Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-3932/2013
Arrêt d u 4 m a i 2015 Composition Christoph Rohrer (président du collège), Markus Metz, Madeleine Hirsig-Vouilloz, juges, Pascal Montavon, greffier.
Parties A._______, recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure.
Objet Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 12 juin 2013).
C-3932/2013 Page 2 Faits : A. En date du 4 janvier 2011 l'Office cantonal des assurances sociales (OCAS) de Genève, division assurance-invalidité, enregistra la demande de prestations AI pour une réadaptation professionnelle, datée du 29 novembre 2010, déposée par A._______, frontalière, ressortissante française née en 1968, infirmière diplômée, infirmière en gériatrie à 80% dans un EMS à Genève depuis avril 2004. La demande indiqua quant à l'atteinte à la santé une diminution progressive de vitalité, une augmentation des douleurs en lieux et en intensité, une incapacité de travail à 100% pour cause de maladie du 23 août au 3 octobre 2010 (pce 2). La demande fut notamment complétée des documents en annexe ci-après: – un rapport médical du Prof. Dr B._______, médecine interne, daté du 24 juillet 2009, faisant état d'un status de fibromyalgie dans le cadre d'une symptomatologie algique avec des douleurs ressenties comme importantes, diffuses, ne s'accompagnant d'aucune constatation objective sur les différents examens morphologique et biologique pratiqués, d'une activité de l'intéressée en tant qu'infirmière à 80% devant être maintenue par l'intéressée malgré douleurs et fatigue, le maintien recommandé d'activités sportives tel le ski affectionné par l'intéressée, notant également la présence de points fibromyalgiques à la pression des articulations périphériques alors que les muscles ne sont pas spécifiquement douloureux à la pression, une colonne lombaire souple, une distance mains-sol nulle, une mobilisation de la colonne cervicale sans algie, un syndrome d'apnées du sommeil appareillé, un syndrome des jambes sans repos, un status (66kg) pour le reste globalement normal (pce 4, p. 1), – un rapport des Dr C._______, neurologue, et D._______, neuropsychologue, daté du 25 mai 2010, faisant état des plaintes de difficultés mnésiques, importantes douleurs, fatigue chronique, faiblesse musculaire au niveau des quatre membres, relevant de l'intéressée du stress, un rythme de vie soutenu, le manque de temps pour pratiquer des activités sportives, notant un status collaborant, adéquat, attentif, peu fatigable, euthymique, conscient de ses troubles, parfaitement orienté, une évaluation neurologique normale, indiquant à l'évaluation psychiatrique une thymie neutre, pas d'anxiété, pas d'idéation psychotique, des douleurs chroniques avec impact émotionnel, concluant sur le plan neuropsychologique à des performances globalement dans les
C-3932/2013 Page 3 normes, de légères difficultés attentionnelles et exécutives pouvant être mises en lien avec un parcours de vie difficile, un syndrome douloureux chronique, une importante fatigue et un rythme de vie stressant (pce 4, p. 6), – un écrit de l'intéressée intitulé "projet de vie" (non daté) faisant état d'une activité à 80% par choix de vie pour un équilibre entre travail et famille (un fils adolescent élevé seule), d'un état de santé ressenti comme se dégradant, de douleurs augmentant, de fatigue, de jours de congé passés à se reposer, d'une vie personnelle pauvre du fait de la nécessité de devoir récupérer, d'un besoin d'aide, du souhait d'un temps de travail moins important, éventuellement d'une réorientation professionnelle (pce 5), – un rapport médical du Dr E._______, médecin traitant, non daté, indiquant un suivi de 2000 au 23 décembre 2010 (dernière consultation), posant le diagnostic d'asthénie chronique, fibromyalgie, syndrome des jambes sans repos, syndrome d'apnées du sommeil, dépression, indiquant une activité exercée à 80% au prix d'une grande fatigue, indiquant l'exigibilité de l'activité exercée à un moindre pourcentage (pce 6). B. Dans le cadre de cette demande de prestations l'OCAS porta également au dossier: – le dossier de l'assureur-maladie perte de gain faisant état d'une incapacité de travail de 100% du 23 août au 3 octobre 2010 (pce 14), – le questionnaire à l'employeur daté du 17 janvier 2011 faisant état d'un contrat de travail d'infirmière en cours depuis le 1er avril 2004 à 80%, de l'inexistence de possibilités de placement à l'interne, d'un intérêt à une aide de recherche de placement, d'un salaire versé correspondant au rendement, de 3 périodes d'incapacité de travail à 100% en 2010 (5-22 janvier, 24 août - 1er octobre, 16-26 décembre) et d'une période en 2011 (11 janvier - Indéterminée) (pce 15), – un rapport d'évaluation de l'OCAS daté du 11 février 2011 notant, selon les explications de l'intéressée lors d'un entretien du 3 février 2011, le dépôt d'une demande de prestations enregistrée le 4 janvier 2011 en raison d'une diminution de vitalité au cours des dernières années, de la difficulté à poursuivre l'activité professionnelle exercée en raison de
C-3932/2013 Page 4 nombreux maux physiques, d'une vie sociale limitée, de la cessation de l'usage de sa voiture, de la perte de force de poursuivre diverses activités (ski, danse moderne funk), de la difficulté à se lever le matin et d'un coucher vers 20 h., de la difficulté à préparer les repas et à tenir son ménage, de la difficulté à mener à bien son travail d'infirmière, les manipulations physiques comme porter les patients ne lui étant plus possibles, de ne plus être en mesure de concentrer le peu d'énergie lui restant sur autre chose que son hypothétique rétablissement, d'un status usé par les douleurs mais non d'une dépression, d'une impossibilité à se projeter dans l'avenir (pce 22), – un rapport médical du Dr F._______, pneumologie, daté du 24 février 2011, faisant état d'un suivi pour trouble du sommeil, apnées du sommeil et préconisant que le travail de nuit soit évité (pce 23 p. 2), – un rapport médical de la Dresse G._______, rhumatologue, daté du 15 mars 2011, faisant état de douleurs polyarticulaires (mains, poignets, pieds, épaule gauche), hépatite iatrogénique sur isoniazide, fibromyalgie, état dépressif, tuberculose latente, allergie, syndrome des jambes sans repos, d'un suivi depuis le 8 mai 2010 (dernier contrôle 20 décembre 2010), d'une activité ne pouvant être pour le moment reprise en raison de fatigue, douleurs articulaires, hépatite, impossibilité de porter les patients (pce 31), – un rapport médical de la Dresse H._______ du 10 mars 2011 faisant état d'une hépatite médicamenteuse, de multiples allergies aux antibiotiques et d'un état général altéré (pce 35 p. 1), – un rapport médical du Dr I._______, rhumatologue, daté du 23 mars 2011, posant les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique et état dépressif depuis 1999 et, sans effet sur la capacité de travail, de syndrome des jambes sans repos, syndrome d'apnées du sommeil appareillé depuis 2007, indiquant un pronostic très réservé, la non exigibilité d'un point de vue médical de l'activité exercée sans amélioration envisagée, notant qu'en l'absence de constatations objectives les limitations reposaient sur les déclarations de la patiente, préconisant une évaluation psychiatrique, retenant une capacité de travail de 0% dans l'activité habituelle et à déterminer dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles en positions variées non particulières et sans port de charges avec capacités de concentration et résistance limitées (pce 36), complété par un rapport du 24 mars 2011 relevant un examen clinique pauvre, un bilan
C-3932/2013 Page 5 radiologique du 12 janvier 2011 (mains, poumons, épaules, bassin et sacro-iliaques, colonne cervicale) strictement normal, retenant beaucoup de troubles fonctionnels mais pas de pathologie rhumatologique objective (pce 36), – un avis médical SMR Suisse romande de la Dresse J._______, daté du 5 avril 2011, préconisant d'évaluer la nécessité de mettre en place une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique (pce 37), – un rapport d'intervention de coaching individuel de santé du 29 mars au 12 mai 2011, daté du 17 mai 2011, concluant à une réinsertion dans son poste de travail compromise en raison d'absence de postes adaptés au sein de l'EMS (pce 47), – une note interne de l'OCAS du 9 juin 2011 faisant état d'une tentative de reprise de travail à 50% début mai 2011 stoppée après 3 semaines par un arrêt maladie à 100% en raison d'une grande fatigabilité, de douleurs dans les membres, notamment les mains, de peine à se concentrer, relevant le souhait de l'intéressée de se reconvertir (pce 49), – une résiliation du contrat de travail de l'intéressée datée du 11 juillet 2011 avec effet au 31 octobre 2011 (pce 59), – un rapport médical du Prof. Dr B._______, médecine interne, daté du 24 juin 2011, confirmant un status de fibromyalgie avec un syndrome de fatigue chronique, relevant l'absence de tout rhumatisme inflammatoire, indiquant une symptomatologie algique identique à celle retenue deux ans auparavant, ne notant aucune déformation des diverses articulations non spécifiquement douloureuses à la mobilisation ni argument pour un élément myasthénique, notant aucun foyer inflammatoire ou osseux actif selon une scintigraphie osseuse du 24 mai 2011, relevant une thérapeutique actuelle très légère, préconisant un suivi global sans multiples examens déjà pratiqués et un support psychothérapeutique certainement indispensable (pce 66), – un avis médical du SMR signé de la Dresse K._______, daté du 8 août 2011, faisant état selon le médecin traitant de l'assurée, le Dr E._______, d'une fibromyalgie, d'un syndrome des jambes sans repos, d'un syndrome d'apnées du sommeil appareillé, d'un trouble dépressif et d'une asthénie chronique. Relevant selon le Dr I._______, rhumatologue, une fibromyalgie évoluant depuis 2003 associée à un syndrome de fatigue chronique et à un état dépressif depuis 1999, considérant
C-3932/2013 Page 6 une incapacité de travail totale depuis le 11 janvier 2011. Notant selon la Dresse G._______, rhumatologue, des douleurs polyarticulaires (mains, poignets, pieds, jambe G), une hépatite iatrogène sur isoiazide, un trouble dépressif, une fibromyalgie, un syndrome des jambes sans repos, relevant un consensus médical selon lequel l'intéressée présentait une incapacité de travail complète en lien avec l'atteinte douloureuse multi-investiguée, préconisant un examen pluridisciplinaire avec volet rhumatologique et psychiatrique (pce 63). C. Daté du 12 octobre 2011 (cependant non communiqué avant fin mars 2012 à l'OCAS malgré plusieurs rappels, cf. pces 83, 86, 87), le SMR Vevey établit un rapport d'expertise (examen du 30 août 2011) signé des Drs L._______, médecine physique et rééducation, et J. M._______, psychiatre (pce 74). Le rapport énonça les motifs des examens selon les termes du rapport du 8 août 2011 de la Dresse K._______. Il rapporta l'anamnèse actuelle d'une symptomatologie douloureuse constante de fond migrante, d'intensité 3 à 4 sur 10, exacerbée par toute forme d'activité physique, partiellement soulagée par le repos, d'un état de fatigue allégué chronique avec troubles de la mémoire et de la concentration, d'une prise de médicaments décrite comme inefficace avec endormissement. L'importante fatigue fut mise sur le compte d'une hépatite médicamenteuse au décours, d'un syndrome des apnées du sommeil appareillé et d'un syndrome des jambes sans repos. Sur le plan ostéoarticulaire il fut décrit des palpations douloureuses multilocalisées sans mise en évidence de contractures musculaires paravertébrales sur l'ensemble du rachis, la mise en évidence de 15/18 points en faveur d'une fibromyalgie, la présence de 2/5 signes selon Waddel en faveur d'un processus à caractère non organique, des membres supérieurs sans tuméfaction articulaire. La mobilité des épaules, du coude et des poignets fut décrite comme diffusément douloureuse et la force de préhension conservée. Les membres inférieurs furent décrits sans tuméfaction articulaire observée, sans signe de synovite objectivé. La mobilité de la hanche D fut décrite comme douloureuse, indifférente à G. Les genoux furent indiqués sans épanchement articulaire constaté, sans signes méniscaux, la flexion-extension indiquée comme douloureuse diffuse. La palpation des chevilles et pieds fut décrite comme douloureuse, la mobilité conservée. Le rapport indiqua un dossier radiologique sans éléments significatifs, hormis quelques troubles dégénératifs débutants parfaitement en adéquation avec l'âge.
C-3932/2013 Page 7 Sur le plan psychiatrique il fut relevé un discours cohérent et adéquat, l'absence de trouble de l'attention, de la concentration, de la mémoire d'évocation, du cours de la pensée ou du contenu, l'absence d'idées délirantes. Il fut indiqué l'absence de tristesse apparente ou exprimée, l'absence d'idées suicidaires. L'expression d'un sentiment de détresse, d'une diminution de l'intérêt et du plaisir pour les activités de la vie quotidienne ou les activités habituellement agréables fut observée, liée aux douleurs. Il fut rapporté de l'intéressée l'expression de l'image d'une personne âgée, des difficultés de projection dans le futur en raison des douleurs, un appétit conservé. Le rapport ne retint aucun diagnostic avec répercussion durable sur la capacité de travail et retint les diagnostics ci-après sans répercussion sur la capacité de travail: fibromyalgie (M79.0), troubles dégénératifs modérés du rachis lombaire en adéquation avec l'âge de l'assurée, syndrome des apnées du sommeil appareillé, syndrome des jambes sans repos, antécédents d'hépatite médicamenteuse, trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4), trouble panique (F41.0). Le rapport releva une symptomatologie douloureuse diffuse polyarticulaire évoluant depuis le début des années 2000 avec exacerbation depuis l'été 2010 sans pathologie ostéoarticulaire structurelle évidente fondant un diagnostic de fibromyalgie chez une personne en bon état général sans limitation dans les amplitudes articulaires ni phénomènes inflammatoires au décours. Le rapport ne retint pas de comorbidité psychiatrique en relation avec la fibromyalgie, des critères pour retenir une personnalité dépendante même décompensée ne furent pas observés. Une symptomatologie dépressive ne fut pas retenue. Le rapport nota que l'intéressée avait pu partir en vacances avec son fils pendant 15 jours suite à son deuxième effondrement psychologique survenu trois semaines après la reprise de son activité professionnelle à 50% en 2011 et que, de fait, ce dernier épisode n'avait pas été d'une durée suffisante pour retenir une répercussion de longue durée sur la capacité de travail. Le rapport écarta une symptomatologie psychotique, anxieuse ou dépressive. Au final le rapport retint une incapacité de travail ponctuelle pour une période de maximum 6 semaines après normalisation des tests hépatiques et une capacité de travail dans l'activité habituelle ou dans toute autre forme d'activité de 100% (pce 74). D. Dans le cadre de l'instruction l'OCAS porta également notamment au dossier les documents ci-après:
C-3932/2013 Page 8 – un rapport de bilan électrophysiologique cardiaque daté du 12 octobre 2011 signé du Dr N._______ ne rapportant aucune anomalie particulière (pce 79), – un rapport d'intervention suite à un stage de soutien à l'employabilité daté du 17 octobre 2011 relevant un contexte difficile suite au licenciement de l'intéressée, laquelle avait du mal à se projeter dans l'avenir à plus ou moins long terme dans un poste adapté en raison de son état de santé et d'un état psychologique fragilisé (pce 75), – une note interne de travail de l'OCAS datée du 17 octobre 2011 faisant part d'une dégradation de l'état psychique de l'intéressée suite à son licenciement daté du 11 juillet pour le 31 octobre 2011 et de perspectives professionnelles très hypothétiques (pce 76). Par communication du 24 octobre 2011 l'OCAS informa l'assurée mettre un terme aux mesures de réadaptation d'ordre professionnel du fait qu'elles n'étaient actuellement pas indiquées et que l'instruction du dossier se poursuivait sous l'angle de l'examen du droit à une rente (pce 78). En date du 15 décembre 2011 le Dr E._______ communiqua à l'OCAS, à la demande de l'assurée, une dégradation sur le plan psychiatrique et pathologique de sa patiente nécessitant une modification de son traitement antidépresseur et de son traitement anxiolytique et une prise en charge [de jour] dans une clinique (cf. pces 84 s.). E. E.a Dans un avis SMR du 2 avril 2012 signé de la Dresse J._______, les conclusions de l'expertise requise furent rapportées et complétées par les conclusions du bilan électrophysiologique d'octobre 2011 réalisé en raison de palpitations/tachycardie et par la communication du Dr E._______ du 15 décembre 2011 faisant état d'une dégradation de l'état de santé de l'intéressée. La Dresse J._______ requit du médecin de l'intéressée en charge du suivi psychiatrique, le Dr O._______, un complément d'information portant sur son suivi, l'anamnèse et le status psychiatrique actualisé, l'incapacité de travail évaluée sous l'angle psychiatrique, les diagnostics psychiatriques retenus, le traitement suivi, les limitations fonctionnelles psychiatriques, l'évolution du status et son pronostic, la capacité de travail existante dans le travail habituel de l'intéressée (pce 88).
C-3932/2013 Page 9 E.b L'OCAS, par requête du 3 avril 2012, requit du Dr O._______ les réponses aux questions précitées (pce 89). Le Dr O._______ répondit tardivement en date du 2 juillet 2012. Il indiqua une prise en charge le 1er juillet 2011 à la demande du Dr E._______, médecin traitant de l'intéressée, et son orientation, vu la péjoration de sa situation psychopathologique, vers une orientation institutionnelle de jour sur différents ateliers thérapeutiques spécialisés, associée à une démarche psychothérapeutique individuelle. Se référant à sa dernière consultation du 16 juin 2012, il nota une situation psychopathologique extrêmement délicate avec la nécessité d'un suivi pour une durée au moins supérieure à 6 mois, un pronostic extrêmement réservé quant à ses capacités fonctionnelles et la reprise de ses différentes activités socioprofessionnelles. Pour des renseignements plus complets il proposa que des informations soient requises de la clinique en charge du suivi (pce 96). E.c Par requête du 11 septembre 2012, l'OCAS requit des informations auprès du Dr P._______ de la clinique de jour en charge du suivi (pce 98). Le Dr P._______, psychiatre, dans sa réponse du 13 septembre 2012, indiqua un suivi depuis le 13 septembre 2011 en hôpital de jour et un suivi personnel depuis avril 2012. Il indiqua des plaintes actuelles hypocondriaques s'intégrant dans un trouble anxieux généralisé s'ajoutant à une problématique somatique lourde du fait d'apnées du sommeil, d'une fibromyalgie diagnostiquée en 2004 et d'une tuberculose latente. Il retint les diagnostics psychiatriques d'épisode dépressif moyen avec symptômes somatiques (F32.11) et d'anxiété généralisée (F41.1). Il indiqua une prise en charge psychothérapeutique groupale en hôpital de jour 3 fois par semaine pour participer aux ateliers et un suivi individuel par lui-même et une psychologue avec un traitement médicamenteux associé. Il releva que l'importance du trouble anxieux généralisé limitait de façon importante sa capacité à entrer en relation avec les autres dans le cadre de son emploi et nota que, si l'évolution était globalement positive depuis sa prise en charge en hôpital de jour, la problématique anxieuse restait importante. Il indiqua qu'il lui paraissait difficile pour cette patiente d'exercer son activité habituelle à temps complet et que les douleurs physiques limitaient grandement la capacité à travailler comme infirmière, relevant que le simple fait du suivi 3 fois par semaine était incompatible avec un travail à plein temps (pce 99). E.d Dans un rapport du 7 décembre 2012 le Dr Q._______, psychiatre à la clinique de jour de l'intéressée, rapporta un suivi depuis le 7 septembre 2012, une dernière consultation le 13 novembre 2012, pour dépression
C-3932/2013 Page 10 chronique avec trouble de la personnalité de type phobo-obsessionnelle avec retentissement professionnel majeur. Il indiqua l'anamnèse de tristesse de l'humeur, apathie, anhédonie, angoisse, crise d'attaque de panique. Il formula un pronostic réservé. Il nota la prise de psychotropes, de tranquillisants – antalgiques de classe II. Il releva une incapacité de travail de 100% comme infirmière, des restrictions physiques et psychiatriques. Il nota de l'angoisse, une perte de la concentration, des pleurs, découragements, de l'asthénie. Il indiqua que l'activité précédemment exercée n'était plus exigible sans amélioration de la capacité de travail prévisible. Il préconisa une incapacité de travail totale (pce 105). E.e Dans un avis SMR du 10 avril 2013 la Dresse K._______ indiqua que selon le Dr O._______, psychiatre traitant, la santé de l'intéressée s'était péjorée, mais qu'il n'avait plus suivi l'intéressée depuis l'automne 2011 et revu cette dernière en juin 2012. Or, n'ayant constaté qu'une situation psychopathologique délicate sans donner d'élément médical, la situation restait de son avis objectivement inchangée depuis l'examen SMR du 30 août 2011. Elle releva qu'il n'y avait ainsi pas d'aggravation objective de l'état de santé. Relevant que la fibromyalgie étant une atteinte non incapacitante dans cette situation en l'absence de critères de gravité, la Dresse K._______ indiqua que le courrier du Dr P._______ du 13 septembre 2012 retenait un épisode dépressif moyen avec symptômes somatiques et une anxiété généralisée dans le cadre d'une fibromyalgie. Elle indiqua que ce médecin retenait que c'était les douleurs physiques qui limitaient grandement la capacité de travail de l'intéressée comme infirmière et qu'il s'agissait d'une fibromyalgie non incapacitante. Elle nota enfin que le rapport du Dr Q._______, succinct, confirmait la présence d'une atteinte non incapacitante en lien avec une fibromyalgie. Elle confirma les conclusions de l'examen SMR du 30 août 2011, à savoir qu'il n'y avait pas d'atteinte incapacitante (pce 114). F. F.a Par projet de décision du 22 avril 2013 l'OCAS informa l'assurée qu'il résultait de son activité antérieure qu'elle travaillait au taux de 80% par convenance et consacrait le 20% restant à son ménage. S'agissant de sa capacité de travail, l'OCAS indiqua que celle-ci était considérablement restreinte depuis le 11 janvier 2011 mais que de l'avis de son Service médical régional, et de l'examen clinique du 30 août 2011, il résultait que sa capacité de travail était entière dans son activité habituelle comme dans une activité adaptée, depuis toujours, sans baisse de rendement, qu'en l'occurrence l'office ne retenait aucune atteinte à la santé de longue durée autant
C-3932/2013 Page 11 sur le plan psychiatrique qu'ostéo-articulaire. L'OCAS indiqua au vu de cette appréciation renoncer à une évaluation des empêchements subis dans les travaux habituels dans le cadre d'une enquête économique dans le ménage. Il indiqua qu'en conséquence la demande de prestations était rejetée et que des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées, car elles ne seraient pas de nature à améliorer sa capacité de gain (pce 115). F.b L'intéressée s'opposa à ce projet de décision par lettre du 10 mai 2013 et joignit une nouvelle documentation médicale, à savoir: – une attestation du Dr. E._______, datée du 6 mai 2013, selon laquelle l'état de santé de l'intéressée ne s'était pas amélioré, surtout après son licenciement, depuis son certificat du 15 décembre 2011, nécessitant une majoration de sa prise en charge psychiatrique avec nécessité d'hospitalisation en psychiatrie, cependant refusée en raison d'attaques de panique, status nécessitant de ce fait un suivi en hospitalisation de jour avec soins plurihebdomadaires, majoration du traitement médicamenteux mais retour au traitement antérieur pour des raisons d'intolérances médicamenteuses, status restant symptomatique sur le plan psychiatrique malgré la prise en charge spécialisée (pce 117 p. 1), – un rapport médical du Dr Q._______, psychiatre, daté du 7 mai 2013, faisant état d'un suivi personnel depuis octobre 2012, relevant des troubles dépressifs chroniques associés à un trouble anxieux généralisé compliqué de crises d'attaque de panique lors de crises d'angoisse aiguës devenant très invalidantes, indiquant des troubles de la personnalité de type phobo-obsessionnel avec conduite d'évitement ayant un retentissement sévère sur sa vie sociale et familiale, indiquant que la pathologie psychiatrique sévère à laquelle s'associait le syndrome douloureux chronique avec fibromyalgie réduisait de façon considérable tous les gestes du quotidien et que dans ces conditions actuelles il paraissait inenvisageable que l'intéressée puisse reprendre une activité professionnelle quelle qu'elle soit (pce 117 p. 2), – une attestation d'hospitalisation du 2 mai 2013 pour une durée encore indéterminée signée du Dr P._______ accompagnée d'ordonnances médicales du Dr E._______ concernant mars 2013. F.c Dans une note du 23 mai 2013 la Dresse J._______ du SMR indiqua que la nouvelle documentation médicale fournie par l'assurée en procédure d'audition n'était pas de nature à modifier l'avis SMR du 10 avril 2013 (pce 119).
C-3932/2013 Page 12 G. Par décision du 12 juin 2013, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) nia à l'intéressée le droit à des prestations d'invalidité pour les motifs exposés dans le projet de décision de l'OCAS. La décision précisa que les divers éléments médicaux adressés en procédure d'audition soumis au Service médical régional AI n'avaient pas été de nature à modifier le projet de décision (pce 122). H. Par acte posté le 10 juillet 2013 l'intéressée soumis la décision de l'OAIE à l'appréciation du Tribunal de céans, interjetant ce faisant recours contre celle-ci. Elle indiqua travailler depuis 2004 à 80% pour raison de santé et que sans ses problèmes elle aurait travaillé à 100%. Elle fit valoir une dégradation de son état de santé survenue en novembre 2010, un arrêt de travail le 11 janvier 2011 pour cause de problèmes rhumatismaux en sus de sa fibromyalgie et la découverte d'un status tuberculeux latent dont le traitement avait dû être stoppé 3 semaines plus tard en raison d'une hépatite médicamenteuse. Elle indiqua que son status psychologique s'était aggravé suite à son licenciement en octobre 2011 et qu'elle avait été suivie en hospitalisation de jour depuis lors. Elle indiqua s'opposer au fait d'être reconnue par l'AI en pleine capacité de travail dans son activité habituelle alors qu'elle était en arrêt de travail depuis deux ans et demi souffrant d'un status fragilisé et anxieux, toute activité générant du stress l'obligeant parfois à rester plusieurs jours au repos complet pour récupérer. Elle souligna que prises individuellement ses pathologies n'avaient pas un caractère invalidant, mais que leur accumulation et le traitement médical étaient lourd à porter. Elle indiqua être dans l'incapacité actuelle de reprendre une activité quelle qu'elle soit. Elle joignit à son acte une documentation déjà au dossier et une notification de décision MDPH du 6 mars 2013 lui reconnaissant selon la législation française pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2014 un taux d'incapacité dans sa profession habituelle de >= 50% et < 80% justifiant une allocation pour adulte handicapée (pce TAF 1). I. Par réponse au recours du 29 août 2013 l'OAIE proposa son rejet et la confirmation de la décision attaquée se référant à la détermination de l'OCAS du 26 août 2013. Dans celle-ci l'OCAS indiqua que la recourante contestait la valeur probante de l'expertise du 30 août 2011 sans cependant établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables. Il indiqua que les éléments médicaux ayant fait suite à cette expertise avaient été pris en compte dans le cadre de la décision litigieuse et que, selon l'avis SMR du 10 avril 2013, il résultait que les rapports médicaux des Drs O._______,
C-3932/2013 Page 13 P._______ et Q._______ ne permettaient pas de constater une aggravation de l'état de santé de l'assurée et ne modifiaient pas l'appréciation initiale du SMR. Il releva enfin que rien ne permettait au dossier de retenir que l'intéressée aurait exercé sa profession à un taux d'activité supérieur à 80% sans atteinte à la santé (pce TAF 4). Invité à déposer une réplique par ordonnance du 4 septembre 2013, notifiée le 6 septembre suivant (pces TAF 5 s.), la recourante ne répondit pas. J. Par décision incidente du 15 octobre 2013 le Tribunal de céans invita la recourante à effectuer une avance sur les frais de procédure de 400.francs, montant dont elle s'acquitta dans le délai imparti (pces TAF 7-9). K. Par acte du 18 février 2014, posté le 21 février suivant, la recourante indiqua ne pas contester les conclusions de l'expertise du 30 août 2011, mais fit valoir, qu'entre cette date et celle de la décision litigieuse, il s'était écoulé 22 mois et que depuis l'expertise son état de santé s'était aggravé non pas sur le plan douloureux mais sur le plan psychique, ce notamment suite à son licenciement. Elle releva que sa pathologie psychique était jugée sévère par son psychiatre et qu'elle n'était toujours pas en mesure de reprendre une activité, même dans un autre domaine que le sien. Elle indiqua être toujours suivie en hospitalisation de jour. Elle joignit à son courrier des documents médicaux déjà au dossier (pce TAF 10). L. Invité à se déterminer sur cet acte, l'OAIE confirma en date du 22 avril 2014 le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée, se fondant sur la détermination de l'OCAS du 16 avril 2014 ayant indiqué que la recourante n'avait pas apporté d'élément nouveau susceptible de modifier son appréciation du cas (pce TAF 12). M. Le Tribunal de céans porta cette détermination à la connaissance de la recourante par ordonnance du 30 avril 2014 (pce TAF 13).
Droit : 1.
C-3932/2013 Page 14 1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'OAIE. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA) et l'avance de frais ayant été payée, le recours est recevable. 1.5 En application de l'art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), selon lequel l'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers, l'OCAS a enregistré et instruit la demande dont la décision, notifiée par l'OAIE conformément à la disposition précitée (al. 2 in fine), a été déférée devant le Tribunal de céans. 2. 2.1 La recourante est ressortissante française domiciliée en France. L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres
C-3932/2013 Page 15 sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), dont son annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, est entré en vigueur le 1er juin 2002. Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au sens des règlements de coordination (art. 1er al. 2 de l'annexe II de l'ALCP). 2.2 Selon l'art. 1er al. 1 en relation avec la section A de l'annexe II dans sa version valable jusqu'au 31 mars 2012 les parties à l'accord appliquent entre elles en particulier le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RO 2004 121) et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du précité règlement (CEE) n° 1408/71 (RO 2005 3909) tels que modifiés par l'annexe, ou des règles équivalentes à ceux-ci. Selon l'art. 1er al. 1 en relation avec la section A de l'annexe II dans sa version entrée en force le 1er avril 2012 (cf. la décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 remplaçant l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [RO 2012 2345]), les parties contractantes appliquent entre elles le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), modifié par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 n° 988/2009 (JO L. 284 du 30 octobre 2009), et le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 no 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 (avec annexes) (RS 0.831.109.268.11). Les règlements précités (CEE) n° 1408/71 et (CEE) 574/72 sont selon l'art. 1er al. 1 en relation avec la section A ch. 3 et 4 dans la version en vigueur au 1er avril 2012 de l'annexe II à l'ALCP applicables entre les parties contractantes dans la mesure où le règlement (CE) n° 883/2004 ou (CE) 987/2009 y fait référence ou lorsque des affaires qui ont eu lieu par le passé sont concernées (cf. ég. l'art. 87 al. 1 du règlement [CE] n° 883/2004 et l'ATF 138 V 533 consid. 2.2). 2.3 Selon l'art. 4 du règlement (CE) n° 883/2004, à moins que le règlement n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique – tels les ressortissants d'un Etat membre, les apatrides et les réfugiés ayant leur domicile dans un Etat membre auxquels les dispositions d'un ou plusieurs Etats membres sont ou étaient applicables et leurs survivants (cf. l'art. 2 du règlement) – bénéficient des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
C-3932/2013 Page 16 les ressortissants de celui-ci. L'art. 3 al. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71 prévoyait une disposition analogue. 2.4 Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 2.5 De jurisprudence constante, l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). 3. L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les références). Les dispositions de la 6ème révision de la LAI (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647) sont applicables. Toutefois les dispositions de la 5e révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont également applicables, vu le dépôt de la demande le 4 janvier 2011, s'agissant du droit à la rente jusqu'au 31 décembre 2011, ce qui motive que les dispositions citées ci-après sont également celles en vigueur jusqu'à cette date. En l'espèce, le Tribunal peut se limiter à examiner si la recourante remplissait les conditions d'octroi d'une rente depuis le 1er juillet 2011 (art. 29 al. 1 LAI, cf. la demande déposée le 4 janvier 2011 [pce 1 et accusé de réception pce 10]) jusqu'au 12 juin 2013, date de la décision attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 avec les réf.).
C-3932/2013 Page 17 4. L'objet de la contestation est constitué en l'espèce par le refus du droit à une rente d'invalidité. Même si la décision querellée nie non seulement le droit à une rente d'invalidité mais aussi in fine le droit à des mesures professionnelles au motif qu'elles ne seraient pas indiquées car non de nature à améliorer la capacité de gain, dans ses écritures la recourante a seulement contesté le refus du droit à une rente d'invalidité. Le tribunal de céans se limitera donc à examiner le bien-fondé du rejet du droit à une rente d'invalidité. 5. Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les conditions suivantes: – être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI); – compter au moins trois années de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à condition qu'une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 6 et 45 du règlement CE 883/2004). La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de 3 ans et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations eu égard au moment de l'ouverture éventuelle du droit à la rente. Il reste à examiner si elle est invalide au sens de la LAI.
6. 6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
C-3932/2013 Page 18 6.2 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: – sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; – il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable; – au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 28 al. 1 LAI (cf. chiffre 2010 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence; Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [VSI] 1998 p. 126 consid. 3c). 6.3 Selon l'art. 28 al. 2 LAI l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, selon l'art. 29 al. 4 LAI, les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP (cf. supra 2.2), la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un ressortissant suisse ou de l'UE et y réside (ATF 130 V 253 consid. 2.3). Depuis l’entrée en vigueur des nouveaux règlements n° 883/2004 et n° 987/2009, les ressortissants suisses et de l’Union européenne qui présentent un taux d'invalidité de 40% au moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 2 LAI indépendamment de leur domicile et résidence (art. 4 du règlement 883/04). 6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
C-3932/2013 Page 19 traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 7. 7.1 La recourante a travaillé en Suisse en dernier lieu depuis le 1er avril 2004 jusqu'au 10 janvier 2011 (Fin des rapports de travail au 31 octobre 2011) comme infirmière dans un EMS. Depuis le 11 janvier 2011, elle n'a pas repris d'activité lucrative hormis une brève tentative de reprise de travail de 3 semaines en mai 2011. 7.2 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail équilibré (méthode générale). 7.3 7.3.1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, telles les personnes s'occupant du ménage, étudiant ou vivant dans une communauté religieuse, et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8 al. 3 LPGA (art. 5 LAI) qui dispose que ces personnes sont réputées invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI et 27 du règlement sur l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]) telles les tâches domestiques (méthode spécifique). 7.3.2 La détermination du taux d'invalidité de l'assuré qui assume des tâches ménagères résulte généralement d'une enquête menée sur place (cf. art. 69 al. 2 RAI) par une personne qualifiée, laquelle constitue en principe une base appropriée et en règle générale suffisante pour apprécier et quantifier les limitations fonctionnelles (ATF 128 V 93, 130 V 97; arrêts du
C-3932/2013 Page 20 TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1, I 249/04 du 6 septembre 2004 consid. 5.1.1). Le résultat de l'enquête aboutit à une évaluation des limitations fonctionnelles qui doit être appréciée par l'administration (et en cas de recours par le juge) à la lumière des conclusions du médecin relatives à l'incapacité de travail dans l'accomplissement des tâches ménagères (MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, n° 2159). Lorsque l'on est en présence d'une pathologie psychique, et qu'il existe des divergences entre les constatations d'ordre médical sur la capacité à accomplir des travaux habituels et les conclusions de l'enquête à domicile, les constatations médicales ont en principe plus de poids du fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte et des empêchements en résultant (cf. les arrêts du TF C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2. et les références, C_687/2014 cité consid. 4.3.1). Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a ainsi lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (cf. art. 27 RAI; ATF 137 V 334 consid. 3.1 et 3.1.1 p. 337; arrêt du TF 9C-514/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4). 7.4 Si l'assuré exerçait une activité lucrative à temps partiel ou une activité sans être rémunéré dans l'entreprise du conjoint parallèlement à une activité non lucrative au sens de l'art. 5 LAI (cf. supra 7.3.2), il convient de pondérer les deux méthodes (méthode mixte) en fonction du temps alors attribué à chacune des activités précitées (art. 28a al. 3 LAI et 27bis RAI; ATF 125 V 146 = Pratique VSI 1999 p. 231, ATF 130 V 97 consid. 3.4). Pour déterminer, en cas d'avis contradictoires, la part de l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé. A cette fin, il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où l'administration a pris sa décision. Il faut
C-3932/2013 Page 21 que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 146 consid. 2c, ATF 117 V 194 consid. 3b et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005 consid. 5.2). Avant d'appliquer la méthode mixte, l'office AI doit au préalable, comme pour les autres méthodes d'évaluation de l'invalidité, déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'activité que l'assuré exercerait s'il n'était pas atteint dans sa santé sans tenir compte du taux d'activité qui pourrait raisonnablement être exigé s'il était en bonne santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 et les références, ATF 125 V 146 consid. 2c et les références; VALTERIO, op. cit., n° 2172 ss). 7.5 L'invalidité de l'assuré est évaluée impérativement selon l'une ou l'autre de ces trois méthodes, réserve faite de la méthode dite extraordinaire s'agissant des personnes exerçant une activité lucrative indépendante et pour lesquelles un calcul suffisamment sûr des revenus à comparer n'est pas possible nécessitant une appréciation de la répercussion économique de la baisse de rendement induite par l'invalidité (cf. ATF 128 V 29 consid. 1; VALTERIO, op. cit., n° 2183 ss). La loi ne connaît pas d'autres systèmes d'évaluation, telle notamment l'appréciation médico-théorique sur la base de tabelles d'invalidité ou l'appréciation abstraite sur les seules bases médicales sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (VALTERIO, op. cit., n° 2042). La méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger le futur statut juridique de l'assuré. Le critère de l'incapacité de gain (art. 16 LPGA) peut succéder à celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 LAI) ou inversement sans que l'état de santé ait subi des modifications (VALTERIO, op. cit. n° 2051 et les références). Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c). 8. 8.1 L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent
C-3932/2013 Page 22 être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b et les références). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête du fait qu'une expertise de partie n'a pas la même valeur que les expertises mises en œuvre par un tribunal ou par l'administration conformément aux règles de procédure applicables (arrêt du TF 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.2). Toutefois le simple fait qu'un rapport médical est établi à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées). Quant aux documents produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Les rapports médicaux établis sur la personne par les SMR selon l'art. 49 al. 2 RAI peuvent avoir valeur d'expertise médicale s'ils répondent aux exigences matérielles et formelles requises par la jurisprudence et ont même valeur probante que d'autres expertises (ATF 135 V 254 consid. 3.3 et 3.4; arrêt du TF 9C_323/2009 consid. 4.3.2 et les références, 9C- 600/2010 du 21 janvier 2011 consid. 3). Dans de telles constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 1d; ATF 123 V 175 consid. 3d; ATF 125 V 351 consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du TF I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation
C-3932/2013 Page 23 médicale déjà versée au dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 RAI ont une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire. De tels rapports pour avoir valeur probante ne peuvent suivre une appréciation sans établir les raisons pour lesquelles des appréciations différentes ne sont pas suivies. Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, les rapports sur dossier du SMR ne peuvent généralement pas constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3, 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.2 et 4.3 et 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2; VALTERIO, op. cit. n° 2920). 8.3 En l'espèce il sied de préciser que l'examen médical bidisciplinaire du 30 août 2011 qui a donné lieu au rapport médical du 12 octobre 2011 a été un examen sur la personne effectué par le SMR au sens de l'art. 49 al. 2 RAI alors que les rapports médicaux établis ultérieurement par le SMR ont été des rapports médicaux sur dossier au sens de l'art. 49 al. 1 RAI prévus par l'art. 59 al. 2bis LAI. Ces derniers rapports ont donné une appréciation sous l'angle médical concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ont donné une appréciation sur celles déjà existantes, ce qui implique en présence de rapports médicaux contradictoires de dire s'il y a lieu
C-3932/2013 Page 24 de se fonder sur l'une ou l'autre pièce médicale ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire. 8.4 Le Tribunal fédéral s'est à réitérées reprises prononcé sur certains types d'atteintes à la santé peu objectivées à l'étiologie incertaine telles le trouble somatoforme douloureux (ATF 130 V 352 et 131 V 50), la fibromyalgie (ATF 132 V 65; arrêts du TF 9C_762/2013 du 24 juin 2014 consid. 4.2, 9C_877/2012 du 8 avril 2013 consid. 5.2), le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (arrêt du TF I 70/07 du 14 avril 2008), l'anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles (arrêt du TF I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4), les troubles moteurs dissociatifs (arrêt du TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4). Pour que ces maladies soient considérées comme invalidantes, il est nécessaire que les douleurs ressenties par l'assuré soient en corrélation avec une comorbidité psychiatrique importante. Elle sera reconnue telle par sa gravité, son acuité et sa durée liée à un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, en raison d'affections corporelles chroniques, d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. A défaut de ces caractéristiques l'atteinte à la santé d'origine étiologique non déterminée n'est pas considérée comme propre à entraîner une incapacité de travail de longue durée pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Au contraire il est présumé que ces syndromes ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2, arrêt du TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 6.3). 9. Dans ses écritures l'intéressée fait valoir que sans ses atteintes à la santé elle aurait travaillé à 100% depuis 2004 et requière implicitement que son incapacité de travail soit prise en compte depuis le 11 janvier 2011 en référence à une activité de 100%. L'allégué de la recourante ne peut être suivi car il appert de sa demande de prestation d'invalidité et des annexes jointes, dont un document intitulé "projet de vie", une activité exercée à 80% par choix de vie pour un équilibre entre travail et famille, l'intéressée ayant un enfant élevé seule. C'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a considéré que l'invalidité de l'assurée devait s'évaluer en relation à une activité lucrative à 80%, les autres 20% restant étant consacrés à des occupations familiales et ménagères.
C-3932/2013 Page 25 Par ailleurs il n'apparaît pas du dossier, notamment des rapports médicaux, ni des allégués de la recourante, qu'elle soit limitée dans ses tâches ménagères d'une manière telle qu'une invalidité puisse être retenue dans les tâches en question. C'est donc à juste titre que l'office AI a renoncé à une enquête ménagère au motif d'une pleine capacité de travail prévisible dans lesdites activités. 10. 10.1 Sur le plan médical, la recourante a été en incapacité de travail durable à 100% depuis le 11 janvier 2011. Cette incapacité de travail a été précédée de trois périodes d'incapacité à 100% du 5 au 22 janvier, du 24 août au 1er octobre et du 16 au 26 décembre 2010 (cf. supra B). Dans sa demande de reconversion professionnelle adressée à l'AI enregistrée le 4 janvier 2011 (cf. supra A), l'assurée fit état d'une diminution progressive de vitalité, d'une augmentation des douleurs en lieux et intensité. Il appert du dossier un status de fibromyalgie dans le cadre d'une symptomatologie algique avec des douleurs ressenties comme importantes, diffuses depuis notamment 2009. A ce moment le rapport médical du Prof. B._______ du 24 juillet 2009 ne releva cependant aucune constatation objective sur les différents examens morphologiques et biologiques pratiqués. Le 25 mai 2010 le Dr C._______ fit état d'une évaluation neurologique normale malgré les plaintes évoquées et retint un syndrome douloureux chronique, une importante fatigue et un rythme de vie stressant. Le Dr E._______, médecin généraliste traitant, ensuite d'un suivi de 2000 au 23 décembre 2010, posa le diagnostic (rapport non daté) d'asthénie chronique, fibromyalgie, syndrome des jambes sans repos, syndrome d'apnées du sommeil appareillé, dépression, notant cependant l'exigibilité de l'activité exercée mais à un moindre pourcentage. C'est dans ce contexte médical que l'assurée s'est trouvée en arrêt maladie à 100% à compter du 11 janvier 2011. Les rapports médicaux ultérieurs notamment de la Dresse G._______, rhumatologue, du 15 mars 2011, de la Dresse H._______ du 10 mars 2011 ayant confirmé une hépatite médicamenteuse suite à un traitement pour tuberculose latente (traitement cependant arrêté par la suite [cf. l'expertise SMR pce 74 p. 9 et p. 8 relevant le diagnostic lié d'antécédent d'hépatite médicamenteuse sans répercussion sur la capacité de travail]) et du Dr I._______, rhumatologue, du 23 mars 2011 et encore du Prof. B._______ du 24 juin 2011 font communément état notamment d'une symptomatologie algique diffuse, d'un état de fatigue chronique, de fibromyalgie, d'un état dépressif. Une tentative de reprise de travail en mai 2011 de quelque 3 semaines à 50% fut stoppée pour cause de grande fatigabilité, de douleurs dans les membres. Assurément la résiliation du contrat de travail du
C-3932/2013 Page 26 11 juillet 2011 pour fin octobre n'a pas aidé l'intéressée à faire face à ses maux physiques et à ses atteintes à sa santé psychologique. Il résulte de ce qui précède que l'intéressée, comme l'a admis l'OAIE dans sa décision dont est recours, a eu une capacité de travail considérablement réduite depuis le 11 janvier 2011. 10.2 Il appert cependant de l'expertise bidisciplinaire du SMR, requise par la Dresse K._______ au vu de l'ensemble de la documentation médicale, datée du 12 octobre 2011, sur la base d'un examen du 30 août 2011, alors que l'intéressée connaissait la résiliation du 11 juillet de ses rapports de travail au 31 octobre suivant, que son status s'est entre le début de l'année et le 30 août 2011 amélioré. Cette expertise ne fut cependant communiquée à l'OCAS qu'à fin mars 2012 après plusieurs rappels, ce pour des raisons inconnues (examen du 30 août 2011). Sur le plan ostéoarticulaire, bien que des douleurs généralisées furent relevées, il fut retenu que le dossier radiologique était sans éléments significatifs hormis quelques troubles dégénératifs débutants parfaitement en adéquation avec l'âge, que l'intéressée ne présentait pas de contractures musculaires paravertébrales sur l'ensemble du rachis, ni ne présentait de tuméfactions articulaires, ni de signes de synovite objectivés. Sur le plan psychiatrique si l'expression d'un sentiment de détresse, une diminution de l'intérêt et du plaisir pour les activités de la vie quotidienne furent relevées, il fut constaté un discours cohérent et adéquat, l'absence de trouble de l'attention, de la concentration, de la mémoire d'évocation, du cours de la pensée ou du contenu et l'absence d'idées délirantes ou suicidaires, de sorte que le rapport ne retint aucun diagnostic avec répercussion durable sur la capacité de travail. Le rapport retint sur le plan psychiatrique un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission, un trouble panique, mais non une comorbidité psychiatrique en relation avec la fibromyalgie affectant l'intéressée. Au final le rapport retint une incapacité de travail ponctuelle pour une période de maximum 6 semaines après normalisation des tests hépatiques (pas de dates indiquées mais cette absence de date n'est pas déterminante au 30 août 2011) et une capacité de travail dans l'activité habituelle ou dans toute autre forme d'activité de 100%. Ce au moins à la date de l'examen du 30 août 2011. 10.3 Le statut décrit par le rapport d'expertise du 12 octobre 2011 sur la base de la consultation du 30 août 2011 paraît s'être péjoré en fin d'année selon la communication du 15 décembre 2011 du Dr E._______ à l'OCAS, mais cette communication succincte ne permet pas de remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expertise du SMR que le Tribunal de céans ne peut que confirmer à défaut de documentation médicale contraire
C-3932/2013 Page 27 et suffisamment étayée portant sur le deuxième semestre 2011. Il sied d'ailleurs de relever que la recourante elle-même a admis le bien-fondé des conclusions de cette expertise dans sa réplique du 18 février 2014 en référence à la date d'examen du 30 août 2011, mais faisant valoir depuis août 2011 une dégradation de son état de santé. L'avis SMR du 2 avril 2012 de la Dresse J._______ retient en effet les conclusions de l'expertise effectuée le 30 août 2011, signale une hospitalisation pour un bilan électro-physiologique en octobre 2011 en raison de palpitations/tachycardie ne révélant pas d'atteintes particulières, notant par contre l'indication abstraite d'une détérioration de l'état de santé établie par le médecin traitant de l'assurée en date du 15 décembre 2011. Dans son rapport la Dresse J._______ a sollicité des compléments médicaux d'ordre psychiatrique qui ont été adressés à l'OCAS au cours du 2ème semestre 2012. 11. 11.1 Il appert du dossier à compter de 2012 un status psychiatrique apparemment aggravé décrit par les médecins traitant de l'assurée comme s'étant dégradé et ne lui permettant plus d'exercer son activité habituelle. Faisant référence à une consultation du 16 juin 2012 le Dr O._______ indiqua le 2 juillet 2012 une situation psychopathologique extrêmement délicate avec la nécessité d'un suivi pour une durée au moins supérieure à 6 mois, un pronostic extrêmement réservé quant aux capacités fonctionnelles et la reprise des activités professionnelles. Le Dr P._______, dans un rapport du 13 septembre 2012 retint les diagnostics psychiatriques d'épisode dépressif moyen avec symptômes somatiques et anxiété généralisée. Il releva que l'importance du trouble anxieux généralisé limitait de façon importante sa capacité à entrer en relation avec les autres dans le cadre de son emploi et qu'il lui paraissait difficile pour cette patiente d'exercer son activité habituelle à temps complet malgré l'évolution globalement positive depuis sa prise en charge en hôpital de jour, que ses douleurs physiques limitaient grandement l'intéressée de travailler comme infirmière. Il nota aussi que le suivi thérapeutique trois fois par semaine était incompatible avec un travail à plein temps. Le Dr Q._______ décrivit dans un rapport du 7 décembre 2012 un trouble de la personnalité de type phobo-obsessionnel avec retentissement professionnel majeur. Il indiqua un pronostic réservé et une incapacité de travail de 100% comme infirmière, voire préconisa une incapacité de travail totale. Il s'ensuit de ce qui précède que c'est à tort que la Dresse K._______ du SMR confirma le 10 avril 2013, simplement sur dossier et sans spécialisation psychiatrique, les conclusions du rapport d'expertise SMR du 12 octobre 2011 selon l'examen
C-3932/2013 Page 28 du 30 août 2011 (antérieures de 20 mois). En effet la documentation médicale psychiatrique postérieure à l'expertise SMR établissait unanimement une incapacité de travail dans l'activité habituelle devant pour le moins donner lieu à une soumission du dossier à un médecin psychiatre du SMR pour détermination sur l'évolution du cas présentée par les médecins psychiatres ayant suivi l'intéressée. Dans son rapport du 10 avril 2013 la Dresse K._______ indiqua que le rapport médical du Dr Q._______ du 7 décembre 2012, succinct, "confirme la présence d'une atteinte non incapacitante en lien avec une fibromyalgie". Le Tribunal de céans ne peut y lire cette confirmation. De même, c'est également à tort que la Dresse J._______ du SMR, sans spécialisation psychiatrique, dans une note du 23 mai 2013, n'a pas pris en compte le rapport psychiatrique du Dr Q._______ du 7 mai 2013. Celui-ci a relevé des troubles dépressifs chroniques, associés à un trouble anxieux généralisé compliqué de crises d'attaque de panique lors de crises d'angoisse aiguës, devenant très invalidants. Il a indiqué des troubles de la personnalité de type phobo-obsessionnel avec conduite d'évitement ayant un retentissement sévère sur sa vie sociale et familiale, une pathologie psychiatrique sévère à laquelle s'associait le syndrome douloureux chronique avec fibromyalgie et que dans ces conditions il paraissait inenvisageable que l'intéressée puisse reprendre une activité professionnelle quelle qu'elle soit. Il sied par ailleurs de relever que l'activité infirmière est exigeante et nécessite une santé physique et une santé psychique solide que manifestement l'intéressée ne semble plus avoir depuis le début de l'année 2012 selon l'appréciation unanime des médecins traitants ressortant de leurs rapports médicaux, lesquels devaient pour le moins être soumis à un médecin expert en psychiatrie. 11.2 Le Tribunal de céans ne peut dans ces circonstances que confirmer partiellement et jusqu'à fin 2011 la décision de l'OAIE du 12 juin 2013. Il ne peut cependant pas confirmer la décision attaquée pour ce qui concerne la période à compter du 1er janvier 2012 dans la mesure où l'état de santé psychique de l'intéressée n'a pas été investigué depuis 2012 malgré les indices d'une dégradation probable de cet état de santé et du fait que l'OCAS n'a pas effectivement tenu compte des exigences professionnelles du monde des soins infirmiers. Le Tribunal de céans ne peut en l'occurrence pas confirmer au vu du dossier que l'intéressée, selon l'avis du SMR, peut exercer à plein temps son activité d'infirmière, sa capacité de travail étant entière depuis toujours.
C-3932/2013 Page 29 11.3 L'état de santé et la capacité de travail de l'intéressée n'ayant pas été investiguée à compter du 1er janvier 2012 notamment sur le plan psychique, malgré de forts indices de dégradation, il se justifie de renvoyer le dossier à l'autorité inférieure pour complément d'instruction dans le sens d'une expertise psychiatrique, complétée cas échéant selon la nouvelle documentation médicale produite, d'un volet rhumatologique (art. 61 PA; ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 12. Vu ce qui précède il convient par le présent arrêt de confirmer l'activité antérieure exercée à 80% par choix de l'intéressée, de confirmer l'inexistence d'un droit à des prestations d'invalidité jusqu'à fin 2011 et de renvoyer le dossier à l'instance inférieure pour complément d'instruction (art. 61 PA) afin qu'elle examine le droit de l'intéressée à des prestations d'invalidité à compter du 1er janvier 2012 en soumettant le dossier à un médecin-expert en psychiatrie, en procédant ainsi à une nouvelle expertise psychiatrique en Suisse portant sur l'évolution des atteintes à la santé psychique de l'intéressée depuis le début de l'année 2012, cas échéant en intégrant en même temps notamment un volet rhumatologique. 13. Vu l'issue du recours il n'est pas perçu de frais de procédure et l'avance de frais de 400.- francs versée par la recourante lui est restituée. La recourante ayant agi sans s'être fait représenter et n'ayant pas eu des frais nécessaires particulièrement élevés, elle n'a pas droit à une indemnité de dépens (art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
C-3932/2013 Page 30 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est partiellement admis dans le sens d'un renvoi du dossier à l'autorité inférieure pour complément d'instruction dans le sens des considérants portant sur la période à compter du 1er janvier 2012 quant à une éventuelle invalidité en référence à une activité antérieure exercée à 80% ou, cas échéant, à une activité adaptée. Pour le surplus, concernant le droit à une rente AI jusqu'au 31 décembre 2011, le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure et l'avance de frais versée de 400.francs est restituée à la recourante. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (Recommandé avec avis de réception) – à l'autorité inférieure (N° de réf. _ ; Recommandé) – à l'Office fédéral des assurances sociales à Berne (Recommandé)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège :
Le greffier :
Christoph Rohrer Pascal Montavon
C-3932/2013 Page 31
Indication des voies de droit : Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :