Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour IV D-6708/2015
Arrêt d u 1 9 décembre 2018
Composition Yanick Felley (président du collège), William Waeber, Nina Spälti Giannakitsas, juges, Edouard Iselin, greffier.
Parties A._______, né le (…), Syrie, représenté par lic. iur. Gabriella Tau, Caritas Suisse, (…), recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (sans renvoi); décision du SEM du 15 septembre 2015 / N (…).
D-6708/2015 Page 2 Faits : A. Le 4 septembre 2014, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse. B. Entendu sommairement le 10 septembre 2014, puis sur ses motifs d’asile le 7 mai 2015, le susnommé a exposé être syrien, (…) et avoir vécu à B._______ (gouvernorat de C._______). (…) de profession, il aurait été membre du « D._______ », à partir de (…) et jusqu'en 20(…). Il se serait engagé activement lors de (…), organisés à intervalles de (…) ans. Il aurait défendu les intérêts des (…) syriens, tout en encourageant le développement (…) du pays par (…), en étant aussi interviewé à plusieurs reprises, interviews qui auraient été publiées dans beaucoup de journaux. Par son engagement, il serait devenu une personne de notoriété nationale dans le domaine de (…) et, lors du dernier (…), tenu en (…) 20(…), son discours aurait même été rapporté dans la presse, et en particulier par le journal (…) « E._______ ». Après le début de la révolution syrienne en mars 2011, il aurait participé, de manière pacifique, à des manifestations à F._______ et une fois à C._______. Dans le but de soutenir de manière non violente la révolution et l’opposition civile, il aurait aussi eu des contacts avec des (…) d’Israël, où il avait de la famille éloignée, un de ses (…) étant membre du (…) et actuellement (…), un autre proche, du nom de G._______, ayant autrefois également fait partie du (…) israélien. A._______ aurait aussi fait régulièrement des allers-retours à F._______ afin de transporter des produits alimentaires, du gaz ainsi que des générateurs d’électricité pour les habitants de villages proches du sien. Il aurait également hébergé chez lui des personnes recherchées. Du fait de ses déplacements, de ses critiques répétées contre le régime et de ses contacts en Israël, il aurait été soupçonné par les autorités syriennes d’avoir transporté des armes en provenance de cet Etat et de soutenir les opposants au gouvernement. Il aurait été recherché pour cela, l’émission d’un mandat d’arrêt étant prévue à bref délai à son encontre. Averti de la menace d’arrestation qui pesait sur lui suite à une initiative d’un haut officier (un colonel ou selon une autre version un général), il lui aurait alors été conseillé de quitter rapidement la Syrie pour sauver sa vie. Pour cette raison, mais aussi pour éviter de participer aux violences et tueries, car forcé en fin de compte de soutenir soit le gouvernement soit les groupes rebelles armés, il se serait résolu à s’expatrier.
D-6708/2015 Page 3 Après avoir obtenu un passeport, le (…) 2011, A._______ aurait quitté de manière légale la Syrie en bus, le (…) 2011, en passant jusqu’à la frontière jordanienne de nombreux points de contrôle puis un poste-frontière syrien. Il aurait ensuite traversé la Jordanie, et pris le lendemain un ferry à Akaba. Après avoir débarqué en Egypte, il aurait poursuivi immédiatement son chemin en bus vers la Libye, où il serait arrivé trois jours après son départ de Syrie, prenant ensuite à Benghazi un vol pour Tripoli, ville où il se serait installé et aurait travaillé dans le (…). Vu la situation difficile en Libye, A._______ a quitté ensuite cet Etat vers la fin août 2014, après un séjour d’environ trois ans, pour se rendre en Suisse. Il a encore expliqué qu’une de ses filles et le mari de celle-ci, qui avaient soutenu l’opposition en participant à des manifestations, avaient été recherchés par les autorités syriennes et forcés de fuir au Liban. Ses autres enfants restés en Syrie n’étaient par contre pas des opposants et n’avaient pas participé à des manifestations. Il a confirmé qu’il n’était rien arrivé aux membres de sa famille encore établis en Syrie après son départ. Personne n’aurait été arrêté, les autorités se contentant de se rendre au domicile familial pour demander où lui-même se trouvait. Il a aussi donné comme explication à cette absence d’ennuis le fait que deux de ses beaux-frères, qui faisaient partie d’une milice armée soutenant le régime (Shabiha), avaient protégé sa femme contre toute violence et menace, respectivement que les autorités n’avaient aucune preuve contre lui et qu’elles ne pouvaient pas arrêter un membre de (…), qui jouissait d’un statut spécial, sans avoir l’accord de (…). A._______ a également invoqué avoir des activités d’opposition en Suisse. Suite au décès d’un de ses beaux-fils, réserviste dans l’armée syrienne, mort à la fin de l’année 2014 sur le front, il aurait envoyé pour ses obsèques en Syrie un discours critique à l’encontre du régime. Il a ajouté avoir participé à des manifestations en Suisse, en particulier à une qui s’était tenue à H._______, le (…) 2015; il aurait aussi fait l’objet le même jour d’une interview par la chaîne de télévision « I._______ », laquelle aurait été diffusée (…) jours plus tard. A l’appui de sa demande, il a produit son passeport et son livret militaire, une fiche familiale d’état civil, des documents concernant sa participation à deux (…) en Syrie en 20(…), puis 20(…) (trois photographies, deux badges, une carte de participant), une attestation de participation à un stage de formation (…), une clé USB avec un enregistrement vidéo le
D-6708/2015 Page 4 montrant lors de la manifestation du (…) 2015, et cinq photographies de la famille de sa fille dont le mari avait été tué à la fin de l’année 2014. C. Par décision du 15 septembre 2015, le SEM a rejeté la demande d'asile du susnommé et prononcé son renvoi de Suisse, mais l’a mis au bénéfice de l'admission provisoire, l'exécution de cette mesure n'étant pas exigible. D. Le 19 octobre 2015, A._______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision incriminée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour réexamen. Il a également requis l'assistance judiciaire totale. Le recourant invoque en particulier que la décision entreprise n'a pas retenu tous les points importants de sa demande d'asile, l'état de fait n'ayant ainsi pas été établi de manière complète et exacte. Le SEM n'aurait notamment pas tenu compte de ce qu’il était une personne publique en Syrie, et ne se serait pas prononcé sur le fait qu’il avait eu des activités politiques dirigées contre le régime en place en Suisse. E. Par décision incidente du 23 octobre 2015, le juge instructeur en charge du dossier a rejeté la requête d’assistance totale, en impartissant au recourant un délai jusqu’au 9 novembre 2015 pour verser la somme de 600 francs à titre d'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours. L’intéressé a versé ce montant le 9 novembre 2015. F. Dans un courrier du 3 décembre 2015, l’intéressé a en particulier invoqué avoir participé en Syrie en 200(…) à un reportage diffusé sur la chaîne de télévision « J._______ ». Son frère aurait contacté un fonctionnaire d’un Tribunal militaire et aurait obtenu par son entremise, en faisant appel à la corruption, une photographie d’un mandat d’arrêt émis le (…) 2011 à son encontre pour avoir exercé des activités contre le régime. En outre, il avait accueilli il y a environ six mois, dans son foyer en Suisse, l’ancien (…) israélien (…) G._______ (qui est aussi son parent; cf. aussi let. par. 2 des faits). Il a encore dit avoir été interviewé lors d'un débat télévisé du (…) 2015 diffusé sur la chaîne de télévision « I._______», au cours duquel il se serait
D-6708/2015 Page 5 exprimé de manière critique sur (…) le gouvernement syrien. Il a fourni une référence sous forme de lien Internet permettant de visionner cette émission. Il a produit également: un article de presse du (…) 20(…), publié sur le site Internet du journal «E._______», relatif au discours prononcé par lui durant son dernier (…) en Syrie; une copie d’une photographie du mandat d'arrêt du (…) 2011, une clé USB comportant notamment un enregistrement vidéo d’un discours qu’il a tenu lors de la manifestation du (…) 2015 à H._______; des photographies le montrant lors de cette manifestation et d’une autre qui s’est aussi déroulée en Suisse, à une date inconnue; quatre photographies de sa participation au (…) de (…) 20(…) en Syrie, trois de ces clichés ayant déjà été produits en première instance (cf. let. B in fine des faits); une photographie le montrant en compagnie de G._______; un article publié dans l’Internet sur la rencontre entre des membres de la représentation Suisse en Israël et (…) K._______ au sujet des réfugiés syriens (…) en Suisse. G. Le (…) 2016, L._______ et M._______, épouse et fille cadette du recourant, ont quitté légalement la Syrie pour se rendre au Liban et s’y faire établir des visas à l’Ambassade de Suisse à Beyrouth, le SEM ayant préavisé auparavant de manière positive une demande de regroupement familial déposée par leur mari et père. Ces visas obtenus, elles ont quitté le Liban le (…) 2016 pour se rendre en Suisse, où toutes deux ont déposé le même jour une demande d’asile. A l’appui de leurs demandes, elles ont produit divers documents officiels syriens, dont le passeport de M._______, établi le (…) 2015.
D-6708/2015 Page 6 H. Dans son courrier du 5 septembre 2016, l’intéressé a invoqué avoir rencontré en (…) de la même année le (…) israélien K._______ puis en (…) le (…) en Israël N._______. Vu les relations très délicates entre ce pays et la Syrie, le fait de côtoyer des (…) israéliennes constituait pour lui un grave danger en cas de retour dans son pays. Il a encore déclaré que le gouvernement de Bachar Al Assad avait certes protégé les (…) avec son armée, mais exerçait aussi des pressions notamment sur ceux qui refusaient de s’enrôler, un de leurs leaders qui se montrait très critique avec le régime ayant même été tué dans un attentat probablement orchestré par le président. En outre, les (…) subissaient aussi des attaques de la part de l’Etat islamique et du groupe al Nosra, cette (…) étant en particulier considérée (…) comme soutenant le gouvernement syrien. L’intéressé a en particulier produit à cette occasion quatre photographies le montrant en compagnie du (…) K._______. I. Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet dans sa réponse du 6 octobre 2016. Il a en particulier retenu que les moyens de preuve versés au dossier au stade du recours n’étaient pas de nature à étayer que le recourant avait été victime à l’époque de son départ de préjudices justifiant l’octroi de l’asile. Le mandat d’arrêt produit était une simple photocopie de mauvaise qualité, dénuée dès lors de valeur probante, l’explication donnée pour expliquer comment cette pièce avait pu être obtenue étant en outre curieuse. En outre, que le recourant soutienne la cause (…) en Suisse ne faisait pas de lui une cible privilégiée des autorités syriennes. Dans sa réplique du 25 octobre 2016, l’intéressé a contesté cette appréciation du SEM, en réitérant dans l’ensemble les propos tenus précédemment et en renvoyant à la motivation de son recours ainsi qu’aux moyens de preuve relatifs à son activité politique. J. Par acte du 5 septembre 2017, l’intéressé a invoqué continuer d’exercer en Suisse des activités contre le régime syrien. Il aurait participé en (…) 2017 à une manifestation à H._______, où il aurait pris la parole et critiqué le régime. Il continuerait d’être très actif pour la cause (…). Il a ajouté être en contact direct avec le (…) en Israël et avoir pris part à une rencontre relative aux (…) en Syrie (…) à O._______. Il y aurait rencontré les commandants
D-6708/2015 Page 7 du (…) de l’armée libre syrienne, et participé à cette occasion à une manifestation. Ces faits auraient été relatés dans des journaux israéliens. Il a fourni, à l’appui de ses propos, un enregistrement vidéo de la manifestation de (…) 2017, deux documents sur la nomination des commandants précités et cinq photographies (dont une le montrant avec ces personnes et trois en rapport avec sa participation à la manifestation à O._______). Il a aussi reproduit des liens Internet permettant d’accéder à deux articles d’un journal en ligne israélien, l’un d’entre eux comportant des photographies le montrant lors de la même manifestation ainsi que lors d’une rencontre avec N._______. K. Par décision du 17 mai 2018, le SEM a rejeté les demandes d’asile de L._______ et M._______ et prononcé leur renvoi de Suisse, mais les a mises au bénéfice de l'admission provisoire, l'exécution de cette mesure n'étant pas exigible. Le SEM a notamment retenu que L._______ disait craindre des ennuis du fait des activités de son mari, suite notamment à son départ de Syrie, en 2011, et avoir fait l’objet de deux visites domiciliaires d’agents des services de sécurité qui l’auraient questionnée à son sujet. Elle n’avait toutefois eu aucun autre problème avec les autorités et était encore restée cinq ans en Syrie après le départ de son époux, pays qu’elle n’avait quitté qu’après que l’opportunité d’obtenir un visa humanitaire s’offrait à elle. Dite décision est entretemps entrée en force, aucun recours n’ayant été introduit dans le délai prévu à cet effet. L. Par communication du 23 mai 2018, l’intéressé a fourni d’autres informations sur ses activités politiques en Suisse. Il a indiqué trois liens Internet permettant d’accéder à : un nouvel article publié dans le même journal en ligne israélien, avec une photographie du recourant; un enregistrement sur www.youtube.com avec des images tournant en boucle, diffusé initialement par un site Internet israélien, montrant notamment le recourant en train de prendre la parole lors d’une manifestation à O._______ et aussi lors d’une rencontre avec N._______, avec un commentaire vocal en langue étrangère; http://www.youtube.com/
D-6708/2015 Page 8 un document, non traduit, figurant sur un compte Facebook, qui aurait été rédigé par le recourant. M. Par décision incidente du 25 mai 2018, le Tribunal, se référant aux moyens de preuve en rapport avec les communications du 5 septembre 2017 et du 23 mai 2018 (cf. let. J et L des faits), a retenu que la description de ceux comprenant des textes ou commentaires oraux en langue étrangère n’était pas suffisante pour saisir la nature exacte de leur contenu et des activités politiques de l’intéressé en Suisse qu’ils étaient censés démontrer. Il a en conséquence imparti au recourant un délai jusqu’au 15 juin 2018 afin de produire les traductions des passages en langue étrangère susceptibles d’influencer l’issue de sa cause ou pour fournir des informations complémentaires concernant ces moyens de preuve. Il a également retenu qu’une clé USB, dont le contenu concernerait une rencontre du recourant avec N._______ et qui aurait été jointe au courrier du 5 septembre 2016, ne se trouvait pas (ou plus) dans le dossier de la cause. Il a dès lors donné la possibilité à l’intéressé de fournir, dans le même délai, cette clé ou une nouvelle copie, ou, à défaut, des informations et/ou des moyens de preuve complémentaires sur cette rencontre. Enfin, le Tribunal a informé le recourant qu’il avait procédé à un examen des pièces du dossier concernant son épouse et sa fille cadette (cf. également let. G et K des faits), ainsi que des dossiers de deux de ses enfants majeurs ayant aussi demandé l’asile en Suisse, à savoir son fils P._______ (N […]) et son autre fille Q._______ (N […]). Se référant à leurs allégations lors de leurs auditions respectives, il a exposé de possibles incohérences dans leurs propos, portant en particulier sur la qualité d’opposant politique du recourant avant son départ de Syrie, sur l’existence ou non de recherches à son encontre par les autorités, respectivement sur la nature et l’intensité de celles-ci, ainsi que sur les préjudices dont les membres de sa famille précités auraient été victimes dans ce cadre. Le Tribunal a de ce fait donné la possibilité à l’intéressé de fournir, aussi dans le même délai, des explications sur ces possibles incohérences et dissiper tout éventuel malentendu. Le délai initialement imparti a ensuite été prolongé, suite à une requête du recourant, jusqu’au 2 juillet 2018.
D-6708/2015 Page 9 N. Par acte du 29 juin 2018, l’intéressé a produit des traductions du mandat d’arrêt du (…) 2011 et de l’article de journal porté à la connaissance du Tribunal le 23 mai 2018 (cf. let. F et L des faits). Outre de nombreux moyens de preuve déjà précédemment versés au dossier, il a notamment aussi produit : une traduction de propos tenus en arabe dans une vidéo relative à la manifestation du (…) 2017 à O._______ (cf. aussi let J des faits); des pièces relatives à trois autres manifestations, le (…) 2016 à R._______ (une photographie), ainsi que le (…) 2018 à H._______ et le (…) 2018 à O._______ (retranscription du discours tenu par le recourant lors de chacune d’entre elles); une traduction de deux extraits d’une vidéo en arabe relative à une visite de N._______ au recourant; une traduction d’un entretien téléphonique en arabe entre l’intéressé et un journaliste travaillant pour la radio «S._______»; deux photographies, du (…) 2016 et du (…) 2017, montrant le recourant avec des membres d’une délégation chargée de négociations à O._______. Le recourant a également donné des explications relatives aux possibles incohérences lors des auditions de son épouse ainsi que de ses trois enfants (cf. let. M in fine des faits). O. Les autres faits de la cause seront, pour autant que nécessaire, exposés dans les considérants en droit ci-après.
Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
D-6708/2015 Page 10 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.2 A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi). 2. 2.1 A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs d'ordre formel soulevés par l'intéressé dans son recours. Il a en effet soutenu que la décision entreprise ne retient pas tous les points importants de sa demande d'asile. Le SEM n'aurait en particulier pas tenu compte du fait qu’il était une personne publique en Syrie et ne se serait pas non plus prononcé sur ses activités politiques en Suisse dirigées contre le régime en place. L'état de fait n'aurait ainsi pas été établi de manière complète et exacte. 2.2 L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure; il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, 2e éd., Berne 2015, p. 566). 2.3 En l'espèce, le SEM s’est prononcé sur les arguments que l'intéressé tire de sa soi-disant notoriété en Syrie, au titre de (…) dans ce pays (cf. p. 2 ch. I 2 s. [partie en fait] et p. 4 ch. II 3 par. 4 s. [partie en droit]; cf. aussi p. 2 par. 2 de la réponse du SEM du 6 octobre 2016). Le SEM se réfère aussi aux activités politiques du recourant en Suisse, de manière succincte toutefois, dans l’exposé des faits de sa décision (cf. p. 2 ch. I 3). Il n’a certes pas procédé ensuite à une analyse expresse de ces activités – au demeurant encore de peu d’importance à cette époque – dans la partie en droit. Toutefois, ce vice formel n’exige pas, au vu du dossier, de lui renvoyer la cause pour un examen approfondi. En effet, cela n’a pas empêché l’intéressé de défendre utilement sa cause. Il a pu s’exprimer abondamment sur cette question durant la procédure de recours (cf. ci-
D-6708/2015 Page 11 dessus l’état des faits), l’autorité de première instance ayant en fin compte abordé ce point dans le cadre de l’échange d’écritures (cf. p. 2 par. 3 de la réponse du 6 octobre 2016; cf. aussi let. I des faits). En outre, une cassation constituerait désormais un acte de procédure vain, la question de la pertinence de dites activités pour la reconnaissance de la qualité de réfugié devant être admise (cf. consid. 6 ci-après et ch. 2 du dispositif du présent arrêt). 2.4 Par conséquent, les griefs formels doivent être écartés. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 4. Il convient tout d'abord d'examiner si A._______ remplissait les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié au moment de son départ de Syrie. 4.1 L’intéressé soutient avoir été une personne publique en Syrie. Il se serait trouvé dans le collimateur des autorités syriennes, en particulier du fait de sa notoriété au niveau national. Membre du «D._______», il a participé en particulier à des (…), en tenant un discours en (…) 20(…) qui aurait été abondamment rapporté dans la presse. Il se serait pour le surplus activement engagé pour les intérêts des (…) syriens. Il a aussi laissé entendre avoir été interviewé à plusieurs reprises en Syrie, ces interviews ayant été publiées
D-6708/2015 Page 12 « dans beaucoup de journaux » (cf. question n° 16 du procès-verbal [ciaprès : pv] de l’audition sur les motifs d’asile du 7 mai 2015). Cela dit, l’engagement de l’intéressé en Syrie dans (…), même s’il n’est pas négligeable, n’a pas été d’une intensité telle qu’il faudrait admettre qu’il était réellement une personne publique de notoriété nationale au moment de son départ du pays. Si l’on s’en tient à ses propos, il a participé dans le cadre de son activité pour le «D._______» en tout et pour tout à (…), qui se tenaient à intervalles de (…) ans, et n’aurait pas été un fonctionnaire d’Etat, mais un délégué des (…) (cf. question n° 18 pv de l’audition précitée). On ne peut déduire de ces informations qu’il occupait un poste particulièrement influent et exposé, sa prétendue notoriété se limitant en outre clairement au domaine de l’(…) et de (…). En outre, bien qu’il dise avoir donné à plusieurs reprises des interviews qui auraient été abondamment été diffusées dans les journaux syriens, il n’a pas produit un seul article s’y rapportant, même en procédure de recours. Même à supposer que son discours, tenu en (…) 20(…) lors d’un (…), ait réellement été publié aussi dans d’autres journaux que «E._______», cela ne changerait rien à la situation. En effet, à teneur de l’article du (…) 20(…) cf. let. F des faits), les propos de l’intéressé ne portent aussi que sur (…) et n’ont, au vu de leur ton peu polémique, certainement pas eu un retentissement médiatique particulier, de nature à attirer négativement sur lui l’attention des autorités. Du reste, si ce discours avait réellement été critique envers le gouvernement, il n’aurait pas été publié dans «E._______», qui est un journal (…) (cf. aussi question n° 56 du pv de cette même audition). L’intéressé a encore indiqué, en procédure de recours seulement, être apparu dans un reportage télévisé diffusé sur la chaîne de télévision «J._______», en 200(…). Or, il n’a pas produit de moyen de preuve établissant ce fait, malgré ce qu’il déclare dans le courrier du 3 décembre 2015, la clé USB remise à cette occasion ne comportant pas d’enregistrement à ce sujet. Aussi, en première instance, il n’a jamais laissé entendre avoir passé à la télévision, ses prétendues interventions médiatiques étant selon lui publiées uniquement dans la presse. A cela s’ajoute qu’il a donné des versions divergentes sur les thèmes qui auraient été abordés durant ce reportage, déclarant soit avoir critiqué alors un (…) de l’Etat syrien prévu dans un lieu (…), soit avoir été « interrogé sur les besoins des (…) syriens », sans autres précisions (cf. aussi p. 2 du courrier du 3 décembre 2015 et p. 2 de celui du 25 octobre 2016). En tout état de cause, même à supposer que l’intéressé ait réellement passé
D-6708/2015 Page 13 dans une émission de télévision en 200(…), soit (…) ans avant le début des hostilités en mars 2011 et son départ de Syrie, rien n’indique, au vu de son attitude généralement peu critique, voire même apolitique, qu’il aurait alors pu émettre, dans ce cas particulier, des doléances virulentes à l’encontre du régime en place, de nature à fonder une notoriété particulière. 4.2 S’agissant des quelques manifestations à F._______ et C._______, à l’époque du début de la guerre civile en mars 2011, le recourant n’a pas allégué avoir subi des violences pour cette raison, ni fourni le moindre indice concret et sérieux permettant d’admettre qu’il aurait été identifié dans ce cadre (cf. notamment questions n° 50 et 57 s du pv de cette même audition; cf. aussi les considérants suivants). 4.3 L’intéressé s’est exprimé de manière fort détaillée sur ses motifs d’asile durant sa première audition du 10 septembre 2014 (cf. p. 7 ss ch. 7.01 ss p. 7 du pv). Selon la version donnée alors, les autorités l’auraient recherché avant son départ uniquement parce qu’elles avaient découvert qu’il fournissait des vivres et des générateurs d’électricité afin de ravitailler les villages tenus par les rebelles. Etant une personne connue au niveau national, le général T._______ lui aurait conseillé de quitter la Syrie immédiatement pour éviter d’être arrêté et tué. Lors de la deuxième audition, seul le récit de l’intéressé sur sa notoriété en Syrie et les manifestions auxquelles il aurait participé au début de la révolution est resté constant. Pour le surplus, il a fourni une version diamétralement différente. A._______ a en effet déclaré, lors de sa deuxième audition, avoir effectué des allers-retours à F._______ pour y chercher des produits alimentaires, du gaz et des générateurs d’électricité qu’il aurait ensuite apportés dans des villages voisins du sien. Pour cette raison et du fait de ses contacts avec Israël, il aurait été soupçonné par les autorités syriennes d’avoir transporté des armes en provenance de cet Etat et de soutenir les opposants au régime. Il a produit, le 3 décembre 2015, la photographie d'un document dont l’original serait un mandat d'arrêt établi le (…) 2011 à son encontre. Selon ses dires, la demande d’émission d’un tel mandat serait parvenue au colonel U._______, un ami (…) qui travaillait au (…), qui l'en aurait informé, ce qui l’aurait incité à quitter le pays. Cet officier aurait aussi fait le nécessaire pour que ce mandat ne soit établi qu’après son départ de Syrie (cf. questions n° 52, 58 et 72 du pv de l’audition précitée).
D-6708/2015 Page 14 Les explications données afin d’expliquer pourquoi, il n’a pas fait état, déjà lors de la première audition, du mandat d’arrêt qui aurait été sur le point d’être émis à son encontre et de l’intervention du colonel U._______ en sa faveur, alors que ces derniers éléments auraient pourtant été décisifs pour sa fuite en (…) 2011 (cf. notamment questions n° 50 s., 61 s. et 72, 92ss et 99 du pv) ne sauraient emporter la conviction du Tribunal. Tout porte aussi à croire à l’absence de relations entre Israël et le recourant avant son départ, celui-ci ayant déclaré qu’il n’y avait pas eu de contact direct avec les membres de sa famille résidant dans cet Etat depuis 1948 (cf. question n° 98 du pv de sa deuxième audition). En outre, le comportement de l’intéressé à l’époque de son départ n’était pas celui d’une personne qui se sait soupçonnée d’activités politiques d’opposition particulièrement graves et menacée d’une arrestation imminente. Même à supposer qu’un haut officier travaillant pour un service de sécurité politique prenne réellement le risque d’aider une personne soupçonnée de faire de la contrebande d’armes provenant d’Israël au profit de la rébellion, cela n’explique pas l’insouciance du recourant. Il est en effet notoire qu’à l’époque de son départ en (…) 2011, malgré la levée de l’état d’urgence en (…) de la même année, la police et les services de sécurité continuaient, comme par le passé, de procéder à des arrestations arbitraires sans mandat (cf. questions n° 59 et 85 du pv de sa deuxième audition; cf. aussi notamment U.S. Departement of State, Country Reports on Human Rights Practices for 2011, Section 1 let. d [Arbitrary Arrest or Detention]), les personnes appréhendées pour des motifs politiques étant régulièrement torturées, détenues pour de très longues périodes et même souvent exécutées. Vu cette incertitude et les très graves conséquences à attendre en cas d’arrestation, il aurait été logique et cohérent que l’intéressé, établi à (…) de la frontière (…), se mette immédiatement à l’abri (…). Or, il n’en a rien été. Le recourant a encore pris le temps de se faire établir, le (…) 2011, un passeport obtenu soit personnellement et légalement, soit grâce à la complicité d’un officier qui travaillait au service des passeports (cf. p. 6 ch. 4.02 du pv de la première audition et question n° 52 du pv de la deuxième audition), ce qui aurait pu attirer inutilement l’attention des autorités et les pousser à précipiter l’arrestation prétendument prévue. Il aurait ensuite quitté sa région d’origine avec une ligne de bus ordinaire et franchi de nombreux points de contrôle, avant de quitter légalement la Syrie un jour plus tard (cf. le tampon de sortie d’un poste-frontière syrien figurant
D-6708/2015 Page 15 à la page 7 de son passeport). L’impression que son départ n’avait rien de précipité est renforcée par le récit de son voyage vers la Lybie et de son installation subséquente à Tripoli (cf. let. B par. 3 des faits). Au vu du déroulement de ce périple, qui s’est déroulé de manière aisée, sans aucune interruption ni problème administratif notables, il y a lieu de retenir que celuici n’avait rien d’improvisé et qu’il n’avait pas été organisé dans l’urgence, mais avait au contraire été soigneusement préparé. 4.4 Le mandat d’arrêt du (…) 2011 n’a aucune valeur probante. En effet, ce moyen de preuve, de mauvaise qualité et difficilement lisible, est une simple photocopie d’une photographie, procédé qui ne permet pas d’exclure une manipulation du document original. En outre, il manque dans ce document certaines informations ([…]) figurant habituellement sur un mandat d’arrêt, nécessaires pour que l’on puisse arrêter rapidement la bonne personne et non par exemple un homonyme. A cela s’ajoute que cette pièce n’a été produite que fort tardivement, au stade du recours seulement, plus d’une année après le dépôt de la demande d’asile en Suisse et seulement après la décision incidente du 23 octobre 2015 du Tribunal rejetant la demande d'assistance judiciaire totale du recourant. Enfin, il convient d’accorder peu de crédit à l’explication sur la façon dont cette pièce aurait été obtenue, selon laquelle le frère du recourant aurait ensuite soudoyé un fonctionnaire du Tribunal militaire à V._______ afin d'obtenir une photographie de l’original. 4.5 L’impression selon laquelle le recourant n’était pas activement recherché à l’époque de son départ pour les raisons qu’il a exposées est renforcée par l’attitude des autorités syriennes. Malgré les graves accusations alléguées, relatives à des actes en faveur de la rébellion et d’Israël, ses proches restés sur place n’ont pas connu de problèmes sérieux en lien avec des recherches à son encontre. Une telle absence d’ennuis n’est pas crédible au regard des méthodes brutales couramment utilisées par les forces de sécurité dans ce genre de situation, les interrogatoires avec violences et les arrestations arbitraires de membres de la famille de la personne recherchée étant courantes. Interrogé lors de sa deuxième audition, qui s’est tenue plus de trois ans et demi après son départ de Syrie, le recourant a confirmé qu’il n’était rien arrivé aux membres de sa famille y résidant encore. Personne n’avait été arrêté, les autorités se contentant de se rendre au domicile familial pour demander où lui-même se trouvait. Les explications données à cette occasion pour expliquer cette quasi-inaction durant une si longue période, en particulier celle relative au fait que les autorités n’avaient pas de preuves contre lui, ne sont pas vraisemblables dans le contexte syrien.
D-6708/2015 Page 16 L’impression qu’il n’est rien arrivé de sérieux à ses proches en Syrie est encore renforcée par les propos de ceux d’entre eux qui ont aussi déposé entretemps une demande d’asile en Suisse (cf. aussi let. M et N des faits). Aucune de ces quatre personnes n’a fait valoir lors de la première audition, tenue peu de temps après leur arrivée, avoir connu personnellement des problèmes avec les autorités dans le cadre de recherches dirigées contre leur mari et père. Ce n’est que plus tard que les trois d’entre elles, entendues une deuxième fois, ont tout à coup déclaré avoir connu des problèmes répétés pour cette raison, leurs récits respectifs comportant également des contradictions par rapport à celui des autres (cf. à ce sujet pour plus de détails l’exposé détaillé fait dans la décision incidente du Tribunal du 23 mai 2018 [p. 4 s.]). Les explications du recourant dans sa réponse du 29 juin 2018 ne sauraient être qualifiées de convaincantes. L’allégation à teneur de laquelle il aurait été fort discret dans le cadre de ses prétendues activités politiques d’opposition avant son départ, au point que sa famille aurait tout ignoré de celles-ci, laisse présumer que dites activités n’étaient de loin pas aussi importantes qu’il le laisse entendre et qu’elles n’ont en tout cas pas attiré l’attention des autorités avant son départ de Syrie en 2011. Il a déclaré de surcroît que cette discrétion était aussi due au fait que sa belle-famille soutenait activement le régime, en invoquant alors, pour la première fois, avoir été en conflit avec elle et avoir eu peur de représailles pour ce motif. Or, il a par contre expliqué, lors de sa deuxième audition, que son épouse avait été épargnée en particulier parce que deux de ses beaux-frères, qui faisaient partie d’une milice armée soutenant le régime (Shabiha), l’avaient protégée contre toute violence et menace. 4.6 L'intéressé n'a ainsi pas établi avoir été soumis, avant son départ, à un préjudice déterminant en matière d'asile. 5. Il convient à présent de déterminer si intéressé peut se prévaloir d'une crainte fondée, au sens de l'art. 3 LAsi, de subir de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays d'origine qui pourraient conduire à l'octroi de l'asile (motifs objectifs postérieurs au départ de Syrie; cf. aussi consid. 6.1 ci-après). 5.1 L’intéressé invoque dans le cadre de son recours un risque de persécutions futures du fait de son appartenance à (…). Il explique que, depuis la guerre civile, les (…) de Syrie sont considérés comme étant fidèles au président Bashar Al Assad. Toutefois, les (…) qui refusent d’être
D-6708/2015 Page 17 enrôlés subiraient des pressions de la part du gouvernement. Depuis début 2015, Bashar Al Assad ayant retiré les forces armées des zones (….) pour renforcer la présence militaire à Damas, ces zones se trouveraient seules face aux attaques des groupes terroristes tels que l’Etat Islamique ou Al- Nosra. Au moment où le Tribunal statue, la Suisse n'a pas reconnu une persécution collective des (…) en Syrie (cf. arrêts du Tribunal […]; cf. également rapport de l’Immigration and Refugee Board of Canada, Syrie : […]). En outre, à l’heure actuelle, les forces armées régulières ont désormais totalement repris le (…) de la Syrie et chassé l’Etat Islamique et les autres rebelles des zones qu’ils y occupaient, en particulier dans le gouvernorat de C._______, dont provient l’intéressé (…). Partant, la seule appartenance de l’intéressé à cette minorité ne constitue pas un motif objectif déterminant susceptible de fonder une crainte de persécution. 5.2 Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir d'un risque réel et concret de persécution réfléchie (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 p. 832 s. et réf. cit.) du fait de la situation de membres de sa famille en Suisse ou à l’étranger, lui-même n’invoquant du reste rien de tel dans le cadre de son recours. Il n’y a, en particulier, pas lieu d’admettre qu’il pourrait être inquiété du fait de l’activité de sa fille, qui aurait selon lui soutenu l’opposition en participant à des manifestations et qui, recherchée par les autorités, aurait alors été forcée de fuir au Liban. En effet, celle-ci est maintenant rentrée dans le village du recourant en Syrie (cf. à ce sujet question n° 39 du pv de la deuxième audition de L._______), ce qui tend à démontrer qu’elle n’était pas réellement recherchée par les autorités. 5.3 Vu ce qui précède, l'intéressé ne peut pas non plus se voir octroyer l’asile en raison de motifs objectifs postérieurs au départ de Syrie. 6. Il convient encore d'examiner si la qualité de réfugié peut être reconnue au recourant en raison de ses activités politiques exercées en Suisse. 6.1 Celui qui se prévaut d’un risque de persécution dans son pays d’origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son comportement dans son pays d’accueil, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. En présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des
D-6708/2015 Page 18 circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. arrêt du Tribunal D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit., publié comme arrêt de référence). L'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens strict. Les motifs subjectifs postérieurs à la fuite peuvent, certes, justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, mais le législateur a en revanche clairement exclu qu’ils puissent conduire à l’octroi de l’asile, indépendamment de la question de savoir s'ils ont été allégués abusivement ou non. De plus, la conséquence que le législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, interdit leur combinaison avec des motifs antérieurs à la fuite, respectivement des motifs objectifs postérieurs à celle-ci, par exemple dans l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas suffisants pour fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. ATAF 2009/28 consid 7.1). 6.2 Selon l’arrêt du Tribunal D-3839/2013 précité (cf. consid. 6.3) l'intérêt des autorités syriennes se concentre pour l'essentiel sur les personnes qui agissent au-delà des manifestations de masse et occupent des fonctions ou exercent des activités d'une nature telle qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement. 6.3 En l'espèce, il est établi à satisfaction de droit que le recourant exerce des activités politiques d'opposition en exil depuis plusieurs années et qu'il est identifiable en tant que personne critique envers le régime. Si son activité à l’époque de l’instruction de sa demande d’asile en première instance, alors encore modeste, n’était manifestement pas suffisante, il ne peut désormais plus être exclu, sur la base des nombreuses pièces versées au dossier durant la procédure de recours, qu'il ait pu être identifié par les autorités syriennes comme un opposant en exil. Il y a lieu de retenir en particulier que l’intéressé a ouvertement soutenu la cause (…), (…), ce qui le rend encore plus repérable. En outre, il entretient désormais des contacts réguliers avec des personnes qui résident en Israël, dont (…). Or, Israël et la Syrie sont toujours officiellement en guerre et leur relations sont notoirement conflictuelles. Même si Israël est officiellement neutre dans le cadre de la guerre civile en Syrie, il intervient néanmoins de diverses manières, effectuant par exemple de manière répétée des raids aériens et en fournissant de l'aide humanitaire aux civils, voire aux rebelles syriens.
D-6708/2015 Page 19 6.4 Vu ce qui précède, il convient d’admettre qu'en cas de retour en Syrie, le recourant serait très vraisemblablement interrogé, non seulement sur son comportement à l'étranger et sur ses connaissances de (…) en Suisse, mais aussi sur ses contacts avec Israël et de potentiels insurgés en Syrie. Eu égard aux méthodes violentes pratiquées couramment par les forces de sécurité syriennes, il peut légitimement craindre d'être exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays, où le régime lutte toujours pour sa survie et où le risque en cas de retour est de ce fait encore accru. 6.5 La crainte du recourant d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de retour, pour des motifs subjectifs postérieurs au départ de Syrie, est ainsi fondée au sens de l'art. 3 LAsi. Il y a par conséquent lieu de lui reconnaître la qualité de réfugié au sens de cette disposition mais de lui refuser l'asile en Suisse en application de l'art. 54 LAsi. 6.6 En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le SEM invité à reconnaître la qualité de réfugié au recourant. 7. 7.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 7.2 Aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer le renvoi. 8. 8.1 Le recours ayant été partiellement rejeté, en ce qui concerne l’octroi de l’asile et le principe du renvoi, il y a lieu de mettre les frais de procédure afférents, d’un montant de 300 francs, à la charge du recourant. Pour, le surplus, s’agissant, de la question de la reconnaissance de la qualité de réfugié, pour laquelle il a par contre eu gain de cause, il y a lieu de statuer sans frais (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA). 8.2 Le montant de 300 francs à payer est déjà entièrement couvert par l'avance de frais de 600 francs versée le 9 novembre 2015. Le solde de 300 francs devra être restitué au recourant.
D-6708/2015 Page 20 9. 9.1 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA et à l'art. 7 al. 2 et al. 4 (appliqué a contrario) du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), la partie qui obtient partiellement gain de cause a droit à des dépens réduits en proportion pour les frais nécessaires et relativement élevés causés par le litige. 9.2 Le recourant ayant eu partiellement gain de cause, il a droit à des dépens réduits pour les frais nécessaires et relativement élevés causés par ce litige. Vu la note de frais du 19 novembre 2015 déposée en même temps que le recours et compte tenu de l’important travail supplémentaire effectué par la mandataire depuis lors, il se justifie d'octroyer au recourant un montant de 2000 francs.
(dispositif : page suivante)
D-6708/2015 Page 21 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours, en tant qu'il porte sur la question de l'octroi de l'asile et du renvoi, dans son principe, est rejeté. 2. Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié, est admis. 3. Le point 1 de la décision du 15 septembre 2015 est annulé, le SEM étant invité à reconnaître la qualité de réfugié du recourant. 4. Les frais de procédure, à hauteur de 300 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais de 600 francs, déjà versée le 9 novembre 2015. Le solde de 300 francs devra être restitué. 5. Le SEM est invité à verser au recourant le montant de 2000 francs à titre de dépens. 6. Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : Le greffier :
Yanick Felley Edouard Iselin