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de ses collaborateurs. Le Tribunal cantonal a tenu pour établi que l'adjudicataire n'a pas produit les photocopies des diplômes avec années d'expérience attestant de l'aptitude professionnelle du responsable de l'exécution des travaux

1 sentenze·0 Presidente·2 visualizzazioni
15 giu 09

Droit fondamental

2C 144/2009/II Corte di diritto pubblico/Diritto fondamentale/Valais·FR·27 min·1
Accoglimento