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F.________ lui a confirmé qu'il avait bien pris note de sa validation pour adjudication des travaux de traitement des terres polluées à l'entreprise H.________ SA

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15 dic 21

Droit des contrats

4A 341/2021/I Corte di diritto civile/Diritto contrattuale·FR·37 min·1
Rigetto parz.