Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-5987/2017
Arrêt d u 9 avril 2018 Composition William Waeber (président du collège), Gérard Scherrer, Muriel Beck Kadima, juges, Jean-Claude Barras, greffier.
Parties A._______, né le (…), Guinée, représenté par Elisa Turtschi, Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision du SEM du 19 septembre 2017 / N (…).
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Faits : A. Le 18 septembre 2016, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il y a été entendu sommairement le 4 octobre suivant. A cette occasion, il a dit être d’ethnie soussou, né le (…) décembre (…) et venir de Conakry, où il aurait été domicilié dans le quartier de B._______. Il a ajouté être marié et père de deux enfants qui vivaient avec leur mère dont lui-même était séparé. Concernant les motifs de sa demande d’asile, il a déclaré que le 23 mai 2013, une manifestation, à laquelle il n’avait pas participé, avait eu lieu à Conakry. Le surlendemain, des militaires seraient venus l’arrêter à son domicile sur dénonciation de manifestants appréhendés l’avant-veille. Les soldats l’auraient battu si violemment qu’il aurait dû être hospitalisé pendant un mois à l’hôpital C._______, à Conakry, ainsi qu’en attesteraient ses nombreuses cicatrices. Par la suite, il aurait appris qu’il serait jugé et condamné pour avoir soutenu les Peuls de B._______. Il aurait alors fui chez son oncle au village, où il aurait appris qu’il était recherché. Au début du mois de juillet (…), il serait retourné à Conakry car son oncle n’aurait plus pu le soutenir. L’ayant su, les militaires auraient rouvert l’enquête le concernant. Il aurait alors vécu caché jusqu’au (…) septembre suivant, puis il aurait pris un avion à destination de D._______, muni d’un passeport à son nom que lui aurait obtenu un tiers et sur lequel avait été apposé un visa délivré par les autorités (…). Il n’a pas été en mesure de produire ce passeport car, à son arrivée en E._______, celui qui le lui avait obtenu le lui aurait repris avec sa carte d’identité. Quand il lui a été spécifiquement signifié qu’une comparaison de ses empreintes digitales avait révélé qu’il avait obtenu son visa Schengen (valable du […] 2016 au […] suivant) sous l’identité de A._______, né le (…), il a répondu que, quand il avait rencontré celui qui lui avait obtenu son passeport, il lui avait seulement remis une photographie sans lui préciser son âge, raison pour laquelle cette personne avait arbitrairement retenu la date de naissance précitée. A la question de savoir s’il avait des objections au traitement de sa demande d’asile par la E._______, supposée compétente pour en connaître, il a dit ne pas vouloir y aller car cet Etat n’avait jamais cessé de brimer les Guinéens depuis la colonisation. B. Par décision du 13 octobre 2016, le SEM n'est pas entré en matière sur la
E-5987/2017 Page 3 demande d'asile du recourant, a prononcé son transfert en E._______ et a ordonné l'exécution de cette mesure. C. Le 8 juin 2017, le SEM a annulé sa décision du 13 octobre 2016 et ouvert la procédure (nationale) d'asile du recourant, faute d'avoir pu exécuter son transfert dans le délai prévu à cet effet. D. Le 21 juillet 2017, le recourant a été entendu sur ses motifs d’asile. A cette occasion, il a produit une carte de membre de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) à son nom qu’un compatriote, rencontré à Lausanne juste avant qu’il ne reparte en Guinée et à qui il aurait expliqué sa situation, lui aurait envoyée après l’avoir récupérée au siège du parti. Il a ainsi déclaré qu’il avait adhéré à l’UFDG en 2008 et qu’il y avait été actif comme propagandiste, surtout auprès des gens de son ethnie. A B._______, il aurait aussi été très connu en tant qu’« entraîneur de football ». En (…), il aurait accepté la proposition d’une militante de faire campagne pour le parti vue des élections présidentielles. Durant ces élections, il aurait été arrêté à deux reprises, la première fois, au premier tour de l’élection. Accusé d’entraîner les enfants à manifester, il aurait été détenu à la prison de F._______. Il aurait été relâché au bout de deux semaines, après avoir versé au chef de la prison la somme de 2,5 millions de francs guinéens. Sa seconde arrestation serait survenue au second tour de l’élection. Après dix jours au (…) de B._______, il aurait fini par être relâché. Il a en outre confirmé son arrestation, en 2013, dans les circonstances décrites précédemment, suivie de son hospitalisation puis de sa fuite chez son oncle, au village de sa mère, dans la direction de H._______, après avoir su qu’il serait jugé et condamné. Il a ajouté que, deux semaines après son retour à Conakry, en 2016, des militaires étaient passés chez lui en son absence. Il serait alors allé se cacher chez un ami. Au bout de deux ou trois semaines, celui-ci l’aurait présenté à celui qui se serait arrangé pour lui faire quitter le pays après lui avoir obtenu un passeport. Enfin, il a déclaré être détenteur d’une carte d’identité qu’il avait laissée chez lui. Il a ajouté n’avoir aucune possibilité de se la faire envoyer, vu qu’il n’avait personne en Guinée pour l’aider. E. Par décision du 19 septembre 2017, le SEM a rejeté la demande d’asile de A._______ après avoir considéré que les faits allégués ne réalisaient pas les exigences de l’art. 7 LAsi en matière de vraisemblance. Pour le SEM,
E-5987/2017 Page 4 les déclarations de l’intéressé étaient d’emblée sujettes à caution, faute pour lui d’avoir établi son identité. Le SEM a aussi relevé que, d’une audition à l’autre, ses déclarations n’avaient pas été les mêmes sur des points essentiels de son récit des événements à l’origine de sa fuite. Le SEM n’a pas non plus estimé vraisemblables les recherches lancées contre l’intéressé en 2016, dès lors que celui-ci ne s’était plus mêlé de politique à partir de 2010 et n’avait pas eu affaire aux autorités pendant les trois années qui avaient suivi son hospitalisation en 2013. En outre, il n’avait produit aucun moyen laissant croire qu’il était effectivement recherché par les autorités de son pays. Ses déclarations ne laissaient pas non plus penser qu’il ait pu avoir, à un moment, un profil de nature à attirer l’attention de ces autorités ou encore occuper une fonction importante à l’UFDG. Par ailleurs, la carte de ce parti produite par ses soins ne comportait pas de photographie ; elle indiquait aussi que son détenteur était étudiant en 2008, ce qui ne correspondait pas aux déclarations de l’intéressé. Enfin, le SEM n’a pas estimé crédible son départ, via l’aéroport de Conakry, muni d’un passeport à son nom avec sa photographie, alors qu’il aurait été recherché. Par la même décision, le SEM a prononcé le renvoi du recourant ainsi que l’exécution de cette mesure, qu’il a estimée licite en l’absence d’indices laissant penser qu’en cas de retour dans son pays l’intéressé pourrait y être exposé à une peine ou à des traitements prohibés par l’art. 3 CEDH. Le SEM a aussi estimé la mesure possible et raisonnablement exigible, dès lors qu’aucun motif lié à la personne du recourant ou à la situation dans son pays n’y faisait obstacle, l’intéressé pouvant notamment obtenir à Conakry les soins que nécessitait l’état de ses cicatrices. F. Dans le recours qu’il a formé le 20 octobre 2017, A._______ fait grief au SEM d’une violation des règles définies par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), dans sa jurisprudence, et par d’autres institutions internationales (CourEDH et Haut-Commissariat aux réfugiés [HCR]) en ce qui concerne l’appréciation des déclarations des requérants d’asile et considère que les contradictions retenues à ses dépens relèvent en réalité d’une mauvaise compréhension de son récit. Ainsi, s’agissant de son incapacité à établir son identité, il rappelle qu’il s’est fait déposséder de son passeport à son arrivée à D._______ ; quant à sa carte d’identité, restée, comme il l’a indiqué à son audition sur ses motifs de fuite, en Guinée, il n’a pas la possibilité d’entreprendre quoi que ce soit pour se la faire envoyer, vu qu’il n’a plus personne au pays. Preuve en est qu’il n’a pu produire sa
E-5987/2017 Page 5 carte de membre de l’UFDG qu’en demandant à un compatriote, reparti en Guinée, de la lui envoyer après l’avoir récupérée. Concernant son affiliation à l’UFDG, il ne l’a certes pas mentionnée à sa première audition. Il considère toutefois que ses déclarations à ce moment permettaient clairement de l’envisager. Il souligne ainsi avoir dit venir de B._______ déjà à cette audition. Selon lui, ce quartier populaire de la banlieue nord de Conakry, majoritairement peuplé de Peuls, est l’un des plus turbulents de la capitale. Il est surtout un fief de l’opposition, laquelle est principalement composée de Peuls qui s’estiment discriminés par les autorités et sont souvent perçus par elles comme des fauteurs de troubles. Aussi, en ayant simplement déclaré à sa première audition qu’il avait fui son pays parce que les autorités lui reprochaient son soutien aux Peuls, il n’a fait qu’évoquer, comme on l’en avait prié, ce qu’il allait développer à son audition suivante. Il n’a pas non plus mentionné ses deux emprisonnements à son audition initiale, où seulement deux questions lui ont été posées, parce qu’on ne lui en a pas donné le temps. Dans ces conditions, on ne saurait lui reprocher d’avoir énoncé des motifs d’asile différents d’une audition à l’autre. Il rappelle aussi que, selon la jurisprudence, les propos tenus à la première audition n’ont qu’une valeur probante restreinte. En outre, prétendre, comme le fait le SEM, qu’il n’aurait pas un profil de nature à intéresser sérieusement les autorités, d’abord parce que l’UFDG est un parti légal, ensuite parce que lui-même n’y aurait pas eu de rôle déterminant relève, selon lui, d’une complète ignorance du contexte guinéen. Il fait ainsi remarquer que, depuis 2010, les tensions sont toujours très vives entre les autorités et l’opposition. En attestent les manifestations qui ont fait suite à la mort de deux jeunes manifestants en 2017. Par ailleurs, en tant qu’entraîneur d’une équipe de football, il était une figure appréciée à B._______ où il exerçait une grande influence sur les jeunes. Il estime ainsi avoir très bien pu attirer l’attention des autorités dans un contexte post-électoral tendu. Il relève aussi qu’au terme de son hospitalisation, il est parti chez son oncle pour y demeurer caché pendant trois ans. Il ne fait dès lors pas sens d’affirmer qu’il n’était pas recherché au moment de son départ parce qu’il n’aurait plus eu de problèmes avec les autorités les trois années qui avaient suivi son hospitalisation. De même, contester l’authenticité de sa carte de membre de l’UFDG, parce que sa photographie n’y figure pas et parce qu’il y est indiqué qu’en 2008 il était encore étudiant, est, selon lui, contraire à la jurisprudence de la CourEDH en matière d’évaluation des moyens de preuve produits. En 2008, il était dans une période transitoire et n’avait pas encore d’activité lucrative. Il a donc fait figurer sur sa carte de l’UFDG son ancien statut.
E-5987/2017 Page 6 Sont aussi tout à fait plausibles, selon lui, les circonstances de son départ. En effet, il est notoirement possible d’obtenir, à Conakry, des documents d’identité sans fournir au préalable des documents officiels, raison pour laquelle il a pu se faire établir un passeport par le biais d’un tiers. Il a aussi pu franchir sans encombre les contrôles à l’aéroport parce que son patronyme est si courant en Guinée qu’il n’a pas retenu l’attention des fonctionnaires de police. Il n’estime pas non plus licite ni raisonnablement exigible l’exécution de son renvoi à cause des soins médicaux dont il a besoin, comme en attestent le rapport médical établi, en octobre 2017, par sa psychiatre et la fiche de liaison médicale émise le (…) juillet 2017 par H._______ joints à son mémoire. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation de la décision entreprise, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, à l’octroi d’une admission provisoire après constatation du caractère illicite et inexigible de l’exécution de son renvoi. Il demande aussi à être exempté d’une avance de frais de procédure et requiert l’assistance judiciaire partielle. G. Le 21 novembre 2017, le recourant a adressé au Tribunal un rapport médical daté du 10 octobre précédent. Son auteur, un médecin généraliste du service des urgences du (…) de Conakry (hôpital C._______) y fait état des soins prodigués au recourant le 25 mai 2013 après une agression par « des hommes habillés en tenue militaire ». Il diagnostique également les lésions suivantes : Traumatisme du crâne et notion de perte de connaissance initiale, œdème de l’hémi-face gauche avec une hémorragie sous/conjonctive de l’œil gauche, de multiples plaies contuses « corporels ». H. Par courrier du 16 janvier 2018, le recourant a produit deux « actes de témoignage », l’un imprimé, l’autre manuscrit, au contenu identique, datés du 14 décembre 2017 et signés par I._______, membre du bureau (…) de l’UFDG, ainsi qu’une attestation de membre de l’UFDG à son nom, du 14 décembre 2017 également, et signée par le même responsable. Dans les « actes de témoignage », I._______ confirme les interpellations suivies de détentions du recourant en (…) et 2013 et les poursuites lancées contre lui en 2016.
E-5987/2017 Page 7 I. Le 6 mars 2018, le recourant a adressé au Tribunal la copie de deux lettres distinctes du 23 février précédent l’invitant à se présenter à la policlinique de dermatologie et de vénéréologie de l’Hôpital de J._______, les (…) et (…) avril 2018, pour une intervention suivie d’un contrôle post-opératoire.
Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.2 L'autorité de recours examine le droit fédéral d'office et n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA) ou par les considérants de la décision attaquée. Elle peut dès lors admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'autorité inférieure sur la base d'autres motifs que ceux retenus par cette dernière (cf. THOMAS HÄBERLI, in : Bernhard Waldmann/Philippe Weissenberger [éds.], Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zurich/Bâle/Genève 2009, art. 62 PA, n° 37 à 40, p. 1249 s). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai prescrit par la loi (cf. art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de
E-5987/2017 Page 8 leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒ 5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. 3.1 Le recourant fait grief au SEM d’une appréciation erronée des faits qu’il a allégués. Il maintient être recherché par les autorités de son pays en raison de son soutien aux Peuls (de B._______) et de son appartenance à l’UFDG, le grand parti d’opposition, et considère qu’une appréciation juste de ses allégués aurait dû amener le SEM à retenir, dans son cas, une persécution au sens de l’art. 3 LAsi. 3.2 Après examen des pièces au dossier, le Tribunal est amené à émettre de sérieux doutes quant à la vraisemblance du récit du recourant. Il résulte en effet de l'examen des procès-verbaux de ses auditions, ainsi que des informations tirées de ses moyens de preuve, que ses déclarations présentent des incohérences sur des points essentiels de son récit. 3.3 Le premier de ces points concerne les circonstances dans lesquelles l’intéressé aurait appris qu’il allait être jugé et condamné pour sa participation à la manifestation du 23 mai 2013. A son audition initiale, il a en effet déclaré que des « militaires […] étaient présents [à sa] sortie de prison » et qu’ils lui avaient dit qu’il était accusé d’avoir soutenu les Peuls de B._______ et qu’il serait jugé et condamné pour cela (cf. pv de l’audition sur les données personnelles du 4 octobre 2016, ch. 7.01). A son audition sur ses motifs d’asile, il a par contre affirmé qu’il était encore hospitalisé à C._______, quand un militaire était passé le voir à l’heure des visites et lui
E-5987/2017 Page 9 avait lancé : « Toi tu es raciste et demain tu seras jugé ici et on te condamnera, c’est fini pour toi ! » (cf. pv de l’audition du 31 juillet 2017, Q. 45). 3.4 L’intéressé a aussi livré des versions différentes des circonstances dans lesquelles son hospitalisation à C._______ se serait achevée. Ses déclarations initiales, telles que transcrites au paragraphe précédent, laissent ainsi penser qu’au terme de son hospitalisation, il aurait encore été emprisonné avant d’être relaxé. A son audition sur ses motifs d’asile, il n’a, par contre, pas parlé d’emprisonnement, déclarant qu’après la visite d’un militaire venu le menacer, il avait vu son médecin à qui il aurait dit aller mieux, puis il avait quitté l’hôpital et était parti à K._______, le village de sa mère, dans la direction de G._______, pour y passer les trois années qui avaient suivi (cf. pv de l’audition du 31 juillet 2017, Q. 45 p. 6). Cette seconde version ne correspond d’ailleurs pas en tout point à ce qui est dit dans le rapport médical d’octobre 2017 (p. 2 « Conclusion »). Son auteur indique certes avoir été informé par le recourant de la visite d’un militaire qui l’aurait menacé « verbalement ». Il aurait alors assuré à son patient que tant qu’il serait à l’hôpital, il serait en sécurité. Il ajoute toutefois qu’au matin d’une de ses gardes, il avait « constaté l’évasion du malade ». 3.5 Le recourant n’a pas été plus constant sur le lieu où il aurait vécu après qu’il a quitté l’hôpital C._______ puis Conakry. Il a ainsi d’abord déclaré qu’il était parti chez son oncle à L._______, un village de la région de G._______, où il avait demeuré jusqu’en 2016 (cf. pv de l’audition du 4 octobre 2016, ch. 1. 17.04 et 7.01), des propos qui, à nouveau ne correspondent pas à ceux qu’il a ensuite tenus à ce sujet, comme cela ressort de ce qui a été dit plus haut. De fait, il y a bien une localité à proximité de G._______ appelée L._______. Il y a aussi, en Guinée, quatre localités du nom de K._______, mais aucune ne se trouve dans la direction de G._______ ou encore à proximité de cette ville. Le point n’est toutefois pas déterminant. Ce qui l’est par contre, c’est que le recourant n’a à aucun moment laissé entendre que, durant les trois années qui avaient suivi son départ de Conakry, il avait vécu dans deux endroits différents. Dès lors, s’il avait véritablement séjourné dans un seul de ces endroits aussi longtemps qu’il l’a prétendu, il l’aurait nommé et décrit de manière uniforme et constante. Son départ de Conakry, en 2013, dans les circonstances décrites, apparaît ainsi d’autant plus improbable qu’interrogé sur son lieu de naissance, l’intéressé a spontanément répondu : « Je suis né et ai toujours vécu à Conakry, jusqu’à mon départ, le 10 septembre 2016 » (cf. pv de l’audition du 4 octobre 2016, ch. 1.07).
E-5987/2017 Page 10 3.6 Enfin, si le recourant avait été recherché aussi activement qu’il le prétend sous son identité, il n’aurait pas couru le risque de se faire repérer, somme toute assez aisément, en quittant le pays via l’aéroport de Conakry, muni de son passeport. Par ailleurs, quoi qu’il en dise, les motifs pour lesquels il n’a pas été en mesure de fournir sa carte d’identité ne sont pas crédibles, vu qu’il en a donné de différents (cf. let. A et D ci-dessus) à ses auditions et que ses explications à ce sujet ne convainquent pas. 3.7 Vu ce qui précède, les « actes de témoignage » du (…) de l’UFDG, sollicités par le recourant, apparaissent dépourvus de valeur probante. Il en est de même du rapport médical de l’hôpital C._______ de Conakry. Comme indiqué en préambule, ce document aurait été établi le 25 mai 2013. Le Tribunal ne voit dès lors pas ce qui aurait pu empêcher l’intéressé d’en obtenir une copie plutôt que de fournir un rapport daté du 10 octobre 2017, soit plus de quatre ans après l’examen des lésions du recourant. Certaines observations n’ont pas non plus à figurer dans un document de cette nature et semblent n’avoir été rapportées que pour servir la cause de l’intéressé. 3.8 Le recourant dit également craindre un retour en Guinée parce qu’il serait membre de l'UFDG depuis 2008, comme en atteste la carte déposée à son audition sur ses motifs d’asile. Il ressort aussi de l’attestation (de membre) qu’il a produite en instance de recours qu’il serait très impliqué dans les activités du parti. Il rappelle en outre avoir déclaré, à son audition sur ses motifs d’asile, qu’il avait été arrêté au premier puis au second tour des élections présidentielles de (…). A son audition sur ses données personnelles, l’intéressé n’a rien dit de ses liens avec l’UFDG ni même mentionné ce parti. Certes, compte tenu du caractère sommaire de cette première audition, il est communément admis que les déclarations faites à cette occasion n'ont qu'une valeur probatoire restreinte dans l'appréciation de la vraisemblance des motifs d'asile. L’omission d’événements ou de craintes déterminés non évoqués, au moins dans les grandes lignes, au CEP, et qui sont par la suite avancés comme motif d'asile, peut toutefois être retenue aux dépens de celui qui se prévaut de ces événements. Des changements essentiels apportés par un requérant à son récit sont de nature à remettre en cause sa crédibilité (Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1993 n°3). Dès lors, si l’intéressé avait réellement craint d’être poursuivi dans son pays en raison de son appartenance à l’UFDG, on aurait pu s’attendre à ce qu’il en fasse état dès son audition
E-5987/2017 Page 11 initiale. A sa décharge, il y toutefois lieu de relever que sitôt produite sa carte de membre de l’UFDG, il a précisé qu’au moment de son départ, il n’était plus au parti. Il ne l’était d’ailleurs de facto déjà plus en 2013, même si, selon lui, l’UFDG ne le savait pas. A la rigueur, ce « retrait » pourrait expliquer son omission. Le point peut toutefois demeurer indécis car, quoi qu’il en soit, l’affiliation de recourant à l’UFDG n’apparaît pas déterminante in casu pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Pour étayer ses craintes, le recourant se prévaut en effet de son rôle de « motiveur » à B._______ et des nombreuses exactions commises par le passé par les forces de l’ordre guinéennes lors de manifestations de l’opposition, et attestées par des sources internationales. Ces exactions ne sont certes pas contestables. Pour autant, il n’en résulte pas ipso facto que tout adhérant à l’UFDG serait, du seul fait d’être membre de ce parti, exposé à des persécutions. Il en va d’ailleurs de même en ce qui concerne l’appartenance à l’ethnie Peul. En l’occurrence, il ne ressort pas des pièces au dossier ni des déclarations du recourant qu’il aurait encore eu affaire aux autorités de son pays après ses deux arrestations de (…), étant rappelé que celle dont il dit avoir fait l’objet en 2013 n’apparaît pas vraisemblable. En outre, il a lui-même affirmé qu'avant 2013 déjà, il n'avait plus d’activités soutenues à l’UFDG. Dès lors, les autorités de son pays n’avaient pas de raisons particulières de s’intéresser à lui au moment de son départ, en 2016. De ce fait, l’attestation de membre qu’il a sollicitée de l’UFDG et que lui a délivrée le secrétaire permanent du parti dessert ses intérêts. Sa teneur laisse en effet penser qu’il était encore actif à l’UFDG après 2013, ce qui ne correspond pas à ces déclarations. En tout état de cause, les prétendus emprisonnements de (…) remontent à trop loin pour admettre une connexité entre eux et le départ du recourant en septembre 2016. De fait, la reconnaissance de la qualité de réfugié implique, entre autres, qu’un rapport de causalité temporel et matériel suffisamment étroit existe entre les préjudices subis et le départ du pays (sur ces questions, cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1 p. 829s.). En général, le rapport de causalité temporel est considéré comme rompu lorsque le requérant a attendu plus de six à douze mois avant de fuir, à moins qu'il ne démontre que des motifs objectifs ou des raisons personnelles expliquent ce départ différé (sur ces questions cf. ATAF 2009/51 consid. 4.2.5 p. 744ss). En l’occurrence, le recourant n’a pas établi ni même prétendu avoir été empêché de quitter son pays sitôt après avoir été relaxé. Il ne peut donc se prévaloir de ces arrestations.
E-5987/2017 Page 12 3.9 Enfin, même à admettre l’arrestation de l’intéressé au mois de mai 2013, il ressort à suffisance de ses dires qu’il aurait vécu pendant trois ans chez un oncle, sans avoir de quelconques problèmes. Il a certes déclaré avoir su qu’il était recherché (cf. pv de l’audition du 4 octobre 2016, ch. 7.01), quand il était chez son oncle, mais il n’a jamais prétendu avoir été recherché à cet endroit. Il a d’ailleurs dit en être parti parce que son oncle ne pouvait plus le soutenir et non pas parce que les autorités l’y avaient repéré. Il ne soulève donc pas de raison valable qui puisse justifier l’exclusion d’un refuge interne dans son cas. 3.10 Partant, c’est à bon droit que le SEM a refusé de reconnaître au recourant la qualité de réfugié. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit être rejeté. 4. 4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 5. 5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr (RS 142.20). 5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou
E-5987/2017 Page 13 encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 5.3 En l’espèce, le recourant n'a pas rendu vraisemblance l'existence d’un risque de sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi. Il ne peut donc se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend, en droit interne, le principe du non-refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, RS 0.142.30). S’agissant du risque d’être soumis à la torture, à des peines ou traitements inhumains ou dégradants au sens de l’art. 3 CEDH, une simple possibilité d’en subir ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par le droit international public contraignant en cas de renvoi dans son pays (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6697/2016 du 10 avril 2017 consid. 7.3.1). Dans la mesure où le recourant n’a en l’espèce pas rendu vraisemblable qu’il serait effectivement en danger dans son pays, il n’y a pas lieu de considérer qu'il existe pour lui un véritable risque concret et sérieux d'y être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi. 5.4 Dès lors, l'exécution de son renvoi sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 6. 6.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 , ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3).
E-5987/2017 Page 14 6.2 Il est notoire que la Guinée ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 6.3 6.3.1 Le recourant oppose à l’exécution de son renvoi le risque, élevé selon lui, d’être privé, de retour dans son pays, des soins spécialisés que requiert son état. Il souligne ainsi les carences de la Guinée en matière de soins psychiatriques, qu’il s’agisse des infrastructures ou du personnel médical à disposition des patients ou encore des compétences de ce personnel médical. 6.3.2 L'exécution du renvoi de personnes nécessitant des soins médicaux ne devient inexigible qu’à la double condition que leurs affections puissent être qualifiées de graves et que ces personnes ne pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, 2002, pp. 81 s. et 87). 6.3.3 Selon la fiche de liaison médicale émise le (…) juillet 2017 par H._______, l’intervention d’un dermatologue s’avère actuellement nécessaire afin d’atténuer le prurit (effet inflammatoire chronique) causé par les multiples chéloïdes et qui affecte le recourant dans ses activités quotidiennes. Une intervention a été fixée le (…) avril 2018 à la policlinique de dermatologie et de vénéréologie de l’Hôpital de J._______. Elle sera suivie d’un contrôle post-opératoire, le (…) avril suivant (cf. let. I ci-dessus). Selon sa psychiatre, l’intéressé souffre aussi d’un épisode dépressif moyen et d’un trouble de stress post-traumatique pour le traitement desquels a été mis en place un suivi psychothérapeutique hebdomadaire récemment complété par un traitement médicamenteux. 6.3.4 Cela dit, le Tribunal considère que les affections, tant somatiques que psychiques, de l’intéressé ne sont pas d'une gravité telle qu’elles puissent occasionner une mise en danger concrète en cas de renvoi. De plus, les soins que nécessite son état ne semblent pas lourds au point qu’ils ne pourraient, le cas échéant, être poursuivis en Guinée. Le (…) avril 2018, il
E-5987/2017 Page 15 a dû bénéficier d’une prise en charge, apparemment ambulatoire. Si son état devait s’aggraver, rien n’indique qu'il ne pourrait pas obtenir, dans son pays d’origine, les soins et les médicaments qui lui seraient nécessaires. En effet, la ville de Conakry possède des structures médicales suffisantes pour répondre aux besoins de l'intéressé (arrêts du Tribunal D-6475/2016 du 14 février 2017 et D-3877/2016 du 23 septembre 2016 ; Guinée matin, Entretien du Professeur Doukouré Mory Fodé, chef du service psychiatrie de l’hôpital national de Donka à Conakry, réalisé le 25 novembre 2016 par Ibrahima Sory, < http://guineematin.com/actualites/prof-mory-fode-de- C._______-la-psychiatrie-na-ni-infirmiers-specialistes-ni-centredisolement/ > ; Guinée news, Guinée : le plus grand hôpital fermé en partie dès ce mercredi, 29 septembre 2015, < http://guineenews.org/guinee-leplus-grand-hopital-ferme-en-partie-des-ce-mercredi/> , cf. arrêt du Tribunal E-559/2017 du 30 mars 2017 ch. 9.3.3). Certes, dans son rapport, la psychiatre du recourant relève qu’indépendamment des traitements envisageables en Guinée, tout projet de retour risque d’occasionner chez son patient une aggravation de son état en raison de ses emprisonnements et des actes de tortures subis dans son pays. De fait, lors de l’établissement de l’anamnèse de son patient, la praticienne n'avait certes pas de raisons de douter du récit qui lui a été fait et sur la base duquel elle a ensuite posé un diagnostic, en fonction de constatations objectives. Son opinion au sujet de ce récit ne saurait cependant se substituer à l'appréciation (juridique) posée par le Tribunal sur les déclarations de son patient, déclarations qui n’ont pas été considérées comme vraisemblables pour les motifs exposés plus haut. 6.3.5 Par ailleurs, il appartiendra à l’intéressé de s’adresser à ses thérapeutes pour aménager les conditions lui permettant d'appréhender son retour dans son pays d'origine, où il devra engager les démarches nécessaires en vue de lui assurer le suivi médical dont il a besoin. En tout état de cause, il pourra solliciter du SEM une aide au retour pour motifs médicaux (art. 73 OA 2 [RS, 142.312]), afin notamment de financer les soins nécessaires jusqu'à ce que son état de santé s'améliore et / ou emporter avec lui une réserve de médicaments pour surmonter la période de transition jusqu'à sa réinsertion effective dans ce pays. 6.3.6 Au vu de qui précède, il n'apparait pas que l'intéressé présente des troubles graves, susceptibles d'entraîner une dégradation très rapide de son état au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger
E-5987/2017 Page 16 concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique en cas d’exécution du renvoi. 6.4 Enfin, l’intéressé est encore jeune. Dans son pays, il aurait aussi été commerçant, une activité qu’il semble avoir exercée en qualité d'indépendant. Il devrait donc être en mesure de trouver les moyens d'assurer, comme par le passé, sa subsistance, cela d’autant plus aisément qu’il est sans charge de famille. Il a aussi de la parenté pour le soutenir en cas de besoin en Guinée. 6.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 7. Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 8. Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dispositions légales. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté. 9. Il est renoncé à un échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 10. Dans la mesure où il est statué sur le fond, la demande de dispense du versement d’une avance de frais devient sans objet (art. 63 al. 4 PA). 11. Vu l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre les frais à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et à l'art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). L'assistance judiciaire partielle à l'octroi de laquelle le recourant a conclu doit toutefois lui être accordée dans la mesure où ses conclusions n'étaient
E-5987/2017 Page 17 pas d’emblée vouées à l'échec et du fait que son indigence doit être admise (cf. art. 65 al. 1 PA). En conséquence, il n’est pas perçu de frais.
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : Le greffier :
William Waeber Jean-Claude Barras
Expédition :