Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour IV D-5744/2015
Arrêt d u 6 mars 2017 Composition Yanick Felley, juge unique, avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge; Edouard Iselin, greffier.
Parties A._______, né le (…), Syrie, représenté par Me Michael Steiner, avocat, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 14 août 2015 / N (…).
D-5744/2015 Page 2 Vu la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 5 juin 2013, les auditions du 13 juin 2013 (sommaire) et du 20 novembre 2014 (sur les motifs d'asile), les motifs d’asile exposés lors de ses auditions et les moyens de preuve produits durant la procédure de première instance (une carte d’identité, un ordre de marche en original du 17 janvier 2014, huit photographies attestant de sa participation à deux manifestations en Suisse, deux photographies d’articles publiés sur l’Internet), la décision du 23 février 2015, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié au susnommé et lui a refusé l'asile, prononçant son renvoi de Suisse, mais le mettant au bénéfice d'une admission provisoire, le recours contre la décision précitée, adressé le 26 mars 2015 au Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), l’arrêt du Tribunal D-1960/2015 du 24 juin 2015 admettant ce recours, annulant le prononcé attaqué du 23 février 2015 et renvoyant la cause au SEM pour complément d’instruction, puis nouvelle décision, la deuxième décision du SEM, du 14 août 2015, par laquelle cette autorité a de nouveau dénié la qualité de réfugié à A._______ et lui a refusé l'asile, en prononçant aussi son renvoi de Suisse, mais le mettant toutefois au bénéfice d'une admission provisoire en raison du caractère inexigible de cette mesure, les recours du 16 septembre 2015, portant comme conclusions, sous suite de dépens: • principalement, l’annulation de la décision du 14 août 2015 et le renvoi de la cause au SEM (conclusion n° 1), avec le constat de la poursuite des effets juridiques de l’admission provisoire à partir de la date de la décision attaquée, même après une telle cassation (conclusion n° 2); • subsidiairement, l’annulation de ce prononcé, la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile (conclusion n° 3) ou, à défaut, la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l'admission
D-5744/2015 Page 3 provisoire (conclusion n° 4), respectivement le constat du caractère illicite de l’exécution du renvoi (conclusion n° 5), les requêtes de dispense du paiement d’une avance (conclusion n° 6) et des frais de procédure (conclusion n° 7) ainsi que d’octroi d’un délai pour produire une attestation d’assistance (conclusion n° 8), aussi formulées dans le mémoire de recours, les griefs de nature formelle, selon lesquels le SEM n'aurait toujours pas tenu compte de certains allégués et moyens de preuve produits, la motivation de la nouvelle décision restant en outre insuffisante (cf. pour plus de détails les considérants en droit ci-après), l'argumentation du recours sur le fond de l'affaire, où il est en particulier reproché au SEM d'avoir retenu a tort l’invraisemblance des motifs d’asile allégués par le recourant, et apprécié de manière erronée ses craintes de persécutions futures, au vu notamment de son activité politique passée en Syrie et en Suisse, de son refus de servir et de sa longue absence de Syrie, ainsi que de facteurs de risque supplémentaires liés à son appartenance à la minorité kurde et à l'activité de groupes islamistes dans cet Etat, le courrier du 9 mars 2016 reprenant dans l’ensemble les motifs d’asile présentés et l’appréciation de leur portée telle qu’exposée dans le mémoire de recours, et reprochant aussi au SEM de pas tenir compte notamment de l’analyse de situation figurant dans l’arrêt du Tribunal D-5779/2013 ainsi que de celle ressortant d’un rapport du HCR d’octobre 2014 (déjà cités dans le mémoire), l’envoi au Tribunal, le 9 septembre 2016, d’un avis de recherche en original (accompagné d’une traduction), portant la date du 16 mai 2013,
et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions du SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le
D-5744/2015 Page 4 requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’occurrence, que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que, sur la question de l’asile, le Tribunal examine seulement, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et de l’établissement inexact ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b); que, pour le surplus, s’agissant notamment du principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), il se prononce aussi sur l’inopportunité (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les constatations de faits, sans être lié par les motifs qu’invoquent les parties (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2), qu'il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'autorité inférieure sur la base d'autres motifs que ceux retenus par celle-ci (cf. THOMAS HÄBERLI, in: Waldmann/Weissenberger (éd.), Praxiskommentar VwVG, 2ème éd. 2016, nos 42 à 49, p. 1306 ss; ATAF 2009/57 consid. 1.2 et 2007/41 consid. 2), qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), qu’est irrecevable la conclusion n° 4, dans la mesure où elle vise l'octroi de l'admission provisoire, faute de qualité pour recourir sur cette question, déjà tranchée en la cause (cf. aussi art. 48 al. 1 PA); qu’il en va de même de la conclusion n° 5 sur le constat du caractère illicite de l'exécution du renvoi, faute d'intérêt digne de protection du recourant dans le cadre de la présente procédure (cf. aussi arrêt du Tribunal D-5656/2015 du 9 décembre 2015, consid. 6.3 et jurisp. cit., et consid. 7.2.2), que le mandataire du recourant – auquel il a été déjà reproché plusieurs fois d'énoncer des "requêtes cachées" dans ses recours – a été plusieurs fois invité à formuler toutes ses éventuelles conclusions, requêtes et offres de preuve de façon plus visible dans ses communications au Tribunal (p. ex. en les groupant au début ou à la fin de chaque écrit sous un chapitre
D-5744/2015 Page 5 particulier ou en les marquant en gras), faute de quoi il s'exposerait à ce que le Tribunal ne les prenne plus en compte, que la lecture du volumineux mémoire de recours (35 pages) a permis de détecter deux requêtes (cf. ci-après) formulées de manière "cachée", que partant, les requêtes de consultation de huit dossiers de l'autorité de première instance et de trois dossiers du Tribunal (cf. art. 50 du mémoire) et celle tendant à l'octroi d'un délai pour produire sous une forme imprimée les moyens de preuve dont il n'est fait mention que sous forme de références Internet (cf. art. 73 du mémoire), sont considérées comme non déposées, qu'il n'y a pas lieu d’annuler et renvoyer au SEM la décision attaquée (cf. conclusion n° 1) en raison de l’un ou de plusieurs des griefs d’ordre formel avancés, vu leur absence de pertinence (cf. pour plus de détails les pages suivantes), que la jurisprudence a en particulier déduit du droit d'être entendu l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu, et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle; que pour répondre à ces exigences, il faut et il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 133 I 270 consid. 3 p. 277 et jurisp. cit.; cf. également ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit; 2008/47 consid. 3.2 p. 674 s. et réf. cit.), que le grief selon lequel la décision attaquée ne serait pas suffisamment motivée, s’agissant du caractère inexigible de l'exécution du renvoi (cf. notamment art. 3 ss et 13 du mémoire), est irrecevable, le SEM ayant accordé l'admission provisoire au recourant; que les conclusions en rapport avec dite admission provisoire étant irrecevables (du moment que cette question n’est pas litigieuse; cf. aussi l’appréciation figurant à la p. 4 in fine ci-avant), le grief d’ordre formel y relatif l’est également, qu’est à l’évidence sans fondement le grief selon lequel le SEM n’aurait pas apprécié les moyens de preuve produits (cf. notamment art. 6 du mémoire); que tous les documents remis en première instance ont au contraire été cités dans la partie en fait de la décision (cf. p. 2 pt. I 4) et analysés, autant que nécessaire, dans la partie en droit, s’agissant de
D-5744/2015 Page 6 l’ordre de marche et des articles publiés dans l’Internet (cf. p. 4 s. pt. II 4), respectivement des photographies attestant de la participation à deux manifestations en Suisse (cf. p. 5 s. pt. II 5 spéc. par. 1); que point n’était besoin de se prononcer expressément aussi dans la partie en droit sur la carte d’identité, celle-ci n’ayant en aucune manière été utilisée au détriment du recourant; que l’authenticité de cette pièce officielle n’a jamais été mise en doute et elle établit des faits (identité de l’intéressé) dont la réalité a été admise sans autre par le SEM, que le SEM a mentionné dans sa décision les éléments de fait et de droit essentiels sur lesquels il s’est fondé, en utilisant une motivation particulièrement fouillée (cf. à ce sujet notamment la critique sans pertinence aucune figurant à l’art. 21 du mémoire; cf. aussi art. 34); qu’il est aussi manifeste que le recourant n’a eu aucun problème à saisir sa portée et l’attaquer en toute connaissance de cause, que l’écoulement de 16 mois entre le dépôt de la demande d’asile, le 5 juin 2013, et l’audition principale sur les motifs du 20 novembre 2014 (cf. art. 10 du mémoire) ne saurait à l’évidence être considéré comme une violation du devoir d’instruction du SEM, de nature à rendre nécessaire une cassation de la décision attaquée, qu’ainsi, le SEM a établi de manière suffisamment exacte et complète l’état de fait pertinent pour l’issue de la cause, des mesures d’instruction complémentaires (p. ex. une nouvelle audition [cf. art. 8 du mémoire]) n’étant pas nécessaires, vu notamment le déroulement de ses deux auditions du 5 juin 2013 et du 20 novembre 2014 et l’absence manifeste de bien-fondé des motifs d’asile avancés (cf. ci-après) que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),
D-5744/2015 Page 7 que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, sont contradictoires, ne correspondent pas aux faits ou reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), que A._______, d’ethnie kurde, a déclaré, en substance, avoir passé l’essentiel de son existence dans la région B._______ (aussi appelée C._______); qu’il aurait participé, entre mars et mai 2013, à environ huit manifestations; qu’au début de mai 2013, il se serait rendu avec d’autres jeunes hommes à la frontière irakienne, dans le but de passer des aliments en Syrie; qu’ils auraient alors été interceptés par les autorités syriennes et sept de ses accompagnants tués, seuls deux personnes, dont lui-même, restant en vie; que les pères de deux des victimes, d’origine arabe, l’auraient accusé de les avoir dénoncés, et cherché à se venger; que quelques jours après, l’intéressé aurait encore participé à une manifestation, durant laquelle les forces de l’ordre syriennes seraient intervenues; qu’il aurait alors fui immédiatement en Turquie, après le 10 mai 2013, et se serait rendu chez un de ses oncles, qui aurait alors organisé son départ pour l’Europe avec l’aide d’un passeur; qu’il ne serait resté que quatre jours en Turquie, dont un ou deux chez son oncle, avant de se rendre clandestinement en Grèce, puis de poursuivre sa route, via notamment l’Italie; que peu après son arrivée en Suisse, les forces de l’ordre syriennes se seraient rendues dans son village à deux ou trois reprises pour le rechercher, car il était soupçonné d’avoir participé à un trafic d’armes depuis l’Irak; qu’en janvier 2014, il aurait été convoqué par l’armée, son ordre de marche étant remis au Mokhtar de son village; qu’il a aussi allégué avoir participé en 2014 à deux manifestations en Suisse, qu'en l'espèce, le récit rapporté par le recourant n'est pas vraisemblable, que le SEM a relevé dans sa décision de très nombreuses contradictions sur des points essentiels (nombres de passages de la frontière irakienne, détails de l’interception par les forces syriennes et circonstances de son retour dans son village après cette intervention meurtrière, participation ou non à des activités politiques en Syrie et recherches de la part des autorités en particulier pour ce motif); qu’il a aussi retenu nombre d’autres invraisemblances importantes, relatives notamment aux ennuis qu’il aurait connus du fait des pères des deux jeunes arabes décédés et sur les raisons
D-5744/2015 Page 8 qui auraient conduit les autorités à le rechercher pour trafic d’armes (cf. à ce sujet ch. II ch. 1-3 p. 2 ss), que les explications données dans le mémoire de recours (cf. en particulier p. 10-16 art. 22-32) ne sauraient infirmer l’impression d’ensemble quant à l’invraisemblance des motifs d’asile allégués, qu’en particulier l’avis de recherche original daté du 16 mai 2013 n’a été produit que lors de la deuxième procédure de recours, le 9 septembre 2016, soit plus de trois ans après son prétendu établissement; qu’il s’agit d’un simple formulaire pouvant aisément être rempli pour les besoins de la cause; qu’en outre, il en ressort que les autorités syriennes rechercheraient le recourant pour un motif dont il n’a jamais fait état lors de ses auditions, qu’il ressort de ce qui précède que le recourant n’était pas menacé de préjudices, au sens de l’art. 3 LAsi, lors de son départ de Syrie, qu’il n’a invoqué en outre aucun motif objectif postérieur à la fuite fondant un risque de persécution future, que l’intéressé, non recherché à l’époque de son départ, que ce soit pour ses prétendues activités politiques (en tout état de cause de peu d’importance) ou pour toute autre raison, n’avait alors pas encore été convoqué au service militaire, que l’ordre de marche du 17 janvier 2014, censé établir qu’il a ensuite effectivement été convoqué après son départ de Syrie, est sans aucune valeur probante; qu’il s’agit là d’un document de facture grossière qui peut facilement être contrefait; que cette pièce émanerait de la section de recrutement B._______, alors que l'armée syrienne s'est notoirement retirée de cette ville durant l'été 2012 déjà, époque depuis laquelle elle est sous le seul contrôle des forces kurdes (cf. aussi pour plus de détails la motivation détaillée de la décision attaquée [cf. p. 4 s. ch. II]), que l'origine kurde du recourant ne constitue pas un facteur de risque concret et suffisant en matière d'asile; qu’en effet, les Kurdes ne subissent pas de persécutions collectives en Syrie (cf. en particulier arrêt du Tribunal E-5122/2015 du 16 septembre 2015 consid. 6.4 p. 8 in fine et 9, et les autres arrêts cités), ni des forces islamistes ni des agents du gouvernement syrien, que la qualité de réfugié ne peut pas non plus lui être reconnue en raison de motifs subjectifs postérieurs à son départ de Syrie (cf. art. 54 LAsi),
D-5744/2015 Page 9 qu’en effet, rien au dossier n'indique que l’intéressé serait considéré par les autorités syriennes, en cas de retour dans son pays d'origine, comme un opposant au régime, en l'absence notamment de toute participation régulière en Suisse à des activités d'opposition ces dernières années; qu’au vu du dossier, il s’est contenté de participer à deux manifestations durant le printemps de l’année 2014; que, durant toute la présente procédure de recours, il n’a pas fourni de motivation sur d’autres activités concrètes plus récentes ni produit le moindre moyen de preuve en attestant (cf. aussi en particulier la motivation figurant aux art. 46 ss du mémoire de recours), qu’enfin, de jurisprudence constante, le simple dépôt d'une demande d'asile à l'étranger n'est pas suffisant pour fonder un tel risque (cf. pour plus de détails p. ex. arrêt du Tribunal D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.4.3 [publié comme arrêt de référence]), que vu de tout ce qui précède, il n'y a pas lieu de se prononcer plus en détail sur le reste de l'argumentation et des requêtes développées dans le recours ni sur les autres moyens de preuve (p. ex. ceux mentionnés sous forme de références Internet dans le mémoire), qui ne sont pas de nature à influencer la position du Tribunal sur l’issue de la présente cause, que le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile et la non-reconnaissance de la qualité de réfugié (conclusions n° 3 et 4), est partant rejeté, que lorsqu'il rejette la demande d'asile le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit de l’intéressé à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que le recourant a été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans la décision attaquée, en raison du caractère inexigible de l'exécution du renvoi, mesure de substitution qui ne pouvait entrer en force avant le rejet du présent recours en matière d'asile (cf. conclusion n° 2; cf. aussi art. 16 ss du mémoire), que le recours doit ainsi être rejeté, dans la mesure où il est recevable, que s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi),
D-5744/2015 Page 10 que le Tribunal ayant statué au fond dans le présent arrêt, la requête visant à la dispense du versement d’une avance de frais (conclusion n° 6) est sans objet, que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête de dispense du paiement des frais de procédure doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA); que l’indigence du recourant pouvant de ce fait rester indécise, point n’est besoin, dans ces circonstances de lui impartir un délai pour produire une attestation d’indigence (conclusion n° 8), pièce qu’il aurait du reste dû verser au dossier de sa propre initiative, ce qu’il n’a pas fait, malgré la promesse faite dans le recours (cf. art. 70 in fine du mémoire), que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA, que lesdits frais sont arrêtés à 1200 francs, vu le travail supplémentaire important dû à l’ampleur et à la nature de l’argumentation développée dans un mémoire de recours inutilement long, aux nombreux prétendus vices formels – sans la moindre pertinence – qui y sont invoqués, ainsi qu’à la production, durant procédure de recours, d’un moyen de preuve sans aucune valeur probante, procédé qui doit être qualifié de téméraire (cf. art. 2 al. 1 et 2 et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
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D-5744/2015 Page 11 le Tribunal administratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 2. La requête de dispense du paiement des frais de procédure est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 1200 francs, sont mis à la charge du recourant. 4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique : Le greffier :
Yanick Felley Edouard Iselin
Expédition :