Cour III C-3723/2008 {T 0/2} Arrêt d u 1 9 mars 2009 Johannes Frölicher (président du collège), Madeleine Hirsig, Stefan Mesmer, juges, Valérie Humbert, greffière. A._______ recourant, contre Caisse suisse de compensation CSC, avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure. Demande d'adhésion à l'assurance facultative (décision sur opposition du 6 mai 2008). Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Composit ion Parties Objet
C-3723/2008 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis. 2. La décision sur opposition du 6 mai 2008 est annulée et la cause est renvoyée à la Caisse suisse de compensation afin qu'elle prononce une nouvelle décision 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens 4. Le présent arrêt est adressé : - au recourant (Actes judiciaire) - à l'autorité inférieure (n° ; Recommandé) - l'Office fédéral des assurances sociales Le président du collège : La greffière : Johannes Frölicher Valérie Humbert Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF). Page 2
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