Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-3575/2014
Arrêt d u 1 8 mars 2015 Composition Jean-Pierre Monnet (président du collège), Emilia Antonioni Luftensteiner, Gabriela Freihofer, juges, Jean-Marie Staubli, greffier.
Parties A._______, né le (…), B._______, née le (…), C._______, née le (…), D._______, née le (…), Arménie, représentés par Me Fabien Morand, avocat, (…), recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ; anciennement Office fédéral des migrations, ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 6 juin 2014 / N (…)
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Faits : A. Le 24 septembre 2013, les recourants ont déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (ci-après: CEP) de Vallorbe. B. Entendu sommairement, le 25 octobre 2013, et sur ses motifs d'asile, le 26 mai 2014, le recourant a déclaré, en substance, qu'il était de nationalité et d'ethnie arméniennes et de religion chrétienne. Suite à son mariage en 1996, il aurait vécu avec son épouse durant deux années à E._______ en Arménie avant de déménager à F._______ (ci-après: G._______ selon la dénomination officielle) dans la région de H._______ en Azerbaïdjan, dans le cadre d'un projet de repeuplement de cette région par le gouvernement arménien après la guerre dans le Haut-Karabakh. En 2000, il aurait été engagé par une femme prénommée I._______ en tant que (…). Cette femme, cheffe (…), lui aurait fait à de nombreuses reprises des avances et une liaison charnelle aurait débuté en 2010 entre eux. De temps en temps, elle lui aurait également donné des vêtements pour ses enfants et de la nourriture. L'épouse du recourant, informée par des tiers de cette relation extraconjugale, aurait surpris son mari en compagnie de cette femme, dans une situation compromettante, sur leur lieu de travail au mois de septembre 2012 ; elle se serait évanouie sur place et aurait été hospitalisée pendant quelques semaines à H._______. Suite à l'hospitalisation de son épouse, le recourant aurait, pendant un certain temps, cessé ses relations intimes avec sa supérieure. Dans la soirée du (…) décembre 2012, il aurait été violemment battu par trois hommes non loin de chez lui, alors qu'il rentrait du travail. Il aurait été hospitalisé pendant une période de (…) mois à l'hôpital de H._______ et aurait appris de son voisin que sa maîtresse était en réalité mariée avec un "oligarque" qui, voulant se venger, aurait été le commanditaire de l'agression en question. Selon ses dires, il n'aurait jamais su par le passé que cette femme était mariée. I._______ lui aurait, à une reprise, rendu visite à l'hôpital et aurait même payé les frais d'hospitalisation. Un policier lui aurait demandé de se présenter dans un poste de police dès sa sortie de l'établissement. Le recourant ne s'y serait cependant pas rendu, craignant de se faire condamner ou emprisonner.
E-3575/2014 Page 3 Selon une première version (cf. procès-verbal [p.-v.] de l'audition du 25 octobre 2013, pt. 7.01), il aurait, après sa sortie d'hôpital et son retour à G._______, été menacé durant une nuit par deux individus, qui l'auraient enjoint de quitter la région en l'avertissant d'une mort prochaine s'il venait à rester dans le village. Suite à cette menace, il lui serait arrivé de passer la nuit chez son voisin. Selon une deuxième version (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, Q107, Q109, Q110, Q116 et Q117), trois individus seraient venus à sa maison à trois ou quatre reprises pendant un mois, de jour comme de nuit, pour exiger son départ ainsi que celui de sa famille. Ils auraient demandé à son épouse où se trouvait son mari. Le recourant ne les aurait cependant pas vus. A chaque visite de ces personnes, son épouse lui aurait proposé de prendre la fuite et il se serait réfugié chez son voisin. Sur les conseils dudit voisin, il serait parti définitivement de G._______ avec son épouse et ses enfants le 15 mars 2013 pour se rendre à Erevan, où il aurait effectué une halte, puis à J._______ en Biélorussie. A leur arrivée dans cette dernière ville, le 20 mars 2013, le frère de leur voisin les aurait accueillis et leur aurait fourni un logement. Le 22 septembre 2013, le recourant et sa famille auraient quitté cette ville en voiture pour la Suisse par l'entremise d'un passeur polonais. Durant le trajet, le recourant aurait oublié sa sacoche, contenant son passeport ainsi que les papiers d'identité et actes de naissance de son épouse et de ses enfants, dans une stationservice ou dans le véhicule du passeur. Ils seraient entrés en Suisse le 24 septembre 2013. C. Entendue sommairement, le 25 octobre 2013, et sur ses motifs d'asile, le 26 mai 2014, la recourante a déclaré qu'elle était de nationalité arménienne, d'ethnie azérie et de religion chrétienne. Elle aurait grandi dans le village de E._______ en Arménie, avant que son mari vienne s'y installer aussi suite à leur mariage en 1996. Deux ans plus tard, ils auraient déménagé à G._______ dans la région de H._______. En septembre 2012, elle aurait appris de parents d'élèves que son mari avait une relation avec sa supérieure. Pour s'en assurer, elle se serait rendue sur le lieu de travail de son mari et l'aurait surpris en compagnie de cette femme. Elle aurait alors perdu connaissance, puis été hospitalisée durant trois semaines. En décembre 2012, son mari aurait été sauvagement battu, non loin de leur maison et conduit à l'hôpital par leur voisin. Suite à l'hospitalisation de son mari, des hommes seraient, selon une première version (cf. p.-v. de
E-3575/2014 Page 4 l'audition du 25 octobre 2013, pt. 7.01), venus durant un après-midi devant le portail de leur maison et auraient sommé la recourante de quitter les lieux avec l'ensemble de sa famille. Etant donné que son mari était souffrant et se reposait dans la maison familiale au moment du passage de ces hommes, la recourante aurait raconté cet incident à son voisin uniquement. Sa famille et elle-même n'auraient, par la suite, pas subi d'autres menaces. Selon une deuxième version (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai 2014), des hommes seraient venus dans les alentours immédiats de leur maison à environ quatre reprises. La première fois, vers la fin du mois de février 2013 aux environs de midi, deux hommes auraient menacé la recourante de s'en prendre à son mari et à ses enfants s'ils ne disparaissaient pas rapidement (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, Q65, Q67 et Q68). Une autre fois, en fin de journée, trois hommes auraient été aperçus par son mari qui se serait caché chez leur voisin. Concernant les autres visites de ces hommes, elle a déclaré, premièrement, que seul son mari les aurait aperçus (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, Q83 à Q87). Après avoir été confrontée aux déclarations de son mari, en particulier à l'allégué selon lequel elle aurait été l'unique personne à apercevoir ces individus à chacun de leurs passages, elle a toutefois indiqué les avoir aperçus à travers la fenêtre, sauf la dernière fois (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, Q112 à Q116). Ils auraient quitté l'Arménie le 15 mars 2013 et auraient séjourné à J._______ en Biélorussie du 20 mars 2013 au 22 septembre 2013. Ils n'auraient pas imaginé vivre ailleurs en Arménie en raison de la difficulté de trouver un emploi et de l'absence de connaissances ailleurs dans le pays. Elle a, au surplus, confirmé que son mari avait égaré les documents importants de la famille sur leur itinéraire en direction de la Suisse. D. Par décision du 6 juin 2014, l'ODM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux recourants, rejeté leur demande d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. L'office a estimé que leurs déclarations étaient insuffisamment fondées et contradictoires, de sorte qu'elles ne correspondaient pas aux exigences de vraisemblance définies à l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31).
E-3575/2014 Page 5 E. Par acte déposé le 26 juin 2014, les recourants ont formé recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), concluant principalement à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, et subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire en leur faveur. Ils ont en outre sollicité l'assistance judiciaire partielle. Ils allèguent que l'état psychique de la recourante est très déstabilisé, ce qui rendrait son renvoi inexigible. Ils ont produit un rapport médical du 18 juin 2014, indiquant, entre autres, que la recourante ne peut pas quitter la Suisse tant que son état psychique ne sera pas stabilisé, soit durant trois à quatre mois au moins. F. Par décision incidente du 9 juillet 2014, notifiée le lendemain, le Tribunal a invité les recourants à régulariser leur recours en tant qu'il portait sur le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, par l'apport d'une motivation en bonne et due forme, sous peine d'irrecevabilité du recours sur ces deux points. G. Dans leur écrit du 17 juillet 2014, déposé par l'entremise de leur avocat, les recourants confirment leurs conclusions en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile. A l'appui de ces conclusions, ils soutiennent que les propos de l'époux au sujet des hommes venus rôder autour de leur maison étaient corrects et ceux de l'épouse entachés d'inexactitudes, en raison de difficultés de traduction et de son état de santé ; ils requièrent une nouvelle audition de la recourante. S'agissant des autres éléments de fait essentiels, ils contestent l'argumentation de l'ODM selon laquelle leurs allégations seraient inconsistantes, voire contradictoires entre elles. Concernant la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, les recourants font valoir le mauvais état de santé psychique de l'épouse. Le traitement médical suivi depuis février 2014 serait resté inefficace, puisque la recourante a "fugué" le 1er juillet 2014. Elle aurait été retrouvée le lendemain par la police si désorientée qu'elle a dû être placée en privation de liberté à l'hôpital psychiatrique de K._______ pour une durée indéterminée.
E-3575/2014 Page 6 Ils ont produit en annexe à leur écrit deux documents médicaux dudit hôpital. Le premier document, une attestation médicale du 10 juillet 2014, confirme l'hospitalisation de la recourante le 2 juillet 2014 pour une durée indéterminée. Dans le second document, un rapport médical du 16 juillet 2014, le signataire formule une "hypothèse diagnostique" d'état de stress post-traumatique et garde un "diagnostic différentiel" d'épisode dépressif avec symptômes psychotiques. H. Par ordonnance du 22 août 2014, le Tribunal a désigné le défenseur des recourants en qualité de mandataire d'office et a invité ceux-ci à fournir, jusqu'au 30 septembre 2014, plusieurs documents, à savoir un rapport médical de l'hôpital de H._______, indiquant les soins et traitements reçus, une attestation dudit hôpital indiquant de manière précise et complète l'identité et l'adresse de la ou des personnes ayant payé les soins prodigués au recourant, le contrat de travail de celui-ci, ainsi qu'un diagnostic complet et précis du médecin traitant relatif à l'état de santé actuel de la recourante. Par courrier du 30 septembre 2014, les recourants ont sollicité la prolongation du délai pour déposer les documents précités. Par ordonnance du 2 octobre 2014, le Tribunal a rejeté la demande de prolongation, sur la base de l'art. 22 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) et de l'art. 110 al. 2 LAsi. Par courriers du 3 octobre 2014, du 7 octobre 2014 et du 20 octobre 2014, les recourants ont produit plusieurs documents, à savoir une attestation médicale du 17 septembre 2014, par laquelle le médecin traitant de la recourante formule un diagnostic d'épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (CIM-10, F32.3), une copie de deux certificats médicaux de l'hôpital de H._______, accompagnée d'une traduction, ainsi qu'une attestation médicale du 10 juillet 2014, signalant l'hospitalisation de la recourante le 13 octobre 2014 pour une durée indéterminée. I. Par courrier du 25 novembre 2014, les recourants ont fait savoir au Tribunal que la recourante n'était plus hospitalisée à l'hôpital psychiatrique de K._______, mais qu'elle poursuivait, en revanche, un traitement ambulatoire.
E-3575/2014 Page 7 J. Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 PA. En particulier, les décisions rendues par le SEM (anciennement ODM) concernant l’asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (loi à laquelle renvoie l’art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). 1.3 Présenté dans le délai légal (cf. art. 108 al. 1 LAsi) et régularisé dans les formes prescrites par la loi (cf. art. 52 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 Les recourants font grief au SEM d'avoir fait appel à un interprète parlant l'arménien occidental, soit l'idiome de la diaspora, différant selon eux significativement de la langue pratiquée en Arménie, l'arménien oriental. Les confusions entre les sujets et les compléments, dans les propositions subordonnées et dans le discours indirect, seraient faciles, si l'interprète ne maîtrise pas parfaitement l'arménien oriental. Au vu du certificat médical du 18 juin 2014 attestant du traitement médical administré à la recourante, sous forme de neuroleptiques, à l'époque de son audition sur les motifs d'asile, voire de sa désorientation, il serait à craindre qu'elle n'ait pas été apte à subir l'audition. 2.2 En l'espèce, il y a tout d'abord lieu de relever que, lors de l'audition sur les motifs d'asile, la recourante a répondu par l'affirmative à la question de savoir si elle comprenait bien l'interprète (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai
E-3575/2014 Page 8 2014, Q 1) ; par sa signature apposée sur chaque page du procès-verbal de l'audition, elle a en outre confirmé que les déclarations retranscrites lui avaient été traduites et qu’elles correspondaient à ses propos. Elle n’a formulé aucune réserve ou remarque au sujet de la traduction en fin d'audition (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, p. 13). 2.3 Lors de son audition sur les motifs d'asile, la recourante a répondu d'une manière claire et cohérente aux questions du collaborateur du SEM. 2.3.1 Elle s'est en particulier exprimée avec une parfaite lucidité sur la relation extraconjugale que son mari entretenait avec sa supérieure (voir à titre d'exemples, p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, Q 21 à Q 27, et spécialement Q 24 ["il lui arrivait de rentrer tard le soir et j'ai fait le rapprochement"]) et sur la détresse qu’elle a ressentie (voir, entre autres, p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, Q 33 à Q 40). 2.3.2 S’agissant des menaces et des hommes venus errer aux abords de leur domicile, la recourante s'est montrée précise, du moins avant d'être confrontée aux déclarations de son mari (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, Q 112 à 116). Elle a effectivement déclaré, d'une manière constante, lors de ses deux auditions, qu'elle avait vu et parlé avec ces personnes à une unique reprise (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, Q 65 et Q 83 et p.-v. de l'audition sommaire du 25 octobre 2013, pt. 7.01, 19ième question). Dans le cadre de l'audition sur les motifs d'asile, elle a également avancé, en toute transparence, que ces hommes étaient venus à trois autres reprises, mais que seul son mari avait été témoin de ces visites (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, Q 76 à Q 87). 2.3.3 A l'opposé des déclarations de la recourante, celles de son mari sont vagues et ne dépassent pas le stade des généralités (voir, à titre d'exemples, p.-v. de l'audition du recourant du 26 mai 2014, Q 109 ["ils sont revenus des fois le soir et des fois dans la journée"] et Q 110 ["je pense qu'ils sont venus à quatre reprises"], ainsi que p.-v. de l'audition du recourant du 25 octobre 2013, pt. 7.01 ["lorsque que je suis sorti de l'hôpital, ils se sont présentés à mon domicile durant la nuit, pour me dire de quitter cet endroit"]). Lors de l'audition sur les motifs d'asile, il a d'ailleurs, à plusieurs reprises, renvoyé aux déclarations de son épouse, affirmant que celle-ci "pouvait être plus précise" et "se souvenait mieux" de ces événements (cf. p.-v. de l'audition du recourant du 26 mai 2014, Q 110 et Q 117).
E-3575/2014 Page 9 2.3.4 Confrontée aux déclarations de son mari, en particulier à l'allégué selon lequel elle aurait été l'unique personne à apercevoir ces individus à chacun de leur passage, la recourante a modifié en partie son discours en fin d'audition sur les motifs d'asile, indiquant en particulier les avoir aperçus à travers la fenêtre, sauf la dernière fois (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, Q 112 à Q 116). Cette modification peut s'expliquer par le fait qu'elle a cherché à concilier ses déclarations avec celles de son mari. Elle ne dénote toutefois ni un trouble dans la perception ni des difficultés sensorielles chez la recourante. 2.4 Aux questions, à la fin de l'audition, de savoir si elle avait encore des éléments à ajouter concernant ses motifs d'asile et si elle avait connaissance de faits non mentionnés qui pourraient s'opposer à un retour en Arménie, elle a répondu par la négative (cf. p.-v. de l'audition du 26 mai 2014, Q 120 et 121). Elle a ensuite eu la possibilité de relire le procès-verbal phrase après phrase et de corriger ses déclarations, ce dont elle a fait usage en particulier à la question Q 7, démontrant une parfaite clairvoyance d'esprit. 2.5 Au demeurant, le représentant de l'œuvre d'entraide n'a posé aucune question et a signé le procès-verbal de l'audition sur les motifs sans formuler de remarque. Si la recourante avait réellement présenté des signes de défaillance ou de désorientation, dit représentant n'aurait pas manqué d'en faire part à l'auditeur, voire de l'indiquer par écrit sur le procès-verbal. 2.6 Au vu de ce qui précède, il s'ensuit que le grief formel invoqué par les recourants est infondé. D'une part, il n'appert pas que les déclarations de la recourante aient été traduites d'une manière incorrecte et, d'autre part, rien ne permet de démontrer qu'elle n'a pas été en mesure de participer à l'audition en pleine possession de ses moyens. Il n'y a par conséquent pas lieu de réauditionner la recourante. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité
E-3575/2014 Page 10 corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 3.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceuxci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3).
E-3575/2014 Page 11 4. 4.1 Dans le cas d'espèce, le récit des recourants est constant en ce qui concerne la relation extraconjugale, l'hospitalisation de la recourante en état de choc suite à la découverte de son mari dans les bras d'une autre et les soins reçus par ce dernier dans le même hôpital que son épouse environ deux mois plus tard. Pour le reste des déclarations, le Tribunal constate toutefois des lacunes, des incohérences et des contradictions sur des éléments de fait essentiels. 4.2 En premier lieu, il n'est pas concevable que le recourant ne connaisse pas le nom de famille de cette femme prénommée I._______, pour laquelle il a travaillé durant plus de douze années et avec laquelle il a entretenu une relation pendant environ trois ans. L'absence de révélation de son identité n'a pas permis au SEM de procéder, autant qu'il l'aurait été possible, aux vérifications en particulier sur ses fonctions, sur son paiement des frais d'hospitalisation du recourant et sur le pouvoir d'influence de son époux, le cas échéant par l'entremise de l'Ambassade de Suisse à Erevan. Par ailleurs, il n'est guère convainquant que le recourant n'ait jamais entendu parler du prénom et du nom de famille de l'homme qui serait, d’une part, à l'origine de l'agression subie et des menaces ayant conduit au départ précipité d'Arménie et, d’autre part, un "oligarque" ou, selon une version ultérieure, édulcorée dans le mémoire du 17 juillet 2014, un homme politiquement influent. 4.3 En second lieu, s'agissant de l'hospitalisation du recourant, qui serait intervenue deux mois après celle de son épouse, le Tribunal constate que l'attestation jointe au courrier du 7 octobre 2014 n'est pas établie sur un formulaire officiel, ne comporte aucun en-tête ni aucune date, et n'a été produite que sous forme de copie. Elle est donc dénuée de toute valeur probante. Bien que le Tribunal considère que cette hospitalisation a été rendue vraisemblable, il n'en demeure pas moins que ses causes et circonstances ne sont pas établies. De même, le recourant n'a fourni aucun moyen de preuve relatif à la personne ayant payé les frais d'hospitalisation, alors que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui qu'il en fournisse un. Les explications qu'il a avancées dans son courrier du 15 octobre 2014, et relatives à une prise de risques trop importante, ne sont pas convaincantes, dès lors qu'elles ne sont pas circonstanciées ; elles ne donnent en particulier aucun renseignement sur les moyens utilisés pour l'obtention des attestations d'hospitalisation produites sous forme de copies.
E-3575/2014 Page 12 4.4 En troisième lieu, s'agissant des menaces subies suite à l'hospitalisation du recourant, soit les motifs qui sont directement à l'origine du départ des recourants, le Tribunal constate que les déclarations de ceux-ci ne sont pas demeurées constantes et ne sont, par conséquent, pas vraisemblables, vu les contradictions qui ressortent d'une audition à l'autre. Le recourant s'est montré en particulier très confus en parlant desdites menaces. Lors de la première audition, il a mentionné que des hommes s'étaient présentés à son domicile une nuit et l'avaient menacé de mort. Dans le cadre de sa deuxième audition, il a relevé que des hommes étaient venus à trois ou quatre reprises pour exiger son départ, mais qu'il ne les aurait pas vus. Ces déclarations sont contradictoires dans leur contenu et sont, par conséquent, invraisemblables. A la différence de son époux, la recourante s'est, quant à elle, exprimée d'une manière claire lors de ses deux auditions (cf. consid. 2.3 ci-dessus). Sa version des faits, relative aux visites de ces individus, est toutefois en parfaite contradiction avec le récit de son mari, ce qui la rend par conséquent invraisemblable. 5. 5.1 Force est ensuite de constater que les intéressés ne font valoir aucun motif pertinent en matière d'asile. En effet, ils n'allèguent aucun risque de persécution ciblée en relation avec l'un des motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 al. 1 LAsi. 5.2 En effet, les allégations des intéressés en relation avec l’agression dont aurait été victime le recourant durant le mois de décembre 2012 et les menaces proférées à leur encontre en début 2013 à leur domicile, indépendamment de la question de leur vraisemblance, ne sont pas pertinentes en matière d'asile. En effet, celles-ci ne remplissent pas les conditions exhaustivement énumérées à l'art. 3 LAsi, à savoir une persécution en relation avec leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social déterminé ou leurs opinions politiques. A cela s’ajoute que les intéressés n'ont en rien établi que les agissements et menaces dont ils auraient été les victimes seraient tolérés par les autorités arméniennes, voire les autorités compétentes de la région de H._______, de sorte qu'ils n'auraient pas pu les dénoncer et, partant obtenir protection auprès d'elles. Ils ont en particulier dit n'avoir entrepris aucune démarche dans ce sens.
E-3575/2014 Page 13 5.3 Lors de leurs auditions, les intéressés ont insisté sur le fait que le commanditaire de l’agression et des menaces était le mari de la dénommée I._______, femme avec laquelle le recourant aurait eu une relation extraconjugale. Ils n’ont toutefois pas été en mesure de démontrer que cet homme ait véritablement exprimé l'intention de commettre l’irréparable, par pur esprit de vengeance. L’agression et les menaces, pour autant qu’elles aient véritablement eu lieu, dénotent exclusivement une volonté de briser la relation entre le recourant et sa supérieure hiérarchique et d’effrayer suffisamment celui-ci, ainsi que sa famille, dans le but de l’amener à quitter la région dans les plus brefs délais. Dits actes ont dès lors un caractère localisé. Même si elle avait été rendue vraisemblable, la situation périlleuse dans laquelle les recourants prétendent s'être trouvés a, par conséquent, disparu suite à leur départ de la région de H._______. Au vu de ce qui précède, le Tribunal relève que rien n’empêchait ni n'empêche aujourd'hui les intéressés de s’installer dans une autre région d’Arménie, en raison de l’absence de portée des menaces en dehors (…). Dans la situation qui est celle des recourants, une possibilité de refuge interne leur était et demeure dès lors ouverte (cf. ATAF 2011/51 consid. 8 p. 1019 ss). 5.4 Lors de son audition sur les motifs d'asile, la recourante soutient encore qu'il n'y a aucune perspective d'avenir en Arménie, notamment en raison de l'absence d'opportunités professionnelles. Ces inconvénients sont d'ordre économique ; ils sont étrangers à la définition de la qualité de réfugié et, par conséquent, sans pertinence. 6. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugiés aux recourants et le rejet de leur demande d'asile, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points. 7. 7.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou d’une
E-3575/2014 Page 14 décision de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 7.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 8. L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l’art. 84 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20). 9. 9.1 L'exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]). Aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture (art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). 9.2 En l'occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, les recourants n'ont pas rendu vraisemblable qu’en cas de retour en Arménie, en particulier dans une région différente de celle de H._______, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 9.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d’examiner particulièrement si l’art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d’espèce.
E-3575/2014 Page 15 9.3.1 Si l’interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s’applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu’un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l’art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu’il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d’être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l’homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection issue de l’art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu’elle serait visée personnellement – et non pas simplement du fait d’un hasard malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en question (Cour européenne des droits de l'homme [ci-après : CourEDH], arrêt Affaire N.K. c. France, 19 décembre 2013, requête n° 7974/11; CourEDH, arrêt F.H. c. Suède, 20 janvier 2009, requête n° 32621/06; CourEDH, arrêt Saadi c. Italie, 28 février 2008, requête n° 37201/06). 9.3.2 En l’espèce, les recourants ne démontrent pas à satisfaction de droit qu'il existe pour eux un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victimes de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH en cas d'exécution du renvoi dans leur pays d'origine. Il ne ressort pas non plus du dossier que l'exécution du renvoi des recourants pourrait les exposer à un traitement contraire à l'art. 3 Conv. torture précité. 9.4 Dès lors, l’exécution du renvoi des recourants ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr). 10. 10.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEtr, l’exécution de la décision ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.
E-3575/2014 Page 16 Cette disposition s’applique en premier lieu aux «réfugiés de la violence», soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2011/50 consid. 8.2). 10.2 En l'espèce, il est notoire que l'Arménie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 10.3 S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. Ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre part, l'accès à des soins essentiels. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à son retour au pays.
E-3575/2014 Page 17 De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussentils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse ; en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s.). 10.4 En l’espèce, les intéressés se prévalent du mauvais état de santé psychique de la recourante pour conclure à l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi. 10.4.1 Selon le rapport du 18 juin 2014 de sa psychiatre, la recourante souffrait de troubles de l'adaptation avec réaction dépressive (CIM-10, F.43.21) et suivait depuis le 27 février 2014 une psychothérapie et psychopharmacothérapie ; elle s'était montrée particulièrement soucieuse de son fils et de l'interruption de scolarité à laquelle allait conduire un renvoi de Suisse. 10.4.2 Selon le rapport du 16 juillet 2014, établi deux semaines après son hospitalisation à K._______, la recourante souffrait alors de symptômes non typiques, mais plausibles avec un état de stress post-traumatique réactivé par le contexte légal. Le médecin traitant gardait toutefois un diagnostic différentiel d'épisode dépressif avec symptômes psychotiques. Il a noté une thymie normale chez la patiente, accompagnée d'un ralentissement psychomoteur important. Il a précisé que la recourante se sentait en sécurité à l'hôpital et en insécurité à l'extérieur. Il a observé une réponse thérapeutique au traitement antidépresseur et neuroleptique et pronostiqué une possible amélioration de ses symptômes avec un traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré, alliant psychothérapie et traitement psychotrope. Il a conclu qu'une expulsion de sa famille ne pouvait être que négative pour elle et aggraver son anxiété, son retrait, et son risque suicidaire. Dans une attestation complémentaire du 17 septembre 2014, un autre médecin du même hôpital a formulé le diagnostic d'épisode dépressif sévère
E-3575/2014 Page 18 avec symptômes psychotiques (F32.3). Les facteurs déclencheurs seraient, "selon les dires de la famille", des menaces hétéro-agressives faites par le passé contre la famille. Il a précisé que le traitement psychiatriquepsychothérapeutique comprenait un traitement psychotrope par antidépresseur et neuroleptique ainsi qu'une psychothérapie sans nécessité de participation de l'époux. Il a observé qu'à sa sortie de l'institution la patiente a présenté une fatigue marquée et des angoisses. Il a ajouté qu'une expulsion aurait, probablement, un grand impact sur sa santé. Par courrier du 25 novembre 2014, les recourants ont indiqué au Tribunal que la recourante n'était plus hospitalisée dans un hôpital psychiatrique, mais qu'elle poursuivait, en revanche, un traitement ambulatoire. 10.4.3 Au vu des développements qui précèdent, la situation psychique de l'intéressée ne saurait en aucun cas être minimisée. Cela étant, elle ne s'oppose pas à l'exécution de son renvoi de Suisse, ce d'autant moins qu'elle demeure attachée à son époux malgré son traumatisme engendré par la relation adultérine que celui-ci a entretenue de manière intense durant deux ans (non thématisé en tant que tel dans les certificats médicaux produits) et qu'elle est censée pouvoir compter sur son soutien (cf. consid. 10.5). 10.4.3.1 En effet, il importe de souligner que les soins nécessaires aux affections de l'intéressée sont disponibles en Arménie, en particulier à Erevan, où les recourants pourraient s'installer à leur retour. Les personnes souffrant de problèmes psychiques ont accès à des structures de soins, certes primaires, mais permettant la prise en charge de tels troubles, y compris ceux d'une certaine gravité (cf. notamment dans ce sens les arrêts du Tribunal administratif fédéral E-3589/2013 du 12 juin 2014 consid. 5.3.2 [et réf. cit.], D-3398/2013 du 28 octobre 2013, D-7998/2009 du 8 septembre 2011 consid. 6.5.1 [et réf. cit.], E-8075/2010 du 14 février 2011 [et réf. cit.], D-8128/2009 du 23 novembre 2010, D-5346/2006 du 24 septembre 2010 consid. 5.3.4 ; voir aussi World Health Organization [WHO], WHO-AIMS Report on Mental Health System in Armenia, WHO and Ministry of Health, Erevan, Arménie, 2009). En sus, la médication antidépressive et neuroleptique prescrite est disponible dans ce pays, à tout le moins sous forme de générique (cf. Conseil de l'Europe, Report to the Armenian Government on the visit to Armenia carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) du 21 mai 2010 (CPT/Inf (2011) 24, p. 61 s. ; Organisation
E-3575/2014 Page 19 d'aide aux réfugiés [OSAR], Dr Tessa Savvidis, Armenien: Pressionen gegenüber einem Parlamentsmitarbeiter / Behandlung von psychischer Erkrankung, rapport du 11 août 2011, p. 1 et 3). La recourante pourra d'ailleurs solliciter du SEM une aide au retour selon les art. 73 ss de l'ordonnance 2 sur l'asile du 11 août 1999 relative au financement (OA 2, RS 142.312) comprenant notamment l'octroi d'une réserve de médicaments afin de pouvoir surmonter d'éventuelles difficultés initiales à se procurer les remèdes dont elle pourrait avoir encore besoin en Arménie. 10.4.3.2 Dès lors qu'il faut prendre très au sérieux le risque d'auto-agressivité de la recourante, il appartiendra aux autorités chargées de l'exécution du renvoi d'évaluer la nécessité de prévoir un accompagnement par une personne ayant une formation adéquate et/ou par une escorte pour tout le voyage de retour (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi et art. 58 al. 2 OA 2). Pour autant que de besoin, il appartiendra également aux autorités fédérales et cantonales chargées de l'exécution du renvoi de s'assurer que les autorités arméniennes soient informées de la situation médicale de la recourante, pour que celles-ci puissent éventuellement la prendre en charge psychiatrique de manière adéquate dès sa descente d'avion en Arménie. 10.5 Le recourant n'a pas démontré qu'il serait en incapacité de travailler. En raison de son expérience professionnelle en tant que (…), on peut raisonnablement penser qu'en cas de retour à Erevan, il sera assez rapidement en mesure de trouver les moyens de subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux de son épouse et de leurs deux enfants. 10.6 Les recourants se prévalent de l'art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107; cf. art. 1 CDE) qui commande de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et dont ils ne peuvent déduire aucune prétention directe à l'obtention d'une autorisation de séjour (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.4 p. 321, ATF 136 I 285 consid. 5.2 p. 287 et ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 in fine p. 157). Le Tribunal a cependant jugé que dans l'appréciation de l'existence d'un danger concret au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, rendant l'exécution du renvoi inexigible, l'autorité devait tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6 et ATAF 2009/28 consid. 9.3.2). In casu, les recourants ont produit deux attestations desquelles il ressort, d’une part, que la fille aînée a été scolarisée en Suisse durant environ six mois, et, d’autre part, que la cadette a effectué une partie de son cursus http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=%22int%E9r%EAt+sup%E9rieur+de+l%27enfant%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-I-315%3Afr&number_of_ranks=0#page315 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=%22int%E9r%EAt+sup%E9rieur+de+l%27enfant%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-I-285%3Afr&number_of_ranks=0#page285 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=%22int%E9r%EAt+sup%E9rieur+de+l%27enfant%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-153%3Afr&number_of_ranks=0#page153
E-3575/2014 Page 20 dans une classe d’accueil. En raison de la courte durée du séjour, respectivement de la scolarisation en Suisse, on ne saurait parler d’une intégration accrue des enfants dans le milieu socioculturel suisse. Un renvoi en Arménie en compagnie de leurs parents ne saurait constituer pour eux un déracinement susceptible de porter atteinte à leur développement personnel, leur éducation pouvant être poursuivie dans ce pays où ils ont développé leurs racines. 10.7 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr). 11. 11.1 L’exécution n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 11.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi est possible, les recourants étant, à tout le moins, en mesure d’entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d’origine en vue de l’obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 12. En conséquence, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dispositions légales. Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il conteste la décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points. 13. Au vu de la décision d'octroi de l'assistance judiciaire du 22 août 2014, nommant Me Fabien Morand en tant que mandataire d'office, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA et 110a al. 1 let. a LAsi). Sur la base du décompte de prestations du 25 novembre 2014, il est alloué une indemnité d'un montant de 2587.30 francs, pour les frais nécessaires à la défense d'office.
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Une indemnité d'un montant de 2587.30 francs à la charge de la caisse du Tribunal est allouée à Me Fabien Morand au titre de la défense d'office des recourants. 4. Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à l'autorité cantonale compétente.
Le président du collège : Le greffier :
Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli
Expédition :