Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour I A-1323/2014
Arrêt d u 2 0 janvier 2015 Composition
Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège), Jürg Steiger, André Moser, juges, Cécilia Siegrist, greffière.
Parties
X._______, représenté par Maître Skander Agrebi, Etude Rumo & Agrebi, recourant,
contre
Office fédéral du sport OFSPO, 2532 Magglingen/Macolin, autorité inférieure
Objet
retrait des reconnaissances J+S et l'interdiction de suivre des formations de cadre J+S.
A-1323/2014 Page 2 Faits : A. X._______, né le (…), est moniteur et expert Jeunesse et Sport (J+S) au sein de la société A._______ pour diverses disciplines sportives liées à la gymnastique et plus particulièrement dans le domaine du sport des enfants. Cinq de ses reconnaissances J+S sont catégorisées, au sein de la banque de données nationale pour le sport, sous le statut "caduc depuis le 1er janvier 2011 et depuis le 1er janvier 2012", X._______ n'ayant pas suivi, dans les deux ans dès la délivrance desdites reconnaissances, des cours de perfectionnement. B. Afin de recouvrer ses reconnaissances J+S gymnastique, gymnastique aux agrès, trampoline pour le groupe cible "sport des jeunes", X._______ s'est inscrit à un module de perfectionnement n° (…) "gymnastique aux agrès" organisé le 15 février 2014 par l'Office J+S du canton de (…). Suite à cette inscription, l'experte responsable dudit module aurait contacté l'office susmentionné, afin de lui faire part de son refus de dispenser le module en question en raison de la participation de X._______. Par courriel du 8 décembre 2013 et après avoir été sollicitée par l'Office fédéral du sport (ciaprès: OFSPO), dite experte a mentionné les raisons pour lesquelles elle ne souhaitait pas que X._______ participe au module susmentionné. D'après elle, l'intéressé l'aurait, à l'occasion d'un module J+S en 2008, menacée de lui "casser la gueule". Finalement, l'experte a indiqué que, depuis l'altercation ayant eu lieu entre X._______ et Y._______, responsable agrès individuel de l'association cantonale (…) de gymnastique (ci-après: [U._______]), l'intéressé la considérerait comme une "ennemie", celle-ci ne l'ayant pas défendu lors de la dispute susdite car elle avait estimé que son comportement était inadéquat. C. Suite à cette information, l'OFSPO a, par courrier du 18 décembre 2013, informé X._______ qu'il avait eu connaissance d'éventuels comportements agressifs et autres menaces de sa part à l'occasion de formations J+S dans le canton de (…). Afin d'obtenir la version des faits de l'intéressé, l'OFSPO lui a imparti un délai. Par écriture du 6 janvier 2014, X._______ a mentionné spontanément l'existence d'une discussion houleuse ayant eu lieu au terme d'une compétition sportive entre Y._______ et lui. Selon l'intéressé, Y._____ se serait plaint de la dispute susmentionnée auprès de Z._______, présidente de
A-1323/2014 Page 3 U._______ et, suite à cela, des rumeurs le concernant se seraient propagées. Par courriel du 9 janvier 2014, l'OFSPO a précisé à X._______ que, dans son courrier du 18 décembre 2013, il n'était pas fait référence à l'altercation relatée par l'intéressé, mais à celle survenue lors d'un module J+S en mars 2008. Ledit office a dès lors invité X._______ à apporter d'avantage de précisions quant à l'évènement susmentionné. X._______ a, par courriel du 9 janvier 2014, affirmé qu'après réflexion, il n'était toujours pas en mesure de se souvenir de l'altercation dont il s'agissait et a sollicité une nouvelle fois des explications. Il a précisé – dans un second courriel daté du même jour – que, si ses souvenirs étaient bons, "c'était peut-être en soirée pendant que l'on mangeait vers 22h.00", mais en aucun cas pendant un cours J&S" et soutenu – dans un troisième courriel – que, suite à leur conversation téléphonique, il ne se représentait toujours pas de quoi il s'agissait, réitérant sa demande d'explications. D. Le 22 janvier 2014, l'U.______ a adressé à l'OFSPO un rapport concernant le prénommé dont il ressort en substance qu'il agissait désormais en dehors de tout milieu organisé et reconnu par la Fédération suisse de gymnastique (FSG), qu'il avait été mis à l'écart des activités gymniques de l'U._______ en raison d'une série de comportements (not. vols dans les vestiaires, une mauvaise gestion des finances d'inscription, des leçons non préparées à l'avance, des interdictions de l'U._______ de fréquenter des manifestations, des manquements aux devoirs administratifs ou encore des conflits avec des membres ou des parents de gymnastes) et que, même s'il devait "être reconnu dans sa formation", l'U._______ ne l'engagerait pas comme dirigeant ou expert. Par courriel du 23 janvier 2014, l'OFSPO a indiqué à X._______ que d'autres informations lui étaient parvenues concernant notamment des conflits entre l'intéressé et l'U._______, faisant état de quelques éléments tirés du rapport précité. L'OFSPO a dès lors imparti à X._______ un nouveau délai afin de prendre position sur ces éléments et l'a informé qu'à cette échéance, une décision serait établie. Suite au courriel susmentionné, X._______ a, par écriture du 1er février 2014, contesté les reproches formulés à son encontre et requis l'organisation d'une entrevue réunissant toutes les personnes concernées. Par courrier du 5 février 2014, le mandataire de X._______ a sollicité de l'OFSPO
A-1323/2014 Page 4 la transmission du dossier complet de la cause ainsi que la possibilité de fournir une détermination circonstanciée. E. Par décision du 10 février 2014, l'OFSPO a retiré avec effet immédiat les reconnaissances de moniteur et expert J+S de X._______ pour une durée de quatre ans et lui a également interdit avec effet immédiat de suivre un module ou un cours J+S pendant toute la période de ce retrait. A l'appui de sa décision, l'OFSPO a estimé en substance que les faits relatés par l'U._______ ainsi que les conflits avec certains experts compromettaient la possibilité de collaborer avec l'intéressé et, partant, sa participation éventuelle aux modules J+S. En outre, le casier judiciaire de l'intéressé serait entaché d'une inscription – une condamnation pour injure et délit manqué de contrainte – incompatible avec la fonction de cadre J+S. Dite autorité a finalement souligné que les faits susmentionnés justifiaient le retrait de l'ensemble de ses reconnaissances J+S. F. Par courrier du 13 février 2014, le mandataire de X._______ a, une nouvelle fois, sollicité de l'OFSPO la transmission du dossier complet de la cause. Ce dernier lui a été remis le jour suivant. G. Par mémoire du 13 mars 2014, X._______ (ci-après le recourant) a interjeté recours à l'encontre de la décision du 10 février 2014 de l'OFSPO (ciaprès: l'autorité inférieure) auprès du Tribunal administratif fédéral (ciaprès: le Tribunal). Il conclut à l'annulation de la décision du 10 février 2014. Le recourant estime en substance que son droit d'être entendu a été violé, l'autorité inférieure ne lui ayant transmis que des informations générales au sujet de la présente cause, se dispensant de lui faire parvenir le dossier y relatif, malgré plusieurs requêtes de sa part. Pour le surplus, il s'interroge sur la légalité de l'art. 21 al. 1 lit. c de l'ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (OESp, RS 415.01) permettant de retirer une reconnaissance en raison de la dégradation des rapports de confiance entre le cadre J+S, d'une part, et le service cantonal J+S et/ou l'OFSPO, d'autre part. Même si la légalité de la disposition précitée devait être confirmée par le Tribunal de céans, il y aurait lieu de nier toute dégradation des rapports de confiance entre le service cantonal J+S ou l'OFSPO et lui-même, de sorte que la décision serait privée de fondement.
A-1323/2014 Page 5 H. Par réponse du 12 juin 2014, l'autorité inférieure a conclu au rejet du recours. A l'appui de son écriture, elle estime en substance que le droit d'être entendu du recourant a été respecté, celui-ci ayant eu l'occasion de prendre position à plusieurs reprises. En outre, elle considère que le comportement du recourant – auquel il est reproché toute une série de faits incompatibles avec la fonction de moniteur J+S – contrevient au but même de la loi et n'est pas adéquat à celui exigé de tout cadre J+S. Elle retient finalement qu'une condamnation pénale pour une infraction incompatible avec la fonction de moniteur – comme en l'espèce s'agissant d'injure et de délit manqué de contrainte – est suffisante pour retirer une reconnaissance. Finalement, l'autorité inférieure a précisé que la participation à une formation J+S n'était pas un droit et qu'il lui appartenait de décider de l'admission au cas par cas. D'après elle, le recourant ne ferait plus partie d'une organisation annonçant des cours ou des camps J+S. Partant, il ne serait pas nécessaire pour le recourant de renouveler ses reconnaissances J+S. I. Par réplique du 18 août 2014, le recourant a, en substance, confirmé ses précédentes écritures. Pour le surplus, il indique que l'autorité inférieure ne pouvait se fonder sur l'extrait de son casier judiciaire sans lui permettre de se prononcer préalablement à ce sujet. Finalement, plusieurs attestations fournies par le recourant établiraient, selon lui, qu'il est apprécié et soutenu dans le monde gymnique par diverses sociétés et moniteurs J+S. J. Par duplique datée du 25 septembre 2014, l'autorité inférieure a essentiellement confirmé ses précédentes écritures. Elle a fourni plusieurs pièces qui, selon elle, permettraient de conclure à un comportement du recourant inadapté à la fonction de cadre J+S. Finalement, elle souligne qu'un cadre dont les reconnaissances ont été retirées ne peut être admis à la formation des cadres J+S. K. En date du 27 novembre 2014, le Ministère public du canton de (…) a, à la demande du Tribunal de céans, transmis le dossier officiel de la procédure pénale dirigée contre le recourant.
Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris dans les considérants qui suivent.
A-1323/2014 Page 6 Droit : 1. 1.1 La procédure de recours est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), à moins que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) n'en dispose autrement (art. 37 LTAF). Le Tribunal examine d'office sa compétence (art. 7 PA) et la recevabilité des recours qui lui sont soumis. 1.2 Conformément à l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, des recours contre des décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En l'occurrence, la décision attaquée du 10 février 2014 satisfait aux conditions qui prévalent à la reconnaissance d'une décision au sens de l'art. 5 al. 1 PA et n'entre pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. L'OFSPO est une autorité précédente au sens de l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal de céans est dès lors compétent pour connaître du recours. 1.3 Déposé en temps utile (art. 50 al. 1 PA) et en la forme requise (art. 52 PA), par le destinataire de la décision litigieuse lequel a participé à la procédure devant l'autorité inférieure et possède un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA), le recours est donc recevable et il peut être entré en matière sur ses mérites. 2. 2.1 Le Tribunal administratif fédéral constate les faits et applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, Berne 2011, p. 300 s.). La maxime inquisitoire doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir des parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA), ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (cf. ATF 128 II 139 consid. 2b, 120 V 357 consid. 1a). Le recourant doit ainsi renseigner le juge sur les faits de la cause, indiquer les moyens de preuve disponibles et motiver sa requête (cf. art. 52 PA; ATF 122 V 157 consid. 1a et 122 V 11 consid. 1b; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-213/2013 du 29 avril 2014 consid. 2, A-704/2012 du 27 novembre 2013 consid. 3.2; ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER/MARTIN BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurich 2013, ch. 1135 s.). 2.2 Le Tribunal administratif fédéral examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d’examen en fait et en droit. Le recourant peut
A-1323/2014 Page 7 invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 49 let. a PA), la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 49 let. b PA) ou l'inopportunité (art. 49 let. c PA; cf. également ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., Bâle 2013, n. marg. 2.149; ULRICH HÄFELIN/ GEORG MÜLLER/ FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6ème éd., Zurich/St. Gall 2010, n. 1758 ss). Le Tribunal fait cependant preuve d'une certaine retenue lorsqu'il s'agit de juger de questions techniques ou liées à la sécurité, ou lorsque la décision de l'autorité inférieure est conforme à la prise de position de l'instance spécialisée instituée par le législateur (ATF 131 II 683 consid. 2.3.2; ATAF 2012/18 consid. 5.3, ATAF 2010/19 consid. 4.2, ATAF 2008/18 consid. 4). 2.3 Il n'appartient en principe pas à l'autorité de recours d'établir les faits ab ovo. Dans le cadre de la présente procédure, il s'agit bien plus de vérifier les faits établis par l'autorité inférieure (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-704/2012 du 27 novembre 2013 consid. 3.3, A-5884/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.1, A-606/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.5.2; cf. également MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., n. marg. 1.52; MOOR/POL- TIER, op. cit., p. 820). S'il apparaît que celle-ci a procédé à une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, il convient en règle générale de lui renvoyer la cause (cf. art. 61 al. 1 PA). La constatation des faits est inexacte lorsque l’autorité inférieure a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces par exemple (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-3662/2011 du 30 août 2012 consid. 3.1; B-532/2010 du 13 avril 2011 consid. 5.1 ; A-4685/2007 du 24 juin 2009 consid. 4.2). 2.4 2.4.1 La procédure administrative est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 19 PA qui renvoie à l'art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273]). Ce principe vaut également devant le Tribunal administratif fédéral (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_1201/2012 et 2C_1202/2012 du 16 mai 2013 consid. 4.5; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-510/2013 du 3 septembre 2013 consid. 3.2 et C-6452/2011 du 4 janvier 2013 consid. 4.2). Cette liberté d'appréciation, qui doit s'exercer dans le
A-1323/2014 Page 8 cadre de la loi, n'est limitée que par l'interdiction de l'arbitraire (arrêts du Tribunal fédéral 2C_1201/2012 et 2C_1202/2012 précités consid. 4.5 et 2C_47/2009 du 26 mai 2009 consid. 5.3). 2.4.2 Il n'est en outre pas indispensable que la conviction de l'autorité confine à une certitude absolue qui exclurait toute autre possibilité; il suffit qu'elle découle de l'expérience de la vie et du bon sens et qu'elle soit basée sur des motifs objectifs (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 128 III 271 consid. 2b/aa; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-629/2010 du 29 avril 2011 consid. 3.2; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., n. marg 3.141). 2.4.3 En revanche, si l'autorité de recours reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises elle appliquera les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre, et à défaut de dispositions spéciales en la matière, le juge s'inspire de l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), en vertu duquel quiconque doit prouver les faits qu'il allègue pour en déduire un droit (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-5884/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.4.2, A- 606/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.5 et A-163/2011 du 1er mai 2012 consid. 2.3; MOOR/POLTIER, op. cit. p. 299 s.; BENOIT BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, p. 182). De plus, la seule allégation ne suffit pas (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2A.269/2005 du 21 mars 2006 consid.4 et les références citées et 2A.109/2005 du 10 mars 2006 consid. 2.3 et 4.5; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-163/2011 du 1er mai 2012 consid. 2.3). 3. La décision attaquée porte sur deux objets : d'une part, l'autorité inférieure a retiré avec effet immédiat les reconnaissances J+S du recourant, sur la base des art. 21 al. 1 lit. c OESp et 10 al. 3 de la Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (LESp, RS 415.0) pour une durée de quatre ans; d'autre part, elle lui a interdit, également avec effet immédiat, de suivre un module J+S pendant toute la durée du retrait. Le litige comporte dès lors deux volets qui seront successivement examinés ci-après (cf. consid. 5 et 6 pour le retrait des reconnaissances et 7 pour l’interdiction de suivre un module J+S). 4. D'un point de vue formel, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu. De nature formelle, le droit d'être entendu est une règle primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur
A-1323/2014 Page 9 le fond (ANDREAS AUER/GIORGIO MALINVERNI/MICHEL HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, volume II, Les droits fondamentaux, 3ème éd., Berne 2013, n. 1358; cf. également ATF 137 I 195 consid. 2.1), si bien qu'il convient de l'examiner préliminairement. En effet, si l'autorité de recours constate la violation du droit d'être entendu, elle renvoie la cause à l'instance inférieure, qui devra entendre la personne concernée et adopter une nouvelle décision, quand bien même sur le fond celle-ci ne s'écartera pas de la solution qu'elle avait retenue lors de la décision annulée (cf. ATF 125 I 113 consid. 3). 4.1 4.1.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), sert non seulement à établir les faits, mais constitue également un droit indissociable de la personnalité garantissant à un particulier de participer à la prise d'une décision qui touche sa position juridique. Il comprend, en particulier, le droit pour la personne concernée de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure (cf. ATF 132 II 485 consid. 3.2; ATF 129 II 497 consid. 2.2 et les références citées). D'une manière générale, plus la décision est susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts de la personne touchée, plus le droit d'être entendu doit lui être accordé et reconnu largement (cf. ATF 105 Ia 193 consid. 2b/cc; voir aussi l'arrêt du Tribunal fédéral 2P.46/2006 du 7 juin 2006 consid. 4.3 et les références citées).
Le droit d'accès au dossier prévu aux art. 26 à 28 PA, découle du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Selon la jurisprudence, en tant que garantie générale de procédure, le droit d'être entendu permet au justiciable de consulter le dossier avant le prononcé d'une décision. En effet, la possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure suppose la connaissance préalable des éléments dont l'autorité dispose (ATF 132 V 387 consid. 3.1; ATF 126 I 7 consid. 2b). Le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces relatives à la procédure, sur lesquelles la décision est susceptible de se fonder (ATF 133 I 100 consid. 4.3; ATF 132 V 387 consid. 3.2).
A-1323/2014 Page 10 4.1.2 Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, peut être considérée comme réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 129 I 129 et les références citées; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit., n. 1711; AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, op. cit., n. 1359 s.). Ce pouvoir d'examen, en fait et en droit, ne doit d'aucune façon être limité par rapport à celui de l'autorité de première instance et il ne doit en résulter aucun préjudice pour l'intéressé (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; ATF 133 I 201 consid. 2.2; ATF 132 V 387 consid. 5.1; ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 116 V 182 consid. 3d; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-4353/2010 du 28 septembre 2010 consid. 3.1.2, A-102/2010 du 20 avril 2010 consid. 3.3 et A-7391/2008 du 19 octobre 2009 consid. 4.1.3; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., n. marg. 3.112 s.). La réparation d'un vice éventuel doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 consid. 2b), en particulier lorsqu'il s'agit d'une violation grave, surtout parce que l'exercice différé du droit d'être entendu ne constitue le plus souvent qu'un succédané imparfait de l'audition préalable qui a été omise (ATF 135 I 279 consid. 2.6a et les arrêts cités). Néanmoins, même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige (ATF 132 V 387 consid. 5.1). Cela étant, une éventuelle guérison n'entre en considération que si la personne touchée ne subit aucun préjudice dans l'exercice différé du droit d'être entendu et dans la réparation du vice. Il ne serait en aucun cas admissible que l'autorité parvienne, par le biais d'une violation du droit d'être entendu, à un résultat qu'elle n'aurait jamais obtenu en procédant de manière correcte (ATF 135 I 279 consid. 2.6). 4.2 En l'occurrence, le recourant prétend qu'en ne lui offrant pas la possibilité de s'expliquer de manière complète sur le dossier avant de rendre sa décision du 10 février 2014, l'autorité inférieure aurait violé son droit d'être entendu. Seules des pièces isolées du dossier lui auraient été remises et il n'aurait pas eu accès en temps utile à l'intégralité de celui-ci. 4.2.1 Certes, le Tribunal convient avec l'autorité inférieure que cette dernière a donné au recourant l'occasion de s'exprimer avant le prononcé querellé. En effet, l'OFSPO lui a offert, le 18 décembre 2013, la possibilité de prendre position au sujet "d'éventuels comportements agressifs et autres menaces (de sa part) lors de formation J+S et activités gymniques dans le canton de (…)" (pièce n. 7 du dossier de l'autorité inférieure). Le recourant y a répondu le 6 janvier 2014 par courrier (pièce n. 8 du dossier de l'autorité
A-1323/2014 Page 11 inférieure), puis encore le 9 janvier 2014 par courriels (cf. pièces n. 11 du dossier de l'autorité inférieure). Cela étant, le recourant s'est surtout exprimé pour dire qu'il ne voyait pas à quels faits l'OFSPO se référait et demander des explications. Si en outre l'OFSPO a certes donné l'occasion au recourant de se déterminer sur de nouvelles informations – en fait celles transmises par le biais du rapport de l'U._______ du 22 janvier 2014 – en date du 23 janvier 2014, il ressort de la réponse du recourant du 1er février 2014 que celui-ci se plaignait du manque de transparence et réclamait une entrevue afin de comprendre de quoi il s'agissait (cf. pièce n. 14 du dossier de l'autorité inférieure). Quant au courrier de son avocat du 5 février 2014, il ne contient pas de détermination sur les éléments relatés par l'OFSPO, mais bien une demande tendant à pouvoir consulter le dossier et déposer une détermination dans un délai à lui impartir. C'est sans lui transmettre ledit dossier et sans attendre sa détermination que l'OFSPO a statué, le 10 février 2014. 4.2.2 Il est marquant de constater que le recourant n'a pas eu connaissance de l'intégralité du dossier le concernant préalablement au prononcé entrepris. Avant qu'il soit représenté par un mandataire, il n'a certes pas formulé de demande expresse tendant à la consultation des pièces le composant. Cela étant, ses demandes réitérées d'explications et de transparence du dossier sont suffisamment explicites et, par ailleurs, l'autorité inférieure n'avait pas mentionné dans ses courriers l'existence de documents écrits. Surtout, le courrier de son avocat du 5 février 2014 est parfaitement clair sur le fait qu'il requérait la consultation de l'intégralité du dossier pour pouvoir se déterminer utilement. Ledit dossier ne lui a toutefois pas été transmis avant le prononcé attaqué, mais après, plus précisément le 14 février 2014. C'est donc sans permettre au recourant de prendre connaissance de tout le dossier et sans lui permettre de se prononcer sur tous les éléments le composant que l'autorité inférieure a statué. Dans ces conditions, le droit d'être entendu du recourant a manifestement été violé. Peu importe d'ailleurs que l'autorité inférieure prétende qu' "une copie (du) rapport (de l'U._______) n'aurait rien apporté de plus au recourant, si ce n'est que la situation aurait été envenimée. Il est important d'ajouter que la présidente de l'U.______ a eu la même réaction que l'experte J+S, à savoir la crainte de revoir le recourant" (cf. réponse de l'autorité inférieure, p. 5). Si elle estimait devoir refuser sa consultation sur la base de l'art. 27 al. 1 PA, pour préserver l'intérêt privé d’une personne, soit ici de la présidente de l'U._______ – auteur du rapport du 22 janvier 2014 – il appartenait à l'autorité inférieure de l'indiquer et de communiquer au recourant le contenu essentiel de cette pièce, ce qu'elle ne saurait prétendre avoir fait par
A-1323/2014 Page 12 le biais de son e-mail du 23 janvier 2014. En outre, si le rapport susdit ne devait en aucun cas parvenir à la connaissance de l'intéressé, l'autorité inférieure ne l'aurait certainement pas transmis au mandataire du recourant, ce qu’elle a pourtant fait le 14 février 2014. Les motifs par lesquels elle légitime après coup le fait que le dossier n'ait pas été transmis au recourant avant le prononcé attaqué ne résistent dès lors pas à l’examen. Ainsi, en omettant de transmettre l'intégralité du dossier de la cause au recourant avant que la décision du 10 février 2014 ne soit rendue, l'autorité inférieure a violé son droit de consulter le dossier et partant, son droit d'être entendu. 4.2.3 Reste à examiner si cette violation peut être réparée ou si elle doit nécessairement entraîner le renvoi de la cause à l’autorité inférieure. Ceci dépend – comme déjà indiqué – de savoir si le Tribunal dispose d’un pouvoir de cognition identique à celui de l’autorité inférieure dans le cas d’espèce et si le recourant a eu l’occasion d’exposer pleinement ses arguments devant la présente instance.
Il s'agit d’examiner concrètement si le Tribunal voit son pouvoir de cognition restreint s’agissant des points spécifiques sur lesquels le droit d’être entendu du recourant a été violé. Il sied de rappeler que la décision attaquée se fonde tant sur les faits évoqués par l’U._______ (cf. son rapport du 22 janvier 2014), les conflits avec des experts J+S et l’extrait du casier judiciaire du recourant. Il appartient ainsi au Tribunal d’apprécier si ces éléments justifient le retrait pendant quatre ans des reconnaissances J+S du recourant, respectivement l’interdiction de suivre un module ou un cours J+S pendant cette période de retrait, au regard de la législation applicable en la matière. Or, pour ce faire, il n'y a pas lieu de faire appel à des connaissances techniques au sujet desquelles le Tribunal de céans devrait faire preuve de retenue (cf. consid. 2.2 ci-avant). Ainsi le pouvoir de cognition dont dispose le Tribunal à ce sujet est aussi large que celui de l'autorité inférieure. Il apparaît en outre que le recourant a pu pleinement exposer ses arguments devant la présente instance, après avoir reçu – de l’autorité inférieure – une copie du dossier, le 14 février 2014. Le recourant a en effet pu s'exprimer dans le recours, dans le cadre du mémoire de réplique du 18 août 2014 et à l'occasion d'observations finales du 12 décembre 2014. Même si la violation du droit d’être entendu apparaît grave, il appert ainsi que le droit d’être entendu du recourant peut être considéré comme guéri. Cette conséquence est en effet conforme au principe de l'économie de procédure, qui s'opposerait dans le cas présent à un renvoi de la cause pour de purs motifs formels à l'autorité inférieure. Bien que le recours soit doté
A-1323/2014 Page 13 de par la loi de l'effet suspensif, le recourant ne tirerait pas avantage d'un éventuel renvoi de la cause à l'autorité inférieure. Même s’il pourrait avoir intérêt à ce qu’un prononcé lui retirant ses reconnaissances J+S et lui interdisant toute participation à un module ou à un cours J+S intervienne le plus tard possible, vu l’effet suspensif accordé de par la loi au recours, il apparaît que le recourant ne sollicite pas un renvoi pour motif formel à l’autorité inférieure. Il faut donc considérer qu’il a plutôt intérêt à ce que cette affaire soit tranchée rapidement, ce qui peut se concevoir vu sa nature.
5. 5.1 Aux termes de l'art. 6 LESp, la Confédération dirige un programme "Jeunesse et Sport", destiné aux enfants et aux jeunes. Le programme J+S est ainsi géré par la Confédération et par les cantons en partenariat avec les fédérations sportives. Les cantons assument des tâches très variées dans la formation des cadres, administrent en partie la formation des jeunes et veillent au respect des règles de fonctionnement. Les fédérations, quant à elles, délèguent leurs spécialistes pour développer leurs disciplines et les modules de formation et de formation continue J+S. Les clubs, enfin, proposent des activités sportives durables et adaptées à l'âge des participants et font un usage ciblé des subventions J+S destinées au sport pour les jeunes. Le programme J+S a notamment pour but de concevoir et d'encourager un sport adapté aux enfants et aux jeunes en tenant compte des principes de l'éthique et de la sécurité dans le sport (art. 2 al. 1 lit. b OESp). Le programme susdit doit contribuer au développement et à l'épanouissement des jeunes d'un point de vue pédagogique et en termes d'intégration sociale et de santé (art. 2 al. 1 lit. c OESp) ainsi que préparer les moniteurs de sport à leurs tâches de cadres J+S en leur offrant une formation spécifique, une formation continue adaptée à leurs besoins et un suivi dans l'exercice de leur fonction (cf. art. 2 al. 1 lit. e OESp et Message concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les système d'information de la Confédération dans le domaine du sport du 11 novembre 2009, in: FF 2009 7402, p. 7423). Afin de permettre la réalisation des buts susmentionnés, les cadres J+S doivent appliquer, dans le cadre de leur activité, les principes de l'éthique et de la sécurité dans le sport ainsi que la conception J+S (art. 15 OESp).
L’art. 9 al. 3 LESp délègue au Conseil fédéral la compétence de définir les offres de formation et de fixer les conditions d'attribution, de suspension, de retrait et de caducité des certificats de cadres "Jeunesse et Sport". Le Conseil fédéral a fait usage de cette délégation. Ainsi, aux termes de l’art. 13 al. 1 OEsp, font partie des cadres J+S toutes les personnes titulaires
A-1323/2014 Page 14 d’une reconnaissance (let. a) de moniteur J+S, (let. b) de coach J+S, (let. c) d’entraîneur de la relève J+S et (let. d) d’expert J+S. Aux termes de l’alinéa 2, quiconque a suivi avec succès la formation ad hoc peut être reconnu cadre J+S. L’OFSPO décerne la reconnaissance de cadre sur la proportion de l’organisateur de la formation des cadres. Dans des cas justifiés, l’OFSPO peut s’écarter de cette proposition. Selon l’alinéa 3, la reconnaissance doit être renouvelée tous les deux ans. Pour ce faire, la personne concernée doit suivre un cours de formation continue. L’art. 20 al. 1 OEsp prévoit que la reconnaissance de cadre J+S est valable jusqu’à la fin de la deuxième année civile suivant son obtention ou suivant la dernière formation continue ; la reconnaissance est supprimée si l’obligation de formation continue n’est pas remplie. 5.2 Deux dispositions permettent à l’OFSPO de retirer à un cadre J+S cette reconnaissance, dont l’une (l’art. 10 al. 3 LESp) trouve place dans la loi et l’autre (l’art. 21 al. 1 OESp), fondée sur la délégation de compétence de l’art. 9 al. 3 LESp, dans l’ordonnance. 5.2.1 Aux termes de l'art. 10 al. 3 LESp, si la personne a été condamnée par un jugement entré en force pour une infraction incompatible avec la fonction de cadre "Jeunesse et sport", l'OFSPO refuse ou retire le certificat. Il découle de la disposition susmentionnée que la condamnation doit être incompatible avec la fonction de cadre J+S et qu’elle doit être définitive et exécutoire. Si cette dernière notion se laisse aisément appréhender, celle d'"incompatibilité avec la fonction de cadre J+S" l’est moins. Afin de déterminer quelle infraction peut être incompatible avec la fonction de cadre J+S, il est utile de prendre en compte la nature de l'infraction commise, les faits à la base de ladite infraction ainsi que l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle s'est déroulée. Finalement, il est pertinent de comparer l'ensemble de ces éléments avec la nature de la fonction de cadre J+S ainsi que les obligations rattachées à ladite fonction. A noter encore qu'avant l'entrée en vigueur de la LESp et de son ordonnance, le 1er octobre 2012, la matière était régie par la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (RO 1972 909) et l'ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports du 21 octobre 1987 (ordonnance sur l'encouragement des sports), dont l'art. 21 al. 1 – dans sa teneur du 1er janvier 2008 au 1er octobre 2012 – était libellé comme suit : L'OFSPO peut suspendre la reconnaissance d'un moniteur, d'un coach, d'un formateur ou d'un expert J+S ou la lui retirer : (let. a) en cas d'infraction, commise intentionnellement ou par négligence
A-1323/2014 Page 15 grave, aux obligations fixées dans la présente ordonnance ou dans l'ordonnance du département en découlant, ainsi qu'aux charges et conditions fixées au cas par cas par l'OFSPO; (let. b) en cas de procédure pénale contre un cadre. L'alinéa 2 spécifiait que, dans les cas moins graves, l'OFSPO peut émettre un avertissement. Sous l'empire de l'ordonnance de 1987, une condamnation entrée en force n'était donc pas requise et l'ordonnance n'indiquait rien concernant la nature de l'infraction pénale potentiellement en cause. 5.2.2 Selon l'art. 21 al. 1 OESp, l'OFSPO peut suspendre ou retirer la reconnaissance d'un cadre en cas de (let. a) non-respect des obligations inscrites dans la loi, dans la présente ordonnance ou dans les dispositions d’exécution qui en découlent ; (let. b) d’inaptitude de ce cadre à accomplir sa tâche, ou (let. c) de collaboration impossible entre ce cadre, d'une part, et l'OFSPO ou le service cantonal J+S, d'autre part, en raison de la dégradation de leurs rapports de confiance. Finalement, l'art. 21 al. 2 et 3 OESp prévoit des mesures alternatives au retrait ou à la suspension des reconnaissances, pour tenir compte du principe de la proportionnalité, telles que le fait de lier la poursuite de l'activité de cadre J+S à des charges ou, dans les cas moins graves, celui d'émettre un avertissement. Le retrait ainsi que la suspension des reconnaissances constituent ainsi l’ultima ratio L’art. 21 al. 1 let. c OESp prévoit que la collaboration doit être devenue "impossible". Elle présuppose donc une rupture totale de la possibilité de dialoguer et d'assurer le bon déroulement du programme J+S, et non de simples difficultés. La collaboration "impossible" est placée, à l’art. 21 al. 1 let. c OESp, en corrélation directe avec la dégradation des rapports de confiance. Ainsi, une collaboration ne peut devenir "impossible" que par suite d’une dégradation des rapports de confiance : il existe un rapport de cause à effet entre ces deux notions. De surcroît, le rapport de confiance visé par l'art. 21 al. 3 let. c OESp n'attrait qu'à la relation existant entre le cadre J+S d'une part, et l'OFSPO ou le service cantonal J+S d'autre part. Ainsi d'autres personnes ou entités susceptibles d'intervenir dans le domaine J+S, tels que les fédérations, associations et sociétés de gymnastique, ainsi que leurs employés et membres, ne sont pas visés. 5.3 S’agissant de la légalité de cette disposition, laquelle est mise en cause par le recourant, il s’agit de considérer ce qui suit.
5.3.1 Au niveau fédéral, la compétence d'édicter des règles de droit relève en principe de l'Assemblée fédérale, qui légifère alors sous la forme d'une loi fédérale ou d'une ordonnance (cf. art. 163 al. 1 Cst.). Dans la mesure
A-1323/2014 Page 16 où la Constitution ou la loi l'y autorisent, le Conseil fédéral peut également édicter des règles de droit, sous la forme d'une ordonnance (art. 182 al. 1 Cst.). Le Conseil fédéral veille par ailleurs à la mise en œuvre de la législation fédérale (cf. art. 182 al. 2 Cst.). Toutes les dispositions importantes qui fixent des règles de droit doivent être édictées sous la forme d'une loi fédérale (art. 164 al. 1 Cst.), à moins d'une délégation de compétence ancrée dans la loi (cf. art. 164 al. 2 Cst.). 5.3.2 L'art. 182 Cst. introduit la distinction entre ordonnances d'exécution (Vollzugsverordnungen) et ordonnances dites de substitution (Gesetzesvertretende Verordnungen). Les premières ne peuvent contenir que des règles qualifiées de secondaires, à savoir de simples règles d'exécution destinées à concrétiser la loi, à en préciser le sens, à en définir les termes ou à en combler les lacunes d'importance secondaire, dans la mesure où l'exécution de la loi l'exige (tel est le cas, par exemple, lorsque la loi emploie des termes vagues et imprécis ou soulève des questions d'organisation et de procédure); elles doivent s'en tenir au cadre légal et ne peuvent adopter des règles nouvelles limitant des droits ou imposant de nouveaux devoirs, même si ces règles sont compatibles avec le but de la loi. Les secondes, en revanche, ne se contentent pas d'exécuter la loi, mais la complètent et se substituent à elle en introduisant – avec l'accord du législateur, c'est-à-dire sur la base d'une délégation contenue dans une loi formelle – des règles primaires, autrement dit de nouvelles règles imposant de nouvelles obligations ou conférant de nouveaux droits qui devraient normalement figurer dans la loi (cf. ATF 134 I 322 consid. 2.4, ATF 134 I 313 consid. 5.3, ATF 133 II 331 consid. 7.2.2, et la jurisprudence citée; ATAF 2011/60 consid. 4.3.2, ATAF 2009/6 consid. 5.1, et les références citées; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, Zurich 2011, n. 323 s. p. 107 s; PASCAL MAHON, in: Aubert/Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Zurich/Bâle/Genève 2003, ad art. 182 Cst., p. 1378ss, spéc. p. 1380s. n. 11). Ceci dit, les ordonnances de substitution présentent le plus souvent un contenu mixte, fait à la fois de simples règles d'exécution et de règles primaires (cf. MAHON, op. cit., p. 1381 n. 11). 5.3.3 Le Tribunal examine en principe librement la légalité et la constitutionnalité des dispositions d'application prises par le Conseil fédéral. En présence d'une ordonnance reposant sur une délégation législative, il se borne toutefois à examiner si le Conseil fédéral est resté dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés par la loi, mais ne peut pas contrôler si la délégation elle-même est admissible. Lorsque la norme de délégation accorde au Conseil fédéral un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal est
A-1323/2014 Page 17 lié par cette clause (conformément à l'art. 190 Cst.) et ne peut pas substituer sa propre appréciation à celle du Conseil fédéral; il doit alors se limiter à examiner si l'ordonnance, respectivement les dispositions incriminées de celle-ci, sortent manifestement du cadre de la délégation de compétence prévue par la loi ou si, pour d'autres motifs, elles sont contraires à la loi ou à la Constitution (cf. ATF 136 II 337 consid. 5.1, ATF 136 I 197 consid. 4.2, ATF 130 I 26 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée; ATAF 2011/60 précité consid. 4.3.3, ATAF 2009/6 précité consid. 5.1.2, et la jurisprudence citée; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit., n. 408a p. 93; MAHON, op. cit. n. 13 ad. art. 190 Cst.). Il doit ainsi se borner à vérifier si la disposition litigieuse est propre à réaliser objectivement le but visé par la loi sans se soucier, en particulier, de savoir si elle constitue le moyen le plus approprié pour atteindre ce but. Ce contrôle se confond pratiquement avec le contrôle de l'arbitraire de la réglementation ou de la disposition proposée (ATF 131 II 562 consid. 3.2, ATF 129 II 160 consid. 2.3 et les références citées; ATAF 2007/43 consid. 4.4.1 et les références citées; plus récents, arrêts du Tribunal administratif fédéral A-4602/2012 du 22 août 2013 consid. 4.3.1; C- 1827/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.4 et les références citées; cf. également HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit. n. 408a p. 93). 5.3.4 L'art. 9 al. 3 LESp délègue au Conseil fédéral la compétence de fixer notamment les conditions de suspension et de retrait des certificats de cadres "Jeunesse et Sport", compétence dont il a fait usage à l’art. 21 OESp. Cette disposition ne traitant pas d’un autre objet, il n’est pas contestable qu’elle demeure dans les limites posées par la délégation législative. La formulation de l'art. 9 al. 3 LESp laisse au Conseil fédéral un large pouvoir d'appréciation dans la fixation des conditions d'attribution, de suspension ou de retrait des reconnaissances J+S (Message concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les système d'information de la Confédération dans le domaine du sport du 11 novembre 2009 in: FF 2009 7402, p. 7478). Il s’agit ainsi d’examiner si elle est propre à réaliser objectivement le but visé par la loi, sans aller jusqu’à déterminer si elle constitue le moyen le plus approprié. A cet égard, la Cour de céans considère que le critère choisi pour retirer ou suspendre la reconnaissance à l’art. 21 al. 1 let. c OESp – c’est-à-dire le fait que la collaboration entre les acteurs concernés par la disposition soit devenue impossible en raison d'une dégradation des rapports de confiance – constitue un motif sérieux et objectif, propre à réaliser le but poursuivi par la loi. En effet, le bon déroulement du programme J+S et la poursuite de ses buts ne peuvent plus être assurés dans ce cas de figure. Il
A-1323/2014 Page 18 sied de souligner que les principaux protagonistes sont amenés à se côtoyer et à garder contact régulièrement tant pour permettre l'organisation de cours de formation continue que pour assurer le bon déroulement de divers camps. La collaboration entre le cadre et le service cantonal J+S, respectivement l’OFSP, est ainsi essentielle. L'ensemble du programme J+S est en outre principalement fondé sur un rapport de confiance réciproque entre les autorités compétentes et le cadre, étant précisé que celuici agit la plupart du temps avec une large autonomie et dirige de manière indépendante le déroulement de ses cours, sans pour autant être soumis constamment à la surveillance du service cantonal, dont les contrôles sont périodiques (art. 30 al. 2 OESp) ou de l'OFSPO, lequel intervient sur rapport (art. 30 al. 3 OESp). Le lien de confiance entre le cadre et le service cantonal J+S et/ou l'OFSPO est d’autant plus primordial que le cadre est amené à travailler avec des enfants et des adolescents.
Le Tribunal de céans retient également que l'art. 21 al. 1 lit. c OESp respecte pleinement le principe de la proportionnalité et n'introduit pas de distinctions injustifiées. En effet, dite disposition ne permet pas de retirer une reconnaissance en présence de problèmes peu conséquents : elle prévoit que la collaboration doit être devenue impossible. Pour les problèmes de collaboration de moindre ampleur, les alinéas 2 et 3 de l’art. 21 OESp prévoient d'autres mesures susceptibles d'être prononcées. Au regard des développements qui précèdent, l'art. 21 al. 1 let. c OESp constitue une disposition propre à réaliser le but visé par la loi et n'est pas contraire à la loi ou à la Constitution. 5.4 Le retrait d'une autorisation administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, généralement applicable en droit public. Ce principe comporte traditionnellement trois aspects : d'abord le moyen choisi doit être propre à atteindre le but fixé (règle d'aptitude); deuxièmement, entre plusieurs moyens, il faut choisir celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés (règle de nécessité); enfin, il faut mettre en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré avec le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (proportionnalité au sens étroit; ATF 125 I 474 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 2A.72/2005 du 6 mai 2005 consid. 4.1).
Le retrait d'une autorisation administrative portant sur l'exercice d'une activité déterminée n'obéit pas à la même logique selon qu'il est prononcé pour une durée déterminée ou indéterminée. Ainsi, l'autorité pourra sanctionner un manquement ponctuel par un retrait de durée déterminée qui a pour
A-1323/2014 Page 19 finalité de dissuader l'intéressé de commettre à l'avenir de nouveaux manquements. Sa durée doit correspondre à ce qui est probablement nécessaire pour que la sanction produise cet effet dissuasif. Dans cette perspective, il y a lieu de tenir compte de ce qu'une sanction est d'autant plus durement ressentie qu'elle affecte plus gravement la personne concernée et que, partant, une durée d'autant plus courte suffira à produire l'effet escompté. C'est en revanche un retrait de durée indéterminée qui doit être prononcé lorsque les manquements dénotent chez l'intéressé une incapacité à exécuter correctement l'activité faisant l'objet de l'autorisation en question. Divers éléments peuvent entrer en ligne de compte pour l'appréciation du cas comme, par exemple, le manque de compétences, le défaut de certaines aptitudes, notamment l'absence de qualités morales ou caractérielles, ou encore des problèmes de santé physique ou psychique. Et les incidences de la mesure sur sa situation personnelle et économique ne sauraient avoir une importance décisive (arrêt du Tribunal fédéral 2A.72/2005 du 6 mai 2005 consid. 4.1).
6. En l'espèce, il conviendra d'examiner si le retrait des reconnaissances J+S du recourant est justifié au regard des dispositions invoquées par l’autorité inférieure. Au préalable, il sied de remarquer que – dans la décision attaquée – l’OFSPO se fonde sur l’art. 10 al. 3 LESp ainsi que sur l’art. 21 al. 1 let. a à c OESp, sans plus de distinction quant à la lettre spécifique qui serait visée. Elle explique encore : « au vu de la situation conflictuelle avec l’U._______ et plus particulièrement avec un expert J+S, il est difficilement envisageable de songer à une collaboration et ainsi à la participation du (recourant) à un module J+S » (cf. décision attaquée p. 3 ch. 3). Il faut en déduire qu’elle fonde sa décision sur l’art. 21 al. 1 let. c OESp, ce qui est corroboré par sa réponse au recours, dans laquelle elle explique « dans le cas présent, l’OFSPO a retiré la reconnaissance du recourant, entre autres, pour des raisons de difficulté de collaboration. En effet, la volonté du recourant de renouveler sa reconnaissance J+S en 2014 a déclenché de vives réactions qui ont été difficilement gérables pour l’office J+S du canton de (…). Comme précité, si le recourant avait pris part au module, les expertes J+S n’auraient pas assuré la formation par crainte, même des années plus tard » (cf. réponse au recours, p. 7 ch. II). L’autorité inférieure ne prétend donc pas que le recourant aurait violé des obligations inscrites dans la loi, l’OESp ou les dispositions d’exécution qui en découlent ; elle ne fait pas non plus valoir que le recourant serait frappé d’inaptitude à accomplir sa tâche. C’est dès lors exclusivement à l’aune de l’art. 21 al. 1 let. c OESp que le Tribunal de céans examinera le bien-fondé du retrait des reconnaissances (consid. 6.1). Dans un second temps, il appartiendra au
A-1323/2014 Page 20 Tribunal de céans de déterminer si ce retrait se concevrait au vu de la condamnation pénale du recourant, sur la base de l'art. 10 al. 3 LESp (consid. 6.2).
6.1 Le Tribunal de céans se doit d’examiner si la collaboration entre le recourant et l’OFSP ou le service cantonal J+S est devenue impossible, en raison d’une dégradation de leurs rapports de confiance, comme l’OFSPO le soutient, fondé sur l’art. 21 al. 1 let. c OESp. C'est ici le lieu de souligner que la question du droit dans le temps (application de l'ordonnance sur l'encouragement des sports au lieu de l'art. 21 al. 1 let. c OESp), évoquée par le recourant (cf. recours, p. 6) ne revêt qu'un intérêt théorique, vu les conclusions qui résultent du présent considérant (cf. infra consid. 6.1.4). 6.1.1 Le Tribunal constate que l'OFSPO a été saisi de l'affaire à la fin de l'année 2013, à l'initiative du Service cantonal J+S qui a d'ailleurs été mis en copie (cf. courrier de l'OFSPO du 18 décembre 2013, sous pièce 7 du dossier de l'autorité inférieure). L'élément déclencheur a été le refus de l'experte J+S C._______ de diriger un module de perfectionnement J+S prévu le 15 février 2014, auquel le recourant s'était inscrit, refus motivé en référence à des faits survenus près de 6 ans plus tôt, en mars 2008. Dans son e-mail adressé à l'OFSPO, l'experte précitée a en effet relaté ce qui suit "Au début, j'avais un très bon contact avec X._______ car j'ai été sa gymnaste durant 2 ans et j'entraînais durant les camps de gym qu'il organisait. Les choses se sont dégradées suite à une bagarre qu'il y a eu entre lui et un autre moniteur. Je ne l'ai pas soutenu car je trouvais qu'il avait tort de réagir ainsi. Il m'a donc cataloguée dans la catégorie ennemie. Depuis ce jour, il m'a critiquée et a été insupportable avec moi. En parallèle, j'ai donné des cours pour J+S et l'U._______. Lors du cours J+S kids, il a attendu, ainsi que son coéquipier de l'époque (…), que tous les participants partent de la salle pour venir vers moi m'agresser. X._______ m'a insultée, rabaissée et m'a menacée de me "casser la gueule" pour m'enlever ce petit sourire. J'ai bien cru qu'il en viendrait aux mains. J'ai alors dit que mon copain (mon mari actuel) qui est policier devait venir me chercher, ils sont alors partis. C'est pourquoi je ne désire plus donner de cours à X._______ d'autant plus qu'il se retrouve avec les nombreux moniteurs du canton qu'il s'est mis à dos" (cf. courriel de C._______ du 8 décembre 2013 à l'OFSPO). Dans son recours et ses écritures ultérieures, le recourant n'a pas présenté sa version des faits survenus en 2008, ce dont on ne saurait déduire qu'il reconnaît le récit qu'en a fait l'experte précitée (au contraire; voir son recours p. 7 : "en retenant pour véridiques les indications de Mme C._______, l'OFSPO a également procédé à une constatation inexacte des faits").
A-1323/2014 Page 21 Il n'apparaît toutefois pas nécessaire pour le Tribunal de céans d'établir si les faits remontant à 2008 relatés par cette experte se sont bien déroulés selon le récit qu'elle en a fait. En effet, celle-ci ne fait pas partie du service cantonal J+S ni d'ailleurs de l'OFSPO. Ses rapports avec le recourant ne sont donc pas ceux qui sont visés à l'art. 21 al. 1 let. c OESp. En outre, l'OFSPO ne saurait se fonder sur le seul refus de l'experte précitée pour prétendre que toute collaboration entre d'une part le Service cantonal J+S, l'OFSPO et d'autre part le recourant serait devenue impossible : les faits remontant à 2008 relatés par l'experte n'ont, si l'on en juge par le dossier produit par l'OFSPO, pas été rapportés à l'époque au service cantonal J+S ou à l'OFSPO. Force est d'admettre que si le recourant ne s'était pas inscrit au cours de perfectionnement donné par cette experte, ce récit ne serait pas parvenu à la connaissance de l'autorité inférieure ou du service cantonal J+S. Si le comportement du recourant était de nature à justifier à l'époque une intervention de l'autorité inférieure, il appartenait à l'experte en question – ou à la société de gym dont elle faisait partie, pour autant qu'elle en eût connaissance – d'en informer le service cantonal J+S, lequel aurait à son tour dénoncé le comportement du recourant à l'OFSPO. Rien de tel n'a toutefois été entrepris en 2008. Près de six ans après, il n'est plus possible auxdites autorités de se fonder sur ces éléments pour prétendre que le lien de confiance serait rompu et la collaboration devenue impossible, d'autant qu'aucune investigation n'a été menée par leurs soins (notamment en auditionnant le coéquipier dont parlait cette experte ainsi que le mari de celle-ci) alors même qu'il appartient à l'autorité inférieure de démontrer les faits justifiant un retrait des reconnaissances. Certes, ces éléments n'étaient apparemment pas connus du service cantonal ni de l'OFSPO avant fin 2013. Toutefois, précisément, il faut croire que leur importance n'a pas justifié, à l'époque, un rapport au service cantonal ou à l'OFSPO ou que – si rapport il y a eu – celui-ci est demeuré sans suites. Dans ces conditions, l'on voit mal comment – près de six ans plus tard – ces mêmes faits justifieraient un retrait des reconnaissances J+S, fondé sur une collaboration impossible consécutive à une dégradation des rapports de confiance. Le Tribunal de céans n'entend pas procéder à l'audition des témoins requis par l'autorité inférieure (cf. réponse, p. 6 et duplique, p. 3 et 4). Il importe surtout que les faits n'aient pas été rapportés aux instances J+S à l'époque où ils se sont produits, de sorte que l'audition de ces témoins n'apporterait aucun élément déterminant et qu'il y est dès lors renoncé, par appréciation anticipée des preuves. Certes, l'OFSPO fait valoir que ce sont les craintes éprouvées par l'experte précitée qui affectent le rapport de confiance que cet office – ainsi que le
A-1323/2014 Page 22 service cantonal – devraient pouvoir maintenir avec le recourant. Toutefois, ces craintes ne se laissent pas appréhender sans les faits qui les justifieraient. Ceci ne signifie pas que ces craintes soient inexistantes ou infondées. Le raisonnement est tout autre : le Tribunal de céans considère que – pour que l'OFSPO et le service cantonal J+S puissent prétendre que la collaboration avec le recourant est devenue impossible – il n'est pas suffisant de se référer à des faits relatés par une personne, survenus six ans plus tôt et qui n'ont fait l'objet à l'époque d'aucune plainte pénale ou rapport à l'autorité J+S compétente. Ceci ne signifie pas non plus, loin s'en faut, que l'experte précitée était tenue de dispenser le module de perfectionnement en question auquel le recourant s'était inscrit, respectivement que le recourant pouvait participer à ce module. Il appartient, dans le présent contexte, au Tribunal de céans d'évaluer si la collaboration entre le recourant et l'OFSPO, respectivement le service cantonal J+S, est devenue impossible en raison d'une dégradation de leurs rapports de confiance, ce qui est différent. 6.1.2 Il demeure à examiner si d'autres éléments justifient le prononcé de retrait. L'OFSPO indique qu'à la suite des réponses données par le recourant, contact a été pris avec l'U._______ dans le but d'obtenir des informations quant à leurs relations avec le recourant (cf. décision entreprise, p. 2 ch. 5). Le document de l'U._______ du 22 janvier 2014 (pièce n° 12 du dossier de l'autorité inférieure) lui a alors été transmis, lequel fait état d'une mise à l'écart du recourant des activités gymniques de cette association, consécutivement à plusieurs éléments décrits comme suit : "tout d'abord connu pour avoir été mis à la porte d'une belle poignée de sociétés de gym du canton pour vol dans les vestiaires; il a ensuite été mis à la porte de la FSG pour laquelle il n'administrait pas correctement les camps agrès pour la Suisse romande dont il était responsable. L'U._______ a cessé d'avoir recours à son monitorat car il ne préparait pas ses leçons à l'avance et de ce fait dérogeait aux exigences de son cahier des charges. En tant que président de sociétés, il a toujours été dans l'incapacité de payer les finances d'inscription de ces gymnastes dans les délais ce qui a entraîné des interdictions de concourir selon les règlements en vigueur. Contrarié, il nous a demandé des dérogations. Devant toutes les particularités de fonctionnement du (recourant), nous avons proposé une convention de fonctionnement qu'il a refusée. En conséquence, l'U._______ a exigé de sa société
A-1323/2014 Page 23 de le démettre de cette responsabilité pour les compétitions. Ses difficultés comportementales l'ont conduit à des conflits avec le responsable agrès individuel de l'U._______, ces événements ont eu lieu dans l'enceinte des concours de l'U._______; la mesure visant une exclusion de ce membre de la FSG a été évitée de justesse. Par contre, l'U._______ a interdit (le recourant) de fréquentation des manifestations de l'U._______ pendant un ou deux ans. L'U._______ a au début accepté de participer aux démêlés opposant (le recourant) et les parents de gymnastes en présence de sa société. Puis, les dérapages prenant des proportions ingérables pour les bénévoles de sa société, il y a eu une démission de tout le comité de sa société d'appartenance. On peut évaluer à deux personnes du comité cantonal pendant deux ans pour rétablir le calme dans le haut du canton suite aux divergences d'intérêt opposant (le recourant) aux autres sociétés de (…).". L'U._____ conclut en relevant que "même si (le recourant) devait être reconnu dans sa formation, l'U.______ ne l'engagerait pas comme dirigeant ou expert, en raison de tous les tracas énumérés ci-dessus, pour la non-conformité du personnage avec les règlements et l'incertitude de ne pouvoir garantir le bien être des gymnastes, des parents et de tout son entourage". Dans la décision entreprise, l'OFSPO a tiré argument de "la situation conflictuelle avec l'U.______" et des "faits évoqués" par celle-ci (voir décision attaquée, p. 3 ch. 3). Le recourant a indiqué qu'il avait bien eu un litige avec Y._______ (de l'U._______) et Mme Z.______ (Présidente de l'U.______), mais ne s'est pas expliqué plus avant à ce sujet (cf. réplique, p. 3). Dans sa lettre à l'OFSPO du 1er février 2014 (cf. pièce n° 14 du dossier de l'autorité inférieure), sur la base des éléments qui lui avaient alors été communiqués, il avait contesté les reproches qui lui étaient adressés. Cela étant, il faut relever – ici encore – que les relations de l'U.______ avec le recourant ne sont pas celles qui sont visées à l'art. 21 al. 1 let. c OESp. Le critère de retrait des reconnaissances J+S, tel qu'il ressort de cette disposition, est la collaboration impossible entre le recourant et l'OFSPO ou le service cantonal J+S ensuite d'une dégradation de leurs rapports de confiance. En d'autres termes, ce n'est pas parce que l'U._______ n'accorde plus sa confiance au recourant que, d'office, le service cantonal J+S et l'OFSPO peuvent ou doivent en faire de même. Certes, des faits relatifs au recourant portés par l'U._______ à la connaissance de l'OFSPO ou du Service cantonal J+S peuvent atteindre ce lien de confiance. Toutefois, dans le cas présent, la plupart des éléments ressortant du document de l'U.______ du 22 janvier 2014 (vols dans les vestiaires, non administration
A-1323/2014 Page 24 correcte des camps agrès dont il était responsable, incapacité systématique de payer les finances d'inscription de ses gymnastes, refus d'une convention de fonctionnement, démêlés avec les parents de gymnastes, démission de tout le comité de sa société d'appartenance, implication de deux personnes du comité de l'U._______ pour rétablir le calme, etc ) ne sont pas démontrés. Le dossier de l'U._______ – tel que produit par l'autorité inférieure – n'apporte pas plus d'élément probant à cet égard. Or, il appartient à l'autorité inférieure, compte tenu des règles sur le fardeau de la preuve, d'établir les faits qu'elle allègue et sur lesquels elle se fonde pour retirer les reconnaissances du recourant. L'on ne saurait dès lors suivre son argumentation à ce sujet et retenir pour établis l'ensemble des éléments évoqués ci-avant. C'est encore le lieu de souligner que le Tribunal de céans n'entend pas procéder, comme requis par l'autorité inférieure, à l'audition en qualité de témoin de la présidente de l'U:_______ (cf. réponse, p. 6 et 8). L'on ne voit guère ce que ce témoin dirait de plus que ce qui figure déjà dans le document rédigé par ses soins. L'autorité inférieure ne le précise pas non plus. Quant au conflit avec le responsable agrès individuel de l'U._______ – à l'époque Y._______ – dont fait également état le document de l'U._______, il remonte à 2007. Certes, différentes pièces du dossier de l'U._______ produit par l'autorité inférieure font état de ce conflit. Le recourant admet d'ailleurs son existence. Il n'en va pas de même des causes et du déroulement de ce différend. Dans un document non daté et non signé figurant au dossier de l'U._______ – produit par l'autorité inférieure avec sa duplique (pièce 3b du dossier en question) – l'altercation en question est relatée comme suit: "samedi 12 mai, vers 22h.30, à la fin du Championnat cantonal, je sortais du bâtiment avec mon amie et trois gymnastes que l'on devait raccompagner chez elles. X._______ m'a interpellé en me disant "eh, Y._______ tu ne vas pas partir comme ça, il faut qu'on cause!". Je lui ai répondu que j'étais d'accord, bien que je pressentais que l'interaction allait être tendue. X._______ s'est éloigné en me demandant de le suivre, pour m'emmener à l'écart, bien que je lui disais que l'on pouvait très bien parler ici. Je l'ai néanmoins suivi jusqu'à passer un coin de mur et arriver dans une zone non éclairée, à l'écart du monde. Dès cet instant, X._______ a posé sa bière sur une poubelle, s'est retourné et a commencé à me pousser à la poitrine et aux épaules en me disant de manière très agressive "c'est quoi que tu cherches ?", "tu veux foutre en bas A._______?". Là était son argumentation. Il a rapidement passé aux injures, tout en continuant de me pousser pour me provoquer. J'ai entendu entre autres : "jaloux, t'es rien, petit chef de merde, dictateur de merde, petit pédé, petit chauve, t'as pas de couilles, ainsi que pédophile". Chaque terme a été répété plusieurs
A-1323/2014 Page 25 fois. Le terme de pédophile a choqué les gymnastes de B._______ présentes sur les lieux, qui sont arrivées chez elles en larmes et en ont parlé à leurs parents. J'ai eu à répondre à certains parents qui se demandaient pourquoi on traitait le moniteur de leur fille de pédophile. Une séance a été organisée par l'U._______ pour faire le point sur cette altercation, séance à laquelle ont été convoqués les gymnastes témoins de la scène ainsi que leurs parents.". Cela étant, cette version des faits n'est pas admise par le recourant. Par l'entremise de la société de gymnastique dont il faisait alors partie, celui-ci a fait savoir à l'U._______ – le 12 juin 2007 – qu'il s'agissait d'une "vive discussion (qui avait) eu lieu entre ces deux personnes en fin de soirée. Après discussion avec plusieurs personnes ayant participé à ce championnat cantonal, la discussion animée entre ces deux personnes est due en grande partie au comportement inadapté de M. Y._______ durant toute cette journée. En effet, M. Y._______ s'est adressé de manière peu cordiale et quelque peu agressive à plusieurs de nos membres. (…) Par rapport à la discussion de fin de soirée entre X._______ et Y._______, nous tenons à préciser que notre membre a tenté de discuter avec M. Y._______. Malheureusement, ce dernier lui a dit sur un ton provocateur : "Tu vois, j'ai réussi à sauver le coup pour arranger la société A._______". Cette totale mauvaise foi de la part d'une personne qui n'a pas cessé de mettre de l'huile sur le feu durant toute la journée a eu pour effet de mettre X._______ sous tension. Il s'en est suivi une discussion assez bruyante entre X._______ et Y._______." (cf. courrier de A._______ à l'U._______du 12 juin 2007 sous pièce 3b du dossier annexe à la duplique). Un procès-verbal d'audition du recourant ou tout autre compterendu de sa version des faits fait défaut au dossier de l'U._______ dont dispose le Tribunal de céans. Dans un courrier du 6 janvier 2014 adressé à l'OFSPO, le recourant fait référence à cette altercation comme à "une discussion houleuse d'ordre privé" qui "n'avait aucun lien avec la gymnastique" (cf. également, son recours, p. 3). En tout état de cause, près de sept ans plus tard, l'OFSPO ne pouvait prendre appui sur ce conflit, qui n'avait pas fait l'objet d'un rapport au service cantonal J+S ou à l'OFSPO auparavant, pour prétendre que la collaboration avec le recourant était devenue impossible en raison d'une dégradation de leurs rapports de confiance. Si elles l'estiment nécessaire, il appartient aux associations – respectivement aux personnes concernées – de dénoncer la situation aux autorités J+S compétentes pour prendre des sanctions. En l'occurrence, l'U._______ n'y a pas procédé à l'époque où ce conflit est survenu. Elle a elle-même pris des sanctions à l'égard du
A-1323/2014 Page 26 recourant sous la forme notamment d'une exclusion durable de ses activités, d'un retrait durable du droit de représentation de sa société de gymnastique, de l'interdiction de fréquenter une manifestation de l'U._______, de l'I._______ et de la Fédération suisse de gymnastique (FSG) et de se présenter sur les emplacements dédiés à ces manifestations jusqu'au 31 août 2008, précisant qu'en cas "d'abus constaté sur l'une des mesures édictées ci-dessus", l'U._______ se verrait dans l'obligation de faire suivre son dossier à la FSG avec pour conséquence sa possible éviction en tant que membre FSG. Il n'est clair de savoir si ces sanctions ont finalement été révisées, au profit d'une convention entre les parties concernées; si une semblable convention a bien été discutée, rien au dossier ne démontre qu'elle ait finalement été signée; en particulier, le courriel du Président de A._______ (…) du 5 octobre 2007 (cf. pièce produite en annexe au recours) n'indique rien de tel. Cela étant, l'U._______ a choisi de gérer cette situation dans un cadre strictement interne (U._______ dont la société A._______ fait partie/FSG dont l'U._______ est membre). Ce conflit n'aurait ainsi pas été porté à la connaissance de l'OFSPO si ce dernier n'avait pas pris contact avec l'U._______. Dans ces conditions, le Tribunal de céans ne considère pas que ces éléments – contestés par le recourant et sanctionnés à l'époque dans un cadre purement associatif, sans aucun rapport aux instances cantonale et fédérale J+S – puissent rendre la collaboration entre le recourant et l'OFSPO ou le Service cantonal J+S impossible près de sept ans plus tard. 6.1.3 Finalement, l'OFSPO indique que l'extrait du casier judiciaire du recourant est manifestement contraire aux buts du programme J+S, dont la confiance et la collaboration entre les parties. Il apparaît effectivement que l'autorité inférieure a sollicité un extrait de casier judiciaire du recourant, suite aux récits de l'experte J+S C._______ et au document établi par l'U._______ et que cet extrait, daté 28 janvier 2014, mentionne une condamnation pour injure et délit manqué de contrainte, le 12 janvier 2010 (cf. pièce n° 15 du dossier de l'autorité inférieure). Cela étant, la question de l'incidence de la condamnation pénale inscrite au casier judiciaire du recourant doit être traitée sous l'angle de l'art. 21 al. 1 let. b de l'ordonnance sur l'encouragement des sports, respectivement de l'art. 10 al. 3 LESp (cf. ci-après consid. 6.2). En effet, si cette condamnation ne justifie pas un retrait des reconnaissances J+S sur la base de cette disposition, elle ne saurait rendre impossible la collaboration entre d'une part le recourant et d'autre part le service cantonal J+S et l'OFSPO, en raison d'une dégradation de leurs rapports de confiance. A l'inverse, si cette condamnation justifie un retrait des reconnaissances J+S, tout autre ou plus ample examen à l'aune de l'art. 21 al. 1 let. c OESp s'avère superflu.
A-1323/2014 Page 27 6.1.4 Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l'autorité inférieure a estimé à tort que les rapports de confiance entre le recourant et le service cantonal J+S ou l'OFSPO s'étaient dégradés au point de rendre la collaboration entre ces parties impossible. Les griefs du recourant sont donc, sur ce point, bien fondés. 6.2 L'autorité inférieure a également justifié le retrait des reconnaissances du recourant en se fondant sur l'art. 10 al. 3 LESp. Cela étant, l'infraction dont le recourant s'est rendu coupable a été commise en 2009 et la condamnation pénale prononcée à son encontre l'a été en 2010. A cette époque, le retrait et la perte de la reconnaissance était régi par l'art. 21 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports, de sorte que c'est cette disposition qui devrait, en bonne logique, s'appliquer en l'occurrence. L'art. 10 al. 3 LESp est plus restrictif que l'art. 21 al. 1 let. b de l'ordonnance précitée, de sorte que le recourant aurait plutôt intérêt à l'application du nouveau droit, même s'il soutient que c'est l'ancien droit qui serait pertinent (cf. recours, p. 6). Cela étant, la question du droit dans le temps ne revêt qu'un intérêt théorique au regard des considérations suivantes.
6.2.1 Il ressort du dossier que le recourant a eu une altercation avec un moniteur, à savoir N._______, le 5 décembre 2009, à la suite d'un concours de gymnastique; lors de celle-ci, le recourant a traité ce moniteur de "bâtard" et a tenté de le contraindre de se rendre à (…) pour vider un camion en le menaçant de lui briser ses lunettes. Le recourant a fait l'objet d'une ordonnance pénale pour ces faits et a été condamné pour injure et délit manqué de contrainte à 10 jours-amende à Fr. 60.- le jour-amende, avec sursis pendant 2 ans. A ce sujet, le recourant a déclaré – dans ses observations du 12 décembre 2014 – qu'il avait été "particulièrement agacé par le fait que ce Monsieur laisse des gymnastes âgés entre 10 et 16 ans charger du matériel lourd et encombrant pendant que lui-même restait tranquillement assis dans son coin". Précédemment, dans sa réplique, il avait toutefois prétendu que "les faits entre M. N._______ et M. X._______ se basent sur des comportements inadéquats que M. N._______ aurait eu avec des jeunes filles et c'est en raison de ce qui précède que M. X._______ aurait eu l'altercation avec cette personne. Ne voulant pas faire perdurer la situation au moment du prononcé de la sanction pénale, le recourant n'a pas jugé utile de porter l'affaire plus avant (…)“ (cf. réplique, p. 5). Le recourant et N._______ avaient déjà eu des différends précédemment et ceux-ci avaient été traités lors d'une séance du comité de la société de gymnastique à laquelle ils appartenaient tous deux (A._______) durant l'été 2009. Une convention avait alors été établie, dans laquelle ils s'étaient
A-1323/2014 Page 28 engagés à se respecter mutuellement. A la suite de l'altercation de décembre 2009, N._______ a démissionné de ladite société de gymnastique, non sans expliquer avoir ressenti une menace physique contre sa personne et être dérangé par le fait que certains gymnastes aient été témoins de la scène (cf. sa lettre de démission du 6 décembre 2009, jointe au dossier pénal). C'est le lieu de souligner que le Tribunal de céans a requis l'entier du dossier pénal du Ministère public de (…), que ce dernier a été produit et les parties invitées à s'exprimer à ce sujet. La requête d'administration de preuves complémentaire du recourant, lequel n'a d'ailleurs pas spécifié de quelle autre preuve il pourrait s'agir (cf. réplique p. 7), a donc été ainsi satisfaite. Quant à l'assertion du recourant selon laquelle il se tient à la disposition du Tribunal pour expliquer de vive voix ou par écrit – si souhaité – "les histoires qu'il y a eu au sein de la gymnastique" (cf. observations du 12 décembre 2014, p. 2), le Tribunal relève que l'échange d'écritures qu'il a ordonné (réponse, réplique, duplique, observations finales) n'a pas eu d'autre fin que de permettre au recourant de s'exprimer pleinement à ce sujet. 6.2.2 Il appert ainsi que le recourant a fait l'objet d'une procédure pénale, laquelle a abouti à une condamnation définitive et exécutoire. Qu'il ait renoncé à faire appel de ce prononcé "préférant payer CHF 150.- pour avoir la paix" (cf. observations du 12 décembre 2014) – ce qui est étonnant, si l'on songe que cette condamnation portait sur 10 jours-amende à Fr. 60.avec sursis durant deux ans et les frais de la cause par CHF 220.- - ne change rien à cela. 6.2.3 Le recourant saurait difficilement prétendre que l'infraction à la base de cette condamnation est compatible avec la fonction de cadre J+S. Dans une semblable fonction, responsable de former les jeunes, il lui appartient en effet d'être un modèle de comportement pour les gymnastes (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.72/2005 du 6 mai 2005 consid. 4.2). Or, les faits se sont produits à la suite d'une compétition sportive J+S et le recourant a insulté et tenté de contraindre un autre moniteur à sa volonté, sous la menace de lui "briser ses lunettes". Il est tout à fait compréhensible que le moniteur en question ait ressenti une menace physique. Certes, le recourant n'a pas mis ses menaces à exécution. Il faut dire que d'autres membres de la société sont intervenus et l'ont calmé (procès-verbal d'audition de N._______ D2, figurant au dossier pénal). Par ailleurs, le recourant s'est adressé au Président de la société de gymnastique qui lui a indiqué que N._______ monterait effectivement pour décharger le camion (procès-verbal d'audition du recourant, D 4, figurant au dossier pénal), ce qui a probablement apaisé la situation. En réalité, N._______ ne s'est pas
A-1323/2014 Page 29 exécuté et lorsque le recourant s'en est rendu compte, au déchargement du camion à (…), il n'était plus en présence de la victime. Il n'en demeure pas moins que les faits ne sont pas dénués de gravité, même si la peine peut apparaître légère (10 jours-amende à Fr. 60.- avec sursis pendant 2 ans). En outre, certains parmi les gymnastes ont été les spectateurs contraints de la scène, comme l'a expliqué N._______ dans sa lettre de démission de A._______. En présence d'un tel comportement d'un moniteur J+S à l'égard d'un autre, l'on ne peut qu'émettre des craintes sur la perception que les gymnastes peuvent développer de la normalité. C'est d'ailleurs un aspect qui a contribué à la décision de N._______ de démissionner de cette société de gymnastique. En effet, une réflexion que lui a faite l'un de ces gymnastes ("t'es pas tout blanc non plus") – telle que rapportée par N._______ dans sa lettre de démission précitée – laisse entrevoir que le comportement dont il a été victime a pu être perçu par certains gymnastes comme normal ou justifié, à tout le moins en partie, alors qu'il était condamnable et a d'ailleurs été condamné pénalement. 6.2.4 Quant aux tentatives du recourant de justifier a posteriori son comportement vis-à-vis de N._______ dans le contexte de la présente procédure, elles sont dénuées de toute crédibilité. D'une part, le recourant avait lui-même concédé qu'il s'en était pris au prénommé en raison du fait que ce dernier s'était abstenu de décharger un camion, préférant laisser les gymnastes s'en charger (cf. ses déclarations à la police […], selon le procès-verbal d'audition du 18 décembre 2009). Il n'a à aucun moment – lors de cette procédure pénale – prétendu que N._______ aurait eu un comportement déplacé à l'égard de jeunes filles. Ses allégations à ce sujet, formulées exclusivement dans la réplique adressée au Tribunal de céans et d'un caractère totalement gratuit, ne figurent plus dans ses observations finales, pourtant axées sur le dossier pénal produit et la condamnation pénale dont il a fait l'objet, ce qui en dit long sur leur substance. Le fait de tenter a posteriori de se dédouaner d'un comportement pénalement répréhensible (insulte et délit manqué de contrainte) et pour lequel il a été condamné par de semblables allégations, susceptible de léser plus encore sa victime, permet d'ailleurs de douter que le recourant ait pris conscience de la gravité de son comportement. Manifestement, tel n'est pas le cas, puisque dans ses observations finales du 12 décembre 2014, le recourant plaide encore – sans plus d'élément probant – que "M. N._______ ne peut pas se prévaloir d'un passé libre de tout reproche, lui qui aurait d'ailleurs été interdit à se présenter à une compétition nationale de gymnastique à (…) en 2011 en tant que juge pour un comportement inapproprié de sa part.". Il faut encore souligner que le Tribunal n'entend pas souscrire à l'invitation du recourant et "contacter Mme V._______ qui s'occupait à l'époque
A-1323/2014 Page 30 d'organisation et qui pourra (…) donner des informations concernant N._______" (cf. observations finales du 12 décembre 2014), n'ayant nulle intention d'investiguer de la sorte le passé de ce moniteur pour donner un quelconque élément au recourant, destiné à lui servir de justificatif. Le prononcé pénal du Ministère public du canton de (…) n'a d'ailleurs admis ni défense excusable ni état de nécessité. 6.2.5 Certes, cette infraction – ainsi que la condamnation prononcée à l'encontre du recourant – remontent à près de quatre ans. Il faut cependant considérer que, contrairement aux réflexions résultant du consid. 6.2.1 ciavant, lesquelles impliquent de se demander si des faits reculés dans le temps portent ou non atteinte au lien de confiance déterminant, des considérations liées au temps écoulé depuis la condamnation pénale dont il s'agit n'entrent pas dans le cadre du présent raisonnement, à tout le moins s'il est fait application du nouveau droit (art. 10 al. 3 LESp; cf. consid. 5.2.1 ci-dessus), lequel ne prévoit pas de sanction alternative au retrait du certificat J+S : une condamnation pénale entrée en force pour une infraction incompatible avec la fonction de cadre J+S entraîne, selon cette disposition, le retrait du certificat en question. L'aspect du temps écoulé peut en revanche entrer en ligne de compte dans le cadre de l'examen de la durée du retrait prononcé, c'est-à-dire de la quotité de la sanction (cf. ci-après consid. 6.2.7). S'il est fait application de l'art. 21 de l'ordonnance sur l'encouragement des sports, un avertissement peut être prononcé "dans les cas moins graves" (art. 21 al. 2 de l'ordonnance précitée). Comme l'art. 21 al. 1 let. b de ladite ordonnance ne prévoit pas le critère de la négligence grave – au contraire de l'art. 21 al. 1 let. a – l'on peut s'interroger sur le fait que l'alinéa 2 ait vocation à s'appliquer dans le cas où le cadre fait l'objet d'une procédure pénale. Quoi qu'il en soit, le Tribunal de céans n'est pas de l'avis qu'il faille s'en tenir à un avertissement en l'occurrence. En effet, comme souligné ci-avant (consid. 6.2.3), le cas du recourant ne saurait être qualifié de peu de gravité. Une quelconque prise de conscience de la gravité de son comportement ne transparaît d'ailleurs pas, à la lecture de ses écritures. Bien au contraire, il apparaît que le recourant tente de justifier son comportement en jetant le discrédit sur sa victime.
6.2.6 Au vu des considérations qui précèdent, force est d'admettre que l'OFSPO était légitimée à retirer les reconnaissances de moniteur et expert J+S du recourant, que ce soit sur la base de l'art. 21 al. 1 let. b de l'ordonnance sur l'encouragement des sports ou sur la base de l'art. 10 al. 3 LESp. Les attestations de tiers déposées par le recourant à l'appui de sa réplique, lesquelles visent à démontrer qu'il est apprécié par les signataires de ces
A-1323/2014 Page 31 documents, ne sont pas susceptibles de remettre en cause ce qui précède. Le recours s'avère dès lors mal fondé à cet égard.
6.2.7 Il demeure à examiner la durée de ce retrait, à l'aune du principe de la proportionnalité. L'OFSPO a prononcé un retrait des reconnaissances de moniteur J+S et expert J+S du recourant pour une durée de quatre ans. La durée de ce retrait n'est pas motivée dans la décision attaquée. Cela étant, le recourant ne se plaint pas de ce défaut de motivation, son argumentation portant exclusivement sur le principe du retrait. Le Tribunal de céans retient pour sa part ce qui suit. Seule une mesure de retrait apparaît nécessaire et adéquate (règle de l'aptitude) et le Tribunal ne considère pas qu'une mesure moins incisive aurait permis d'atteindre le but visé (règle de nécessité et de proportionnalité au sens étroit) : en effet, même si l'on retient qu'un avertissement pourrait entrer en ligne de compte – ce qui n'est pas certain (voir le consid. 6.2.5 ci-avant) – une semblable mesure ne paraît pas suffisante afin de dissuader le recourant de commettre à l'avenir de nouveaux manquements.
Certes, un retrait n'est pas dénué d'incidences sur sa situation personnelle et financière. Toutefois, il faut également considérer que le recourant n'est pas dépendant des subsides J+S. Comme l'U._______ ne lui confie en pratique apparemment plus l'organisation de camps J+S depuis 2008, il a d'ailleurs développé une structure parallèle et organise des camps à titre privé, ce qui ne requiert aucune reconnaissance J+S (cf. recours p. 2 et réponse, art. 4 p. 4). Il apparaît en outre notamment que le V._______ a très régulièrement fait appel à lui comme remplaçant pour des cours d'éducation physique et qu'il a été engagé comme moniteur au sein de la FSG du (…). Le recourant paraît d'ailleurs être apprécié dans le cadre de ces activités par différentes personnes, notamment des gymnastes, comme en témoignent les documents produits avec sa réplique. Le recourant y est notamment décrit comme un homme serviable, dévoué et très sympathique (cf. attestations de D._______ et de T._______, figurant parmi les documents en question). La mesure de retrait ne le prive dès lors pas d'une source de revenu essentielle. Il faut d'ailleurs souligner que le recourant n'a, de par la loi, ni un droit personnel aux subsides et indemnités J+S, ni un droit à une formation professionnelle ou à une reconnaissance professionnelle dans le système J+S (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.72/2005 du 6 mai 2005 consid. 4.2).
S'y ajoute que la condamnation pénale dont il a fait l'objet remonte à plusieurs années et que le recourant n'a apparemment plus occupé la justice
A-1323/2014 Page 32 pénale depuis lors (cf. extrait du casier judiciaire du 28 janvier 2014, sous pièce 15 du dossier de l'autorité inférieure).
En définitive, un retrait d'une durée d'une année devrait suffire à dissuader le recourant de commettre à l'avenir de nouveaux manquements. L'autorité inférieure n'explique d'ailleurs pas pour quel motif un retrait d'une durée de quatre ans serait nécessaire. Le recours est ainsi partiellement admis sur cet aspect et le ch. 1 du dispositif de la décision attaquée modifié en ce sens.
7. 7.1 Aux termes de l'art. 21 al. 5 de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp, RS 415.011), ne sont pas admises à la formation des cadres les personnes dont la reconnaissance peut, pour des raisons fondées, être suspendue ou retirée, ou ayant à plusieurs reprises contrevenu aux prescriptions de J+S dans le cadre de leurs activités J+S.
7.2 Sur le vu de ce qui précède, l'interdiction faite au recourant de suivre un module ou un cours J+S pendant la période du retrait apparaît bien fondée. En effet, le Tribunal de céans a considéré dans le présent arrêt que le retrait des reconnaissances J+S du recourant par l'autorité inférieure était justifié, seule la durée en étant excessive. Par conséquent, l'interdiction de suivre un module ou un cours J+S pendant la durée de ce retrait, ramené à une année, procède d'une application correcte de l'art. 21 al. 5 OPESp et doit être confirmé.
8. Conformément aux considérants qui précèdent, le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée partiellement modifiée. Le retrait des reconnaissances de moniteur J+S et expert J+S du recourant est prononcé pour une durée d'une année, dès l'entrée en force du présent arrêt. 9. 9.1 Selon l'article 63 al. 1 PA, les frais de procédure, comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours, sont, en règle générale, mis à la charge de la partie qui succombe. En l'espèce, le recourant supportera dès lors une partie des frais de procédure, puisqu'il succombe partiellement. Toutefois, il sied de tenir compte de la violation de son droit d'être entendu par l'autorité inférieure, ayant certes pu être réparée en procédure de recours, mais ayant toutefois contraint le recourant à recourir contre la décision de l'OFSPO afin d'obtenir l'accès à l'entier de
A-1323/2014 Page 33 son dossier personnel. Les frais de procédure étant fixés à CHF 1'500.-, le recourant prendra donc à sa charge CHF 500.-, le différentiel par rapport au montant de l'avance à laquelle il a procédé (CHF 1'500.- ./. CHF 500.-), soit CHF 1'000.-, lui étant restitué dès que le présent arrêt sera définitif et exécutoire. En application de l'art. 63 al. 2 PA, les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge des autorités inférieures déboutées, de sorte que l'OFSPO n'a pas de frais de procédure à payer. 9.2 L'art. 64 al. 1 PA prévoit que l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement obtenu gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le litige (cf. également art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'art. 14 al. 2 FITAF indique que le Tribunal fixe les dépens sur la base de l'éventuel décompte remis par la partie concernée. A défaut, il fixe l'indemnité sur la base du dossier. En l'occurrence, le recourant, qui obtient partiellement gain de cause et est représenté par un avocat, a droit à des dépens partiels. Ceux-ci seront fixés – en l'absence de note d'honoraires – à CHF 1'500.—, TVA comprise, compte tenu de la violation par l'autorité inférieure du droit d'être entendu du recourant, de la nature de la cause et de son degré de complexité, et mis à la charge de l'autorité inférieure. (le dispositif se trouve à la page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours du 13 mars 2014 est partiellement admis et le ch. 1 du dispositif de la décision de l'Office fédéral du Sport du 10 février 2014 modifié dans le sens suivant. 2. Le retrait des reconnaissances de moniteur J+S et expert J+S de X._______ est prononcé pour une durée d'une année dès l'entrée en force du présent arrêt. 3. Les frais de procédure sont fixés à CHF 1'500.-, dont un montant de CHF 500.- est mis à la charge du recourant, le solde par rapport au montant de l'avance de frais versée (soit CHF 1'000.-) lui étant restitué une fois le présent arrêt définitif et exécutoire. Il n'est pas mis de frais de procédure à la charge de l'autorité inférieure. 4. L'Office fédéral du Sport doit verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens. 5. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure (Recommandé avec avis de réception) – au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS (Acte judiciaire)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. La présidente du collège : La greffière :
Marie-Chantal May Canellas Cécilia Siegrist
A-1323/2014 Page 35 Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :