Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Décision confirmée par le TF par arrêt du 02.06.2016
Cour III C-303/2014
Arrêt d u 1 e r décembre 2015 Composition Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège), Jenny de Coulon Scuntaro, Andreas Trommer, juges, Sophie Vigliante Romeo, greffière.
Parties A._______, représenté par Maître Michel Bise, Avocat, Passage Max- Meuron 1, Case postale 3132, 2001 Neuchâtel, recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse.
C-303/2014 Page 2 Faits : A. Le 16 novembre 1998, A._______, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), né (en) 1967, a déposé une première demande d'asile en Suisse. Par décision du 4 février 1999, l'Office fédéral des réfugiés (ODR ; actuellement : SEM) a rejeté cette requête, tout en prononçant le renvoi du prénommé. Cette décision a été confirmée sur recours par la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA ; actuellement : Tribunal administratif fédéral [ci-après : le Tribunal]) en date du 29 mars 1999. Le 27 avril 1999, la CRA a déclaré irrecevable la demande de révision de l'intéressé relative à la décision du 29 mars 1999. Le 9 mai 1999, ce dernier a disparu. B. Le 28 mai 2002, A._______ a déposé une deuxième demande d'asile en Suisse. Par décision du 13 décembre 2002, l'ODR a rejeté cette requête et prononcé le renvoi du prénommé. Le 12 août 2003, la CRA a rejeté le recours interjeté contre cette décision. Le 5 septembre 2003, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg a adressé à l'ODR une demande de soutien du renvoi du requérant, au motif que celui-ci n'était pas disposé à quitter le territoire helvétique. C. (En) 2004, B._______, ressortissante italienne, née (en) 1977, titulaire d'une autorisation d'établissement CE/AELE, a donné naissance à C._______, issu de sa relation avec le requérant. D. Le 11 mars 2005, A._______ a épousé à Neuchâtel la mère de son fils, de sorte qu'il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour CE/AELE valable jusqu'au 11 mars 2010 au titre du regroupement familial. E. E.a Au mois d'août 2006, les époux se sont séparés. E.b Par convention des 27 et 30 septembre 2006, ils ont réglé les modalités de leur séparation en ce sens que le prénommé s'engageait à contribuer à l'entretien de son fils à concurrence de 400.- francs par mois.
C-303/2014 Page 3 F. Le 4 novembre 2008, B._______ a déposé une demande de divorce auprès du Tribunal civil du district de Neuchâtel. G. Par ordonnance de mesures provisoires du 16 avril 2009, l'autorité judiciaire précitée a notamment astreint l'intéressé au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 500.- francs en faveur de C._______ jusqu'à l'âge de douze ans révolus, celle-ci devant ensuite être augmentée de 50.- francs jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin d'une formation régulièrement menée, éventuelles allocations familiales en sus, et institué une mesure de curatelle au bénéfice du prénommé, afin de mettre en place un droit de visite convenable avant de poursuive la procédure de divorce des parents. H. En complément à l'ordonnance précitée, par ordonnance de mesures provisoires du 6 janvier 2010, le Tribunal civil du district de Neuchâtel a attribué la garde de l'enfant à sa mère et un droit de visite à son père, à raison d'un dimanche toutes les deux semaines, de 13h30 à 17h30, au domicile de la mère jusqu'à la fin du mois de janvier 2010, à la même fréquence, au domicile de la mère et en l'absence de cette dernière en février et mars 2010, et un jour toutes les deux semaines du samedi à 17h30 au dimanche 17h30, au domicile du père ou tout autre endroit approprié dès le début du mois d'avril 2010. Cette autorité a également indiqué que ce règlement pouvait être élargi par le curateur en accord avec les parties. I. Par courrier du 16 mars 2010, le Service des migrations du canton de Neuchâtel (ci-après : le SMIG) a informé l'intéressé que, dans la mesure où son mariage n'existait plus que formellement, il était amené à analyser ses conditions de séjour dans le but de se prononcer sur une éventuelle non prolongation de son autorisation de séjour, tout en lui donnant la possibilité de se prononcer à ce sujet. J. J.a Le 24 mars 2010, B._______ a déposé une requête d'avis au débiteur auprès du Tribunal civil du district de Neuchâtel visant à ordonner à l'employeur d'A._______ de verser mensuellement et d'avance directement sur son compte la somme de 500.- francs plus allocations familiales éventuelles, en déduction du salaire, indemnités ou prestations versés en faveur
C-303/2014 Page 4 du prénommé. Elle a allégué que son époux ne s'était pas tenu à ses engagements, que les contributions d'entretien en faveur de leur fils étaient en souffrance depuis le mois d'octobre 2009 et que les paiements n'avaient repris qu'en février 2010 et à concurrence de 400.- francs seulement en mars 2010. J.b Par ordonnance d'avis au débiteur du 20 avril 2010, le Tribunal civil du district de Neuchâtel a pris acte de l'acquiescement de l'intéressé aux conclusions de ladite requête et a invité l'employeur de ce dernier à prélever chaque mois sur son salaire un montant de 500.- francs, allocations familiales éventuelles en sus, et à le verser sur le compte de B._______. K. Dans ses observations du 30 avril 2010, A._______ a fait valoir, par l'intermédiaire de son ancien mandataire, qu'il parvenait désormais à voir régulièrement son fils, que son épouse semblait prête à accepter que celui-ci passe une nuit chez son père un week-end sur deux, que, malgré l'attitude chicanière de son épouse, il avait toujours contribué à l'entretien de C._______, qu'il était vrai qu'entre octobre 2009 et février 2010, il ne s'était pas acquitté de manière régulière de la pension en faveur de son fils, que son épouse en avait profité pour déposer une requête d'avis au débiteur et qu'il avait préféré acquiescer sans discuter, dans la mesure où il lui paraissait plus commode que le montant de la pension soit directement prélever de son salaire et versé par son employeur en mains de son épouse. Il a ajouté qu'il avait toujours subvenu à ses propres besoins, enchaînant les métiers d'agent de sécurité de boîtes de nuit ou d'aide-monteur d'échafaudages, que c'était cette fonction qu'il occupait depuis trois ans, qu'il s'était vu proposer un contrat de durée indéterminée dès le 1er février 2010 et qu'il touchait un salaire mensuel brut d'un peu plus de 4'100.- francs. Il a par ailleurs soutenu que, même s'il avait deux enfants en RDC, il n'avait plus aucune attache avec ce pays, qu'il n'y était retourné qu'à deux reprises depuis son arrivée en Suisse en 1998, que tous les membres de sa famille étaient établis sur territoire helvétique, soit sa mère, deux frères et deux sœurs, qu'il n'avait jamais été condamné et qu'il n'avait donné lieu à aucune plainte. Il s'est enfin prévalu de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH , RS 0.101), arguant qu'un éventuel renvoi aurait pour conséquence que la relation père-fils ne pourrait être maintenue et que si son droit de visite n'avait certes pas été exercé régulièrement, ces difficultés étaient toutefois indépendantes de sa volonté et s'expliquaient plutôt par les angoisses infondées et incontrôlées de la mère qui s'opposait sans raison à l'exercice de ce droit.
C-303/2014 Page 5 L. Par écrit du 11 mai 2010, B._______ a exposé qu'elle détenait l'autorité parentale sur son fils, que l'intéressé exerçait son droit de visite de manière très irrégulière, que les visites se passaient toujours à son domicile et en sa présence, que les rapports fluctuaient selon l'humeur d'A._______, que celui-ci ne tenait pas compte des rendez-vous pris à l'avance, que cela était très déstabilisant pour leur fils, qu'il était astreint au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 500.- francs pour leur fils, qu'il ne s'en acquittait cependant pas régulièrement et qu'elle avait ainsi entrepris des démarches auprès de l'Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien (ORACE). M. Par décision du 19 octobre 2010, la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (ci-après: la CCNAC) a exigé de la part du requérant la restitution d'un montant d'un peu plus de 18'200.- francs représentant les indemnités chômage touchées à tort durant la période du 23 février 2010 au 31 août 2010. N. Par jugement du 25 février 2011, entré en force le 5 avril 2011, le Tribunal régional du littoral et du Val-de-Travers a prononcé le divorce des conjoints. O. Le 28 mars 2011, l'Office de contrôle du canton de Neuchâtel a rédigé un rapport complémentaire pour tentative de soustraction à l'impôt pour la période du 23 février au 30 septembre 2010, indiquant qu'il n'avait pas été possible de déterminer si l'intéressé avait sciemment caché à son employeur qu'il n'était plus marié ou si celui-ci n'avait pas pris en compte cette information afin d'opérer cette retenue. P. Par jugement du 26 juillet 2011, le Ministère public neuchâtelois a condamné A._______ à 400 heures de travail d'intérêt général, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 700.- francs, pour escroquerie. Q. Le 11 avril 2012, A._______ a reconnu sa fille, D._______, ressortissante congolaise, née (en) 2011 de sa relation avec E._______, ressortissante congolaise, née (en) 1984, requérante d'asile déboutée dans le canton de Berne.
C-303/2014 Page 6 R. Par écrit du 28 avril 2012, B._______ a affirmé que son fils se rendait au domicile d'A._______ tous les quinze jours selon leur convention, que ces visites se déroulaient sans conflit et que C._______ avait du plaisir à aller chez son père. S. Donnant suite à la requête du SMIG, l'intéressé a notamment expliqué, par lettre non datée, qu'il n'envisageait pas d'épouser E._______, qu'il entendait cependant exercer un droit de visite sur leur fille et qu'il ne versait pas de pension alimentaire en faveur de cette dernière, mais qu'il s'occupait bien d'elle s'agissant des "besoins nécessaires". T. Par courrier parvenu au SMIG le 3 janvier 2013, E._______ a indiqué que le requérant lui versait chaque mois en mains propres l'argent pour la pension alimentaire de leur fille, qu'il achetait également les "choses nécessaires" pour celle-ci et qu'il prenait presque chaque week-end D._______ pour passer du temps avec elle chez lui. U. Par décision du 18 avril 2013, le SMIG s'est déclaré favorable à la prolongation de l'autorisation de séjour d'A._______, sous réserve de l'approbation de l'ODM, à condition qu'il continue d'entretenir des liens effectifs et affectifs avec C._______ et qu'il verse régulièrement une pension alimentaire pour son fils. V. Le 21 mai 2013, l'ODM a fait savoir au requérant qu'il envisageait de refuser de donner son approbation à la prolongation de son autorisation de séjour au motif qu'il ne remplissait ni les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, ni celles de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, tout en lui donnant la possibilité de se prononcer à ce sujet. W. Dans ses déterminations du 4 juin 2013, l'intéressé s'est prévalu, par l'entremise de son précédent mandataire, du droit au respect de la vie privée et familiale consacré par l'art. 8 CEDH. X. Par écrit du 27 août 2013 adressé à l'ODM, B._______ a indiqué que son fils allait régulièrement chez son père le week-end, qu'il avait toujours du
C-303/2014 Page 7 plaisir à le retrouver, qu'il était très attaché à lui, qu'il serait très triste en cas de renvoi de l'intéressé et que la pension alimentaire lui était versée chaque mois sans exception. Y. Par décision du 27 novembre 2013, l'ODM a refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour d'A._______ et prononcé son renvoi de Suisse. Cette autorité a en particulier retenu que le prénommé ne pouvait tirer avantage de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, l'union conjugale ayant duré moins de trois ans, dans la mesure où les époux s'étaient séparés au mois d'août 2006, soit un an et cinq mois après leur mariage. L'ODM a par ailleurs relevé que l'intéressé avait été condamné à 400 heures de travail d'intérêt général pour escroquerie, qu'une procédure avait également été ouverte contre lui pour tentative de soustraction d'impôt, laquelle n'avait pas abouti faute de preuve, et que son comportement ne pouvait, partant, être qualifié d'irréprochable. Cette autorité a également constaté que, selon l'extrait du registre des poursuites du 27 juillet 2012, le requérant faisait l'objet de 10 poursuites pour un montant total d'un peu plus de 16'000.- francs et de 14 actes de défaut de biens pour un montant total d'un peu moins de 29'400.francs. Elle a ajouté que les liens entre l'intéressé et C._______ devaient être relativisés, que, même si le requérant bénéficierait désormais d'un droit de visite usuel, il n'en demeurait pas moins que la pension qu'il versait en faveur du prénommé s'effectuait par le biais d'une saisie de salaire, de sorte que le lien économique entre l'intéressé et son fils n'atteignait pas le degré exigé par la jurisprudence. L'ODM a encore rappelé qu'A._______ était également père de trois autres enfants - issus de deux relations différentes - dont deux vivaient en RDC avec leur mère et D._______, dont la mère faisait l'objet d'une décision de renvoi exécutoire. Ladite autorité a encore souligné que l'intéressé était arrivé en Suisse à l'âge de 35 ans, qu'il n'y avait pas acquis des connaissances ou des qualifications professionnelles à ce point spécifiques qu'il aurait peu de chances de les faire valoir dans son pays d'origine, où il avait passé toute son enfance ainsi qu'une partie de sa vie d'adulte, qu'il était encore jeune et ne faisait état d'aucun problème de santé particulier, qu'il devait encore avoir de fortes attaches socioculturelles et familiales dans sa patrie et que sa réintégration en RDC ne semblait ainsi pas fortement compromise, considérant qu'A._______ ne pouvait se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, ni de l'art. 8 CEDH, respectivement de l'art. 13 al. 1 Cst. L'ODM a enfin estimé que l'exécution du renvoi du requérant en RDC était licite, possible et raisonnablement exigible.
C-303/2014 Page 8 Z. Par acte du 20 janvier 2014, A._______ a recouru auprès du Tribunal contre cette décision, par l'entremise de son mandataire, concluant à son annulation et à la prolongation de son autorisation de séjour. Il s'est prévalu de l'art. 8 CEDH. Il a d'abord invoqué la réussite de son intégration sociale et professionnelle, arguant qu'il parlait bien le français, qu'il séjournait en Suisse depuis plus de douze ans, que les membres de sa famille proche habitaient dans ce pays, que seul deux de ses enfants avec lesquels il n'avait plus aucun contact vivaient en RDC, qu'il avait toujours travaillé, qu'il n'avait jamais touché l'aide sociale et qu'il était au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée depuis le 1er février 2010. Il a en outre expliqué qu'il avait certes des dettes, qu'il s'efforçait cependant de les rembourser petit à petit grâce à des saisies mensuelles sur son salaire, qu'il avait été condamné à une seule reprise et que son comportement était irréprochable depuis lors. Il s'est par ailleurs prévalu de la relation étroite et effective qu'il entretenait avec ses deux enfants vivant sur territoire helvétique. S'agissant de C._______, il a allégué que, malgré des débuts difficiles, il voyait régulièrement son fils, selon un droit de visite usuel, soit un week-end sur deux, que la mère du prénommé avait d'ailleurs confirmé que le droit de visite se passait de manière optimale, que C._______ n'avait jamais été séparé de son père pour de longues périodes, qu'il avait entretenu des liens rapprochés avec lui depuis sa naissance et que son éloignement serait contraire aux intérêts de l'enfant. Il a ajouté qu'il versait une contribution d'entretien mensuelle de 700.- francs, plus précisément 500.francs de pension alimentaire et 200.- francs d'allocations familiales, en faveur de son fils et qu'il remplissait, partant, également la condition du lien économique, soutenant que l'essentiel du critère de ce lien ne résidait en aucun cas dans la manière dont le débiteur d'aliment devait régler sa dette, laquelle pouvait, pour des raisons pratiques, se faire par le biais d'une saisie de salaire. Concernant D._______, le recourant a fait valoir qu'il voyait sa fille régulièrement, à raison d'une à plusieurs fois par semaine, que, le 6 novembre 2012, les parents avaient signé une convention auprès de la commune d'Aarwangen, que la garde partagée et l'autorité parentale conjointe leur avaient été accordées, qu'ils avaient décidé que le domicile légal de leur fille serait chez son père, qu'il s'était engagé à verser une pension alimentaire de 510.- francs par mois pour D._______, qu'il ne versait cependant qu'un montant de 400.- francs par mois en raison de la contribution d'entretien pour C._______ et des saisies de salaire et qu'il payait aussi les honoraires de l'avocat de la mère de sa fille, dont la situation n'était pas stable, pour que D._______ puisse rester en Suisse auprès de lui. A l'appui de son pourvoi, il a fourni plusieurs pièces.
C-303/2014 Page 9 AA. Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans son préavis du 25 février 2014, tout en soulignant que l'état des poursuites et des actes de défaut de biens à l'endroit de l'intéressé s'était encore péjoré. BB. Dans sa réplique du 12 mars 2014, le recourant a réitéré ses précédentes allégations, soutenant que l'ODM avait constaté les faits de manière inexacte, qu'il avait également mal appliqué la loi et que la décision querellée était arbitraire. CC. Dans sa duplique du 4 avril 2014, l'ODM a maintenu intégralement sa position. Le 10 avril 2014, le Tribunal a porté un double de cette duplique à la connaissance du recourant. DD. Sur requête du Tribunal, le recourant a exposé, par courrier du 1er septembre 2015, avoir été victime d'un accident de travail, avoir dû être opéré à deux reprises, avoir été licencié à la fin de l'année 2014, dans la mesure où il ne pouvait plus assumer un travail lourd, toucher des indemnités journalières à la fois de la SUVA et de l'assurance chômage à hauteur de 50% chacune, effectuer un stage d'observation au Centre Neuchâtelois d'Intégration Professionnelle (CNIP) qui devrait être suivi d'un stage de formation d'une durée de six mois au minimum et avoir bon espoir de retrouver un travail adapté. Il a ajouté continuer à verser une pension alimentaire mensuelle de 700.- francs en faveur de C._______ et exercer toujours un droit de visite sur le prénommé, lequel passait, le plus souvent, ses week-ends auprès de lui. L'intéressé a par ailleurs affirmé que les relations qu'il entretenait avec D._______ étaient encore plus étroites, que celle-ci venait de s'inscrire à l'école obligatoire à Neuchâtel, qu'il la voyait ainsi quotidiennement, qu'elle vivait partiellement chez lui et qu'il versait une contribution d'entretien mensuelle de 400.- francs en sa faveur. Pour confirmer ses dires, il a produit divers documents. Le 3 septembre 2015, le Tribunal a transmis au SEM un double de ces observations, ainsi qu'une copie des pièces justificatives jointes, pour information.
C-303/2014 Page 10 Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi (ainsi qu'à la prolongation) d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (art. 1 al. 2 LTAF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (cf. notamment ANDRÉ MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd. 2013, pp. 226/227, ad ch. 3.197 ; MOOR / POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, pp. 300 et 301, ch. 2.2.6.5, ainsi que la jurisprudence citée). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. notamment ATAF 2007/41 consid. 2, et réf. citées ; MOSER ET AL., op. cit., p. 24 ch. 1.54 ; MOOR / POLTIER, op. cit., ibidem). Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et jurisprudence citée). 3. En vertu de la réglementation au sujet de la répartition des compétences en matière de droit des étrangers entre la Confédération et les cantons, si
C-303/2014 Page 11 ces derniers ont certes la faculté de se déterminer à titre préalable au sujet de l'octroi ou de la prolongation d'autorisations de séjour fondées sur l'art. 50 LEtr, la compétence décisionnelle en la matière (sous forme d'approbation) appartient toutefois à la Confédération, plus particulièrement au SEM et, en vertu de l'effet dévolutif du recours (art. 54 PA), au Tribunal (cf. art. 40 al. 1 et 99 LEtr, en relation avec les art. 85 et 86 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201], dans leur nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du Département fédéral de justice et police [DFJP] du 12 août 2015 relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers [RS 142.201.1], toutes deux en vigueur depuis le 1er septembre 2015, suite à l'arrêt du TF 2C_146/2014 du 30 mars 2015 [partiellement publié in: ATF 141 II 169], consid. 4 ; cf. également ch. 1.3.1.1 et 1.3.1.2 des Directives et circulaires de l'autorité intimée en ligne sur son site internet https://www.sem.admin.ch > Publication & service > Directives et circulaires > I. Domaine des étrangers ; version remaniée et unifiée du 25 octobre 2013, état au 1er septembre 2015 [site consulté en novembre 2015]). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni le SEM ne sont liés par la décision du SMIG du 18 avril 2013 et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4. 4.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. notamment ATF 135 II 1 consid. 1.1 ; 131 II 339 consid. 1, et la jurisprudence citée). Aux termes de son art. 2 al. 2, la LEtr n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés que si l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement ou si ladite loi prévoit des dispositions plus favorables. 4.2 Aussi, il convient en premier lieu d'examiner si A._______ peut se prévaloir d'un droit à une autorisation de séjour sur la base de l'ALCP du fait http://www.sem.admin.ch/
C-303/2014 Page 12 de son mariage avec B._______, ressortissante italienne, ou de la présence en Suisse de l'enfant C._______, ressortissant italien, tous deux titulaires d'une autorisation d'établissement CE/AELE. 4.2.1 Dans un premier temps, il convient de préciser que le recourant ne peut tirer aucun droit de l'ALCP en raison de son mariage avec B._______, dès lors que leur divorce a été prononcé par jugement du 25 février 2011, entré en force le 5 avril 2011. 4.2.2 L'examen du dossier met en lumière le lien de filiation existant entre A._______ et l'enfant C._______, aujourd'hui âgé de onze ans et demi. Se basant sur la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE ; actuellement : Cour de Justice de l'Union européenne [CJUE]), le Tribunal fédéral a reconnu qu'une personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne pouvait se prévaloir du droit de séjour sans activité lucrative conféré par l'art. 3 par. 1 de l'annexe I ALCP, à condition qu'elle dispose de moyens d'existence suffisants, peu importe leur provenance (cf. arrêt du TF 2C_190/2011 du 23 novembre 2011 consid. 4.2.1 et la jurisprudence citée). S'agissant d'un enfant ayant la citoyenneté d'un pays membre de l'Union européenne, ces ressources peuvent notamment être fournies par le parent qui en a la garde. A cet égard, la CJCE a considéré que le droit de l'Union européenne permettait au parent, originaire d'un Etat membre ou d'un Etat tiers, qui a effectivement la garde d'un ressortissant européen mineur en bas âge et qui dispose de ressources suffisantes, de séjourner avec son enfant sur le territoire de l'Etat membre d'accueil (cf. arrêt CJCE du 19 octobre 2004, Zhu et Chen, C-200/02, Recueil de jurisprudence [Rec.] p. I-9925 ss), jurisprudence reprise par le Tribunal fédéral (cf. notamment l'arrêt du TF 2C_253/2012 du 11 janvier 2013 consid. 4 et les références citées). Dans l'argumentation de son arrêt, la CJCE a exposé que le refus de permettre au parent, qui a effectivement la garde d'un enfant auquel le droit de l'Union européenne reconnaît un droit (originaire) de séjour, de séjourner avec cet enfant dans l'Etat membre d'accueil priverait de tout effet utile le droit de séjour de ce dernier, car il était clair que la jouissance du droit de séjour par un enfant en bas âge impliquait nécessairement que cet enfant ait le droit d'être accompagné par la personne assurant effectivement sa garde et, dès lors, que cette personne soit en mesure de résider avec lui dans l'Etat membre d'accueil pendant ce séjour (arrêt Zhu et Chen précité, point 45 ; cf. également arrêt du Tribunal administratif fédéral C 4971/2011 du 5 juillet 2013 consid. 6.2).
C-303/2014 Page 13 En l'occurrence, force est de constater que c'est B._______ - et non A._______ - qui dispose de la garde de l'enfant C._______ (cf. jugement de divorce du 25 février 2011), si bien que la relation qu'entretient le recourant avec son fils ne lui permet pas de se voir reconnaître un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la jurisprudence précitée. 4.2.3 Il ressort de ce qui précède que le recourant ne dispose pas d'un droit à une autorisation de séjour en application de l'ALCP. 4.3 4.3.1 En vertu de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 43 al. 2 LEtr). L'existence d'un ménage commun est une condition tant du droit à une autorisation de séjour et à sa prolongation (art. 43 al. 1 LEtr) que du droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 43 al. 2 LEtr). Cette exigence du ménage commun n'est pas applicable lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (art. 49 LEtr), ces conditions étant cumulatives (cf. notamment ATF 140 II 289 consid. 3.6.2 ; arrêt du TF 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 6.1). 4.3.2 En l'espèce, il est constant que le recourant a contracté mariage, le 11 mars 2005, à Neuchâtel avec B._______, ressortissante italienne, titulaire d'une autorisation d'établissement CE/AELE, et que la communauté conjugale qu'il formait avec la prénommée a été dissoute par le prononcé de leur divorce, dit jugement étant entré en force le 5 avril 2011. Si ce mariage a duré formellement plus de cinq ans jusqu'au prononcé du divorce, force est de constater que les conjoints ont définitivement cessé la vie commune au mois d'août 2006 (cf. notamment recours du 20 janvier 2014). Le recourant ne peut par conséquent pas se prévaloir des dispositions de l'art. 42 al. 1 et 3 LEtr, en relation avec l'art. 49 LEtr, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas. 4.4 Compte tenu de ce qui précède, le recourant ne peut pas non plus exciper d'un droit à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 par. 1 CEDH par rapport à son épouse (pour les enfants, voir infra consid. 6.5.6 à 6.5.8).
C-303/2014 Page 14 5. 5.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives (cf. notamment ATF 140 II 289 consid. 3.8 ; 136 II 113 consid. 3.3.3). La période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (cf. notamment ATF 140 II 345 consid. 4.1 ; 138 II 229 consid. 2). On est en présence d'une communauté conjugale au sens de l'art. 50 LEtr lorsque le mariage est effectivement vécu et que les époux font preuve d'une volonté réciproque de vivre en union conjugale (cf. ATF 138 II 229 consid. 2 ; 137 II 345 consid. 3.1.2). 5.2 En l'espèce, force est de constater qu'A._______ a épousé B._______ le 11 mars 2005, que les conjoints se sont définitivement séparés au mois d'août 2006 et que, par jugement du 25 février 2011, entré en force le 5 avril 2011, le Tribunal régional du littoral et du Val-de-Travers a prononcé leur divorce. Par conséquent, la durée de l'union conjugale du recourant a duré moins de trois ans. Les conditions posées par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr étant cumulatives, il n'y a pas lieu d'examiner au surplus si l'intégration est réussie. L'intéressé ne peut dès lors se prévaloir de cette dernière disposition pour prétendre à une prolongation de son autorisation de séjour, il ne le conteste d'ailleurs pas. 6. Il reste à examiner si une prolongation de l'autorisation de séjour peut lui être accordée sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. 6.1 Après la dissolution de la famille, l'art. 50 al. 1 let. b LEtr permet au conjoint étranger d'obtenir la prolongation de son autorisation lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille. A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non
C-303/2014 Page 15 l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse. Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à sa dissolution revêtent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensité considérable (cf. notamment ATF 139 II 393 consid. 6 ; 138 II 393 consid. 3.1). L'art. 50 al. 2 LEtr, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2013, dispose que les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 al. 2 de l'OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr). L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs humanitaires (cf. notamment ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 136 II 1 consid. 5.3). S'attachant à définir les rapports entre ces situations, la jurisprudence a déjà précisé que violence conjugale et réintégration fortement compromise peuvent, selon les circonstances et au regard de leur gravité, chacune - pour elle-même - constituer une raison personnelle majeure, ajoutant que, lorsqu'elles se conjuguent, elles justifient le maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 136 II 1 consid. 4 et 5). 6.2 Dans le cas d'espèce, aucun élément du dossier n'indique que le recourant aurait été victime de violences conjugales en Suisse ou qu'il aurait épousé B._______ en violation de sa libre volonté. Il reste dès lors à examiner si sa réintégration en RDC n'apparaît pas fortement compromise. 6.3 S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 138 II 393 consid. 3.1, p. 394 ; 137 II 345
C-303/2014 Page 16 consid. 3.2.2 ; arrêt du TF 2C_873/2013 du 25 mars 2014 consid. 4.1, non publié in ATF 140 II 289). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (cf. notamment arrêt du TF 2C_204/2014 consid. 7.1). En l'espèce, le Tribunal constate qu'A._______ a passé toute son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d'adulte en RDC, années qui, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, sont décisives pour la formation de la personnalité (dans le même sens, cf. arrêt du TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.2 et référence citée). Il y a en outre fréquenté l'école primaire, le cycle d'orientation, ainsi qu'une école de mécanique, et y a travaillé en particulier dans un marché, une imprimerie et une compagnie de transport avant d'ouvrir une petite boutique (cf. procès-verbal du 5 janvier 1999 relatif à l'audition de l'intéressé auprès de l'Office cantonal des requérants d'asile du canton de Vaud et procès-verbal d'audition auprès du Centre d'enregistrement de Genève du 18 novembre 1998). L'on ne saurait dès lors conclure que le prénommé, qui a 48 ans et ne présente pas de graves problèmes de santé, rencontrerait des difficultés particulières de réintégration dans son pays d'origine, où résident en tout cas deux de ses enfants. Certes, le recourant a affirmé, sans toutefois le démonter, que tous les membres de sa famille étaient établis sur territoire helvétique, soit sa mère, deux frères et deux sœurs (cf. observations du 30 avril 2010 et du 20 janvier 2014). Cette allégation apparaît cependant sujette à caution, dans la mesure où, lors de son audition du 30 mai 2002 auprès du Centre d'enregistrement de Kreuzlingen, le requérant a déclaré s'agissant des membres de sa famille que ses trois enfants et un de ses frères vivaient dans sa patrie, que son père et sa sœur étaient décédés, qu'un autre frère résidait en Angola et qu'il n'avait pas de parenté en Suisse. Par ailleurs, son expérience professionnelle sur territoire helvétique ne saurait, dans la mesure où il n'y a pas acquis une formation requérant des qualifications particulières, le désavantager sur le marché congolais du travail. Dans ces conditions, malgré les années passées sur territoire helvétique, la réintégration du recourant dans son pays d'origine ne paraît manifestement pas fortement compromise, d'autant qu'il y est retourné à deux reprises (cf. observations du 30 avril 2010). En tout état de cause, il peut être attendu de sa part qu'il fournisse les efforts nécessaires en vue de sa réinstallation et de la recherche d'un emploi dans sa patrie.
C-303/2014 Page 17 6.4 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (cf. notamment ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; 137 II 1 consid. 4.1 ; arrêt du TF 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2). Il s'agit de l'intégration, du respect de l'ordre juridique, de la situation familiale, de la situation financière et de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de l'état de santé et de la durée de la présence en Suisse de la personne étrangère. 6.4.1 En l'espèce, A._______ a déposé une première demande d'asile en Suisse le 16 novembre 1998, laquelle a été rejetée par décision de l'ODR du 4 février 1999. Cette décision a été confirmée sur recours par la CRA en date du 29 mars 1999. Le 27 avril 1999, cette autorité a déclaré irrecevable la demande de révision de l'intéressé relative à la décision du 29 mars 1999. Le 9 mai 1999, ce dernier a disparu. Le 28 mai 2002, le prénommé a déposé une deuxième demande d'asile en Suisse. Par décision du 13 décembre 2002, l'ODR a rejeté cette requête et prononcé le renvoi de l'intéressé. Le 12 août 2003, la CRA a rejeté le recours interjeté contre cette décision. Le 5 septembre 2003, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg a adressé à l'ODR une demande de soutien du renvoi du requérant, au motif que ce dernier n'était pas disposé à quitter le territoire helvétique. Il a ensuite séjourné illégalement sur territoire helvétique avant d'épouser, le 11 mars 2005, une ressortissante italienne, titulaire d'une autorisation d'établissement CE/AELE en Suisse, et d'obtenir, partant, une autorisation de séjour CE/AELE valable jusqu'au 11 mars 2010. Il n'a pu ensuite poursuivre son séjour en Suisse qu'au bénéfice d'une simple tolérance cantonale, puis de l'effet suspensif attaché à son recours. Or, selon la jurisprudence, le séjour accompli dans ces conditions ne peut être pris en considération que de manière limitée (cf. notamment ATF 137 II 1 consid. 4.2 ; 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêt du TF 2C_783/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.2). Si l'intéressé séjourne en Suisse de manière continue depuis le mois de mai 2002 (cf. recours du 20 janvier 2014), soit depuis un peu plus de treize ans, hormis notamment de nombreux petits séjours pour visites familiales en France et en Belgique (cf. demandes de visa de retour figurant au dossier cantonal), la durée du séjour sur territoire helvétique du recourant doit néanmoins être fortement relativisée. Au demeurant, le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse pendant de longues années ne permet pas d'admettre un cas personnel d'une extrême gravité (cf. ATAF 2007/16 consid. 7).
C-303/2014 Page 18 6.4.2 En outre, l'intégration socioprofessionnelle d'A._______ ne sort pas de l'ordinaire, étant précisé à cet égard que les exigences posées dans le contexte de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ne doivent pas être confondues avec celles, moins sévères, d'une intégration réussie selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. arrêt du TF 2C_875/2012 du 22 février 2013 consid. 6.2 ; voir également l'arrêt du TF 2C_575/2013 du 7 février 2014 consid. 4.3.1 et 4.3.2, ainsi que la jurisprudence citée). Dans ses observations du 30 avril 2010, le prénommé a argué avoir toujours subvenu à ses propres besoins, enchaînant les métiers d'agent de sécurité de boîtes de nuit ou d'aide-monteur d'échafaudages. Il ressort du dossier que, dès le 18 octobre 2006, l'intéressé a effectué des missions temporaires en qualité de monteur échafaudages pour une agence de placement (cf. contrats de mission des 17 octobre 2006 et 10 avril 2007, courrier du 15 janvier 2008 de ladite agence). Le 1er janvier 2009, il s'est inscrit à l'assurance chômage (cf. courrier du 30 septembre 2010 de la CCNAC). Dès le mois de février 2010, il a été engagé pour une durée indéterminée comme aide-monteur d'échafaudages à 100% pour un salaire mensuel brut d'un peu plus de 4'100.- francs (cf. contrat de travail et courriers des 14 avril et 19 octobre 2010 de son employeur), percevant indument des prestations de l'assurance chômage jusqu'au 31 août 2010 (cf. plainte pénale de la CCNAC du 8 décembre 2010). Ayant été victime d'un accident de travail dans le courant de l'année 2013, le recourant a été licencié à la fin de l'année 2014, dans la mesure où il ne pouvait plus assumer un travail lourd (cf. courrier du 1er septembre 2015 de l'intéressé). Il touche désormais des indemnités journalières à la fois de la SUVA et de l'assurance chômage à hauteur de 50% chacune (cf. courrier du 1er septembre 2015 précité, décompte d'indemnité journalière de la SUVA pour le mois d'août 2015, décompte de la Caisse de chômage UNIA pour le mois de juillet 2015). Du 29 juin au 28 août 2015, il a effectué un stage d'observation au CNIP (cf. convocation pour stage d'observation et attestation de fréquentation du CNIP des 18 juin et 20 août 2015). Dans son courrier du 1er septembre 2015, le recourant a exposé que ce stage devait normalement être suivi d'un stage de formation d'une durée de six mois au minimum. Or, ces éléments ne sont pas si exceptionnels qu'ils feraient apparaître disproportionné son retour en RDC. Au demeurant, si l'intéressé a certes manifesté une certaine volonté de prendre part à la vie économique et n'a jamais bénéficié de prestations de l'aide sociale, selon l'extrait établi, le 27 juillet 2012, par l'Office des poursuites de Neuchâtel. il faisait néanmoins l'objet de 10 poursuites pour un montant total d'un peu plus de 16'000.- francs et de 14 actes de défaut de biens pour un montant total d'un peu moins de 29'400.- francs. Dans son recours du 20 janvier 2014, le requérant a certes prétendu qu'il s'efforçait de rembourser petit à
C-303/2014 Page 19 petit ses dettes grâce à des saisies mensuelles sur son salaire. Il n'en demeure toutefois pas moins que sa situation financière s'est encore péjorée, dans la mesure où, selon l'extrait établi, le même jour, par l'office précité, il faisait l'objet de 20 poursuites pour un montant total d'un peu mois de 21'700.- francs et de 17 actes de défauts de biens pour un montant total d'un peu moins de 35'900.- francs. A cet égard, il y a encore lieu de souligner que, par ordonnance du 15 juillet 2015, le Tribunal a expressément sollicité un extrait du registre des poursuites de la part du recourant et que ce dernier n'y a pas donné suite, manquant ainsi à son devoir de collaboration (cf. art. 19 PA en relation avec l'art. 40 PCF [RS 273]). 6.4.3 De plus, même s'il parle bien la langue française, qui est d'ailleurs la langue officielle en RDC, l'intégration socioculturelle de l'intéressé en Suisse n'est pas particulièrement poussée. Le dossier ne permet en effet pas d'établir l'existence d'un réseau social important. Il n'a pas non plus mentionné une quelconque participation à la vie associative régionale. 6.4.4 Par ailleurs, il sied d'observer que le recourant a déposé deux demandes d'asile en Suisse en 1998 et 2002 et qu'en dépit des décisions négatives de l'ODR, confirmées par la CRA, il n'a point obtempéré aux injonctions qui lui avaient été faites de quitter le territoire helvétique. Il convient par ailleurs de retenir à sa charge qu'il n'a à aucun moment collaboré avec les autorités chargées d'exécuter son renvoi, dès lors qu'il a disparu au terme de sa première demande d'asile et que, dans le cadre de sa deuxième demande d'asile, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg a adressé, le 5 septembre 2003, à l'ODR une demande de soutien du renvoi du requérant, au motif que ce dernier n'était pas disposé à quitter le territoire helvétique (cf. let. A et let. B ci-dessus). En outre, par décision du 19 octobre 2010, la CCNAC a exigé de la part du requérant la restitution d'un montant d'un peu plus de 18'200.- francs représentant les indemnités chômage touchées à tort durant la période du 23 février 2010 au 31 août 2010 et, par jugement du 26 juillet 2011, le Ministère public neuchâtelois a condamné A._______ à 400 heures de travail d'intérêt général, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 700.francs, pour escroquerie (cf. extrait du casier judiciaire suisse du 1er novembre 2013), le prénommé ayant perçu indument des prestations de l'assurance chômage. Ce dernier ne saurait donc se prévaloir d'un comportement irréprochable en Suisse. A ce propos, il s'impose encore de constater que, par ordonnance du 15 juillet 2015, le Tribunal a expressément invité le recourant à fournir un extrait du casier judiciaire. L'intéressé n'y a cependant pas donné suite, manquant à nouveau à son devoir de collaboration (cf. art. 19 PA en relation avec l'art. 40 PCF).
C-303/2014 Page 20 6.4.5 Dans ces circonstances, le Tribunal se voit contraint de se prononcer en l'état du dossier, en fonction des éléments d'information qui y sont contenus, étant rappelé que, dans le cadre de l'appréciation des preuves, il est habilité à retenir en défaveur de la partie le refus par celle-ci de fournir les renseignements et moyens de preuve requis en violation de son devoir de collaborer (cf. art. 13 al. 1 let. a et al. 2 PA, en relation avec l'art. 90 LEtr, ainsi que l'art. 40 PCF [RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA ; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3, 130 II 449 consid. 6.6.1 ; KRAUSKOPF/EMMENEG- GER, in: Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [éd.], 2009, ad art. 13, p. 309 n. 61 ; CHRISTOPH AUER, in: Auer/Müller/Schindler [éd.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2008, ad art. 13, p. 230 ss spéc. n. 22 et 27). Or, compte tenu des éléments qui précèdent et des possibilités de réintégration du recourant dans son pays d'origine, le Tribunal estime que la situation de l'intéressé n'est pas constitutive d'une situation d'extrême gravité. 6.5 L'intérêt des enfants communs doit également être pris en considération parmi les circonstances pouvant fonder un cas de rigueur, dans la mesure où l'étranger entretient un lien étroit avec eux et que ces derniers sont pour leur part bien intégrés en Suisse (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.2 in fine). La jurisprudence admet en effet que des raisons personnelles majeures peuvent découler aussi d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (cf. notamment ATF 139 I 315 consid. 2.1 ; arrêts du TF 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.2 ; 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 4.3). Dans ce contexte, il convient également de tenir compte du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH (cf. notamment arrêt du TF 2C_794/2014 précité consid. 3.2). 6.5.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de cette disposition pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition (dont la portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 Cst.), que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d'établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse) soit étroite et effective (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s., 131 II 265 consid. 5, 130 II 281 consid. 3.1). A cela s'ajoute que les relations visées par cette norme conventionnelle sous l'aspect de la protection de la vie familiale sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent "entre époux" et
C-303/2014 Page 21 "entre parents et enfants mineurs" vivant en ménage commun (cf. ATF 137 I 113 consid. 6.1 p. 118, et la jurisprudence citée). Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. 6.5.2 Le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.2 ; arrêt du TF 2C_794/2014 précité consid. 3.2). 6.5.3 La jurisprudence a précisé, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, que l'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances). On ajoutera cependant que le droit de visite n'est déterminant que dans la mesure où il est effectivement exercé, ce que les autorités compétentes doivent dûment vérifier. Cette précision de
C-303/2014 Page 22 la jurisprudence ne s'applique toutefois qu'à l'hypothèse où l'étranger, en raison d'une communauté conjugale avec un ressortissant suisse ou une personne disposant d'une autorisation d'établissement, détient déjà une autorisation de séjour pour la Suisse. Dans un tel cas il pourra en effet, lorsque cette communauté prendra fin, invoquer non seulement l'art. 8 CEDH mais également la disposition plus favorable prévue à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Les autres conditions d'une prolongation de l'autorisation doivent en outre être remplies. Le parent étranger doit ainsi en particulier entretenir une relation économique particulièrement forte avec son enfant et avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.5 ; arrêt du TF 2C_794/2014 précité consid. 3.2, et jurisprudence citée). Une telle solution prend également en compte l'art. 9 par. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107), aux termes duquel "les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant (...)". Bien que le Tribunal fédéral ait déjà maintes fois considéré qu'aucune prétention directe à l'octroi d'une autorisation de droit des étrangers ne pouvait être déduite des dispositions de la CDE, la prise en considération de ces normes dans le cadre de l'interprétation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr est néanmoins possible, de même qu'indiquée (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.4 et 2.5 ; arrêt du TF 2C_794/2014 précité consid. 3.2). 6.5.4 Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement contraire au droit des étrangers ou réprimé par le droit pénal (à titre d'exemples, cf. les arrêts du TF 2C_395/2012 du 9 juillet 2012 consid. 5.1 in fine et 2C_325/2010 du 11 octobre 2010 consid. 5.2.3). 6.5.5 Le Tribunal fédéral a précisé que la jurisprudence permettant à un parent étranger ayant le droit de garde et l'autorité parentale sur un enfant suisse de rester dans le pays ne s'appliquait pas telle quelle à la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint suisse, mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur de nationalité suisse sans en avoir la garde et assumant ses obligations parentales de manière irréprochable, tant sous l'angle affectif qu'économique, dans la mesure où un éventuel éloignement dudit parent ne remettait pas en cause
C-303/2014 Page 23 le séjour de l'enfant en Suisse. Le TF a néanmoins jugé que, dans un tel cas, la contrariété à l'ordre public ne constituait pas une condition indépendante rédhibitoire de refus de prolongation de l'autorisation de séjour. Il s'agissait d'un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts, sans toutefois lui accorder le même traitement que dans le cas d'un regroupement familial inversé concernant un enfant de nationalité suisse lorsqu'un parent a l'autorité parentale et le droit de garde exclusive (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.1 ; arrêts du TF 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 4.3 ; 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 5.3 et 6.2). Il va de soi que, dans ce dernier cas de figure, la condition liée à l'existence d'une relation économique particulièrement forte entre le parent étranger et son enfant de nationalité suisse demeure également valable. 6.5.6 En l'espèce, le recourant a vraisemblablement vécu avec C._______, âgé désormais de onze ans et demi, titulaire d'une autorisation d'établissement CE/AELE, depuis sa naissance jusqu'au mois d'août 2006, date de la séparation d'avec la mère de son fils, soit pendant un peu plus de deux ans. Par convention des 27 et 30 septembre 2006, les conjoints ont réglé les modalités de leur séparation en ce sens que l'intéressé s'engageait à contribuer à l'entretien de son fils à concurrence de 400.- francs par mois. Par ordonnance de mesures provisoires du 16 avril 2009, le Tribunal civil du district de Neuchâtel a notamment astreint l'intéressé au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 500.- francs en faveur du prénommé jusqu'à l'âge de douze ans révolus, celle-ci devant ensuite être augmentée de 50.- francs jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin d'une formation régulièrement menée, éventuelles allocations familiales en sus, et institué une mesure de curatelle au bénéfice de C._______, afin de mettre en place un droit de visite convenable avant de poursuive la procédure de divorce des parents. Dans son écrit du 8 octobre 2009, le curateur du prénommé a indiqué que le droit de visite du requérant s'était déroulé sporadiquement, avec de longues interruptions, dues à des désaccords et à des "non-dits" parfois au domicile de la mère, mais également au domicile du père, toujours sur de courtes périodes, jusqu'en octobre 2008. Il a ajouté que les visites avaient repris de manière régulière depuis mars 2009, à raison d'une visite à quinzaine, le samedi après-midi, et que la mère était cependant toujours présente dans la pièce à côté, estimant que l'avance faite en six mois était plutôt mince, que les visites, à une ou deux exceptions près, avaient eu lieu régulièrement et qu'une étape d'élargissement du temps de visite avait été acceptée puis planifiée par les deux parents. En complément à l'ordonnance du 16 avril 2009, par ordonnance de mesures provisoires du 6 janvier 2010, le Tribunal civil du district de Neuchâtel a attribué la garde de l'enfant à sa mère et un droit de visite à son père, à
C-303/2014 Page 24 raison d'un dimanche toutes les deux semaines, de 13h30 à 17h30, au domicile de la mère jusqu'à la fin du mois de janvier 2010, à la même fréquence, au domicile de la mère et en l'absence de cette dernière en février et mars 2010, et un jour toutes les deux semaines du samedi à 17h30 au dimanche 17h30, au domicile du père ou tout autre endroit approprié dès le début du mois d'avril 2010. Cette autorité a également indiqué que ce règlement pouvait être élargi par le curateur en accord avec les parties. Le 24 mars 2010, B._______ a déposé une requête d'avis au débiteur auprès du Tribunal civil du district de Neuchâtel visant à ordonner à l'employeur d'A._______ de verser mensuellement et d'avance directement sur son compte la somme de 500.- francs plus allocations familiales éventuelles, en déduction du salaire, indemnités ou prestations versés en faveur du prénommé. Elle a allégué que son époux ne s'était pas tenu à ses engagements, que les contributions d'entretien en faveur de leur fils étaient en souffrance depuis le mois d'octobre 2009 et que les paiements n'avaient repris qu'en février 2010 et à concurrence de 400.- francs seulement en mars 2010. Par ordonnance d'avis au débiteur du 20 avril 2010, le Tribunal civil du district de Neuchâtel a pris acte de l'acquiescement de l'intéressé aux conclusions de ladite requête et a invité l'employeur de ce dernier à prélever chaque mois sur son salaire un montant de 500.- francs, allocations familiales éventuelles en sus, et à le verser sur le compte de B._______. Dans ses observations du 30 avril 2010, A._______ a fait valoir, par l'intermédiaire de son ancien mandataire, qu'il parvenait désormais à voir régulièrement son fils, que son épouse semblait prête à accepter que celui-ci passe une nuit chez son père un week-end sur deux, que, malgré l'attitude chicanière de son épouse, il avait toujours contribué à l'entretien de C._______, qu'il était vrai qu'entre octobre 2009 et février 2010, il ne s'était pas acquitté de manière régulière de la pension en faveur de son fils, que son épouse en avait profité pour déposer une requête d'avis au débiteur et qu'il avait préféré acquiescer sans discuter, dans la mesure où il lui paraissait plus commode que le montant de la pension soit directement prélever de son salaire et versé par son employeur en mains de son épouse. Par écrit du 11 mai 2010, B._______ a exposé qu'elle détenait l'autorité parentale sur son fils, que l'intéressé exerçait son droit de visite de manière très irrégulière, que les visites se passaient toujours à son domicile et en sa présence, que les rapports fluctuaient selon l'humeur d'A._______, que celui-ci ne tenait pas compte des rendez-vous pris à l'avance, que cela était très déstabilisant pour leur fils, qu'il était astreint au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 500.- francs pour celuici, qu'il ne s'en acquittait cependant pas régulièrement et qu'elle avait ainsi entrepris des démarches auprès de l'ORACE. Par jugement de divorce du 25 février 2011 devenu définitif et exécutoire le 5 avril 2011, le Tribunal civil
C-303/2014 Page 25 du district de Neuchâtel a notamment attribué l'autorité parentale et la garde sur C._______ à la mère et ratifié la convention des 25 octobre et 3 novembre 2010, modifiée le 14 décembre 2010, sur les effets accessoires du divorce, ladite convention ne figurant toutefois pas au dossier. Par écrit du 28 avril 2012, B._______ a affirmé que son fils se rendait au domicile d'A._______ tous les quinze jours selon leur convention, que ces visites se déroulaient sans conflit et que C._______ avait du plaisir à aller chez son père. Dans son recours du 20 janvier 2014, l'intéressé a exposé qu'il avait été convenu qu'il verserait une pension alimentaire d'un montant mensuel de 500.- francs, allocations familiales en sus, pour son fils, qu'il disposait d'un droit de visite "classique", soit d'un week-end sur deux et d'une partie des vacances scolaires, sur son fils, qu'il exerçait pleinement ce droit depuis 2011 et que, jusque-là, il avait néanmoins toujours eu un contact avec son fils, mais de manière irrégulière. Il a encore allégué que, malgré des débuts difficiles, il voyait désormais régulièrement son fils, selon un droit de visite usuel, soit un week-end sur deux, que la mère du prénommé avait d'ailleurs confirmé que le droit de visite se passait de manière optimale, que C._______ n'avait jamais été séparé de son père pour de longues périodes, qu'il avait entretenu des liens rapprochés avec lui depuis sa naissance et que son éloignement serait contraire aux intérêts de l'enfant. Il a ajouté qu'il versait une contribution d'entretien mensuelle de 700.- francs, soit 500.- francs de pension alimentaire et 200.- francs d'allocations familiales, en faveur du prénommé et qu'il remplissait, partant, également la condition du lien économique, soutenant que l'essentiel du critère de ce lien ne résidait en aucun cas dans la manière dont le débiteur d'aliment devait régler sa dette, laquelle pouvait, pour des raisons pratiques, se faire par le biais d'une saisie de salaire. Dans son courrier du 1er septembre 2015, le recourant a affirmé continuer à verser une pension alimentaire mensuelle de 700.- francs en faveur de C._______ et exercer toujours un droit de visite sur le prénommé, lequel passait, le plus souvent, ses weekends auprès de lui. Au vu de ce qui précède, s'il semble que l'intéressé dispose désormais d'un droit de visite usuel sur son fils, la convention des 25 octobre et 3 novembre 2010, modifiée le 14 décembre 2010, sur les effets accessoires du divorce ratifiée par le Tribunal civil du district de Neuchâtel dans son jugement du 25 février 2011 ne figurant cependant pas au dossier, ceci n'était manifestement pas le cas auparavant. Du reste, le requérant n'a exercé son droit de visite restreint que de manière irrégulière jusqu'en 2011, selon ses propres déclarations (cf. notamment recours du 20 janvier 2014). Force est
C-303/2014 Page 26 en outre de constater que, en violation de son obligation de collaborer (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), le recourant n'a aucunement fourni les explications détaillées que le Tribunal avait requises dans son ordonnance du 15 juillet 2015 quant à sa relation avec C._______. Il n'a par ailleurs transmis aucune pièce récente pour démontrer qu'il exerce effectivement son droit de visite. Or, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le droit de visite n'est déterminant que dans la mesure où il est effectivement exercé (cf. consid. 6.5.3 ci-dessus). Dans ces circonstances, l'exigence du lien affectif particulièrement fort entre l'intéressé et son fils au bénéfice d'une autorisation d'établissement CE/AELE en Suisse ne saurait être considérée comme remplie. Par ailleurs, il convient certes de reconnaître à A._______ une certaine implication financière envers son fils (cf. notamment bulletins de salaire produits à l'appui du recours mentionnant une retenue pour pension alimentaire de 700.- francs et justificatifs comptables de PostFinance datés du 20 août 2015). Il n'en demeure toutefois pas moins que, le 24 mars 2010, B._______ a déposé une requête d'avis au débiteur auprès du Tribunal civil du district de Neuchâtel, au motif que les contributions d'entretien en faveur de C._______ étaient en souffrance depuis le mois d'octobre 2009 et que les paiements n'avaient repris qu'en février 2010 et à concurrence de 400.- francs seulement en mars 2010 et que, par ordonnance d'avis au débiteur du 20 avril 2010, ladite autorité a invité l'employeur de ce dernier à prélever chaque mois sur son salaire un montant de 500.- francs, allocations familiales éventuelles en sus, et à le verser sur le compte de la mère de l'enfant. On peut ainsi sérieusement se demander si le requérant aurait régulièrement versé ladite contribution d'entretien en faveur de son fils sans l'ordonnance précitée prononcée à son endroit. En tout état de cause, la question de l'existence d'une relation économique particulièrement forte entre le recourant et son fils peut demeurer indécise, puisque l'autre condition cumulative à la prise en compte des liens du recourant avec son fils dans le cadre de l'examen des raisons personnelles majeures n'est pas réalisée. A cela s'ajoute qu'A._______ n'a pas obtempéré aux injonctions qui lui avaient été faites de quitter le territoire helvétique et qu'il n'a à aucun moment collaboré avec les autorités chargées d'exécuter son renvoi, dès lors qu'il a disparu au terme de sa première demande d'asile et que, dans le cadre de sa deuxième demande d'asile, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg s'est vu contraint d'adresser à l'ODR une demande de soutien du renvoi du requérant, au motif que ce dernier n'était pas disposé à quitter le territoire helvétique. En outre, par jugement du 26 juillet 2011, le Ministère public neuchâtelois a condamné A._______ à 400 heures de travail d'intérêt général, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 700.-
C-303/2014 Page 27 francs, pour escroquerie (cf. extrait du casier judiciaire suisse du 1er novembre 2013), le prénommé ayant perçu indument des prestations de l'assurance chômage. Aussi, le Tribunal ne saurait retenir que l'intéressé ne s'est rendu coupable d'aucun comportement contraire au droit des étrangers ou réprimé par le droit pénal. 6.5.7 Dans ces circonstances, le recourant ne peut pas bénéficier, par rapport à la relation qu'il entretient avec son fils, d'une prolongation de son autorisation de séjour sur la base des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH. A noter au demeurant que le retour de l'intéressé en RDC ne signifie pas la perte de tout lien avec lui. Le recourant pourra maintenir avec son fils des contacts réguliers par téléphone, lettres ou messages électroniques (cf. notamment arrêts du TF 2C_979/2013 du 25 février 2014 consid. 6.2 ; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.5) ou venir la voir lors de séjours touristiques (cf. arrêt du TF 2C_560/2011 du 20 février 2012 consid. 8.1 in fine). 6.5.8 Au demeurant, le Tribunal constate que D._______, âgée désormais de quatre ans et demi, ne bénéficie pas d'un droit de présence assuré en Suisse (autrement dit d'un titre de séjour auquel le droit suisse ou le droit international confère un droit ; cf. à cet égard l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5433/2011 du 26 novembre 2013 consid. 5.2). En effet, il ressort du dossier que la mère de la prénommée est une requérante d'asile déboutée. Dans son recours du 20 janvier 2014, l'intéressé a du reste exposé qu'il payait les honoraires de l'avocat de la mère de sa fille, dont la situation n'était pas stable, pour que D._______ puisse rester en Suisse auprès de lui. Par conséquent, le recourant ne saurait non plus se prévaloir d'un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour sous l'angle de la protection de la vie familiale prévue à l'art. 8 CEDH eu égard à la relation qu'il entretient avec sa fille. 6.6 Au surplus, A._______ n'a pas invoqué d'autres motifs graves et exceptionnels qui commanderaient la poursuite de son séjour en Suisse audelà de la fin de la communauté conjugale (cf. notamment ATF 136 II 1 consid. 5.3 ; voir aussi arrêt du TF 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 8). L'intéressé n'a pas non plus allégué qu'il existait des obstacles à l'exécution de son renvoi susceptibles de fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (pour plus de détails, cf. notamment ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 ; arrêt du TF 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.2).
C-303/2014 Page 28 6.7 Hormis les liens du prénommé avec son fils, dont on a vu qu'ils ne justifient pas à eux seuls son séjour en Suisse, les pièces du dossier ne révèlent aucun élément déterminant qui ferait apparaître le refus de prolonger l'autorisation de séjour du recourant comme disproportionné, allant au-delà des conséquences parfois difficiles découlant de l'obligation faite à un ressortissant étranger de quitter le territoire helvétique. En tout état de cause, on ne voit pas que le renvoi de l'intéressé lui occasionnerait, du moment qu'il est actuellement âgé de 48 ans, un tel désavantage au point de faire primer son intérêt privé à demeurer en ce pays sur l'intérêt public à une politique restrictive en matière de séjour des étrangers (cf. art. 96 LEtr et art. 5 al. 2 Cst. ; voir, sur cette question, notamment ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 ; arrêts du TF 2C_298/2014 du 12 décembre 2014 consid. 7 ; 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 5.2). Les conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ne sont par conséquent pas réunies à l'égard du recourant. 7. Enfin, il n'y a pas lieu d'examiner la situation sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, puisque les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, de sorte qu'elles le seraient pareillement sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral C-1119/2013 du 19 novembre 2014 consid. 8 ; C- 3450/2011 du 11 janvier 2013 consid. 8.7 ; voir aussi, en ce sens, ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; arrêt du TF 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1). 8. Enfin, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit à une autorisation de séjour qu'à des conditions restrictives. L'étranger doit en effet établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité (cf. notamment ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêt du TF 2C_1161/2014 du 13 janvier 2015 consid. 3.1). En l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les conditions posées par la jurisprudence pour admettre un droit à une autorisation de séjour au titre
C-303/2014 Page 29 du respect de la vie privée seraient remplies. En effet, depuis le dépôt de sa deuxième demande d'asile en 2002, l'intéressé a vécu durant treize ans en Suisse, dont cinq ans seulement au bénéfice d'une autorisation formelle de séjour, suite à son union en mars 2005 avec une ressortissante italienne, titulaire d'une autorisation d'établissement CE/AELE, étant encore relevé que le couple s'est définitivement séparé après moins d'un an et demi de mariage. Par ailleurs, suite au rejet de ses deux demandes d'asile, A._______ n'a pas obtempéré aux injonctions qui lui avaient été faites de quitter le territoire helvétique et n'a à aucun moment collaboré avec les autorités chargées d'exécuter son renvoi. Il a également poursuivi illégalement son séjour dans ce pays jusqu'à son mariage. Par jugement du 26 juillet 2011, le Ministère public neuchâtelois l'a en outre condamné à 400 heures de travail d'intérêt général, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 700.- francs, pour escroquerie. Son intégration socioprofessionnelle ne présente par ailleurs aucun caractère exceptionnel, étant rappelé que, selon l'extrait établi, le 20 janvier 2014, par l'Office des poursuites de Neuchâtel, il faisait encore l'objet de 20 poursuites pour un montant total d'un peu mois de 21'700.- francs et de 17 actes de défauts de biens pour un montant total d'un peu moins de 35'900.- francs (cf. en ce sens, notamment l'arrêt du TF 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 5.2 in fine). Dans ces circonstances, le prénommé ne peut pas non plus se fonder sur la garantie du respect de la vie privée découlant de l'art. 8 CEDH pour obtenir le maintien de son autorisation de séjour. 9. Le recourant n'obtenant pas la prolongation de son autorisation de séjour en Suisse, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi (cf. art. 64 al. 1 let. c LEtr entré en vigueur le 1er janvier 2011, RO 2010 5925 ; cf. Message sur l'approbation et la mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour [directive 2008/115/CE] [développement de l'acquis de Schengen] et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers [contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES] du 18 novembre 2009, FF 2009 8043). L'intéressé ne démontre par ailleurs pas l'existence d'obstacles à son retour en RDC et le dossier ne fait pas apparaître que l'exécution du renvoi serait illicite, inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que c'est à bon droit que l'autorité intimée a ordonné l'exécution de cette mesure.
C-303/2014 Page 30 10. Il s'ensuit que, par sa décision du 27 novembre 2013, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (le dispositif se trouve à la page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 1'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance versée le 30 janvier 2014. 3. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure, avec dossiers en retour – au Service des migrations du canton de Neuchâtel (en copie), avec dossier cantonal en retour
La présidente du collège : La greffière :
Marie-Chantal May Canellas Sophie Vigliante Romeo
Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :