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Cour III C-5423/2019
Arrêt d u 6 décembre 2019 Composition Caroline Gehring, juge unique, Thiviya Asaipillai, greffière.
Parties A._______, (Espagne), recourante,
contre
Caisse suisse de compensation CSC, autorité inférieure.
Objet Assurance-vieillesse et survivants (décision sur opposition du 12 août 2019).
C-5423/2019 Page 2 Vu la décision sur opposition du 12 août 2019 de la Caisse suisse de compensation (ci-après : CSC ou autorité inférieure) rejetant la demande de rente de veuve de A._______ (ci-après : la recourante ou l’assurée), le recours interjeté le 6 septembre 2019 (timbre postal) par la prénommée contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal, TAF pce 1), la décision incidente adressée à A._______ le 1er novembre 2019 (TAF pce 3), et considérant que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par la Caisse suisse de compensation en matière de rentes de vieillesse peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 31 LTAF en relation avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 85bis de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), que le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire (art. 52 al. 1 1ère phrase PA), que si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n’ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours, l'avisant en même temps que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 2 et 3 PA), qu’en l’espèce, dans son recours du 6 septembre 2019, A._______ indique avoir procédé à quelques recherches dont elle déduit un droit éventuel à
C-5423/2019 Page 3 une rente de IIe pilier et demande à être informée par le Tribunal sur ce point, qu’ainsi, le recours ne contient pas de conclusions suffisamment claires et n’indique en particulier pas en quoi et pour quelles raisons la recourante conteste la décision sur opposition de l’autorité inférieure, que, par décision incidente du 1er novembre 2019 notifiée le jeudi 7 novembre 2019 à la recourante (cf. avis de réception retourné par la poste [TAF pce 4]), le Tribunal a invité cette dernière à produire un mémoire contenant les motifs et conclusions du recours dans un délai de 5 jours dès réception de la décision incidente, que le délai imparti a commencé à courir le lendemain de la notification de la décision incidente (art. 20 al.1 PA), soit le vendredi 8 novembre, et a échu le mardi 12 novembre 2019, sans que l’assurée ne donne aucune suite à la décision incidente du 1er novembre 2019, qu’ainsi, la recourante n’a pas régularisé son mémoire de recours dans le délai imparti, qu’en outre, il ne ressort pas du dossier qu’elle aurait été empêchée d’agir, que dans ces circonstances, le Tribunal constate qu’à défaut d’avoir été dûment régularisé, le recours doit être déclaré irrecevable à l’issue d’une procédure à juge unique (cf. art. 23 al. 1 let. b LTAF), qu’au vu du sort du litige, il ne sera pas perçu de frais de procédure (art. 63 al.1 PA et art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), ni alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 et 3 FITAF),
(Le dispositif figure sur la page suivante)
C-5423/2019 Page 4 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (Recommandé avec accusé de réception) – à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) – à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)
La juge unique : La greffière :
Caroline Gehring Thiviya Asaipillai
Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). Expédition :