Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-796/2016
Arrêt d u 2 7 décembre 2017 Composition Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège), François Badoud, Daniel Willisegger, juges, Sophie Berset, greffière.
Parties A._______, né le (…), Afghanistan, représenté par Gabriella Tau, Caritas Fribourg, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision du SEM du 5 janvier 2016 / N (…).
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Faits : A. Le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse, le 12 décembre 2014. Entendu sur ses données personnelles, le 17 décembre suivant, puis sur ses motifs d'asile, le 21 avril 2015, il a déclaré être originaire d'Afghanistan, d'ethnie hazara et de confession chiite. Il aurait vécu dans son village d'origine, B._______ (situé dans le district de C._______, province de Ghazni), jusqu'à l'âge de (…) ans, avant que sa famille s'installe à Kaboul, où il aurait terminé ses études supérieures. Il aurait regagné brièvement B._______, puis aurait séjourné à D._______ durant quatre mois avant de quitter le pays en 2012. Il a produit une copie de sa « taskara », ainsi qu'un certificat scolaire. A l'appui de sa demande d'asile, il a invoqué avoir quitté le domicile familial, à Kaboul, avec une jeune femme dénommée E._______, dont il était épris depuis un mois, alors que chacun était fiancé à une autre personne. Ils se seraient cachés durant un mois environ à B._______, dans la propriété du père du recourant. Ensuite, E._______ aurait contacté sa mère et aurait regagné le domicile familial, contrainte d'accuser le recourant d'enlèvement et d'abus sexuel envers elle. Le père de la jeune femme aurait alerté la police, qui aurait recherché le recourant à B._______. Averti par un ami, il aurait aussitôt pris la fuite et se serait rendu à D._______, où il aurait séjourné et travaillé durant quatre mois dans une auberge. Il aurait été frappé à une occasion par deux hommes, supposés être de la famille de E._______. Pour cette raison, il aurait passé six jours à l'hôpital avant de quitter le pays. Il aurait transité par le Pakistan, se serait établi durant deux ans en Iran, puis aurait transité par la Turquie, la Grèce et l'Italie, avant d'entrer en Suisse. B. Par décision du 5 janvier 2016, le SEM a rejeté la demande d'asile déposée par le recourant, pour défaut de pertinence des motifs invoqués. En substance, il a considéré que les événements allégués ne reposaient pas sur l'un des motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 al. 1 LAsi (RS 142.31), que la crainte de persécutions futures du recourant ne se fondait que sur les dires de tierces personnes et qu’il pouvait obtenir protection auprès des autorités afghanes. Le SEM a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé et ordonné l'exécution de cette mesure.
E-796/2016 Page 3 C. Par acte du 8 février 2016, l'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée et a conclu à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire. Il a invoqué la violation du droit d'être entendu, au motif que le SEM n'avait pas suffisamment motivé sa décision ; il a demandé l'assistance judiciaire totale. Il a contesté l’appréciation du SEM quant au manque de pertinence de ses motifs. Il a estimé que l'exécution de son renvoi n'était ni licite ni raisonnablement exigible, tant en raison du climat d'insécurité qui régnait à Kaboul que de sa situation personnelle. A ce sujet, il a précisé que, selon sa belle-sœur, les membres de sa famille avaient quitté Kaboul, car le fiancé de E._______, accompagné de plusieurs hommes, les avaient menacés, avaient pillé et saccagé la maison familiale. Il n'aurait plus de contact avec sa famille et ses frères le tueraient en cas de retour au pays. Il a produit une lettre de sa belle-sœur, selon laquelle son père aurait été arrêté à plusieurs reprises et sa famille attaquée par des gens du F._______, d'où serait originaire le fiancé de E._______. D. Par décision incidente du 12 février 2016, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis la demande d'assistance judiciaire totale et a désigné la représentante prénommée en qualité de mandataire d'office du recourant. E. Dans sa réponse du 26 février 2016, le SEM a conclu au rejet du recours. Il a estimé que l'absence de tout réseau familial ou social à Kaboul était invraisemblable et que la lettre de la belle-sœur du recourant n'avait aucune valeur probante. F. Dans sa réplique du 30 mars 2016, le recourant s'est exprimé sur ces différents points et a maintenu les conclusions de son recours. G. En annexe à ses courriers des 23 mars et 4 juillet 2017, il a produit deux lettres de recommandation de ses enseignantes des 25 janvier et 27 juin 2017, ainsi qu’un rapport médical daté du 7 mars 2017. H. Invité par le Tribunal à se déterminer sur le recours compte tenu de sa
E-796/2016 Page 4 nouvelle jurisprudence D-5800/2016 (publiée comme arrêt de référence), le SEM a, par décision du 7 novembre 2017, partiellement reconsidéré sa décision du 5 janvier 2016 et mis le recourant au bénéfice d’une admission provisoire pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi. Le recourant a maintenu son recours en tant qu’il porte sur l’asile, la qualité de réfugié et le principe du renvoi. I. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.
Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Le SEM ayant octroyé l'admission provisoire au recourant, par décision du 7 novembre 2017, le recours est devenu sans objet en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi. Partant, seules les questions relatives à l'octroi de l'asile, à la qualité de réfugié et au principe du renvoi seront examinées. 1.4 Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 105 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2). Ainsi, il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant
E-796/2016 Page 5 une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 820 s.). 2. 2.1 Le Tribunal examine au préalable le grief de nature formel invoqué. 2.2 Selon le recourant, le SEM aurait dû motiver sa décision et aurait donc dû, d'une part, exposer en détail et précisément les raisons pour lesquelles il a considéré ses allégations non pertinentes en matière d'asile (cf. consid. 2.4 ci-dessous) et, d'autre part, examiner la vraisemblance de ses propos (cf. consid. 2.5 ci-après). 2.3 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236, ATF 126 I 97 consid. 2a p. 102 et arrêts cités ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JI- CRA] 2006 n° 4 consid. 5 p. 44 s., JICRA 1995 n° 12 consid. 12c p. 114 ss). Le droit d'obtenir une décision motivée est de nature formelle. Sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée indépendamment de la question de savoir si cette violation a eu une influence sur l'issue de la cause (cf. ATAF 2009/54 consid. 2.2 et 2.5, arrêt du Tribunal administratif fédéral E-210/2012 du 3 octobre 2012 consid. 3.3, p. 9 et réf. cit.). 2.4 Dans le présent cas, le Tribunal estime que la motivation du SEM répondait aux exigences précitées, cette autorité ayant en particulier exposé les raisons pour lesquelles elle avait estimé que les motifs invoqués n'étaient pas pertinents au sens de l'art. 3 LAsi. Premièrement, le SEM a exposé que les persécutions invoquées n'étaient pas fondées sur l'un des motifs exhaustivement énumérés à l'alinéa premier de cette disposition. Deuxièmement, il a considéré que le fait d'avoir appris par une tierce per-
E-796/2016 Page 6 sonne que l'on est recherché est insuffisant pour fonder une crainte de persécutions futures et que la descente de police à B._______ ainsi que l'agression par deux membres de la famille de E._______ à D._______ – pour autant que ces faits soient avérés – ne suffisaient pas non plus pour fonder une crainte de sérieux préjudices à l'encontre du recourant dans un avenir proche en cas de retour. Troisièmement, le SEM a estimé que le recourant n'avait pas sollicité, en Afghanistan, une protection adéquate contre cette persécution non étatique et n'avait donc par démontré l'absence de volonté et de capacité de l'Etat afghan de la lui offrir. Cette motivation permettait au recourant de comprendre la décision et de l'attaquer en toute connaissance de cause. Au demeurant, le Tribunal note que le prétendu défaut de motivation soulevé par l'intéressé ne l'a pas empêché de déposer un recours dans lequel il conteste le rejet de sa demande d'asile pour défaut de pertinence. Par conséquent, la motivation de la décision du SEM du 5 janvier 2016 apparaît suffisante et le grief y relatif doit être écarté. 2.5 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), c'est-à-dire qu'il est, dans son Etat d'origine ou dans le pays de sa dernière résidence, exposé à de sérieux préjudices ou craint à juste titre de l'être en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). En d'autres termes, pour que la qualité de réfugié soit reconnue, il est nécessaire, d'une part, que les déclarations soient vraisemblables et, d'autre part, que le motif d'asile invoqué soit pertinent, ces deux critères étant cumulatifs. Ainsi, l'on ne saurait reprocher au SEM, comme l'a fait le recourant, de n'avoir examiné que l'une de ces conditions, en l'occurrence la pertinence, et, après avoir conclu que celle-ci n'était pas remplie, de s'être abstenu d'examiner la vraisemblance des propos du recourant, examen dont le résultat n'aurait eu aucune incidence sur l'issue de la cause. En outre, le SEM ne s'étant référé qu'à l'art. 3 LAsi dans sa motivation et pour conclure au rejet de la demande d'asile de l'intéressé (cf. p. 2 et 3 de la décision entreprise), le fait que son examen ait porté exclusivement sur la pertinence ne prête pas à confusion. Partant, le grief tiré du défaut de motivation pour cette raison est mal fondé et la décision du SEM s'avère conforme aux exigences légales.
E-796/2016 Page 7 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 3.2 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit., ATAF 2010/44 consid. 3.4, ATAF 2008/34 consid. 7.1, ATAF 2008/12 consid. 5.1). Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1, ATAF 2010/44 consid. 3.3). La crainte fondée d'être exposé à de sérieux préjudices n'est, en outre, déterminante au sens de l'art. 3 LAsi que lorsque le requérant établit ou rend vraisemblable qu'il pourrait en être victime avec une haute probabilité et dans un proche avenir. Une simple éventualité d'une persécution future
E-796/2016 Page 8 ne suffit pas. Des indices concrets et sérieux doivent faire apparaître le risque d'une persécution comme imminent et réaliste. Ainsi, une crainte d'être exposé à de sérieux préjudices n'est objectivement fondée que si, placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre d'être, selon toute vraisemblance, victime d'une persécution à tel point que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/44 consid. 3.4, ATAF 2008/34 consid. 7.1, ATAF 2008/12 consid. 5.1). 4. 4.1 En l'occurrence, le recourant craint d'être victime de persécutions et de crime d'honneur en cas de retour pour s’être opposé au mariage forcé et avait avoir ainsi déshonoré sa famille. 4.2 Force est cependant de constater qu’il n'a pas invoqué avoir été contraint de quitter son pays pour échapper au mariage forcé avec la femme à qui il était promis depuis sa naissance. Ce mariage n'était pas imminent et l'intéressé n'a pas allégué avoir été placé par sa famille dans une situation de contrainte en vue de cette union. Ainsi, le refus du recourant de se soumettre à ce mariage, voire d'être victime d'un crime d'honneur pour cette raison, n'est, d'après ses déclarations, pas à l'origine de sa fuite du pays. 4.3 Ensuite, le recourant a déclaré avoir été agressé à une occasion, à D._______, par deux inconnus ou par des membres de la famille de E._______, qui lui avaient cassé une dent et planté un couteau dans le pied. 4.3.1 Une persécution non étatique peut être pertinente en droit d'asile (cf. JICRA 2006 n° 18). Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne invoque de sérieux préjudices dirigés contre elle, à titre individuel, en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit., ATAF 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). En outre, les persécutions ou la crainte d'actes de représailles de la part de tiers ne revêt un caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si l'Etat n'accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité et l'obligation. Selon le principe de la subsidiarité
E-796/2016 Page 9 de la protection internationale par rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, RS 0.142.30), on peut exiger d'un requérant d'asile qu'il ait épuisé, dans son propre pays, les possibilités de protection contre d'éventuelles persécutions non étatiques avant de solliciter celle d'un Etat tiers (ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit., 2011/51 consid. 6.1). 4.3.2 En l'espèce, le Tribunal considère que l’agression alléguée − pour autant qu'elle soit avérée – ne repose sur aucun des motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 al.1 LAsi (cf. consid. 4.1.2 ci-avant ; cf. art. 3 al. 1 Lasi ; cf. aussi ATAF 2013/1 consid. 4.2 [non publié]). 4.4 Par ailleurs, selon la jurisprudence, le simple fait d'avoir appris par des tiers que l'on est recherché ne suffit pas pour établir l'existence d'une crainte fondée de future persécution (dans ce sens ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Kälin (éd), Droit des réfugiés, Enseignement de 3ème cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44 et notamment arrêts du Tribunal D-2641/2013 du 25 septembre 2013 p. 5, D-8436/2010 du 12 août 2013 consid. 6.2, D-1005/2013 du 13 mars 2013). En l'occurrence, le recourant ne fait que supposer être recherché par la police et par la famille de E._______, puisqu'il n'a, d’une part, pas personnellement assisté à la prétendue visite des autorités de police à son logement à B._______ et, d’autre part, parce que ce n’est que par l'intermédiaire de sa belle-sœur qu’il aurait appris que ses agresseurs étaient des membres de la famille de E._______. Ainsi, il ne s’agit là que de simples suppositions de sa part, nullement étayées. Sa crainte ne se fonde donc que sur les déclarations de tierces personnes (son ami G._______ et sa belle-sœur [cf. sa lettre, let. C ci-dessus]), ce qui ne suffit pas à établir, en soi, l'existence d'une crainte de persécutions à venir. 4.5 Au vu des considérants qui précèdent, le Tribunal considère que les événements allégués comme étant à l'origine de la fuite du recourant d'Afghanistan ne sont pas pertinents en matière d'asile (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi). Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus d'octroi de l'asile et de reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté.
E-796/2016 Page 10 5. 5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1 (RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. La décision rendue par le SEM au sujet du principe du renvoi est ainsi confirmée. 5.3 Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM, par décision du 7 novembre 2017, a renoncé à l’exécution du renvoi de l’intéressé dans son pays d'origine et prononcé son admission provisoire. Cette question n'a donc pas à être tranchée. 6. 6.1 Le recourant bénéficiant de l'assistance judiciaire totale, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 et 2 PA). 6.2 Le Tribunal fixe le montant de l'indemnité, sur la base du décompte de prestations du 8 février 2016 et des démarches ultérieures, compte tenu également d'un tarif horaire de 150 francs (cf. décision incidente du 12 février 2016, p. 3), à 2’000 francs. 6.3 Dans la mesure où le recourant a eu partiellement gain de cause (cf. let. H ci-dessus), il a droit à une indemnité réduite, se montant à la moitié des frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Partant, le SEM versera au recourant des dépens à hauteur de 1’000 francs. 6.4 Compte tenu de l’indemnité allouée à la partie qui obtient partiellement gain de cause, au sens du considérant qui précède, le montant des honoraires s'élève à 1’000 francs, à charge du Tribunal (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par renvoi de l'art. 12 FITAF).
E-796/2016 Page 11 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Les dépens à verser au recourant à la charge du SEM s'élèvent à 1’000 francs. 4. L'indemnité à verser à la mandataire d'office par le Tribunal s'élève à 1’000 francs. 5. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège : La greffière :
Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset