108 ß. Entscheidungen der SchuldbetreibungsebenfaU§ ber ~rreftbe~örbe obliegen, f:peaieU barüber 311 erlennen, ob unb unter ttle!cgen Umftiinben eine e!icger~eitß{eiftung nnc9 erfolgtem 2'(rreft\)oU3uge noc9 gefe~Iic9 aulliffig unb im betreffen:! ben ~nUe nngqeigt fei. Über biefe ~rage ~at benn auc9 ~ier ber @eric9tß:priillbeut aIß 2'(rreftbe~örbe iniofern entf o,ieben, nf§ er eine nnc9trägltcge .ltautionßfteUung \)on 2000 ~r. anorlmete. ~B ttlürbe alfo bie !Borinftana i~re gefe~1id)en Jtom:petenaen ü'berfc9ritten ~aben, ttlenn, ttlie bel' :Jtefutrent bel)au:ptet, i~rem ~tfcgeibe bie ~ebeutung bei5ulegen ttliire, baa er bte ~uwefmng ber \)om @e:: rio,tB:prlifibenten getroffenen !Berfügung aUßhmcge. :tlem tft aber in m3irfrtc9feit nio,t fo. !Bielme~r ergiebt fic9 (tu§ bem :tliß:pofiti\) bes lRorentf d)eibe§, bau berfeIbe lebigIic9 bie burc9 b(tß iSetreibungß:: amt \)crfügte 2'(nfe~ung einer 3e~ntii9tgen ~rift für ~eiftung ber Jtnution cmnu!ierte, unb aud) au~ ber IDCoti\)ierung ge~t ~er\)or, bau fid) bie @utl)ei13ung ber ~efd)ttlerbe nur auf biefe g:riftan:: fe~ung beaiel)t, ttliil)renbbem eine ~uf~ebung ber !Berfügung bes @et'ic9tß:priillbenten nid)t benbfid)tigt ttlar. ~ie Jtaffation ber be:: treibnng~nmtlicgen merfügung bagegen ttlar gefe~lic9 burc9au~ begrünbet, ba, ttlie gefagt, bie ~lrreftbe~örbe barüber 3u befinben l)at, unter ttle!cgen IDCobalitaten unb f:peaieU innert ttle(c9er g:rift eine nad)triigltcge e!tcgerl)eitßletftung au erfolgen ~(tbe, fo bn~ alfo b(t~ ~etreibungßamt burc9 feine ~riftnnfe~ung in eine frembe ßuftiinbigfeltßf:pl)äre eingriff. Sjiegegen liiut fic9 (tUd) nic9t ein:: ttlenben, bie 2'(rreftbe~örbe ~abe \)crfäumt, i~rer merfügung bie erforberlicge m3irffamfeit unb 2'(ußfül)rbarteit au l.1erfc9affen, inbem lle jelbft eine 15rtfi für bie .\leiftung ber <5id)erl)eit ~iitte aufiteUen jonen unter ~nbrol)ung ber merttlirfuug beß ~rrefte~ für ben 15an ber ?l1ic9tleiftung. :tlfm ~etrei6ung~amte liegt e~ eben uic9t ob, biefe 2ül'fe 3U ergiiu3eu. e!ottleit le~tere~ nngängig tft, ttlnß bie ~ufi1c9t~bel)örbeu nid)t au :prüfen l)nben, fault eß nur babur~ gefcge~en, bau bie intmf~erte ~(trteific9 neuerbing~ an bie 2'(r~ reftße~örbe nlß bie auftiinbige ~mt~fteUe ttlenbef. ~emnad) ~at bie e!c9ulbbetrei6ung~~ unb Jtonlur~fnmmer etfannt: :tler 1)tefur~ ttlirb im e!inne ber ~rttliigungen abgerotefen. und Konkurskammer. N0 24. 109 24. Arret du 10 mars 1903, dans la cause Braun. Plainte contre une decision qui laisse un objet saisi, tombant dans la masse (Art. 199 LPF), au debiteur comme insaisissable. - Tardivete de la plainte. - Deni de justice. Art. 17, al. 1 8t 3 LPF. 1. Le 1/7 mai 1902, rOffice des poursuites de Courtelary a pratique, a la requete de Jakob Wegmanu, fondeur, a Oberburg, une saisie contre le recourant Braun a Saint- Imier en couverture d'une creance de 280 fr. 95 c. Parmi les objets saisis figurait entre autres un tour de mckanicien estime 500 fr. Au nom d'un sieur Grimm, le debiteur a revendique un droit de gage sur le dit tour; mais Grimm laissa ecouler le delai de l'art. 107, a1. 1 LP sans ouvrir action. Avant la vente des objets saisis, Braun demanda sa faillite dans laquelle Wegmann produisit pour le montant de sa reclamation. Le 16 aout 1902, Wegmann s'informa aupres de I'Office, en sa qualite d'administration de la faillite, si le tour de mecanicien etait pretendu par tous les creanciers de la faillite ou si cet outil etait reserve pour Grimm. L'Office des Faillites lui repondit, en date du 20 aout 1902, ce qui suit : « Lors de l'inventaire, ce tour a eta laisse a la disposition du » failli comme insaisissable. Nous n'avons donc pas eu a nous » occuper de la revendication formulee par M. Grimm, puisque » l'objet n'est pas compris dans l'actif de la masse.» Par lettre du 4 septembre 1902, Wegmann somma l'Office de faire rentrer le tour en question dans la masse. L'Office repondit, en date du 5 septembre, qu'a teneur de la jurisprudence en matiere, il a estime le tour insaisissable, qu'il ne repondra plus ades nouvelles reclamations a ce sujet, Wegmann pouvant du reste s'adresser al' Auto rite de surveiIIance quoique le delai de recours soit expire. II. Le 9 septembre, Wegmann a, en effet, porte plainte demandant a l'Autorite inferieure de surveillance « l'annexion » de ce tour a la masse» par le motif qu'il n' etait nullement necessaire a l'exercice de la profession du debiteur. Par deci-
110 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungssion du 16 octobre 1902, l' Autorite inferieure declina d'entrer en matiere sur Ia plainte pour cause de tardivete. Wegmann s'est adresse alors ä l'Autorite cantonale en reprenant sa conclusion tendant a faire rentrer dans la masse I'objet en litige et en concIuant eventuellement a ce qu'll soit ordonne a la premiere instance de prononcer au fond sur la plainte. Dans son memoire, il a fait valoir que l'Office, en appliquant les art. 92 et 224 LP a un objet valablement saisi avant 1'0uverture de Ia faillite, a commis une violation de prescriptions cIaires et precises de la loi et qu'il s'est des Iors ren du coupable d'un deni de justice a l'egard du recourant, Iequel a un droit manifeste de demander a ce que le tour de mecanicien rentre dans la masse. III. Par decision du 5 janvier 1903, l' Autorite cantonale de surveillance a declare le recours fonde et invite 1'0ffice a faire comprendre dans Ia masse en faillite le tour de mecanicien dont s'agit. Quant al'exception de tardiveM du recours que 1'0ffice avait soulevee, la decision se place au point de vue suivant: Wegmann ayant clairement dit, dans son memoire adresse a Ia seconde instance, que 1'0ffice a commis un deni de justice et la plainte pour deni de justice n'etant soumise a aucun delai, i1 y a lieu d'entrer en matiere sur le recours. IV. C'est contre cette decision qu'a ete depose en temps utile le present recours, lequel tend a la faire reformer en reconnaissant que 1'0ffice n'a pas commis de deni de justice et que Ia plainte de Wegmann doit des lors etre declaree tardive, et eventuellement a statuer que Ia decision recourue elle-meme constitue un deni de justice et doit etre annulee par ce motif. L'Autorite cantonale a fait savoir qu'elle n'a pas d'observations a faire au sujet du recours. Le creancier Wegmann apresente un memoire dans Iequel i1 conclut au rejet du recours. Stat1tant sur ces faits et considerant en droit : 1. - En decidant d'abandonner le tour en question comme insaisissable et, par consequent, de ne pas le faire rentrer und Konkurskammer. N0 24. 111 dans l'actif de la masse, 1'0ffice des faillites a evidemment commis une erreur de droit. En effet, d'apres la jurisprudence du Tribunal federal, les objets compris dans une saisie tombent, en vertu de l'art. 199, de plein droit dans la masse, sans qu'il y ait lieu d'examiner s'ils etaient ou non insaisissables (cf. Rec. off. vol. XXIV, I, N° 73, p. 386 ss.). Or, dans Pespece, la saisie du 7 mai 1902 etait devenue inattaquable, en particulier pour autant qu'elle comprenait le dit tour, et elle se trouvait encore en vigneur au moment de la declaration de faillite. L'Office des faillites aurait donc du faire rentrer, sans autres, le dit objet dans la masse. Mais si sa maniere de proceder n' est pas conforme a la loi, l'opposant au recours Wegmann ne pouvait pourtant plus Ia combattre par Ia voie ordinaire de plainte prevue a l'alinea 1 de l'art. 17 LP etant donne qu'il en avait obtenu connaissance deja par la communication de l'office du 20 aout 1902 et que, par consequent, le delai des dix jours etait depuis longtemps ecoule lors du depot de sa plainte effectue le 9 septembre seuIement. Une plainte de la part de Wegmann n'etait des lors recevable que si le procede de l'office doit etre qualifie comme un deni de justice au sens de l'alinea 3 de l'art. 17 et des Iors envisage comme attaquable en tout temps, ainsi que Wegmann l'avait fait valoir devant Ia seconde instance cantonale. Or, sur ce point, il convient d'exposer ce qui suit : Suivant Ia jurisprudence du Conseil federal il n'y a deni de justice ainsi que l'entend l'art. 17 que Iorsque l'office, legalement requis, refuse expressement ou tacitement de preter le concours de son ministere et en particulier, Iorsqu'il refuse de statuer sur une affaire ou de proceder a un acte qui rentre dans sa competence (voir par exemple A"chives II, N° 47 et N° 99). Le Tribunal federal, il est vrai, est parfois alle plus loin en appliquant, comme le veut l'opposant au recours, Ia notion du deni de justice aussi aux cas ou une mesure accomplie par l'office est entacMe d'arbitraire. Cependant, d'apres sa jurisprudence actuelle, Ia dite Autorite est revenue da cette maniere de voir et s'est definitivement prononcee pour
112 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungsla premiere interpretation plus restreinte de l'art. 17, aI. 3 LP, Iaquelle, sans doute, parait seule compatible avec l'esprit et la lettre de la Ioi (- voir par exemple la decision en Ia cause Banque cantonale de Lucerne du 22 mai 1902 -). En effet, l'alinea 1 de l'articie declarant expressement que 4lhaque fois on l'office a pris une « mesure» queiconque, le recours doit etre depose dans les dix jours, l'alinea 3 ne peut forcement viser que les cas on aucune mesure n'est intervenue de la part de l'offiee, eelui-ci refusant d'en prendre une. Cette interpretation seule rend possible d'etablir une ,distinction claire et nette entre les deux categories de recours prevues par la loi. .A teneur de ces considerations, il apparait comme exclu qu'en l'espece l'opposant au recours ait subi un deni de justice et que, de ce chef, sa plainte eut encore ete recevable. En abandonnant l'objet en question comme insaisissable au recourant Braun, l'office a incontestablement pris une « mesure» au sens de l'a1't. 17, a1. 1 LP. TI s'agit 13, d'un acte accompli dans Ia liquidation de la faillite dont l'office etait 4lharge. Cet acte n'etait attaquable que dans le delai legal et en tant qu'une partie interessee se croyait en droit d'en demander l'annulation ou Ia modification, en particulier dans 4le sens que l'objet, au lieu de rester abandonne par Ia masse, fut reclame par elle comme appartenant Iegalement a l'actif. Or, c'est exclusivement ce dernier but que pou1'suivent Ia demande ulterieure de Wegmann du 4 septembre aupres de l'Office et sa plainte du 9 septembre 1902. Ces demarches ne concernent nullement la requisition d'une mesure nouvelle et independante, a cote de celle que l'office avait deja prise, Tequisition a laquelle l'office n'aurait pas donne suite et a l'egard de laquelle on pourrait parIer, d'un deni de justice. De ce qui precMe, il resulte que l'.Autorite de surveillance du Canton de Berne aurait du decliner l'entree en matiere sur la plainte de Wegmann, soit la rejeter au fond pour autant qu'elle se base sur un pretendu deni de justice et que, ,d'autre part, la conclusion p1'incipale formuIee par le recourant Braun devant le Tribunal federal lui doit etre adjugee. und Konkurskammer. No ~5, Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: 113 Le recours est declare fonde et la decision attaquee de l'.Autorite de surveillance du Canton de Berne est, par con- :sequent, annuIee. .Pfändung. - Verteilung des Erliises gepfändeter Objekte. - Kompetenz der Aufsichtsbehörden. Art. 17 Abs. 1 Schuldb.- u. K. -G. _ Stellung der Gläubiger derselben Gruppe unter einander. 1. Sllm 17. lJRär3 1902 wurbe bom ~etreibungsamt Büric9 I für owei ~orberungen be5 ~ri~ lJRie9eI in Büric'9 unb bes S. iR. ~runner in lJRiinneborr an lJRarttn 61'rtc9 in Büric9 :unter anberm ein ®utljaoen be5 ®ct,ulbner.s an ben ~t5fu.s bes stantons Bürtc9 im mettage bon 187 ~r. 50 ~tß. gel'fiinbet. Slluf ber qsfiinbung.surfunbe wurbe bermedt, baU (aut lJRitteiIung ber ~inan3bireftion be.s stanton~ Büt'ic9 61'rlc9 baß gel'fänbete ®utljnoen nm 10. \!näro 1902 an bie2iegenfc9aftenberwaltung bel' Stabt Bütic'9 aogetreten ljaoe. &m 14. ml'riI teilte ieboc'9 Ie~tere bem ~etreibungsamt mit, fte beraic'9te auf ben &nfl'tuc9 an ber gevfiinbeten ~orberun9. ~. IJRtdjel l)atte fc90n norl)er gegen bie '2iegenfc9aftenberwaltung ber Stab! Büric'9 geric9tnc9 strage eingeleitet mit bem ~egel}ren, es fei bie &otretung a~ fiir ben stIiiger un~ ~er6inbnc9 au erniiten unb au edennen, es unterliege bel' frag~ ricge ~etrag ou feinen ®unften bel' qsfiinbung. Sm morftanb bOr ~riebenstic9temmt Büric9 bom 16. ~t"U 1902 erfUirte bie ~e~ nagte, bau fte auf ben &nfvrud) beqic9tet l)aoe unb bie JUage anerlenne, WObon bem metreibungsamt bon W. IDCic'gel am 29. &pril stenntnis gegeben wurbe. lJRit &inga6e an ba.s ~etreibun95amt ~om 19. lJRai beftritt bel' @läubiger mrunner ben Sllnfllrud) ber lliegenfc'9aftenberwaHung ber Stabt Bütic9, oo9(eic9 iljm eine ~rift ljieau nic9t angefe~t worben war. mei ber mertetlung \Uie0 ba.6 ~etreibungsamt Büric9 I ben @liiubigern lJRicgel unb ~tun~ XXIX, L - {903 8