122 Entscheidungen der Schuldbetreibungsvare il disposto dell'art. 64, la natura e I'origine di un credito essendo affatto indifferenti per la determinazione deI luogo in cui deve succedere l'esecuzione. Dovendosi pertanto riteneI'e la comunicazione deI precetto esecutivo al debitore come fatta irregolal'mente, ne risultava il diritto per quest'ultimo di insorgere presso le Autorita di vigilanza contro l'intimazione irregolare, al quale scopo il termine utile per ricorrere doveva calcolal'si non dal distacco deI preeetto, ma dal giorno in eui il debitore aveva avuto eognizione dell'eseeuzione irregolarmente iniziata. Ora gli atti della causa non contengono nessuna indicazione riguardo all'epoca in cui il precetto esecutivo e giunto a cognizione deI Martini. Non vi e dunque una prova sicura nel senso affennato dal creditore ehe il Martini abbia eonosciuto l'esecuzione gia prima di dieci giorni che sporgesse reclamo, per cui, nel dubbio, il rieorso alle Autorita eantonali di vigiIanza non poteva ritenersi tardivo. Per questi motivi, La Camera di Esecuzione e Fallimento pronuneia: Il ricorso e respinto. 20. Am'it du 8 fevrier 1899, dans la cause Daven-Dormond. Revendication par la femme, d'objets saisis au prejudice du mari; ro1e des parlies ; art. 106, 107 et 109 LP.; pOl'tee juridique de rart. 35 LP. vis-a-vis des dispositions cantona1es sur 1e regime matrimonial. 1. - Ernest Picard aine, a Fribourg, creancier de Pierre Daven-Dormond, negociant au Sepey, pour une 80mme de 332 fr. 65 c., a requis la saisie en date du 26 octobre 1898. Le 28 octobre, l'oftice des poursuites de l'arrondissement des Ormonts a place sous 1e poids de la saisie une t;ertaine quantite da mal'chandises, dont la taxe totale s'eleve a 462 fr. und Konkurskammer_ NQ 20. 123 Le pro ces-verbal de la saisie renferme ensuite les constatations suivantes : « Les objets saisis ont ete deplaees immediatement et » transportes dans une chambre de la maison de commune, » avec l'aide de l'agent de police. ~ Le debiteur, Pierre Daven, a declare ne posseder aucun » bien saisissable, que toutes les marchandises en magasin, » y compris ce lIes saisies, etaient la propriete de sa femme » Lydie Daven-Dormond, inscrite an registre du commerce, » en qualite de marchande publique. » Les marchandises saisies ont ete revendiquees par cette » derniere, qui a porte presenee aux operations. » Des renseignements demandes et obtenus, il resulte » que la partie du batiment habite par les epoux Daven- » Dormoncl, non-divorces, ni separes de biens, - y compris » le Ioeal Oll se trouvaient les objets saisis, - ont ete Ioues » verbalement, il y a plusieurs annees, par 1e mari Pierre » Daven de Fran!,lois-Louis Vurlod-Marletaz et que ce bail a » ete continue entre parties. » En consequence, vu 1es dispositions de l'art. 106 LP., » l'oftice assigne un delai de dix jours au creancier et au » debiteur pour se detel'miner sur Ia revendication de la » femme Daven-Dormond. » II. - Le 7 novembre, le prepose avisait Lydie; Daven- Dormol1d que le creancier Picard contestait la revendication qu'elle avait faite des marchandises saisies 1e 28 octobre 1898, il l'invitait a faire valoir son droit en justice dans les dix jours, conformement a l'art. 107 LP. In. - Le 12 novembre, Lydie Daven portait, en main de l'autorite inferieure, la plainte de l'art. 17 LP., en faisant valoir les considerations suivantes : « Pierre Daven n'est ni possesseur, ni detenteur des mar- » chandises saisies dans le magasin de sa femme. Celle-ci » en est proprietaire; elle seule les detient legalement. Elle » exerce, independamment de son mari, un petit commerce: » elle loue seule les locaux de son magasin, elle en paie le » 10yer, de ses propres gains. Elle est donc bien le tiers » possesseur dont parle rart. 109 LP. »
124 Entscheidungen der Schuldhetreibungs- IV. - Aprils avoir re\(u un rapport ecrit de I'office, le President du tribunal d' Aigle a, en date du 18 novembre, eearte la plainte, par les motits ci-apres : « Il resuIte des renseignements fournis par le prepose que » les marehandises saisies se trouvent bien en Ia possession » du mari Pierre Daven, et non en eelle de Ia plaignante; » qu'ainsi, ce sont les art. 106 et 107 qui sont applicables » au eas et non l'art. 109 LP. » V. - Le 28 novembre, Lydie Daven a defefi~ Ie cas a l' Autorite cantonale de surveillance. Elle persiste a soutenir qu'elle est tiers detenteur des marchandises saisies et s'appuie a eet effet sur Ies pie ces suivantes : a) declaration du prepose au registre du eommeree, constatant qu'elle est inscrite, des le 28 juillet 1897, eomme Ie chef de Ia maison L. Daven-Dormond, a Ormont-dessous ; b) declaration de sa proprietaire, en date du 28 octobre 1898, portant que Ia plaignante a loue et que e'est elle qui paie Ia location. VI. - Par memoire du 9 deeembre -1898, Ie creancier Pieard a eonclu au rejet du recours et au maintien du prononce de l' Autorite inferieure de surveillance. VII. - Par am~t du 19 decembre 1t598, l'Autorite cantonale de surveillance a ecarte Ia plainte en fondant son prononee sur Ies motifs suivants : Pour determiner le role des parties, au regard de Ia procedure des art. 106 et suiv. LP., Ia seule question est de savoir qui est possesseur des choses corporelles reven!iiquees : si c'est Ie debiteur ou le tiers revendiquant. En l'espece, la plaignante Lydie Daven soutient qu'elle aurait eu en sa possession les marchandises saisies, parce qu'elle serait inscrite au registre du commerce comme marchande publique etant a la tete de Ia mais on « L. Daven- Dormond, » et qu'elle d!mendrait a titre de locataire les locaux dans lesquels se trouvaient les objets saisis par le creancier Pieard. Cette maniere de voir ne saurait toutefois etre admise. L'office se pla\(ant sur 1e terrain de l'alTet Bangerter contre Rosse du 30 septembre 1897, a estime que Lydie Daven ne und Konkurskammer, N· 20, 125 lui fournissait pas des preuves serieuses de ses allegations. Il a eonstate, contrairement aux pie ces versees au dossier par Ia plaignante, que Ia mais on habitee par les epoux Daven- Dormond, y compris Ie Ioeal ou se trouvaient Ies marehandises saisies, a eM Iouee verbalement, il y a p1usieurs annees, par le mari Pierre Daven, de Fran\(ois Vurlod-MarIetaz, que ce bail a ete continue entre parties et subsistait encore 10rs de Ia saisie du 28 octobre 1898. Dans ces condition8, et en presence de ceR autres constatations, a savoir que 1es epoux Daven-Dormond ne sont pas divorces, ni separes de biens, mais vivent ensemble sous Ie meme toit, il parait hors de doute que e'est le mari, et non Ia femme Daven, qui etait en possessioll des marchandises saisies a Ia requisition du creancier Picard. La circonstanee que Ia plaignante est inscrite au registre du commerce ne saurait modmer cette situation. A partir de son inseription sur 1e registre, Lydie Daven n'a pas repris 1e baU consenti en faveur de son mari, n'a pas fait changer l'enseigne du magasin et n'a pas ainsi modifie Ia position de fait attribuant an mari seu1 la possession des objets mobiliers deposant dans les locaux detenus a baH par ce dernier. VllI. - Par memoire du 27 decembre 1898, Lydie Daven-Dormond a defere le prononce de l' Autorite cantona.1e de fmrveillance au Tribunal federal, concluant a ce que la decision de l'office des poursuites des Ormonts du 7 novembre soit annu1ee et quOll soit prononce que c'est au ereancier Picard que cet office doit fixer 1e delai de dix jours prevu a l'art. 109 pour intenter action. LX.. - Le creancier E. Picard combat les conclusions de Lydie Daven. Statuant SUd' ces (aits et considerant en droit : 1. - Il s'agit en 1a cause d'une revendication, de la part d'un tiers, d'objets saisis conformement aux art. 106 et suiv. LP. et specialement de la question de savoir si le rOIe de demandeur incombe au creancier ou au tiers revendiquant. A teneur des dits articles, il y a lieu de rechercher, a cet
126 Entscheidungen der Schuldbetreibungseffet, laquelle des deux parties se trouve en possession des objets revendiques. Or, dans un cas analogue, le Conseil fMeral (Archives HI, N° 123) a reconnu que, Iorsque les epoux vivent ensenlble, le mari est dans Ia regle considere comme le possesseur exclusif des biens matrimoniaux. Le dit arret admet une exception pour le cas Oll la femme a, ensuite de separation de biens, une situation economique independante et Ia disposition excIusive de sa fortune. Elle est alors n3putee avoir Ia copossession et peut donc pretendre, dans le pro ces en revendication, au röle de defenderesse. Ce principe formule par le Conseil federal a ete adopte aussi par le tribunal de ceans. 2. - En l'espece, pour prouver sa possession, la }Ilaignante fait valoir qu'eHe est inscrite au registre du commerce comme marchande publique, etant a la tete de Ia maison « L. Daven-Dormond; » qu'elle exerce son commerce seule et independamment de son mari; qu'elle fait elle-meme toutes les operations qui s'y rapportent, comme achats,. ventes, etc., et qu'elle detient a titre de locataire les locaux dans lesquels se trouvaient les marchandises saisies par le creancier Picard. Il faut se demander si ces alIegations (que les instances cantonales ont es time, avec raison, en partie inexactes) sont de nature ä. justifiel' en droit les conclusions de la recourante. 3. - D'abord, tel n'est pas le cas au regard de l'art. 35 CO. concernant Ia femme mariee qui exerce independam· ment, avec l'autorisation de son mari, une possession ou une industrie. Cet article a seulement trait a la capacite civile de la femme mariee. Il n'influence le droit cantonal que pour autant qu'il donne a celle-ci la faculte de s'ohliger elle-meme, par contrat, quels que soient les droits de jouissance ou d'administration attribues au mari sur ses biens, et qu'il 0 bUge en meme temps, le cas ecMant, soit le mari soit Ia communaute, suivant que d'apres Ia Iegislation cantonale, les biens de Ia femme mariee passent au mari ou que Ie regime des epoux est celui de Ia communaute. Mais le. dit article ne veut und Konkurskammer. No 20. 127 rien changer au regime matrimonial, tel qu'il existe dans chaque canton, aux rapports juridiques des epoux quant a leurs biens, ni a la faculte d'en disposer. Il n'entend surtout pas constituer une fortune particuliere et propre a la femme commerliante (Sondergut). Les biens que celle·ci utilise dans l'exercice de sa profession n'acquierent, de ce fait meme et en vertu du droit federal, aucun caractere particulier ce serait au legisiateur cantonal a le leur attribuer. ' 4. - Cela etant donne, dame Lydie Daven-Dormond ne saurait appuyer ses conclusions que sur le droit vaudois en ~tablissant que celui-ci lai reconnait une position econonn'que mdependante et, partant, Ia possession des biens saisis, soit d'apres les regles ordinaires en matiere de regime matrimonial, soit aux termes des dispositions specialement applicables aux femmes commerliantes. 01', Ia plaignante n'a den aiIegue qni pourrait militer dans ce sens. Par contre, l'instance cantonale superienre constate d'ailleurs sans opposition de Ia part de la re courante qn~ celle-ci n'est pas divorcee ni separee de biens. Elle en' conclnt .que ce n'est pas ceIle-ci mais son mari qui etait en posseSSIOn des marchandises saisies. Et, en effet, il resulte clairement des dispositions du Code civil vaudois, notamment de ses articles 1663 1666 et 1670 . , et SUlV., que le mari a l'administration et la jouissance des biens de sa femme et que, des 10rs, il ~n est le possesseur juridique, alors me me que Ia femme en exerce en fait la detention. De plus, les dispositions que le legislateur vaudois a edictees quant ä. Ia femme marchande pubIique (CC. 122, 1073, Cpc. chap. IV) et qui ont ete du reste abrogees en grande partie par Ia loi du 31 aout 1882 ne changent rien , , a cet egard, et ne soumettent Ia marchande publique a aucun regime special. Par ces motifs, La Chambre des poursuites et des failIites prononce: Le recours est ecarte.