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La cour cantonale a jugé que les premiers juges avaient à bon droit " pris en considération la sensibilité subjective en se plaçant dans la position d'une personne raisonnable "

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15 mar 23

Droit des contrats

4A 283/2022/I Corte di diritto civile/Diritto contrattuale·FR·31 min·1
Rigetto parz.