9 janv. 149 janv. 14
Droit de la famille
5A 756/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·22 min·10
Rejet partiel
Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte de la Section civile de la Cour suprême du canton de Berne
Berne·3 arrêts·0% infirmés·10 consultations
8 janv. 148 janv. 14
Droit de la famille
5A 670/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·11 min·12
Rejet partiel
25 juil. 1325 juil. 13
Droit de la famille
5A 547/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·5 min·9
Rejet