Décision du 11 décembre 2019 Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Roy Garré, vice-président, Cornelia Cova et Patrick Robert-Nicoud, la greffière Victoria Roth
Parties A., actuellement détenu, représenté par Me Philippe Girod, avocat,
recourant
contre MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé
TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE,
autorité qui a rendu la décision attaquée
Objet Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP)
Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéro de dossier: BH.2019.12
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Faits:
A. Le 13 novembre 1995 au soir, B. a été tué dans le sous-sol de son domicile genevois de plusieurs balles tirées avec une arme de poing. Sur place, un dispositif réducteur de son (ci-après: silencieux) artisanal a été découvert, composé de mousse provenant d’un appuie-tête et de bande adhésive (dossier du Tribunal des mesures de contrainte [ci-après: TMC] n° KZM 18 1436, p. 2)
B. Le 14 novembre 1995, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert une procédure contre inconnu pour meurtre, subsidiairement assassinat. En 2007, quatre profils ADN, trois masculins et un féminin, ont été mis en évidence sur le silencieux.
Le 11 décembre 2009, le MPC a suspendu la procédure (dossier du TMC n° KZM 18 1436, p. 2).
C. Selon de nouvelles analyses ADN, menées au printemps 2018, respectivement des recherches effectuées dans la base de données AFIS, une des traces laissées sur le silencieux appartenait à A. (ci-après: A. ou le recourant ou le prévenu; dossier du TMC n° KZM 18 1436, p. 2).
D. A. a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention provisoire le 1er novembre 2018 par le TMC du canton de Berne pour une durée de 3 mois (ordonnance de détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 18 1436).
E. Le 24 janvier 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une première demande de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois également (dossier du TMC n° KZM 19 114, p. 1 ss).
F. Par ordonnance du 5 février 2019, le TMC a donné suite à la demande du MPC et prolongé la détention provisoire de A. de 3 mois, soit jusqu’au 29 avril 2019 (ordonnance de prolongation de la détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 18 114). Celui-ci a interjeté un recours contre dite décision, rejeté par la suite par la Cour de céans (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2019.2 du 7 mars 2019) et également par le Tribunal fédéral qui
- 3 a confirmé la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1B_143/2019 du 23 avril 2019).
G. Le 25 avril 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une nouvelle demande de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 29 juillet 2019, prolongation accordée par le TMC dans son ordonnance du 8 mai 2019 (ordonnance de prolongation de la détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 19 511, p. 1 ss). Par décision du 6 juin 2019, la Cour de céans a rejeté le recours déposé par A. à l’encontre de l’ordonnance du 8 mai 2019 (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2019.7 du 6 juin 2019).
H. Le 25 juillet 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une demande de prolongation de la détention pour une durée 3 mois, soit jusqu’au 29 octobre 2019, prolongation à nouveau accordée par le TMC dans son ordonnance du 9 août 2019 (dossier du TMC n° KZM 19 511, p. 1 ss). A. a interjeté un recours contre dite décision, rejeté par la suite par la Cour de céans (décision de Tribunal pénal fédéral BH.2019.7 du 4 septembre 2019) et également par le Tribunal fédéral qui a confirmé la décision de la Cour de céans (arrêt du Tribunal fédéral 1B_497/2019 du 25 octobre 2019).
I. Le 24 octobre 2019, le MPC a déposé une nouvelle demande de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 29 janvier 2020 (demande de prolongation de la détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 19 1252, p. 1 ss).
J. Par ordonnance du 4 novembre 2019, le TMC a prolongé cette mesure jusqu’à la date requise par le MPC (act. 2).
K. A. recourt à l’encontre de l’ordonnance précitée par mémoire du 13 novembre 2019. Il conclut à son annulation, au rejet de la demande de prolongation de détention et à sa libération immédiate, le tout sous suite de frais et dépens (act. 1).
L. Invités à répondre, le TMC (act. 4) ainsi que le MPC (act. 5) renoncent à déposer des observations. Dans sa duplique du 22 novembre 2019, le recourant maintient ses conclusions, tout en se déterminant sur le rapport du
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Dr C. du 23 septembre 2004, document qui lui a nouvellement été rendu accessible par le MPC. Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit.
La Cour considère en droit:
1. 1.1 Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et 65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP). Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).
1.2 Dans le cas d’espèce, le recours a été formé en temps utile. L’intérêt juridiquement protégé du détenu à entreprendre une décision ordonnant la prolongation de sa détention provisoire ne fait aucun doute, si bien que ce dernier est légitimé à recourir. Le recours est ainsi recevable en la forme.
2. 2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 221 al. 1 CPP (act. 1, p. 5 ss). Il conteste l’existence de charges suffisantes, soulevant que certains éléments retenus à son encontre ont perdu de la force probante.
2.2 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes
- 5 ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). A l'instar de toutes les autres mesures de contrainte, la détention provisoire ne peut être ordonnée que si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères, et qu'elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (art. 197 al. 1 let. c et d CPP). Il existe de forts soupçons lorsqu'il est admissible, pour un tiers objectif et sur la base de circonstances concrètes, que la personne ait pu commettre l'infraction ou y participer avec un haut degré de probabilité; il faut en d'autres termes que pèsent sur ladite personne de graves présomptions de culpabilité (SCHMOCKER, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 8 ad art. 221 et les références citées en note de bas de page 4; SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017, n° 1019 p. 427). L'intensité des charges justifiant une détention n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Des soupçons encore peu précis peuvent être considérés comme suffisants dans les premiers temps de l'enquête, mais la perspective d'une condamnation doit paraître vraisemblable après l'accomplissement de tous les actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004 consid. 3.1). Il convient également de relever que, de jurisprudence constante, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu, la valeur probante des différentes déclarations étant laissée à l'appréciation du juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 1B_131/2008 du 9 juin 2008 consid. 3.2 in fine). Il incombe au juge de la détention uniquement de vérifier, sous l'angle de la vraisemblance, que le maintien en détention avant jugement repose sur des indices de culpabilité suffisants (arrêt du Tribunal fédéral 1B_233/2010 du 4 août 2010 consid. 3.4). La jurisprudence du Tribunal fédéral précise qu'il n'est pas nécessaire, au stade de l'examen de la détention provisoire, que la condamnation du prévenu soit « quasiment certaine », mais il suffit bien plutôt d'un faisceau d'indices de sa culpabilité (arrêt 1B_131/2008 précité consid. 3.2).
2.3 Dans sa demande du 24 octobre 2019, le MPC renvoie aux précédentes procédures de prolongation de la détention provisoire, notamment à la
- 6 demande du 25 juillet 2019, pour démontrer que les soupçons à l’encontre de A. resteraient forts (dossier TMC, n° KZM 19 1252, p. 2). Après avoir à nouveau entendu le prévenu le 5 août 2019, le MPC constate que les propos de A. seraient encore une fois contradictoires. Il aurait d’ailleurs affirmé lors de l’audition avoir été piégé par un procureur genevois auquel il a eu à faire dans le passé. Le MPC indique avoir mandaté le 16 septembre 2019 un expert afin qu’il établisse l’expertise psychiatrique de A. Cette expertise est attendue pour le 13 décembre 2019. Un projet d’expertise scientifique, tendant à la mise en contexte des différentes traces relevées au cours de la procédure, a également été soumis aux parties le 14 octobre 2019. Ladite expertise devrait être rendue le 24 janvier 2020. Enfin, il est attendu que la PJF rendre un rapport intermédiaire début novembre 2019. Ainsi, selon le MPC, les forts soupçons pesant à l’encontre du recourant ainsi que les différentes mesures d’instruction en cours justifieraient le maintien en détention de ce dernier. Le MPC précise en outre que le risque de fuite est toujours bien présent, d’autant plus que la proximité de la fin de l’instruction rend ce risque encore plus imminent (dossier TMC, n° KZM 19 1252, p. 3).
2.4 Quant au TMC, dans son ordonnance du 4 novembre 2019, il rappelle tout d’abord le contenu de l’ordonnance du 1er novembre 2018 plaçant le recourant en détention provisoire. Il reprend ensuite celle du 5 février 2019 accordant la prolongation de la détention provisoire du recourant, en indiquant les éléments nouveaux depuis la mise en détention. Il résume ensuite son ordonnance du 8 mai 2019, accordant à nouveau la prolongation de la détention provisoire, et indiquant qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’appréciation opérée le 23 avril 2019 par le Tribunal fédéral suite aux recours déposés par le recourant. Il mentionne ensuite le contenu de l’ordonnance du 9 août 2019 qui conclut au maintien de la détention provisoire. Dans son ordonnance du 4 novembre 2019, le TMC se réfère particulièrement à l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 25 octobre 2019 qui a admis que les différents éléments décrits permettaient de retenir avec une grande vraisemblance l’existence d’un lien entre A. et l’arme – au sens large – en cause, respectivement avec les graves faits faisant l’objet de l’enquête. Le Tribunal fédéral constate en outre, en se basant sur les traces digitales et ADN retrouvées, que les charges pesant sur A. ne se sont pas amoindrie et renvoie à une demande de prolongation de la détention ultérieure, notamment une fois que les expertises scientifiques et psychiatriques seront rendues, pour connaitre de manière plus détaillée les charges retenues contre A. (act. 2, p. 9). En se basant sur ledit arrêt, le TMC retient que les conclusions des expertises attendues n’ont pas encore été déposées et que, dès lors, les motifs ayant présidés à l’arrêt n’ont pas changé. Il ajoute encore qu’il n’a pas à se prononcer sur la mise en œuvre et l’avancement des expertises ainsi que sur la pertinence et sur la précision des questions posées par le MPC en lien
- 7 avec l’expertise scientifique à venir (act. 2, p. 9). Finalement, il estime que les autres objections soulevées par A. ne sont pas pertinentes pour l’examen de la demande de prolongation de la détention. Concernant le risque de fuite, le TMC conclut également que les circonstances sont demeurées inchangées, de sorte qu’il reste pleinement d’actualité (act. 2, p. 10). Il constate aussi que le dossier ne comporte aucune violation du principe de célérité susceptible d’entrainer la mise en liberté de A. (act. 2, p. 11). Enfin, il estime qu’aucune mesure de substitution n’entre en ligne de compte afin de pallier au risque de fuite, de sorte que seule la prolongation de la détention permet d’assurer le bon déroulement de la procédure pénale (act. 2, p. 11). Il conclut ainsi à la prolongation de la détention provisoire.
2.5 La Cour de céans a repris, dans sa décision du 6 juin 2019 (BH.2019.7), l’ensemble des éléments contenus dans l’ordonnance du TMC du 1er novembre 2018, celle du 5 février 2019 et celle du 8 mai 2019. Elle s’est livrée, sur la base du dossier produit par le TMC, à l’examen des graves soupçons pesant sur le recourant au stade de cette dernière ordonnance. Ces éléments ne seront ainsi pas repris dans le cadre de cette procédure, mais renvoi est fait à la décision précitée pour ces aspects. La Cour de céans examinera ainsi dans le cas d’espèce uniquement les nouveaux éléments apportés par le recourant, respectivement le MPC et le TMC.
2.6 2.6.1 Selon le recourant, il ressortirait de la demande de prolongation de la détention provisoire que le MPC aurait, mis à part les expertises (psychiatrique et scientifique) et le rapport intermédiaire de la PJF, suspendu les actes d’instruction. Ce constat signifierait que les éléments à charges, exceptés les traces digitales et ADN, auraient perdu, provisoirement voire définitivement, de leur actualité et de leur pertinence (act. 1, p. 10 ss). Il en irait ainsi concernant la conversation téléphonique entre D. et A. lors de laquelle ce dernier lui demande d’informer son frère (E.) de ne pas venir en Suisse ou en France faute de quoi il « serait foutu ». En effet, selon le recourant, lors des auditions de D. et F. à propos du déroulement de ces faits, ces derniers auraient nié avoir compris les propos de A. tels qu’ils ont été retranscrits par la PJF. De plus, le MPC n’aurait pas entrepris de nouveaux actes d’instruction en lien avec l’ex-amie du recourant, G., qui prétend avoir entendu de la bouche du frère du recourant, que A. aurait tué quelqu’un. Finalement, le même sort serait réservé aux autres faits retenus dans la décision de la Cour de céans du 6 juin 2019.
2.6.2 L’argument selon lequel les éléments à charges auraient perdu de leur force probante ne convainc pas. En effet, dans l’attente des résultats des expertises psychiatrique et scientifiques, qui permettront certainement de préciser
- 8 les charges retenues à l’encontre de A., aucun élément supplémentaire n’est venu s’ajouter au dossier depuis la dernière demande de prolongation de la détention provisoire du 25 juillet 2019. Par ailleurs, comme le Tribunal fédéral l’a relevé dans son arrêt du 25 septembre 2019, « l’éventuel abandon d’une piste au cours d’une enquête à la suite de vérifications ne constitue pas une étape inhabituelle et ne saurait suffire pour considérer que les charges seraient d’emblée abandonnées » (arrêt du Tribunal fédéral précité 1B_497/2019 consid. 2.3). Les éléments figurant au dossier étant les mêmes que ceux sur la base desquels le Tribunal fédéral s’est prononcé le 25 septembre 2019, on ne peut aboutir qu’à la même conclusion, à savoir que les différents éléments décrits – dont l’importance de la valeur probante de l’empreinte et des traces ADN ne peut être niée – permettent de retenir avec grande vraisemblance l’existence d’un lien entre le recourant et l’arme – au sens large – en cause, respectivement avec les graves faits faisant l’objet de l’enquête (arrêt du Tribunal fédéral précité 1B_497/2019 consid. 2.3). En effet, il ne faut pas perdre de vue que, comme il a déjà été souligné dans la décision du 7 mars 2018 (v. BH.2019.2, consid. 2.2.4), les preuves matérielles – analyses ADN et traces digitales – suffisent déjà à fonder les forts soupçons à l’égard de A. et qu’il est difficile contrer de tels éléments. Quant aux déclarations des frères D., E. et F. lors de leur audition, leur valeur probante est laissée à l’appréciation du juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 1B_131/2008 du 9 juin 2008 consid. 3.2 in fine). Il est toutefois utile de relever que ces témoignages viennent étayer les forts soupçons pesant déjà à l’encontre de recourant. Contrairement à ce que soutient le recourant, les charges contre lui ne se sont pas amoindries et, dès lors, la première condition du maintien en détention – l’existence de forts soupçons – est remplie.
2.6.3 Le recourant considère ensuite que l’investigation menée par la PJF et le MPC ne serait basée sur aucune approche scientifique. Ainsi, il se plaint principalement de la qualité des questions formulées par le MPC dans le cadre du projet d’expertise scientifique et ce parce qu’elles ne seraient pas conformes aux recommandations ENFSI (European Network for Forensic Science Institutes; ci-après: ENFSI). Selon le recourant, la seule teneur des questions établies par le MPC démontrerait l’amoindrissement des charges à son encontre (act. 1, p. 5 et 10). Ce dernier reproche encore au MPC, en en parlant de « temps mort scientifique » (act. 1, p. 7-8), la violation du principe de célérité (act. 1, p. 7). Il estime par ailleurs que le MPC se serait borné de déduire de la découverte des traces ADN et des empreintes digitales de A. que ce dernier est impliqué dans les faits poursuivis sans
- 9 envisager d’autres explications (act. 1, p. 7). Bien que la Cour de céans ait refusé dans son dernier arrêt d’examiner ces questions de « mise en contexte » en expliquant qu’il appartenait au juge du fond de le faire, le recourant, en se référant à l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 octobre 2019 qui impose au MPC d’étayer les charges pesant sur le recourant de manière circonstanciée dans une prochaine demande de prolongation de la détention, soutient le contraire (act. 1, p. 8).
2.6.4 Concernant tout d’abord la manière dont l’investigation est menée ainsi que la qualité des questions préparées par le MPC en vue de l’expertise scientifique, il est nécessaire de rappeler que la procédure de prolongation de la détention provisoire n’est pas la voie de droit adéquate pour critiquer la manière dont l’enquête est menée. D’autres voies de recours sont en effet ouvertes au recourant pour les contester, notamment celle de la récusation s’il souhaite remettre en question l’impartialité du Procureur en charge du dossier, de sorte que la Cour de céans ne se livrera pas à l’analyse de ces griefs. Par ailleurs, au vu des différents actes d’instructions menés depuis la dernière demande de prolongation du 28 juillet 2019, tels que l’audition du prévenu du 5 août 2019 (procès-verbal d’audition du 5 août 2019 in dossier du TMC n° KZM 19 1252) ainsi que les deux expertises (Mandat pour expertise psychiatrique du 16 septembre 2019 in dossier du TMC n° KZM 19 12520; act. 1.1.1) mises en œuvre par le MPC, il est nécessaire de souligner que l’enquête suit son cours. Partant, il n’y a pas d’éléments permettant de retenir que le MPC aurait violé le principe de célérité consacré à l’art. 5 al. 2 CPP. L’autorité est simplement confrontée à des questions scientifiquement complexes qui prennent du temps, mais qui déboucheront prochainement sur un résultat, de sorte que, du point de vue de la prolongation de la détention, il n’est pas nécessaire pour le moment d’intervenir. Quant au raisonnement selon lequel le MPC n’envisagerait pas toutes les explications possibles concernant les traces ADN et les empreinte digitales retrouvées sur le silencieux, argument qui n’est par ailleurs nullement étayé par le recourant, il est renvoyé à l’analyse déjà opérée par la Cour de céans dans sa décision du 4 septembre 2019 (v. BH.2019.10 consid. 2.6.1), confirmée par le Tribunal fédéral, et il est souligné que c’est précisément dans le but d’établir la vérité que le MPC étend les mesures d’instruction aux expertises psychiatrique et scientifique. Finalement, contrairement aux dires du recourant, le résultat des deux expertises n’étant pas encore connu, le MPC n’était aucunement contraint d’exposer les charges de manière plus détaillée dans sa demande de prolongation de la détention; il ne pourra le faire qu’une fois le résultat des expertises connu.
2.7 Par conséquent force est de conclure qu’aucun élément soulevé par le recourant ne permet de remettre en cause les appréciations développées
- 10 jusqu’à présent, ou nier l’existence de forts soupçons fondés sur la base d’un faisceau d’indices probant.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
4. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés, à la charge du recourant, à CHF 2'000.--.
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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.
Bellinzone, le 11 décembre 2019 Au nom de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral Le vice-président: La greffière:
Distribution - Me Philippe Girod - Tribunal des mesures de contrainte - Ministère public de la Confédération
Indication des voies de recours Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF).