Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-2596/2019
Arrêt d u 2 9 octobre 2019 Composition Jean-Pierre Monnet, président du collège, Christa Luterbacher, Sylvie Cossy, juges, Anne-Laure Sautaux, greffière.
Parties A._______, née le (…), agissant pour elle et ses enfants, B._______, née le (…), et C._______, né le (…), Syrie, représentée par Arline Set, Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 3 mai 2019 / N (…).
E-2596/2019 Page 2 Faits : A. Le (…) 2016, la recourante a déposé une demande d’asile en Suisse. B. Lors de l’audition sommaire du 26 février 2016, la recourante a déclaré en substance qu’elle provenait de D._______ en Syrie et qu’elle était d’ethnie kurde et de langue kurmanci. Quant à ses motifs d’asile, elle a déclaré que, depuis le (…), elle était membre des Unités de protection féminines (YPJ ; Yekîneyên Parastina Jin'), phalange armée féminine des Unités de protection du peuple (YPG), branche armée du Parti de l’union démocratique (PYD). Elle aurait été une combattante formée en particulier dans un camp du PKK (Partiya Karkerên Kurdistan) dans les montagnes de E._______, en Irak. Elle aurait participé aux combats contre l’organisation de l’Etat islamique (Daech) à Kobané et aurait également eu pour mission de former de nouvelles soldates. En 2015, elle aurait été basée à F._______. Un jour, elle aurait été violemment prise à partie par une autre combattante des YPJ, plus forte qu’elle, et au motif qu’elle ne se serait pas montrée suffisamment dure avec d’autres camarades. Quatre autres combattantes seraient alors intervenues pour interrompre le pugilat. Suite à cela, elle aurait quitté sa troupe et serait retournée chez elle à Hassaka où elle aurait écrit un rapport au sujet des coups qu’elle aurait reçus. En effet, selon les règles des YPJ, une combattante n’aurait pas le droit d’en frapper une autre. Ce rapport aurait toutefois été bloqué afin qu’il ne parvienne pas aux supérieurs hiérarchiques. Elle aurait alors annoncé aux YPJ qu’elle resterait chez elle, tant et aussi longtemps, que ce rapport ne serait pas transmis à son destinataire. Vers la fin du mois de janvier 2016, elle aurait quitté la Syrie suivant la recommandation de sa mère du fait de la présence dans la ville de Hassaka de barbus qui la suivaient dans une voiture noire ; elle en aurait déduit qu’il s’agissait de membres de Daech qui la recherchaient pour la tuer. Elle aurait été accompagnée par son neveu G._______ et aurait franchi la frontière turque à l’aide d’un passeur. De Turquie, elle aurait rejoint la Grèce avant d’atteindre l’Autriche, en passant par la Slovénie, puis l’Allemagne. Le 21 février 2016, elle serait arrivée en Suisse et aurait eu un contact téléphonique avec sa mère, restée au pays.
E-2596/2019 Page 3 Enfin, elle n’aurait rencontré aucun problème avec les autorités syriennes ni avec des tiers, et n’aurait pas été active en politique. Hormis quelques douleurs à une jambe, elle aurait été en bonne santé. Elle a déposé des photographies la montrant en tenue de combat avec d’autres camarades, ainsi qu’une carte d’identité syrienne. C. Lors de son audition sur les motifs d’asile du 27 juillet 2017, la recourante a déclaré, en substance, avoir rejoint volontairement le PKK, en Irak, en 2008, suite au décès de son frère H._______ qui en aurait été également membre. Dans les montagnes du I._______, au Kurdistan irakien, elle aurait suivi des cours sur les armes, puis aurait été nommée instructrice. En 2014, elle aurait été envoyée en Syrie dans la région de Kobané (lieudit […]) afin de rejoindre les YPJ. Elle n’aurait passé qu’une nuit à Hassaka en 2014 afin de voir sa mère et n’y serait ensuite plus retournée. En 2015, elle aurait été envoyée à F._______ afin d’y donner des cours et des entrainements sur les armes. Elle y serait restée en tout huit à dix mois ; suivant les ordres de ses commandants, elle aurait été sporadiquement appelée à Kobané et à Afrin afin de prêter main-forte pour combattre Daech. En 2015, elle aurait également participé à des combats contre l’armée syrienne à Hassaka et à l’aéroport de Qamishli. Enfin, toujours la même année, à une date dont elle ne se souvenait plus, elle aurait essuyé des tirs de membres de Daech à moto, alors qu’elle se trouvait en voiture avec deux autres camarades dans un quartier arabe à Hassaka ; elle aurait été poursuivie jusqu’à un poste de contrôle des YPG. Quant à ses motifs d’asile, elle a déclaré qu’elle ne supportait plus la guerre, ainsi que la vision de blessés et de morts, et qu’elle ne pouvait plus rester chez elle. De plus, à Kobané, une commandante des YPJ l’aurait réprimandée et frappée, car elle aurait refusé d’envoyer des combattantes apeurées au front. Suite à cette correction, elle serait retournée à sa base militaire, à F._______, auprès d’une « grande responsable » afin de lui expliquer ce qui s’était passé. Celle-ci lui aurait répondu que cela pouvait arriver en temps de guerre. Elle n’aurait pas déposé de plainte pour les coups qu’elle avait reçus. Cependant, le lendemain, frustrée de cette réponse, elle aurait rendu son arme à une autre supérieure hiérarchique ; ce geste aurait été interprété comme la manifestation de sa volonté de quitter les YPJ. Ses supérieurs n’auraient pas souhaité son départ, mais
E-2596/2019 Page 4 auraient accepté cette restitution d’arme et lui auraient dit comprendre sa frustration. Confrontée à ses précédentes déclarations, elle a indiqué que le rapport qu’elle avait rédigé aurait été une condition de son départ des YPJ. Dix jours plus tard, très tôt le matin, alors que ses camarades dormaient, elle aurait quitté la base militaire et se serait rendue en voiture au centre-ville de F._______ afin de se vêtir d’habits civils. Le soir même – jour du Nouvel- An – elle aurait pris un taxi à F._______ pour se rendre directement en dix minutes près de la frontière turco-syrienne qu’elle aurait ensuite franchie en-dehors de tout poste de contrôle avec d’autres familles syriennes ; elle aurait été accompagnée par son neveu G._______, soldat des YPG, jusqu’à la frontière, sur recommandation de sa mère qui lui aurait rendu visite à F._______. Depuis son départ de Syrie, elle n’aurait eu aucun contact avec sa famille restée au pays. Questionnée sur les conséquences de son abandon des YPJ, elle a précisé qu’après son arrivée en Suisse, elle aurait appris par son frère que des membres du PKK se seraient rendus après son départ de Syrie au domicile de sa mère à sa recherche. Par ailleurs, en 2008, sa famille aurait été repérée par le régime syrien et son nom de famille souligné en rouge dans le livret de sa famille du fait de la mort en martyr de son frère dans les rangs du PKK la même année. Sa famille aurait ainsi été en butte à des discriminations. Enfin, elle n’aurait personnellement pas rencontré de problème en Syrie ni avec le régime syrien ni avec Daech ni avec de tiers hormis sa commandante à Kobané. Elle n’aurait par ailleurs exercé d’activité politique ni dans son pays d’origine ni en Suisse. D. Par courriers des 5 et 13 mars et 31 juillet 2018, le (…) a communiqué au SEM, la naissance, le (…), de J._______, renommée B._______ ensuite de la reconnaissance en paternité du (…). E. Par décision du 3 mai 2019, notifiée le 6 mai 2019, le SEM a dénié la qualité de réfugié à la recourante et à sa fille précitée, a rejeté leur demande d’asile, a prononcé leur renvoi de Suisse et, constatant que l’exécution de leur renvoi n’était pas raisonnablement exigible, les a admises provisoirement en Suisse.
E-2596/2019 Page 5 Le SEM a relevé en substance que la recourante avait été membre des YPJ, qu’elle avait quitté le mouvement avec l’accord de celui-ci et qu’elle n’avait dès lors rendu vraisemblable ni une désertion ni qu’elle serait exposée à de sérieux préjudices de la part des YPJ en cas de retour en Syrie. Quant à sa crainte de connaître des représailles de la part des autorités syriennes, le SEM a considéré que rien ne laissait penser qu’elle avait une position dans les YPJ suffisamment importante pour que le régime syrien ait eu connaissance de sa participation à des combats en 2015 contre son armée. Enfin, le SEM a nié l’existence d’une crainte fondée vis-à-vis de Daech et a retenu que les tirs qu’elle avait essuyés s’inscrivaient dans le contexte général de la guerre et qu’elle n’avait dès lors pas été ciblée personnellement. F. Par acte du 28 mai 2019, la recourante a interjeté recours, pour elle et son enfant, contre la décision précitée en matière d’asile auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant, sous suite de frais et dépens, à la reconnaissance de leur qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile et sollicitant l’assistance judiciaire partielle.
La recourante a allégué qu’elle avait rédigé un rapport pour se plaindre des coups qu’elle avait reçus d’une supérieure hiérarchique en raison « de la fuite de certains soldats » ; comme ce rapport n’avait pas été transmis à une responsable plus élevée dans la hiérarchie, elle aurait déserté, précisant qu’une démission n’était pas possible. Elle aurait ainsi rendu son arme et aurait quitté la base où elle se trouvait le lendemain pour se rendre au domicile de sa mère, à Hassaka. Sur recommandation de cette dernière, elle aurait quitté le pays. Elle a fait valoir craindre un risque de persécution de la part des YPJ en cas de retour dans son pays. Pour tenter de démontrer le risque de persécution encourue, elle s’est référée à une analyse-pays établie le 23 mars 2019 par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et intitulé « Syrie, recrutement forcé, refus de servir, désertion ». Enfin, elle a fait valoir un risque de persécution de la part du régime syrien au motif qu’elle l’aurait combattu et du fait de l’ancienne appartenance au PKK de feu son frère H._______. G. Par courrier du (…) 2019, le (…) a fait part au SEM de la naissance, le (…), de C._______, de père inconnu (pas de reconnaissance en paternité), désormais intégré à la procédure de recours.
E-2596/2019 Page 6 H. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants qui suivent.
Droit : 1. 1.1 Selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 Les dernières dispositions de la modification du 25 septembre 2015 de la loi du 26 juin 1998 (RO 2016 3101) sur l’asile sont entrées en vigueur le 1er mars 2019 (cf. ordonnance du 8 juin 2018 portant dernière mise en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l’asile [RO 2018 2855]). Elles ne s’appliquent pas à la présente procédure, régie par l’ancien droit (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, RO 2016 3101). 1.3 La recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2008 au 28 février 2019 [RO 2006 4745]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.4 Le Tribunal a un pouvoir d’examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées
E-2596/2019 Page 7 comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise l’objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 2.4 Conformément à la jurisprudence, l’asile n’est pas accordé en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la base d’un besoin avéré
E-2596/2019 Page 8 de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi implique, par conséquent, l’existence d’un besoin de protection actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, sur recours, au moment du prononcé de l’arrêt). 2.5 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence d’une persécution antérieure, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3). 3. 3.1 En l'espèce, il s’agit d’examiner si la recourante a rendu vraisemblables les évènements qui l’auraient amenée à fuir la Syrie en janvier 2016. 3.1.1 A titre liminaire, le Tribunal considère que la recourante a rendu vraisemblable avoir rejoint volontairement le PKK au Kurdistan irakien en 2008, être devenue formatrice, avoir été renvoyée en Syrie en 2014 afin d’incorporer les YPJ pour y combattre Daech, avoir également participé à des accrochages entre les forces kurdes et l’armée syrienne en 2015 à Hassaka et à l’aéroport de Qamishli et avoir fui la Syrie en raison de la guerre.
E-2596/2019 Page 9 3.1.2 Toutefois, le Tribunal retient, à l’instar du SEM, que les propos de la recourante ne sont pas concluants sur plusieurs faits essentiels. En effet, la recourante s’est contredite d’une audition à l’autre sur les circonstances qui l’auraient amenée à quitter les YPJ, mentionnant qu’elle avait été frappée par une « autre combattante » selon une version, alors qu’il se serait agi d’une « commandante plus gradée » selon une autre version. De plus, ses déclarations concernant les motifs qui seraient à l’origine de cette prétendue bagarre ou correction, lors de laquelle elle se serait retrouvée à terre et aurait été légèrement blessée (léger saignement), sont fluctuantes, indiquant dans un premier temps, son manque de fermeté vis-à-vis des soldates, puis dans un deuxième temps, son refus d’envoyer des camarades au combat et enfin, dans son recours, la fuite de soldates. Ses déclarations sont également contradictoires sur le lieu où elle se serait rendue après avoir quitté Kobané, indiquant être allée chez sa mère ou, selon une autre version, être retournée à sa base militaire pour partir, dix (ou onze) jours plus tard, directement à la frontière. En outre, ses allégations portant sur les circonstances de sa fuite de Syrie sont aussi contradictoires. En effet, selon son audition sommaire – version confirmée par son recours – elle aurait quitté son pays avec son neveu, depuis son domicile sis à Hassaka, alors que, selon son audition sur les motifs d’asile, elle aurait fui sa base militaire à F._______ un matin très tôt alors que ses camarades dormaient et ne serait pas rentrée chez elle. Questionnée par le SEM au sujet de cette contradiction en fin de seconde audition, elle a simplement nié avoir déclaré s’être rendue à Hassaka, confirmant ainsi une précédente déclaration verbalisée lors de l’audition du 27 juillet 2017 selon laquelle elle n’était pas retournée chez sa mère en 2015. L’argument du recours selon lequel elle était alors dans un état émotionnel éprouvant n’est pas convaincant ; contrairement à d’autres déclarations, comme par exemple la mention du décès (par mort naturelle) de son père, la séparation en Suisse d’avec son compagnon et de précédentes fausses couches, le procès-verbal rédigé en présence d’un représentant d’une œuvre d’entraide attentif aux signes d’émotion (cf. rapport joint en annexe) ne mentionne pas de tels signes lors de la relation sur ses derniers contacts avec sa mère avant son départ du pays. Contradictoires, ses déclarations ne sont dès lors pas concluantes. Il s’ensuit que l’intéressée ne parvient pas à rendre vraisemblables les circonstances dans lesquelles elle aurait abandonné les YPJ. 3.1.3 Le Tribunal constate encore que les déclarations de la recourante ne sont pas crédibles et plausibles sur des faits essentiels.
E-2596/2019 Page 10 En effet, elle n’a allégué explicitement une désertion qu’au stade du recours. Il s’agit dès lors d’un motif d’asile principal invoqué tardivement (cf. JICRA 1993 no 3). De plus, cette allégation est en contradiction avec ses déclarations émises lors de son audition sur les motifs d’asile, selon lesquelles ses responsables avaient accepté ou toléré son départ à la suite du dépôt de son rapport, bien qu’ils ne l’aient pas souhaité ; l’argument du recours, en tant qu’il reprend la version antérieure, verbalisée dans le procès-verbal de l’audition sommaire, selon lequel il s’agissait d’un rapport de plainte contre les coups reçus, est en contradiction avec la version subséquente selon laquelle il n’y a pas eu dépôt d’une plainte écrite. Partant, la désertion alléguée tardivement et sans raison particulière, n’est pas crédible. De plus, cette appréciation est corroborée par le fait que la recourante a rejoint les YPJ sur une base volontaire. Il n’est dès lors guère cohérent qu’elle ne puisse pas quitter ce mouvement également librement. D’ailleurs, selon les informations à disposition du Tribunal, tous les membres des YPG sont des volontaires et libres de partir quand ils le souhaitent à condition de rédiger un formulaire de démission (cf. ARA News, Syria is being divided into small states: YPG official, 05.06.2014, http://aranews.net/2014/06/we-are-all-forced-into-the-battlefield-toprotect-our-families-ypg-official/, consulté le 22.10.2019). Ces informations au sujet des YPG valent, selon toute vraisemblance, également à l’égard des membres des YPJ et cela d’autant plus qu’il s’agit, dans le cas des YPJ, de femmes combattantes qui ne sont pas astreintes à un quelconque service militaire (cf. LAVA SELO, Heinrich Boell Foundation - Middle East, Women’s Rights in Rojava, Beirut, juillet 2018, p. 11 ss, spéc. p. 12 et 14, http://lb.boell.org/en/2019/02/25/womens-rights-rojava, consulté le 25.10.2019). A cela s’ajoute que la recourante a déclaré avoir dû rédiger un rapport expliquant les raisons de sa démission à l’attention de ses supérieurs hiérarchiques lors de son départ. Comme susmentionné, la rédaction d’un tel document est une condition au départ volontaire des YPG, respectivement des YPJ. Ainsi, pour ces raisons encore, le Tribunal considère qu’il n’est pas plausible qu’elle ait déserté les YPJ ni a fortiori qu’elle soit susceptible d’être exposée à une persécution d’ordre politique ou analogue pour ce motif. Enfin, lors de l’audition sommaire, elle n’a pas mentionné que des membres du PKK se seraient rendus au domicile de sa mère après son départ du pays, alors qu’il s’agit d’un motif d’asile principal invoqué ultérieurement (cf. JICRA 1993 no 3). De plus, lors de sa seconde audition, http://lb.boell.org/en/2019/02/25/womens-rights-rojava
E-2596/2019 Page 11 elle a mentionné cet évènement, non pas d’emblée ni spontanément dans le cadre de son récit libre comme on aurait pu s’y attendre si cela avait été véritablement le cas, mais uniquement suite à des questions complémentaires de nature suggestive de l’auditeur. Partant, le Tribunal considère que ces déclarations, avancées tardivement par la recourante, l’ont été dans le but de tenter d’étayer sa prétendue désertion, ce qui lui fait perdre sa crédibilité personnelle. Elle ne parvient dès lors pas à rendre vraisemblable que des membres du PKK (recte : des YPJ ou des YPG) auraient été à sa recherche. 3.2 Au vu de ce qui précède, la recourante n’a pas rendu vraisemblable avoir fui la Syrie en janvier 2016 ensuite d’une désertion des YPJ et non simplement à cause de la guerre. 4. 4.1 Il importe encore de vérifier si la crainte de la recourante d’être exposée à de sérieux préjudices à son retour en Syrie est objectivement fondée. 4.2 En l’espèce, faute de vraisemblance de sa désertion des YPJ (cf. consid. 3), il n’y a pas lieu de considérer qu’elle serait exposée à de sérieux préjudices des YPJ ou YPG en cas de retour dans son pays. A cet égard, l’analyse-pays de l’OSAR mentionnée dans son recours n’est pas pertinente dans la mesure où elle porte sur le recrutement forcé, le refus de servir et la désertion de personne masculine au sein de l’armée régulière syrienne et non de la situation des combattantes des YPJ. Enfin, le Tribunal considère que le fait que la recourante ait combattu le régime syrien en 2015 n’est pas suffisant à lui seul pour établir que les autorités syriennes seraient à sa recherche. En effet, à l’instar de ce qu’a retenu le SEM, il ne ressort pas du dossier qu’elle ait eu un grade ou une fonction suffisamment élevé au sein des YPJ pour avoir pu attirer négativement l’attention du régime. De surcroît, les récents événements qui ont eu lieu en Syrie, en particulier l’intervention militaire turque avec pour objectif la création au nord de la Syrie d’un corridor dit de « sécurité » de 30 km le long de la frontière commune, ainsi qu’en réaction l’accord passé entre le PYD et les YPG avec le gouvernement syrien, démontrent qu’il n’y a actuellement pas lieu de craindre des représailles du second contre les premiers (cf. Le Temps, Les Kurdes piégés appellent Damas à l’aide, 15 octobre 2019, et Entre les Kurdes et Damas, un accord négocié depuis des mois, 16 octobre 2016; https://www.theguardian.com/world https://le/
E-2596/2019 Page 12 /2019/oct/13/kurds-reach-deal-with-damascus-in-face-of-turkish-offensive, consulté le 21.10.2019). En tout état de cause, aucun élément au dossier ne permet d’établir objectivement que la recourante aurait été personnellement repérée par l’armée syrienne du fait de sa participation à des combats ; selon toute vraisemblance, des agents des autorités syriennes se seraient alors rendus à son domicile si elle avait véritablement été recherchée. En outre, selon ses déclarations, elle n’a jamais eu maille à partir avec le régime syrien ni d’ailleurs avec des tiers. Elle n’a exercé aucune activité politique ni en Syrie ni en Suisse qui aurait pu attirer l’attention du régime. Enfin, le fait qu’ensuite de la mort « en martyr » de son frère dans les rangs du PKK, remontant à 2008, les autorités syriennes aient souligné en rouge son nom de famille dans le livret de famille – fait non établi dès lors qu’elle n’a pas produit ce document – n’a conduit à aucune persécution des membres de sa famille ; les éventuelles et simples discriminations qui en auraient résulté ne sont manifestement pas pertinentes. L’argument du SEM qualifiant la poursuite par des membres de Daech en ville de Hassaka d’acte de guerre non pertinent est également convaincant ; d’ailleurs la recourante ne le conteste pas. 4.3 Au vu de ce qui précède, la recourante n’a pas établi, au sens de l’art. 7 LAsi, l’existence d’une crainte objectivement fondée de persécution au sens de l’art. 3 LAsi. 4.4 Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à la recourante et à sa fille et rejeté leur demande d’asile. Partant, la décision attaquée doit être confirmée sur ces points et le recours être rejeté. Conformément à la pratique, la décision du SEM de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de rejet de la demande d’asile vaut également pour l’enfant C._______, né entretemps. 5. Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 6. Les conclusions du recours n'étant pas apparues d'emblée vouées à l'échec et la recourante ayant établi son indigence (cf. attestation d’assistance financière du 29 mai 2019), la conclusion tendant à la demande de dispense de paiement des frais de procédure doit être admise (cf. art. 65 al. 1 PA). Il est donc statué sans frais.
E-2596/2019 Page 13 7. Vu l’issue de la cause, il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA en lien avec l'art. 7 al. 1 FITAF a contrario).
(dispositif page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête d’assistance judiciaire partielle est admise. 3. Il est statué sans frais. 4. Il n’est pas alloué de dépens. 5. Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale compétente.
Le président du collège : La greffière :
Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux
Expédition :