Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-5722/2018
Arrêt d u 1 0 juin 2020 Composition Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège), Jean-Pierre Monnet, Christa Luterbacher, juges, Sophie Berset, greffière.
Parties A._______, né le (…), alias A._______, né le (…), Afghanistan, représenté par Thao Pham, Centre Social Protestant (CSP), recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (sans exécution du renvoi) ; décision du SEM du 3 septembre 2018 / N (…).
E-5722/2018 Page 2 Faits : A. A._______, ressortissant afghan né le (…), a déposé une demande d’asile en Suisse le 29 novembre 2015. B. Entendu les 10 décembre 2015 et 26 juin 2018, il a déclaré être d’ethnie tadjik, de confession musulmane et provenir de la localité de B._______ (située dans la région de C._______, district de D._______, province de Faryab), où il aurait vécu avec ses parents, ses quatre frères et deux de ses sœurs. En (…), alors que A._______ effectuait sa neuvième année scolaire – aidant en parallèle son père sur les terres agricoles de la famille − les Talibans auraient pris le pouvoir dans la région et il aurait dès lors dû interrompre sa scolarité et suivre l’instruction religieuse qu’ils dispensaient. Après quelques mois, ceux-ci l’auraient emmené, avec l’accord de son père, dans un camp situé dans le district de E._______, où ils l’auraient formé aux combats ; le recourant y aurait appris la conduite automobile, ainsi que le maniement des armes. Son père aurait dû être hospitalisé et aurait demandé à voir son fils. Après un refus initial, les Talibans auraient accepté de laisser partir A._______ du camp pour rendre visite à son père, l’avertissant qu’ils tueraient celui-ci ou un membre de sa famille s’il profitait de cette permission pour déserter leurs rangs. Son père aurait appris d’un ami, le commandant de la ville, que beaucoup de jeunes gens, entraînés par les Talibans dans le même camp que son fils, avaient été envoyés au combat et étaient morts ou avaient été fait prisonniers par les forces gouvernementales. Ainsi, A._______ aurait été prié par son père de ne pas retourner auprès des Talibans pour ne pas mettre sa vie en danger. Soucieux de respecter la volonté de son père, il aurait quitté l’Afghanistan en juin 2015. Après son départ, son père aurait accepté de donner deux armes aux Talibans, en échange de quoi ils lui auraient pardonné la fuite de son fils. Cependant, les frères du recourant ayant dans l’intervalle également fui, les Talibans auraient abattu son père en guise de représailles. C. Par décision du 3 septembre 2018, notifiée le 5 septembre suivant, le SEM a refusé de reconnaître à A._______ la qualité de réfugié, de lui octroyer l’asile et a prononcé son renvoi de Suisse. Il l’a toutefois mis au bénéfice de l’admission provisoire pour inexigibilité de l’exécution du renvoi.
E-5722/2018 Page 3 En substance, l’autorité précédente a considéré que le récit de l’intéressé n’était pas vraisemblable pour deux raisons. Premièrement, les relations avec les Talibans auraient été exposées par l’intéressé de façon contradictoire. Il aurait d’abord affirmé les haïr, avant de dire avoir entretenu avec eux de proches affinités et n’avoir rencontré aucune difficulté. Secondement, les Talibans s’en prendraient seulement aux personnes soutenant le régime gouvernemental et les troupes étrangères, catégories dont A._______ ne ferait pas partie. D. Par acte du 5 octobre 2018, A._______ (ci-après : le recourant) a contesté la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en concluant à l’octroi de l’asile. Il a demandé l’assistance judiciaire partielle, ainsi que l’allocation de dépens. Il a contesté l’appréciation du SEM relative à la vraisemblance de ses propos qui seraient, d’après lui, succincts et précis. Il a, de plus, confirmé qu’il était désormais considéré comme un traître par les Talibans et que l’Etat afghan n’était pas en mesure de le protéger. E. Par décision incidente du 16 janvier 2019, la juge instructrice du Tribunal a admis la demande d’assistance judiciaire partielle et a imparti un délai au SEM pour qu’il se détermine sur le recours. F. Le 25 janvier 2019, celui-ci a conclu au rejet du recours. Sa réponse succincte a été transmise pour information au recourant, le 8 février 2019. G. Selon les informations SYMIC, les frères de l’intéressé, F._______ né le (…) et G._______ né le (…), ont déposé des demandes d’asile en Suisse le 2 mai 2019, respectivement le 16 janvier 2020. Tandis que cette dernière demande est encore pendante, celle de F._______ a été rejetée par décision du 8 novembre 2019, entrée en force le 20 novembre 2019. Celuici est au bénéfice d’une admission provisoire depuis le 8 novembre 2019. H. Les autres arguments de la cause seront repris infra, dans la mesure de leur utilité.
E-5722/2018 Page 4 Droit : 1. 1.1 Les procédures pendantes à l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) sont régies par l’ancien droit, sauf exceptions non réalisées en l'espèce (al. 1 des dispositions transitoires). 1.2 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 1.3 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 2. 2.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal, en ce qui a trait à l'application de la LAsi, a un pouvoir d'examen limité, excluant le contrôle de l'opportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 2.2 Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2, 2009/57 consid.1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1). 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/24 http://links.weblaw.ch/BVGE-2010/54
E-5722/2018 Page 5 leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et les références de jurisprudence et de doctrine citées ; 2010/57 consid. 2.5 p. 827). 3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées, concluantes et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux,
E-5722/2018 Page 6 voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceuxci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.). 4. 4.1 En l’occurrence, l’asile a été refusé au recourant, le SEM estimant que le risque de représailles de la part des Talibans à son encontre pour ne pas avoir regagné leurs rangs après sa visite à son père était invraisemblable. En effet, le recourant, ayant dans un premier temps affirmé haïr les Talibans, a ensuite déclaré avoir entretenu de très bonnes relations avec eux et n’avoir rencontré aucune difficulté lors de sa formation. Au surplus, le SEM a considéré que les Talibans s’en prenaient seulement aux personnes soutenant le régime gouvernemental afghan et les troupes étrangères, catégories dont le recourant ne faisait pas partie, puisqu’il était une simple recrue sans profil particulier. Il a enfin relevé qu’il était relativement facile de quitter les Talibans. Le recourant conteste les éléments d’invraisemblance retenus par le SEM et maintient avoir donné un récit précis et détaillé des faits. Il estime qu’il risque concrètement d’être victime de sérieux préjudices en cas de retour pour avoir quitté sans autorisation les rangs des milices talibanes, précisant que l’Etat afghan n’est pas en mesure de le protéger. 4.2 Le Tribunal estime avant tout que c’est à tort que le SEM a retenu l’invraisemblance du récit du recourant, au motif qu’il ne constituait pas une cible pour les Talibans, selon des rapports internationaux.
E-5722/2018 Page 7 4.2.1 A cet égard, le SEM a considéré que seules les personnes soutenant le gouvernement afghan et les troupes étrangères pouvaient constituer une cible pour les Talibans (cf. décision entreprise, p. 3). Il s’est basé notamment sur le rapport de l’European Asylum Support Office (EASO) intitulé « Afghanistan, Individuals targeted by armed actors in the conflict » de décembre 2017 (pp. 28 à 58) et de l’UK Home Office « Afghanistan : Fear of anti-government element (AGEs) » de décembre 2016. A la lecture de ces rapports, on constate que si des individus progouvernementaux font certes partie de la liste des personnes ciblées par les Talibans, celle-ci n’est pas exhaustive (p. 25). En effet, les civils et les individus constituent également des cibles potentielles des Talibans, dans une politique de croissance en vue de renverser le gouvernement afghan (cf. EASO précité, pp. 20 ss). Il en va de même des individus refusant de se soumettre aux instructions (« […] civilians who refused to comply with insurgent instructions. » [cf. ibidem, p. 28]). Ces informations figurent également dans le document Landinfo du 23 août 2017 établi par Dr Antonio Giustozzi, « Afghanistan : Taliban’s Intelligence and the intimidation campaign », aux pages 11 ss, pourtant également cité par le SEM. Par ailleurs, le simple fait de refuser de collaborer avec les Talibans constitue, d’après Giustozzi, un crime per se et il n’existe, pour ces personnes, aucune voie de repentance (cf. Landindo du 23 août 2017 précité, p. 12). A toutes fins utiles, il y a lieu de préciser que le lien entre le volontarisme et la coercition est peu clair (cf. Landinfo, Oslo, « Report Afghanistan : Recruitment to Taliban » du 29 juin 2017 p. 17). Par exemple, il est « impossible » pour les personnes vivant dans les localités contrôlées par les Talibans de s’opposer au mouvement. Les opposants doivent se faire très discrets ou partir (cf. ibidem, p. 18), même si aujourd’hui, les Talibans semblent être plus attentifs aux besoins des locaux qu’auparavant (ibidem). Les jeunes gens des régions rurales sont recrutés puisqu’ils ont des options d’activité limitées et de faibles ressources financières. Dans certaines zones, les accointances avec les Talibans offrent un statut social et une situation financière intéressante (cf. ibidem, p. 14 ; cf. également Human Rights Watch, « Afghanistan : Taliban Child Soldier Recruitment Surges » du 17 février 2016 concernant le recrutement des enfants).
E-5722/2018 Page 8 4.2.2 En l’occurrence, le recourant provient de la région de C._______, située dans la province de Faryab, une région dominée par les Talibans. Ces derniers ont des camps d’entraînement dans cette zone (cf. Landinfo du 29 juin 2017 précité, p. 8). Ainsi, vu ce qui précède, et vu la région d’où provient le recourant, le récit du recourant n’apparaît pas, sous cet angle, d’emblée invraisemblable. L’argument présenté par le SEM ne peut donc être retenu à cet égard. Il y a encore lieu de préciser qu’il est difficile de suivre le raisonnement du SEM qui se fonde sur des généralités pour prévoir le comportement de Talibans. De telles déductions ne sont pas admissibles, vu l’hétérogénéité de ce mouvement et des personnes qui en font partie. Depuis 2001, celui-ci n’est plus considéré comme un mouvement solide unifié, mais il comporte des factions rivales (cf. EASO précité, pp. 16 et 21). 4.3 En revanche, d’autres éléments ne parlent pas en faveur de la vraisemblance du récit du recourant. 4.3.1 D’abord, force est de constater que son récit, dans son ensemble, est très fourni et détaillé en ce qui concerne son départ d’Afghanistan ainsi que son parcours migratoire. Il s’est montré apte à décrire de manière détaillée ses différentes tentatives pour quitter le pays et a apporté spontanément de nombreuses précisions à propos de son voyage (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad question 51). En comparaison, son récit sur ses motifs d’asile est bref, sans relief et laconique, dépourvu d’élément narratif relevant du vécu. Ainsi, le recourant n’a pas été en mesure de décrire − « étape par étape », ainsi que demandé − la manière dont il aurait été recruté par les Talibans, se contentant de dire avoir suivi des cours de religion dispensés par eux, avant d’être envoyé à E._______ (cf. procèsverbal de l’audition du 26 juin 2018, ad question 62). Il s’est montré tout aussi peu prolixe concernant la façon dont il aurait appris devoir rejoindre un de leurs camps (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad questions 69 s.), la manière de se rendre de son domicile au camp situé dans le district de E._______ (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad question 74), ainsi que sur la visite à son père à l’hôpital, où il aurait pris sa décision de quitter le pays (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad questions 92 s.). A cela s’ajoute que le style narratif utilisé par le recourant pour décrire ses lieux et conditions de vie ne correspond pas à celui employé lorsqu’il évoque par la suite ses motifs d’asile. Ainsi, alors qu’il s’est montré prolixe
E-5722/2018 Page 9 et précis au sujet de son lieu de vie, de ses activités agricoles et de l’interruption de sa scolarité (cf. procès-verbal de l’audition du 10 décembre 2015, ad pts 2.01, 1.17.04 s. ; procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad questions 20, 23, 25 s., 44 ss, 49 et 56), ses propos sont demeurés succincts et vagues concernant ses motifs d’asile. Il s’est contenté d’affirmer avoir suivi les cours des Talibans pendant quatre à cinq mois après l’interruption de sa 9ème année scolaire. Invité à décrire ces mois de scolarité religieuse, il s’est montré incapable de donner de la substance à ses propos (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad question 65 : « J’ai appris beaucoup de choses que j’ignorais. Il s’agissait de cours de religion. […]»). De même, il a déclaré avoir passé, au moins les deux mois précédant à sa fuite, dans leur camp à E._______, sans apporter de consistance à cet allégué. Dès lors, en comparaison, son récit sur ses motifs d’asile manque d’éléments et de détails relevant du vécu et apparaît construit pour les besoins de la cause. 4.3.2 Ensuite, plus précisément, le recourant a exposé qu’il n’y avait rien de particulier au fait de devoir se rendre dans un camp d’entraînement des Talibans, qu’il s’était formé avec enthousiasme à la conduite automobile et que les Talibans l’avaient toujours bien traité (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad questions 73, 85 et 87). Or, cet exposé est invraisemblable et relève d’un récit construit. En effet, étant donné que les Talibans ont par la suite assassiné son père – ce dont il aurait été informé un mois avant l’audition sur les motifs − le recourant n’aurait pas manqué à cette occasion-là de mentionner spontanément que ces hommes étaient les meurtriers de son père et n’aurait pas continué à vanter leur bienveillance à son égard, sans donner aucune nuance à ses propos, avant d’être confronté, en fin d’audition, à ses déclarations contradictoires au sujet de ses affinités avec les Talibans (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad question 105). 4.3.3 En outre, les explications du recourant relatives aux volontés exprimées par son père consistant à l’envoyer rejoindre les Talibans et, ensuite à se distancer du mouvement ne sont pas convaincantes. D’après le recourant, son père l’aurait – dans un premier temps – envoyé dans un camp, pensant qu’il y suivrait des cours de religion. Il n’aurait pas eu conscience qu’à terme, il aurait pu être envoyé au combat (cf. procèsverbal de l’audition du 26 juin 2018, ad question 95). Cette explication n’est pas convaincante dès lors que les Talibans contrôlent la région où il vit depuis au moins la fin 2010 (cf. <http://www.afghanistan-analysts.org/wphttp://www.afghanistan-analysts.org/wp-content/uploads/downloads/2012/10/AAN-2011-Northern-Insurgents.pdf
E-5722/2018 Page 10 content/uploads/downloads/2012/10/AAN-2011-Northern-Insurgents.pdf>, consulté le 28 mai 2020). En outre, les Talibans ont une importance notable dans les régions occupées (cf. consid. 4.2.1 supra), de sorte qu’on ne peut admettre, avec un degré de vraisemblance suffisant, que son père ignorait les modes de fonctionnement des Talibans. Le manque de connaissance allégué du père au sujet des Talibans – qui aurait envoyé son fils se former auprès d’eux dans un de leurs camps, croyant qu’il s’agissait d’une école normale (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad questions 70 et 95) − n’est pas plausible, d’autant moins que le cousin du père aurait été auparavant tué par les Talibans (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad question 100). 4.3.4 De plus, d’après une première version, les Talibans auraient refusé au recourant la permission de rendre visite à son père à l’hôpital (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad question 51). Il aurait pu s’y rendre grâce à l’intervention des « barbes blanches » (cf. ibidem, ad question 51). Dans une seconde version, l’intéressé a affirmé que les Talibans ne lui avaient pas dit que son père était malade. Ceux-ci l’auraient accompagné dans une voiture Datsun jusqu’à C._______, où sa mère l’aurait informé de l’état de son père (cf. ibidem, ad question 90). Cette divergence n’est pas propre à rendre crédible ces événements. 4.3.5 Par ailleurs, il est rappelé que le recourant n’a pas été en mesure de préciser le contenu des cours de religion dispensés par les Talibans (cf. consid. 4.3.1 ci-dessus). S’agissant des autres enseignements, comme la mécanique et la conduite d’un véhicule, il a expliqué que les Talibans lui avaient appris à quoi servaient les freins, l’accélérateur, l’embrayage et les vitesses, et qu’il fallait utiliser le logo de la voiture Toyota sur le capot comme point de repère (cf. ibidem, ad question 85). Cependant, bien que le récit de l’apprentissage de la conduite automobile soit détaillé et précis, il n’établit pas, en soi, le séjour du recourant dans un camp d’entraînement militaire des Talibans. 4.3.6 Enfin, il y a encore lieu de relever que son recrutement pour être formé comme soldat et son entraînement dans un camp militaire des Talibans ne ressortent pas de l’audition sommaire, alors que ces motifs constituent l’élément central de sa demande de protection, à la base de sa désertion alléguée des rangs armés des Talibans. Au contraire, il a indiqué clairement avoir quitté son domicile et son pays pour ne plus devoir suivre les cours de son école coranique. Or, d’après la jurisprudence du Tribunal, si les déclarations au centre d'enregistrement n'ont qu'une valeur http://www.afghanistan-analysts.org/wp-content/uploads/downloads/2012/10/AAN-2011-Northern-Insurgents.pdf
E-5722/2018 Page 11 probatoire restreinte, il n'en demeure pas moins que des motifs d'asile invoqués par la suite comme motifs principaux ne peuvent être tenus pour vraisemblables lorsqu'ils n'ont pas été invoqués, au moins dans les grandes lignes, lors de dite audition (cf. notamment D-4632/2018 du 6 septembre 2018). Ainsi, le recourant aurait pu et dû invoquer, même brièvement, son séjour dans un camp d’entraînement des Talibans au cours de son audition sommaire, ce qu’il n’a pas fait. Le recrutement, l’école de recrues subséquente et sa désertion sont donc sujets à caution, d’autant plus que sur ces points le récit de l’intéressé est resté extrêmement lacunaire, vague et imprécis. 4.3.7 A toutes fins utiles, les deux photographies produites, montrant, selon ses déclarations, le corps sans vie de son père ne sont pas de nature à établir la vraisemblance des événements invoqués par le recourant le concernant personnellement. 4.4 Vu ce qui précède, le Tribunal considère, tout bien pesé, que le récit du recourant au sujet de son séjour dans un camp d’entraînement des Talibans et de sa fuite de cet endroit n’est pas vraisemblable. Il s’ensuit qu’une crainte de persécution future de la part des Talibans – au motif qu’il aurait pu révéler leurs secrets aux autorités gouvernementales − est infondée. Au surplus, le fait que le mari de sa tante paternelle ait été assassiné dans une autre ville par des inconnus (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad question 111) ne suffit pas, en soi, pour fonder un risque de sérieux préjudices futurs (de manière réfléchie) à l’encontre du recourant. Il en est de même de la détention d’un oncle paternel en Arabie Saoudite, qui n’est pas en lien direct avec les motifs d’asile allégués par le recourant (cf. procès-verbal de l’audition du 26 juin 2018, ad question 112). 4.5 En conclusion, la décision entreprise doit être confirmée en ce qu’elle concerne le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile. 5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi).
E-5722/2018 Page 12 En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi. 6. S'agissant de son exécution, le Tribunal se limite à constater que le SEM a prononcé l'admission provisoire du recourant pour inexigibilité du renvoi (ch. 4 à 6 du dispositif de la décision du SEM du 3 septembre 2018). Il n'a donc pas à se prononcer sur ce point, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI (RS 142.20) étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). 7. Vu ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, le SEM ayant établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours doit être rejeté. 8. 8.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, dans la mesure où le recourant bénéficie de l’assistance judiciaire partielle, octroyée par décision incidente du 16 janvier 2019, il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 et art. 63 al. 2 PA), d’autant plus qu’il ne ressort pas du dossier qu’il ne serait plus indigent. 8.2 Dans la mesure où le recourant succombe, il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 et 2 FITAF a contrario).
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E-5722/2018 Page 13 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n’est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège : La greffière :
Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset