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Il n'est pas remis en cause que la société de courtage a violé de manière fautive ses obligations de mandataire. Seul demeure litigieux le lien de causalité hypothétique entre cette violation

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13 gen 23

Droit des contrats

4A 244/2022/I Corte di diritto civile/Diritto contrattuale·FR·19 min·1
Rigetto parz.