne pouvait statuer sur leur demande d’asile sans consulter au préalable le dossier de la précitée dans l’éventualité de similitudes avec le leur. 2.4.2 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (cf. art. 12 PA). L'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure. Il est inexact lorsque celle-ci a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 2.4.3 En l’occurrence, à leurs auditions respectives, les recourants ne se sont pas directement prévalus des motifs d’asile de R._______. Plus tard, dans leur écrit du 15 septembre 2014, postérieur à l’octroi de l’asile à R._______, le 5 août précédent, ils ne se sont pas non plus référés à leur parente. Le 19 décembre suivant, ils ont certes adressé au Tribunal une copie de la décision du SEM du 5 août 2014, en lui demandant de se référer au dossier de leur parente. Cela dit, hormis souligner que les motifs d’asile de R._______ avaient mené à la reconnaissance de sa qualité de réfugié, ils n’ont nullement explicité en quoi ces motifs pouvaient être étroitement rattachés à leur demande. Par ailleurs, s’agissant des arrêts auxquels ils renvoient le Tribunal dans leur recours, il y a lieu de noter que les déclarations des personnes concernées par ces arrêts pouvaient apparaître crédibles, contrairement aux leurs, pour les raisons développées ci-après. A cela s’ajoute qu’un lien entre ces personnes et la persécution du parent auquel elles renvoyaient était établi, au contraire, encore, des intéressés et de leur parente. En procédure ordinaire, les
E-872/2018 Page 15 recourants n’ont ainsi jamais laissé entendre qu’ils avaient fui leur pays pour des motifs identiques à ceux de R._______. Ils ne le soutiennent pas non plus en instance de recours. L’allégation de leur vécu commun, pendant quelque temps, ne rend en rien vraisemblables les persécutions alléguées à leur audition principale. De fait, s’il apparaît que, pendant un certain temps, la trajectoire des intéressés et celle de R._______ ont pu être imbriquées, cette imbrication n’est toutefois pas telle qu’elle exigeait du SEM qu’il consulte le dossier de R._______ avant de statuer sur la demande des recourants ou qu’il se réfère obligatoirement au dossier de leur parente dans sa décision. Dans leur recours, les intéressés ne motivent pas à satisfaction de droit leur demande visant à ce que l’examen de leurs déclarations et moyens de preuve inclue également le dossier de leur parente. Ils ne disent notamment pas en quoi les déclarations de cette dernière ou les circonstances, en général, ou encore le fait que R._______ ait obtenu l’asile, après s’être vue reconnaître la qualité de réfugié, devraient avoir un impact concret sur leur demande d’asile. Dès lors, au regard des considérations qui précèdent, le grief tiré d’une instruction insuffisante est infondé, tout comme l’est aussi celui d’une violation de l’obligation de motiver qui s’y rapporte. 2.5 2.5.1 Les intéressés considèrent encore que le SEM ne pouvait écarter la convocation à l’armée du recourant et les deux mandats d’arrêt qui le visaient du seul fait que les caractéristiques de ces documents n’offraient pas de garantie d’authenticité. De leur point de vue, le SEM aurait dû faire analyser ces pièces avant de se prononcer sur leur valeur probante, sous peine de violer leur droit d’être entendu. 2.5.2 De fait, le SEM ne s’est pas limité au caractère aisément manipulable de ces moyens de preuves ; à bon escient, il a aussi souligné l’absence d’indications sur le biais par lequel le recourant avait obtenu ces documents. Par ailleurs, dès lors qu’il avait estimé invraisemblables les allégués des intéressés, il était logique, pour le SEM, de renoncer à procéder l’examen détaillé de moyens de preuve pouvant aisément être obtenus dans leur pays. 2.6 Le grief de violations du droit d’être entendu apparaît ainsi mal fondé et doit être écarté.
E-872/2018 Page 16 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒ 5.6). 3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 4. 4.1 En principe, les déclarations faites à l’audition sur les données personnelles ne peuvent avoir, dans le cadre de l'appréciation de la vraisemblance des motifs d'asile invoqués, une valeur probante que limitée (A. Achermann/C. Hausammann, Handbuch des Asylrechts, Berne/Stuttgart 1991, p. 145; W. Kälin, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 252s, spéc. p. 253, note 25; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1993 no 3, p. 11 ss et no 12, p. 73 ss). Cela ne signifie pas que le pv d'audition doive être écarté dans tous les cas. Il n’y aura notamment pas lieu d’en tenir compte lorsque le requérant se sera exprimé de manière incomplète sur ses motifs d'asile - dans le cadre d'une audition aussi sommaire, l'intéressé n'a, en principe, pas la possibilité ni l'obligation de le faire. En revanche, l'autorité sera, en règle générale, en droit de relever des contradictions éventuelles, lorsque les déclarations claires, faites audit centre, portant sur des points essentiels des motifs d'asile, sont diamétralement opposées aux déclarations faites ultérieurement au SEM, ou lorsque des événements ou des craintes
E-872/2018 Page 17 déterminés invoqués par la suite comme motif principal d'asile n'ont pas été évoqués, au moins dans les grandes lignes, au centre d'enregistrement (JICRA 1993 no 3, p. 11 ss; cf. JICRA 1996 no 17, p. 150 ss), comme c’est ici le cas. 4.2 En l’espèce, les recourants affirment avoir tu leurs véritables motifs d’asile à leur audition sur leurs données personnelles parce que n’étant pas au fait de la position des autorités suisses à l’endroit du régime de Bachar al-Assad, ils auraient craint que leurs déclarations soient rapportées aux autorités syriennes et créent des ennuis à leurs proches encore en Syrie. Ils ont aussi dit ignorer le devoir de confidentialité auquel étaient tenus les représentants des autorités suisse. Ces explications ne tiennent pas. En effet, avant qu’ils ne soient entendus, il a été préalablement garanti aux intéressés qu’en raison du secret de fonction auquel sont tenus les membres des autorités suisses, les autorités de leur pays n’auraient jamais connaissance de ce qu’ils diraient et qu’ils pouvaient ainsi parler sans crainte. Dans ces conditions, le Tribunal ne peut admettre leurs justifications, surtout qu’il leur a aussi été indiqué que des déclarations inexactes, incomplètes, contradictoires ou fausses auraient une influence négative sur le sort de leur demande et que, de ce fait, ils étaient seuls responsables de ce qu’ils diraient ou tairaient à cette audition. Le Tribunal relève également qu’à cette audition, les intéressés n’ont pas simplement dit avoir fui leur pays à cause de la guerre. Ils ont relaté à l’unisson comment la guerre les avait concrètement et personnellement affectés au point de les inciter à quitter leur pays. Par ailleurs, s’ils avaient réellement craint que leur propos soient rapportés aux autorités syriennes, ils auraient aussi tu l’identité de leurs proches encore en Syrie, à ce moment. De ce point de vue, leurs justifications ne sont ni crédibles ni logiques. De fait, l'expérience démontre que celles et ceux qui fuient des persécutions ou craignent réellement d'être exposés à des violences ou autres discriminations allèguent, en règle générale, dès leur première audition les motifs déterminants qui les ont poussés à quitter leur pays. Dans certaines circonstances particulières, des allégués tardifs peuvent certes être excusables ; tel est le cas, par exemple, des déclarations de victimes de graves traumatismes, qui ont de la réticence à s'exprimer sur les événements vécus, ou encore de personnes provenant de milieux dans lesquels la loi du silence est une règle d'or (cf. JICRA 1998 no 4 consid. 5,
E-872/2018 Page 18 JICRA 1993 no 3 consid. 3). A leur arrivée en Suisse, les recourants ne réalisaient pas ces conditions. Le Tribunal retiendra enfin que sur plusieurs points déterminants, les déclarations des époux, à leur audition principale, ne concordent pas. Notamment, les intéressés ont divergé sur le moment à partir duquel le recourant aurait pris part à des manifestations. En dépit de ses dénégations ultérieures, celui-ci a ainsi mentionné le mois de décembre 2010, soit une année où les protestations de masse contre le régime de Bachar al-Assad n’avaient pas encore débuté tandis que son épouse a parlé de 2012. Par ailleurs, mis à part qu’il a tout juste pu dire qu’il n’avait rejoint que les grandes manifestations qui avaient eu lieu à G._______ et dans le quartier de F._______, le recourant a systématiquement éludé les questions relatives à l’objet et au déroulement de ces manifestations, au moment, aussi, où elles avaient eu lieu, de même qu’au nombre de manifestations auxquelles il aurait pris part. Dans ces conditions, sa participation à des manifestations n’est pas acquise et le Tribunal ne saurait le suivre quand il affirme que c’est notamment à cause de sa présence à ces manifestations qu’il serait recherché par les autorités de son pays. Le Tribunal considère en effet que si son engagement, pendant ces manifestations, avait retenu l’attention des autorités, celles-ci ne l’auraient certainement pas convoqué par SMS pour l’arrêter mais auraient plutôt cherché à l’appréhender physiquement dans les plus brefs délais, à l’instar de nombreux manifestants identifié par elles. Les déclarations des époux ne coïncident pas non plus en ce qui concerne les autres raisons qui les auraient fait repérer par les services de renseignement syriens. Le recourant a ainsi affirmé avoir aussi été repéré parce que le commandant de la brigade de l’ASL installé, à l’époque, dans sa maison s’était servi de son téléphone tandis, que pour son épouse, c’était sa sœur, R._______, qui aurait provoqué leur localisation par ces services en utilisant le téléphone portable du recourant pour appeler son fils à l’ASL. Les moyens de preuve produits par les recourants ne permettent pas de pallier l’invraisemblance de leurs allégués. Outre qu’il n’a pas dit comment il avait pu se procurer la convocation à l’armée produite par ses soins, le recourant n’a par ailleurs, à aucun moment, lors de ses auditions, laissé entendre qu’il avait aussi fui son pays pour éviter d’être enrôlé à l’armée. Il n’est ainsi pas exclu qu’il ait pu bénéficier d’une exemption de servir. Dans ces conditions, le Tribunal ne peut accorder aux moyens de preuve une valeur probante déterminante, sachant au surplus que ces moyens peuvent être obtenus par des voies détournées en Syrie.
E-872/2018 Page 19 4.3 En définitive, le Tribunal, à l’instar du SEM, n’estime pas vraisemblables les motifs d’asile avancés par les recourants à leur audition principale. 5. A ce stade, il convient encore d'examiner si les intéressés peuvent valablement se prévaloir d'un risque de persécution réfléchie en raison de l'engagement de leur neveu à l’ASL et de la disparition du père de ce dernier. 5.1 Le Tribunal a déjà admis que la coresponsabilité familiale, en tant que faculté légale d'engager la responsabilité de toute une famille pour le délit commis par l'un de ses membres, avait cours en Syrie (cf. notamment arrêt du Tribunal E-2303/2015 du 24 mai 2018). L'évaluation d’un risque de persécution réfléchie dépend non seulement du degré de parenté, mais aussi d'autres éléments concrets (antécédents, activités à connotation politique, profil du proche activiste, contacts supposés avec celui-ci ou avec l'organisation en cause, degré de dangerosité de l'organisation, réputation politique de la famille dépassant le niveau local, etc.) qui pourraient fonder objectivement une crainte des autorités à l'encontre des membres de la famille. 5.2 De nombreux Syriens ont rejoint l’ASL. C’est pourquoi les autorités syriennes, quand elles en identifient un, essaient de le débusquer et peuvent s’en prendre aux autres membres de sa famille (cf. OSAR, Schnellrecherche des SFH-Länderanalyse zu Syrien : Reflexverfolgung et les réf. citées, janvier 2017). Comme déjà dit, à son audition sur ses motifs d’asile, la recourante a déclaré que son neveu J._______ avait rejoint l’ASL vers juillet 2011. Ni elle ni son époux n’ont toutefois prétendu avoir été menacés par les autorités de leur pays à cause de leur neveu, dans les deux années qui avaient suivi son adhésion à l’ASL. Tout juste, la recourante a-t-elle laissé entendre, à son audition précitée, qu’elle et son mari avaient pu être repérés par les autorités à cause de sa sœur, R._______, qui appelait souvent son fils J._______ en se servant du téléphone du recourant ou de celui de son frère. Cette conjecture ne correspond toutefois pas aux déclarations de son mari à ce sujet. En outre, pour les raisons développées précédemment, leurs allégués concernant ces événements ne peuvent être tenus pour vraisemblables. Surtout, à aucun moment, en première instance, les intéressés ont prétendu que des membres de leur proche
E-872/2018 Page 20 parenté en Syrie avaient eu affaire aux autorités à cause de leur neveu J._______. Ils ne le soutiennent d’ailleurs pas non plus dans leur recours. Aussi, du moment que rien ne les distingue fondamentalement de leurs parents encore Syrie, on ne voit pas pour quelle raison ils seraient plus exposés que ceux-ci à une persécution à cause de leur neveu. Le Tribunal ne peut, par conséquent, tenir pour établi un risque, pour eux, de persécution réfléchie déterminante au sens de l'art. 3 LAsi. 5.3 Il s’ensuit que la qualité de réfugié ne peut être reconnue aux recourants en raison de motifs d’asile antérieurs à leur départ de Syrie. 6. Le recourant affirme aussi être en danger son pays pour avoir été filmé et photographié, drapeau de l’opposition syrienne et calicot en main, aux côtés de membres de la délégation de l’opposition syrienne à la conférence sur la paix en Syrie à Montreux et à Genève en janvier/février 2014. 6.1 Aux termes de l'art. 54 LAsi, l'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est devenue un réfugié au sens de l'art. 3 qu'en quittant son Etat d'origine ou de provenance ou en raison de son comportement ultérieur. Celui qui se prévaut d’un risque de persécution dans son pays d’origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son comportement postérieur, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens cette dernière disposition. En présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit. [publié comme arrêt de référence]). Les motifs subjectifs postérieurs à la fuite peuvent, certes, justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, mais le législateur a en revanche clairement exclu qu’ils puissent conduire à l’octroi de l’asile. 6.2 A l'instar des participants à des manifestations d'opposition au régime de Bachar el-Assad ayant eu lieu en Syrie, les requérants identifiés comme opposants au régime en raison d'activités ayant eu lieu à l'étranger après leur départ peuvent courir un risque de persécution déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. arrêt du Tribunal D-5779/2013 du 25 février 2015 [publié comme arrêt de référence] consid. 5.7.2).
E-872/2018 Page 21 Les services de renseignements syriens ne se contentent en effet pas d'agir à l'intérieur du pays, mais surveillent également les activités d'opposition déployées à l'étranger. Toutefois, comme souligné à bon escient par le SEM, cela ne signifie certes pas que tous les ressortissants syriens qui se trouvent à l'étranger risquent de sérieux préjudices en cas de retour. L'intérêt des autorités syriennes se concentre pour l'essentiel sur les personnes qui agissent au-delà des manifestations de masse et occupent des fonctions ou exercent des activités d'une nature telle (le critère de dangerosité se révélant déterminant) qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement (cf. arrêt du Tribunal D-3839/2013 précité, consid. 6.3 ; cf. également les arrêts du Tribunal D-3007/2015 du 28 novembre 2017 consid. 6.3.1 ; E-3031/2015 du 12 juillet 2017 consid. 6.3 ; D-5127/2015 du 27 février 2017 consid. 5.3 ; E-6967/2014 du 18 février 2016 consid. 3.2 ; E-5417/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3). 6.3 En l’espèce, les autorités syriennes n'avaient aucune raison de porter une attention particulière à l’intéressé, dont rien ne prouve qu’il aurait déjà été repéré quand qu’il se trouvait encore en Syrie. Son épouse a d’ailleurs déclaré qu’il n’était pas membre de l’opposition. L’intéressé n’a en outre jamais établi, ni même allégué, avoir eu des activités politiques en exil. En tout état de cause, sa présence aux côtés d’opposants syriens lors de la conférence sur la Syrie en janvier/février 2014 à Montreux et Genève ne saurait être assimilée à une action dépassant le cadre habituel de l'opposition de masse au régime de Damas, de nature à attirer négativement l'attention des services secrets syriens sur lui. Les photographies fournies, ne le font, par ailleurs, pas apparaître comme un meneur ou comme une personne dont l’engagement serait susceptible d’attirer négativement l’attention sur lui. 6.4 En conséquence, la qualité de réfugié ne peut être reconnue aux recourants en raison de motifs d’asile subjectifs postérieurs à leur départ de Syrie. 7. Il s'ensuit que le recours, en tant qu’il conteste le refus du SEM de reconnaître aux recourants la qualité de réfugié et de leur accorder l’asile, doit être rejeté. 8.
E-872/2018 Page 22 8.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 8.2 Les intéressés étant au bénéfice d’une admission provisoire en raison de l'inexigibilité de l'exécution de leur renvoi, il n'y a pas lieu d'examiner le caractère exécutable de cette mesure, les trois obstacles à son exécution – l'impossibilité, l'inexigibilité, l'illicéité – étant de nature alternative (ATAF 2009/51 p. 748, consid. 5.4). Il reviendra au SEM d’examiner ces obstacles dans l’éventualité d’une levée de l’admission provisoire. 9. Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Il n’y a toutefois pas lieu d’en percevoir car la demande d’assistance judiciaire partielle des intéressés a été admise par décision incidente du 28 février 2018, (cf. art. 63 al. 1 et 65 al. 1 PA).
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n’est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : Le greffier :
William Waeber Jean-Claude Barras