Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour V E-243/2019
Arrêt d u 4 mars 2019 Composition Grégory Sauder, juge unique, avec l’approbation de Lorenz Noli, juge ; Chrystel Tornare Villanueva, greffière.
Parties A._______, né le (…), Turquie, et son épouse, B._______, née le (…), Ukraine, représentés par Me Pierre Bayenet, avocat, Etude Libertas Avocats, (…), recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ; décision du SEM du 12 décembre 2018 / N (…).
E-243/2019 Page 2 Vu la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ et son épouse, B._______, en date du 13 septembre 2018, les procès-verbaux des auditions des 2 et 3 octobre 2018 ainsi que du 27 novembre 2018, la décision du 12 décembre 2018, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile des intéressés, a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 11 janvier 2019, contre cette décision, par lequel les intéressés ont conclu à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, les requêtes d’assistance judiciaire totale, de jonction de leur cause avec celles de C._______ (E-245/2019) et de D._______ (E-247/2019) ainsi que d’octroi d’un délai supplémentaire en vue de compléter le recours, la décision incidente du 5 février 2019, par laquelle le Tribunal a rejeté cette dernière requête et a indiqué qu’il statuerait ultérieurement sur les demandes d’assistance judiciaire totale et de jonction des causes,
et considérant que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,
E-243/2019 Page 3 qu’à titre liminaire, les intéressés ont demandé à ce que leur cause soit jointe à celles de C._______ (E-245/2019) et de D._______ (E-247/2019), la mère et la sœur de B._______, invoquant l’unité de la famille, la connexité des affaires et les liens de dépendance entre eux, qu’étant donné que les intéressés et les personnes précitées sont majeurs, ne proviennent pas tous du même pays et ont allégué des motifs d’asile particuliers, il y a cependant lieu de rejeter cette demande, la connexité entre les causes étant suffisamment prise en considération par le traitement simultané des dossiers ainsi que par le prononcé d’arrêts datés du même jour et rendus par le même collège de juges, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu'en l'espèce, le recourant, qui est de nationalité turque et d’origine kurde, aurait quitté son village de E._______, dans la province de F._______, en 1992, afin de ne pas devoir prendre les armes, qu’il aurait alors rejoint son frère aîné à G._______ et y aurait exercé diverses activités professionnelles, avant d’y devenir (...) en 2007, qu’il aurait été fréquemment victime de discriminations, en raison de son ethnie kurde,
E-243/2019 Page 4 qu’il aurait ainsi rencontré des problèmes notamment lors de son service militaire entre 200(...) et 200(...) ainsi que sur son lieu de travail et aurait été placé plusieurs fois en garde à vue sans motif apparent après son arrivée à G._______, dans les années 90, puis une dernière fois lors de la tentative de coup d’état de juillet 2016, qu’il a ajouté, lors de ses auditions, être sympathisant d’un parti politique kurde, le (…), que la recourante a, pour sa part, indiqué être née à H._______, en Azerbaïdjan, de mère arménienne et de père azerbaïdjanais, qu’en 1990, elle se serait réfugiée avec sa famille, à I._______, en Ukraine, en raison du conflit qui opposait les Arméniens aux Azéris, qu’elle y aurait fait l’objet de moqueries et d’insultes de la part de ses camarades de classe, qu’en 1997, alors qu’elle était retournée à H._______ pour y poursuivre ses études, elle aurait été violée par deux hommes, ayant découvert ses origines arméniennes, qu’elle serait dès lors rentrée à I._______, auprès de sa mère et de sa sœur, qu’en dépit du fait qu’elle y ait trouvé du travail, les promotions lui auraient systématiquement été refusées, que, de plus, elle aurait été victime d’insultes et de discriminations de la part des habitants du pays, qu’en 2012, elle se serait établie en Turquie pour travailler comme (...), qu’elle aurait fait la connaissance quelque temps plus tard de son futur époux, avec lequel elle s’est mariée en mai 2018, qu’en Turquie, elle aurait également été contrainte de cacher ses origines arméniennes et se serait vu refuser des emplois en raison de l’ethnie kurde de son époux,
E-243/2019 Page 5 que les intéressés se seraient rendus ensemble à plusieurs reprises en Ukraine, où le recourant aurait été interpelé à deux occasions en raison de son origine, que la recourante a encore allégué qu’elle ne pouvait pas rester en Ukraine de crainte de rencontrer des problèmes avec des groupes ultranationalistes qui émergeaient à I._______, que, pour rappel, l’appartenance à des minorités ethniques - kurde et arménienne en l’occurrence - ne représente pas à elle seule un motif suffisant pour se voir reconnaître la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, qu’à ce jour, le Tribunal n’a pas retenu de persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal D-6884/2017 du 28 mars 2018 consid. 7.2 ; sur les conditions restrictives pour la reconnaissance d’une persécution collective, cf. ATAF 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit.), que, par ailleurs, aucun renseignement connu ne fait état d’une particulière hostilité envers les quelques 99000 personnes d’origine arménienne vivant en Ukraine (cf. Human Rights Watch, Ukraine, Events of 2017, < https://www.hrw.org/world-report/2018/country-chapters/ukraine >, consulté le 25.02.2019, The Armenian Weekly, Viewing Ukraine from Armenia, 25.08.2017, < https://armenianweekly.com/2017/08/25/viewingukraine-from-armenia/ >, consulté le 25.02.2019), que, cela étant, les faits ayant conduit le recourant à quitter son village en 1992 ainsi que ceux relatifs aux problèmes rencontrés lors de son service militaire entre 200(...) et 200(...) et ceux concernant ses gardes à vue - dont la dernière remonterait à juillet 2016 - ne sont pas pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié - sans qu’il faille juger de leur vraisemblance -, dans la mesure où il n’existe pas de lien de connexité temporelle entre leur survenance et le départ du recourant pour la Suisse, en septembre 2018, soit 26 ans, respectivement 13 et 2 ans, plus tard (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et réf. cit.), que le lien de causalité temporelle est également rompu pour ce qui est des motifs allégués par la recourante en relation avec sa fuite d’Azerbaïdjan, en 1990, avec les moqueries et insultes qu’elle aurait subies durant ses études, avec le viol dont elle aurait été victime à H._______, en 1997, et avec les promotions lui ayant été refusées en Ukraine en raison de ses origines ethniques,
E-243/2019 Page 6 que s’agissant des discriminations, en particulier des insultes et des menaces, dont les intéressés auraient été victimes par la suite aussi bien en Turquie qu’en Ukraine, en raison de leurs origines ethniques, celles-ci ne correspondent pas aux caractéristiques d’une persécution - indépendamment de la question de leur vraisemblance -, dans la mesure où elles n’atteignent manifestement pas un niveau d’intensité suffisant pour pouvoir admettre l’existence de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, qu’au demeurant, les discriminations alléguées émanant de tiers, il appartenait aux recourants de s’adresser aux autorités de leur pays, que, certes, la recourante a indiqué qu’elle avait porté plainte auprès de la police ukrainienne en raison des insultes reçues, mais qu’il n’y avait eu aucune suite, dans la mesure où les infractions avaient été considérées comme mineures (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition de B._______ du 27 novembre 2018, R 15 à R 18 p. 5 s.), que si elle considérait toutefois que la police se désintéressait totalement de son cas, il lui appartenait d’engager d’autres démarches, à un échelon supérieur, pour faire valoir ses droits et obtenir une protection adéquate, qu’en d’autres termes, il incombait aux intéressés de s’adresser en priorité aux autorités de leur pays, dans la mesure où la protection internationale revêt un caractère subsidiaire par rapport à la protection nationale, lorsque celle-ci existe, s’avère efficace et peut être requise (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 à 7.4 et jurisp. cit.), que, par ailleurs, contrairement à ce qu’il soutient dans son recours arrestations répétées depuis qu’il est sympathisant du (…) (cf. mémoire de recours du 11 janvier 2019, p. 17) -, l’intéressé n’a jamais indiqué lors de ses auditions qu’il avait rencontré des problèmes particuliers en raison de sa sympathie pour ce parti politique, qu’en effet, s’agissant des gardes à vue dont il aurait fait l’objet, le recourant a déclaré que la dernière avait eu lieu lors de la tentative de coup d’état, à savoir en juillet 2016, qu’elle avait duré entre 5 et 6 heures et qu’il avait été interpelé sans raison (cf. p-v d’audition de A._______ du 27 novembre 2018, R 28 à R 30 p. 7), que, de plus, les deux interpellations du recourant par la police ukrainienne lors de ses séjours dans ce pays, ne constituent pas non plus un sérieux
E-243/2019 Page 7 préjudice au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi, faute d’intensité suffisante, d’autant moins que ce type de contrôle de police est légitime d’un Etat de droit, que s'agissant de ses craintes d’être victime de persécutions de la part de groupes ultranationalistes en Ukraine, la recourante n'a fait état d'aucun problème concret à ce sujet, mais uniquement d'un danger hypothétique général auquel elle ou sa famille risquerait d'être soumise, que ses craintes à ce sujet ne constituent dès lors que de pures conjectures, qu'en outre, une simple éventualité d'une persécution future est insuffisante au regard de l'art. 3 LAsi, qu’enfin, les intéressés ont fait valoir qu’ils rencontraient des difficultés pour trouver du travail en raison de leur origine ethnique, qu’il ressort toutefois du dossier que, d’une part, le recourant a travaillé, depuis 2007, comme (…) et qu’il n’a été licencié que quelques mois avant son départ du pays, en raison d’une bagarre (cf. p-v d’audition de A._______ du 27 novembre 2018, R 14 à R 18 p. 5), et, d’autre part, la recourante a travaillé, depuis son arrivée en Turquie en 2012, comme (...) (cf. p-v d’audition de B._______ du 3 octobre 2018, pt 1.17.05 p. 4), qu’au demeurant, des motifs d’ordre économique ou liés à des conditions de vie difficiles et à l’absence de perspectives d’avenir ne sont pas pertinents en matière d’asile, que, pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), qu'au vu de ce qui précède, faute d’argument susceptible de remettre en cause le bien-fondé de la décision du SEM du 12 décembre 2018, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, est rejeté, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),
E-243/2019 Page 8 que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle licite, raisonnablement exigible et possible, que si l’une de ces conditions fait défaut, l’admission provisoire doit être prononcé, que celle-ci est réglée par l’art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20), qui a remplacé, le 1er janvier 2019, l’ancienne loi sur les étrangers (LEtr), la disposition en cause n’ayant cependant pas été modifiée, que, dans le cas d’époux de nationalités différentes, il peut être exigé d’eux qu’ils se rendent dans le pays d’origine de l’un d’entre eux pour autant que le conjoint non ressortissant de l’Etat « tiers » puisse obtenir dans cet Etat la garantie d’un séjour durable et sûr, que le recourant est de nationalité turque et est titulaire d’un passeport turc valable, que, nonobstant la nationalité ukrainienne de la recourante, rien ne permet de douter qu’elle puisse bénéficier de la possibilité de s’installer durablement en Turquie, dès lors qu’elle est mariée à un ressortissant turc, qu’à ce propos, la recourante - qui a déjà vécu avec son mari en Turquie durant six année (2012-2018) - a elle-même confirmé qu’elle disposait d’un titre de séjour dans ce pays (cf. p-v d’audition de B._______ du 3 octobre 2018, pt 2.05 p. 5), qu’en outre, si les intéressés ne souhaitent pas être séparés de C._______ et de D._______, il leur est loisible de s’installer avec elles en Ukraine, qu’en effet, A._______ étant marié à une ressortissante ukrainienne, il dispose de possibilités concrètes d’obtenir une autorisation de séjour dans ce pays (cf. Le Negociant plus : Immigration en Ukraine, < http://lenegociantplus.com/fr/la-constitution-de-l-ukraine?showall=&start =4 >, consulté le 18.02.2019, Elionurum : Permis de séjour en Ukraine, < http://elionorum.ua/permis-de-sejour-en-ukraine/ >, consulté le 18.02.2019), que, dans ce contexte, les recourants sont en mesure d’entreprendre toute démarche nécessaire, auprès des autorités compétentes de Turquie ou
E-243/2019 Page 9 d’Ukraine en vue de l’obtention de documents leur permettant de retourner dans l’un de ces pays et de s’y installer durablement, que l'exécution du renvoi en Turquie ou en Ukraine est dès lors possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), que, partant, l’analyse des questions de la licéité et de l’exigibilité de l’exécution du renvoi se feront par rapport à ces deux pays, que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de nonrefoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas établi qu'ils seraient, en cas de retour en Turquie ou en Ukraine, exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas non plus établi qu’il existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour en Turquie ou en Ukraine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourants, qu'en effet, la Turquie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire (cf. ATAF 2013/2) qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète, au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que, malgré la persistance de combats dans l’est du pays, le même constat peut être fait pour l’Ukraine, qu’au demeurant, la recourante provient de I._______ dans le centre de l’Ukraine, ville qui n’a pas été touchée par le conflit affectant l’est du pays,
E-243/2019 Page 10 que, par ailleurs, les recourants, qui n’ont quitté la Turquie que depuis quelques mois, sont jeunes, au bénéfice d’expériences professionnelles et n’ont pas établi souffrir de problème de santé particulier, qu’en outre, ils étaient domiciliés à G._______ depuis de nombreuses années et y disposent d’un réseau familial ainsi que social, sur lequel ils pourront compter à leur retour, que la recourante dispose également d’un réseau familial en Ukraine, à savoir sa mère et sa sœur - dont le refus des demandes d’asile et l’exécution du renvoi ont été confirmés par arrêt E-245/2019 et E-247/2016 de ce jour - ainsi que son oncle et la famille de celui-ci, que la décision attaquée ne viole dès lors pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête d’assistance judiciaire totale, subsidiairement partielle, est rejetée, que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante)
E-243/2019 Page 11 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d’assistance judiciaire est rejetée. Partant, les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 3. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique : La greffière :
Grégory Sauder Chrystel Tornare Villanueva
Expédition :