Décision du 28 mai 2020 Cour d’appel Composition Les juges Olivier Thormann, juge président, Frédérique Bütikofer Repondet Claudia Solcà La greffière Saifon Suter Parties 1. A., détenu à Champ-Dollon, représenté par Me Robert Fox, avocat,
Appelant
contre
2. B., représenté par Me Xavier Diserens, avocat, Appelant
3. MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, représenté par Juliette Noto, Procureure fédérale Appelant joint
Objet
Appel (Art. 398 CPP) Renonciation et retrait (art. 386 CPP) Annonce et déclaration d’appel (art. 399 CPP) Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéro de dossier: CA.2020.5
- 2 - Annonces d’appel et d’appel joint du 26 février 2020 et du 3 mars 2020 contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.56 du 24 février 2020
- 3 - Faits: A. Historique de l’affaire Alors qu’il se trouvait en détention provisoire à la prison du Bois-Mermet pour soupçons d’infractions aux art. 260bis et 260ter CP et de violation de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Quaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées (RS 122), A. a attaqué un agent de détention, B., lui assénant un coup de poing au visage, avant de l’étrangler. B. Procédure devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral B.1 Les débats de première instance ont eu lieu le 17 février 2020 en présence du Ministère public de la Confédération (ci-après : MPC), du prévenu et de la défense (TPF 14.720.001 à 007). B.2 Par jugement du 24 février 2020 référencé SK.2019.56, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a constaté que A. avait commis l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP) en état d’irresponsabilité et a ordonné une mesure institutionnelle à son encontre (art. 59 CP). La partie plaignante a, quant à elle, été renvoyée à agir par la voie civile.
B.3 Le jugement susmentionné a été communiqué aux parties en date du 25 février 2020. B.4 A. et B. ont annoncé faire appel du jugement SK.2019.56, respectivement le 26 février 2020 et le 3 mars 2020. Le MPC a, quant à lui, annoncé former appel joint en date du 3 mars 2020 (CAR 1.100.054-058). B.5 Le 7 avril 2020, le jugement motivé a été notifié aux parties. Il a été reçu en date du 8 avril 2020 par A. et B., ainsi qu’en date du 9 avril 2020 par le MPC (CAR 1.100.070). C. Procédure devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral C.1 Le 7 avril 2020, les annonces d’appel ainsi que le dossier ont été transmis à la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (CAR 1.100.003 ss, 1.100.059 ss). C.2 Le 20 avril 2020, A. a annoncé retirer son annonce d’appel (CAR 1.100.071). C.3 Sans nouvelle de la part de la partie plaignante, le greffe de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a appelé son conseil, Me Xavier Diserens, en date du 4