Décision du 21 avril 2016 Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, président, Giorgio Bomio et Patrick Robert-Nicoud, le greffier Aurélien Stettler
Parties A., recourant et requérant
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, intimé
Objet Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP); assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante dans la procédure de recours (art. 136 al. 1 CPP); suspension de la procédure; retrait du recours (art. 386 CPP)
Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéro de dossier: BB.2016.54 Procédure secondaire: BP.2016.20
- 2 -
Vu:
- la plainte pénale déposée par le dénommé A. le 30 décembre 2015 auprès du Ministère public du canton de Vaud (ci-après: MP-VD) à l'encontre des personnes responsables des publications en ligne du Tribunal fédéral pour violation du secret de fonction,
- la lettre du 13 janvier 2016 par laquelle le MP-VD a transmis la cause au Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) pour compétence,
- le courrier du 19 février 2016 du MPC à l'attention du MP-VD confirmant la reprise de la procédure conformément à l'art. 23 al. 1 let. j CPP,
- l'ordonnance du 26 février 2016 par laquelle le MPC a prononcé la nonentrée en matière sur la plainte susmentionnée,
- le recours formé devant l'autorité de céans à cet encontre par A., et la demande d'assistance judiciaire l'accompagnant,
- le délai au 21 mars 2016 imparti à A. pour "remplir de manière complète et exacte" le formulaire d'assistance judiciaire, avec l'avertissement qu'une "demande remplie de façon incomplète […] peut sans autre être rejetée",
- l'envoi du 18 mars 2016 par lequel A. requiert ce qui suit de la part de la Cour des plaintes: "1) Une suspension de la procédure jusqu'au 4 novembre 2016 inclus: ce délai m'est nécessaire du fait d'une problématique de sécurité existante et pas élucidée déterminante juridiquement. 2) Que les arrêts litigieux dénoncés dans ma plainte pénale du 30 décembre 2015 soient tous immédiatement retirés immédiatement (sic) sans frais d'internet et que j'en sois immédiatement informé par le tribunal pénal fédéral. 3) Je ne pourrai pas avant le 4 novembre 2016 décider de la poursuite de ma plainte auprès du tribunal pénal fédéral ou de ma renonciation après analyse de questions de sécurité, relatif (sic) à l'identification ou non d'auteurs manifestement du pays Z. réitérés de menaces, du fait des risques encourus. 4) Je ne pourrai pas avant le 4 novembre 2016 décider de fournir ou non des justificatifs d'assistance judiciaire relativement à des questions de sécurité, une problématique de sécurité, se posant, comme par hasard, juste après que je sois identifiable via mes arrêts TF (…) sur internet par des services de renseignements du pays Z. ou autres du fait de la responsabilité pénale du Tribunal fédéral."